TRAITEMENTS

1 — Propositions ayant pour objet de faire subir aux traitements des fonctionnaires publics des réductions ou des retenues, voy.

Fonctionnaires publics, gij 2, 8 et 9.

2 — Projet de loi relatif au règlement de la situation des fonctionnaires salariés nommés Députés, voy. Députés a l^Assbbiblée nationale.

3 — Disposition relative à la fixation du traitement des Ministres, voy. Budget général DE l'État, g I, n* 2, art. 39.

Voy. Services administratifs.