UÈC.LEMEN'T DE L'onOUE DU JOl'U

M. le président. Demain jeudi, à neuf heures du matin, l" séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908:

Suite des finances ;

Agriculture ;

Colonies, et discussion de linlerpellation de M. Puech sur les scandales de la (îuliiée française et sur les motifs qui ont déterminé le ministre des colonies à réintégrer d'office dans les cadres de l'inspection M. Frézouls, gouverneur de cette colonie; ^

Légion d'h«mneur;

Chemins de fer de l'Etat ;

Suite de l'intérieur (diap. Ki, ;r> et 37 réservés} ;

Suite du commerce et de l'industrie (chap. 13, 21 et 35 réservés} ;

Suite du travail et de la prévoyance sociale (chap. 20 réservé}.

A deux heures, 2' séance publique :

Suite de la discussion du budget de 1908 :

Suite des finances ;

Agriculture ;

Suite de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'observation ?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

(La séance est levée à huit heures moins dix minutes.)

Le Chef du service slénographique

de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

SCnUTiN (N° 382) Sur la priorité en faveur de l'ordre du jour de SIM. François Cartwt et Lucien Hubert [Interpellations relatives au Maroc).

Nombre des votants r>i9

Majorité absolue 2G0

Pour l'adoption iC8

Contre 51

La Chambre des députés a adopté.

O.VT VOTK POUR :

MM. Abcl-Dcrnard. Adigard. Aiinond (Seincet Oise). Ajam. Alicot. Alsace (comte d"), prince d'IIénin. Amodru. Andrieu. Anthimc- Ménard. .4ntoine Gras. Arago (Françoise .\rchambeaud (Augustin) (Réunion). Archimbaud (Drômc'. .\rgeiiès. Aristide Briand. Armez. Astier. Auge (Justin^. Auriol. Aulliier. Aynard (EdouardV

Babaud-Lacroze. Bachimont. Baduel. Balandreau. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Bar. Baron (Gabriel). Barrés (Maurice). Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtesdu-Nord,. Baudet (Ixtuis. (Eure-et-Loir'. Baudin (Pierre). Baudon. Baudry d'Asson (dei. Beauquicr. Beauregard (Paul,. Becays. llegey. Bclcastel (baron de). Bcllier. Benazet. Bcpmale. Bérard (Alexandre'. Berger (Georges) i Seine i. Bertcaux. Berthet. Bertrand Lucien' iDrôme^. Bertrand iPauli (.Marne. Besnard. Bienaimé (amiral). Biétry. Bignon •Paut'. Bizot. Blacas (duc de). Uoissieu ;baron de). Bonnevay. Bonniard. Boucher (Henry\ Bouclot. BoulTandeau. Bourély. Bourrât.

Boury (de . Boutard. Boutlié (Georges). Bouyssou. Boyer (Antide> Bozonet.Braud. Bricé iRené,. Brindeau. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales». Brunard. Buisson (Ferdinand. Bussat. Busslère. Butin. Buyat.

Cafhet. Caillaux. Camuzet. Capéran. Carnaud. Carnot (François). Carpot. Castelnau (de). Castillard. CauviniErhest' (Somme). Cazauvieilh. Cazeaux-Cazalet. Gazeneuve. Ceccaldi. Cère (Emile. Chaigne. Chambige- Chambon. Chambrun (marquis de}. Chamcrlat. Chanal. Chandioux. Cbanoz. Chapuis (Edmond) (Jura^. Chapuis (Gustave' i Meurtheet-Moselle). Charles Benoist (Seine). Charonnat. Charpentier. Chastenet (Guillaume .

Chaumeil. Chaumet. Chaumié (Jacques).

Chaussier. Chautard. Chautemps (Alphonse"!

Indre-et-Loire. Chautemps (Félix) (.Savoie). Chavet. Chavoix. Chenavaz. Chéron (Henry). Chion-Ducoilet. Chopinet. Cibiel (Alfred) ;Aveyron\ Cildcl ((tscar) Vienne'. Clament

Clément Clémcntcl. Cloarec. Coache. Cochery Georges . Cochin Denys Seine'. Colin. Colliard. Combrouzc. Constant ^Emile, (Gironde'. Corderoy. Cornand. Cornudet 'vicomte'. Cosnard. Cosnier. Couderc. Coues-

non(.\médén'. Coulondre. Cruppi. Cuttoli. Dalimier. Daniel-Lacombe. Dauthy. David

Kcriiand . Debaunc Louis. Decker-David .

