SriTE DE L.*. DlSCfSSIOX DU BUDGET

DE l'exeucice 1903

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908.

SUITE des finances

La Chambre s'est arrêtée lundi au chapitre 45 du budget des finances.

Je donne lecture de ce chapitre :

« Chap. 45. — inspection générale des Onances, 855,000 fr. »

Personne ne demande la parole sur ce chapitre ?

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 45, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Chap. 46. — Personnel central des administrations financières l,673,&50fr. »

La parole est à .M. le rapporteur géhéraL

M. Léon Mougeot, rapporteur général.

A la suite des travaux qui incombent à l'administration des domaines du fait même des revendications qui sont exercées au sujet des biens ecclésiastiques, un surcroit

de travail considérable s'est produit et il a fallu créer une section spéciale.

Le ministre des finances aurait besoin, a dit M. le directeur général de l'administration des domaines, de deux rédacteiu-s et d'un sous-chef de bureaUi Par suite de mutations faites dans l'intérieur môme du service, il a pu rendre deux fonctionnaires disponibles et les employer à ce travail. Mais un emploi de sous-chef de bureau serait nécessaire et nécessiterait un relèvement de crédit de 5,500 fr.

Les explications qui ont été fournies à In commission du budget par .M. le directeur général de l'enregistrement ont été appréciées par cette commission ; en conséquence, nous proposons' à la Chambre de relever le chiffre du chapitre 46 de 5,500 fr. et de le porter à 1,679,450 fr.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 46, au chiffre de 1,679,450 fr.

asi

ANNALES DE LA CIIAMURE DES DKI'L'Tl-S

(Le ciiapitre iti, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 47. — Indemnités diverses, i~,9rôO francs. » — fAdopté.)

'< Chap. i8. — Matériel de l'administration centrale, .369,000 fr. -> - Adopté, i

« Cliap. il). — Impressions, 2,t(i7,fHX) fr. » — (Adopté.)

« Cliap. 50. — Dépenses diverses de l'administration centrale, 139,.') iO fr. » — (Adopté.)

« Chap. 51. — Frais de trésorerie, 10,000 francs. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 53. — Traitements fixes des trésoriers-payeurs généraux et du receveur central de la Seine, i,2f)0,000fr. »

La parole est à .M. Rudelle.

M. Rudelle. .Messieurs, l'année dernière, j'avais appelé l'attention de M. le ministre «les finances sur la situation des employés des trésoreries générales dont parle le chapitre suivant. J'avais indiqué à M. le ministre des finances qu'un des moyens les plus pratiques, selon moi, de régulariser leur situation . . .

M. le rapporteur général. C'est au chapitre suivant qu'il y aurait lieu d'en parler, mon cher collègue.

M. Rudelle. Je vous demande pardon. Si vous voulez bien me permettre de développer mon observation, vous verrez qu'elle se rapporte en réalité au chapitre 52. J'ai précisément commencé par dire qu'en effet la situation des employés des trésoreries générales était réglée au chapitre 53; mais comme l'obserN'ation que je présente actuellement porte sur le traitement fixe des trésoriers-payeurs généraux,, c'est bien sur le chapitre 52 qu'elle doit se placer.

M. le rapporteur généraL Vous avez raison.

M. Rudelle. M. le ministre des finances a donné, dans la mesure où cela lui a paru l»ossiblo, satisfaction aux vœux des emjdoyés des trésoreries générales par le décret qui a paru il y a quelques jours au Journal officiel.

M.Joseph Caillaux, mittisire des finances. Je leur ai donné satisfaction plus complètement qu'ils ne pouvaient le désirer; j'ai été jusqu'au bout de l'effort qui était possible.

M. Rudelle. Ils vous en seront reconnaissants.

M. le ministre des finances. Je l'espère, si la reconnaissance est de ce monde. (.Sourire».)

M. Rudelle. Nous le saurons dans l'avenir. Pour le moment, il s'agit de régler leur situation au point de vue financier. Pour arriver à ce résultat, sans nuire à l'équilibre général du budget du ministère des finances, certaines réductions ont été opérées dans divers services. L'année dernière, pour arriver à trouver les sommes nécessaires au traitement notoirement insuffisant des employés de trésorerie, l'administration avait réduit de 40,000 fr. le crédit affecté aux porteurs de contraintes. Je m'étais permis de critiquer cette mesure.

Si peu sympathiques qu'ils puissent être à la masse de la population, les porteurs de contraintes sont de pauvres gens.de modestes travailleurs, auxquels la faible allocation de 400, .500 ou 600 fr. par an qu'on leur donnait était souvent initispensaJtle pour vivr'\ Ils ont été privés de leurs ressources, sans grand profit, je crois, au point de vue du service, car la désorganisation qui en est résultée a eu pour conséquence de retarder fort, au commencement do cette année, certjiins recouvrements d'impôts.

Mais ce n'est pas sur ce point que porte mon observation. Je veux simplement montrer que, l'année dernière, c'est sur les petits qu'on avait frappé pour arriver à réaliser l'économie nécessaire. Cette année, on a encore besoin de certaines sommes. Pour les trouver, on réduit les indenmités allouées pour travaux exceptionnels aux receveurs des finances.

. M. le ministre des finances. Je suis bien innocent de ce fait.

M. Rudelle. Cependant, c'est dans votre budget, monsieur le ministre.

M. le ministre des finances. C'est ce que nous verrons.

M. Rudelle. Egalement sur le chapitre des secours aux anciens percepteurs, à leurs veuves et à leurs orphelins, ciiapitre qui, paraît-il, comporte cependant des demandes qui vont constamment en augmentant, on opère une réduction de 20,000 fr. Or, je prétends qu'une bonne réduction serait à faire non pas sur les petits traitements, non pas sur les fonds de secours, mais sur les gros traitements. (Très bien! Irès bien! sur divers bancs.)

M. Paul Constans ( Allier). Il faut opérer la suppression des receveurs particuliers, comme nous le deniandons depuis longtemps.

M. Rudelle. Je le demande aussi, mon cher collègue. On arrivera très facilement au but que nous cherchons en unifiant les traitements fixes des trésoriers-payeurs généraux. Les receveurs des finances ont un traitement fixe uniforme; pourquoi ne pas rendre également fixe et uniforme le traitement des trésoriers-payeurs généraux?

Vous entendez bien que ce traitement fixe pour les trésoriers-payeurs généraux...

M. le ministre des finances. Le traitement des receveurs des finances est, ditesvous, uniforme?

M. le vicomte de 'Villebois-Mareuil.

Nous serions reconnaissant à .M. le ministre de formuler ses observations un peu plus haut, car nous ne les entendons pas.

M. le ministre des finances. Je posais uçe question à M. Rudelle pour compléter mes connaissances en droit administratif. {Sourires.)

M. Rudelle. Vous voudi-ez bien préciser, monsieur le ministre, et noua verrons s'il y a lieu, de mon côté aussi, à i-octificatlon. Je maintiens ce que j'ai dit, à savoir que le traitement fixe des receveurs particuliers des finances est uniforme, quelle que soit leur classe. Eh bien, les traitements Uses des

trésoriers-payeurs généraux devraient être uniformes, ne comprendre qu'une seule classe, et je ne m'explique p.is l'existence des quatre classes actuelles. Ce n'est pas le traitement fixe qui fait que la situation esi favoriU>le,'<-e sont les revenus accessoires ; et si voulez bien me permettre de vous citer quelques chiffres, vous verrez combien je suis fondé à croire mes observations justifiées.

En 190G, le trésorier-payeur général des Bouches-du-Hliônc a eu 87,818 fr., celui de la Gironde 109,639 fr., celui du Nord 94,a'>6 francs, celui du Rhône 116,803 fr., celui de Selne-et-Oise 55,663 fr., celui de la Seine- Intérieure 70,012 fr.

M. Paul Constans. Cela dépasse les 15,000!

M. Rudelle. Je borne là mon énumération ; tous les trésoriers-payeurs généraux sont dans les mêmes conditions. Si vous faisiez sur leurs traitements fixes l'économie de la différence de classes indiquée au chapitre 52, vous réaliseriez ainsi les quelques centaines de mille francs nécessaires pour parfaire les traitements des modestes employés des trésoreries générales, ou des petits ser\'ices compris dans le budget du ministère des finances. Tel est le but de mon observation et j'appelle de nouveau l'attention de .M. le ministre des finances sur la nécessité de hâter cette réforme.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre des finances. Les obsen'atlons de .M. Rudelle contiennent des détails dont je ne méconnais pas l'intérêt ; mais son point de départ est Inexact. De quoi s'agit-ir? Une réforme assez impor- Umte et sur laquelle, je pense, la Chambre aura le souci de m'interroger à propos du chapitre suivant, a été faite en ce qui concerne les fondés de pouvoir des trésoriers généraux et des receveurs des finances ; il a fallu pour cela opérer certaines mutations de chiffres, de chapitre à chapitre. Mais en disant que nous avions effectué des prélèvements sur les secours, M. Rudelle a commis une erreur. Le ciiapitre 53 : « Frais de personnel et de matériel des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine » sera complété de la façon suivante : « Frais de personnel et de matériel des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine ; frais de personnel des recettes particulières des finances, non compris le personnel auxiliaire. »

Nous avons fait passer à ce chapitre les sommes que les receveurs particuliers affectaient jusqu'ici, en les prélevant sur leurs émoluments, à la rémunération de leurs employés; et le chapitre qui les concerne se trouve diminué d'autant. Le libellé de ce chapitre sera à l'avenir ainsi conçu :

« Commissions et indemnités aux receveurs particuliers des finances comprenant les frais du personnel auxiliaire et du matériel à leur charge. »

Voilà toute l'opération.

1" SEANCE DU li NOVEMBHE 1907

M. Riidelle a parlo ftuissi df » trailt>mi>nts llxes (les trésoriers généraux. Il est toujours aisé, eu pareille matière, d'émouvoir la Cliambre par l'énumératlon de cliiffres un peu élevés; mais je connais assez notre collègue pour être convaincu qu'il n'a pas voulu faire de la démagogie, n'cst-il pas vrai? Ce serait indigne de lui.

M. Rudelle. De la dr-mocratie, mais pas de la démagogie.

M. le ministre des finances. A côté des gros traitements qu'il a cités avec une certaine complaisance et qui sont en nombre infime, il a omis de parler de la masse des trésoriers généraux qui gagnent de 18,000 fr. h 20,000 fr.

M. Adigard. C'est déjà beau.

M. le ministre des finances. Ce n'est pas trop, étant donnée la responsabilité qui pèse sur eux.

Dans tous les cas, j'accorde que dans l'avenir la situation des trésoriers-payeurs générau.x, tout au moins des plus importatns, pourra comporter des modifications ; niais ce n'est pas en touchant aux traitements fixes qu'on y parviendra. A l'heure actuelle, les traitements fixes sont de 12,000 francs, 1 i.OOO fr., 16,000 fr. et 18,000 fr. ; il est assez logique que l'Etat accorde au trésorierpayeur général d'une grande ville telle que celle que vous représentez, mon cher collègue, une rémunération un peu plus forte qu'au trésorier général d'un petit départe ment.

Le principal produit des grosses trésoreries générales, de celles dont vous parliez provient des remises sur les opérations faites pour le compte de la caisse des dépôts et consignations, du Crédit foncier et do la ville de Paris, opérations qui ne vont pas sans certaines responsabilités.

• Que dans l'avenir, je le répète, cette situation ne puisse rester telle qu'elle est aujourd'lmi, je ne le méconnais pas puisque j'ai déposé jadis une proposition de loi ayant pour objet de modifier ces services dans leur ensemble. .Mais, avant de réaliser une transformation de ce genre, il y a une première mesure à prendre : il faut d'abord constituer uu personnel solide, bien encadré, placé sous la dépendance de l'Etat.

C'est celte première étape que je franchis en mettant en œuvre une réforme dont M. Rudelle a bien voulu lui-même me féliciter. {Très bien! 1res bien!)

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 52?. . .

Je le mots aux voix, au chiffre de 1,200,000 francs.

iLe cliapitre 02, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Chap. 53. — Frais de personnel et de nuitériel des trésoreries générales et de la recelte centrale de la Seine ; frais de personnel des receltes particulières des finances, non compris le personnel auxiliaire, 4,012,000 fr. »

La parole est à M. le rapporteur général.

M. le rapportevir général. Il y a lieu de modifier le clilfl're de ce chapitre.

<ÎOr.—DÉP.,SE.SS.EXTR.— ANNALES, T. VNIQCE.

(NOCV. SÉRIB, ANNALBS, T. 8-3.)

