SUITE DE I.A DISCLSSIO.N OU BL DOET
UL l'exercice .1008
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi
portant fixation du budget général de l'exercice 1908.
SUITE DES BEAUX-.iUTS
M. le président. La Cliambre s'est arrêtée hier au chapitre 20 du budget des beauxarts.
Je donne lecture de ce chapitre :
« Cliap. 20. — I*alais du Trocadéro. — Entretien et surveillance de la salle des fêtes,
Personne ne demande la parole sur ce chapitre?.. .
Je le mets aux voix.
(Le chapitre 20, mis aux voix, est adopté.)
« Cliap. 21. — Indemnités et secours (tliéâtresi, 105,0<X) fr. » — (Adopté.)
« Cliap. 22. — Travaux d'îirt, décoration d'édifices publics à Paris et dans les départements, 751,000 fr. » — (Adopté.)
i< Chap. 23. — Achats d'œuvres d'artistes vivants dans les expositions diverses (peinture, sculpture, gravure, architecture, arts décoratifs et art industriel). — Encouragements. — Prix national et bourses de voyages en France et à l'étranger, 251,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 24. — Indemnités et secours (Beaux-arts 1, 128,000 fr. » — (Adopté.
Chap.
Manufacture nationale de
Sèvi-es (Personnel), 493,200 fr. » —(Adopté.) « Cliap. 26. — M.anufacture nationale de Sèvres (Matériel, 141,400 fr. » — (Adopté.)
M. le président. « Chap. 27.— Ecole d'application de la manufacture nationale de Sèvres, 48,000 fr. »
La parole est à M. Dejeante.
M. Dejeante. Il y a, à l'école et aux établissements de Sèvres, comme pour les autres administrations, un personnel auxiliaire extrêmement intéressant; je demande à .M. le sous-secrétaire d'Etat et à .VI. le ministre des beaux-arts d'appliquer à ce personnel le principe du minimum de salaire.
M. le président. l'ersonne ne demande plus la parole sur le chapitre 27?. . .
Je le mets aux voix, au chiffre de 48,000 fr.
(Le chapitre 27, mis aux voix, est adopté.)
'< Chap. 28.— Manufacture nationale des Gobelins (Personnel), :«3,200 fr. »- (Adopté. '■
« Chap. 29. — Manufacture nationale des Gobelins (Matériel), 31,000 fr. » — ^Adopté.)
M. le président. « Chap. 30. — Manufacture nationale des Gobelins. — Restauration de tapisseries appartenant à l'Etat, 50,000 fr. ..
LM. Leboucq, Dcsplas, Bussat, Steeg, Puech, Buisson, Charles Deloncle (Seine), Cosnard, ont déposé un amendement tendant à augmenter le crédit de ce chapitre do 1,000 fr. à titre d'indication, pour procéder à l'étude d'un projet de musée d'art décoratif.
La parole est à M. Leboucq.
M. Charles Leboucq. Messieurs, j'ai eu l'honneur, en mon nom et au nom de mes collègues, MM. Desplas, Ferdinand Buisson, Steeg, Louis Puech, Charles Deloncle, Bussat et Cosnai-d, de déposer un amendement
tendant à augmenter de 1,000 fr. le crédit affecté à la manufacture nationale des Gobelins, à titre d'indication, pour procéder à l'étude d'un projet de musée d'art décoratif.
J'ai dè]h eu, l'année dernière, à la même époque, l'occasion de signaler à la Cliambre combien pauvrement sont traités les artistes des Gobelins et les bâtiments de la manufacture.
En ce qui concerne les artistes, je n'ai pas besoin, messieurs, de vous rappeler leurs mérites.
Ce sont des hommes d'une maîtrise incomparable, qui, de père en fils, se transmettent les secrets d'un art qu'aucune nation n'a égalé. Ils naissent, vivent et meurent dans cette manufacture où se concentre toute leur savante activité. L'étranger nous les envie, nous les dispute à prix d'or. Jaloux de la gloire de l'art français, ils ont toujours dédaigné les offres tentantes qu'on leur faisait, pour se consacrer, avec un désintéressement dont on ne saurait trop les louer, au labeur traditionnel. {Très bien! 1res bien '.)
J'ai d'autant mieux le droit de parler de l'insuffisance du traitement des artistes des Gobelins que j'ai moi-même indiqué, dans un projet de résolution que j'ai déposé l'année dernière, le moyen de les rémunérer plus dignement.
En ce qui concerne les bâtiments euxmêmes de la manufacture, rien n'est plus désolant, rien n'est plus humiliant que leur état de délabrement. Il n'est pas un étranger venant à Paris — je dis étranger, car, malheureusement, trop de Français et même de Parisiens ignorent notre admirable manufacture — qui n'ait pour premier soin de visiter, après le Louvre, le Luxembourg, Cluny, etc., ce qu'on leur annonce comme étant le musée des Gobehns. Rien ne peut vous dépeindre leur stupéfaction lorsqu'ils se trouvent en présence du bâtiment sordide, délabré, lamentable, sous les ruines duquel sont gardés nos chefs-d'œuvre de haute lisse.
C'est le moment de rappeler à la Chambre que ce soi-disant musée n'est autre chose qu'un liangar construit en 1877 pour servir « provisoirement » pendant l'Exposition internationale de 1878. Il était convenu qu'aussitôt l'e.vposition terminée on démolirait cette grange et qu'on installerait nos tapisseries nationales d'une façon plus convenable et plus digne d'elles. (Ta été l'histoire du factionnaire qu'on oubUa de releveretqui resta éternellement à son poste.
L'Exposition se termina; celles de 1889 et de 1900 offrirent au monde étonné des splendeurs nouvelles; mais le pauvre hangar resta debout, bravant le temps, (^ue dis-je? c'est le temps qui eut le dernier mot; car les années s'accumulani, le musée tomba de plus en plus en ruines ; actuellement une partie en est salpètrée, minée, quasi-effondrée ; les tapisseries y sont exposées h. l'humidité, s'altèrent d'une façon inéluctable. Une autre partie se voit
iiienaciM' d'un auUe Uéau, le feu: car le hangar est adossô à une rue populeuse et, contre le mur de derrière, à 20 centimèlres de ces toiles dont rien ne compenserait la perte, une forge est instalk'e. 11 suffirait d'une ("tincelle pour faire flamber les bûtiments et détruire nos chefs-d'œuvre. Le danger d'incendie est même si grand que, l'année dernière, l'administration, ayant à garder des tapisseries anglaises du dixseptième siècle, exemplaires uniques d'un art disparu, a préféré les déménager, les mettre dans des caves et les remplacer par (les tapisseries françaises, ne voulant pas, dans le cas où un incendie éclaterait, ajouter à la perte des collections qui nous avaient été confiées, l'ennui de difficultés diplomatiques.
Voilà l'état dans lequel se trouve noire manufacture des fiobelins. L'année dernière, je le répète, j'ai eu l'honneur do déposer un projet de résolution, dans lequel je rappelais que tous les rapporteurs du budget (les beaux-arts, M. Berger, M. Dujardin-Beaumetz, M. Simyan, M. Couyba, .M. Henry Maret, signalaient depuis trente années cet état véritablement honteux dans lequel on laisse ce qui abrite nos collections.
\ côté du mal, je signalais le remède : j'indiquais que, derrière la numufaclure, il y a 30,000 mètres de terrains qui n'ont pas d'utilité immédiate, sauf celle de servir de jardinets aux employés. Ces 30,000 mètres représentent, à 50 fr. au minimum le mètre — c'est l'estimation, que je fais à dessein très peu généreuse, pour être certain de ne pas me tromper — une valeur d'au moins 1 million et demi. 11 sufllra de mettre ces janhns en adjudication et d'en réaliser le prix pour trouver de quoi rehausser largement les traitements des artistes, bâtir un musée d'art décoratif et avoir enfin le bâtiment dont il est inutile de faire im palais luxueux, mais qui doit cire assez vaste et assez lumineux p(jjir abriter et faire valoir dignement nos admirables spécimens de tapisseries nationales.
J'estime qu'une somme de 400,000 fr.
l>ourrait être suffisante pour construire ce nuisée.Dc i ,r.00,000 fr. retinv. 400,(XX) fi-., il vous restera l,i00,00(V fr., c'est-à-dire de quoi tenter M. le ministre des finances. Non seulement mon projet ne coûtera rien au budget, mais encore il lui rapportera une somme qui n'est pas à dédaigner. Il y aura cette seule réserve à faire, d'afTecter chaque année, sur le crédit — et ici je suis sûr de répondre aux vœux des artistes des Ciobelins — de quoi relever leur traitement. Ce sera la légitime compensation de la privation de leurs petits jardins: mais ils préféreront certainement à la jouissance, pendant quelques semainesde l'année, de CCS jardins, la satisfaction morcale et matérielle d'obtenir enfin la juste rémunéralion de leur travail, et le bien-être assuré à leurs familles.
.l'ajoute que la chambre de commerce de l\uls a bien voulu se saisir de mon projet.
et que, dans un rapport très étudié et très documenté, .M. Legrand, au nom de la commission des douanes et questions économiques de cette Assemblée, en a fait adoptertontes les conclusions.
" Votre commission des douanes et questions économiques, disait-il, vous propose:
'< 1° D'appuyer le i»rincipe de la construction d'un musée spécial d'art décoratif annexé aux bâtiments des Gobelins :
<• 2" D'insister auprès de .M. le sous-secrétaire d'Etal des beaux-arts sur l'urgence d'en confier une nouvelle élude à l'architecte de la manufacture;
« 3° De ffiire appel au bon vouloir du conseil municipal de Paris pour qu'il décide, sans plus de retard, la couverture de la Bièvre, de telle sorte que l'administration des beaux-arts trouve sans crédits nouveaux, dans le prix de vente des terrains riverains qui lui appartiennent, les ressources nécessaires à la reconstitution d'un musée d'art décoratif des Gobelins, et puisse ainsi doter notre manufacture nationale de tapisseries, de salles d'exposition dignes des trésors qui s'y trouvent enfermés. >•
La résolution a été votée à l'unanimité le 27 février 1907.