Defontaine. Dehove. Dela/osse Jules). Delau nay. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Delecroix. Deléglise. Delelis-Fanhsn . Delma.>i. Deloncle (Charles) (Seine). Delonclc (Fran.çois^ (Cochinchinel. Delpierre. Demelticr. Denis (Théodore). Derveloy. Deschanel (PauF. De»farges (Antoine». Despias. Dessoye. De- V'éze. Devins. Dion (marquis de). Dior. Disleau. Donadei. Doumer (Paul.. Ooumergue .Gaston). Drelon. Dreyt. Dron. Oubief. Dubuisson. Duclaux-Montcil. Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles) (Jura). Dunaime. Dupuy (Pierre) Durand (Aude). DutreiL

Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Etienne. Euziére.

Failllot. Farjon. Favre (EmileV Fernand- Brun. Ferrette. Fiquet Fitte. Flandln (Ernest I Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne . Flayelle. Fleurent. FoUcviile de Bimorel (Daniel de). Forcioli. Forest. Foy (Thèobald .

Gabrielli. Gaffler. Gaiibard-Bancel (de:.

Gaillard ;JuIes). Galpin .Gaston). Ga t. Gauthier de Claguy'. Gauvin (Maine-et-Loire). Gavini Antoine . Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges'. Gérard (baron). Gérard- Varet. <;érauU-Richard. Gervais. Glnou.x- Deiermon. Gioux. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Godet (Frédéric,;. Gonidec de Traissan (comte le,. Gontaut-Biron (Bernard de). Gourd, (iouzy. Grosdidicr. Groussct iPaschal . Guernier. Guieysse. Guillain (Florent). Guillemet. Gullloteaux Guisiain (Louis . Guyot-Dcssaigne.

lîaguenin. Ilalgouet (lieutenant-colonel du), llalléguen. Hauet. Hector Dépasse. Ilémon (Louis) (Finistère). Hcrcé (de). Hubert (Lucien) (Ardennes). Itugon. Hugues (Frédéric'. Ilumbert (Charles) (Meuse:.

Iriart d'Etcheparc (d).

Jacquey (général,'. Janet .LéoU' Doubs'.

Jean Morel (Loire 'i. Jeanneney. Jourde.

Joyeux-LalTuie. Judet (Victor). Juigné (marquis de). Jules Lcgrand (Basses-Pyrénées .

Kerguézec (de). Kerjégu (J. deV RIotz.

Rrantz (Camille).

lA Batut vde). LaborL Lacliaud. Lafferre. Lagasse. Lanjuinais (comte de). Largentayo (Rioust de . I^roche (Ilippolyte). I^arquier. Lasics. La TrémoIUe (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Laurent. Lavrigiiais (de). Le Bail- Lcbaudy (PaulV I>cblanc. Lebourq. Lebrun. Ledln. Lefébure. Lefévre. Leffet.

Letort. Léglise. Le Hérissé. Lemalre. Lcmire. Lenoir. Lerolle. Leroy (Modeste' Eure). Le Roy (Alfred) (NordV l^esage. I-e Troadec. I^vet (Georges''. Levraud. Lcygue : Honoré I ^Haute-Garonne). Leygues (Georges) (I/)t-ct-Garonne). Lhopitcau. Lockroy. Louis- Dreyfus. Loup. Ludre i,cointe Ferrl de .

Magnaud. Magniaudé. Mabicu. Maille Jsi- . dore) (Seine-Inférieure). Mairat. Malvy. Mando. Marin. Martin (Louis). Maruéjouls. Massé. Mathis. .Maujan. .Maurice Spronck. Menicr (Gaston). Méquillet. Mercier f Jules). Merle. Messimy. Messner. Michel (Henri». Millerand. Miilevoye. Milliaux. Minier (Alberto. Mons. Monsservin (Joseph). Montaigu (marquis de'. Mouti de Rezé ide.. Morel i Victor) .Pas-de-Calais'. Mougeot. Mousticr marquis de . Mulac- Munin-Dourdln. Mutcau.

NicoUe. Nogués. Normand. Nouions.

Ory. Osmoy (comte d').

