CHEMINS DE FER, ROUTES ET CA- NAUX

1 — R&[>ports faits au nom de la Commission chargée d'éclairer TAssemhlée sur Tétat de ces voies de communication, voy. Enquêtes

PARLEMENTAIRES, Jî 5.

2 — E^xposé d^s motifs et texte de la propor ^ition 4e M. Haudqt s^r les concessions de chemins dQ fer [14 juin i87i] (t. 3, p. 393). — Rapport sommaire, par M. Ai^thur LegraQjl [26 juilletHan.,p. 129)(i).

3 — Exposé des mptifs et texte du projet; de loi portant déclaration d'utiljté publique de chemins de fer concédés à titre éventuel à la compagnie du Nord-Est [22aojit 1871](t. 5,aç., p. 51). — Rapports, par M. Plichon [5 et. 12 septembre] (an , p. 197, 230). — L'Assemblée déclare l'urgence [5 septembre] (t. 5, p. 397). — Adoption, sans discussion [15 septembre] (p. 645).

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée [12 septembre 1871] (t. 5, an., p. 223) (2).

' 5 — Incidents relatifs au retard des transports de marchandises sur les chemins de fer, voy. Budget général de l'État, jj I, n» 2, Travaux pubèics. — Questions, j? 30.

6 — Disposition relative à l'établissement d'une taxe additionnelle sur le prix des places des voyageurs et des transports des bagages, voy. ibid.f Impôts autorisés.

GPVIflljFS VICINAUX.

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. de Saisy, tendant à modifier plusieurs articles de k lai du 21 mai 1836, relative aux chemins vicinaux [2 août 1871] (t. 4, an., p. 185;. — Rapport sommaire, par M. du

(1) Prise en considération, et renvoi à la Commission d'Enquéto sur les chemins de fer [18 dé" cembre 18711. (Voy. tome VI.)

(2) Rapport [28 décembre]. — Déclaration d'urgence et adoption [13 janvier 18721. (Voy. ibid.)

TABLE ANAf.YTlQUK

Breuil do Saint-Germain [19 août] (t. 5, an., p. ro) (1).

Voy. Questions, ^{j 17.