C'est dans ces conditions qu'à titre d'indication j'ai déposé l'amendement demandant à la Chambre de vouloir bien relever d'une somme de 1,000 fr. ce crédit afl'ecté à la manufacture des Gobelins, et cela pour permettre la mise à l'étude du projet de façon plus précise.
L'an dernier, au moment de la discussion de ce même budget, M. le sous-secrétaire d'Etat des beau.x-arts m'a répondu qu'il était inutile d'y inscrire un crédit supplémentaire ; qu'il se chargeait de faire, de par lui-même et par les soins de l'architecte des beaux-arts, étudier les moyens d'édifier le musée que je demandais. Les promesses sont choses fort plaisantes, mais j'aimerais mieux une réalité; pour l'obtenir, je demande à la Chambre de voter ce crédit de 1,000 fr. qui m'apparaît comme une nécessité, car la réédiflcation s'impose.
Je suis persuadé que la Chambre voudra remédier à l'état lamentable dans lequel se trouve le bâtiment où s'abrite un nnisée qui est une instiMition éminenmient nationah,'. < 7'/r.< bien ! trcn hieii '.]
nistrede l'instruction publique et des beauxarts.
M. Aristide Briand, ministre de l'iitstiiti:lion publique el des Oeaux-aiis. La proposition de l'honorable M. Leboucq est des plus intéressantes. Le projet de création d'un musée des tapisseries aux Gobelins est à l'étude à l'administration des beaux-arts. Je promets à notre collègue de hâter le plus possible cetli' étude pour arriver, à bref délai, à une solution satisfaisante.
Le vole de l'amendement déposé i)ar M. Leboucq n'aurait pas pour ellel de hâter cette solution ; une somme do 1,000 fr, ne suffirait pas à rétablissement d'un projet aussi important. Je donne à notie «.cdlègue
l'assurance que sa proposition sera examinée avec tout le sérieux qu'elle comporte. ( Très bien I très bien !)
M. Charles Leboucq. En présence de la réponse très précise de M. le ministre des beaux-arts, dont je prends acte, je n'insiste pas sur mon amendement. Je demande simplement à M. le ministre des finances de bien vouloir mettre à l'étude la mise en adjudication des terrains.
M. Joseph Caillaax, minisire des fitiances. J'ai déjà commencé. Sur une note que vous m'avez remise, j'ai enjoint au service des domaines de la Seine de se renseigner sur les possibilités de réalisation des terrains et sur la valeur qu'ils représentent.
M. Charles Leboucq. Je remercie M. le ministre des finances. Dans ces conditions, je n'insiste pas.
M. le président. L'amendement est retiré.
de 50,000 fr.
(Le chapitre 30, mis aux voix, est adopté.
« Chap. 31. — Manufacture nationale de Beauvais. — Personnel, 103,730 fr. » — (Adopté.)
" Chap. 32. — Manufacture nationale de Beauvais. — Matériel, 11,620 fr. >> — (Adopté. >
M. le président. « Chap. 33. - Musées nationaux. — Personnel, 70.'i,l70 fr. »
La parole est à M. Berger.
M. Georges Berger. Tout le monde a remarqué que le personnel de gardiennagt; de nos musées nationaux est tout à fait insuffisant, à telles enseignes que l'on est obligé journellement de fermer certaines salles qui ne peuvent être gardées.
Pour augmenter ce personnel il faut trouver des ressources. Je ne les demanderai pa's au budget, je les demanderai à un droit d'entrée dans nos musées. Ce n'est pas une mesure antidémocratique; elle est déjà appliquée au musée des arts décoratifs. Sur les 1,000 visiteurs environ que nous recevons par.jour, iûO à peine payent des droits d'entrée. Nous voulons établir dos jours gratuits, le jeudi el le dimanche, et si l'exemple de ce musée des arts décoratifs est suivi par l'administration des musées nationaux, nous continuerons, en dehors de ces joins gratuits, à donner en abondanc(' des caries gratuites aux ouvriers, aux étudiants, aux artistes, à toutes les personnes qui justifieront que leur demande est utile au développement et à l'enseignement des beaux-arts. {Très bien ! 1res bien U
La France est le seul pays qui ne perçoive pas un droit à l'entrée de ses musées. En Italie, en Angleterre, en Allemagne, partout, on paye; on paye même, en Allemagne, j)our visiter le palais impérial.
Je demande que, tout en faisant une piirl très large aux i)er5onnes fjul veulent étudier, c'est-à-dire en les autorisant à entrer gratuitement, on n'aliène pas des ressources qui sont nécessaires pour le gardiennage général des musées nationaux. ^Applaudis- .lemenls.)
M. Buyat, rnpport''ur. Les observations
Digitize(j by
delhonorablp M. Berger sont des plus inté rossantes. Dans mon rapport, je me suis déclara, comme lui, partisan des entrées jjayantes ; moi aussi je suis d'avis qu'exiger un droit pour visiter nos musées ne serait pas antidémocratique. En elTet, on pourrait réserver un certivin nombre de jours où l'entrée serait gratuite, et même donner des cartes d'entrée permanente à tous ceux que leur profession artistique amène dans les musées.
Vous avez tous présent à la mémoire, messieurs, le stupide attentat qui a été commis au Louvre. J'estime que si, par le moyen qu'indique .M. Berger, on pouvait avoir un plus grand nombre de gardiens, la sécurité de nos chefs-d'œuvre ne pourrait qu'y gagner.
Je trouve à celte mesure un autre avantage que M. Berger n'a pas signalé : les entrées payantes procureraient des ressources qui permettraient à la caisse des musées d'acheter des œuvres que nous laissons on trop grand nombre partir à l'étranger. Vous savez notanmient que les .\méricrtins achètent la plupart des œuvres d'art qui devraient ligurer dans nos musées. C'est ainsi que nous avons laissé partir d'admirables Fragonard et d'admirables Chardin, faute de ressources pour les acquérir.
Sous le bénéfice de ces observations, je me rallie volontiers à la proposition de M. Berger ; mais je crois qu'elle doit faire l'objet d'un projet de loi spécial. ( Trf-s bien ! It'i's bien.'i
M. le président. La parole est à .M. \\\\delle.
M. Rudelle. La question que je pose ne se réfère pas au même ordre d'idées. Je voudrais que .M. le rapporteur nous dise pour quelle raison on a supprimé le brigadier chef du musée de Versailles.
En 1904 figurait encore, dans le personnel de ce musée, un brigadier clief aux appointements de 2,500 fr. Le budget de 1908 prévoit un personnel se composant de 6 brigadiers ordinaires et de il gardiens; mais je n'y vois plus de Imgadicr chef. Jentcnds bien que l'un de ces brigadiers a une sorte d'autorité sur les autres, mais il n'a qu'un traitement de 2,100 fr. comme ses collègues, alors que, dans tous les autres musées, le chef gardien a au moins 200 fr. de plus pour marquer sa supériorité et son grade. Je voudrais connaître la raison de cette suppression.
et des beaux-arts. Aucune suppression n'a été faite dans le personnel du nmsée de Versailles.
M. Rudelle. Je vous assure, monsieur le ministre, que le budget de 1904 prévoyait im brigadier chef à 2,5(X» fr. tandis que le budget actuel ne prévoit que des brigadiers ordinaires au nombre de six et au traitement de 2,100 fr.; l'un d'eux a bien le titre de brigadier chef, mais en réalité c'est un titre purement honorifique ; son traitement ne difi'ère pas de celui des autres brigadiers.
Je demande à M. le ministre de vouloir bien vérifier le fait.
M. le ministre des beaux-arts. Le crédit na pas été changé!
M. Rudelle. J'ignore s'il est le même que l'année dernière — je n'ai pas j)u m'en assurer — mais je suis certain que le budget de 1904 portait un crédit de 2,.')no fr. pour le brigadier clief.
M. le ministre des beaux-arts. Le crédit a peut-être été changé en 190."); mais depuis l'année dernière, il n'a pas varié. En tout cas, je vérifierai le fait que vous me signalez.
M. le président. La parole est à .M. Péchadre.
M. Péchadre. Messieurs, je considère que la discussion qui vient do s'instituer au sujet des entrées payantes dans nos musées n'est pas épuisée.
.M. le rapporteur a répondu à M. Berger que la question doit être résolue par un projet de loi spécial; j'estime que ce serait reporter la solution beaucoup trop loin, l'ajourner d'une façon pour ainsi dire indéfinie.
Je demande à la commission s'il ne serait pas possible d'insérer, dans la loi de finances, une disposition qui puisse donner satisfaction à la demande de .M. Berger.
M. Maurice Berteaux, président de la commission du budget. Non : il s'agit d'une question trop grave !
M. le ministre des beaux-arts. C'est en effet une question très importante et qui mérite d'être envisagée sous tous ses aspects.
Il y a des arguments à faire valoir dans les deux sens et il n'est pas admissible qu'un problème aussi grave soit résolu au cours de la discussion du budget ; la question du droit d'entrée dans les musées* devra faire l'objet dune proposition de loi spéciale qui sera discutée avec toute l'ampleur qu'elle comporte. (Très bien! trAi bien !)