Comme vient de l'expllqner l'honorablo ministre des finances, à la suite du décret du 6 novembre 1907, un cnseniblo de mesures ayant pour but de réformer la situation étrange dans laquelle se trouvaient les employés des trésoreries générales et des recettes particulières a eu pour effet do donner à ceux-ci un statut et une hiérarchie organisée. Du fait de la transformation très sérieuse qui a été accomplie par la réforme de M. le ministre Caillaux, les crédits qui figuraient au chapitre 55 doivent être transportés au chapitre 53, c'est-à-dire que les traitements de tous les fonctionnaires titularisés doivent être compris dans le même chapitre. Ceci prouve que l'observation que je faisais à l'honorable M. Rudelle était absolument exacte en ce sens qu'une partie au moins de ses considérations devait venir sur le chapitre 53 et non pas sur le chapitre 52.

Nous demandons donc à la Chambre, d'accord avec le Gouvernement, de modi^ fier le chiffre, inscrit au rapport général 4,042,000 fr., et de l'élever à 4,892,000 fr., les 850,000 fr. de différence provenant du chapitre 55.

Far voie de conséquence, au chapitre 55 j'aurai l'honneur, monsieur le président, de vous proposer un chiffre nouveau, que vous voudrez bien soumettre à l'appréciation de la Chambre.

M. le ministre des finance!. Je prie la Chambre de remarquer que le libellé du chapitre est également modifié.

M. le président J'ai effectivement donné lecture du nouveau libellé en appelant le chapitre. J'en rappelle le texte :

« Chap. 53. — Frais de personnel et de matériel de» trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine ; frais de personnel des recettes particulières des finances, non compris le personnel auxiliaire, 4,892,000 fr. »

M. Bedoooe. Je demande la parole.

M. la présidant. La parole est à .M. Bedouce.

M.Bedouce. Monsieur le ministre, le petit personnel dos trésoreries générales se félicite du décret que vous avez provoqué, mais je me demande si, avec le crédit tel qu'il est proposé, ne' comportant aucune augmentation puisqu'il n'est fait qu'un déplacement do chapitre à chapitre, vous pouvez réellement améliorer le sort de ce personnel.

Plusieurs de nos collègues savent comme mol que les trésoreries comptent des employés ayant Aingt et trente ans de services et qui gagnent 60 fr. par mois. Je pourrais en citer qui. Agés de vingt-huit h trente ans et chargés de famille, gagnent 40 fr. par mois, bien qu'ils comptent plus de dix ans do services. 11 y a lîi une situation qui se défend toute seule.

Dans une Assemblée démocratique comme celle-ci, il est inutile d'insister sur l'opportunité d'une réparation nécessaire. Tout en félicitant M. le ministre de ce qu'il a fait au point de vue des garanties à donner à ce personnel en le mettant au compte de lEtat,

je me demande comment li pourra! faire pour améliorer sa situation.

L'Etat ne peut laisser se perpétrer l'abus commis dans les trésoreries générales et qui consiste à donner 40 fr. par mois h un père de famille comptant plus de quinze ans de services. Je prie M. le ministre derechercher s'il n'y aurait pas moyen, non pas seulement l'année prochaine, mais tout do suite, de donner à ces employés une . situation plus conforme à la dignité dès eiiv ployés de l'Etat.

M. CazeneuTe. C'est le système des fonds d'iibonnement qui est critiquable.

M. le ministre des finances. 11 n'existe plus.

M. Bedouce. Dans le même esprit de justice ne serait-il pas possible que les remises dont le revenu s'élève à un chiffre formidable, ainsi que M. Rudelle le constatait, soient quelque peu partagées entre le trésorier-payeur général et ses employés ? Il n'est pas douteux que lorsque la ville de Paris, le Crédit foncier, la caisse des dépôts et consignations reçoivent une collaboration du irésorier-payeur général, c'est plutôt son personnel que lui-même qui accomplit le travalL 11 serait légitime qu'une bonne part de ces remises aille du trésorier-payeur général à son personnel. (Très bien! Irèn bien !)

M. la ministre des finances. Je réponds à M. Bedouce qu'on ne peut pas tout faire à la fois. Le récent décret a remédié à un abus des plus sérieux en répartlssant l'avancement du personnel sur l'ensemble des trésoreries.

Que se pas.sait-il, en effet, jusqu'à ce jour? Si le fondé de pouvoirs d'une trésorerie générale était nommé percepteur ou disparaissait, les autres employés recevaient de l'avancement; et si le même fait se renouvelait dans la môme trésorerie plusieurs années de suite, les agents de cette trésorerie se trouvaient ol)tenir un avancement exagéré, tandis que dans tel autre poste où pendant longtemps aucune mutation ne se produisait, le personnel piétinait sur place.

Il y avait aussi d'autres trésoreries générale» — et c'est un des abus qui ont le plus motivé la réforme — où les fondés de pouvoirs recevaient des traitements tout à fait exagérés, prélevés sur la masse des crédits du personnel. Tout cela a été remis au point de manière à laisser des disponibilités.

Je crois donc, je suis même certain, que l'année prochaine nous aurons les facilités nécessaires pour donner au personnel un avancement normal et des traitements convenables, dans les limites établies par In décret lui-même.

Dans l'avenir, il est possible que je sois obligé, pour donner plus de jeu à l'avancement, de chercher des ressources nouvelles. Nous prélevons déjà sur les remises des trésoriers généraux une somme de G2,000 fr. pour améliorer la situation du personnel ; peut-être conviendra-t-il de faire encore quelque ciiose dans cet ordre d'idées.

.•iHli

ANNALKS DK LA CHAMMIIK

M. B«douce. Il y a des trésoriers généraux qui dissimulent l'importance de leurs remises pour ne pas faire bénéficier de la difTérenco leur persorinel.

M. le ministre des fliumces. L'inspe(;tion des llnances est cliarg<'e de poursuivre ses iiiveslijralions sur i'i> pninl. Toutes les fois ipie dans un rapporton me signalera quelque nianqiieuMînl à cet égard, je vous assure que la peine que j'intligerai sera exemplaire. M. Bedonce. Je vous remercie, monsieur le ministre.

M. le président. Personne ne demande idus la parole sur le chapitre 53?. . .

Je mets ce chapitre aux voix, au chiffre (li> 5,892,000 fr.

1.0 chapitre 53, mis aux voL\, est adopté.; " Cliap. 5i. — Ti-aitements fixes des receveurs particuliers des finances, 655.000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. Le libellé et le chiffre de ce cliapitre sont changés.

« Cliap. 05. — Commissions et indemnités aux receveurs particuliers des finances, comprenant les frais du personnel auxiliaire et de matériel à leur charge, 1 ,.5.56,500 francs. »

IVrsonne ne demande la parole?. . .

Je mets ce cliJipifre aux voix, au chiffre lie 1,5.56,500 fr.

Ce chapitre est adopté.

" Chap. 56. — Personnel de la cour des comptes, 1,531,600 fr. ». — .Adopté.)

" Chap. ^7. — Matériel et dépenses diverses de la cour de? comptes. 55.000 fr. » - - Adopté. ; M. le président. « Chap. 58. - Personnel du service des laboratoires, 330,000 fr. » La parole est à .M. lerîipporleur généraL

M. le rapporteur général. Messieurs, afin dassurer d'une façon plus complète l'application de la loi sur les fraudes, M. le ministre de l'agriculture s'est mis d'accord avec son collègue des finances, qui s'engage i\ mettre à sa disposition, moyennant un forfait de 15,000 fr., les laboratoires du ministère des finances.

Dans ces conditions, 11 y a lieu de transférer du chapitre 51 du budget du ministère de l'agriculture au chapitre 58 du budget du ministère des finances, une somme de 15,000 francs qui représente le montant de ce forfait. Le chiffre du chapitre 58 serait donc de 355,000, au lieu de 330,000. {Asxenlimenl.)

M. le président. En conséquence, je mets aux voix le chapitre 58, au chiffre de 345,000 fr.

(Lo chapitre 58, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 59. — Matériel et dépenses diverses du service des laboratoires, 134,200 francs. » — i Adopté.)

« Chap. 60. — Allocations aux ministres des cultes (loidu9décembrel9Cr)),i3,.5!)5,586 francs. » — (Adopté.)

M. le président. « Cl»ap. 61. — Répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes art. 41 de la loi du 9 décembre »905), 15,33J,214 fr. .-.

M. le rapporteur général. La commission prie la Cliaaibre de réserver ce chapitre jusqu'au moment de la discussion de la loi de finances.

M. le président. Il n y a pas d'opposition ?. . .

Le chapitre (il es| réservé.

• Cliap. 62. Kmploi de fonds provenant de legs ou de donations, .i - /Mémoire.;

<• Cliap. 63. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance, 201,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap.6i.— ' Dépenses des e.xercices clos. » ~ .Mémoire. ,

M. le président « Chap. (55. — Personnel de l'administration des contributions directes, 4,3iO,970francs. •> •

Il y a lieu de porter lo crédit de ce chapitre h 4.347,270 fr. par suite de : 1» l'augmentation de 4,800 fr. pour la rémunération du personnel du cadastre admis dans les cadres des contributions directes ; 2» le transfert du chapitre 66 d'un crédit de i,.500 francs pour frais des conseils de discipline. {Assentimpul.j

Personne ne demande la parole sur le chapitre 65?...

Je le mets aux voix, au cliiffre nouveau

de 4,347,270 fr.

(Le chapitre 65, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Chap. 66. — Dépenses

diverses de l'administration des conlribu-

tions directes. 1,706,670 fr. «

Il y a lie» de diminuer le crédit de ce chapitre de 1,.500 fr. par suite du transfert au chapitre 65 d'un crédit de même sonmie. 'AssenlhnPiil.)

Je mets aux voix le chapitre 66. au chiffre de 1,705,170 fr.

Lo chapitre 66, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 67. — Frais relatifs aux rùles des contributions directes, 1,299,860 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 68. — Frais relatifs à l'application de la loi du 21 juillet 1897 (llemises sur la contribution foncière des propriétés non bftties), 225,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 69. — Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées, 700,000 fr. » — (Adopté, i

« Chap. 70. - Frais de distribution des avertissements, 487,553 fr. » — ( .Vdopté.i

« Chap. 71. — Personnel du service du cadastre, 57,040 fr. » — (Adopté.)

» Chap. 72. — Subventions, matériel et dépenses diverses (cadastre), 201,400 fr. .> — (Adopté.)

M. le président. Ici se présentent trois amendements déposés par MM. Charles Dûment, Louis-Dreyfus et Aimond, tendant à la création d'un cliapitre 72 bis et relatifs à une nouvelle évaluation de la propriété non bâtie. D'accord avec leurs auteurs ces amendements sont renvoyés à la loi de finances. {AssentimptU.)

« Chap. 73. - .Mutations cadastrales, 585,000 fr. » — Adopté.)

M. le président. « Chap. 75. — Remises proportionnelles des percepteurs. — Indemnités aux percepteurs surnuméraires et frais divers, Il millions de francs, «

Di:s DLI'L'TliS.

La parole est à .M. Victor Fort.

M. Victor Fort. Mt-ssieurs, il y a un instant, plusieurs de mes collègues ont, après les employés des trésoreries et des recettes dés finances, remercié M. le ministre des deux décrets qu'il a pris pour améliorer li'ur situation. Je profile de loccasion qui mest ollerte par le cliapitre 75 j our exprimer le regret que M. le ministre n'ait pas cru devoir comprendre dans ces décrets les employés des perceptions.

Parmi les employés des perceptions, il en est un certain nombre qu'on appelle les employés fictifs, mais il y en a d'autres qui sont réellement des employés permanents et de carrière : je veux parler de ceux qui appartiennent aux perceptions hors classe, aux perceptions de 1« et de 2' classe.

C'est là une omission fâcheuse et tout à fait injustifiée, et c'est à tort qu'il n'a pas été tenu un compte suffisant de la situation très intéressante de ces auxiliaires indispensables de l'Etat. Ce sont des employés privés au compte des percepteurs ; ce sont ces employés qui leur apprennent, la plupart du temps, leur métier. {TrÀs bien! lir.s bien! à l'exlrêmp gauche. ^

J'en connais, ils sont rares, j<; l'avoue, qui à une incapacité professionnelle incontestée, se font un titre de gloire d'être impolis avec le contribuable, lequel ceiieudant les paye. A Lyon, j'en puis citer un exemple.

Je ne veux pas faire de personnalités.

Cependant on ne peut nier que ce sont ces employés qui connaissent le mieux les contribuables, qui savent quelles mesures il faut employer pour faire n-ntrer les impots d'une façon régulière et sans vexation inutile. J'estime donc qu'ils devraient être considérés comme des employés appartenant à l'Etat, parce qu'ils défendent les' intérêts du Trésor public.

