ALSACE-LORRAINE

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition relative à la prise en considération par l'Assemblée nationale de la déclaration des députés du Bas- Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et de la Meurthe, déposée et développée par M. Keller, au nom de ces députés, signataires dé la proposition [17 février 1871] (t. 1, p. 61, et an., p. 3). — Déclaration d'urgence (p. 62). — Observations de M. Thiers, chef:

du Pouvoir Exécutif (ibid,) : sur sa demande^ l'Assemblée déclare qu'elle se retirera immédiatement dans ses Bureaux pour l'examen de la proposition (p. 63). — Rapport, par M. Beulé [même séance] (p. 63, et an., p. 4).

(1) Cette proposition a été adoptée le t'î décembre 1871 (Voy. tome VI.)