QUE

card, Ministre (p. 482). — Adoption d*urie résolution tendant à faire adresser par rAsscmblée des remerciments à ces (fTficiers (ibid,).

17 — Pavage et empierrement des chemins vicinaux, — .Question adressée par M. Baucarne-Leroux, sur la continuation de ces travaux [14 avril] (t. 2, p. 482). ~ Réponse de M. Picard, Ministre {ibid,).

18 — Rétablissement des communications entre ta Moselle et là Saône. — Question adressée au Ministre des Travaux publics, par M. Varroy, sur les mesures à prendre à cet éj^ard [15 êt\'n[] (t. 2. p. 507). — Réponse de M. le baron de Larcy, Ministre des Travaux publics (ibid.),

19 — Dépenses des Exercices 187-i et 1872, — Question adressée au Ministre des Finances, par M. Guichard, sur les bases arioptées pour les dépenses du premier de ces exercices et les prévisions du second [15 avril] (t. 2, p. 507).

— Sont entendus : MM. Guichard, Pouyer- Quertier, Ministre des Finances (p. 507, 508).

20 — Mesures à prendre pour l'envoi dans les départements du Journal olûciel; Ciéationdu Moniteur des Communes, avec insertion du Compte rendu analytique des séances de l'Assemblée', Rédaction des articles politiques du Journal officiel. — Questions adressées sur ces sujets au Ministre de Tlntérieur, par MM. le comte Duchâtel, le marquis de Vogiié, Buffet et de Garayon-Latour [19 avril] (t. 2, p. 602 à 605). — Réponses de MM. Picard, Ministre de V Intérieur (ibid.), Qt Jules Simon, Ministre de l'Instruction publique (p. 606).

21 — Nominations illégales des Commissions administratives des Hospices. — Question adressée au sujet de ces nominations, au Ministre de l'Intérieur, par M. le duc d'Audififrel-Pasquier [22 avril] (p. 688). — Réponse de M. FIcari, Ministre (ibid.).

22 — Circulaire adressée par le Ministre de la Justice aux Procureurs généraux, au sujet de la loi sur l'attribution au Jury des délits de presse.

— Question adressée à ce sujet par M. Louis Blanc, au Ministre de la Justice [26 avril] (t. 2, p. 712, 715). — Répo!ise de M. Dafaure, Garde des Sceaux (p. 7! 3, 715).

23 — Violation préteniue d'engagements pris par des offtcicrs de Varmce française vis-à-vis des

autorités allemandes, r- Question adressée à ce sujet par M. le général du Temple, au Ministre de la Guerre [29 avril] (t. 2, p. 797). — Réponse de M. le général Le FIo, Ministre de la Guerre (ibid,). — Observations de M. le général •Martin des Pallières, à ce' sujet [2 mai] (p. 810). — Réponse du Ministre (ibid.).

24 — Reproduction, par le Moniteur des Communes, du Compte rendu analytique des séances de l'Assemblée. — Question adressée iice sujet par M. le comte Duchâtel au Ministre dellntérieur [1" mai] (t. 2, p. 806). — Sont entendps : MM. le comte Duqh&tel (ibid.); Picard, Minisire de l'Intérieur; du Temple (p. 807); Bethmont (p. 809).

25 — A f/iche publiée à Paris sur un prétendu meurtre de gardes nationaux désarmés, à la Belle-Épine, — Question adressée à ce sujet par M. Tolain au Ministre de la Guerre [6 mai] (t. 2, p. 845); — Sgnt entendus : MM. Tolain (p. 845, 846); l6 général Le FÎo, Ministre de la Guerre (p. 846, 847); Grévy, Président de l'Assemblée (p. 846).

26 — Projet d^. congrès des délégués des villes de France à Bordeaux. — Question adressée par M. Bazo au Ministre de Plntérieur, au sujet de cette convocation, projetée par la Ligue patriotique [9 mai] (t. 2, p. 854).— Sont entendus : MM. Baze {ibid. et suiv.); Picard, Ministre de l'Intérieur (p, 859).

27 — Récit publié par /'Union des syndicats parisiens d'une entrevue avec M, le Cliefdu Pouvoir exécutif. — Question adressée à ce sujet par M. Mortimer-Tcrnaux au Ministre de l'Intérieur [10 mai] (t. 2, p. 889).— Sont entendus : MM. Mortimer-Ternaux (p. 889, 890); Thiers, Chef du Pouvoir exécutif; Picard, Ministre de l'Intérieur (p. 890).

