BUREAU DES RENSEIGNEMENTS

voy. Pétitions, jj 3.

BUREAUX DE BIENFAISANCE, voy.

Établissements de bienfaisance.

BUREAUX DE L'ASSEMBLÉE NA- TIONALE, VOY. Assemblée nationale.

TABLE ANALYTIQUE

GABOTAOB.

Exposé des motifs et texte du projfet de loi tendant à awimiler temporairement les nàf\'ires étrangers aux nkvire^ français pout* le transport des virts d*un port h .un autre [17 juillet 1871] (t. 4, p. 114. et an., p. 32). — L'urgence est déclarée (p. 115). — Rapport, par il. de Grasset [21 juillet] (p. 228, ôt an., p. 86). — Discussion [22 juillet] (p. 237). — Sont entendus'. MM. Gordier (p. 237); l'amiral Pothuau, Minisire de laMçrine (p. 239); de Grasset, rapporteur (p. 240); le comte de Tréveneuc(i6id.); Audren de Kerdrel (p. 241); Victor Lefranc, Ministre, de V Agriculture et du Commerce (p. 242). — Adoption do rensenïble du projet de loi (p. 243). -

CAFÉS ET CACAOS.

Dispositions relatives à ^augmentation des droits à leur importation, voy. Budget général DE L'ÉtAT, jj I, n» 3, 1° {Rapport de M, Ancel).

CAtSSËS D'AttOal'ISSBMEi^T BT DES DÉPOTS BT CONSICmATIONS.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition relative à la composition de la Commission de surveillance de ces Caisses , présentée par M. le marquis d'Andelarre [6 mai 1871] (t. 2, p. 848). —Rapport BommairO) par M. Langlois [20 mai] (t. 3, p. 107). — Prise en considération [25 mai] (p. 132). r- Rapport, au nom de la Commissictn spéciale, par M. le baron de Ra- Yinel [5 juin] (p. 266). — Première délibéraiion [12 juin] (p. 340). — Deuxième délibération [21 juin] (p. 551) : M. de Ravinel, rapporteur, demande la déclaration d'uri^ence (ihid). — Adoption de Tuiîpence et de i'^isèmble du projet de la Oommissioti (t&id.)-

2 — Scrutins pdur ht nomination de trois menibres de la Commission de surveillance de ces* Gafsêes, priî» dans l'Assemblée [27 et 28 juin] (t. 3, p. 621, 681). — Sont proclamés, MM. BuFt'ET, le marquas d'ANDELARRE et DUCLERC iihid.).