ALS

— Adoption , sans discussion, de la résulutioii proposée par la Commission (p. 63). — Déclarations de MM. Claude (de la Meurthe), Noblet et Bamberger, relatives à cette résolution (p. 66). — Déclarations des représentants de TAlsace et de la Lorraine, à la suite de l'adoption par l'Assemblée, dans la séance du !•' mars, du traité avec TAUemagne, voy.

Traités entre la France et l'Allemagne, g4.

2 — Propositions ayant pour objet la concession aux habitants de TAlsace et de la Lorraine de terrains en Algérie, vov. Algérie, giîi.2et3.

3 — Communication, par M. de Rainneviile, d'une offre faite par la ville d'Amiens, aux industriels de l'Alsace, de terrains pour y transporter leurs établissements [31 mars 1871] (t. 2, p. 187). — Observations à ce sujet, de M. Lambrecht, Ministre de L*Agriculture et du Commerce {ibid,).

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour but de pourvoir au service judiciaire dans les communes et cantons des départements de la Moselle et des Vosges, restés sans chef-lieu d'arrondissement [10 avril 1871] (t. 2, p. 367, 393). —L'Assemblée déclarej'urgence (p. 367). — Rapport, par M. Varroy [13 avril] (p. 479). —Adoption, sans discussion, de l'ensemble du projet de loi f 17 avril ] (p. 538).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour but de rattacher au département de la Meurthe les territoires du déparlement de la Moselle restes Français [5 mai 1871] (t. 2, p. 834) —Rapport sur ce projet de loi et sur la proposition de MM. Billy, Grandpierreot autres , ci -après mentionnée , par M. Albert Grévy [10 juillet] (t. 3, p. 90by ^ Première délibération [.'6 juillet] (t. 4, p. 329). — Deuxième délibération [9 août] (t. 4, p. 552). — Troisième délibération [7 septembre] (t. 5, p. 430). — Adoption, sans discussion, de l'ensemble du projet de loi (t. 5, p. 431).

6 — Proposition de MM, Billy, Grandpierre et autres, tendant à conserver In nom de t département Qo lu Moselle » au terriloiro des arrondissements de Briev et de Metz resté Fran-

çais [8 mai 1871] (t'. 2, p. 872). — Rapport, par M. Albert G-révy, voy. le paragraphe précédent.

7 — Exposé des motife et texte de la proposition do MM. Varroy, Berlet et autres, ayant pour objet de transférer à. Nancy les Facultés de Strasbourg [30 mai 1871] (t. a, p. 197). — Rapport sommaire, voy. ci-après, }5 8 (1).

8 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Desjardins, Bompard et autres, tendant à créer une Université à Naacy et à y transférer les Facultés de Strasbourg [30 mai 1871] (t. 3, p. 197). — Rapport sommaire, par M. Bouisson, sur cette proposition et sur la proposition ci-dessus mentionnée [19 août] (t. 5, an., p. 21) (1).

9 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Cordier, Nétien et autres, tendant à transférer à Rouen les six chaires de la Faculté des sciences de Strasbourg [19 août 1871] (t. 5, an, p. 3). — Rapport sommaire, par M. CorJier [9 septembre! (an., p. 217) (2).

10 — Exposé des motifs et texte delà proposition de MM. Keller, Scheurer-Kestner et autres, tendant à donner Belfôrt comme cheflieu de départemcfnt à la portion restée Française du département du Haut-Rhin [1«' août 1871] (t. 4, an., 173^. — Rapport sommaire, par M. Ricot [22 août] (t. 5, an., p. 47). — Prise en considération .[28 août] (p. 188). — Rejet de la demande de déclaration d'urgence faite par M. Keller {ibid.) (3).

11 — Exposé des motifs et texte de la propositior de MM. Scheurer-Kestner, Laflize et autr â, tendant à modifier Tart. 74 du Code civi relatif à l'établissement du domicile pour le mariage, en faveur des Alsaciens et des Lorrains qui ont opté ou opteront pour la nationalité Française [19 août 1871] (t. 5, an., p. 4). — L'Assemblée déclare l'urgence [môme séance] (t. 5, p. 2). — Rapport, par M. Courbet-Poulard [13 septembre] (an., p. 235) (4).

(1) Retrait do cette proposition [8 décembre 18711 (Voy. tome VI.)

(2) Rejet de la prise en considération 18 décembre 1871] (Voy. tome VI.)

(3) Il n'a pas été fait de rapport sur le fond de cette proposition.

(4) Retrait de cette proposition [1 1 dôcombre 187r (Voy. tome VI.)

TABLE ANALYTIQUE

42 — Proposition tendant à établir des conditions spéciales de domicile pour rendre électeurs et éligiblcs les citoyens français qui auront opté pour la nationalité Fratiçaise, voy. ÉLECTIONS, g m, no 7.

13 — Discussion incidente relative aux relations commerciales de la France avec T Alsace- Lorraine, voy. Budget général de l'État, g li n» 2, Affaires Étrangères,

14 — Projet de loi relatif à la convention à conclure entre la France et l'empire d'Allemagne, pour Tadmission temporaire en franchise en. France des produits manufacturés de T Alsace-Lorraine, voy. Traités, g 9.

AMIENS (Ville, d'), voy. Alsace-Lorraine, g 3. •.