CONSIGNATIONS

Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à reconstituer les consignations effectuées dans le département de la Seine antérieurement au. 31 mars 1871 [21 juillet 1871] (t. 4, an., p. 89). — Rapport, par M. Rameau [9 septembre] (t. 5, an., p. 213). — Sur la demande de M. Rameau, rapporteur, l'Assemblée déclare Turgence (t. 5, p. 644). — Adoption, sans discussion, de l'ensemble du projet de loi f 15 septembre] (p.' 645).

Voy' Caisses d*amortissement et des dépôts ET consignations.

CONSTITUTION, voy. Assemblée nationale. — Pouvoir exécutif.

CONTINGENT des classes de 1870 et 1871, voy" Armée, jj II.