M. Lucien Millevoye. Je prends acte des déclarations du (îouvernement. J'avais l'intention d(( porter cette question à la tribune à la suite de M. Georges Berger, pour appuyer les observations de M. le rapporteur ; je n'insiste pas autrement, mais je rappelle que nous aurons l'honneur de déposer très prochainement une proposition de loi concernant les entrées payantes dans les musées. Les paroles de .M. le ministre lui donnent un caractère d'urgence et je prends acte, je le répèle, de ses déclarations.
J'appelle aussi l'attention de M. le ministre sur la question de l'unification du traitement des gardiens de musée, il en est auxquels uno situation spéciale est faite : je veux parler notamment des gardiens du musée Ouimet dont le traitement est payé non pas sur le budget des beauxarts, mais sur un chapitre du budget de l'instruction publique. Pourquoi? Personne n'en sait rien.
11 y aurait donc lieu d'étudier la situation de tous ces intéressants auxiliaires de
l'Etat, d'unifier leurs traitements et de leur donner des appointements correspondant aux services qu'ils rendent. (Trds bien! très bien !)
M. le ministre des beaux-arts. Cette question de l'unification des traitements des gardiens de musées est à l'étude.
M. le président. Personne ne demande plus la parole?. ..
Je mets aux voix le chapitre 33 au chiffre de 765,470 fr.
(Le chapitre .33 est adopté.)
« Cliap. 34. — Musées nationaux. — .Matériel, 19-4,685 fr. » — (Adopté.)
<( Chap. 35. — .Musées nationaux. — Chalcographie et atelier de moulage, 10,000 fr. » — Adopté.)
M. le président. « Chap. 36. — Subvention de l'Etat aux musées nationaux pour acquisitions d'objets ayant une valeur- artistique.arcliéologique ou historique, 175,000 francs. »
.M. Jaurès a la parole sur ce chapitre.
M. Jaurès. Messieurs, je ne veux pas proposer cette année de relèvement stir le crédit de ce chapitre; mais je tiens h appeler l'attention du Gouvernement, dès aujourd'hui, sur la nécessité de prévoir des achats beaucoup plus larges de moulages reproduisant les chefs-d'œuvre de la sculpture grecque et romaine. (Très bien! très bien!)
Nous avons déjà au Louvre une salle où sont rassemblés quelques-uns de ces moulages, mais cette collection est loin d'être comparable aux collections analogues d'un très grand nombre de villes de l'étranger notamment de la plupart dos capitales des Etats particuliers de l'Allemagne, de Dresde, de Munich, de Stuttgart, de Karlsruhe.
Aujourd'hui, le moulage permet de reproduire avec une exactitude absolue les chefs-d'œuvre et d'en donner véritablement la sensation. Il est déplorable que Paris ne fasse pas l'effort qu'ont fait en Europe beaxicoup do villes moins importantes pour mettre sous les yeux du public tous les chefs-d'œuvre dispersés dans les musées de Londres, do Dresde, de Munich et d'Athènes. (Très tùen! très bien!)
J'insiste sur cette nécessité et j'espère qu'au prochain budget le Gouvernement apportera un projet destiné à développer l'achat des moulages.
M. le ministre des beaux-arts. Je prends bonne note de la propo.silion de l'honorable .M. Jaurès.
M. Edouard Vaillant. On ne saurait en faire de meilleure.
M. le président. Je mets aux voix le chapitre 30 au chiffre de 175,000 fr.
(Le chapitre 36 est adopté.)
« Chap. 37. — Musées départementaux et municipaux. — OEuvres d'art appartenant à des collectivités autorisées, 20,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 38. — Musée indo-chinois du Trocadéro, 6,000 fr. » — (.adopté.)
» Chap. .39. — Publications et souscriptions aux ouvrages d'art. — Sociétés des boau.K-arts des départements. — Inventaire
général des richesses dart de la Fiance, 90,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. iO. — Expositions à Paris et dans Ips départements. 17,500 fr. » — (Adopté.)
-• Chap. 41.— Personnel des monuments historiques, lfi9,700 fr. » — (Adopté.)
" Chap, 'ri. — .Vlonumenls historiques. — .Monuments appartenant à l'Etat, 1.7.58,000 francs. <> —(Adopté.)
M. le président <• Chap. 43. — .Monuments historiques. — Monuments n'appartenant pas à l'Etat. — Objets mobiliers. — .Monuments mégalitiques, 2,766,57.") fr. »
Le parole est à M. Beauquier.
M. Charles Beauquier. Dans son riipport .M. Buyat a fait mention de la nécessité d'augmeirter les crédits atTérents à l'entretien des monuments historiques. Or, en ce qui concerne les monuments historiques, il y a au budget une série de chapitres dont les uns sont assez bien dotés et les autres ne le sont pas du tout.
.M. Buyat a prévu les conséquences que pouvait avoir pour ce chapitre l'application de la loi de 1906 sur la protection des paysages. Vous savez, messieurs, que la protection des paysages implique le droit d'expropriation pour cause, oserai-je dire, de beauté publique. L'expropriation nécessite fatalement des crédits pour pouvoir indemniser le propriétaire exproprié. Jusqu'ici, le fait ne s'est pas encore présenté parce que la loi de 1906 na pas joué complètement. Cependant, chaque département a nommé, conformément à la loi, la commission qui doit procéder au classement des sites. Les sites sontclassés,mais d'un jour à lautre il se peut qu'on ait à exproprier un propriétaire récalcitrant et, par suite, à lui verser une indemnité. Où trouverez-vous ces fonds? Les monuments historiques sont déjà trop maigrement dotés.
Je ne demande rien pour cette année; il serait trop tard, étant donné surtout que vous avez résolu de hikter la discussion du budget, mais je signale à l'attention de M. le ministre, pour l'année prochaine, les conséquences forcées de la loi de 1905 et je Uii demande d'augmenter dans le prochain budget, en prévision de l'application de cette loi, le crédit affecté aux monuments historiques, ou mieux encore de constituer une caisse spéciale qui ne serait pas confondue avec celle des monuments historiques dont les nécessités sont si nombreuses qu'on ne peut arriver à les satisfaire toutes.
Cette caisse spéciale, si faiblement dotée fùt-elle, de 5,000 fr., par exemple, suffirait à sauver de très beaux sites — car il faut bien reconnaître que la plupart des beaux sites classés se trouvent sur des terrains sans valeur— ce sont des landes, des rochers, des bouquets de bois qu'on peut acquérir pour quelques centaines de francs. Il serait déplorable de laisser mutiler ces beaux sites, faute d'avoir en caisse la faible somme qui aurait pu les sauver. ( Très bien ! 1res
bien !) M. le ministre des beaux-arts. 11 sera
tenu compte de l'observation de l'Iionorable M. Beauquier dans l'établissement du prochain budget.
M. le président. La parole est à .M. Oeorges Berger.
M. Georges Berger. Messieurs, je ne demande aucun relèvement de crédit sur le chapitre 43; au contraire, je vous apporte de l'argent. (Tri;s bien! très bien!)
Mon observation concerne le mobilier classé historique. Depuis que les musées nationaux ont acquis la personnalité civile, je me préoccupe de cette question. Je demande que le Gouvernement me permette d'user d'un crédit de 20.000 fr. que j'ai lait voter par la société des amis du LouvrC' dont j'ai l'honneur d'être le fondateur et le président, crédit qui serait appliqué à faire faire des reproductions des meubles originaux qui sont à l'usage de M.M. les ministres et renfermés dans leurs cabinets. Je demande k .M. le ministre des beaux-arts de vouloir bien décider ses collègues à recevoir, à la place des meubles originaux, des copies.
J'ai fait reproduire récemment pour 3,500 fr. un meuble du cabinet du ministre de la marine estimé au moins 100,000 fr. Si cette mesure que je propose je ne dirai pas généreusement, mais patriotiquement, au point de vue de la conservation de ces merveilles, était adoptée, nous ferions entrer dans les galeries du Louvre, et peutêtre un peu dans les galeries du musée des arts décoratifs, des meubles authentiques qui n'en sortiraient plus, puisqu'ils n'appartiendraient pas au domaine, mais feraient partie de la fortune des musées nationaux qui, je le répète, ont la personnalité civile. {Tri^s bien! très bien!)
Je m'ensuis ouvert à l'honorable .M.Briand et à M. le président du conseil. Je pense que mes observations ont été prises en considération et que bientôt nous verrons nos musées nationaux entrer en possession des merveilles de la bronzerie et de lébénlsterie que nous ont léguées les siècles passés. [Applnudissemenls.)
M. le ministre des beaux-arts. L'honorable M. Berger sait que je suis personnellement très favorable à sa proposition ; je lui promets d'insister auprès de nos collègues pour qu'ils s'y rallient également. (Très bien ! très bien !)
M. Georges Berger. Monsieur le ministre, je prends acte de vos généreuses paroles, et je vous les rappellerai, au besoin .
M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 43?. . .
Je le mets aux voi.x, au chiffre de 2 millions 766,575 fr.
(Le chapitre 43, mis aiLX voix, est adopté.)
« Chap. 44. — Monuments historiques. — Dépenses conununes , 121,0(X» fr. » — (.\dopté.)
« Chap. 45. — .Musée de sculpture comparée du Trocadéro, 60,7.50 fr. » - (Adopté.)
« Chap. 46. — Personnel des bâtiments civils et des palais nationaux, 20:>,7(W fr. » — Adopté.)
« Chap. 47. — Entretien des bâtiments civils, 809,900 fr. » — (.\dopté.)
« Chap. 48. — Grosses réparations des bùtinients civils, 659,800 fr. » — \ Adopté.'
M. le président. < Cltap. 49. — Entretien des palais nationaux, ii94,;t(Kt fr. »
Sur ce ciiai»itre, .M. Buisson a proposé un amendement tendant à rétablir le crédit primitivement demandé par le Gouverne-' ment pour élever le salaire des ouvriers auxiliaires, soit 33,500 fr.
