QUESTIONS

1 — Révision du Budget de 187 / , SUuaiion

des Finances. — Observations présentées à ce su-v jet par M. Guichard [1 "" mars 1871] (t. i, p. 124). — Sont entendus : MM. Guichard (p. 124, 125) ; Pouyer-Quertier, Ministre des Finances (p. 125).

2 — Envoi en A Igérie des régiments de mobiles.

— Question adressée à ce sujet au Grouvernement, par M. le comte de La Rochethulon [3 mars] (t. 1, p. 137). —Réponse de M. Pouyer- Quertier, Ministre des Finances (ibid.).

3 — Nominations à faire dans les Préfectures.

— Question adressée à ce sujet au Ministre de rintérieur, par M. le marquis de Gastellane [4 màr.<] (t. 1, p. 155) — Sont ontt ndus : MM. de Gastellane, Picard, Ministre de l'/ntériepir, iibid.).

4 — Emprunts du Trésor à la Banque de France; Vente de rentes 3 p. tOO sans autorisation. — Question adressée à ce sujet au Ministre des Finances, par M. Germain [7 mars] (t. 1, p. 178). — Sont entendus ; MM. Germain (p. 178, 206) ; de Tillancourt, Jules Simon,

(1) Première délibération [15 dr-cembre 1871 J. (Voy. tome VI ) — Deuxième délibération [5jaiivier 1872]. (Voy. ibid.) — Troisième délibération et adoption [2 févrierl. (Voy. tome VU.)

TABLE ANALYTIQUE

Ministre de l'instruclion publique et des Cultfs (p. 178); Thiers, Chef du Pouvoir exécutif (p. 204, 206).

5 — Applicalion des articles 291 et 292 du Codt pénal, et de la loi du // avril 1834 sur les réunions et associations. — Question adressée à ce sujet au Ministre de Tlntérieur, par M. Tolain [8 mars] (t. 1, p. 202). — Sont entendus : MM. Tolain (p. 202, 204) ; Jules Simon, Ministre de nmtruction publique, et de l'Intérieur, par intérim (\). 202); Floquet (p. 203); Dufaure, Ministre de la Justice (p. 203).

6 — Situation des départements occupés par les forces Allemandes, depuis la signature des préliminaires de paix. — Question adressée à ce sujet par M. Waddington, à M. le Chef du Pouvoir exécutif [9 mars] (t. 1, p. 235). — Sont entendus : MM. Waddington (p- 235) ; Thiers, Chef du Pouvoir exécutif (p. 236) ; de Tillancourt (p. 236).

7 — Elections municipales. — Question adressée au Ministre de l'Intérieur, par M.

d'Abbadie de Barrau, au sujet du retard apporté à ces élections [11 mars] (p. 299). — Sont entendus : MM. d'Abbadie de Barrau, Jules Simon, Miniftre de l'Intérieur, par intérim, Brame (ibid,).

8 — Rapports de la Sociét ^ ouvrière V Internationale avec l'Insurrection de Paris. — Question adressée par M. Fresneau, à M. le Ministre de riutérieur [28 mars] (t. 2, p. 153). — Réponse de M. Picard, Minisire (p. 154).

9 — Application de la loi de Finances de 1871 , en ce qui concerne l'élévation du traitement des instituteurs, — Question adressée par M. Turquet à M. le Ministre de Tlnstructiou publique [3 avril] (r. 2, p. 217). — Héponse de M. Jules Simon, Ministre (ibid.).

1*0 — Demande de poursuites contre MM. Millièrc et Lockroy, députés, à raison d'articles publiés dans le Vengeur et le Rappel. — Question adressée dans ce but à M. le Ministre de la Justice, par M. Johnston [4 avril] (t. 2, p. 237) — Réponse de M. Dufaure, Garde des Sceaux (p. 238, 251).

11 — Mesures de police à prendre contre . les étrangers. — Question adressée à ce sujet par

M. Prax-Paris à M. le Ministre de Tlntérieur. — Réponse de M. Picard, Ministre [5 avril] (t. 2, p. 252).

12 — Événements de Limoges. -- Question adressée à M. le Ministre de l'Intérieur sur la conduite du Préfet dans ces événements [8 avril] (t. 2, p. 334). — Sont entendus : MM. de Peyramont (ibid.); Picard, Ministre de l'Intérieur (p. 336) ; Dufaure, Ministre de la Justice (p. 337).

13 — Obsèques des généraux Besson et Péchot, morts pour la défense de l'ordre. — Question adressée au Gouvernement par M. le ducd'Audiffrct-Pasquier, sur l'absence de ses Membres à cette cérémonie [10 avril] (t. 2, p. 363). — Sont entendus : MM. d'Audiffret-Pasquier, Picard, Ministre de l'Intérieur (ibid.)-, Grévy, Président de V Assemblée , à^ Mornay, amiral Jauréguiberi y, amiral Pothuau, Ministre de la Marine et des Colonies, Ba^e, Questeur (p. 364). — Adoption de l'ordre du jour motivé, proposé par M. d'AudifiFret-Pasquier (ibid.), et de l'ordre du jour pur ec simple sur la motion de Tamiral Jauréguibeny (p. 365).. — Incident relatif à cette question, soulevé par M. le général Le Flo, Ministre de la Guerre (p. 394). Sont entendus : MM. le général Le Flo, Ministre de Ul Guerre, Grévy, Président de l'Assemblée (p. 394, 395) ; Thiers, Chef du Pouvoir exécutif (p.

14 — Rétablissement ^ passe-ports. — Ques?

tion adressée au' Ministre de Plntérieur, par M. le comte de Douhet, sur les mesures à prendre à cet égard [10 avril] (t. 2, p. 367). — Sont entendus : MM. Jules Simon, Ministre de l'Instruction publiqus et des Cultes^ le comte de Douhet, Picard, Ministre de l'Intérieur (p. 368).

15 — Application de la loi du II juillet 1866, relative aux mesures à prendre contre l'invasion de la peste bovine. — Question adressée à ce sujet par M. des Rotoursau Ministre de TAgriculturc et du Commerce [il avril] (t. 2, p. 395). Sont entendus : MM. des Rotours, Lambrecht, Ministre de l'Agriculture et du Commerce.

16 — Emploi des officiers de la Garde nationale mobile et mobilisée appelés à Versailles. — Question adressée à ce sujet par M. le comte de la Rochethulon au Ministre de l'Intérieur [14 avril] (t. 2, p. 481). — Réponse do M. Pi-