REM

— Observations de MM. le comte Benoistd'Azy, Président d'âge j Pierre Lefranc (p. 7).— L'Assemblée décide que le Bèglement de 1849 sera provisoirement a'ppliqué (ihid.)..

2 — Proposition de M. Wallon, ayant pour objet une addition à Partiçle 95 du Règlement (chapitre ix, Pétitions) [10 avril 1871] (t. 2, p. 392).~Rapport sommaire, par M. le vicomte de Bonald [15 avril] (p. 528). — Prise en considération [21 avril] (p. 654).,— Rapport, au nom de la Commission spéciale, par M. le vicomte de Bonald [2 mai] (p. 814). — Première délibération [6 mai] (p. 847). — Sont entendus :

MM. de la Rochejaquelein, de Bonald, rapporteur [iàid.). — Deuxième délibération [1 1 mai] (p. 910) : MM. de Bonald. rapporteur (p. 910, 911); de la Rochejaquelein (p. 910). — Troisième délibération [17 mai] (t. 3, p. 58). — Adoption de l'ensemble de la proposition amendée (ibid,).

3 — Proposition de MM. Bompard et Antonin Lefèvre-Pontalis, ayant pour but de rendre applicable l'article 69, en matière d'urgence, aux amendements et articles additionnels proposés dans le couis de la discussion [13 avril 1871] (t. 2, p. 478). — Rapport sommaire, par M. Antonin Lefèvre-Pontalis [20 avril] (p. 626). — Prise en considération [25 avril] (t. 2, p. 705). — Rapport, au nom de la Commission spéciale, par M. Bompard [1^'mai] (p. 806). — Première délibération [5 mai] (p. 833). — Deuxième délibération (10 mai) (p. 889). — Troisièine délibération [17 mai] (t. 3, p. 57) : M. Antonin Lefèvre-Pontalis (ibid.).

— Adoption de l'ensemble de la proposition amendée (p. 58).

4 — Proposition de M. Jean Brunet, relative à la réglementation de la question préalable [22 avril 1871] (p. 702). — Rapport sommaire, par M. le comte de Rességuier[ll mai] (p. 920).

— Discussion [20 mai] (t. 3, p. 89). — Sont entendus : MM. Jean Brunet (p. 89 à 93); de Rességuier, rapporteur (p. 90). — Rejet de la prise en considération (p. 93).

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. le baron Chaurand, tendant à modiûer les articles 15 et 16 du Règlement, relatifs à l'examen des projets ou propositions dans les bureaux et commissions [25 mai 1871] (t. 3, p. 133) (1).

(1) Il n'a pas ÔU} donne suite à cette i>roposi-

tiOD.

6 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Louis Passy, de Salvandy, Albert Desjardins et autres, ayant pour objet de modifier l'article 13 du Règlement relatif à l'interdiction de faire partfe de plus de deux commissions [30 mai 1871] (t. 3, p. 199). — Rapport sommaire , par M. Baragnon [15 juin] (p. 441). — Discussion sur la prise en considération [19 juin] (p. 495). — Sont entendus : MM. Villain (ibid.); ILiOuis Passy (p. 496). — Rapport, au nom de la Commission spéciale, par M. L'Ebraly [6 juillet] (t. 3, p. 814). — Première délibération [26 juillet] (t. 4, p. 328) (1).

7 — Proposition de M. de Tillancourt, ayant j)our objet la révision du Règlement de l'Assemblée nationale par une Commission de 15 membres [19 juin 1871] (t. 3, p. 511) (2).

8 — Incident relalatif à la fixation du quorum nécessaire pour la validité des votes, voy. Grâce (Droit de), g 2.

9 — Proposition de MM. de la. Rochejaquelein, Lestourgie et autres, ayant pour objet de modifier l'article 59 du [Règlement, relatif à la

' majorité nécessaire pour la validité des votes [24 juin 1871] (t. 3, p. 613). — Rapport sommaire, par M. Bérenger [8 juilletl (p. 873). — Pxiseen considération [22 juillet] (t. 4, p. 243). — Rapport, par M, Corne, au nom de la Commission spéciale [1«' août] (an., p. 174). — Première délibération [16 août] (t. 4, p. 650). — . L'Assemblée décide qu'elle passera à la seconde délibération (ibid.) (3).

10 — Proposition de M. Destremx, ayant pour objet d'appliquer ou de modifier Tarticle 129 du Règlement [30 juin 1871] (t. 3,

11 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Talion et Fournier, relative à

(1) Deuxième délibération [il décembro 1871). (Voy. toma Vl.) — Troisième délibération et adoption [19 décembre]. (Voy. ibid.)

(2) Il n'a pas été donné suite à cette proposition.

