SEPTIEME COMMISSION
M. Deyèz«, rapporteur^
Pétition n» 76i. — M. Luquin (J.-M.), à Druillat (Ain), appelle l'attention do la Chambre sur les qualités d'un sérum anti^ tuberculeux qu'il a découvert.
Motifs de la commission. — Les services d'hygiène au ministère de l'intérieur sont seuls compétents pour examiner la pétition de M. Luquin. La commission la lui renvoie. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.)
M. Httgon, rapporteur.
Pétition n» 765. — MM. Klialfa (Moliamedben Amarj et Bouchaour (Belkacem ben Ali), cultivateurs à Oued-Zied (Constantine\ demandent qu'un jugement intervienne ù
ANNALES Dli LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
l'égard de leurs parents détenus depuis un an en prison.
Motifs de la conimhsio». — La commission estime que tout accusé, intéressant ou non, a droit à des juges, et ne saurait rester iudéfmiment en prison préventive, surtout eu Algérie, où l'administration se plait à proclamer fréquemment la nécessité d'une justice ultra-rapide.
Elle estinie, en conséquence, que la requête des pétitionnaires est alisolumcnt fondée et <(ue leurs parents doivent être jugés sans tiélal. — illenvoi au ministre de la justice.!
M. Albin Rozet, rapporleiu:.
Pétition n" 772. — M. Allaouclii Ali bon llitmouda, cafetier maure à Alger, sollicite nue concession de terrains.
Motifs de la commission. — M. .Mlaouchi Ali Jjen llamouda, d'Alger, naturalisé FraniNiis par décret du 7 juin 18i>5. sollicite la concession de deux parcelles de terre à Téniet-el-Merdj, l'une dite Ongué Ouaziy- Cliergui ^douar Messid-El-llaoud), l'autre dite Melfout (douar El-Bour).
11 expose qu'il a adressé successivement deux demandes à ce sujet à M. le gouverneur général de l'Algérie, la première en décembre 1900 et la seconde le 22 inai 1907, qui est à l'instruction. Il voudrait obtenir une réjionse précise e* une solution favonible de l'administration compétente.
La commission propose le renvoi de cette pétition à .M. le ministre de l'intérieur et à M. le gouverneur général de l'Algérie, à qui il appartient den poursuivre l'instruction. Elle exprime en môme temps le désir que le résultat de cette instruction lui soit conmmniqué. — vHenvoi au ministre de l'intérieur.)
M. Albin Rozet, rapporteur.
Pétition n" 787. — M.* Leniezerri Larbi l>en Abdallah, ancien tirailleur algérien à Constantine, demande l'autorisation de contracter un rengagement.
Motifs de la commission. —M. Lemezerri Larbi ben Abdallah, ancien tirailleur algérien, demeurant à Constantine, expose qu'il a été libéré le 22 février 1907, après huit ans df service et muni d'un certlllcat de bonne ronduite,et qu'il a demandé au couseild'adiiiiuistratiou de son régiment, sans pouvoir l'obtenir, l'autorisation de contracter un rengagement de quatre ans pour compléter les douze années de service militaire lui donnant droit à la retraite.
La commission, estimant que cotte demande parait n priori légitime et qu'elle est, en tous cas, très digne d'intérêt, en proposi> le renvoi à M. le ministre de la guerre, avec un avis très favorable et une demandi' de solution aussi rapide que possible. — (Renvoi au miriisfro de la guerre.;
M. Albin Rozet, rapporteur.
Pétition n» 793. — M. Tounsi ben A'issa ben Ali, au douar des Oulad-Adouan, commune mixte de Saint-Arnaud (Constantine), se plaint d'avoir été dépossédé de terrains lui appartenant.
