LOUIS XIII ET ANNE D'AUTRICHE

A l'ordre.

PauU. C. d. cli M., n, n° 317, p. .33, Année 1639.

»A Nos TRES CHERS ET BONS AMIS, LES PrIELTRS, BaTLLYS, ET

Commandeurs du Conseil de Malte.

Très chers et bons amis. Comme il ne se peut présenter d'occasion qui nous soit plus chère, que la naissance du fils qu'il a plu a Dieu de nous donner; aussy avonts nous receu avec grande satisfaction les tesmoignages de joj^e, et les bons offices, que le Sieur Bailly de Fourbin, Ambassadeur de vostre Ordre, Nous a faictes de vostre part sur un si bon sujet, Nous en conserverons soigneusement le souvenir, et vous ferons cognoistre dans les occasions le surcroit, que cet office employé de si bonne sorte, aura adjouté à l'affection, que nous avons toujours eiie pom' tout ce qui regarde une si généreuse Compagnie; ainsi que nous avons chargé ledict Sieur Bailly de Fourbin de vous faire entendre plus expressément. Cependant nous ne pouvons obmettre, que le choix de la personne nous a esté

extrêmement agréable; les longs, fidèles et importans services, qu'il nous a rendus, nous le faisant considérer avec estime. Sur ce nous prions Dieu, qu'il vous aye, Très chers et bons amis, en sa saincte garde. Escrit à Saint Germain en layie, ce XII jour d'Avril, 1639.

Lovis.«

Ibidem, n° 318, p. 333, Année 1639.

»MoN Cousin

Le tesmoignage, que vous m'avés donné de vostre bienveuillance par la lettre, que le Sieur Bailly de Fourbin vostre Ambassadeur m'a rendu de Vostre part, m'a esté d'autant plus agréable, que je n'en pouvois recevoir meilleure preuve, que par le présent, que vous m'aves faict de la relicque de Saincte Anne, du nom de laquelle me tenant très honoré, je dois aussi révérer tout ce qui faict part d'une Saincte, qui a mérité la grâce et l'honneur d'estre Mère de la tressacrée Vierge; vous priant de croire, que la bonne volonté, avec laquelle je recognois, que vous m'avés offert cette précieuse devocion, me sera toujours si considérable, que je m'employerai pour ce qui regardera voste contentement, et le bien de vostre Ordre, avec toute l'affection, que vous pouvés promettre de moy, qui suis de bon coeur

A Sainct Germain, ce XVII Avril, 1639,

Votre bonne Cousine Anne.«

Ibidem, n" 339, p. 350. Année 1644.

»MoN Cousin

Le Sieur Bailly de Villeneufve m' ayant tesmoigné sur l'occasion de la grande perte, que j'ay faite, en la mort du feu Roy Monseigneur et Père, les sentiments de Vostre douleur procédant d'une recognaissance de ses bien faits, dont il avait continuellement favorisé la Religion; ces tesmoignages d'affection, que vous faites encore passer en ma personne, servent beaucoup à ma consolation, et les prières, les voeux, et les autres debvoirs de piété, que vous lui avez rendus soigneusement, avec les souhaits de prospérité et de bénédiction que vous faites pour Mon Reigne, m'engagent particulièrement a continuer le dessein, que j'ay pris, de donner ma protection à l'Ordre, le quel depuis qu'il est soubs votre conduite semble avoir renovellé la vigueur.

et mérité par tant d'illustres actions, qui se sont faictes pour la défense de la foy de Jésus Christ, toutes sortes de grâces et de faveurs. Aussi devez vous croire, que je leur feray sentir les effects de ma bonne volonté en toutes les occasions, qui se persenteront, soit pour le gênerai, soit pour le particulier, ainsy que j'ay chargé ledict Sieur de Villeneufve de vous en asseurer; auquel me remettant, je prieray Dieu, qu'il vous ait, Mon Cousin, en sa saincte et digne garde.

Escrit à Paris, le 22 jour de Mars, 1644.

