ROU

aux débats : MM. Gaslondp, rapporteur (p. 424, 427, 429); Lenoël (p. 4>6, 428); Bozérian (p. 428). — Adoptipn de Tensemble du projet de loi amendé [15 juin] (p. 430),

RÉUNIONS PUBLIQUES, voy. ASSO- CIATIONS. — Conseils généraux et municipaux, g II, n® 9.

REVENUS (Impôt sur les).

• 1 — Proposition de M. Flotard, tendant à établir un impôt sur les revenus de tout genre et sur les bénéfices réalisés par le commerce et Tindustrie [6 mars 1871] (t. l,.an., p. 22).

2 — Exposé des motifs et texte' de la proposition de M. Rouveure, ayant pour objet de substituer à Timpôt sur les textiles et les matières, premières, proposé par le Gouvernement, rétablissement d'un impôt sur le revenu et Taugmentation de l'impôt du sel [3 juillet 1871] (t.* 3, p. 724). — Rappprt sommaire, par M. Bastid [2 juillet] (t. 4, an., p. 85). — Discussion [26 juillet] (t. 4, p. 319). — Sont entendus : MM. Ducarre(i&^d.); lé comte Benoistd'Azy (p. 320) ; Bastid , rapporteur (p. 320, 326); Rouveure (p. 321); Richier (p. 325); Pouyer-Quertier, Ministre des Finances {p. 325, 327); Laurier (p. 327); Haentjens (p. 327). — Prise en considération et renvoi de la proposition à la Commission du Budget (p. 328). — Voy. Budget général de l'État, g I, n* 2.

3 — Texte de la nouvelle proposition do M. Rouveure, tei^dant à établir un impôt sur le revenu [1" août 1871] (t. 4, an., p. 172). — Rapport sommaire, par M. l'amiral de La Roncière le Noury [5 août] (an., p. 203). — Prise en considération et renvoi à la Commission du Budget [môme séance] (t. 4, p. 488). — Voy.

ibi4.

4 — Texte de la proposition de M. Langlois, ayant pour objet d'établir un impôt sur les revenus pendant une période de trois années [5 septembre 1871) (t. 5, an., p. 183). — Déclaration d'urgence et renvoi à la Commission duBudget(t. 5, p. 381)(1).

(l) Rapport spécial, au nom de cette Commission [15 décembre 1871). (Voy. tome VI.)

5 — Dispositions proposées par la Commission du Budget, relatives à l'ioipôt sur les re- ' venus, voy. Budget? général de l'État, Jj I, n« 2, Rapport de M. Casimir Périer. — Ajournement de la discitssioQ de dâs dispositions (ihid,), articles 11 ji 25,

Voy. Valeurs mobilières.

R&VISION DBS GRADES.

Projet de loi ayant pour objet l'annulation du décret du 13. octobre 1870 et la révision des nominations faites aux armées, postérieurement à ce décret, voy. Armée, § III.

RÉVISION des pensions des grands fonctionnaires publics, voy. Budget général DE l'État, g I, n* 2, Dette publique.

REVOLUTION du 4 septembre 1870.

1 — Proposition d'enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale proclamé le 4 septembre, voy. Gouvernement de LA Dépense nationale, gg 4 et 6.

2 — Incident relatif aux faits qui se sont passés dans cette journée, voy. Interpellations, 8 9.

REVUE de Tarmée de Paris par 1* Assemblée nationale, voy. Armée, j( V, n* 7.