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M. le président. J'ai reçu de M. Cruppi un rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle sur le projet de loi relatif à l'abolition de la peine de mort.
Le rapport sera imprimé et distribué.
UEPOT DE PKOPOSITIOSS DE I^I
M. le président. J'ai reçu de M. Lebrun une
proposition de loi ayantpour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1907, un crédit extraordinaire de 400,000 fr. pour venir en aide aux victimes de l'orage du 5 juillet dans l'arrondissement de IJriey (.Meurthe-et-Moselle).
La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, ren-
voyée à la commission du budget. iAssentiment.)
J'ai reçu de M. Guieysse une proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat.
La proposition de loi sera Imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la réforme judiciaire. {Assentiment.)
J'ai reçu de M. Léonce de Casteinau une proposition de lui tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1907, un crédit de 400,000 francs pour venir en aide aux agriculteurs de diverses communes de l'arrondissement de Saint-Affrique (Aveyron), victimes de récentes inondations.
J'ai reçu de M. Louis Guislain et plusieurs de ses collègues, deux propositions de loi :
La 1", tendant à ramener au taux de 15 fr. par 100 kilogr. de sucre raffiné les droits sur les sucres bruts et raffinés de toute origine fixés à 2.'5 fr. par les deux premiers paragraphes de l'article l" de la loi du 28 janvier 1903;
La 2", tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1907, un crédit de 100,000 fr. pour venir en aide aux cultivateurs des cantons d'Orchies et de Douai Ouest (Nord), victimes de l'orage du 5 août
J'ai reçu de M. Jean Morel une proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300,000 fr. au budget du ministère de l'intérieur pour secours aux victimes des récentes inondations dans l'arrondissement de Hoanne (Loire).
Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyées à la commission du budget. (Asteutiment.)
(La séance est levée à trois heures.)
Le Chef du service slmographique de la Chambre des députés,
Alexandre Gaudet.
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