Louis. «

Ibidem, n» 340, p. 351, Année 1644.

»MoN Cousin.

Entre tous tesmoignages, que les Princes Amis et Alliez de cette Couronne m'ont rendu de l'affliction, qu'ils ont ressenty de l'inestimable perte, que ce Royaume a souffert de la personne du feu Roy Monseigneur, de très auguste et éternelle mémoire, Je tiens celuy, que vous m'en avez encor novellement donné, par ce que le Sieur Bailly de Villeneuve vostre Ambassadeur extraordinaire m'a dit de vostre part, ensuite de la lettre, que vous m'avez escrit sur ce subject, d'autant plus véritable, que les continuelles marques de vostre sincérité, ainsy que d'asseurance, que vous la conserverez semblable pour le Roy Monsieur Mon fils; des bonnes inclinations duquel ayant tout subject d'espérer, qu'il egallera les grandes et royalles vertus de son Père, j'estime vous pouvoir asseurer, qu'il n'aura moindre bienveuillance pour vous et pour le bien et accroissement de vostre Ordre, qui m'est en si forte considération, que les occasions que j'auray de le vous faire aussy effectivement cognoistre, que je le désire, m'apporteront beaucoup de consolation. Ce qu'ayant prié ledit Sieur Bailly vostre Ambassadeur de vous expliquer encor plus particulièrement, je me contenteray de vous dire, qu'il s'est si prudemment acquité de la charge, que vous luy avez commis, qu'il mérite bien la continuation de vostre confiance ; de la quelle estant très digne, je vous prie de la luy vouloir conserver, avec parfaite croyance, que je suis,

A Paris, le 19 Mais, 1644.

Vostre bonne Cousine

Anne.«

Archives I'" et W^ (Vienne). — Acta ntssica (A. 1797).

Dépêche du Comte de Cobenzl (S* Pétersbourg, le 29 janvier 1798) au Baron Thugut, accompagnant la copie (Nr. 7) du traité passé à S* Pétersbourg, le 4/15 janvier 1797, entre la Russie et l'Ordre de Malte, auquel ont signé pour l'Empereur, le Comte de Besborodko et le prince Alexandre Kouraldn, et, pour le grand-maître, Fr. Jules René Bailli Comte de Litta, ministre plénipotentiaire de l'Ordre à S* Pétersbourg.

Traité. — Art. 1^^'. L'Empereur approuve, confirme et ratine pour lui et ses successeurs à perpétuité de la manière la plus ample et solennelle T établissement de V Ordre de MaltJie dans ses Etats. — Art. 2. L'Empereur accorde à l'Ordre comme indemnité de ses pertes en Pologne la somme annuelle de SOO.OOO fl. de Poïofjne, laquelle sera perçue et distribuée par l'Ordre suivant le mode établi dans les articles suivants. — Art. 3. La trésorerie d'état payera les 300.000 il. en deux termes, le 30 juin/11 juillet, et le 31 décembre/11 janvier de chaque année. — Art. 4. Cette somme, exempte à perpétuité de toute retenue quelconque et impôt ordinaire et extraordinaire, formera la fondation et les revenus de l'établissement de l'Ordre dans les Etats de l'Empereur, lequel portera la dénomination de grand prieuré de Ilussie. — Art. 5. Ce grand prieuré sera composé de la dignité de grand prieuré et de dix commanderies : les revenus respectifs seront distribués chaque année de la manière suivante: le grand prieuré aura soixante mille iiorins de Pologne. La première et la seconde commanderie trente mille chacune; la troit^ième et la quatrième commanderie vingt mille chacune; la cinquième et les suivantes quinze mille chacune. — Art. 6. Le grand prieur payera annuellement au Trésor de l'Ordre, à titre de respensions douze mille florins de Pologne; toutes les commanderies paieront annuellement leurs responsions respectives: la 1^^^ ^t la 2% 6000 ch.; la 3^ et 4% 4000 ch; les autres, 1500 fl. ch. Ces sommes seront prélevées sur les 300.000 fl. par le Ministre - receveur résidant dans l'empire de Russie. — Art. 7. Pour la légation permanente de l'Ordre, il est assigné une somme annuelle de 20.000 fl., comme traitement du ministre et receveur de l'Ordre de Malthe en résidence, et en outre la somme annuelle de