La parole est à M. Buisson.
M. Ferdinand Buisson. Le chapitre 49 est intitulé : « Entretien des palais nationaux. » .N'est-il pas vrai que ce titre éveille les idées de grandeur et de muniQcence? guel est l'étranger, quel est même le Français qui, en traversant les Tuileries, le Palais-Royal ou en longeant les grilles de l'Elysée, ne se dise tout bas : S'il y a un lieu où l'on doive être bien traité et bien payé pour son travail, c'est là, sans doute ?
Eh bien ! messieurs, il n'en est rien ; et, par un contraste vraiment douloureux, il n'y a pas d'endroit où l'on puisse trouver un plus grand exemple je ne dis pas do mauvaise volonté, mais de négligence, tout au moins d'oubli de la part de l'Etat-patron . Vous allez en juger.
Le Gouvernement avait proposé à ce chapitre un relèvement qu'il avait chiffré à 33,000 fr. L'historique de ce relèvement «>st très simple.
Les jardiniers auxiliaires des Tuileries, du Palais-Royal et de l'Elysée, qui, vous le pensez bien, sont peu nombreux — une trentaine à peine — avaient^ à maintes reprises, appelé la sollicitude du sous-.çecrétaire d'Etat sur leur situation. Ils ont fini, comme beaucoup d'iiutres employés et ouvriers de l'Etat, par recourir enfm à la seule forme par laquelle d'aussi modestes travailleurs puissent arriver ù faire entendre leurs revendications, à faire connaître leurs souffrance et à y mettre fm: ils se sont constitués en association amicale, unie aux autres associations professionnelles du petit personnel des services publics.
.M. lisons -secrétaire d'Etat — je suis heureux de lui rendre cet hommage — a fait à ces revendications, après e.xamen, l'accueil le plus favorable. Nous n'en doutions pas : c'eilt été douter de ses sentiments d'équité et d'humanité.
En effet il ne s'agissait pas de journaliers embauchés pour un travail de circonstance, mais d'une équipe de travailleurs réguliers et permanents, quoique non commissionnés.
Ces auxiliaires — ce qui veut dire tout simplement ces titulaires non commissionnés — travaillent pour les jardins des palais nationaux depuis huit, dix, quinze, vingt ans, et même — j'en ai ici la liste nominative — j'en vois un qui a vingt-six ans de services.
Savez-vous la situation qui leur est faite ? Il leur est alloué 4 fr. par jour, les dimanches non payés. La loi sur le repos hebdomadaire, qui devait avoir pour effet damélioivr la situation de tous les travailleurs, a
SKANCE DU 8 NOVEMURE 1907.
même eu ce contre-coup de diminuer encore les 1res modiques ressources qui leur étaient allouées pour de petits travaux supplémentaires exécutés le dimanche matin.
Dans ces conditions, M. le sous-secrétaire d'Etat, après avoir étudié toutes ces humbles réclamations — je ne veux p.is entrer dans des détails; le point principal est celui que je viens d'indiquer, le salaire infime — M. le sous-secrétalre d'Etat, dts-je, a proposé un relèvement de crédit de 10,000 fr. pour lui permettre, je ne dirai pas de se montrer généreux, mais de payercette dette criarde de l'Etat.
De plus, par esprit de justice, il a étendu la mémo mesure aux autres palais nationaux, ce qui l'a obligé à relever le crédit de 10,000 à 33,0Û0 fr.
La commission du budget a cru devoir refuser cette légère augmentation. Je demande à la Chambre do vouloir bien rétablir ce crédit absolument nécessaire, et je suis sûr que la commission du budget et son rapporteur se laisseront faire très volontiers une violence si légitime.
M. Edouard Vaillant. Très bien !
M. Ferdinand Buisson. Mais ce n'est pas seulement une question de crédits que je soumets à la bienveillance de la Chambre ; j'estime qu'il y a là une réparation à faire. L'Etat, dont on a dit qu'il doit être honnête homme, se doit à lui-même sinon d'être le modèle des patrons, tout au moins de ne pas être le modèle des mauvais patrons. {Très bien! très bien! à l'exlrémc gauche.)
Je voudrais être dans le cabinet de M. le ministre du travail un jour où il recevrait la visite d'ouvriers en grève de n'importe quelle corporation appartenant à l'industrie privée et qui viendraient lui apporter des doléances comme celles de nos pauvres jardiniers. Ils lui exposeraient que, depuis de longues années, ils sont au service d'un patron qui a le moyen de payer et qui les paye invariablement au-dessous du tau.x, au-dessous du minimum universellement admis : 4 fr. aujourd'hui - et ce fut pendant longtemps 3 fr. et 3 fr. 50.
Je voudrais savoir ce que penserait M. le ministre du travail si on lui présentait, émanant d'un autre patron que l'Etat, le papier que l'Etat leur fait signer par précaution. Le voici. Il est tout simplement extrait du registre à souche du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Ce n'est donc pas un document mystérieux.
Voici l'engagement par lequel l'Etat se met habilement, cyniquement à couvert, quand se présente un mallieureux pour solliciter ce salaire Inférieur au taux normal :
« Je soussigné, m'engage, en entrant au service des travaux de l'Etat comme jardinier aux jardins du Louvre et des Tuileries, à me conformer aux usages existant dans ce service, ci-après désignés :
« 1» La journée de dix heures de travail, à raison de 4 fr. par jour.
« En cas de départ, soit volontaire, soit
4907. — DKP., SESS. EXTR. — AKNALBS, T. UNIQUB
(Nf>rV. s^:niR; AffNALKS, T. fO.)
par cas de force majeure, ou de renvoi immédiat, il ne sera payé que le nombre intégral de journées ou heures de travail accomplies, et ce le 3 on le 5 du mois suivant, époque habituelle des payements mensuels. » {K.rclnmnlion'i à l'extrême (jnuelie^
De telle sorte que l'Etat, par ce papier, s'autorise d'avance lui-même à congédier brusquement un ouvrier sans lui accorder même les huit jours qu'on accorde dans n'importe quelle Industrie, et encore en lui faisant attendre juqu'aux premiers jours du mois prochain le payement des journées faites.
M. Charles Leboucq. Cet engagement n'a d'ailleurs aucune valeur.
M. Paul Constans. Ce n'est pas l'avis de la cour de cassation.
M. Ferdinand Buisson. Je ne me prononce pas sur la valeur de cet engagement au point de vue juridique. Je vous prie seulement d'apprécier sa valeur morale et je demande à M. le ministre du travail s'il considère qu'il y ait là, de la part de l'Etat, un acte digne de lui, et digne de vous, messieurs.
Voilà pour quels motifs je demande non seulement le rétablissement du crédit que le fiouvernement avait proposé, mais la suppression d'un système qui n'est vraiment pas défendable. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
Voilà une grande administration, qui n'est pas, je le suppose, la moins éclairée de France, et qui se trouve être la seule à ignorer que partout ailleurs on parvient à faire des retraites aux plus malheureux des employés, aux derniers des ouvriers, aux manœuvres. Elle en est à apprendre que, moyennant un très petit prélèvement sur leur humble salaire et moyennant un léger sacrifice que ferait l'administration, comme elle le fait pour les cantonniers, comme la ville de Paris le fait pour tous ses services, on peut assurer à ces travailleurs, qui sont depuis tant d'années au service de l'Etat, un livret à la caisse nationale des retraites de la vieillesse, sans en faire des fonctionnaires.
J'Insiste sur ce point : il ne s'agit pas d'en faire des fonctionnaires; ceci soit dit pour couper court à une objection dont nous connaissons la force. Mais, sans les placer sous la loi de 1853, pouvez-vous professer à l'égard de gens qui travaillent pour vous exclusivement, depuis dix, quinze ou vingt ans, une telle indifférence de leur avenir, que vous ne preniez même pas la peine de leur constituer une petite retraite, comme le font toutes les administrations privées ou publiques, comme vous l'imposez vousmêmes aux entrepreneurs qui traitent avec vous? C'est en effet une des conditions requises depuis huit ans ; cela fait partie du cahier des charges que vous faites souscrire aux soumissionnaires. L'Etat sera-t-ll seul à s'en dispenser?
Je ne crois pas de sa part à une mauvaise volonté ; 11 n'y a là, je l'ai dit, qu'un oubli à réparer au plus vite.
Je suis assuré que le Gouvernement, la commission du budget et la Chambre seront unanimes à le faire.
Quelle objection pourrait- on prévoir?
.M. le rapporteur, qui évidemment est d'accord avec nous sur la question de principe, ne fait qu'une seule oltjeotlou : " Voire conmilssion, dlt-lI, en refusant cette somme a surtout voulu témoigner de son désir de voir mettre en adjudication les travaux opérés par ces auxiliaires. La ville de Paris procède ainsi et elle s'en trouve très bien. »
C'est là une iaexaetltude matérielle. La ville de Paris ne procède nullement de cotte façon ; elle fait depuis longtemps ce que l'Etat doit filtre aujourd'hui. Il y a une quinzaine d'années, les ouvriers jardiniers de la ville de Paris étaient recrutés et traités comme le sont encore les jardiniers des Tuileries, c'est-à-dire très mal. Le mauvais payement entraînait le mauvais recrutement. C'était alors un problème que de trouver des balayeurs à Paris. Ceux de nos collègues qui ont appartenu au conseil municipal peuvent vous dire les difficultés que l'on rencontrait alors, l'ourquoi? C'est qu'on s'obstinait à payer ces ouvriers 3 ou 4 fr. par jour, comme vous payez les jardiniers des Tuileries. Dès que le conseil municipal eut pris pour règle d'accorder à ces travailleurs le salaire moyen de tous les travailleurs de Paris, c'est-à-dire de les payer 5 fr. par jour, il y a eu affluencc de demandes; il y en a aujourd'hui 35,000.