Motifs de la commission. — M. Tounsi ben A'issa ben AU, au douar des Oulad-Adouan, commune mixte de Saint-Arnaud (département de Constantine), expose que sa famille jouissait d'une propriété d'environ 40 hectares, située dans le douar des Oulad- Adouan. Puis cette propriété fut échangée contre une concession située au douar de Guellal. Un certain Cliérif-be'n-Mammad de ce douar en devint détenteur. En 1905, 1.') hectares de cette dernière propriété ont été enlevés au pétitionnaire et attribués à M. Ahmed ben Messaoud, adjoint du susdit douar, qui les détient encore ; sept' autres parcelles de terrains, représentant 10 hectares environ, ont été également retirées à .M. Tounsi ben A'issa, au profit du domaine de l'Etat. Le pétitionnaire demande la restitution de toutes ces terres, en considération des services rendus à la France par plusieurs membres de sa famille, dans des fonctions administratives ou militaires.
La commission, estimant que l'auteur de cette requête parait très digne d'intérêt, propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur et au gouverneur général de l'Algérie, avec avis très favorable. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.)
M. Devèze, rapporteur.
l'étitlon n° 801 (déposée par M. BkauoriKu, député du Doubsi.— Des habitants de divers départements demandert que les délégués français à la conférence de la Haye soient Invités par le Gouvernement à proposer l'arbitrage obligatoire dans tous les différends internationaux.
Décision de la commission. — (Renvoi au ministre des affaires étrangères.)
M. Albin Rozet, rapporteur.
Pétition n" 819. — M. Boudlef Nadir ben Chelall, caïd du douar Dréat, commune mixte de .M'slla (Constantine), sollicite une concession de terrains arch.
Motifs de la commission. — Le pétitionnaire expose qu'il remplit depuis trentetrois ans les fonctions de ca'i'd. Il a débuté en 1872 comme khalifa de son oncle, le ca'id Boudlef ben Henni, actuellement agha dans la commune de M'slla. Aujourd'Iml, vieux et diargé dune nombreuse famille. Il n'a pour vivre que ses Indemnités, ce qui est très peu, du moins 11 lui paraît ainsi, pour soutenir son rang, faire des tournées et recevoir des visites.
Dans ces conditions, il sollicite l'obtention d'une concession sur les terrains arch du
territoire deM'sila en faisant remarquer que plusieurs de ses collègues de la contrée ont reçu des terrains d'apanage qui leur permettent, dit-il « d'être heureux et de rendre heureux ceux qui les honorent de leur visite ».
La conmiisslon propose le renvoi au ministre de l'Intérieur et au gouverneur général de l'Algérie avec avis favorable. Elle demande en même temps à connaître le nom des ca'ids delà région de M'slla qui auraient reçu des apanages, sur quels terrains c*3 apanages ont été pris et depuis combien de temps ils ont été attribués. — (Renvoi au ministre de l'intérieur)
M. Devèze, rapporteur.
Pétition n<'820. — M"" Gabrlelle Monget, à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme), demande que le divorce soit prononcé contre son mari.
Décisiofi de Ut commission.
ministre de la justice.)
(Renvoi au
M. Albin Rozet, rapporteur.
Pétition n- 821. — M. Chassoud, ofncier de la Légion d'honneur, ancien capitaine commandant du !!)« mobiles (Cher), à Bizerte (Tunisie), s'adresse à la Chambre pour obtenir justice.
Motifs de la commission. — Le pétionnalre expose qu'admis, en 1887, pour 108,000 francs dans la succession d'Albert Marquct, créateur d'un service fluvial entre le Soudan et l'Egypte, décédé au Caire, Il déposa ses titres de créance au consulat de France et prit, sur les instances de M. Cheyla, liquidateur de la succession, M. Tito Figari comme avocat.
Débouté par un jugement du tribunal mixte, de nouvelles distributions ayant eu lieu, l'avocat de .M. Chassoud ne le représenta pas et la succession se trouva close sans qu'il eût touché la moindre somme. Il restait cependant, affirme le pétitionnaire, une partie de la succession dont on n'avait pu estimer le montant : c'était du matéric de transport fluvial, en partie à Souakim, en partie à Karthoum« ainsi qu'un terrain « important » situé dans celte dernière ville. Souakim et Karthoum étaient alors occupées pîir le mahdi.
M. Chassoud désire que, au plus tôt, on demande à M. le ministre des affaires étrangères et à M. le consul de France au Caire si de* indemnités n'ont pas été versées et pourquoi, si elles ont été versées, .M. le consul de France ne l'a pas averti pour qu'il puisse en prendre sa part.
