EFFETS DE COMMERCE

loi ayant pour objet la prorogation des effets de commerce souscrits depuis la loi du 13 août 1870 [6 mars 1871] (t. l^p. 167, et an., p. 20).

— UAsî-'omblée déclare Turgence (pr. 167). — Rapport, par M.Gouin [9 mars] (p. 231, et an., p. 29). — Discussion [10 mars] (p. 254). —Ont pris part aux débats : MM. Parent (p. 254, 264, 267) ; Gouin, rapporteur (p. 258, 261, 263, 264, 265, 2GG, 267, 269) ; Léon Clément (p. 258) ; Ducuing (p. 259, 260, 267j ; Dufiiure, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice (p. 259, 260, 262, 263, 265, 268, 269); Mazerat(p. 260); Magnin, (p. 261, 262); Millière (p. 261,268); Duparc (p. 263); Victor Lefranc (p. 263, 266) ; Tolain, Vente, Langlois(p. 263); Carion (p. 264); Péconnet(p. 264); Glaude(dela Meurlhe)(p. 265); Brunet, Pagès-Duport (p. 266) ; Flotard (p. 267); de Marcère (p. 269). — Adoption de Tensemblo du prqjet de loi amendé [môme séance] (p. 269).

— Observations de M. Gouin, rapporteur^ et de

M. le Garde des Sceaux, sur la nécessité de la promulgation d'urgence do la loi (ibid.).

2 — Proposition ayant pour objet la prorogation des délais accordés par la loi du 10 mars 1871, pour le payement des effets de commerce, présentée par M. Millière [20 mars 1871] (t. 2, p. 8, 16). — Sont entendus : MM. Millière, Pouyer-Quertier, Ministre des Finances ; Vente (p. 8). — Déclaration d'urgence (p. 9). ~ Rapport, par M. Gouin [23 mars] (p. 57, 84). — Discussion [24 mnrs] (p. 88 à 109). — Discussion générale (p. 88). — Sont entendus : MM. Millière (p. 88, 90) ; de la 8icotière(p. 90) ; Gouin, rapporteur (p. 91) ; Péconnet (p. 93)^ Berlet, Ducuing (p. 95); Tolain, Aubry (p. 97). — Discussion des articles (p. 98 et suiv.). — Sont entendus : MM. Ducuing, Deseilligny, H. Fournier (p. 99) ; Dufaure, Ministre de la Justice (p. 100, 102, 109) ; Péconnet (p. 101); Magnin (p. 102) ; Gouin, rapporteur (p. 103, 107); Bozérian (p. 103); PonyQT'QneriicT, Mi nistî^edes Finances (p. 104); Berlet, Claude (de la Meurthe) (p. 105) ; Cochery, René Brice, Girerd (p. 107) ; de la Sicotière, Léon Clément (p. 108) ; Ganivet (p. 109). — Adoption de l'ensemble du projet de loi amendé [24 mars] (p. 109).

3 — Proposition de MM. Ducuing, Pagès- Duport et autres, tendant à continuer les prorogations d'échéances autorisées par la dernière loi, jusqu'à la reprise du service d'escompte de la ]3anque de France avec ses succursales [10 avril 1871] (t. 2, p. 367). — L'Assemblée déclare l'urgence (ibid.), — Rapport, par M. de Ventavon [25 avril] (p. 706). — Discussion [26 avril] (p. 715). — Sont entendus : MM. Ducuing (p. 716); Pagès-Duport (p. 717, 718, 722, 724); de Venta von, rapporteur (p. 717, 720. 724, 725); Bozérian (p. 718) ; Leblond (p. 720); Pouyer-Quertier, Ministre des Finances (p. -721) ; Tirard(p. 722) ; Peltereau- Villeneuve (p. 722); Aubry (p. 723); Flotard (p. 725). — Adoption de l'ensemble do la proposition amendée [26 avril] (p. 726;.

4 — Exposû des motifs el texte du projet de loi ayant pour objet de prolonger îg délai accordé par la loi du 10 mare 1871, pour l'exigibilité des effets de commerce dans le département de la Seine [14 juin 1871] (t. 3, p. 38&, 396). — L'urgence est déclarée (p. 386).— Rapport, par M. Francisque Rive [28 juin] (p. 659). — Discussion [4 juillet] (t. 3, p. 730)/ — Sont entendus: MM. Tirard (p, 731, 735, 739, 741, 742); Journault (p. 731); Francisque Rive, rapporteur (p, 731, 732, 734, 740, 741, 742, 744. 745); René Brice (p. 731, 732. 743); Ducuing Cp- 732. 733. 734, 746); Dufaure, Ministre de la Justice (p. 733, 739, 741, 742) ; Ferdinand Boyer (p. 736); Flotard, Jules Favre, Ministre des Affaires étrangères (p. 745); Aubry (p. 746) ; Bozérian fp. 747). — Incident relatif h on arrêt de la Cour suprême de Leipaick, qui reconnaît aux endosseurs étrangers le droit de ne pas payer les effets protestés d'après les rèiîies tracées par les lois françaises relatives à leur prorogation (p. 745 à 747), — Adoption de l'ensemble du projet de lot amendé [même séance] (p. 748).