Vous voyez combien un écart Insignifiant peut transformer une situation économique. Elever le prix de la journée de 4 à 5 fr.. Il n'en a pas fallu davantage pour que les travailleurs affluent en masse là où on disait qu'ils manquaient. Tel est le remède appliqué par la ville de Paris ; appliquez-le vousmême. Elle n'a jamais eu recours à l'adjudication. Elle ne l'applique qu'aux travaux neufs, aux travaux de transports, aux travaux occasionnels indépendants du service normal. Mais les ouvriers jardiniers de la ville de Paris sont assimilés aux cantonniers. On les paye 5 fr. par jour et on leur assure la participation à la caisse des relraltes pour la vieillesse.
Nous n'eu demandons pas plus pour les jardiniers des palais nationaux : les traiter comme les travailleurs municipaux n'est pas leur accorder un privilège ou un excès de faveur, c'est simplement mettre fin à une situation douloureuse qui ne s'est que trop prolongée.
J'espère que la Chambre ne voudra pas la faire durer un instant de plus. {Applnudissemenls à gauche.)
M. le président. La parole est h M. le rapporteur.
M. Buyat, rapporteur. Je dois une réponse à l'honorable .M. Ferdinand Buisson, qui a paru s'étonner que la commission du budget n'ait pas accepté un crédit de 33,500 fr. demandé par le Gouvernement en faveur de certains travailleurs des palais nationaux.
Ces travailleurs ne sont pas, comme le
disait tout à l'Iieuro M. Buisson, les jardiniers titulaires, mais des ouvriers auxiliaires que, dans le courant de l'année, on est obligé d'employer dans les jardins des palais nationaux. Il arrive qu'on prend ces manœuvres à une époque où on en a besoin et qu'on ne les renvoie plus . . .
M. Ferdinand Biiisson. Je di>mande la parole.
M. le rapporteur. . . .de sorte qu'il en résulte pour ce service, dont d'ailleurs tout à l'heure je dirai un mot — et je serai heureux de le dire devant .M. le ministre — il en résulte, dis-je, que des sommes considérables sont dépensées en pure perte dans ÏK service des bâtiments civils et des palais nationaux.
D'ailleurs, qu'il me soit permis de faire remarquer que nous n'avons pas voulu du tout nous prononcer surlecliitlre de33,500fr. Ce que la majorité de la commission du budget a voulu, c'est indiquer au Gouvernement qu'il serait beaucoup plus simple, plus pratique et plus économique — et j'imagine que la commission du budget a le devoir do s'inquiéter de faire des économies (7'n>s bien! très bien .')— d'avoir recours au système do l'adjudication.
L'honorable M. Ferdinand Buisson disait que la ville de Paris ne procédait pas par adjudication. Je veux bien croire que la ville de l'aris ne met pas en adjudication tous ses services de jardinage, mai^ il n'en est pas moins vrai qu'elle recourt à l'adjudication pour l'entretien de la plupart de ses jardins.
M. Prache. Pas du tout 1 II y a un service spécial, à la ville de Paris.
M. Edouard "Vaillant. A Paris, tous les services de jardinage sont des services municipaux.
M. le rapporteur. Permettez-moi de dire que la ville de Paris paraît s'en bien trouver, car si vous comparez ses jardins avec ceux de l'Etat — c'est-à-dire les jardins des palais nationaux — la comparaison est singulièrement avantageuse pour les jardins de la ville.
C'est la raison pour laquelle la commission du budget a repoussé le crédit de 33,500 fr. qui lui éti\it demandé. .Mais cette mesure ne visait en rien les serviteurs dont parlait M. Buisson.
M. Betoulle. Elle ne frappe qu'eux, cependant.
M. le rapporteur. Mon clier collègue, vous comprenez bien que, si le système d'adjudication auquel s'est ralliée, -après renseignements, la commission du budget est adopté, les adjudicataires seront obligés, pour faire le même travail, d'avoir recours au même personnel.
M. Edouard 'Vaillant. Vous prenez comme exemple la ville de Paris : mais elle n'applique pas du tout ce système.
M. le rapporteur. Les renseignements que j'îii recueillis me permettent de dire que la ville de Pari.s, d'une fai;on générale, recourt au système plus économique de l'adjudication.
M. Arthur Rozier. C'est inexact.
M. Prache. Il y a un service spécial, qu'on appelle le << fleuriste » de Paris.
M. Betoulle. Il faut ne pas connaître l'administration municipale pour soutenir cette thèse.
M. le rapporteur. .Mou clier collègue, vous avez la tribune pour me répondre. Je ne suis pas intervenu si souvent dans la discussion du budget des beaux-arts ! Laissez-moi terminer mes explications! (Pa/'/*';.')
Je disais qu'il y a dans le service des bâtiments civils et des palais nationaux de véritables abus.
A cet égard, les particuliers devraient être moins bien traités que l'Etat, car ce dernier a toujours en cours de grands travaux comme ceux de la BibUothèque nationale et de la cour des comptes ; or il entretient un grand nombre d'architectes qu'il paye beaucoup trop cher. C'est ainsi qu'à côté des honoraires alloués aux arcliitectes, l'Etat paye des agences qui font monter les frais — je l'iii dit dans mon rapport — à 8 ou 9 p. 100. (Mouvemenls divers.)
A (lauche. C'est exagéré.
M. le rapporteur. Il y a là un abus. Notez bien que lorsque des particuliers font fippel à un architecte, ils lui donnent seulement 4 ou 5 p. 100. [C'est vrai!)
Cela tient peut-être aussi à une très mauvaise métliodo budgétaire, qui consiste à voter chaque année, pour ces grands travaux, qu'il s'agisse de ceux de la Bil)liothèque nationale ou de ceux de la cour des comptes, des crédits insuffisants {C'est vrai! — Très bien .'), de sorte qu'on arrive à ce résultat bizarre d'avoir à faire des réparations avant môme que l'édifice soit achevé. (Très bien!) Ces agences, contre lesquelles je m'élevais tout à l'heure, non seulement durent autant que les travaux, mais elles durent même après.
D'autre part, ces mémoires sont revisés de la façon la plus légère. C'est ainsi que dans une note émanant des services des beauxarts, on nous déclare que les entrepreneurs remettent leurs mémoires à la fln de l'exercice, à une époque à laquelle il n'est plus possible de les contrôler, ce qui a donné lieu aux abus les plus scandaleux. {Applaudissements.)
Il y a aussi dans ce service — il faut bien que j'en dise un mot, parce que je sais que le Gouvernement s'occupe d'apporter un remède à la situation que je dénonce — un très grand nombre de fonctionnaires complètement inutiles. C'est ainsi qu'il existe pour les palais nationaux des inspecteurs à l'entretien. J'ai voulu me renseigner et savoir ce qu'était .au juste un « inspecteur à l'entretien ». C'est un fonctionnaire qui attend les travaux hypothétiques de ré]iaration qu'il peut y avoir lieu de faire, {ifouvcmeiils (lioer.i.)
Il y a là, je le répète, des abus considérables ; j'espère que le Gouvernement, soutenu par la commission du budget et par la Chambre tout entière, voudra bien y mettre un terme. ( Vifs applaudissements.)
M. le président. La parole est à .M. le ministre des beaux-arts.
M. le ministre des beaux-arts. La situation signalée par l'honorable M. Buyat avait frappé déjà l'attention du Gouvernement. M. le rapporteur sait très bien que, désireuse de mettre fln aux abus qu'il a indiqués, l'administration des beaux-arts a pris l'initiative d'une réorganisation des services d'architecture, pour assui-er uu meilleur contrôle, et il n'ignore pas que déjà les premiers elTorts faits dans ce sens ont donné des résultats très appréciables.
Je demande à la Chambre la permission de revenir sur la question posée par l'amendement de l'honorable M. Buisson.
Si l'administration des beaux-arts sest décidée à maintenir lo système actuel au lieu de recourir à celui de l'adjudication, c'est que, après une enquête très minutieuse menée auprès des architectes des palais nationaux, elle a acquis la certitude que l'adjudication serait plus coûteuse que le maintien du régime en vigueur. {Très bien! très bien! à gauche.)
Toutefois, il ne lui a pas paru possible de laisser au taux actuel les salaires véritablement trop modiques d'ouvriers qui, quoique auxiliaires, n'en sont p.is moins, parfois, au service de l'Etat depuis plus de vingt ans. {Très bien ! très bien !)
C'est pour cela, messieurs, que l'administration a proposé un relèvement de crédit de 33,500 Ir., qui permettrait d'élever tous les salaires de 1 fr. pour les jardiniers de Paris et de 50 centimes pour ceux des départements.
La préoccupation de l'honorable rapporteur du budget des beaux-arts se comprend. Il a pensé que lo recours à l'adjudication devait donner de meilleurs résultats ; je lui répondrai que cette pensée, l'administration des beaux-arts l'avait eue avant lui; mais c'est parce qu'elle a acquis, je le répèle, la certitude que l'adjudication donnerait au contraire, au point de vue pécuniaire, de moins bons résultats, qu'elle a proposé le maintien du système actuel avec un relèvement très juste, très raisonnable des salaires touchés par les ouvriers auxiliaires des jardins. {Très bien! très bien!)
M. le préaident. La parole est à M. le président de la commission du budget.
M. Maurice Berteaux, président de la commission du budget. Je viens de nie mettre d'accord avec .M. le rapporteur du budget des beaux-arts pour acquiescer à la proposition de l'honorable M. Buisson, qu'appuie le Gouvernement. {TYès bien! très bien] à gauche.) La commission du budget consent au relèvement de crédit de 33,500 fr. demandé parle Gouvornementetdontnotre honorable collègue M. Buisson réclame le rétablissemont. (TVA'? bien ! très bien!)