La commission propose le renvoi à .M. le ministre des affaires étrangères. — (Renvoi au ministre des affaires étrangères.'
M. Albin Rozet, rapporteur.
Pétition n" 835. — M. Mouan Saad ben Mohamed, au douar Guelt-Zerga, commune
SEANCE DU 13 NOVEMFmE 1907
de Saint-Arnault (Constantine), sollicite la remise d'amendes auxquelles il a été condamné pour détention de poudre.
Motifs de la commission. — M. Mouan Saad ben Mohamed, au douar Guelt-Zerga, commune de Saint-Arnaud (département de Constantine), expose qu'il a été condamné, pour détention de 400 grammes de poudre indigène et d'un fusil à piston, à 16 fr., puis à 200 fr. d'amende, enfin à 3,000 fr. d'amende, cette dernière avec application de la loi de sursis, il ajoute qu'il a déjà payé à M. le receveur des contributions diverses ' une somme de 100 fr. pour la réalisation de laquelle il a dû vendre quatre brebis et il a demandé remise du reste à M. le ministre de la justice, faute de ressources sufQsantes pour s'acquitter. Il sollicite une intervention en sa faveur.
La commission propose le renvoi de la pétition à .M. le ministre de la justice, en exprimant le désir qu'il veuille bien faire instruire la demande en décharge dont il a été saisi de la façon la plus bienveillante. — (Renvoi au ministre de la justice.)
M. Albin Roset, rapporteur.
Pétition n» 837. — Sehihoun Eliaou, brocanteur à Alger, demande la remise d'une amende à laquelle il a été condamné pour détention de poudre.
Motifs de la commission. — M. Semhoun • Eliaou expose qu'il a été condamné, pour détention de 120 grammes de poudre, à 50 fr. d'amende par le tribunal correctionnel d'Alger, puis sur appel à minima du procureur, à 3,000 fr. d'amende par la cour d'appel; que, faute de pouvoir payer cette somme au service des amendes et contributions diverses, il est menacé de la contrainte par corps allant à un an de prison; enfin que son incarcération va jeter dans la misère sa femme et ses six enfanis dont l'aîné a quinze ans. 11 demande la remise de cette dernière amende.
La commission propose le renvoi de la pétition à l'examen de M. le ministre de la justice, en faisant remarquer que M. ?enrihoun a six enfants. — (Renvoi à M. le ministre de la justice.)
M. Albin Rozet, rapporteur.
Pétition n» 847. — .M. Ralein El Habib ben Mouloud, ancien caïd, à Renault (Oranl, demande qu'une enquête soit ouverte sur les faits qui ont motivé sa destitution et son élolgncment.
Motifs de la commission. — M. Ralem El Habib bcu .Mouloud, ancien caïd de la tribu de Tadjmout, commune mixte du Télagh, cl actuellement àRenault(départementd'Oran), expose qu'il a été destitué et exilé à la suite de l'assassinat d'un inspecteur des forêts de Sidi-bel-Abbès et d'un garde forestier.
survenu entre les tribus de Mouille et de Znezaroua. Aucune des personnes compromises dans ce meurtre n'appartient, dit-il, & sa propre tribu. On ne peut lui reprocher de n'avoir pas prévenu les autorités car, le jour du crime, le 17 septembre 1906, il était parti pour le Télagh. Il a été mis en cause par des gens de mauvaise fol avec lesquels aucune confrontation n'a eu lieu. H demande une enquête pour se justifier.
Il importe de remarquer, en outre, que la justice ne s'est pas encore prononcée sur toute cette affaire.
La commission estime que les Indications fournies par l'intéressé sont de nature à justifier une enquête. Elle décide le renvoi de la pétition à M.M. les ministres de l'intérieur et de la justice, en les priant de prescrire sans retard ladite enquête qui devra être effectuée par des fonctionnaires n'habitant pas la région de M. Ralem el Habib. La commission exprime enfln le désir que les résulUUs de ladite enquête lui soient communiqués et que des élolgnements analogues à celui des Ben Merzouga, de Bône, ne se reproduisent plus nulle part en Algérie. — (Renvoi aux ministres de l'intérieur et de la justice.)