Un effort a déjà été fait dans ce sens par M. le ministre qui a bien voulu leur concéder le droit de prendre part au concours pour obtenir un emploi de percepteur ; mais cette mesure mè parait insuffisante. Jusqu'à ce jour, ils ont été considérés comme ayant exactement la même situation que les employés de trésorerie et les employés des recettes des finances, et cependant ils n'ont pas été aussi heureux que leurs camarades. Il n'y a pas de raison pour ne pas donner à ces auxUiaires du ministre des finances l'avancement auquel ils ont droit et la situation qui leur est due. En l'état actuel, ces employés peuvent être indignement sacrifiés. Qu'un percepteur disparaisse par suite de décès ou de promotion, son successeur arrive avec son employé et ses bagages. Quant h l'ttmployé qui était occupé à la perception depuis des années, ni la probité, ni le travail, ni la conscience qu'il a pu apporter dans l'exercice de ses fonctions ne semblent des titres suffisants pour le maintenir dans cet emploi qui lui est indispensable pour vivre et faire vivre les siens.

Je crois que .M. le ministre, après avoir étudié la question, voudri bien reconnailri»

le bleu fundé des réclamations de ce personnel et lui accorder les garanties qu'il deu>ande. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Brousse.

M. Emmanuel Brousse. Je demande à M. le minisire des finances quelle situation qui est faite aux percepteurs surnuméraires par son nouveau décret. Le sumumérariat est-il déflnitivement supprimé et remplacé par le concours institué par le décret du 6 novembre dernier ?

M. le président. La parole <jst à .M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances. Je réponds tout d'abord à la question de M. Emmanuel Drousse. Le sumumérariat des percepteurs est supprimé, en ce sens que ce qu'il y avait d'un peu antidémocratique, à mon avis, dans «•efte institution, c'est-à-dire le non-payement des surnuméraires pendant deux, trois ou quatre années, disparait. A l'avenir, le recrutement se fera de la façon suivante :

Les perceptions de 4" classe seront données moitié aux sous-offlciers, moitié aux candidats locaux, sur une liste arrêtée par le préfet d'accord avec une commission que je constitue à cet effet.

Le recrutement essentiel de l'administrallon se fera dans lu 3° classe ; il aura lieu au concours. A ce concours seront admis tous les jeunes gens remplissant les conditions indiquées au décret du 8 novembre dernier et, notamment — je réponds ici à la question de .M. Victor Fort, — les commis de perception, c'est là le grand avantage qui est fait à ces agents. Jusqu'à présent ils ne pouvaient en aucun cas devenir percepteurs, ils le pourront désormais en prenant part au concours.

M. "Victor Fort. Ce n'est que juste.

M. le ministre. Cela est juste, mais c'est un avantage considérable par rapport à leur situation ancienne, et ils auraient tort d'émettre des prétentions excessives, car ils arriveraient ainsi à décourager les bonnes volontés qui se sont manifestées en leur faveur et s'appliquent à améliorer leur sort. .M. Victor Fort me permettrade retenir de son discours une seule observation, qui est fondée dans quelque mesure; c'est celle qui concerne la situation de certains commis de perception liors classe, des perceptions de grandes villes. Vous conviendrez, mon cher collèlègue, que parmi les commis de perception il y a une distinction à faire.

M. 'Victor Fort. Je le reconnais.

M. le ministre. Certains commis de perception de grandes villes, trop Agés pour passer le concours que j'ai institué dliier, peuvent très légitimement prétendre à conserver une situation qui leur assure le pain de leurs vieux jours. E'eut-ètre à ce point de vue y a-l-il quelque cliose à faire ; mais, en ce qui concerne l'ensemble des commis de perception, ce personnel est trop variable pour que je puisse aller beaucoup plus loin que je le fais on leur concédant

1'" SÉANCE DU 11 XOVE.MBHE 1907

l'avantage considérable de pouvoir concourir pour l'emploi de percepteur, {l'rès bien ! très bien .')

M. Victor Fort. M. le ministre s'engage, dès à présent, à assurer leur situation à ceux qui vivent de leur profession. Je pai'le non pas de ceux qui ont un emploi fictif, mais de ceux qui font toute leur carrière dans ces fonctions et qui peuvent être sacritiés du jour au lendemain.

Si M. le ministre s'engage à leur donner un statut, je n'ai qu'à prendre acte de ses déclarations.

M. le ministre. Non, ne confondons pas. Vous cherchez fort aimablement à m'attirer hors du terrain où je me suis placé. J'ai dit que j'avais fait pour les commis de perception la seule chose qui me parût pratique, eu leur permettant d'accéder aux perceptions par la voie du concours. J'ai ajouté que je voulais bien examiner dans quelle mesure et sous quelle forme je pourrais me préoccuper d'assurer aux vieux employés de certaines perceptions le droit de rester dans leur emploi jusqu'à la fin de leur existence sans être exposés, par le départ d'un clief ou son décès, à être renvoyés du jour au lendemain. Mais quant à leur donner un statut, non; on ne peut songer à faire entrer dans les services de l'Etat une quantité énorme de nouveaux fonctionnaires, recrutés dans des conditions tout à fait variables, en dehors de l'action gouvernementale, au gré des percepteurs . M. le président. Je mets aux voix le chapitre 7i au cliilTre de 11 millions.

(Le chapitre 74, mis aux voix, est adoplé.i « Cliap. 75. — Indemnités et secours aux porteurs de contraintes, 170,0<>0 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 70. — Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires, 235,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 77. — Frais de perception des centimes communaux, des impositions pour les bourses et chambres de commerce, des taxes additionnelles pour fonds de garantie et des taxes de remplacement assimilées aux contributions directes, 7,892,610 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 78. — Secours renouvelables aux anciens percepteur, à leurs veuves et orphelins et secours accidentels, 180,000 fr. »

M. Rudelle. C'est sur ce chapitre que portaient mes observations. On prélève 20,000 francs sur ce fonds de secours et on réduit à 180,000 fr. le chiflre du chapitre qui était de 200,000 fr.

M. le ministre des finances. Cela n'a aucun rapport avec la question des trésoriers-payeurs généraux. Le crédit de ce chapitre a été réduit parce que, d'accord avec la commission du budget, j'ai estimé qu'il était exagéré et qu'une somme de 180,000 fr. était parfaitement suflisantc.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 78 au cliiffre de 180,000 fr.

(Le chapitre 78, mis aux voix, est adoj)té.; M. le président. •• Chap. 79. - iVrsonnel

départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre 16,414,050 fr. »

La parole est à .M. Brousse.

M. Emmanuel Brousse. Je veux attirer l'attention de .M. le ministre des finances sur un fait qui s'est produit en 1905 et en 1906. Par suite de l'insuffisance des crédits inscrits au budget, on a fait subir aux receveurs de l'enregistrement des réductions sur leurs traitements s'élevant à 25 p. lOJ. Il parait que cette année la même réduction sera opérée; or, ce personnel très intéressant, très dévoué et très compétent, qui a eu, sans rétribution spéciale, un important surcroit de travail causé par l'application de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, ne devrait pas subir des réductions aussi sensibles et aussi préjudiciables à ses intérêts. {Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances. .Messieurs, le fait qu'indique M. Brousse, tout extraordinaire qu'il puisse paraître, est cependant en partie exact. A la suite de la loi sur les successions que j'ai fait voter en 1901, j'ai dû modifier les bases de rénmnération des receveurs de l'enregistrement et leur assigner des traitements fixes, parce que la loi dont il s'agit devait amener un bouleversement complet dans les droits perçus et que ce bouleversement se serait répercuté sur les remises des agents.

Quelques années plus tard, mon successeur, M. Bouvier, a jugé à propos de revenir sur cette mesure et de rétablir les traitements proportionnels ; mais, en même temps, il a pris devant la commission du budget l'engagement de ne pas demander de crédits supplémentaires pour cet objet. II en est résulté qu'en 1905elen 1900, l'application du tarif des remises nécessitant une somme supérieure au crédit prévu au budget, les employés de l'enregistrement n'ont pas touché l'intégralité de leurs émoluments.

C'est une situation qui ne peut pas se continuer, je le déclare bien haut et, pour l'année 1907, je demanderai à la commission du budget une somme de 600,000 fr. reprétentant le chifl're qu'il y a lieu d'allouer à titre de complément aux receveurs de l'enregistrement...

M. Fernand David. Je demande la parole. M. le ministre des finances. . . et je la

prierai de m'accorder cette somme. SI elle estimait qu'un mode de rémunération susceptible d'entraîner tous les ans une demande de crédits supplémentaires n'est pas sans soulever certaines critiques, nous examinerons enstnnble un autre système. Ce. pourrait être, par exemple, un traitement fixe avec une partie démoluments proportionnelle. Dans tous les cas, il n'est ni honorable ni digne de l'Etat que certaines années, parce que les recettes du Trésor ont été élevées — ce dont personne ne devrait cependant se plaindre — le pepsonnol de l'onrefristroment qui a doim.'- dc->

preuves multiples de dévouement, d'infelllgeace et de savoir, subisse une réduction tout à fait injustifiée. (Très bienl Irèt bien !)

M. Emmanuel BrouBS*. Je remercie M. le ministre de ses déclarations.

M. le président. La parole est à .M. David.

M. Femand David. J'approuve entièrement les observations de notre liouorable collègue M. Brousse et la réponse de M. le ministre des finances. Je demande à M. le ministre s'il ne serait pas possible d'accorder aux rei'-eveurs de l'enregistrement une rénmuération à raison du travail supplémentaire qu'ils accomplissent comme séquestres.

Il arrive souvent qu'à l'occasion du séquestre des biens d'église qui leur est confié, ces agents ont à se déplacer ; leurs frais de déplacement ne leur sont pas remboursés. En outre, ils ont la charge d'un travail supplémentaire très important- Il me paraît donc légitime que ces agents chargés d'une gestion spéciale touchent des émoluments à raison de cette gestion. A mon sens, M. le ministre devrait non seulement réparer l'injustice commise à leur égard et leur payer leur traitement intégral, mais encore leur accorder un supplément pour les frais de gestion des biens d'Eglise. (Très bien! très bien .')

M. le ministre des finances. Il est entendu que sur les ô p. 100 retenus sur les biens séquestrés, je proposerai à la Cliambre de prélever une part pour les receveurs de renregistrement.Je considère cette rémunération comme tout à fait justifiée ; toute peine mérite salaire et je vous assure qu'en cette circonstance les receveurs ont à remplir une tâche singulièrement lourde.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 79 au chiffre de 10,414,050 fr. (Le chapitre 79, mis aux voix, est adopté.) •' Chap. 80. — Personnel de l'atelier général du timbre, 255,800 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 81. — Matériel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et (lu timbre, 350,300 fr. » — (Adopté.j

« Chap. 82. — Matériel de l'atelier général du timb-e, 558,200 fr. » — (Adopte.)

« Chap. 83. — Dépenses diverses de l'administration do l'enregistrement, des domaines et du timbre, 2,089,150 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 8i. — Personnel de l'administration des douanes. »

La commission augmente le crédit de ce chapitre de 115,000 fr. « pour l'habillement des douaniers » et le porte en conséquence de 32,034,163 fr. à 32,149,163 fr.

Il y a, sur ce cliapitre, une proposition de résolution de MM. Ceccaldi, Couesnon, Haucl, Magniaudé, Dcfontaine? Pasqual, Deliove, Emanuel Brousse, Giraud, Charles Leboucq, Braud, Jourde et Fernand David. Cette proposition de résolution est ainsi conçue :

« La Chambre invite le Gouvernement à étudier les moyens d'augmenter le traltepi'Mi' cl 1'.'. 1ii'1':'nm'i«h d<"^ d-^'ianiors et

d'inscrire à cet eiTet au prochain budget des finances, chapitre 84,un crédit de 3 millions 918,800 fr. >.

M. Maurice Berteaux, président de la commission du budijet. Je veux présenter une observation d'ordre qui ne vise pas du tout le fond du débat. Je ne crois pas qu'il soit possible d'indiquer dans une proiiositlon de résolution une somme à inscrire à un budget à venir et qui n'est pas encore déposé à l'état de projet. Si cette procédure était acceptée, nous ferions en ce moment le budget de 1909.

M. Adolphe Oirod. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Oirod sur la proposition de résolution.

M. Adolphe Oirod Messieurs, il n'entre pus dan» mon dessein — je peux vous en avertir Immédiatement, eu attendant les explications précises que je solliciterai de M. le ministre des finances — de redire à cette tribune, dans tous ses douloureux détails, ce qu'est la vie de misère du douanier, mais vous permettrez bien au représentant d'une circonscription frontière qui détient le record du nombre de ces dévoués agents, d'apporter ici quelques précisions sur un sujet qui doit d'autant mieux tenir au cœur des membres de la Chambre qu'il concerne de modestes fonctionnaires, gardiens vigilants du Trésor de la France, aussi dévoués à leur rude et délicate profession que fidèles au régime républicain. {Applaudissements à gauche el à Cexirême (jauche.)

