EXCISES ET DEM.VNDE DE CONOÉ

M. le préBideat. )IM. Klotz, Suchetet, Paul Blgnon, Bouctot, LeroUe, Daniel de f olleville'de Bimorel et Quesnel s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce joui'.

M. Jean ih-illou s'e.'ccuso do ue pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.

La demande sera renvoyée à la commission des congés.

2. — .vocpTiox d"l"n projet de loi concernant LE recrutement DES INfilCNIElRS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES

M. le président. L'ordre du jour ai'pelle la suite de la discussion du projet de loi Concernant le reorutement des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines.

La Chambre se rappelle que,- duns ?t

séance du 9 juillet dernier, elle a déiluré l'urgence et décidé de passer à la discussion des articles de ce projet.

Je donne lecture de l'article l" :