TUI

M. Jules Favre sur les conditions de paix demandées par M. de Bismarck dans Tentrevue de Ferrières, voy. Gouvernement de la Défense NATIONALE,- g 7.

9 — Exposé des motifs et texte du projet de loi te.ndant à autoriser le Président de la Ré publique à conclure une Convention entre la France et Tempire d'Allemagne, à refifet de fixer un régime exceptionnel et temporaire pour Fadmission en franchise en France des produits manufacturés de l'Alsace- LoiTaine, et de stipuler révacuation de six nouveau^ départements par les troupes allemandes [14 septembre 1871] (t. 5, an., p. 273). — L'Assemblée déclare l'urgence [même séance] (t. 5, p. 622 et 623). — Rapport, par M. Théry [16 septembre] (p. 684, et an., p. 293). — L'Assemblée décide qu'elle passera immédiatement à la délibération [même séance] (p. 686). — Ont pris part aux débats : MM. Raoul Duval (p. 686, 687); Thiers, Président de la République (p. 696, 701, 702); Peltereau- Villeneuve (p. 696) ; Buffet (p. 697, 699) ; Théry', rapporteur (p. 700); le vicomte d'Aboville (p. 700, 702) ; Léonce de Guiraud (p. 700); Dahirel (p. 701); Jules Ferry (p. 702). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [même séance] (p. 703); liste des votants (p. 710).

Voy. Armées allemandes.

TRANSPORTS, voy. Budget général de l'État, g I, n^ 2, Impôts autorisés. — Cabotage. — Chemins de fer. — Questions,

18 et 36.

TRAVAIL DES ENFANTS dans les mannfactaresi voy. Enfants dans les manufactures.