DONATION DE L'ILE DE MALTE

PAE l'empeeeue chaeles-quint ^).

Nous, Charles V, par la clémence divine, empereur des Romains, toujours auguste, Jeanne sa mère, et le même Charles, par la grâce de Dieu roi de Castille, d'Aragon, de l'une et de l'autre Sicile, de Jérusalem, de Léon, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, d.e Galice, de Majorque, de Séville, de Sardaigne, de Cordoue, de Corse, de Minorque, de Géen, des Algarbes, d'Alger, de Gibraltar, des îles Canaries et des îles des Indes, de la terre ferme et de l'Océan; archiduc d'Autriche; duc de Bourgogne, deBrabant, etc., etc., duc d'Athènes et de Neopatria; comte de Eoussillon et de Ceritania; marquis d'Oripono et de Gocciano; salut et amitié aux nobles chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem.

Pour réparer et rétablir le couvent, l'Ordre et la religion de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, et afin que le très-vénérable grand-maître de l'Ordre, et nos bien-aimés fils les prieurs, baillis, commandeurs et chevaliers dudit Ordre, lesquels, depuis la perte de Rhodes, d'où ils ont été chassés par la violence des Turcs, après un terrible siège, puissent trouver une demeure fixe, après avoir été errants pendant plusieurs années, et qu'ils puissent faire en repos les fonctions de leur religion pour l'avantage général de la république chrétienne, et employer leurs forces et leurs armes contre les perfides ennemis de la sainte foi; par l'affection particulière que nous avons pour le dit Ordre, nous avons volontairement résolu de leur donner un lieu où ils puissent trouver une demeure fixe, et ne soient plus obligés d'errer d'un côté ou d'autre.

Ainsi par la teneur et en vertu des présentes lettres, de notre certaine science, autorité royale, après de mûres

') Vertot, oj). cit. — L'acte original en latin est exposé dans la galerie des armures du Palais-des-Grands-Maîtres à La Valette, à côté de la trompette qui sonna leur départ de Rhodes.

370 ' L'OEDEE DE MAiTE.

réflexions et de notre propre mouvement, tant pour nous que pour nos successeurs et héritiers dans nos royaumes, à perpétuité, nous avons cédé, et volontairement donné audit très-révérend grand-maître dudit Ordre, et à ladite religion de Saint-Jean de Jérusalem, comme fief noble, libre et franc, les châteaux, places et îles de Tripoli, Malte, Goze, avec tous leurs territoires et juridictions, haute et moyenne justice, et tous droits de propriété, seigneurie, et pouvoir de faire exercer la souveraine justice, et droit de vie ou de mort, tant sur les hommes que sur les femmes qui y habitent ou qui y habiteront ci-après, à perpétuité, de quelque ordre, quelque qualité et condition qu'ils puissent être, avec toutes autres raisons, appartenances, exemptions, privilèges, rentes et autres droits et immunités.

A la charge, pourtant, qu'à l'avenir ils les tiendront comme fiefs de nous, en qualité de roi des Deux-Siciles, et de nos successeurs dans ledit royaume, tant qu'il y en aura, sans être obligés à autre chose qu'à donner tous les ans, au jour de la Toussaint, un faucon, qu'ils seront obligés de mettre entre les mains du vice- roi ou président qui gouvernera alors ledit royaume, par des personnes qu'ils enverront avec de bonnes procurations de leur part, en signe qu'ils reconnaissent tenir de nous en fief lesdites îles. Moyennant quoi, ils demeureront exempts de tout autre service de guerre, ou autres choses que les vassaux doivent à leurs seigneurs. A la charge aussi qu'à chaque changement de règne, ils seront obligés d'envoyer des ambassadeurs à celui qui aura succédé, pour lui demander et recevoir de lui l'investiture desdites îles, selon que l'on a accoutumé d'en user en tels cas.

Celui qui sera alors grand-maître s'obligera aussi, tant pour lui qu'au nom de tout l'Ordre, lors de l'investiture, de promettre par serment qu'ils ne souffriront pas que dans lesdites villes, châteaux, places et îles, il soit jamais fait tort, ni préjudice, ni injure à nous, à nos états, royaumes et seigneuries, ni à nos sujets, ni à nos successeurs après nous, par mer ni par terre; qu'au contraire, ils seront obligés de leur donner secours contre ceux qui leur feraient ou leur voudraient faire du tort. Que s'il arrivait qu'aucuns de nos sujets de nos royaumes de Sicile allassent se réfugier dans quelqu'une desdits îles inféodées, ils seront obligés, à la première réquisition qui leur en sera faite par le vice-roi, président ou premier officier de justice dudit royaume, de chasser lesdits fugitifs, à l'exception pourtant de ceux qui

seront coupables de crime de lèse-majesté ou d'hérésie, voulant, quant à ceux-là, qu'ils soient pris à la réquisition du vice-roi, et remis entre ses mains.

