APPEL NOMINAL

L'A^emblée décide quHl y sera procédé pour le troisième tour de scrutin relatif à la noml* nation de la Commission des grâces, voy. Grâce (Droit de), g 2.

ARCHEVÊQUE DE PARIS, VOy. HON- NEURS PUBLICS.

ARGÈllirt', voy. Intérêt de l* argent.

— Ôuvra&Bs d'ôr vi d'aIigent.

armAe.

g I. — Réorganisation,

' 1 — Proposition de M. Margaine, tendant à faire nommer une Commission de dix membres chargée de déterminer les bases d'un projet de réorganisation de Tannée [31 mars 1871] (t. 2, p. 187, 199)^ — Rapport sommaire, par M. le baron Chaurand [12 avril] (p. 453). — Discussion sur la prise en considération [17 avril] (p. 536).

— Sont entendus : MM. Margaine (p. 536) ; le baron Chaurand (p. 537). — Adoption des conclusions du rapport, tendant an rejet de la prise en considération de la proposition (p. 538).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. le marquis de Mornay sur le recrutement et la composition do l'armée française [12 avril 1871] (t. 2, p. 443). — Rapport

(l) Prise en considération [8 décembre 18711 (Voy. tome VI.)— Rapport spécial [29 juin 18721 (Voy. tome XII.) — Première délibération [21 mars 18731. rVov. tome XVII.)