Si je parle d'eux, messieurs, c'est que je les al vus souvent à la tâche, que j'ai entendu plu» d'une fois dans la montagne, dans les nuits étoilées ou sous la brunie qui glace et qui meurtrit, leur : « Halte-là ! » vibrîint et brusque, rappelant au voyageur retour de la frontière qu'il peut avoir des conintes à régler avec le Trésor français. Et c'est parce que je les connais bien, parce que je sais combien leur caractère loyal est sensible au geste bienveillant d'un chef, que je veux tout de suite remercier très sincèrement M. le ministre des finances pour ce qu'il a fait déjà, et pour ce qu'il fera encore, j'en suis sûr, pour ces humbles et vaillants soldats du devoir. (Applaudissements.)

Peut-être vals-je anticiper sur les explications précises que nous attendons de vous, monsieur le ministre, mais d'ores et déjà, par les entretiens que j'ai eus avec votre nouveau et distingué collaborateur, M. Delaunay, par les notes que votre administration a communiquées à la presse, je prends acte que la supp-ession de la retenue d'habillement et de la retenue pour le service do santé, la suppression des masses et le remboursement du livret individuel, peuvent être considérés par nous comme un fait accompli.

M. le ministre des finances. Parfaitement.

M. Adolphe Oirod. De cela, de ce geste qui apporte un peu de pain dans la grande famille douanière, j'ai le devoir — et je le remplis avec joie — de vous exprimer ma l'rofond-' 'C'ronnii-;-:!!!!'!.'.

Mais si c'est là une étape réelle et dont je ne saurais nier le bienfaisant résultai, je vous demande à mon tour, monsieur le ministre, de ne pas vous arrêter là dans la voie de la solidarité sociale et de l'intérêt que vous portez à ceiLX qui sont placés sous vos ordres. C'est pour cette raison que jai déposé ma proposition de résolution.

M. Ceccaldi indiquera très nettement la nécessité absolue de l'augmentation des traitements et de la proportionnalité des retraites: je tiens à dire de mon côté, dans une pensée d humanité, quo si mes électeurs me prêtent vie, je n'aurai dans cette chambre ni trêve ni repos, avec ceux de mes collègues qui s'intéressent au sort des humblesque je défends, avant que le prolétariat douanier n'ait obtenu satisfaction sur ce point. ( 7'rds bien ! 1res bien '.}

C'est là d'ailleurs, et je veux en accepter l'augure, monsieur le ministre, une de vos préoccupations essentielles. Un de vos administrateurs n'a-t-il pas dit à un journaliste dont vous-même, par une note officieuse, avez approuvé les déclarations :

« Cela fait... » — les améliorations dont je parlais tout à l'Iieure — « ... Il deviendra possible d'aborder le relèvement des traitements, subordonné à l'heure actuelle à une revision des efTectif-t, à une réorganisation de l'ensemble des services, etàiafl.xation des économies qu'elle pourra permettre à l'administration de réaliser dans un court délai. »

Laissez-moi vous féliciter de ces paroles, monsieur le ministre ; elles prouvent qu il y a quelque cliose de nouveau à l'iiorizon du douanier, et que, malgré la protestation que j'ai entendue tout à l'heure, nous ne sommes pas si loin de compte qu'on pourrait le croire.

Et puisque vous parlez d'économies," voulez-vous me permettre de vous en signaler une, qui est immédiatement réalisable?

Vous habillerez les douaniers, c'est entendu, et je suis sûr que vous les liabillerez bien. Mais est-il nécessaire que la tenue du douanier soit aussi apparente qu'elle l'est actuellement ? Ne serait-Il pas, au contraire, profitable au service qu'elle eût une couleur plus sombre, s'harmonisanl davantage avec le sol de la pantière, avec la trace du rebat et du contre-rebat, de façon à éviter le contraste révélateur!

La large bande rouge du pantalon des douaniers et les larges galons des sous-ofllciers ne peuvent -ils, comme dans certaines administrations, être remplacées par un simple liseré en drap ou en argent?

On pourrait croire que ce seraient économies de bouts de chandelle? On aurait tort d'avoir cette pensée, et cette petite statistique le démontre: en supprimant dans l'ensemble de la tenue les bandes de pantalon, les brides de gousset, les écusson», les patte» d'épaulettes, le pompon du liépi, qui est bien Inutile, vous réaliseriez exactement une économie de 109372 fr. 85. Vous voyez <\\v: mon t;dvul e-t précff-'.

Cette éconoiuio, vous la ferez, et vous reinploierei!, avec d'autres encore, à un usage que tout de suite je vous indique. Si vous habillez les douaniers, vous ne pouvez pas dire qu'ils sont équipés des pieds à la tète. Vous avez oublié quelque chose, les pieds.

Le douanier n'a pas d'indemnité de elmussures; et pourtant il marche, monsieur le ministre, 11 marche beaucoup, et je liens à vous donner à cet égard des renseignements précis. Dans ma circonscription, le service des patrouilles, qui est différent du service de circulation, d'observations et d'embuscades, commence avec la neige et se fait la nuit. Deux hommes, munis d'une lanterne, se rendent du poste aux points de jonction avec les brigades voisines, en exam'nant si la neige n'a pas conservé l'empreinte d'une trace de fraudeurs. Ces services partent à cinq heures du soir, à dix heures, puis à doux heiires du matin.

L'année dernière, ce service a commencé, sur notre partie de frontière, au 1" décembre ; Il s'est poursuivi jusqu'au iO mai, c'està-dire pendant cinq mois et demi ; et cela est si vrai, monsieur le ministre, qu'avant l'élection du 6 mai 1906, je n'ai pas pu me rendre à une commune située à l'extrême frontière, et qui se nomme Chapelle-du- Bois, parce que ni le traîneau ni la voiture ne pouvaient circuler sur les chemins embarrassés.

Donc, pendantcinq mois et demi.uos douaniers ont accompli dans chaque poste 'i05 patrouilles et passé cinq nuits dehors sur six. J'ai noté soigneusement l'état de la température : dès le 15 décembre, la tempête fait rage, il y a 1 mètre do noige sur toute la frontière et la tempéra* ure moyenne t^st de 18 degrés au-dessous de zéro.

Le 18, les trains sont arrêtés ; pas de circulation possible, les habitants restent dans leurs demeures, mais le douanier marche !

Du 27 décembre au 3 janvier, impossible d'avoir un journal ou une lettre : les facteurs des postes ne s'aventurent pas; ils risqueraient de rester dans les neiges, et il y a eu, d'ailleurs, des accidents do ce genre l'iiiver dernier dans ma région. Le douanier marche quand môme ! Les patrouilles s'exécutent comme en temps normal et. pourquoi? grand Dieu! puisque pas un fraudeur chargé d'un ballot ne pourrait franchir dans un mètre et demi de neige les 25 liilomètres qui séparent la frontière de la limite intéripure de la zone douanière ?

Le 31, le froid atteint 29 degrés, mais le douanier marche toujours. Ses chaussures so brûlent dans la neige, et cela dure ainsi jusqu'au 10 mai. Voyons, monsieur le ministre, pensez-vous qu'il soit normal de refuser à ces agents une indemnité de chaussures? i'ensez-vous qu'ils n'ont pas de dépenses suffisamment extraordinaires avec les guêtres, les manteaux, les passe-montagne, les cache'uez qu'ils sont contraints d'acheter à leurs frais? Et puis, si vous ne les chaussez pas. c'est comme si vous di- ■ii'z à des soldutb iiniviuil au ré-Mmont :

c'est bon, on va vous donner un képi pompon, mais vous irez pieds nus à l'exercice.

Vous êtes en train de réorganiser, monsieur le ministre. Eli bien ! je vous dis très simplement que votre attention doit se porter aussi de ce côté. {Applaudissempnts ù gauche.)

Mais voici autre chose qui, j'en suis sûr, étonnera bon nombre de nos collègues : les brigadiers, chefs de poste, sont tenus de fournir une pièce indépendante pour servir de bureau d'ordres et de la meubler d'un bureau secrétaire, de chaises, de lampes, etc.. C'est comme si on vous disait à vous, monsieur Caillaux : vous allez payer la location de l'édifice du ministère des finances.

M. le ministre des finances. Je paye les impôts !

M. Adolphe Oirod. C'est connue si on disait au ser^çent de garde à la porte d'une caserne : Mon ami, toutes les fois que vous viendrez ici, vous payerez votre quote-part pour le loyer du poste. C'est tout simplemont scandaleux! 11 est bien vra! que les brigadiers reçoivent h cet efTet une mensualité, mais savez-vous de combien elle est ? Je n'ose presque pas le dire... Elle est de 2 fr. par mois, pour les meubles et l'immeuble ! C'est une exploitation de la bourse des brigadiers. Il faut que cette situation cesse ; elle ne peut pas durer sans honte pour l'administration des douanes ! irrH bien ! très bien '.)

il a d'autres anomalies, qu'on ne s'explique pas. A Pontarlier, il y a trois ans, une femme de douanier était employée à l'usine Pernod — vous voyez que je précise — on l'a mise en demeure de quitter son emploi ; elle avait du pain pour ses enfants et c'est l'Etat qui le lui a retiré !

Sur divers bancs. Pour quel motif?

M. Adolphe Oirod. Je ne connais pas le motif, mais le fait m'a été affirmé par un douanier en qui j'ai toute confiance.

Il est temps définitivement que tout cela change. J'aurai l'honneur, monsieur le ministre, au moment de la discussion relative au matériel de l'infanterie, de soumettre à M. le ministre de la guerre certaines observations qui ont trait à l'état d'amphibie, de la nage entre deux eaux, les eaux civiles et les eaux militaires, du douanier. Dès à présent, je compte que la bonne volonté ne vous fera pas défaut pour mener à bien l'œuvre do réformes que vous avez commencée.

Vous vous souviendrez, monsieur le ministre, que partout où commence le sol de la France, les douaniers, humbles soldats du fisc, sont là, fidèle» serviteurs du devoir, serviteurs de la nation et protecteurs de son Trésor. Vous n'oublierez pas que leur profession est inscrite au livre d'or du courage et de l'honneur, et qu'il en est plus d'un parmi eux, qui, oubliant à la minute suprême les vieux parents, la femme et les enfants restés au foyer, sont tombés obscuiéiiieul :;ou-; les armes homit-i'les do«

fraudeurs; eux, les gabelons, glorieux liéros à 45 sous par jour. {Très bien! 1res bien!} IN'ous, les parlementaires dévoués à leur cause, nous nous inclinons devant leur vie de ])rivations et de misère, et nous appelons sur eux, sur leurs officiers, sur leurs camarades du service sédentaire, tous dignes d'intérêt, l'attention réfléchie et nécessaire du Gouvernement.

Et je termine en vous disant, monsieur le ministre : M. le président du conseil s'est honoré, au cours d'une de ces allocutions spirituelles, dont il a la coutume, de s'appeler le premier flic de France : vous aurez à cœur de pouvoir être appelé, avec la collaboration loyale, intelligente et dévouée de votre nouveau directeur général, le premier gabelou de France. [AppUmriissemenls.) Ce ne sera pas déshonorant pour vous, monsieur le ministre, car tout comme vous, mais dans une sphère infiniment plus modeste, le douanier, véritable routier de la démocratie dans l'armée du labeur, est un vaillant et dévoué serviteur de la patrie et de la République. {Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. Ceooaldi. Je demande la parole.

M. le président. Je demande à M. Ceccaldi si, pour déférer à l'observation très juste de M. le président de la commission du budget, il ne voudrait pas, dans sa proposition de résolution, se borner à dire : « les crédits nécessaires », sans fixer un chiffre ? M. Ceccaldi. Parfaitemen'., M. le président.

M. le président. Vous avez la parole sur votre proposition de résolution.

M. Ceccaldi. .Messieurs, absent do la salle des séances au moment où a commencé la discussion du chapitre 84, je suis on retard pour discuter la proposition de résolution que de nombreux collègues m'avaient prié de développer à la tribune. Inspirée par les préoccupations les plus justifiées, collo proposition do résolution tend à augmenter le crédit futur affecté au traitement des douaniers ou porté au budget sous la rubrique « Indemnités diverses aux agents ».

Le» douaniers ont présenté un cahier de revendications très légitimes. {Très bien! très 6/«M.')Nul ne peut contester leurs demandes. Elles sont conformes au bon sens, à la raison et à l'humanité. La difficulté est do les accueillir toutes en même temps parce qu'elles impliquent des dépenses assez fortes et dos modifications de ser^•lce très considérables.

Il apparaît dès maintenant que le règlement ne nous permet pas' de défendre des amendements ou des propositions de résolution dont la conséquence immédiate serait uno augmentation de crédits. Il nous est interdit mcmo, comme le fait remarquer très justement .M, le président, de prévoir un chiffre déterminé de dépenses pour le prochain exercice.

Nous bornerons donc nos explications au point essentiel qui nous intéresse et nous iippoUorons l'aftenlinn du Ciouvorn'^ •

nient ut de la Chambre.sur la situation des douaniers. Elle est très intéressante et mériterait que les pouvoirs voulussent bien se préoccuper déilnitivement d'améliorer le sort de nombreux pères de famille qui travaillent silencieusement à défendre les intérêts du pays.