douze mille il. pour l'entretien de la chapelle et des archives, et pour les honoraires des officiers du grand prieuré et du ministre. — Art. 8. Les dix-huit mille florins restants pour compléter les 300.000 il. sont destinés à subvenir annuellement aux autres frais qui auront lieu à Malthe relativement au grand prieuré de Russie. — Art. 9. L'Ordre sera mis en jouissance de ses revenus à compter du 1^^ janvier 1797, et la totalité de la somme de 300.000 il. de cette première année et la somme des 4 premiers mois de l'année 1798 seront versés en entier dans le trésor commun de l'Ordre, à titre de dédommagement des frais de sa mission extraordinaire à S* Pétersbourg, et des premières dépenses nécessaires pour. l'établissement de l'Ordre dans l'empire de Russie, et par conséquent le grand prieur et les commandeurs qui seront nommés commenceront à jouir de leurs revenus respectifs depuis le 1®^' mai 1798. — Art. 10. La dignité du grand prieuré de Russie, de même que les commanderies qui en dépendent ne pourront jamais sous aucun titre être conférées qu'aux sujets de son empire susceptibles d'être admis dans l'Ordre. — Art. 11. L'Empereur accorde à l'Ordre une pleine liberté d'établir et suivre dans ses nouvelles institutions dans l'empire de R. le régime qui lui est propre, admet et prend sous sa protection spéciale l'exécution des statuts et règlements adoptés pour son administration intérieure.

Art. 12. L'Empereur, désirant en outre que l'illustre Ordre de Malthe ainsi établi en Ptussie, ait dans les Mats de V Empire la même considération et splendeur dont il jouit dans les autres Etats de V Europe, et sachant que rien ne saurait plus contribuer à cet important objet que la stricte observance des lois et statuts de l'Ordre, ordonne que tous les individus qui composent et composeront à l'avenir ledit grand-prieuré de Russie s'y conforment exactement et remplissent les devoirs prescrits par les constitutions et règlements de l'Ordre de Malthe^ soit pour lenr réception respective^ soit pour tous les autres objets relatifs à leur état. — Art. 13. L'Empereur portera d'autant plus d'intérêt et d'attention à l'exécution du précédent article, qu'il sait que les devoirs des chevaliers de Malthe prescrits par les sages constitutions de l'Ordre sont toujours inséparables de ceux que tout fidèle sujet a contractés envers sa patrie et son souverain. — Art. 14. La réception et les preuves de noblesse se feront selon l'usage établi et pratiqué dans le ci-devant grand prieuré de Pologne, de même que les droits de

