ANGLETERRE

Proposition tendant à faire voter à la naûon Anglaise des remerclments par TAssemblée nationale, voy. Confédération helvétique.

ANNONCES JUDICIAIRES et légales.

Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Bottieau, Adnet et autres, relative à Tattribution aux journaux des annonces judi-

(1) Cette proposition, retirée par ses auteurs, a été reproduite par eux comme amendement à la proposition de MM. de Pressensé, André et autres, restée à l'état de rapport spécial. (Voy. tomes VI VII et XTII.)

claires et légales [31 juillet 1871] (t. 4, an., p. 153). — Ra()port sotfimairé, par M. Bardoux [19 août] (t. 5, an., p* 21) (1).

ANNULATION D'&LBCTIONS , voy.

ÉLECTIONS, ^ I, u® %, Alpes (Hautes-), Alpes- Maritimes , Charente* Inférieure^ Drême^ ^ II, Gard^ Algérie, n* 2.

APPEI» DBS CONTINGENTS , voy.

Ariiâb, ^^ II.