Actuellement, ce qui frappe tous les députés des départements frontière, c'est l'inégalité de traitement entre les douaniers français et les douaniers étrangers. Je ne veux pas établir un long parallèle entre les fonctionnaires de cet ordre français et étrangei's. Je dois signaler cependant ce dont j'iii pu me rendre compte à la frontière belge. Jy ai constaté une grande anomalie dans une des nombreuses visites que je fais à mes électeurs : la misère des uns et l'aisance relative des autres. J'ai été mis en présence de douaniers belges et de douaniers français. Ceux-là reçoivent un traitement convenable, suffisant pour satisfaire à tous leurs besoins, tandis que les nôtres sont privés de l'indispensable et réduits à vivre une vie de soutfrances continues. Or, en Helgique, vous le savez, la vie est moins chère qu'en France! le pain, le café, toutes les denrées alimentaires sont livrées au public à meilleur compte que chez nous, l'ourquoi alors tolère-t-on davantage que ceu.x-ci aient de meilleurs traitements que ceux-là ?

J'ai constaté notamment quun douanier est obligé de pourvoir à sa propre existence à celle de sa famille et, en outre, de nourrir le cliien qui lui est imposé par ladministralion avec la minime somme de 05 fr. par mois. La question des chiens, il est vrai, ne se pose plus puisque M. le ministre ma déclaré qu'il les assimilait aux cliiens de police et les mettait, par conséquent, à la charge de l'Etat.

Pouvons-nous nous désintéresser du genre de vie que nous imposons à nos douaniers? Les constatations que j'ai faites dans mon arrondissement sont n.avrantes.

L'n officier n»'a rapporté qu'un douanier, à qui un médecin recommandait d'améliorer les conditions d'existence de ses enfants, avait répondu : Cela nous est impossible avec les deux francs que nous recevons quotidiennement. Aussi les trois llls du douanier ne peuvent-ils pas se développer : il leur manque souvent le morceau de pain que leur père, sous l'œil indi lièrent de ses cliefs qui, avec beaucoup de raisons, affectent de tout ignorer, est obligé de se procurer trop souvent par la maraude. [Mouvemetils dicers.) Croyezvous, je vous le demande, que cette situation n'est pas lamentable et qu'il n'est pas du devoir du Gouvernement et du l'arlement d'y nu-ttie un tenue? 7'/é,s- bù'it! Irvs

Le remède a déjà été uidiqué ; j'ai voulu le faire préciser eu demandant le vote d'un crédit do 3,880,000 fr. pour accorder des traitements de 100 fr.par mois tous les douaniers et augmenter de 200 fr. par an le traltempntdes patrons ot des brigadiers. Los

100 fr. par mois que je sollicite représentent le minimum d'existence indiqué par M. le ministre et demandé par la commission de législation fiscale dans son projet d'impôt sur le revenu. Et il n'est pas possible d'envisager pour les ouvriers eux-mêmes un taux de salaire inférieur.

Je n'insiste donc pas sur ce point. Je me contente d(! rappeler que M. le directeur général, depuis qu'il a pris ses nouvelles fonctions, s'intéresse aux agents du service actif qu'il sait particulièrement malheureux. Il a pris vmc première mesure dont les douiiniers lui sont reconnaissants et dont nous avons compris tout le prix : il a obtenu de .M. le ministre des finances, qui a toujours nuuilfesté sa sollicitude à l'égai'd des douaniers, l'inscription d'un crédit de 1,250,000 fr., qui représente Ihabilleuient, le logement et l'équipement.

.M. le directeur général a bien voulu aussi s'e.xpliquer avec moi ce nuitin sur les médicaments et les frais de médecins. Ses déclarations m'ont paru concluantes.

Je le dis même eu toute sincérité, elles m'ont donné entièrement satisfaction. Les frais de médicaments et de médecins sont désormais supprimés. Ils seront supportés totalement par l'Etat. Cette mesure est e.xcellente ; car, s'il eu avait été autrement, nous nous serions trouvés en présence de douaniers qui payent aujourd'hui 1 fr. 05 pour le médecin et les médicaments et qui demain seraient obligés, comme dans certaines communes de mon arrondissement, à Busigny, notamment, de payer 8 fr. pour une seule visite.

Ces premières observations me paraissent suffisantes. .Mais il est bon de signaler que M. le directeur général des douanes m'a fourni toutes les indications nécessaires, de nature à rassurer les agents des douanes. Je l'en remercie au nom des agents et en mon nom personnel

Je dois maintenant signaler à la Chambre une anomalie du règlement appliqué aux douaniers stagiaires.

Les demi-soldiers sont dans la même situation qui motiva, l'an dernier, mon intervention en faveur des agents des postes. Je formule pour eux la demande que j'ai présentée alors pour les auxiliaires de ce ministère. En effet, les auxiliaires des douanes appelés sous les drapeaux ne sont pas réintégrés immédiatement dans le service, ou pour mieux dire, s'ils sont réintégrés, ils ne le sont que par mesure de bienveillance, et en aucune façon ils ne peuvent faire valoir un droit.

Le règlement doit être modifié sur ce Itoint. Je crois, en effet, que le Couvernement devrait donner un droit de préemption à tous ces demi-soldiers, à tous ces agents auxiliaires des douanes qui quittent le service actif pour passer par la caserno et qui. en en sortant, devraient nécessairement être rôincorporés dans leur ancien service. (Applaudiiscmenls ù gauche.}

Il y a, il est vrai, rori aines comlitions à

imposer ; il ne semble pas possible, comme me le faisait encore remarquer M. Delanney, qu'on puisse réincorporer dans les douanes les agents qui n'atteindraient pas le minimum de taille exigé ou qui auraient manqué gravement aux règlemeuts et aux prescriptions de la caserne. Mais, en dehors de ces cas très rares, tous les deuiisoldiers doivent être réintégrés dans les cadres des douanes, et je ne crois pas me montrer exigeant en sollicitant de .M. lo ministre des explications précises sur ce point.

Avant de conclure, jai à dire un mot des officiers de douanes.

Ainsi que les douaniers, ils vivent encore sous les règlements édictés par l'ancien i"cgime. Des ofûciers de douanes prennent leur retraite sîvec le grade de lieutenant. Il faut remonter à l'empire pour trouver de pareils errements dans les corps de troupes. C'est inexplicable. Il ne semble pas admissible, puisque les officiers de douane sont assimilés aux officiers de l'armée active, que vous puissiez laisser les uns quitter la caserne avec les galons de lieutenant, alors que c'est une obligation impérieuse, pour tous les autres, de recevoir le troisième galon deux ans avant la liquidation de leur retraite. [Applaudissements à ijauche.)

■Je sais bien que si nous demandions une promesse très ferme sur ce point à M. le ministre des finances, nous serions obligés de lui indiquer en même temps les moyens de donner cette immédiate satisfaction aux officiers de douane. Mais .M. le directeur général, très préoccupé du sort de ses fonctionnaires, m'a fait connaître qu'il s'occupait d'une réorganisation du cadre actif des officiers. Je voudrais que les réductions de postes profitent à tous leurs collègues, car, si je ne m'abuse, cesf dans une réduction du personnel que .M. le directeur général chercherait les premières ressources pour améliorer la situation des agents des douanes.

Je vous serai obligé, monsieur le ministre, de nous fournir quelques indications sur cette nouvelle question. En tout cas, si cela vous paraissait prématurées, je désirerais que vous affirmiez la ferme volonté de faire profiter exclusivement le corps des officiers de toutes les suppressions de (lostes. Il resterait d'ailleurs entendu que toutes les bonifications de crédits obtenues par des suppressions d'emplois ou autrement profiteraient aux autres agents, et qu'en aucun cas on ne songerait à tirer un autre parti des économies réalisées sur ce chapitre. Ainsi nous n'aurons plus la tristesse de voir des officiers de douanes, qui ont travaillé autant (lue les officiers de troupe, quitter la caserne sans avoir bénéficié de la mesure très juste dont le Gouvernement de la llépublique fait profiter tous les officiers de l'armée active. ^Applaudàsfineiils.)

Et maintenant, puisque les signataires de la proposition de résnhition consentent

îivec moi à supprimer le chiflVe du crédit quils y avaient inscrit, il mo reste à solliciter de M. le ministre des finances et de la commission du budget le vote de cette proposition de résolution que j'ai très sobrement développée.

Kn défendant les droits d<'s douaniers, vous défendrez Ifs droits de IKtal, et vous montrerez en môme temps à tous les petits fonctionnaires que le l'arlement s'intéresse à leur sort et est toujours heureux de pouvoir l'améliorer. [Ti'ts bien! très bien !)

J'ai toujours pu compter sur la bienveillance de M. le ministre dos linances. Aujourd'hui encore, je suis persuadé qu'il ne manquera pas de défendre avec mol les intérôts de ses douaniers. Cependant je remets la cause de ces modestes fonctionnaires entre les mains de tous mes collègues sans distinction d'opinion, avec la conviction d'obtenir le vote de justice que je sollicite do leur humanité. (Tr^x bien! trè* bien ! ù gauche).

M. le président. La parole est à M. Jourde.

M. Jourde. Je m'associe pleinement à ce qu'ont dit nos honorables collègues, MM.Girod et Ceccaldi au sujet des préposés des douanes, qu'il s'agisse du service actif ou du service sédentaire.

.(c veux en quelques mots appeler la bienveillance de .M. le ministre des finances et de M. le directeur des douanes sur le cadre des ofncier.<.

M. Ceccaldi vous a dit qu'il était juste r-t nécessaire d'améliorer leur situation quand ils arrivent à la fin de leur carrière. C'est siu" leur solde que j'appelle tout particulièrement l'attention do .M. le ministre des finances. Ces officiers, à l'âge de quarante ans, avec leur deuxième galon et le grade de lieutenant, touclient une solde sensiblement égale à la solde d'un souslieutenant de vingt et un ou \1ngl-deux ans sortant de Salnt-Cyr. II est reconnu que cette solde ne permet pas aux souslieutenants sortant de Sainl-Cyr de mener une vie bien large ; mais si elle est à peine suffisante pour ces jeunes gens, que doitelle être pour un homme de quarante ans, marié le plus souvent?

.T'espère que, dans la revision qu'on nous fait prévoir, M. le ministre des finances s'intéressera au sort de ces officiers et augmentera leur solde, afin de l'harmoniser avec les nécessités de la vie. [Trds bien! 1res bien!)

M. le président. La parole est à .M. Beauquier.

M. Beauquier. Je crois être agréable à M. le ministre des finances on lui signalant ime économie considérable qu'il pourrait réaliser par la réorganisation complète du service des douanes. Il y a dix-sept ans, j'ai proposé k la Cliambre une réorganisation de ce service qui procurerait au Trésor une économie de '2,132,500 fr. et ce n'est pas là un chiffre de fantaisie. Je suis arrivé A établir ce» économies en m'entourant de renseigne*

1'' SI'A.NCK ni' li NOVK.MIIUI- 1007

ments puisés auprès d'anciens fonctionnaires des douanes. Toutes les fols que M. le ministre voudi-a obtenir des résultats analogues par une organisation nouvelle. Il devra s'adresser, non à ses directeurs ou aux services actifs actuels, mais aux anciens fonctionnaires qui, étant désintéressés, peuvent parler librement. 7'i'ès bien! 1res bien!'

Je neveux pas insister sur le projet de réorganisation que j'avais élaboré ; je rappelle qu'il consistait à supprimer 13 directions, 95 Inspections ou sous-Inspections, .30 contrôleurs de toutes classes, 33 commis, 35 receveurs principaux, lOrecevem-s particuliers, 70 capitaines, 1l*9 lieutenants ou sous-lleutenants, 5il ])réposés et matelots, fous attachés au service particulier de leurs chefs.

C'est là, me dlrez-vous, une véritable hécatombe. Si vous voulez vous reporter aux renseignements contenus dans certains journaux spéciaux, tels que le lioiiattier et autres, qui signalent tous les jours d'hnportantes économies à réaliser, des suppressions de fonctions Inutiles, vous verrez que ces suppressions d'emplois n'étaient pas trop eonsidéral)le.«.

Jo me résume : je nal pas la prétention comme député d'avoir la compétence technique nécessaire pour que mes projets soient Immédiatement adoptés... Je vois M. le ministre .sourire...

M. le ministre des finances. Mais non, mon cher collègue. Je ne me permettrais pas de sourire dune réflexion dun de mes collègues.

M. Charles Beauquier. Je suis bien la réponse que font tous les ministres à des propositions de ce genre : « Vous allez désorganiser mes services. >-

Que peut i-épondre à cela un simple député, qui ne peut arguer de sa compétence'? Ce n'est pas non plus le rapporteur é[)hémère du budget qui pourra réaliser des réformes administratives sans encourir les mêmes objections.