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Achille Adam, de Clercq el autres, ayant poar objet la substitution facultative d'un acte sommaire au protêt des actes de commerce [18 avril 1871] (t. 2. p. 599). — Rapport sommaire, par M. Théry [25 avril] (p. 710). — 1,'urgence est déclarée (p. 703) [11.

ELECTIONS A. L'ASSEUBLAE NA- TIONALE.

il, — Élections générales du S fiVn

1 — Répartition entre les bureaux de l'Jfesemblée des procès -verbaux d'élections, par ordre alohahétiquj de départements |13 février 1871) (t. 1, p. 5).

2 — Vérillcation des pouvoirs.

AlN, — Rapport, par M. Micbal-Ladichcre (14 février] (t. I, p. 9). — Admission des sept Députés élus (p. 10).

AiSNii. — Rapport, par M. de Champvallier

[15 février] (t. 1. p. 29).— Admission desonie Députés élus {ibid.).

Allier. — Rapport, par M. Cbarles Brun

[44 février] (t. 1, p. 10). — Admission des sept Députés élus (t6/j.)'.

Alpes (Basses-). — Rapport, par M. Bastid

[14 février] (t. 1, p. 10). — Admission des trois Députés élus {ibid.).

Alpes (Hautes-). — Rapport, par M. de Bel -

caslel [15 février] (t. 1, p. 29). — Adoption des conclusions du rapport, tendant à réduire à deux le nombre des Députés des Hautes-Alpes et à admettre M. de VenTavon (t. 1, p. 30).

— Rapport supplémentaire, par M. Bastid, sur l'élection de M. Chaix, ancien préfet du département [4 mars] (p. 156). — Ajournement de la discussion (p. 157). — Diseusaion [9marB] (p. 246). — Sont entendus : MM. Giiaix, Pelletan (p. 246).— Rejet des conclusions du Bureau et invalidation de l'élection (p. 247).

Alpbs-Maritiubs. — Rapport, par M. SeignioboB (14 février] (t. 1, p. 10). — Admission de MM. Bergondi et Piccon (p. H). — Rapport supplémentaire, par M. Bastid, sur l'élection de M. MarC'Dufraisse, ancien préfet du département [4 mars] (p 157). — Discussion de celte élection [9 mars] (p. 237). — Sont entendus ; MM. Bastid, rapporteur (pr 237); de Lorgeril (p. 238) ; Marc-Dafraisse (p. 239) ; Piccon {p. 242) ; Gavini (p. 244). — Rejet des conclusions du Bureau et invalidation de l'élection {ibid.).

Ardéche. — RapporJ, par M. Dahirel [t5

février] (t. 1, p. 30). — Admission des huit Déput'''- élus {ibid.).

/i.iDENNES. — Rapport, par M. Sacase [16 février] (t. 1, p. 48). — Admission des si\ Députés élus {ibid.).

Ariégb. — Rapport, par M. le marquis de Dampierre (14 février] (t. 1, p. 11). — Admission des cinq Députés élus {ibid.).

Aude. — Rapport, par M. Dnfour [16 fé-

vrierj(t. 1, p. 49). — Admission de quatre des Députés élus, et ajournement de l'élection de H. Lir.MGR. ancien prêtët du département {ibid.). — Rapport, sur celte élection, par M, Cuurbet- Foulard (7 mars] (t. 1, p. 180). — Discussion [9 mars] (p. 247), — Sont enlendus :

TABLE ANALYTIQUE

MM. Dâgttenet(p. 547); Casimir Périer(p. 248).

- Validation de Télection (p. 248).

Adde. — Rapport, par M. Aymft de la Ghevrelière [14 févriefl (t. 1, p. 13). — Admiision des six Députés élus (ibid,),

AlTEYRON, — Rapport, par M. ï^aul Cottin [14 février] (t. 1, p. 25). — Admission des huit Députés élus {ibid.),

Bouchës-du-Rhonb. — Rapporter, par M.