28 — Exécution des lois contre les insurgés de Paris, et jwtamment contre ceux qui troublent l'exercice du culte et opèrent des arrestations ou détentions arbitraires, — Question adressée à ce sujet, par M. de Belcastel, au Ministre de la Justice [1 1 mai] (t. 2, p. 911).— Sont entendus : MM. de Belcastel (ibid.); Dafaure, Ministre de la Justice (p. 912). — Incident relatif au récit publié par les délégués du Conseil municipal de lk>rdeaux, de leur entrevue avec M. le Chef du Pouvoir exécutif (p. 912, 913) : MM. Ter-

TABLE ANALYTIQUE

naux, Thiere, Chef du Pouvoir exécutif {p. 913 à 917); Bertauld. Baragnon, Dufaure, Ministre de la Justicr, (p. 915); Andren de Kerdrel (p. 916, 917). — Adoption, au scrutin pulilic, d'un oidre du jour motivé tendant à déclarer la pleine confiance de l'Assemblée dans le Chef du pouvoir exécutif {même Béance] (p. 918); liste des votaals (ifrirf.); reetifleations (p. 9241.

29 — Convocation des collèges électoraux afin de pourvoir aux vacances dans le sein de l'ÀS' semblée nationale. — Question adressée à ce Bsjet, par M. le duc d'AudilTret-I'asquier, au Ministre de l'Intérieur [29 mai] (t. 3, p. 165).

— Sont entendus : MM. le duc d'AudilTrct- Pasqaier (p. 165); Picard, Minisire de l'Intérieur (p. 166).

30 — ' Renvoi dans leurs foyersdes gardes mobiles des Bouches-du-Hkône. — Question adressée à ce sujet, par M. PoUetan, am Ministre de la "Guerre [5 juin] (t. 3, p. 264). — Sont enlenduB : MM. Pclleian, Talion, Delille. de Guiraud, Thiers, Chef du Pouvoir exécutif (ibid.).

31 — Exécution de la loi sur les loyers, à Paris. — Question adressée à ce sujel au Garde des Sceaui par M. Tirard [15 juin] (t. 3, p. 423).

— Sont entendus : MM. Tirard {ibid.); Dufaure, Ministre de la Justice (p. 424).

32 — Rapatriement des prisonniers Français retenus en Allemagne. — Quejtion adressée à ce sujet, par M. Langlois, au Minlslre des Affalres étrangères [10 juin] (t. 3, ]>. 508). — Sont entendus : MM. Langlois, Jules Favro, Ministre des Affaires étrangères [ibid.].

33 — Levée de l'rtat de siège de la ville de Paris. — Question de M. Schrelcher ao Ministre de l'Intérieur, tendant à l'adoption de cette mesure en vue des élections de Paris [23 juin] (t. 3, p. 572). — Sont entendus ; MM. Schœlcber, Lambrecht, Minisire de l'Intérieur (ibid.).

34 ~ Même objet. — Nouvelle question adressée par M Schœlcher au Ministre de l'Intériedr [21 juHlet] (t. 4, p. 224). — Sunt entendus : MM. Schœlcher (p. 224, 225); Lambrecht, Ministre de Vlnlérieur (p. 225, 226); Aniédée Lefèvre-Pontalis (p. 226).

35 — Élections complémentaires pour l'Assemblée nationale. — Question adressée au Ministre

de l'Intérieur, par M. de Tillancourt, sur le nombre de voix nécessaire pour être nommé dans ces élections [27.juin] {t. 3, p. 621) : MM. de Tillancourt, Lambrecht, Ministre de l'Intérieur [ibid.].

3tt — Insuffisance des moyens de transport sur les voies ferrées. — Question adressée à ce sujet, par M. Jullien, au Ministre des Travaux publics [13 juillet] (t. 4, p. 31). — Sont entendus : MM. Jullien (ibid.); Dupin (p. 32); de Larcy, Ministre des Travaux publics {p. 33, 35, 36, 38) ; Peltereau-Villeneuve (p. 35) ; Dncuing (p. 36) ; de Ravinel (p. 38).

37 — Troubles ^étendus à Nice. — Question adressée k ce sujet, par M. Floiard, an Ministre de l'Intérieur [14 juillet] (t. 4, p. 63); M. Lambrecht, Ministre de l'Intérieur (p. 64).

38 — Enquête judiciaire à faire au sujet des marchés passés à t'élranoer pour commandes d'armes. — Question adressée à ce sujet, an Gou\'efnement, par M. Margaine [15 juillet] (t. i, [•. 07) : Réponse de M. Dufaure, Ministre de la Justice (ibid.).

30 — Article publié par ('Impartial de l'Est au sujet des monuments de la ville de Nancy. — Question adressée an sujet de cet arLicle, au Garde des Sceaux, par M. le baron de Havinel [21 juillet] (t. 4, p. 22C) : MM. de Ravinel (p. 226, 227); Dufauro, Garde des Sceaux (p. 227,' 228); Baragnon (p. 227); Varroy (p. 228). — Nouvetles explications demandées à ce sujet [2 août] (t, 4, p. 403) : MM. Varroy [ibifl.); Dufaure, Ministre de la Justice tp. 403, 404); de Ravinel (p. 405).

40 — Mesures à prendre pour constater la fabrication du sucre dans les départements envahis. -

— Question adressée à ce sujet, par H. Villain, au Ministre de l'Agriculture et du Commerce [25 juillet] (t. 4. p. 310). — Sont entendus : MM. Viliain {ibid.); Lefranc {Victor], 4finistre de l'Agriculture et du Commerce {^. 3ii).