M. Albin Roset, rapporteur.
Pétition n» 852. — M"" Fatma bent Ahmed, à Oran, sollicite la grâce de son fils, condamné à quinze mois de prison et deux ans d'interdiction de séjour.
Motifs de la cotnmission. — M"" Fatma bent Amed, à Oran (faubourg Lamur), veuve d'im lieutenant Indigène et .Ygée de quatrevingt-dix-neuf ans, dit-elle, expose que son fils, M. Rebaï Ahmed ben Rabah, retraité après quinze ans de service militaire dans les tirailleurs et père de famille a été condamné, le 15 mars 1907, à quinze mois de prison et deux ans d'interdiction de séjour. Elle demande sa grâce.
La commission, estimant que cette veuve, vieille et sans soutien, est digne d'Intérêt, propose le renvoi à .M. le ministre de la justice et à M. le ministre de l'Intérieur avec avis favorable. — (Renvoi au ministre de la justice et au ministre de l'intérieur.)
M. Albin Rozet, rapporteur.
Pétition n" 85i (déposée par M. Aijilv RozET, député de la Haute-Marne). — Plusieurs centaines d'Indigènes de toutes classes des localités suivantes de Tunisie : Kalrouan, Akouda, Tunis, Kasrine et Férlana, Sldi-N'asrallali, Zaghouan, Adjim (Djerba), Sadoui-Kech Djerba ', Xabeul, .Mateur, Soukel-Arba, Le Kef, La Regba et Gliardlmaou, Souk-el-Klimls, Djara (Gabès) et Menzel (Gabès) demandent plus d'écoles arabes françaises et plus de culture intellectuelle française.
Motifs de la commission. — Les pétitions dont il s'agit sont au nombre de dix-neuf et
comprennent plus de quatre cents signatures. Les deux premières, celles de Kairouan et d'Akouda, ont été remises en mains propres à votre rapporteur en Tunisie pour la Chambre des députés ; les dix-sept autres lui ont été adressées directement à Paris également pour la Cliambre des députés.
C'est un honneur pour la France que nos protégés tunisiens se montrent si désireux de s'initier à notre civilisation et d'apprendre notre langue, qui en est à la fois le pur organe et la magnifique synthèse.
Le Tunisien n'est pas une race Inférieure : c'est un peuple retardé dans sa marche par les mystérieux à-coups des événements. Il a eu son beau moment historique : Il rayonna dans l'Afrique du Nord par l'Intensité de sa vie Intellectuelle ; Kalrouan, sa ville sainte, fut une des lumières du monde islamique. 11 lui reste de ce glorieux passé comme la nostalgie du savoir. Notre protectorat lui a procuré plus de paix et de bien-être ; il récLime de lui plus d'écoles et de maîtres. D'autres cultures ambiantes, d'autres langues européennes le sollicitent ; il tient à parler français. Certaines parties de notre génie national l'attirent irrésistiblement ; une humanité plus haute et plus large ; une sympathie plus communlcatlve et plus désintéressée ; une protection profondément respectueuse de sa reUgion et de ses mœurs. Le Tunisien veut s'instruire, et à notre école.
Cette soif de culture française, symptôme du plus heureux réveil et qui est elle-même un progrès, ne se manifeste pas seulement sur certains points et dans certaines agglomérations ; elle est commune à toutes les parties du territoire et à toutes les classes de la population, aux plus humbles villages comme aux plus importantes cités. Ces pétitions si unanimement pressantes, demandant pour la génération nouvelle des écoles plus nombreuses et plus vastes, viennent de partout, de l'extrême Sud comme du centre et d\i Nord, de Kalrouan la métropole religieuse, comme de Tunis le chef-lieu pohtlque.
Celle de Kalrouan est tout à fait remarqu.ible au double point de vue littéraire et philosophique. Elle est écrite dans l'arabe le plus pur, en ce style sentencieux et comme lapidaire, familier aux vieilles littératures orientales, aux formules à la fois serrées et flottantes, aimées de la mémoire et de l'Imagination. Mais elle est surtout plus humaine que religieuse : œuvre de philosophes plutôt que de théologiens, de sages plutôt que de fidèles. Et cela est saisissant que de la sainte métropole Islamique tant de larges et libres pensées s'envolent, justes mais profanes.
