‹ Annales de la Chambre des députésChapitre 108 sur 253 · Règlement de l'orilre du jour · texte numérisé non relu

Règlement de l'orilre du jour

B. — Dépôt, par M. Emmanuel Brousse, d'une proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 1,200,000 fr. au budget du ministère de l'agriculture pour secours au agriculteurs de l'arrondissement de Prades (Pyrénées- Orientales), victimes des orages et inondations de juillet i novembre 1907.

Dépôt, par M. Mathis et plusieurs do ses collègues, d'une proposition de loi concernant 1 amélioration de la race chevaline.

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