LÉGION D'HONNEUR

Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Destremx, Seignobos et autres, tendant à abroger le décret du 28 octobre 1870, qui a restreint la décoration de la Légion d'honneur aux services militaires [3 août 1871] (t. 4, an., p. 191). — Rapport sommaire, par M. Calemard de La Fayette [19 août] (t. 5, an., p. 20). — Prise en considération de la proposition, et rejet de la demande d'urgence [14 septembre] (p. 616, 617) (1).

LEIPSIGK (Cour suprême de).

Incident relatif à un arrêt de cette Cour con-

(1) Rapport spécial [6 juin 1872]. (Voy. t. XL) — Première délibération (24 Janvier 1873]. (Voy. . lomo XV.)

cernant les effets de commerce, protestés diaprés les lois françaises relatives à leur prorogation, voy. Effets de cpmmerce.