Cette belle et très moderne pétition mérite d'être lue ; en voici la traduction :
« Kalrouan, lo 3 avril 190".
" A monsieur .\lbln Hozet, député.
« Vous n'ignorez pas que l'instruction est une condition de l'existence des peuples et
(|iio loul progrès ost la conséquenco do la dilfusion des connaissances. La science est à l'huoianité ce que l'àme est au corps.
« Notre siècle a cette heureuse chance de compter des savants qui se sont fait un devoir de prendre en mains la cause de l'humanité. Us ont élevé la voix au nom de la justice et de l'égalité humaine pour demander que le bienfait de l'instruction soit dispersé à tous les peuples sans distinction de races.
« Ils ont jugé qu'avec l'égalité, la concorde et la fraternité régneront entre toutes les nations sans distinction de races, ni de religions. C'est là une loi basée sur la nature même et contre laquelle aucun sopliisme ne saurait prévaloir.
« Aussi, nous, soussignés, habitants indigènes de Kairuuan, nous avons éprouvé une grande joie et sommes très enchantés de la visite que vous avez daigné faire dans notre métropole islamique. Cette visite se produit précisément à un moment où nous ressentons le plus vivement l'insuffisance de l'enseignement qui est donné dans recelé in4igène de notre ville.
« Kalrouan, autrefois, était un des foyers intellectuels du monde musulman, puis à cette période de civilisation succéda pour elle, comme pour beaucoup d'autres villes, une période de décadence jusqu'au jour
où la France établit sou protectorat sur ce pays.
<■ Et c'est dans la France, notre protectrice, que nous avons mis tout notre espoir et c'est d'elle que nous attendons avec confiance la renaissance de l'instruction et de la science - parmi nous. La France, en effet, est une puissance hautement humanitaire. Elle ne veut que le bien des peuples.
« Et quelle mission plus sublime et plus utile que de répandre l'instruction parmi les peuples !
« Or, notre école susdite est devenue trop petite pour la population scolaire indigène de Kalrouan, et beaucoup d'enfants musulmans de la ville n'ont pu y être admis, faute de places, à cause aussi de l'insuffisance numérique de son personnel enseignant, lequel ne comprend qu'un directeur et deux instituteurs.
« Profitant de votre visite dans notre ville nous vous adressons la présente pour vous prier de transmettre notre pétition à qui de droit et nous sommes certains qu'une suite favorable lui sera donnée. »
(Suivent plus do 60 signatures.)
Les autres pétitions, que nous voudrions toutes citer si la place ne nous manquait, développent, analysent ou résument les mêmes idées, les mêmes aspirations et
réclament avec une ferveur touchante le développement de llnstruction.
La France doit être heureuse et flère de cet élan du peuple tunisien var» sa langue et sa culture ; son génie clvilig^teur et sou intérêt politique lui font un 4e^oi^ de le soutenir. Le protectorat a déjà beaucoup fait pour l'école tunisienne ; in»iâ combien lui reste-t-il encore à faire'? Sun effort est visiblement insuffisant. Outre qu'elle demeure trop rare, l'école, à peine fondée, devient trop petite tant sont nombreux les enfants qui devraient y eutrof, que leurs parents voudraient y voir entrer.
Propager l'école parmi les indigènes, cest propager notre langue, par notre langue, l'âme même de la France ; c'egt non seulement favoriser de communs Intérêts, mai»
créer une mentalité commune, le plus haut et le plus désirable des biens. Le français est le trait d'union naturel et nécessaire entre protecteurs et protégé». SI la légion conquit le monde, ce fut le latin qui l'unifia et le civilisa.
Votre commission est unanime à reconimander ces pétitions tunisiennes à la particulière attention de M. le oiinistre des affaires étrangères et elle l'iijvite respectueusement à y faire droit dans la mesure la plus large et la plus rapide possible. (Renvoi à M. le ministre des affaires étrangères.)
GHAMBHE DES DÉPUTÉS
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