DOUANES

1 — Dispositions nouvelles relatives à l'impôt des Douanfs, voy. Budget oénéral de l'État, g I*», n<» 3.

2 — Propositions relcUives à TEnquète sur les traités de commerce, voy. Enquêtes par-

LBMSNTAIKBS, j( 13.

3 — Dispositions concernant l'admission temporaire en franchise des produits manufacturés de l'Alsace-Lorraine, voy. Traités,

(1) Cette proposition a étO retirée par son auteur

iOi)

TABLE ANALYriyUL:

EAUX THERMALES, voy. INSPECTION