‹ Annales de l'Assemblée nationaleChapitre 127 sur 169 · LIMITES DE COMMUNES · texte numérisé non relu

LIMITES DE COMMUNES

Loire-Inférieure [Création d'une nouvelle commune sous le nom de Notre-Dami-des- Landes]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [29 août 1871]" (t. 5, an., p. 90). — Rapport, par M Benoît (de la Meuse) (t. 5, an. p. 220). — Adoption [16 septembre] (p. 673).

LIMOGES (Ville de), voy. Questions,

(1) Raiiport sommaire 11" mars 18721. (Voy.

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