AMNISTIE

Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Henri BrissoUi Peyrat et autres députés, relative à une amnistie aux individus condamnés ou poursuivis pour crimes ou délits politiques [13 septembre 1871] (t. 5,an., p. 239). — Demande d'urgence par M. Brisson (p. 581).

-^ L^urgence n'est pas déclarée, p. 582 (1).

AMORTISSEMENT, voy. CAISSES d'a^

mortissement.