TOURTEAUX
Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Baucarne-Leroux, ayant pour objet rétablissement d'un droit de 3 francs pour 100 kilogrammes à l'exportation des tourteaux de toute natun? [13 juin 1871] (t. 3, p. 373). — Renvoi à la Commission du Budget, sur le rapport de M. Kolb-Bernard [23 juin] )>.
(1) Rapport sommaire [25 mar» 1872!. (Vov.