41 — Résultats des déclarations faites dans l'Assemblée au sujet des Magistrats qui avaient fait partie des Commissions mixtes de I8S2. — Question adressée à ce liujel, au Ministre de la Justice, par M. Wilson [1" août] (t. 4, p. 380).

— Soni enieniius,: MM. Wilîon [ibid.); Dufaure, Ministre de la Justice (p. 381).

QUL

42 — Payement des contributions indirectes aux Prussiens dans les départements occupés par eux; nourriture des troupes atlonandes par les communes et les particuliers, — Qucstionô adressées à ce sujet, au Ministre des Finances, par MM. Ulric Perrot ot Peltereau - Villeneuve [3 août] (t. 4, p. 438). — Sont entendus : MM. Perrot (p. 438) ; rectifications (p. 459) ; Pouyer- Quertiér, Ministre des Finances (p. 439, 440); Pelterean-Villeneiïve (p. 439).

43 — fifomination de M, le duc de Chartres au grade de chef d'escadron aux cfiasseurs d'Afrique. — Question adressée à ce sujot, par M> Ordinaire, à M. le Ministre de la Guerre pf août] (t. 4, p. 502). — Sont entendus : MM. Ordinaire (p. 502, 503) ; le général de Gissey, Ministre de la Guerre (p. 502).

44 — Article du journal /'Avenir libéral, relatif à la dissolution de V Assemblée. — Que^^tion adressée à ce sujei, à M. le Garde des Sceaux, par M. le vicomte d'Aboville [9 août] (p. 555). — Sont entendus : JIM. le vicomte d'Aboville, Dufaure, Mihistrede la Justice (p 555).

45 — Recommandation d'une candidature au Conseil général de l'Aude par un général, exmembix de ce Conseil. — Question adressée à ce sujet, au Gouvernement, par M. Jules Buisson (de l'Aude) [10 août] (p. 591). — Sont entendus : MM. Buisson (p. 591); de Gissey, Ministre de la Guerre (p. 592).

46 — Situation, à l'égard de la justice tnilitaire, de M. Runc, aticien membre de la Commune de Paris. — Question adressée à ce sujet, à M.- le Ministre de la Guerre, par M'. Raoul DûvM [IG août] (t. 4. p. 649). — Sont entendus : MM. Raoul Duval, le général de Gissey, Ministre de la Guerre (p. 649).

47 — Discours prononcé à la distribution des prix clés écoles communales de Lyon. — Question adressée à ce sujet, par M. Alfred Moimct, au Ministre de llûstruction publique et des Cultes

[21 août] (t. 5, p. 33). — Observations sur la fête des écoles qui a eu lieu à Lyon (p. 34 et suiv.). — Sont entendus : MM. Monnet (p. 33) ; Jules Simon, Ministre de l'Instruction publique et des Cultes (p. 34, 38, 40,41, 43); MUlaud (p. 35, 38, 40) ; le baron Ghaurand (p. 36) ; le vicomte de Meaux (p. 40, 41, 44, 45); Dupuy (p. 40); le comte Jaubert, Gaslonde (p. 41); de Marcère (p. 42); îë duc de Broglie (p. 44); Lambrecht, Ministre de l'Intérieur (p. 44) ; Ferrôuillat (p. 45). — Adoption de Tordre du jour motivé proposé par M. le ddc de Broglie et divers autres Députés (p. 45).

48 — En^te tnilttaifô sur la capitulation de Metz. — Question adressée à ce sujet, par M. Journault, à M. le Ministre de la Guerre [4 septembre] (t. 5, p. 337). — Sont entendus : MM. Journault (p. 337, 338); le général de Gissey, Ministre de la Guerre (p. 338).

49 — Dispositions nécessaires pour hâter U jugement des prisonniers inculpés dans l'insurrection du 18 mars 181 1 [14 septembre]. — Question adressée à ce sujet, par M. Javtti, au Ministre de la Guerre (t. 5, p. 608). — Sont entendus : MM. Léopold Javal (p. 608, 609) ; le général de Gissey, Ministre de la Guerre (p. 608, 609); Ducuing, Langlois, Lepère (p. 609).

50 — État des relations postales avec les États- Unis et l'Allemagne. — Question adressée à ce sujet, par M. Alfred André (de la Seine), au Ministre des Finances [15 septembre] (t. 5, p. 663). — Sont entendus : MM. André (p. 663, 664) : Pouyer-Qucnier, Ministre des Finances (p. 664).

QUITTAiïGES.

Dispositions relatives à l'établissement d*un droit de timbre lixe sur les quittances, voy. Budget général de l'État, g I, n« 3, 2».

TABT.E ANALYTIQUE

RAVITAIIiLBMENT DE PARIS.

Projet de loi de crédit applicable à cette dépense, voy. Crédits, g 14.