Excuses et demande de congé

2. — Présentation, par M. Maujan, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur, d'un projet de loi tendant à instituer la police d'Etat dans la commune de Marseille. — Renvoi à la commission du budget.

3. — Dépôt et lecture, par M. Jules Coulant (Seine), d'une proposition de loi, signée également par MM. Lenoir, Albert-Poulain et Ferdinand Buisson, tendiinl à ou\Tlr au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 25,000 fr. pour venir eu aide aux familles des ouvriers éprouvés par le chômage résultant de la crise que subit actuellement l'industrie de l'au tomobile et parties similaires. — M. le ministre du travail et de la prévoyance sociale. — Renvoi & la commission du budget^

4. — 1" délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention internationale signée à Bruxelles, le 3 novembre i'M6, pour la revision du régime des spiritueux en Afrique.— Déclaration de l'urgence. — Discussion générale : MM. J. Thierry, le

ministre des colonie. — Adoption de l'article unique du projet de loi.

6. — l" délibération sur le projet de loi tendant à modifier les articles 6, 9, 10 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. — Discussion générale : MM. Léonce de Gastoinau, Groussau.

6.— Communication de trois décrets désignant des commissaires du Gouvernement :

Le l^'et le 2«, pour assister le ministre des finances cl le garde des sceaux, ministre de la justice, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908;

Le .3», pour assister le garde des sceaux, ministre de la Justice, dans la discussion du projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 7 Juillet 1904 relative & la suppression de l'enseignement congréganiste.