Pajot. Pasqual. Passy fl»uis'. Pastre. Paul- Meunier. Péchadre. Pelisse. Peltetan (Camille). Pérès. Péret (Raoul). Périer (Sadnect-I/)ire'. Péronneau. Péronnet. Perroche. IVtitjcan. Pii-hery. Pierangeli. Pierre Berger

(Loir-et-Cher). Pierre Poisson. Pios [marquis de) . Plissonnier. Pomereu (marquis de). Ponsot. Poullan. Pourteyron. Poizi. Praclie. Pradet-Balade. Puech. Puglisj^i-Conti. Pujade.

Quesnel. Quilbcuf.

Rabier (Fomand^ naiberti. Ilajon (Claude). nn\ier. Itaynaud. Régnier. Reinach (Théodore) 'SavoioV Renard. Réveillaud (Eugène). Révllle (Marc). Ribière. Ribot. Itidouard. Rigal. Robert Surcoût. Roch. Roche (Jules\ Rohan (duc de). Rose. Rougier. Rousé. Roy (Maurice) (Charente-Inférieure . Rozet (Albin}. Ruau. Rudelle.

Sabaterie. Saint- Martin. Saint-Pol (de). Salis. Sandrique. Santelli. Sarraut (.\lbert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Savary de Beauregard. Schmidt. Schneider Charlesi) (Haut- Rhin;. Schneider (Eugène (Saône-et-I-oiro . Sénac. Sévère. Sibillc. Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Sleeg. Suchetet.

Tassin. Tavé. Teniing. Théron. Thierry. Thierry - Cazes. Thierry-Delanoue. Thomson. Torchut. Tourgnol. Tournade. Tournier (.\lbert\ Treignier. Trouin.

Vacherie. Vallée. Vandame. Vazeille. VIdon. Vigier. Vigouroux. Villault-Duchesnois. Villebois-Mareuil (vicomte de). Villejean. Viollette. Vion Vivianl.

Zévaés.

ONT VOTÉ CONTRK :

MM. Albert-Poulain. Aldy. Alexandre-Blanc. Allard. Allemane.

Basiy. Bedouce. Bénézech. Betoulle. BouverL Breton (Jules-Louis).

Cadenat. Carlier. Cbauviére. Constans (Paul) (Allier). Cornet (Lucien). Coûtant (Jules)

Oejeante. Delory. Dubois. Dutour (Jacques) Durre. Dussaussoy.

Ferrero. Fiévet. Fournier (François). Franconie.

Ghesquiëre. Groussier. Guesde (Jules).

Isoard.

Jaurès.

I^amendin. Lasalle.

Marietton. Mélin. Meslier.

Nicolas.

Paul Brousse (Seine).

Razimbaud ;Jule$). Roblin. Rouanct. Rozier (Arthur).

Sembat.

Thivrier.

Vaillant. Varenne. Vebor (Adrien). Vigne (Octave).

Walter. Willm.

N OXT P.\S PRIS P.\nT AU VOTE :

MM. Bougère (Ferdinand^. Bougèrc (Laurent). Brisson (HenriV

Castellane (comte Boni de). Charles Chaberf Cochin (Henry) (Nord).

Dansette (Jules). Desjardins (Julesi. Dumont iLAuis) (Drùme). Duquesnay. Durand (Jo.

seph) (Haute-Loire).

Estourbeillon (marquis de l'i.

Fontaines (de). Fort (Victor). Fouquet (Camille).

• Grandmatson (de). Groussau. Guicheoné. Guyot de Villeneuve (Camille).

Lamy. Légitimus. Legrand (Arthur) (Manche). Leroy-Beaulieu (Pierre). Lévis-Mirepoix (comte de). Limon.

Mackau (baron de). Massabuau. Maurice- Blnder. Mun (comte Albert de;.

Néron.

Ollivier.

SlîANCE DU 13 XOVEMIIRE 1907

Pasquier. Pinault (Etienne). Plou (Jacques). Plichon.

Ramel (del Rauline (Marcel). Reille 'baron .Amédée). Reille (baron Xavier\

Sauzède.

Tailliandicr.

Villiers.

.\ONT P.\.S PRIS PART ai: VOTE

coittme retenus par les travaux d'enquéle de la commission du commerce cl de l'industrie :

MM. Codet (Jean).

Féron.

Ossola.

Peureux.

ABSENTS PAR CONGE

MM. Berry (Georges.

