REDDITION DE MALTE AUX FRANÇAIS

L'acte de capitulation reçut le nom de Convention^ sur la dictée de Bonaparte qui ajouta en s'adressant aux négociateurs : »P«r respect pour l'iionneur chevaler€sque« . Il fut rédigé sous la médiation de S. M. le roi d'Espagne. En voici la teneur.

Convention arrêtée entre la République française, représentée par le général en chef Bonaparte d'une part, et l'Ordre des Chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem, représenté par M. M. le bailli de Torio Frisari, le commandeur de Bosredon-Ransijat, le baron Mario Testaf errata, le directeur Nicolas Muscat, l'avocat Benedetto Schembri et le conseiller Bonanno, de l'autre part; et sous la médiation de Sa Majesté catholique, le roi d'Espagne, représentée par le chevalier Filipe Amati, son chargé d'affaires à Malte.

Article 1®^'. Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem remettront à l'armée française la ville et les forts de Malte : ils renoncent, en faveur de la République Française, aux droits de souveraineté et propriété qui'ils ont, tant sur cette île que sur les îles de Malte, du Gozzo et du Comino.

Article 2. La République emploiera son influence au congrès de Radstadt pour faire avoir au grand maître, sa vie durant, une principauté équivalant à celle qu'il perd, et, en attendant, elle s'engage à lui faire une pension annuelle de trois cent mille francs; il lui sera donné, en outre, la valeur de deux années de ladite pension, à titre d'indemnité pour son mobilier. Il conservera pendant le temps qu'il restera à Malte les honneurs militaires dont il jouissait.

Article 3. Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France.

Article 4. La République Française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus.

La République Française emploiera ses bons offices auprès des Républiques Cisalpine, Ligurienne, Romaine et Helvétique, pour qu'elles accordent la même pension aux chevaliers de ces différentes nations.

Article 5. La République Française emploiei"a ses bons offices auprès des autres puissances de l'Europe, pour qu'elles conservent aux chevaliers de leur nation l'exercice de leurs droits sur les biens de l'Ordre de Malte situés dans leurs états.

Article 6. Les chevaliers conserveront les propriétés qu'ils possèdent dans les îles de Malte et du Goze, à titre de propriété particulière.

Article 7. Les habitants des îles de Malte et du Goze continueront à jouir, comme par le passé, du libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine. Ils conserveront les propriétés et privilèges qu'ils possèdent. Il ne sera mis aucune contribution extraordinaire.

Article 8. Tous les actes civils passés sous le gouvernement de l'Ordre seront valables et auront leur exécution.

Fait double, à bord du vaisseau rOne^?i, devant Malte, le 24 prairial au VI de la République Française (12 juin 1798).

Signé: Bonaparte; le commandeur Bosredon-Ransljat; le baron Mario Testaeerrata; le docteur G. Nicolas Muscat; le docteur Benedetto Schembri; le conseiller V. F. Bonanno; le bailli de Torio Frisari; sauf le droit de suzeraineté qui appartient à mon souverain comme roi des Deux-Siciles, le chevalier Amati.