A cette occasion, je me permettrai de joindre mes instances personnelles à celles do l'iionorable M. Buisson et de demander à l'administration des beaux-arts de se montrer respectueuse des lois qui, dans ce
pays de France, sont faites pour tout le monde, aussi bien pour les administrations publiques que pour les simples pivrticuliers. {Applaudissements à gauche et à Vcxlrême gauche.)
J'ajouterais même, s'il m'était permis d'établir une distinction en qui concerne le respect qui est dû aux lois, que ce sont surtout les administrations publiques qui doivent donner l'exemple à cet égard. (.Vo«veatu: applaudissemenls.)
C'est pourquoi je demande instamment à l'administration de renoncer à cette formule inacceptable aux termes do laquelle l'ouvrier qui entre à l'administration prend l'engagement de ne rien réclamer en cas de renvoi brusque, même si ce renvoi n'a été occasionné par aucune faute de sa part. {Applaudissements.)
Un membre à droite. C'est illégal !
M. le ministre des beaux-arts. Messieurs, il faut bien vous rendre compte que si l'administration fait signer cet engagement, c'est parce qu'il arrive fréquemment que pour un travail pressé on embauclic des ouvriers, non pas pour un mois ou même pour une semaine, mais seulement pour une journée. Véritablement, l'Etat ne peut pas se trouver engagé vis-à-vis de ces ouvriers, pour un travail d'une si courte durée ! {Très bien! très bien!)
Ce n'est pas systématiquement -- ni M. Buisson, ni M. Berteaux n'ont pu le croire un instant — qu'on fait usage d'un pareil procédé; mais vous ne pouvez pas demander à l'administration de renoncer à ces embaucliages spéciaux, car ce serait l'obliger à recourir à l'adjudication au lieu de maintenir le système actuel.
Je vous promets d'examiner la question de très près et de faire adopter pour tout le personnel stable des ouvriers auxiliaires un mode d'engagement qui permette d'assurer à ces travailleurs le pain de leurs vieux jours par les procédés qu'indiquait l'honorable M. Buisson. (Très bien! très bien!)
M. Ferdinand Boisson. Je remercie M. le ministre des beaux-arts ainsi que M. le président de la commission de leurs déclarations.
Le but de mon amendement était non seulement le rétablissement du crédit demandé par le Gouvernement, mais la promesse que M. le ministre vient de nous faire de la manière la plus explicite, celle de procéder à la réforme de véritables abus ou de véritables négligences.
M. le ministre fuit une seule exception : il demande que le droit reste entier pour l'Etat do traiter conmie il est d'usage avec les ouvriers supplémentaires qu'il prendrait à lu journée pour un temps très court. Il n'a jamais été dans ma pensée de viser cette catégorie d'ovivriers. Vous n'en avez d'ailleurs qu'un très petit nombre, monsieur le ministre, un nombre presque insignifiant.
On parle d'un personnel fixe de jardiniers titulaires qu'on oppose à des auxiliaires volants et passagers. Je ne puis laisser croire
qu'il s'agit d'un cas particulier indûment généralisé; c'est le cas général que je signale. Tout le service régulier de ces jardins est fait, sous la direction de deux ou trois jardininiers chefs qui sont, à vrai dire, des surveillants, par un personnel fixe, quoique non commisslonné. C'est précisément là la source du mal : l'Etat a trouvé son compte à avoir un personnel permanent qu'il paye comme s'il n'était pas permanent. Cela lui permet de payer do vrais ouvriers à un prix qui est un taux de rabais qu'on n'oserait pas proposer à des ouvriers reconnus comme permanents.
M. Dejeante. C'est vrai !
M. Ferdinand Buisson L'Etat fait donc à leurs dépens une économie inconvenante qui, jusqu'ici, a passé inaperçue.
M. le ministre demande si j'impute à qui que ce soit la volonté d'exploiter systématiquement les ouvriers. Non, monsieur le ministre, je n'impute à personne une pareille intention. Mais je m'explique ce phénomène par de vieilles traditions dont il est resté quelque chose dans l'administration des beauxarts et qui datent de bien longtemps avant vous, monsieur le ministre, et avant nous. Je crois qu'il y est resté un peu de l'esprit qui fut celui de ces grands surintendants des beaux-arts qu'on eût bien étonnés en leur demandant de songer aux manœuvres et aux hommes de peine. {Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Il en est peut-être des maisons de l'Etat comme de nos maisons à nous tous, même chez les plus républicains d'entre nous : involontairement on y oublie toujours ceux que l'on devrait le moins oublier ; les derniers chez qui l'on songe à respecter les droits de l'homme ce sont ceux qui en auraient le plus besoin : c'est le personnel domestique. L'Etat a fait un peu comme nous. Eh bien ! comme nous, il faut qu'il se décide à rompre avec ces habitudes, et à s'inspirer des principes démocraticiues. {Appaudissements à gauche et à Vexlréme gauche.)
M. le ministre des beaux-arts. L'honorable M. Buisson conviendra qu'à un moment au moins le Gouvemement a cessé do les oublier, puisque le ministre des beaux-arts et le sous-secrétaire d'Etat ont, de leur propre initiative, proposé un relèvement de crédit destiné à donner satisfaction aux travailleurs dont s'occupe notre honorable collègue.
M. Ferdinand Buisson. Je rends volontiers cet hommage au Gouvernement.
M. le ministre des beaux-arts. C'est parce que la commission du budget a cru, pour les raisons données par .M. le rapporteur, devoir réduire ce crédit, que M. Buisson a eu l'occasion de défendre ces ouvriers dont le ministre des beaux-arts a été le premier à i)rendro les intérêts eu demandant en leur faveur une augmentation de 33,500 fr.
M. le président. En ce qui touche le relèvement de crédit proposé, la commission, le Gouvernement et les auteurs do ramendcuieut sont d'accord.
Je mets, en conséquence, aux voix le chapitre 49 au cIiifTre de 727,800 fr.
(Le ciiapitre 49 est adopté.)
M. le président. « Chap. 50. — Grosses réparations des palais nationaux, 297,(300 fr.»
La parole est à M. Georges Berger.
M. Georges Berger. Messieurs, je pailc au nom de mes collègues de la députation de Paris et, j'ose le dire, fin nom do tous les Parisiens et de tous les Français qui sont amis de notre admirable palais du Louvre.
S'il est une partie du palais du Louvre qui nécessite d'urgence de grosses répariitions, c'est la partie bâtie au commencement du premier empire par les arcliitcctes Percier et Fontaine, cette partie qui longe la place du Carrousel et la rue de Rivoli, depuis le pavillon de Rohan jusqu'aux nouvelles constructions édifiées par Lefuel.
Ces bâtiments, où sont installés de grands services de l'administration des finances : la direction de l'enregistrement, celle des douanes, et d'autres, tombent absolument en ruines et sont antihygiéniques; on ne peut pas les habiter : on y respire un air méphitique; on n'y voit pas clair. [C'est vrai ! — Très bien !)
11 y a pis. Le raccordement de cette aile avec les nouveaux bâtiments de Lefuol qui sont, en ce moment, affectés au musée des arts décoratifs, forme un angle déplorablement laid, mal habité. Pour éviter qu'on y dépose de véritables ordures, on est obligé d'y loger une échelle ; et cette échelle peut servir à des cambrioleurs pour s'introduire dans la partie du Louvre affectée à la belle collection Moreau-Nélaton.
Je demande qu'on fasse attention à cette plaie qui déshonore notre grand palais national. Qu'on renvoie les services des finances autre part, mais qu'on ne condamne pas les employés à mourir peut-être de la peste. Il y a urgence. Si l'on se décide à construire de nouveaux bâtiments, je demanderai l'extension du musée des arts décoratifs, de façon à pouvoir installer ces expositions temporaires qui sont très utiles aux industries modernes et à la démonstration de l'art national. {Très bien! très bien!)
M. le ministre des beaux-arts. Je prends bonne note des observations de M Berger.
M. le président. Je mets aux voix le chapitre 50 au chiffre de 207,600 fr.
(Le chapitre 50 est adopté.)
« Chap. 51 .— Location du terrain du Grand- Palais des Champs-Elysées, 15,000 fr. »
La parole est à M. Berger.
M. Georges Berger. La somme de 15,000 francs qui figure au chapitre 51 est afToctéo à la location du terrain sur lequel est biti le Grand-Palais desCliamps-Elysées. Je me demande, étant donné que cet édifice est loué à tout venant, «m vue d'expositions diverses dont les entrepreneurs tirent profit, si l'on ne pourrait pas répartir annuoUomont cette somme de 15,000 fr. entre les locataires du Grand-Palais. Je demande, en un mot, que l'Etîit récupère ces 15,000 fr. sur les locataires du Grand-Palais.
M. le président. Je mets aux voix le chapitre :>l au cliiffre de 15,000 fr.
(Le cliapitre 51 est adopté.)
M. le président. « Chap. 52. — Service des eaux de Versailles et de Marly, 400,000 francs. »
M. Rudelle a la parole sur ce cliapitre.
M. Rudelle. Messieurs, il doit y avoir une erreur dans le rapport qui nous a Hè distribué. Je vois, à la page 19ô, que les propositions du Gouvernement étant de 400,000 francs, les crédits accordés ne seraient que de 3t)0,000 fr. ; cependant, dans le tableau inséré à la suite du rapport même, cotte erreur est rectifiée.
M. le rapporteur. C'est, en clfet, une simple erreur typographique.
M. Rudelle. Messieurs, le chapitre relatif au service des e.auK de Versailles figure au budget des beaux-arts d'une fa(;on un peu accidentelle ; car si ce service assure le jeu des grandes eaux du château de Versailles, il doit surtout faire face à l'alimentation de la ville et de quarante-deux communes voisines. C'est donc un service de première nécessité.