(3) Deuxième délibération \\2 décembre 1871 1. (Voy. tome VI.) — Troisième délibération et adoption [19 décembre;. (Voy. tome VI.)

TABLE ANALYTIQUE

l'exercice du droit de péUtion [5 septembre] (t. 5, an., |>. 18G1 (1).

12 — Exposé des motifs et lexte dé ta propo- | Éttion de M. Horeau (de la Gdie-d'Or) tendant à modifier l'article 54 du Règlement (Sulfeli'ru (te me) [25 juillet 1871] (t. i, an., p. 103) (2).

REMPLOIS LÉGAUX, Voy. RENTES

BUR l'État, g 2.

RENOUVELLEMENT PARTIEL de r&HHdiBliIAM AatloaalB , voy. ASSehblëb NAT10NALB,'ft! 26 et 26.

RENTES SUR L'fiTAT.

1 — Question relative k l'aliénation par le Trésor, sans autorisation, de rentes 3 O/o, voy. Questions, ^ 4.

2 — Te«e de lï proposition ié M. Boiérian, tendant à rendre applicables aus rentes & O/o les dispositions de l'article 4û de la loi du 2 juillet 1862. relative^ aux placements oif remplois légaUr en tîntes 3 O/o [26 aoOC 1871] (t. 5, p. 162, et an., p. 83). — L'Assemblée déclare l'urgence [mAme séance] (p. 162), — Rapport, par M. Bûzériân [i Beptenibre] (an., p. 179) (3).

RAOROANIBATION de L'ARMÏE,

voy. AbmÉE, g 1.

REPRESENTANTS à l'Assemblée na-

tlon«le, voy. Députés a l'A^ssemblëe nationale.

(1) Rapport sommaire |26 janvier 1872) et prise en couâidération [14 févrierl (Voy. tome VIL) — Rapport spi^cial [29 avril], (Voy. tome XI.) — Pmniire délibération 120 février 1873]. (Voy, tome XVI.)

(2) 11 n'a pas été donné suite à cett* proposi-

(3) Cette proposition a été adoptée comme article additionnel au budget rectifiû de 1871, voy. Budget général de l'État, g I, m î, art. 42.

nfiPUBUQUE FRANÇAISE.

1 — Pl-oposition de M. Taberlêt, tendant à faire proclamer U Républiqni» par l'Assemblée nationale [9 mai 1871] (t. 2, p. 884) (1):

2 — Proposition de MM. Peyrat, Xionis Blanc, Schccicber et autres, tendant i faire reconnaître la République par l'Assemblée comme le Gouvernement défioilit de la France [16 mai] (t. 3, p. 31). — L'urgence, demandée par M. Peyrat, n'est pas déclarée (p. 32) (1).

Voy. PODVOIR EXÉCUTIP,

RfiQUISIÏlONS ftku4:6e« Mntl^,a<to particnllera depnis le Cotumeneittnetkt de la

1 — Proposition de MM. des Rotonrs, Baucame-Leroux et autres, ayant pour objet de

faire restituer à leurs propriétaires les chevAax, voitures et harnais réquisitionnés pour le aervice de la gaerre, et apprécier les dommages résultant de ces réquisitioAs [3 mars 1671] (t. 1, p. 136, élan., p. 17) (1).

2 — Proposition de M. Gaslonde, lendant ft contraindre tes porteurs de bons de réquisition à en faire le dépôt à leur sous-pré fec tore, et II faire cesser les réquisitions à partir du 1" avril 1871 [6 mars] {t. 1, p. 168, et an., p. 24).

— Rapport sommaire, par M, Emile Lerout tfî avril] (t. 2, p. 572). — Discussion [21 avril] [p. 654) : MM. Gaslonde [ibid.] ; Êraile Leroux, rapporteur (p. 654, 659); Henri Pourriier (p. 655). — Adoption des conclnsione dé la CommlBEion d'initiative, te,ndant Ji la prise en considération de la première partie de la proposition et au rejet de la seconde fp. 655). — Rapport, au nom de la Càmmisfion spéciale, par M. GaBlonde [2 mai] (t. 2, p. 811), — Pnmière ditibération [9 mai) (p. 880). — Deuxièntt délibération [17 mai] (t. 3, p. 53). — Sont entendus : MM. Delacour {p. 53) ; Gaslonde, rapporleur (p. 54, 56. 57}; Q^-prien Girerd (p. 55); Lenoël (p. 57). — liapport supplémentaire, par M. Gaslonde [G juin] (p. 282) — Troisième déliWra[ion[15 juin] (p. 424). — Ont pris part

(1) 11 u'a jia- l'ié donné suite à cette proposi-