De plus nous voulons que le droit de patronage de l'évéché de Malte demeure, au même état qu'il estaujourd'liui, à perpétuité, à nos successeurs dans ledit royaume de Sicile. De sorte qu'après la mort de notre révérend conseiller Baltassar Walktirk, chancelier de l'Empire, qui a été dernièrement nommé par nous audit évéché, ou en autre cas de vacance à l'avenir, le grand-maître et le couvent dudit Ordre sera obligé de nommer au vice-roi alors de Sicile, trois hommes capables et dignes d'un tel caractère, desquels, un pour le moins sera pris de nos sujets ou de nos successeurs, et desquels trois, nous, et nos successeurs après nous, serons obligés d'en choisir un, lequel, après avoir été choisi, nommé et mis en possession dudit évéché, le grand-maître d'alors sera obligé de le faire grandcroix et de l'admettre dans tous les conseils, comme les prieurs et les baillis.

Que l'amiral de la religion sera de la langue et nation italienne, et qu'en son absence, celui qui commandera eu sa place sera de la même langue et nation, ou pour le moins capable de cet emploi, sans être suspect à personne. Que tous les articles précédents seront convertis en lois et statuts perpétuels dans ledit Ordre, en la manière accoutumée, avec l'approbation et confirmation du pape et du Saint-Siège; que le grand-maître de l'Ordre, aujourd'hui vivant, et ses successeurs à l'avenir, seront obligés à jurer solennellement l'observation exacte des susdits articles, qui seront gardés à perj^étuité dans ledit Ordre.

Que s'il arrivait (ce que Dieu veuille!) que ladite religion vînt à recouvrer l'île de Rhodes, et que, pour cette raison ou autre, elle fut obligée de quitter ces îles et places pour s'établir ailleurs, ils ne pourront transférer ou aliéner lesdites îles et places en faveur de qui que ce soit, sans le consentement exprès et la permission du seigneur de qui ils les tiennent en fief; et au cas qu'ils le fissent sans son consentement, lesdites îles et places retomberont en notre puissance ou en celle de nos successeurs. Que ladite religion pourra se servir pendant trois ans de l'artillerie et munitions qui sont présentement dans le château de Tripoli, à la charge qu'elle en fera un inventaire, et déclarera ne les tenir que pour la défense de cette place et par prêt, et s'obligera de les rendre après lesdits trois ans, à moins que

par notre bon plaisir et grâce spéciale, nous ne trouvions à propos de leur en prolonger la jouissance.

Finalement, que les dons et grâces que nous pouvons avoir accordés à quelques personnes particulières des dits lieux, à temps ou à perpétuité en fief, comme une récompense de quelque service rendu, ou pour quelqu'autre considération, demeureront fermes et inviolables jusqu'à ce que le grand-maître et l'Ordre en jugeront autrement, et alors ils seront obligés de donner l'équivalent en autres, choses aux légitimes possesseurs. Et afin d'éviter toutes contestations en des cas semblables, nous voulons qu'il soit choisi deux arbitres, l'un par notre vice-roi de Sicile et l'autre par le grand-maître, lesquels auront plein pouvoir de juger les différends après avoir ouï les parties; et en cas que lësdits arbitres ne puissent convenir entre eux, que les parties conviendront d'un tiers pour l'entière décision du différend, et que, jusqu'à la décision finale, les possesseurs desdits dons, rentes, dignités et honneurs en jouiront paisiblement.