Ce sont les fonctionnaires eu.x-mêmes et plus particulièrement ceux qui sont à la retraite, je le répète, qui sont le mieux à même pour préciser les économies à réaliser. .Mais c'est à vous, monsieur le ministre, de prendre en considération les économies qu'on vous signale, d'examtner si réellement elles sont de nature ou non à désorganiser les services. C'est ce que ]>ourrait décider une commission composée de membres compétents et la Chambre suivrait certainement les Indications d'une pareille commission. (Tr^s bien! Iri^s bien !)

M. le président. La parole est à M. Fleurent.

M. Fleurent. Messieurs, à tous les républicains, à tous les hommes de cœur et de bon sens. Il apparaît que l'amélioration du sort des préposés des douanes ne saurait être plus longtemps retardée. Je m'associe donc à la proposition de résolution développée par mon ami M. Girod.

Je demande simplement, faisant confiance à M. le ministre de» finances, que \<^* chif-

fres indiqués dans la rédaction primitive de la proposition de résolution soient remplacés par les mots « crédits nécessaires >■. Autrement dit, je demande que la Chambre Invite le Oouvemement à inscrire au prochain budget les crédits nécessaires poi.r donner aux douaniers un traitement qui leur permette de vivre, délever convenabli-ment leiu- famille, et qui ne sera, en réalité', que la juste rémunération des services rendus aux finances de la Hépublique pa'r ces modestes et si intéressants fonctionnaires.

M. Lefébure. Il Importe que nous n'ayons pas une déclaration platonique.

M. le ministre des finances. Il y a déjà une amélioration de i,2')0,0(X) fr. dans le budget actuel. Ce ne sont pas là des pn»messes platoniques. (Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est ù .M. le rapporteur général de la commission du budget.

M. le rapporteur général. Je ne veux pas empiéter sur le rôle de .M. le ministre des finances, pas plus que sur celui de la commission du budget de 1909 puisque, en réahté, la proposition de résolution dont 11 s'agit ne pourra recevoir son application qu'à l'occasion du prochain budget; mais je tiens à dire tout de suite, pour confirmer l'interruption de .M. le ministre des finances, que s'il est un jour, s'il est une heure, où l'on nt- peut pas dire que les déclarations de M. le ministre sont platoniques, c'est bien à cette heure, à ce jour, à l'occasion de la discussion des chapitres 8i et S7 du budget des finances.

.1 i/iiwlie. C'est très exact.

M. le rapporteur général. Tenant compte des ob.servatlons judicieuses, éloquentes pré.sentées l'année dernière et renouvelées aujourd'hui à cette tribune par un certain nombre de nos collègues qui se sont fait les chaleureux avocats de la cause des douaniers, .M. le ministre des finances a prévu au budget de 1908 une somme de 1,250,000 • francs. C'est autre chose qu'une promesse platonique, c'est bien là le commencement dune réforme sérieuse. Quand un ministre, à la suite d'engagements pris, franchit d'un premier bond une telle étape, on ne peut vraiment pas suspecter ses sentiments Très bien! très bien !},\)ns plus que ceux de la conunission du budget qui a été heureuse, malgré les difficultés auxquelles elle s'est heurtée pour l'établissement de ce budget, de se joindre à l'honorable .M. CalUaux pour Inscrire aux chapitres «i et 87 cette sonune importante de l,250,f)(X)fr.

Dans ces conditions, je crois en toute sincérité qu'il serait en quelque sorte Injurieux de suspecter les Intentions de .M. le ministre et de nos successeurs eux-mêmes à la prochaine couuaission du budget. Les observations de l'Iionorable M. Cirod n'ont soulevé aucune protestation; loin de là, elles pnt été accueillies par des applaudissements unanimes. Aussi, après le résultat déjà obtenu, après les nouvelles promesses qui ont été faites, je crois pouvoir dire à mes bon<Jral)l«« poll<ttf(tea que c<» «erolt, je

lo rôpètc, taire injure à la parole do eiuix qui aurout la charge do réaliser ces promesses que de maintenir leur proposition de résolution.

Tenez-vous-en donc, mes chers collègues, aux applaudissements qui vous ont été donnés, puisqu'ils ont démontré non pas seulement que vous aviez éloquemment parlé, mais que vous aviez fait pénétrer chez vos auditeurs votre conviction.

M.'Ceccaldi. (k^s applaudissements ne valent pas un vote.

M. le rapporteur général. Contentez vous pour cette année de l'inscription au budget des crédits dont nous vous demandons le vote, d'accord avec le (Jouvernemont, et, en même temps, de l'engagement formel que prend le ministre qui vient d'inscrire cette année, dans les conditions d'établissement difficiles du budget, la somme importante de 1 million 250,0(10 fr. (Applamliss^'inciih.)

M. le président. Lu parole est à M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances. Je désire indiquer les conditions dans lesquelles il me sera possible de donner satisfaction aux observations de .M. Ceccaldl, ou même d'accepter sa motion au cas où il insisterait et ne se rendrait pas aux remarques très justes de M. .Mougeol. Il nie parait nécessaire de préciser ce qui doit être fait dans l'avenir pour le personnel di'S douanes, aussi bieni je tiens h le déclarer, pour le service sédentaire, qui es! également très méritant, que pour le service actif.

Ce qui m'avait frappé tout d'abord, c'est que, par des prélèvements abusifs, je ne crains pas de le dire, effectués sur les traitements des agents du service actif, on réduisait encore leurs maigres émoluments. iTr(''.i bifiii ! (rés bien!'

Vous savez, je n'insiste pas sur ce point, que nous réalisons une grosse réforme, réclamée depuis longtemps par les intéressés, en supprimant toutes les retenues : retenues pour l'habillement, retenues pour le service de santé, ([ue le traitement des douaniers a supportées jusqu'à présent et qui s'élevaient à Tm et jusqu'il 70 fr. par tête.

C'est donc une sensible augmentation de traitement que le budget actuel comporte pour ce personnel. .lpjt)/(7M//«.Mc/H'*(//.'i.)

Il y a longtemps — je tiens à souligner le fait devant vous, messieurs, pour que vous ayez au regard du pays le bénéfice de la réforme démocratique que vous réalisez — il y a longtemps que pareille augmentation d'émoluments, — pas très considérable, je le veux bien, mais appréciable cependant, — n'avait été accordée au personnel des douanes.

A (jauchc Nous vous en remercions!

M. Ferdinand Buisson. Il y a longtemps qu'elle devrait être accordée!

M. le ministre des finances. Ce n'est pas au moment où nous l'accordons, monsieur Unisson, qu'il convient de récriminer. On ril. ■

\ oilà donc un premier cfl"ort qu'il nie pa-

raissait nécessaire d'accomplir. M. le rapporteiu" général a bien voulu l'apprécier exactement en disant, dans une phrase dont je le remercie, que cet effort, qui se chiffre par une dépense de 1,250,000 fr., était particulièrement difficile cette année en raison de la situation budgétaire. Ciràco à l'appui très bienveillant que la commission du budget a bien voulu me prêter dans cette circonstance, il a été possible de réaliser cette réforme.

Maintenant, que faut-il faire pour l'avenir?

M. Beauquier a cru que je souriais à raison de ce qu'il disait. .Mais non ! ce n'étaient pas ses paroles qui me, faisaient sourire; au contraire, sou observation me paraissait tout à fait fondée. Je crois que la réorganisation du personnel des douanes est une Ue celles qui s'imposent.

M. Emmanuel Brousse. Parfaitement.

M. le ministre des finances. Je me suis d'ailleurs déjà préoccupé de la question. J'ai fait examiner la situation de la douane de mer par un inspecteur des finances, et il m'a rapporté un plan de réorganisation qui donnerait une économie de plusieurs centaines de mille francs par an.

Entrant dans cet ordre d'Idées, j'ai décidé de suspendre le recrutement des douaniers pour l'année prochaine', car nous avons un personnel trop abondant. (Tr/'t bifn! très bien !}

Vous disiez,mon cher Ceccaldi, dans votre excellent discours, que les douaniers belges, quand on comparaît leur situation avec celle des douaniers français, étaient mieux payés.

M. Defoutaine. Non seulement les douaniers belges, mais ceux de toutes les nations sont mieux payés.

M. Bedouce. Pas ceux de l'Espagne !

M. le minittre des flnaneei. Aussi me suis-je laissé dire que, de ce côté, la garde de la frontière n'était pas très stricte.

Oui, il est vrai que les douaniers belges, allemands, italiens, sont mieux payés que les nàtres ; mais ce qui est vrai aussi, c'est que ces différentes nations ont un personnel bien moindre que le nôtre.

Pour ce motif, je ne puis accepter aucune indication de chiffre pour les crédits à inscrire dans les budgets des années suivantes. En effet, j'estime que la réorganisation doit se faire, je ne dis pas sans frais, car il faudra sans doute que l'Etat consente de nouveaux sacrifices, mais de façon à être en très grande p»rtie compensée par une forte réduction de personnel.

M. Fleurent. C'est l'opinion des douaniers eux-mêmes.

M. le ministre des finances. C'est, en effet, je crois, l'opinion des douaniers euxmêmes.

Nous serons d'accord si je dis que, dans cette réorganisation, l'Etat ne doit pas réaliser un bénéfice et que les économies qui résulteraient de la réduction du personnel devront être affectées à certaines améliorations, afin de réaliser l'idéal que j'énonçais

l'autre jour : avoir moins de fonctionnaires et les mieux payer. {ApplaudistetnenU.)

Je tiens, en terminant, à répondre à quelques questions.

J'examinerai avec intérêt la question des demi-soldiers signalée par M. Ceccaldi.

M. Jourde m'a parlé des officiers qui constituent un cadre intéressant : il faudrait, je crois, assurer la pénétration entre le service actif des officiers et le service sédentaire dans des conditions meilleures qu'aujourd'hui.

Je voudrais enfin ajouter quelques mots en faveur du service sédentaire qui a été un peu oublié pendant cette discussion.

M. le directeur général me fait des signes d'assentiment.

M. Jourde. Nous n'avons pas voulu insister.

M. le ministre des finances. Ce service a besoin également de sérieuses améliorations; mais je crois avoir donné déjà assez de preuves de mon désir do réorganiser les services de mon administration pour que je puisse demander à la Chambre do me faire quelque crédit. {Applaudissemenlst. ■

M. le président. La parole est à .M. Guernler.

M. Ouemier. Je désire poser un certain nombre de questions à .M. le ministre des finances, s'il veut bien me le permettre.

M. le ministre des finances. Certainement.

M. Ouemier. On a parlé de la suppression do la masse. Je voudrais que, sur ce point, les principes fussent nettement fixés.

La retenue pour les soins du médecin est supprimée.

Je demande si, comme par le passé, non seulement le douanier, mais encore la famille du douanier pourra être soignée gratuitement?

M. le ministre des finances. Dans les mêmes conditions ; rien n'est changé à cet égard.

M. Guemier. Je vous remercie, monsieur le ministre.

D'autre part. Il avait été décidé, en ce qui concerne l'habillement, que les douaniers recevraient, au mois de juillet dernier, une ristourne de 50 fr. Cette ristourne ne leur a p.18 été faite ; il a été décidé qu'ils toucheraient cette somme an mois de janvier prochain. Mais, depuis, il s'est produit un fait nouveau qui peut enlever à la ristourne de 50 fr, son intérêt en l'absorbant dans une ristourne plus forte. Vous avez dit en effet, monsieur le ministre, que désormais il ne sera plus fait de prélèvements pour la masse individuelle ; je vous demande alors si cette masse, qui a été constituée au moyen de retenues subies par les douaniers, leur sera intégralement restituée?

M, le ministre des finances. Oui, intégralement.

M. Onemier. Dans ces conditions, ma question concernant les M fr. n'a plus d'intérêt, puisque ce ne sont pas seulement .')0 fr. qui seront restitués, mais toute la masse individuelle. Je prends acte, au sur-

1" SEAXCiî DU li XOVEMUIU-; 1907

plus, que la restitution de la masse individuelle sera intégrale.

J'appelle maintenant votre attention, monsieur le ministre, sur les indemnités dt^ résidence. Je sais que celle question est très délicate et très difflciie. Je sais .'lussi qut; vous avez entrepris un gros travail sur ce point, travail dinformation dont Iclaboration demande beaiirou)) de temps; mais il faut que certaines idées directrices président à ce travail. Il serait bon, par exemple, que l'on tint compte, pour la fixation du chiffre de l'indemnité de résidence, du chiffre des indenmités accordées aux fonctionnaires de condition il peu près comparables. Or il existe, sans que je veuille faire, bien entendu, une assimilation qui dépasserait ma pensée, un écart énorme entre les Indemnités de résidence accordées aux douaniers et celles accordées aux sous-offlciers, aux éclusiers, aux gendarmes et aux instituteurs.