Chailley.

Dauzon. Delahaye. Dupourqué.

Gasparin. Géniaux. Goujat.

Hennessy. Henri Roy (Loiret).

Jean Grillon. Joly. Jonnart.

Laniel (Henri). Lefas.

Perler de Larsan (comte du). Pressensé (Francis de).

Ragally. Reinach (Joseph) (Basses-Alpes).

René Renoult. Rosanbo (marquis de\

SCRUtlN (N» 3B3)

Sur l'ordre du jour de MM. François Camot et Lucien Hubert {Interpellations relatives au Maroc).

Nombre des votants 496

Majorité absolue 249

Pour l'adoption 449

Contre 47

La Chambre des députera adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Abel-Bernard. Adigard. Aimond (Seineet-Oise). Ajam. Alicot. .\lsace (comte d") prince d'IIénin. Amodru. Andrieu. AnthlmeJ Ménard. Antoine Gras. Arago (François).

Archambeaud (Augustin) (Réunion). Archimbaud (Drôme). Argeliès. Aristide Briand. Armez. Astier. Auge (Justin). Auriol. Authlcr. Aynard (Edouard);

Babaud-Lacroze. Bachimont. Baduel. Balandreau. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Bar. Baron (Gabriel). Barrés (Maurice). Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du- Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon. Beauquier. Beauregard (Paul\ Becays. Bogey. Belcastel (baron de). Bellier. Benazet. Bepmale. Bérard (Alexandre). Berger (Georges) (Seine). Berteaux. Bertbet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Besnard. Bienaimé (amiral). Biétry. Bignon (Paul). Bizot. Bonnevay. Bonniard. Boucher (Henry). Bouctot. BoulTandeau. Bourély. Bourrât. Boury (de). Boutard. Bouttié (Georges). Douyssou. Boyer (Antide). Bozonet. Braud. Brice (René). Brindeau. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales). Brunard. Buisson (Ferdinand). Bussat. Bussière. Butin. Buyat.

Cachet. Caillaux. Camuzet. Capéran. Carnaud. Camot (François). Carpot. Casteinau (de). CasUllard. Cauvin (Ernest) (Somme). Cazauvicilh. Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve.

Ceccaldi. Cère (Emile). Chalgne. Chambige. Chambon. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis (Edmond) (Jura). Chapuis (Gustave) (Meurtheet-.Moselle). Charles Benoist. Charonnat.

Charpentier. Chastenet (Guillaume V Chaumeil. Chaumel. Chaumié (Jacques). Chaussier. Chautard. Chautemps (Alphonse^ 'In dre-et-Loire). Chautemps (Félix) (Savoie.

Chavet. Chavoix. Chenavaz. Chéron {Henry. Chion-Ducollet. Chopinet. Cibiel (Oscar) (Vienne). Clament (clément . Clémentcl.

Cloarcc. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Colin. Colliard. Combrouze. Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. • Cornand. Cornudet (vicomte). Cosnard. Cosnier. Couderc. Couesnon (Amédée^. Coulondre. Cruppi. Cultoli.

Daliniier. Danicl-Lacombe. Dautliy. David Fcrnand;. Debaune Louis). Decker-David.

Defontaine. Dehove. Delafosse {Julcs\ Delaunay. Delaune (Marcel). Dcibet. Delcassé. Delecroix. Delégllse. Delelis Fanien. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochlnchine'. Delpierre. Demellier. Denis (Théodorej. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Desplas. Dessoye. Devèze. Devins. Diin (marquis de). Dior. Disleau. Donadel. Doumer(Paul). Doumergue (Gaston . Drelon. Dreyt. Dron. Dubief. Dubuisson.

Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles) (Jura\ Dunaime. Dupuy (Pierre \ Durand (Aude). Dutreil.

Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Etienne. Euzière.

Failliot. Farjon. Favre (Emile). Fernanl Brun. Ferretto. Piquet. Fitte. Flandin (Ernest) Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleurent. Follevllle de Bimorel (Daniel de'. Forcioll. Foy (Théobald).

Gabrielli. Gaffler. Gailhard - Bancel (de\ Gaillard (Jules). Gast. Gauthier (de Clagny . Gauvin (Maine-et-Loire). Gavioi (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gtrard-Varet. Gérault-Richard. Gervais. Ginoux- Defermon. Gioux. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Godet (Frédéric). Gontaut-Biron (Bernard de). Gourd. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Guernier. Guieysse. Guillain (Florent). Guillemet. Guilloteaux. Guislain (Louis). Guyot-Dessaigne.

