SERVICES ADMINISTRATIFS

1 — Proposition de MM. Lamy, Turquet et autres, ayant pour objet la nomination d'une Commission de trente membres chargée d'examiner et de proposer les modificationâ de traitements ou d'emplois réalisables dans les divers services de l'administration [6 avril 1871] (t. 2, p. 276). — Rapport sommaire, par M. Le Royer [21 avril] (p. 676).— Discussion [27 avril] (p. 730). —Sont entendus : MM. Lamy (ibid,) ; Le Royer, rapporteur (p. 732); Jozon (p. 740).

— Prise en considération de la proposition (p. 742). — Rapport, au nom de la Commission spéciale, par M. Deseilligny [8 mai] (p. 873).

— Première délibération [13 mai] (t. 3, p. 2).— Deuxième délibération [18 mai] (p. 94). — Troisième délibération [2b mai] (p. 135). — Adoption de la proposition amendée (ibid.),

2 — Rapports, au nom de la Commission des services administratifs : par M. Jozon, sur le service central du Ministère de la Justice [9 septembre 1871] (t. 5, p. 299); — par M. Deseilligny, sur le Ministère des Travaux publics [9 septembre) (an., p. 309) (1).

3 — Proposition de MM. Parent et Silva, tendant à réunir dans un seul bâtiment tous les services administratifs et judiciaires de chaque département [8 mai] (p. 875) (2).

4 — Proposition ayant pour objet l'installation des divers Ministères à Versailles, voy. Assemblée nationale,* SJ 19. .

(1) Voy. lome VllI, le rapport sur le ministère des Finances. — Tome XII, le rapport sur les Postes et les Télégraphes. — Tome XIV, les rapports sur le service des Forêts et sur les ministères de l'Intérieur, et «le l'Af^ricultun? et du Commerce.

(2) Il n'a pas été donné suite à r^tte proposition.

Propositions relatives aux services funèbres en rhonneur des généraux Clément Thomas et Lecomte ; de Mgr Darboy, archevêque de Pari^ et des autres otages de la Commune ; et du général Leroy de Dais et des autres officiers, sous-offîciers et soldats qui ont péri en combattant rinsurrection de Paris, voy. Honneurs

PUBUCS.

SERVITUDES, voy. Travaux publics.

SOtrS-PRÉFETS.

1 — Proposition de MM. Savary, Théry et autres, tendant à supprimer les fonctions de Sous- Préfet [3 mars 1871] (t. 1, p. 134, etan., p. 16).

— Rapport sommaire, par M., Péconnet [13 avril] (t. 2, p. 480). — Prise en considération et renvoi de la proposition à la Commission de ^ décentralisation [17 avril] (p. 537).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. de Saisy, tendant à supprimer les sous-préfectures [2 août 1871] (t. 4, an., p. 272).

— Rapport sommaire par M. Edouard Millaud [23 a ùt](t. 5, an., p. 74) (1).