LOYERS

1 — Proposition de M. Millière, ayant pour objet de dispenser de payer toutou partie de leurs loyors ou fermages les personnes dont les travaux ont été interrompus par Tétat de guerre [9 mars 1871] (t. 1, p. 235, et an., p. 29) (I).

loi relatif au règlement des contestations au sujet des loyers échus dans le département de la Seine [28 mars .1871] (t. 2, p. 155, IGl). — L'Assemblée drclare l'urgence (p. 156). = Rapport, par M. LéonSay [7 avril] (t. 2, p. 319). = Discussion générale [17 avril] (t. 2, p. 538 à 562). — Sont entendus : MM. Casimir Périer(p. 538); Lenoël (p. 542) ; Vingtain (p. 549) ; Say (Léon), rapporteur (p. 551); Gaslonde (p. i356); Leblond (p. 561). — Discussion des articles [18 au 21 avril] (t. 2, p. 574 à 673). — Rejet, au scrutin public, du premier paragraphe de rarticlc8 de la Commission, modifié par M. Luro, ayant pour objet le payement, par le département de la Seine, aux propriétaires de logements d'un loyer de 600 francs et au-dessous, d»lamoitiéde ce qui leur restera dû pour les termes échus en octobre 1870, janvier et avril 1871, à des conditions déterminées (p. 648) ; liste des votants (p. 649). — Adoption de l'amendement de M. Reverchon, destiné à remplacer ce paragraphe, et fixant la contribution de l'État, du département et des propriétaires (p. 659). — Ont pris part *aux débats : MM. Audren de kerdrel (p. 659) ; Baragnon (p. 647) ; Barthe (Marcel) (p. 613) j de Belcastel (p. 591);* Bérenger (de la Drôme) (p. 643); Bertauld (p. 595, 597, 598, 611, 612); Bethmont (p. 595, 616); Bienveniie (p. 620); Bigot (p. 575); Bozérian (p. 592, 593, 599, 621, 622, 623, 624); Brice (René) (p. 640); Caillaux (p. 636); Christophle (p. 611, 669); Clément (Léon) (p. 606); bague-

(1) Il n'a pas été donné suite à cette proposi-

tiuiJ.

net (p. 664); de Dampierre (p. 673); Delsol (p. 597, 598, 608, 623, 624, 667, 671); Desjardins (Albert) (p. 617) ; Dufaure, Ministre de la Justice (p. 585, 619, 620, 623, 625, 661); Ducuing (p. 581; 589, 623, 624. 625, 637, 638, 663) ; Duportail (p. 624) ; Flotard (p. 579) ; Foumier (Henri) (p. 670) ; Gaslonde (p. 660) ; Germain (p. 583, 588, 642) ; de Guiraud (p. 590, 591); Jaubert (le comte) (p '672); Javal (p. 590;; Johnslon (p. 632, 633,658); de Lamberterie (p. 593, 594, 598, 599, 669, 671); Langlois (p. 631, 640, 642, 665); Leblond (p. 593, 594, 613, 669); Martel (p. 637, 638, 640); Mathieu- Bodet (p. 611, 619, 620, 631); Mettetal (p. 660); Pajot (p. 624); Périer (Casimir) (p. 594, 607); de Peyramont.(p. 623); Rameau (p. 667, 669); Reverchon (p. 659); Rivaille (p. 593); Roux (Honoré) (p. 663);Say(Léon), rapporteur (p. 589, 590,591, 592, 593, 595,621, 622,623,628, 630, 633, 639, 640, 648, 656, 659, 660, 670) ; de la Sicotière (p. 594); Ternaux (Mortimer) (p. 587, 641, 643. 658, 650, 662); Tirard (p. 592. 615, 661); Tolain (p. 666) ; Villain (p. 595, 615, 623, 630, 631, 634). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi amendé [21 avrill (p. 673);liçte des vota.nts (p. 674).

3 — Proposition de M. Henri Martin, ayant pour objet d'étendre au terme de juillet 1871 les dispositions de la loi du 21 avril ci-dessus mentionnée [27 juin] (t. 3, p. 622) : l'urgence, denmndée par M. Henri Martin, est déclarée [ibid.). — Rapport, par M. Félix Voisin [12 juillet] (t. 4, p. 1, et an., p. 13). — Retrait motivé de cette proposition par M. Henri Martin (p.' 3 et 4).

4 — Question relative à l'exécution de celte

loi, vov. y l ESTIONS, J5 31.

LUXEMBOURG (Palais du), vov. Crédits, g 2.

LTGËB DE VANVBS.

Projet de loi relatif à sa restauration, vo-y. Crédits, g 7.

LYON (ViLLB DE).

1 — Communications do M. Picard, Ministre de l'Intérieur, relatives à la répression

!34 TABLE ANALYTIQUE

des mouvements insurrectionnels tentés dans cette ville [25 mars et !•' mai 1871] (t. 2, p. 125^ 157, 802).

2 — Amendement relatif à l'organisation spéciale dé la municipalité dans la ville de Lyon, voy. Conseils généraux bt municipaux, JH m, n*> 4..

3 — Observations au sujet des élections municipales et des écoles communales 4^ cette ville, voy. InterpellatiOxNS, g 7. — Questions, g 47.

4 — Proposition tendant à y créer une Faculté de médecine et une École supérieure de pharmacie, voy. Facultés.