Haguenin. Hallëguen. Ilauct. Hector Depasse, llémon (Louis) (Finistère). Hubert i Lucien) (Ardennes). Hugon. Hugues (Frédéric*. Humbert (Charles) (Meuse).

Iriart d'Etchepare (d).

Jacquey (général). Janet (Léon) Doubs).

Jean Morel (Loiret Jeanncney. Jourde.

Joyeux-LalTuie. Judet (Victor). Jules Legrand (Basses-Pyrénées .

Kerguézec (de). Kerjégu (J. de). Klotz Krantz (Camille).

Li Batut (do). Labori. Lachaud. LalTerre. Lagasse. Lamy. Laroche (llippolyte). Larquier. Lasies. La Trémoliie (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Laurent. Le Bail. Lcbaudy(Paul). Leblanc. Leboucq. Lebrun. Ledin. Lefébure. Lefèvre. LefTet. Lefort. Léglise. Le Hérissé. Lemaire. Lemirc. Lenolr. Leroy (Modeste) (Eure). Le Roy (Alfred) (Nord). Lesage. Le Troadec. Levot (Georges). Levraud. Leygue (Honoré; (Haute- Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). IJioplteau. Lockroy. Louis- Dreyfus. Loup. Ludre (comte Ferri de).

Magnaud. Magniaudé. Mahieu. .Maille (Isi-

ANNALES DK LA CHAMBHE DES DÉPUTÉS

dore) vSeine-lnfôrioure;. Mairat. Malvy. Mando. Marin. Martin ^ Louis). Maruéjouls. Ma.ssé. .Mathis. Maujan. Maurice Spronclt. Menier iGaslon;. Môquillet. Mercier (Julesi. Merle, Messimy. Messner. Michel (Honri; . Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier (Albert). Mons. Monsservin (Joseph). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Munin-Bourdin . Mu teau.

Nicollc. Nogués. Normand. Noulcns.

Ory. Osmoy (comte di.

Pajot. Pasqual. Passy (Louis). Pastre. Paul-Meunier. Péchadre. Pelis.se. Pelletan (Camille). Pérès. Péret(Raoul). Périer(Saôneet-Loire). Péronneau. Péronnet. Perroche. Petitjean. Pichery. Pierangeli. Pierre Berger (Loir-et-Cher). Pierre Poisson. Pins (marquis de). Plissonnjer. Ponsot. PouUan. Pourteyron. Pozzi. Prachc. Pradet-Balade . Puech. Pugliesi-Conil. Pujado.

Habier (Fernand). Raiberti. Rajon (Claude). Ravier. Raynaud. Régnier. Reinach (Théodore) (Savoie). Renard. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ribière. Ribot. Ridouard. Rigal. Robert Surcoût. Roch. Roche (Jules). Rose. Rougier. Rousé. Roy (Maurice) (Charenle-lnférieure). Rozet (Albin;. Ruau. Ru" dello.

Sabaterie. Saint-Martin. Saint-Pol (de).

Salis. Sandrique. Santelli. Sarraut (.\lberl). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzëde.

Schmidt. Schneider (Charles) (Haut-Rhin).

Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire) . Sénac. Sévère. Sibillc. Siegfried. Simonot. .Simyan- Sireyjol. Steeg. Suchotet.

Tassin. Tavé. Tenting. Théron. Thierry.

Thierry -Cazes. Thierry-Delanoue. Thomson.

Torchut. Tourgnol. Tournado. Tournior (Albert'. Treignier. Trouin.

Vacherie. Vallée. Vandamc. VazeiUe. Vidon. Vigler. Vigouroux. Villault-Duchesnois. Villejean, Viollette. Vion. Vivianl. Zévaè.s.

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Albert-Poulain. AWy. Alexandre-Blanc.

Allard. Allemane.

Basly. Bedouce. Bénézech. BetouUe. Bou" veri.

Cadenat. Carlicr. Chauvière. Constans (Paul) (Allier). Cornet (Lucien). Coûtant (Jules\

Dejeante. Delory. Dubois. Rufour (Jacques)- Durre. Dussaussoy.

Ferrero. Fiévet. Fournler (François). Franconie.