BANNISSEMENT
\ — Exposé dos motifs et leïte de la proposition de M. Jean fininet, ayant pour objet : 1» l'abrogation des lois de banniEsement et d'exil; 2" l'autOTisotion à tous les Français, sauf les condamnés judiciaires û la déportation, do rentrer immédiatciuent et librement en France p juin 1871] (t. 3, p. 213). — L'Assemblée déclare l'urgence (p. 214). — Rapport et discussion, voy. le paragraphe suivant. — Incident soulevé par M. Brunet au sujet de cette proposition (p. 341).
2 — Texte de la proposition de MM. .de ' Vaulchier, AITred Ûiraud et 89 autres députés, ayant pour objet l'abrogation des lois des 10 avril 1832 et 2C mai 1848 concernant le banni.isement des princes de la maison de Bourbon [2juin 1871] (t. 3, p. 214).— Demande d'urgence par M. Daliirei (p. 215). — Observations de MM. Driason et Baragnon (ibid.). — L'urgence est déclarée (ibid.). — Rapport, par M. Batbie, sur cette proposition et sur celle de M. Jean Drunet, ci-dessus meutionnée [S juin] (p. 284). — L'Assemblée décide que la discussion de ce projet de loi sera commune à celle relative à la vëriGcation des pouvoirs de M. le prince de Joinville, élu par les départements de la Manche et de la Haute-Marne, et de M. le duc d'Anmale, élu par le département
(I) Prise en considération [Il décembre 1B71J: (Vov. tome VI ) — Rapport spécial |37 mars 187ii (Voy tome'S..) -*Prrmii-re .délibération (25 avril]. (Voy. tome XI.)- Deuxième délxbéralion et rejet [17 et 38 Janvier 1873). (Vvgr. tona XV.}
de l'Oise (p. 286). — MM. BiUy et Paul Joz ti demandent l'ajournement de cette discussi<i:i (p. 289). — Discussion [même séance] (p. 290 . à 307). — Ont pris part aux débats : MM. Leblond (p. 290); Batbie, rapporteur (p. 291,302); Thiers, Chef du Pouvoir eiécuUf [p. 291 à 300); Ducàrre (p. -300); Bronet (p. 301); Marcel Barlhe (p. 302); Steinheil (p. 305); Bérenger [de la Drôme), le comte Rarapon [p. 306); Lepère (p. 307). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble dti projet do la Commission [S juin] [t. 3, p. 307); liste des votants (p. 308, 310); reciificalioru (p. 320).