Les eaux qui alimentent ces communes sont excellentes depuis qu'on a découvert dans la presqu'île de Croissy une nappe d'eau dont la qualité ne laisse rien à désirer. C'est la machine de Marly qui élève cette eau dans les anciens conduits et les amène dans les bassins de décantation et d'alimentation de la ville de Versailles. C'est une excellente opération pour l'Etat. Si nous remontons, en effet, à quelques années en arrière nous voyons que si l'Etat dépensîiit autrefois 350,000 fr., le service lui rapport;iit alors seulement environ 500,000 fr., ce qui faisait 150,000 fr. de bénéfices. Aujourd'hui ce service rapporte à peu près 100 p. 100 à l'Etat. On vous propose d'élever le crédit de 300,000 à 400,000 fr., alors que le bénéfice net rapporté par le service des eaux de Versailles est d'environ 800,000 fr. L'Etat est donc un marchand d'eau et il est obligé de donner de bonne eau. Or, précisément, je viens critiquer la façon dont le service fonctionne.
En etret, si la qualité de l'eau est excellente, son passage dans des tuyauteries défectueuses, son arrivée dans des bassins insuffisamment nettoyés donnent à l'eau, dans certaines périodes de l'année, un caractère extrêmement désagréable, presque nauséabond, qui fait que les habitants de la ville de Versailles et des connnunes voisines s'imaginent qu'on leur fournit de mauvaise eau alors qu'on leur donne de très bonne eau, mais momentanément altérée par son passage dans des conduits et des bassins défectueux.
Il y a évidemment dos réparations urgentes à faire, des améliorations à apporter, et si je ne m'étais pas trouvé en face du bon vouloir (lu Gouvernement et de la commission qui, cette année, augmentent le crédit de ce chapitre de iO,000 fr. j'aurais certainement déposé un amendement fendant à un relèvement de crédit incontestablement justifié.
.M. le rapporteur s'exprime ainsi à cet égard :
« Cette augmentation est strictement nécessaire pour assurer l'entretien des installations existantes et permettre de continuer la distribution d'une eau convenable en quantité suffisante. »
11 ajoute plus loin ces mots qui sont extrêmement significatifs et sur lesquels j'appelle la bienveillante attention de la Cliambre : « Les améliorations les plus désirables, même celles qui intéressent directement l'hygiène, doivent être laissées de côté. » En effet, avec cette somme supplémentaire de 40,000 fr., on ne peut faire que ce qui est strictement nécessaire, mais non améliorer le service des eaux, même au point de vue de l'hygiène. Or vous s.avez que la ville de Versailles est uniquement alimentée par ces eaux-là, puisqu'on a été obligé de renoncer complètement au système créé sous Louis XIV, qui consistait à amener, au moyen de rigoles, les eaux de la plaine de Trappes jusqu'à Versailles. Il n'y a donc pas d'autre moyen d'alimenter Versailles que d'y amener les eaux par la machine de Marly. A côté de la ville de Versailles, se trouvent quarante-deux communes — et .M. le président de la commission du budget connaît beaucoup d'entre elles — qui sont également alimentées par ce procédé et, au point de vue de l'hygiène, on ne peut pas donner à ces communes les améliorations désirables. J'appelle l'attention du Gouvernement sur cette situation.
L'Etat bénéficie du service des eaux dans des proportions évidemment trop considérables. Si nous nous trouvions en face d'une administration particulière vendant de l'eau, elle serait obligée de faire des dépenses pour mettre son service en état de bon fonctionnement afin de donner satisfaction à tous ses clients. Nous sommes en présence de l'Etat qui a un monopole ; nous ne pouvons nous adresser à d'autres. L'Etat, au lieu de réaliser ce bénéfice considérable que je signalais tout à l'heure à la Chambre, ferait bien, au point de vue commercial comme au point de vue d'une bonne administration des deniers publics, de donner satisfaction à tous les desiderata que je viens de signaler. ( Très bien! très bien! à droite et au centre.)
M. le ministre des beaux-arts. J'hésite d'autant moins à donner satisfaction à l'honorable .M. Rudelle dans la mesure du possible que l'augmentation du crédit a été accordée par la commission du budget.
S'il apparaissait qu'elle soit insuffisante pour remédier aux inconvénients signalés par notre collègue, il peut être certain que nous demanderions les crédits nécessaires de manière à effectuer tous les travaux utiles et à donner à la région de Versailles l'eau potable qu'elle désire et qu'elle a le droit d*cxiger.
M. Rudelle. Je remercie M. le ministre de sa réponse. Je lui fais remarquer que si je n'ai pas déposé d'amendement, c'est
parce que je tiens compte du premier pas fait par le Gouvernement ; mais il est incontestable que l'augmentation est insuffisante, qu'il faut aller plus loin et augmenter le crédit au budget de l'année prochaine.
M. le président. Je mets au voix le chapitre 52 au chiffre de 400,000 fr.
(Le chapitre .52 est adopté.)
M. le président. « Chap. 53. — Personnel des conservations des palais nationaux, 337,938 fr. »
La parole est à M. Rudelle.
M. Rudelle. Dans un instant, à l'occasion du chapitre 5fi du budget des beaux-arts, je lirai les appréciations de .M. le rapporteur en ce qui concerne l'état dans lequel se trouvent les jardina du parc de Versailles. Cet état de délabrement fera l'objet d'une courte observation.
Pour mettre fln à cet état de choses il faut exercer une vigilante surveillance. Actuellement cette surveillance est exercée par les surveillants des palais nationaux qui, pour le palais de Versailles, sont au nombre d'une vingtaine au maximum et de un pour les jardins de Trianon. C'est absolument insuffisant.
L'année dernière j'ai eu l'honneur de faire remarquer à la Chambre combien la situation de ces modestes fonctionnaires était digne d'intérêt.
En effet, les surveillants des palais nationaux, qui sont presque tous d'anciens militaires, débutent au traitement de 1,000 fr. qui est successivement porté à 1,100 et à 1,200 fr. Or, pour des hommes qui sont obligés de vivre avec leur famille avec un traitement de 1,000, 1,100 ou 1,200 fr., c'est la misère. L'année dernière, M. le soussecrétaire d'Etat des beaux-arts avait bien voulu me promettre qu'on étudierait avec bienveillance l'amélioration du sort de cette catégorie de fonctionnaires. Cette année-ci on n'a pu nous donner pour toute satisfaction que la phrase suivante de .M. le rapporteur : « Les surveillants des palais nationaux demandent qu'on améliore leur situation. M. le sous-secrétaire d'Etat voudra bien examiner leur requête avec bienveillance. »
Il est, il me semble, extrêmement facile de donner satisfaction au désir de M. le rapporteur, car, précisément, dans le même chapitre je vois un article ainsi libellé : « Secours aux agents, étrennes, indemnités diverses, 13,700 fr. »
Il est aisé de constater que cette somme n'est pas complètement employée. Je crois donc qu'on trouverait là, sans charges nouvelles pour le budget, le crédit nécessaire pour donner aux modestes surveillants dont je parle une augmentation en rapport avec le service qu'ils font et de nature à améliorer leur situation précaire.
Ces observations ne laisseront pas indifférent, j'en suis sûr, .M. le ministre des beaux-arts, et M. le rapporteur, en faisant appel à sa bienveillance en faveur de ces surveillants, aura assez d'influence pour
obtenir, l'année prochaine, le crédit qu'on n'a pas pu accorder cette année.
J'indique à nouveau à M. le ministre que précisément l'article du chapitre 53 que j'ai cité lui permettra très facilement de donner aux surveillants des palais nationaux la satisfaction à laquelle ils ont droit. (Très bien! très bien! à droite et au centre.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le ciiapitre 53 ?....
Je le mets aux voix, au ciiiffre de 337,938 francs.
(Le chapitre .53 est adopté.)
<< Cliap. 55. — Matériel des conservations des palais nationau.x, 261, .560 fr. » — (.Vdopté.)
M. le président. « Chap. 55. — .administration du garde-meuble, 247,000 fr. »
La parole est à M. Dejeante.
M. Dejeante. J'ai été très heureux tout à l'heure d'entendre les observations de M. le président de la commission du budget et de M. le ministre de l'instruclion publique et des beaux-arts au sujet des jardiniers des palais nationaux. J'espère qu'ils voudront bien étendre la sympathie qu'ils ont montrée à ces modestes employés à l'ensemble de leur personnel, dont j'ai souvent entretenu la Cliambre, au personnel du garde-meuble notanunent, dont le salaire varie de 1,200 à 1,500 fr.
Je me joins à mon collègue M. Rudelle et je voudrais qu(^ toute la Chambre s'assocult à nous pour inviter .M. le ministre h allouer à ce personnel un salaire qui lui permette au moins de vivre. . Très bien ! trf>s bien !)
M. le rapporteur. Vous avez tout à fait raison.
M. Dejeante. .M. lu rapporteur a manifesté toute sa sympathie en faveur de ce personnel, pour lequel je réclame depuis de longues années.
Je prie M. le ministre de tenir enfin compte des vœux exprimés par les différents rapporteurs du budget et par la Cliambre à différentes reprises.
M. le -ministre des beaux-arts. Je tiendrai compttr de vos observations,
M. le président. La parole est à .M. Cornet.
M. Luoien Cornet. Messieurs, dans la précédente législature, j'ai rapporté, au nom de la commission du travail, un projet de résolution déposé par notre honorable collègue M. Chauvière, ayant pour but de fixer le traitement minimum des ouvriers du garde-meuble à 5 fr. par jour. Je crois que ce n'est pas trop demander. Ces ouvriers sont, pour la plupart, de véritables artistes, ils sont chargés d'entretenir et de restaurer des objets dont le style doit rester irréprochable.