Sous les conditions ci-dessus expliquées et spécifiées, et non autrement, chacune en particulier et toutes en général, nous cédons et donnons en fief lesdites îles et places auxdits grand-maître et Ordre, en la manière la plus utile et la plus entière que l'on pourrait imaginer, et voulons qu'elles demeurent en leur pouvoir, pour en jouir, les posséder, tenir, y exercer tous droits seigneuriaux, sans y être troublés, à perpétuité. Et ainsi, nous donnons, cédons et remettons auxdits grand-maître. Ordre et religion, sous lesdites conditions, toutes les raisons, noms, actions réelles et personnelles, en la manière que nous les avons possédés jusqu'à présent, sans aucune opposition; voulons enfin qu'ils puissent faire valoir les raisons et droits que nous leur cédons, en toutes causes, tant en demandant dedans et dehors jugement en la même manière que nous l'avons fait, les mettant entièrement en notre lieu et place, sans aucune autre réservation, pour nous ni nos successeurs, que le seul droit de fief.

Pour cet effet nous ordonnons par ces présentes, et commandons, en vertu de notre autorité, à toute sorte de personnes de l'un et l'autre sexe, de quelque qualité et condition qu'elles soient, qui sont habitants desdites villes, îles, châteaux, ou qui y habiteront ci-après, de reconnaître ledit grand-maître, religion ou Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, pour leur seigneur utile et feudataire, légitime

possessenr desdites îles, villes et châteaux, et qu'en cette qualité ils lui rendent l'obéissance que de fidèles vassaux sont obligés de rendre à leurs seigneurs, comme aussi l'hommage et le serment de fidélité pratiqué en semblables occasions. Ainsi, dès le moment qu'ils leur auront prêté le serment de fidélité, nous les tenons quittes de tout autre serment qu'ils nous peuvent avoir fait, et par lequels ils demeureraient obligés envers nous, ou nos successem-s au royaume de Sicile ajjrès nous, hors le serment de fidélité qui nous est dû par les feudataires.

A ces causes, nous déclarons au très-illustre prince d'Autriche, notre très-cher fils aine, qui doit, si Dieu le permet, être notre successeur et héritier de tous nos royaumes après notre mort, que Dieu veuille renvoyer bien loin, nous lui déclarons, en lui donnant notre bénédiction paternelle, que telle est notre véritable intention. Nous ordonnons de plus et commandons, en vertu de notre puissance et autorité, à tous nos illustres, magnifiques, fidèles et aimés conseillers, le vice-roi et capitaine-général de la Sicile Ultérieure, au grand-justicier et à son lieutenant, à tous juges de notre cour royale, maîtres de comptes, intendants de nos bâtiments, trésorier-conservateur de notre patrimoine royal, procureur fiscal, à tous gouverneurs de places, commis aux ports, secrétaires, et généralement à tous nos autres officiers et sujets dans notre dit royaume, et particulièrement des îles susdites, et de la ville et château de Tripoli, présents et à venir, qu'ils aient à obéir à notre présente libre donation et concession, en tous ses chefs, à peine d'encourir notre disgrâce, et d'être condamnés à l'amende de 10.000 onces d'argent applicables à notre trésor.

De plus, nous donnons pouvoir à notre vice-roi d'aller lui-même en personne sur les lieux, ou d'y envoyer un ou plusieurs commissaires, qu'il trouvera bon de nommer en notre autorité, en vertLl des présentes, pour l'exécution de tout le contenu en elles, et faire tout ce qui sera nécessaire en faveur desdits grand-maître et Ordre, pour les mettre en possession réelle de tout ce que dessus, lui donnant, pour cet effet, tout pouvoir nécessaire en telles occasions, de laisser la place vide, et de la céder incontinent et sans délai auxdits grand-maître et Ordre, ou à leurs procureurs, et après les en avoir mis en possession, de les y maintenir et protéger, et leur faire rendre compte de tous fruits, revenus, rentes, gabelles, et de tous autres droits que nous lem^ avons cédés et donnés en la manière susdite en fief perpétuel.

Et pour mieux faciliter l'exécution de toutes ces choses, nous déclarons que nous dérogeons, en tant que de besoin, à tous défauts de formalités, nullités, omissions qui se pourraient trouver dans les présentes, et voulons qu'elles soient exécutées nonobstant toutes oppositions que l'on y pourrait faire, auxquelles nous dérogeons en vertu de notre pleine puissance et autorité royale. En foi et témoignage de quoi nous avons fait expédier les présentes, scellées du sceau ordinaire de notre royaume de la Basse-Sicile.

Donné à Castel-France, le 24 mars, indication III, l'an de notre Seigneur 1530; l'an 10 de notre empire; le 27® de nos royaumes de Castille, de Léon et de Grenade; de Navarre, le 16® et de tous nos autres royaumes le 15®.

signé: Charles.