MAGISTRATURE
1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'annuler les décrets des 28 janvier et 3 février 1871, qui ont prononcé la déchéance de quinze magistrats comme ayant fait partie des Commissions mixtes de 1852 [3 mars 1871] (t. 1, p. 130, et an., p. 14). r- L'Assemblée déclare l'urgence (p. 130). — Rapport, par M. de Ventavon [23 mars] (t. 2, p. 76, 86). — Discussion [25 mars] (t. 2, p. 115 à 131). — Observations de M. le président Grévy et de M. Dufaure, Garde des Sceaux, sur le considérant qui précède l'article unique du projet de loi (p. 128). — Sont entendus :
MM. Limpérani (p. 115) ; d'Audiffret-Pasquier (p. 117); de Peyramont (p. 120) ; Bérenger (de la Drôme), Baragnon (p. 121); Yictor Lefranc (p. 123, 126, 130, 131); de Gavardie (p, 125); Lenoël (p. 126); Brisson (p. 127, 131); de Ventavon, rapporteur (p. 127); Dufaure, Garde des Sceaux (p. 128, 131); Guiclmrd(p. 129); Lepère (p. 130), — Adoption de l'article unique du projet de loi, modifié par suite de la suppression du considérant du projet de la Commission (p. 130).
2 — Proposition de M. de Peyramont, ayant pour objet l'abrogatio.n de l'article l*'' du décret du l""" mars 1852, sur la mise à la retraite des magistrats [20 avril 1872] (t. 2, p. 651). — Rapport sommaire, voy. le paragraphe suivant.
3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Boitieau et Delsol, ayant pour but de modifier le décret du l*»" mars 1852, sur la mise à la retraite des magistrats [20 avril]
(t. 2, p. 651). — Rapport sommaire, par M. Théry, SUT cette proposition et sur celle de M. de de Peyramont, ci-dessus mentionnée [26 avrilî (t. 2, p. 728). — Discussion ^r la prise en considération [!«»■ mai] (t. 2, p. 802) : M. de Peyramont (ibid,). — Adoption des conclusions du rapport tendant à la prise en considération des deux propositions (ipid.). — Rapport, au nom de la Commission spéciale, par M. Corne [24 mai] (t. 3, p. 122) — Discussion [30 mai] (t. 3, p. 177). — Sont entendus: MM. de Marcère fp. 177); Corne*, rapporteur (p. 177, 178, 179); de Peyramont, Daguenet (p. 178); Paulin Gillqn (p. 179). — L'Assemblée prononce, sur la demande de la Commission, le renvoi des propositions à la Commission chargée de Texamen de celte de M. Arago ci-après mentionnée (p. 179).
4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Emmanuel Arago, sur le mode de nomination et les conditions de capacité des magistrats [27 avril 1871] (L 2, p. 771).— Rapport ! sommaire, par M. Corne [10 mai] Xt. 2, p. 892}.
— Prise en considération [17 mai] (t. 3, p. 52)>.
— Rapport, par M. Bidard, au nom de la Commission spéciale, sur les quatre propositions de MM. de Peyramont, Bottieay, Delsol, Arago et Bérenger, suivi d'mi projet de loi sur l'organisation de la magistrature [4 septenabre) (t. S», an., p. 172) (1).
(1) Deuxième rapport [8 décembre 1871]. (Voy. tome VL) — Première délibération [8 février 18721. • (Voy. tome VIL)— Deuxième délibératim [2d février]. (Voy. ihid)\ [23 février, 1*' mars]. (Voy. tome VIII)'; [23 avril, 6 mail. (Vby. tome XL) — Renvoi à la Commission [4^ mai]. (V. t. XL) — Rapport supplémentaire [26 mars 1873] (Voy. tXVII.)