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passage seront payés suivant la taxe fixée dans ledit grand prieuré. — Art. 15. Les Chevaliers accompliront exactement les devoirs de caravanes ordinaires et la résidence éventuelle à Malthe. — Art. 16. A la mort de chaque commandeur ou chevalier profès dans l'Ordre, sa dépouille, aux termes des statuts, appartiendra au commun trésor de Malthe, et le procureur général ou l'agent de l'Ordre nommé à cet effet sera chargé de la recueillir. — Art. 17. Le droit d'ancienneté et la capacité statutaire régleront la collation des commanderies. — Art. 18. Le grand-maître aura, comme dans tous les autres prieurés, le droit de conférer une commanderie de grâce tous les cinq ans, lorsque dans cet intervalle il y en aura une de vacante. Cette commanderie paiera l'annate et autres droits fixés dans les collations magistrales. La collation ne pourra être faite qu'à un individu du grand prieuré de Russie. — Art. 19. Tout chevalier ne pourra avoir qu'une seule commanderie. — Art. 20. Il est fait exception pour les commanderies de grâce aux règles d'ancienneté et de commanderie unique. — Art. 21. Les commanderies seront assujetties aux droits de mortuaire et du vacant. — Art, 22. Les rentes de commanderies vacantes seront versées au commun trésor de l'Ordre. — Art. 23. L'Empereur approuve, confirme et ratifie toutes les commanderies dites de famille ou de jus patronatus déjà instituées en Pologne, avec toutes les conditions et clauses s'y référant. — Art. 24. L'Empereur accorde dès à présent une fois pour toujours la permission et sanction impériales pour toutes les fondations à venir de commanderies de famille ou de jus patronatus, qui seront intitulées d'après le nom des familles fondatrices. — Art. 25. Le G. P. de E,. tiendra au chef-lieu de sa résidence les assemblées capitulaires et particulièrement celle fixée au 23 juin veille de la fête de S* Jean Baptiste patron de l'Ordre. Le vénérable chapitre reconnaîtra et dirigera toutes les affaires du G. P. qui sont de son ressort, tiendra registre de ses délibérations, et fera à Malthe la communication requise. — Art. 26. Le Ch. sera présidé par le Grand Prieur et en son absence par le plus ancien commandeur. — Art. 27. Les délibérations auront lieu conformément aux Statuts. — Art. 28. Le ministre-plénipotentiaire de Malthe dans l'emp. de Russie y sera, en qualité de procureur général du g-m., du sacré conseil et du commun trésor, rapporteur né de toutes les affaires qui y seront décidées à la pluralité des voix en observant qu'en cas de parité le Gr. P. en aura deux pour

la décision. Tontes les affaires disentées et décidées selon les termes des statnts, contnmes et privilèges de l'Ordre, anront lenr eiïet sans délai, et lorsqn'elles sortiront de l'ordre ordinaire, les résolntions devront être envoyées à Malthe avant d'être exécutées. — Art. 29. Tous les Chevaliers de l'Ordre qui seront à portée seront tenus d'assister aux chapitres où ils auront voix déliberative et prendront séance selon leur rang et ancienneté, et suivant les règlements capitulaires de l'Ordre; les chevaliers novices assisteront aux chapitres sans voix déliberative. — Art. 30. Les commandeurs de famille auront voix consultative en général et voix déliberative sur des objets relatifs aux Comm. patronales. — Art. 31. Il sera donné aux chevaliers qui seront en même temps dans le service militaire ou civil de l'empereur, des permissions de s'absenter afin de remplir les devoirs de leur ordre. — Ai't. 32. L'empereur et le grand-maître fixeront d'un commun accord l'uniforme des Chev. du G. P. — Art. 38. Le G. P. et les Commandeurs porteront la croix en sautoir; tous les autres chev. la jjetite croix à la boutonnière. — Art. 34. Les Chevaliers honoraires (croix de dévotion ou de grâce) porteront la petite croix à la boutonnière et ne pourront porter l'uniforme qu'avec la permission de l'Empereur et du grand-maître. — Art. 35. Les Chevaliers honoraires en Russie feront enregistrer leurs titres de nomination à la chancellerie du grand-prieuré de Russie. — Art. 36. L'Empereur reconnaît à V Ordre tous les privilèges^ prérogatives et honneurs dont cet Ordre illustre jouit ailleurs et qu'il tient de la considération et affection des autres souverains. — Art. 37. Les ratifications et échange de ratifications auront lieu dans les quatre mois. Fait à S* Petersbourg le 4/15 janvier 1797.

signé Alexandre C*^ de Fr. Jules René

BeSBORODKO Bailli Comte de Litta.

Le Prince Alexandre Kourakin

L'Art l'"^ séparé est relatif aux arrérages dus à l'Ordre de-imis 1788 (aux termes du traité de 1785) jusqu'à 1793. L'Art. 2 séparé est relatif au même objet. L'Art. 3 séparé incorpore le g. p. de Russie comme l'ancien prieuré de Pologne à l'ancienne langue d'Angleterre remise en activité. L'Art. 4 séparé fixe la valeur du florin dans le traité à 25 copecks de Russie.