J'ai relevé des chiffres dans une ville que je connais bien. Si mes renseignements sont exacts, je remarque que, tandis que les douaniers n'ont que 50 fr. d'indemnité de résidence, les sous-ofûciers ont 180 fr., les éclusiers 100 fr., les gendarmes 06 fr., plus le logement et les instituteurs 100 fr., plus 200 fr . pour le logement. Cela ne montre-t-il pas ((ue. dans la ville dont s'agit, le diiffre de r>0 fr. ne correspond pas au rencliérissement local du coût de la vie comparé au coûl normal qu'exprimerait le traitement simple dans les conditions sociales que je viens do comptarer. Il y aurait à établir une sorte de péréquation. Je ne dis pas qu'on puisse atteindre pour les douaniers au cliilîre le plus élevé, mais le chiffre de 50 fr. est certainement trop bas, surtout dans certaines résidences. {Très bien! Irèi bien I) D'ailleurs vous en avez été frsippé vous-même, ainsi que M. le rapporteur, puisque, à propos de l'article 3 du chapitre que nous discutons, je relève une observation relative au renchérissement du coût de la Vie dans certaines résidences, rencliérissement qui a provoqué l'augmentation de l'indemnité accordée au personnel sédentaire.

J'ai une dernière question à poser. Des réductions ont été opérées dans le personnel. C'est ainsi que la capitainerie du Vivier a été supprimée. Or, je ne vois pas apparaître, dans le budget actuel, le boni de cette suppression. l'ourrait-on me fournir une explication sur ce point?

M. le ministre des fluances. On a, en effet, supprimé une capitainerie, mais le crédit devenu disponible de ce chef a été reporté sur d'autres points. Quand on nous demande de réorganiser les douanes, il faut pourtant bien s'attendre à des suppressions dans certaines localités! {Très bien!) Je suis sur que M. Guernier, dont je connais l'excellent esprit, ne proleste pas contre la suppression de la capitainerie dont il s'agit.

M. Ouemier. Je ne proteste pas contre

■f .«or, — DÉP., SESS. BXTR. — AN>fALES, T. rXlQCE. (VfirV, séRIB. ASSAIMH: T, Hl;

cette suppression, mais je demande à en retrouver le bénéfice.

M. le ministre des finances. Ra$sure2vous, le crédit n'est pas diminué ; nous le répartirons dune autre facnn, voilà tout.

M. Ouemier. i:nnii jatlire l'iitleulion de M. le ministre des finances sur ce dernier point, sur la fai.on dnioonienne dont cerlaines directions interprètent les inslruclions de l'administration au regard des travaux auxquels peuvent se livrer les femmes des douaniers. Des directions interdisent presque tout travail aux femmes des douaniers, {litrlamalionn à i/auche.j C'est tout à fait excessif. Certes, il y a des mesures à prendre pour éviter des colhisions entre les douaniers et ceux qui cherchent à faire entrer des marchandises en fraude; mais, d'un autre côté, on pourrait être moins sévère, et je crois devoir appeler sur ce point l'attention de M. le ministre des finances. {Très bien! 1res bien! à gauche.)

B(. le président. La parole est à .M. le président de la commission du budget.

budget. Les auteurs de la proposition de résolution ont bien voulu tenir compte de lob icrvation de principe que nous avons présentée dès le début de cette discussion; ils ont remanié leur texte, et actuellement et' texte invile le Gouvernement à étudier les moyens de réali.ser les différputos améliorations proposées et à inscrire aux procliains budgets les sommes qui seront jugées nécessaires à cet effet, i-ompensation faite, bien entendu, des économies que M. le ministre des finances a Indiquées comme étant possibles.

Dans ces conditions, la commission du budget, dont la sympathie pour ces vaillants et modestes serviteurs que sont les douaniers ne s'est jamais démentie {Très bien I très bien ! à i/auche), ne fait pas obstacle à l'adoption de la proposition de résolution ; elle va même plus loin : elle demande à la Chambre de l'adopter à l'unanimité. {Applnudissrnienls.)

M. Ceccaldi. En présence des déclarations de M. le ministre des finances et de M. le président de la commission du budget, je renonce à la parole.

M. le président. Voici le dernier texte de la proposition de résolution de .M. Ceccaldi et ses collègues :

« La Chambre invite le Gouvernement à étudier les moyens d'augmenter le traitement et les indemnités des douaniers et d'inscrire à cet effet dans nos prochains budgets les crédits nécessaires. »

Personne ne demande plus la parole?. . .

Je mets la proposition de résolution aux voix.

(La proposition de résolution, mise aux voix, est adoptée.)

M. le président. Je constate que la résolution a été adoptée à l'unanimité. {Très bien! très bien!)

La parole est à .M. Farjon, sur le chapitre.

M. Farjon. Je demande à adresser k M. le

ministre des finances une question qui vient déjà de lui être posée par l'honorable M. Guernier; avec son amabilité habituelle M. le ministre a bien voulu me promet (n^ une réponse.

Les ohserviitions que je désire préseuh-r ont trait aux indemnités de résidence qui sapphquent non seulement aux do.aniers.

mais à tout le petit personnel de fonctionnaires qui figure A la base do tous nos grands services.

M. le président. 11 y a une résolution spéciale sur le chapitre 88 relative aux indemnités de résidence.

M. Farjon. Il y a trois ans, je crois, il a été question de ces indenuiités de résidence et de certaines propositions faites en vue de les améliorer. A ce moment, on observait avec juste raison qu'il n'était pas logique de prendre séparément telle ou telle catégorie de fonctionnaires pour examiner sa situation à ce point de vue et qu'il valait mieux se livrer à un travail d'ensemble sur toutes les classes de fonctionnaires intéressées, de manière à établir une règle générale, une sorte de barème, de péréquation en un mot, pour ces indemnités de résidence. Ces indemnités présentent un double avantage : d'abord, elles proportionnent les allocations faites aux fonctionnaires en raison de la ciierlé de la vie pour les villes qu'ils habitent, et, en second lieu, elles ne pèsent pas sur la retraite.

.V la suite de cette résolutiim, on a nommé ime conuiiission interministérielle chargé»; de présenter ce travail d'ensemble, et, à partir de ce moment, toutes les fois qu'une voix timide s'est élevée ici en faveur de ces indemnités de résidence pour les petits fonctionnaires, on a répondu : « Attendez ! Une grande commission prépare un vaste travail d'ensemble! 11 faut attendre que nous en soyons saisis pour prendre des mesures générales. »

Nous avons attendu. Nous attendons encore. Les intéressés ont attendu, eux aussi : et leur attente a été d'autant plus pénible que, conmie on l'a dit il y a quelques jours dans cette enceinte, le prix de toutes choses a augmenté prodigieusement dans notre pays, le prix de tout — sauf celui des services et de l'honnêteté de ces petits fonctionnaires. {Très bien! 1res bien!)

Je demande simplement à .M. le ministre de nous dire où en sont les travaux de cette commission interministérielle.

Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit et qui est absolument exact au sujet en particulier de la situation des douaniers. Je connais, comme beaucoup de mes collègues de la frontière, la vie très dure, très pénible et, en même temps, très peu rémunérée de ces gardiens fidèles des intérêts du pays, et je connais aussi la sollicitude de M. le ministre des finances pour ses humbles collaborateurs. J'estime qu'il est urgent que le Parlement fasse un geste de bienveillance envers eux. Il y a là une question d'humanité, de justice et, permettez-moi d'ajouter, de prudence po-

litiqiHS car deiuiU un un, depuis le vote liiritoriquo par lequel nous avons sensiblomeiil inajoriS notre situation personnelle, depuis cette époque, tous ces petits fonctionnaii-es se sont livrés à des commentaires, à des compiiraisons, et il en est résulté peur nous ce qu'on appelle une mauvaise presse. Nous avons quelque l'Uose à nous faire pardonner.

Le cliiirre des indemnités de résidence ])our les douaniers au budget de 11X)8 est le même que celui qui figurait au budget de 1907. J'entends bien que les fonctionnaires, en général, profiteront des excellentes mesures que vient de rappeler M. le ministre des finances: ; mais en ce qui concerne ceux qui ont des charges particulières et spéciales, parce qu'ils habitent des localités où la vie est très chère, la situation restera la même tant que la commission interministérielle n'aura pris ses décisions.

J'espère que M. le ministre des finances me répondra que cette commission interminislérielle apportera son travail en temps utile pour que la mesure que je demande soit prise au budget de 1909, et que le vœu que je viens d'exprimer et auquel, j'en suis certain, la Chambre voudra s'associer, soit enfin réalisé. {Applaudissrmcnls sur (lirers bancs.)

M. le président. La parole esta -M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances. Je réponds à mon collègue, M. Farjon, qu'il n'y a pas de question plus compliquée, plus difficile, que celle des indemnités de résidence...

M. Farjon. Je suis d accord avec vous.

M. le ministre. ...parce que chaque administration a calculé Ins indemnités de résidence qui lui étaient propres, sans se préoccuper du mode de calcul adopté dans l'administration voi.i .t>: 11 en est résulté une divergence complète dans la fixation de ces indemr.ités.

J'ai confié à un des hommes les plus capables de débrouiller cet écheveau, à M. Courlin, ancien directeur général des contributions indirectes, président de chambre à la cour des comptes, le soin de diriger les travaux d'une commission que j'ai instituée à cet effet et qui a déjà commencé à fonctionner. M. Courtin a tout de suite constat è la nécessité de se procurer des renseignements plus détaillés auprès des diverses administrations.

11 ma demandé de mettre à sa disposition un certain nombre d'inspecteurs des finances qui se livrent actuellement à une étude approfondie de la question. Je puis donner l'assurance à .M. Farjon que, quelque compliquée que soit la tâche entreprise, je ne me découragerai pas et que je m'efforcerai de la mener à bonne fin. {Tri^s bien ! 1res bien!'

M. Farjon. Je remercie M. le ministre de SOS déclarations ; j'en prends acte, et j'espère que, l'année prochaine. 11 nous apportera une solution définitive.

M. le président. I.a parole est h M. Plis- Konnler.

M. Plissonnier. Je demande une courte explication à M. le ministre des finances au sujet des difficultés qu'éprouvent les sousofficiers rengagés pour être nommés commis des douanes.

\'t)us savez, messieurs, qu'il faut pour cela passer un examen. Vous savez, d'autre part, que les sous-officiers rengagés doivent avoir dans les emplois de nos administrations les trois quarts des places, un quart de ces places étant donné aux employés civils. Malheureusement, dans l'administration des douanes, cela ne se passe pas ainsi.

J'ai reçu des doléances à ce sujet, notamment d'un adjudant qui compte vingt années de services et qui attend depuis trois ans une place de commis des douanes, après avoir subi l'examen. Je me suis vainement adressé à M. le directeur des douanes pour connaître le rang qu'il occupe. Je n'ai pu obtenir aucune réponse ferme. Mais j al eu quelques renseignements par le journal le Serre-pie, qui défend les Intérêts des sousofficlers. Dans ce journal. Il est dit que, de 1905 à 1900, on a nommé 77 civils et 2 5 sousofficiers, et, depuis le début do 1907 jusqu'à aujourd'hui, 13 civils et i sous-officiers.

Connne vous le voyez, messieurs, les trois quarts des places ont été données aux civils et un quart seulement aux sous-officiers, alors que c'est le contraire qui aurait dû avoir lieu.

11 y a là une anomalie. Ce n'est pas au moment où la loi de deux ans nous Impose l'obligation d'avoir des cadres de tout premier ordre que nous devons décourager nos braves sous-officiers et leur faire des promesses sur lesquelles Us ne peuvent pas compter. {Très bien! très bien!)

Les chiffres que j'apporte sont Indiscutables. Si vous ne modifiez pas la pratique actuelle, 11 faut alors dire très nettement aux sous-officiers qu'ils n'ont plus à compter sur l'entrée dans l'administration des douanes, qu'elle leur est fermée. (Très bien! Irds bien !}

M. le ministre des finances. .Mon cher monsieur Plissonnier, Une faut pas exagérer les choses. La vérité est que la loi militaire Impose aux administrations une lourde charge...

.1 l'e.rirême gauche. Trop lourde !

M. Raiberti. Pas assez lourde, car la défense nationale doit passer avant l'intérêt des administrations civiles.

M. Betoulle. Les pères de famille qui ont deux ou trois enfants sont aussi intéressants que des sous-officiers de vingt-quatre ans.

M. le ministre des finances. Je m'excuse devant la Chambre de mon Intervention, mais ce n'est pas mol qui al provoqué cette discussion.

Je disais — et M. Uaiberli ne peut que constater le fail, ainsi que tous mes amis de gauche — que la loi nùlltaire impose de lourdes charges aux administrations et, en particulier, à l'administration des douanes.

La question qui se pose est de savoir à

partir de quel grade, et dans quelles conditions, les sous-officlers y ont accès.

