TRAITÉS DE COMMERCE
Proposition téndlnt à reprendre l'Enquête de 1870 sur les effets de ces traités, voy. Enquêtes parlementaires, J 13.
TRAITES DE et r Allemagne.
PAIX entre la France
1 — Proposition de M. Jules Favre, Ministre des Affaires éirangères, tendant à faire nommer par ^Assemblée une Commission de quinze membres chargée d'assister les négociateurs du Traité et de recevoir d'eux les communications nécessaires pour Téclairer [19 février 1871] (t. 1, p. 75, et an., p. 7). — Déclaration d'urgence (ihid.). . — Discussion sur le mode d'examen de la proposition (ibid.), — Sont entendus :
MM. Floquet (p. 7G, 77) ; Martin Bernard (p.
76); Jules Favre, Ministre des Affaires étrangères (p. 76, 77) ; Grévy, Président de l'Assemblée (p. 76, 77); Langtois, Tachard (p. 77, 78); Rochefort (p. 78). — Adoption de là proposition (îbi(h). = Composition de la Commission (p. 79). — Observations sur les attributions de cette Commission (ibid.). — Sont entendus :
MM. Gambetta, Jules Simon, Ministre de VInstruction publique (p. 79, 80).
2 Observations de M. Thiers, €Hef du
Pouvoir exécutif, sur l'opportunité de suspendre les séances publiques de l'Assemblée pendant
TABLE ANALYTIQUE
les négociations du Trailû [19 février] (p. 78).
3 — Communication par M. Thiers, Chef du Pouvoir exécutif, du texte du projet de loi procédant le Traité conclu à VersailleB, le 2G février 1871, onlre lui et M. le comte Otto de Bis marc k-Schœnhausen, Chancelier de l'Empire Germanique, ainsi que les Ministres d'État et des Affaires étransères do Bavière, do "Wurtemberg et du Grand-Daché de Bade, pour arrëLer les préliminaires de paix entre k France et l'Allemagne (28 février 1871] (t. I. p. 88, et an., p. 7). — M. Bartliélemy-Saint-Hilaire donne lecture àv ce Traité et de la convention y annexée (p. 88 à 91). — Discussion sur l'ur- ■ gence (p. 91). — Sont entendus : MM. Tolain (p. 91);Thiers, Chet du Pouvoir exécutif (f. 92); Miliière, Unglois (p. 92); Turquet(p. 93). — L'urgence est déclarée {iliid.). — Observations sur la tixation de la réunion dans les Bureaux ponr la nomination de la Commission {îbid. et suiv.). — Sont entendus : MM. GambeiU {p. 93, 94); Thiers, Chef du Pouvoir exécutif (p. 94, 95); Cocher>-, l'amiral Saisset [p. 94).
— L'Assemblée décide qu'elle se réunira le soir môme, à neuf heures, dans ses Bureaux (p. 96). — Rapport, par M. Victor Lefranc [I" mars] {p. 97, et an., p. 10). — Discussion (même séance] (p. lOûj. = Incident relatif à Napoléon III, et motion de MM. Target, Bethmont et autres, tendant à faire conlirmer sa' déchéanco et celle de sa dynastie (p. 102 à 105).
— Adoption de cette motion (p. i05). = Ont pris part aux débats : HM. Edgar Quinct {p. 100); Bamberger (p. 102, 105); Conti {p. 102, 103, lOi); Target {p. 104); Gavini (.ibid.); Thiers, Chef du Pouvoir exécutif (p. 104, 105, 115, 120, 123); Vicier Hugo (p. lOQ); Tachard, Vacherot (p. 109); Louis Blanc (p. 1 10) ; le général Changarnier, Buffet (p. 1 13, 114); Varroy {p. 114); George (p. 114); Bmnet Ip, 115); Miliière (p. 117); Emmanuel Ara go, Kel'ler(p. 119); Langlois (p. 122); Victor Lefranc, rapporteur [p. 123). — Adoption, au scrutin public, do l'ensemble dn projet de loi [I" mars] (p. 124); liste des votants (p. 125); rectifications (p. 129, 130, 151, 230) (*).
(*) H. Balsan, qui a été porté par erreur sur la liste des abstentions (p. 125), a été indiqué, dans un erratum inséré au Moniteur universel de Bordeaux (Supplément au numéro du 8 mars, p. 58), mais non reproduit aux Annales, comme ayant volé pour le projet de loi.
4 — Déclaration des Représentants do l'Alsace et de la Lorraine, lue et déposée sur le Bureau de l'Assemblée' par M. Grosjean, Représentant du Haut-Rhin [1" mars 1871] (t. 1, p, 124). — Déclaration de MM. Brica et Varroy, Représentants de la Meurthe [3 mars] (p. 135).
— Déclaration de M. Claude, suivie également do sa déinii^sion (ibid.). — Observations de MM. Ducuing, Tirard et de M. le Président Grévy, au sujet de ces déclarations et démissions (p. 136). — Nouvelles déclarations de MM. Denfert - Rochereau , Dépoté du Bas- Rhin, et George, Député des Vosges [11 mars] (p. 298), — Sont entendus : MM, le Président Grévy, George (p. 298); Biisson (p. 299). — Retrait de la démission de M. George (ibid.).
h — Communication de M. Thiers, Chef du Pouvoir exécutif, relative à 1a signature du Traité de paix déânitif [11 mai 1871] (t. 2, p. 903).
6 — Communication par M. Jules Favre, Ministre des Affaires étrangères, du Traiié défi'nitif avec l'AlIcmiigne, conclu à Francfort, le 10 mai 1871. — E\posê des motifs et t«xie de ce Traité [13 mai] (t. 3, p, 2, 25). — L'urgence est déclarée (p, 8). — Rapport, par M. le vicomte de Meaui [18 mai] (p. 62). — L'Assemblée décide qu'elle passera immédiatement à la discussion (p. 64). — Discussion générale (Uni.).
— Ont pris part aux débats : MM. l'amiral Fuurichon (p. 64); le général Clianzy (p, 65); Peltereau-Villeneuve (p. 68); Depeyre (p. 70); Victor Lefranc (p. 71). — Discussion des articles du projet de la Commission (p, 72). — -Boni entendus : MM. Steinheil, Raudot (p. 73); le général Chareton (p. 74); Thiers, Oief du Pouvoir exécutif (p. 76); le général Ducrot (p. 81); , le général de Chabaud-Latour (p. 82). — Adoption, an scrutin public, de l'article 2; et, par assis et levé, de l'ensemlile du projet de Traité [t, 3. p. 84]; liste des votants (ibid.).
7 — Communication de M. de Rémusat, Ministre des Affaires élrangèrrs, au sujet du ■ commencement d'exécution de l'article 7 du Traité de Francfort, et de l'évacuation parles troupes allemandes des forts de la rive droite de h Seine, et des départements de la Seine, de Seine-el Oise, de Seine-et-Marne et de l'Oise [H septembre 1871) (t. 5. p. 532).