A Paris, les ouvriers exerçant les mêmes professions ont un salaire quotidien de 8 à 10 fr. 11 -paraîtrait logique que l'Ktal appliquât à ses ouvriers les mêmes tarifs que ceux qu'on pratique dans l'industrie privée. J'insiste, à mon tour, pour que la situation de ces travailleurs d'élite soit enfin améliorée. [Très bien! très bien ! à gauche.)
SÉANCE DU 8 NOVE.MBnE 1907 M. le président. La parole est à M. Spronck.
M. Maurice Spronck. A titre d'argument en faveur de la thèse soutenue par M. Dejeante, je me permettrai de rappeler à M. le rapporteur que, dans plusieurs des •budgets précédents, on avait alloué à titre provisoire une somme de 6,000 fr. pour augmenter, à laide de gratifications, le salaire des ouvriers du garde-meuble.
Je savais, et je vois confirmé par le très reuiarquable rapport de .M. Buyat, qu'un projet de réforme est étudié, en vue d'augmentef la situation vraiment précaire de certains de ces ouvriers, dont le traitement annuel est pîirfois de 1,200 fr. Mais en attendant qu'un état de clioses régulier intervieniïe, je regrette que l'on n'ait pas rétabli les anciennes gratifications. Cette mesure aurait permis à ce petit personnel d'atten-i dre plus facilement les améliorations qui lui sont promises depuis plusieurs années, et dont la réalisation se trouve toujours reportée à une date ultérieure. [Très bien ! très bien! an centre.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 55?...
Je le mets aux voix, au chiffre de 247,000 francs.
(Le ciiapitre 55, mis aux voix, est adopté.)
M. le président. « Cliap. 56. — Itéparations et entretiens des bassins et eaux du parc de Versailles. — Réfections dans les parcs de Versailles et deTrianon, 95,000 fr. »
La parole est à .M. Rudelle.
M. Rudelle. Le palais de Versailles tient une place considérable dans les ricliesses artistiques de la France et personne ne contestera que nous avons tous un intérêt de premier ordre à ce que ce palais soit maintenu dans un bon état d'entretien. .Malheureusement il n'en est pas ainsi. Cette année le chapitre 5() parait comporter une augmentation de 50,000 fr. ; mais n'en concluez pas, messieurs, que c'est une augmentation de 50,000 fr. que nous votons. 11 n'en est rien : un ciiapitre doté de ce crédit de 50,000 fr. a été simplement réuni à celui-ci, qui n'était que de 45,000 fr.
(Cependant, en parcourant le palais, on peut se rendre compte que de grandes améliorations ont été réalisées ; mais elles ont porté sur la disposition des salles du musée. En fait, les bâtiments ont besoin d'un entretien très sérieux; .M. le rapporteur l'a constaté lui-iViême en ces termes :
« De plus, l'état des intérieurs n'est pas en rapport avec l'intérêt que présente le musée qu'ils renferment. Maints plafonds lézardés se dégradent sous l'influence de l'Iiumidité qui menace également le décor. Enfin, les jardins et bosquets offrent en trop d'endroits un affligeant spectacle. >
il vous est certainement arrivé, messieurs, de vous promener quelquefois dans le parc de Versailles, et vous avez pu juger qu'il est peu de spectacles aus.si beaux au point de vue artistique. Cependant les jardins de Versailles sont dans un état d'abandon qui fait absolument pitié.
Aujourd'hui même, une véritable cam-
pagne a commencé dans toute la presse locale à ce sujet; j'ai sous les yeux un journal paru ce matin, dont le premier article est intitulé : « Versailles en ruines. » L'expression est excessive en ce qui concerne le palais ; elle ne l'est aucunement en ce qui concerne les jardins. Tous les grillages sont détruits, les statues sont mutilées. Il y a là incontestablement de grandes dépenses à faire.
Il paraît d'ailleurs qu'une étude se poursuit en ce moment au ministère des beauxarts et qu'elle conclura à la nécessité do l'inscription au budget d'une dépense de 1,180,000 fr. Je n'ai pas, vous l'entendez bien, la prétention de présenter un amendement tendant au vote, dans le budget actuel, dont l'excédent se clilffrera par quelques dizaines de mille francs seulement, d'un crédit supplémentaire de 1,180,000 fr. Il est cependant indispensable de porter remède à la situation. Voulez-vous laisser disparaître les jardins de Versailles? Voulezvous laisser compromettre la beauté des palais de Versailles ? Sinon, il faudra, et à courte écliéance, vous résoudre à cette dépense de 1,180,000 fr.
M. le ▼icomte deVillebois-Mareoil. Cela est d'autant plus nécessaire que le parc de Versailles est la promenade des souverains- 11 faudrait aussi réparer les ponts.
M. Rudelle. J'attends la réponse de M. le ministre des beaux-arts. Je vols bien qu'il me montre le rapport dont je viens moimême de lire un extrait. Mais cela, monsieur le ministre, c'est l'œuvre du rapporteur, et je m'adresse au Gouvernement. J'attends que le Gouvernement veuille bien nous donner l'assurance que, dans un très prochain budget, figurera un crédit suffisant pour que les travaux nécessaires soient immédiatement entrepris, et j'espère que nous n'aurons plus la tristesse de voir des hommes distingués comme celui qui a signé l'article auquel j'ai fait allusion, écrire avec juste raison en tête d'un journal : « Versailles en ruines. » {Très bien ! très bien! au centre ri à droite.)
M. le ministre des beaux-arts. Ma rér ponse est dans la constatation faite par l'honorable .M. Rudelle lui-même, qu'à l'administration des beaux-arts un plan est à l'étude, dont l'exécution coûterait environ 1,180,000 fr. Il a été impossible dinscrlre dans le budget actuel le montant des crédits nécessaires pour les travaux à f.iire à Versailles ; mais je promets qu'au prochain budget une nouvelle demande de crédit sera proposée au Parlement â cet effet. [Très bien ! trèi bien .')
M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 56>. . .
Je le mets aux voix, au chiffre de 95,000 fr.
iLe chapitre .56 est adopté.)
M. le président. « Chap. 57. — Palais du Louvre et des Tuileries.— Travaux de réfection, 200,000 fr. »
La parole est à M. Menier.
M. Gaston Menier. Je me suis fait Inscrire sur le chapitre 57, pour appeler de
nouveau l'atlention de la Cliambre et du Gouvernement sur la continuité des efforts qu'il faudrait déployer pour assurer la protection du Louvre contre l'incendie. Je ne veux pas m'étendre longuement ' sur ce sujet, parce que la question a commencé à recevoir une solution ou tout au moins l'amorce d'une solution par le déplacement du ministère des colonies.
Je veux espérer que nous aurons rapidement satisfaction à ce sujet . Mais il y avait d'autres éléments à envisager dans la question très complexe des dangers d'incendie. Tout d'abord, il fallait exécuter certains travaux d'extrême urgence, peu considérables en eux-mêmes, mais très nécessaires; opérer le sectionnement des combles, l'apposition de bouches d'incendie et l'ignifugation des chevalets, multiplier les interdictions do fumer, et enfin trancher la question du chauffage actuellement très disséminé et défectueux.
Je viens d'être avisé par une note de M. le sous-secrétaire d'Etat qu'en ce qui concerne les travaux urgents, mais cependant très utiles dont je viens de parler, satisfaction commençait à être donnée et que le plus grand nombre de ces travaux avaient pu être exécutés depuis l'an dernier sur le budget d'entretien. On a, m'a-t-on déclaré, déjà commencé ii supprimer des ateliers de rentoilage et de menuiserie comportant des forges et des fourneaux qui constituent une menace perpépétuelle d'incendie. On a sectionné les combles; on a édicté des prescriptions plus sévères.
C'est bien ; mais il reste à solutionner la question du chauffage. J'ai déjà appelé l'attention de la Chambre sur le nombre considérable de calorifères disséminés dans diverses parties du Louvre. Un projet de chauffage central à la vapeur, devant servir au Louvre et au ministère des finances, est à l'étude, mais n'est pas encore terminé ; je demande que cette question soit tranchée le plus rapidement possible.
Je ne veux pas m'étendre davantage et je me bornerai, m'adressant à M. le ministre des beaux-arts, à formuler un espoir qui obtiendra son approbation : je suis persuadé qu'il tiendra à honneur de faire aboutir le plus rapidement possible les conclusions de la commission dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, et qu'il donnera satisfaction au désir que nous avons tous, ici, de protéger les richesses artistiques de la France en donnant enQn au musée du Louvre la sécurité absolue contre tout risque d'incendie. {Tris bien! très bien !)
M. le ministre des beaux-arts. Je puis donner à M. Monter l'assurance qu'une solulion interviendra à très bref di'lai. {Trrs hienl très bien!)
M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 57?...
Je le mets aux voix au chiffre de 200,000 fr.
:Lo chapitre 57 est adopté.)
V Chap. 58. — Domaine de Saint-Cloud. —
Travaux de réparations, 10,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 59. — Bibliothèque nationale. — Travaux d'agrandissement, 300,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 60 — Reconstruction de la cour des comptes, 300,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 61. — Palais de Fontainebleau.— Travaux de restauration, 50,000 fr. » —
« Chap. 62. — Muséum d'histoire naturelle. — Travaux de réfection, 200,000 fr. » — (Adopté.)
« Cliap. 63. — Ecole nationale d'agriculture de Grignon. — Travaux d'agrandissement et de réfection, 58,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 64. — Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. » — (Mémoire.)
«Chap. 65. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. » — (Mémoire.)
« Chap. 66. — Dépenses des exercices clos. » — (Mémoire.)