CAISSES D'ÉPARGNE

Exposé des motifs et texte du projet de loi abrogeant le décret du 17 septembre 1870, qui a suspendu le fonctionnement des Caisses d'épargne [7 juillet 1871] (t. 3, p. 832, 844). — L'urgence est déclarée (p. iB32). — ■ Rapport, par M. Magnin [12 juillet] (t. 4, p. 15, et an., p. 15). — Adoption [môme séance] (p. 16).

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i — Rapport fait au nom de la Commission chargée d'éclairer T Assemblée sur Tétat des canaux, routes et chemins de fer, voy. Chemins DE FER.

2 ^ Obîîérvations sur les mesures à prendre potir le h}tabli?semoht des tOmmnnitations par canaux entre la Moselle et la Saône, voy. Questions, 9 18.

GANTONS, voy. Conseils cantonaux.