PENSIONS CIVILES

Exposé des moiifs et texte du projet de loi relatif aux pensions des membres, non replacés, de l'ancien Conseil d*État [7 août 1871] (t. 4, an., p. 209) (1).

PENSIONS des grands Fonctionnaires publics ou de leors veuves.

Amendement ayant pour objet la révision des pensions concédées en vertu de la loi du 17 juillet 1856, voy. Budget général de l'K- TAT, J? I, n« 2, Dette publique,

PÉREMPTIONS et PRESCRIPTIONS en matière civile (Suppression des), voy.

Départements envahis, g 3.

PIHMANENGE (COMMISSION DE).

voy. VSSÇMBLÉE NATIONALE, {?g 27 et 28.

PERMIS DE CHASSE, vov. CfLVSSE.

PESTE BOVINE, voy. Crédits, g 6.

Questions, g 15.