Cochery [4 et 11 mars] (t. 1, p. 158 et 303). — Discussion (p. 305) : M. le baron Chaurand (ibid*). -^ Adoption des conclusions du Bureau et validation des élections de ce département (p. 308).

Calvados. — Rapport, par M. Cochery [14 février] (t. 1, p. 12). — Admissfon des neuf Députés élus {ibid.), — Réserve de l'élection de M. Delorme, ancien préfet du département (ibîd.), — Rapport collectif sur cette élection et diverses élections analogues, par M. Cochery^ voy. ci-après, Questions spéciaks^ vp i. — Discussion [9 mars] (p. 248). — Est entendu : M. Bertauld (ibid.). ^ Taliâtttion d0 Télection de M. Dblorsie (p. 248).

Cantal. — Rapport, par M. Cochery [14 février (t. 1, p. 12). — Admission des cinq Députés élus {jibid,).

Charente. — Rapports, par M. Cochery [14 fétrier et 4 mars] (t. 1, p. 12 et 158). — Admission des sept Députés élus (p. 12). «^ Observations de M. Péconnet sur soit élection (p. 248). — Admission de ce Député, ancien préfet [ibid,],

Charente-Inférieure, — Rapport, par M.

Cochery (14 février] (t. 1, p. 12). — Admission de neuf des Députés élus [ibid.), — Rapport collectif sur les élections de M. MesTreau et d'autres anciens préfets, voy. ci -après, Questions spéciales, n° 1. -^ Discussion sur celle de M. Mestaeau [9 mars]. — Sont entendus ; MM« le marquis de Dampierre, Langlois, Bethmont (p. 249) ; Ganivet, de Guiraud (p. 250). — Invalidation de rélection (p. 250).

Cher. — Rapport, par M. Cochery [14 fé^ vrier] (t. 1, p. 13). — . Adniission des sept Députés élus {ibid.),

CORRÈzfi. — Rapport, par M. Arbel [14 février] (t. 1, p. 13). — Admission de cinq des

Députés élus (ibid.). — Rapport supplémentaire, par M. Arbcl [18 février] (t. 1, p. 67). — Validation de Télection clu sixième Député, M. ArfeUilLÉREs (ibid.),

Corse. -*- Rapport, par M. le comte de Douhet [3 mars] (t. 1, p. 145). — Observations de MM. Loekroy et Limpérani (ibid,). — Admission des cinq Députés élus (ibid,) .

Côte-d*Or. — Rapport, par M. Delsdl [15 février] (t. 1, p. 33). — Adoption des conclusions du Bureau, tendant à valider leâ s^pt premières élections (ibid.), — Rapport supplémentaire [3 mars] (p. 1.47). — Validation de la dernière élection (M. TnmON, démissionnaire) Cp- i48).

Côtbs-du-Nord. — Rapport, par M. Bérenger (de la Drôme) [15 février] (t. 1, p. 30). -^ Admission des treize Députés élus (p. 31).

• Creuse. — Rapport, par M. Deseilligny [14 février] (t. 1, p. là). — Admission dés cinq Députés élus (ibid.).-

DORDOGNE. — Rapport, par M. Schètlrer- Kestner [15 février] (t. 1, p. 32). — Admission des dix Députés élus (ibid,).

Ï)O068. — Rapport, par M. le marquis de Montlaur [16 février] (t. 1, p. 48). — Admission ûen six Députés élus (p. 49).

. DnôMK. — Rapport, par M. Victor Lefranc [14 février] (t. 1, p. 14). — Admission des quatre premiers candidats élus (ibid,). — Rapport supplémentaire, par M. Victor liOfranc [15 février] (p. 32). — Renvoi au Bureau, de l'examen des élections de MM. Chevandier et Lamorte, anciens sous-préfets (p. 33). — Rapport supplémentaire sur ces deux élections, par M. Talion [3 mars] (p. 148). — Ajournement dé la délibération (p. 149). — Discussion [9 mars] (p. 250). — Sont entendus : MM. Talion, rapporteur (p. 250) ; Lamorte, Joumault (p. 251). — Validation de l'élection de M. Chevandier (p. 250) ; et annulation de celle de M. Lamorte (p. 251).

. EuRJL — Rapport, par M. le marquis de Montlaur [19 février] (t. 1, p. 83). — Admission des huit Députés élus (ibid,).

Eure-et-Loir. — Rapport, par M. le marquis de Montlaur [16 février] (t. 1, p. 49). — Admission des six Députés élus i^bid,).