L'administration considère, avec beaucoup de raison, à mon sens, que les sousofllclere conser\'ent leur droit entier à tous les postes qui deviennent vacants dans les emplois de commis ; mais que quand une vacance vient à se produire dans une autre catégorie, comme par exemple dans le cadre des chefs et des vérificateurs, et que cette vacance aboutit à la nomination d'un commis, elle n'ouvre aucun droit pour les sous-officlers. S'il en était autrement, on aboutirait à des conséquences Inacceptables, que je n'ai pas le temps de vous développer, mais que je serais très heureux d'Indiquer dans mon cabinet à qui voudrait mlnterroger.

Du reste, ces difficultés vont disparaître par suite de la réorganisation qu'étudie en ce moment l'administration des douanes.

(Très bien! très bien!)

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 81, au chiffre de 32,149,163 fr.

^Le chapitre 8i, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Chap. 8.5. — Matériel et dépenses diverses de l'administration de? douanes, 1,. "06,736 fr. »

La parole est à M. Siegfried, sur le chapitre.

M. Jules Siegfried. Je désire appeler l'attention de M. le ministre des finances et de la Chambre sur le casernement des douaniers, qui laisse, en général, beaucoup à désirer.

On les loge habituellement dans de grands bâtiments, dans de véritables casernes où Us sont entassés, souvent contrairement aitx règles de l'hygiène et de la moralité.

M. le vicomte de "Villebois-Mareuil. A ce dernier point de vue, il faudrait préciser.

M. Jules SiegMed: il est rare qu'un douanier marié dispose de plus de deux chambres, et cependant quelques-uns d'entre eux ont souvent quatre et même cinq enfants. Est-il salulfre, est-il moral, de loger des fonctionnaires dans de parelUes conditions et l'Etat n'a-t-11 pas le devoir absolu de remédier à cet état de choses?

Partout où cela est possible, où les terrains ne sont pas trop cljers, il me semble qu'au lieu de loger les préposés mariésdans de grandes casernes, il serait préférable de leur fournir une petite maison particulière, avec un petit jardin où ils pourraient, pendant leurs heures de liberté, cultiver quelques légumes qui les aideraient à vivre. J'admets qu'on mette les célibataires dans des casernes; mais, pour les hommes mariés, la situation est toute différente et ce serait un grand bienfait de les loger dans des locaux séparés.

J'appelle sur ce point l'attention de .M. le ministre des finances. Il a d'autant plus le devoir de faire des sacrifices pour le logement des douaniers qu'on leur fait supporter à ce sujet une retenue sur leur traitement qui s'élève de 8 à 10 p. 100. Pour un préposé dont le traitement de début est de 1,000 fr., c'est une somme de 80 à 100 fr. par an qui

1" SÉANCE DU li NOVEMBRE 1907

lui est retenue, sans compter qu'on retient autant pour 1 habillement.

Vous voyez à quoi se réduit le traitement des douaniers, à 2 fr. 23 net par jour !

M. le vicomte de Villebois-Mareuil.

On pourrait leur construire de petites habitations h bon marché.

M. Jules Siegfried. Certainement, et la loi de 1908, qui autorise la caisse des dépôts et consignations à faire des avances à un taux avantageux pour la construction de logements économiques, offrirait à cet égard de grands avantages.

Il faudra, à bref délai, améliorer le traitement des douaniers; mais, en attendant, il est nécessaire de leur donner des logements meilleurs.

J'ai entendu avec un grand plaisir M. le ministre déclarer qu'il allait s'occuper de la réorganisation d'ensemble de tout le service des douanes. 11 est évident qu'on ne peut pas laisser ces modestes fonctionnaires, qui ont une réelle responsabilité, car ils tiennent entre leurs mains une partie des recettes de l'Etat, avec un salaire aussi faible et un logement insuffisant. J'appelle toute l'attention de M. le ministre sur ce point. Il est impossible de laisser ce grand service dans l'état où il se trouve; aussi j'espère que M. le ministre et la Chambre voudront bien abonder dans mon sens et qu'à bref délai on améliorera la situation des douaniers au point de vue du traitement et du logement. {Très bien! 1res bien!)

M. le président. La parole est à M. de Villebois-Mareuil.

M. le vicomte de Villebois-Mareuil. Je

ne viens pas ici pour faire de surenchère. 11 n'y a pas de douaniers dans la région que je représente. ..

M. le ministre des finances. C'est une raison péremp'oire.

M. Girod. 11 n'y a pas eu davantage de surenchère de la part de ceux qui en ont.

M. le vicomte de Villebois-Mareuil. Je n'ai pas à défendre ici les douaniers parce qu'ils l'ont été merveilleusement. . .

M. Girod. C'est une pensée d'humanité qui nous a fait intervenir.

M. le vicomte de Villebois-Mareuil.

.par ceux qui avaient le devoir de les défendre. Je répète, pour vous spécialement, mon cher collègue, que vous les avez très bien défendus et très spirituellement.

11 ne s'agit donc pas de plaider la cause du douanier; j'interviens en faveur du chien du douanier. {Très bien! très bien!)

Certains douaniers, surtout dans les régions du Nord et de l'Est, sont accompagnés de chiens pour faire les marches et les contremarches dont on nous a parlé.

Si ces chiens ne servent guère dans ces marches qu'on a déclarées inutiles au service, il paraît qu'ils sont très précieux pour déjouer la fraude pratiquée par les chiens des contrebandiers. Or, on donne 10 fr. aux douaniers pour nourrir leurs chiens, et non pas iO fr. par mois, mais 10 fr. par an.

Si on ne les nourrit pas dans le but de les rendre féroces, pour qu'Us mangent leurs

congénères contrebandiers ou les contrebandiers eux-mêmes, je n'ai rien à dire, je m'incline devant cette raison. .Mais si ce n'est pas pour ce motif, j'appelle l'attention de M. le ministre sur ce point et je le prie de penser aux chiens quand il réorganisera le service douanier.

Les douaniers n'ont pas tous un chien ; il y a donc inégalité entre le traitement des douaniers à cliien et celui des douaniers sans chien. Vous pensez bien que ce n'est pas avec 10 fr. par an qu'on peut nourrir un chien; le douanier est donc obligé d'ajouter de sa poche. (Très bien! très bien !)

M. le ministre des finances. Je fais observer à M. de Villebois-Mareuil que si le chien occasionne des dépenses, il est aussi pour les douaniers une source de profits. 11 les aide, en effet, à saisir la fraude et leur procurer ainsi des parts de prises qui augmentent leurs émoluments. [Interruptions.)

Vous n'ignorez pas, messieurs, que sur les frontières du Nord et de l'Est, les douaniers, grâce à leurs chiens, arrêtent un plus grand nombre de fraudeurs, ce qtii leur vaut des rémunérations souvent importantes.

M. Ceccaldi. SI je vous ai bien compris, monsieur le ministre, vous avez déclaré précédemment que tous les traitements parasitaires disparaîtraient; donc les chiens disparaîti'ont aussi, et les 10 fr.

M. le ministre des finances. Non ; car je ne supprimerai jamais les parts de prise. M. Ceccaldi. Ne donnez pas à mes paroles une Interprétation ine.vacte, je vous en prie. Je disais que vous aviez précédemment annoncé l'intention de faire disparaître les traitements parasitaires, et j'en concluais que les 10 fr. dont on parlait devaieftt aussi être supprimés.

M. le vicomte de Villebois-Mareuil.

Messieurs, je ne m'attendais pas à la réponse que vient de me faire M. le ministre des finances. Je maintiens mes observations, car vous pourriez me dire, monsieur le ministre, que les chiennes font des petits et que cela rapporte aussi. Vous pourriez même me promettre, pour me faire taire, un petit chien de la chienne d'un de vos douaniers. {On rit.)

Je termine par ces mots : si ces bêtes parlaient, elles vous diraient : " .Messieurs, vous avez bon appétit, nous aussi! >> {Très btpn! très bien !)

M. le ministre des finances. Messieurs, j'avais essayé de répondre à M. de Villebois-Mareuil sur le même ton humoristique qu'il avait donné à ses observations. Je vais m'attacher maintenant à lui donner une satisfaction plus complète.

Depuis deux mois, nous avons mis à l'étude cette question de la réorganisation — si je puis dire — des chiens de douane. Je me suis — aimant beaucoup les chiens mot-même — entouré de tous les renseignements nécessaires; je suis allé voiries chiens de police de M. Léplne; j'ai constaté dans quelles conditions Us sont entraînés.

Je peux adopter le même système pour les douanes, c'est-à-dire avoir des chiens administratifs.

C'est un ordre d'idées dans lequel je ne suis pas complètement engagé, mais je suis très décidé à y entrer, et, l'administration, quand elle aura des cliiens, saura, je vous l'assure, se montrer bonne mère. {liires et applaudissements.)

M. le président, l'ersonne ne demande plus la parole sur le chapitre 8.")?. . .

Je le mets aux voix, au cliiffrc de 1 million 506,736 fr.

(Le chapitre 85, mis aux voix, est adopté. « Cliap. se. — Remboursement à la masse commune des brigades des avances faites pour l'acquisition et l'aménagement des terrains de la caserne des douanes de MarseUle, 101,318 fr. » Adopté. ^

M. le président. Le libellé et lu chiffre du chapitre 87 sont modifiés. Je donne lecture de la nouvelle rédaction :

« Chap. 87. — HabiUenient, équipement et armement des agents du service actif des douanes et versement au fonds conunun des masses, 1,135,000 fr. », au lieu de 1 million.

M. Girod a déjà soutenu à la tribune une proposition de résolution, signée également de M.M. Marc Réville, Charles Schneider, .\Ilemane, Dubois, Melin, Emmanuel Brousse, Durre, Raiberti et François Arago.

Cette proposition de résolution est ainsi conçue :

« La Chambre invite le Gouvernement à prévoir au budget du futur exercice l'augmentation de crédits nécessaire pour porter l'allocation d'IiabiUement aux agents inférieurs des brigades de douanes à 60 fr. par an pour les préposés et matelots, à 08 fr. pour les sous-brigadiers et sous-patrons, à 72 fr. pour les brigadiers et patrons, et à distribuer ces indemnités en argent. »

Peut-être pourrions-nous faire la même observation que pour l'autre proposition de résolution et ne pas fixer de chiffres.

M. Adolphe Girod. Quand j al déposé cette proposition de résolution, je ne connaissais pas encore la décision de .M. le ministre des finances. Il a déclaré qu il mettrait 250,000 fr. de plus à la disposition do l'administration pour l'habillement. Or, je ne vois figurer au chapitre 87 qu'une somme de 135,000 fr.

M. le ministre des finances. Parce que le chapitre 84 est augmenté de 115,000 fr.

M. Adolphe Girod. Dans ces conditions, puisque j'ai satisfaction, je retire la partie de mon projet de résolution qui touche ce point.

Dans la seconde partie, j'avais indiqué qu'on pourrait distribuer cette Indemnité en argent aux préposés, sous-brigadiers et brigadiers, 'j'avais fait cette démarche sur la demande d'une délégation de douaniers; mais, à la suite d'une réunion qui a eu lieu dimanche dernier, les pnSposés des douanes se sont concertés avec les agents du service de l'octroi de Paris : ceux-ci ont déclaré que le ser-

vice do riiabillement fonctionnait parfaitoment dans leur administration. Les douaniers de i'aris et de province, renonçant alors à leur idée première, m'ont prié de retirer ma proposition de résolution ; je lo fais bien volontiers. {Très bien! 1res bien!

M. le président. La proposition de résolution est retirée .

Je mets aux voi,\ le cliapilre 87, au cliiffre de i,l35,(K10fr.

[Le cliapitre 87, mis aux voix, est adopté.

M. le président. « Cliap. 88. — l'ersonnel de l'administration des contributions indirect(?s traitements, indenmités et remises;, 3S,()89,0 ;0 fr. •.

Sur ce cliapitre, M. Siegfried présente une liroposifion de résolution ainsi conçue :

" La Chambre invite le (jouvernement à rechercher les moyens de prévoir au budget de 1909 les crédits nécessaires pour unilier les indenmités de résidence des fonctionnaires des différents ministères et, en attendant les conclusions de la commission spéciale nonnnée à cet effet, à allouer aux agents des contributions indirectes jusqu'au grade de contrôleur, l'indemnité do résidence accordée aux agents dont lo trallejueut ne dépasse pas 1,800 fr. •>

La parole est à M. Siegfried.

M. Jules Siegfried. Messieurs, les em- ))l(>yés des contributions indirectes dont le traitement est inférieur à 1,800 fr. reçoivent une indemnité de résidence qui est de 100 fr. pour les célibataires et de :iOO fr. pour les agents mariés. Mais les employés dont le traitement est supérieur à 1.800 fr. ne touchent aucune indemnité de résidence. Or, la vie est aussi ctière pour eux que pour les autres. 783 de ces employés dont le traitement est supérieur à i,80i) fr., sont répartis dans 34 villes de France ; il y en a, bien entendu, un grand nombre à Paris, 2â5 ; il y en a 50 à Bordeaux; à Marseille, 66 ; à Lyon, 63 ; à Rouen, 31 : au Havre, 26, etc., etc. Est-il juste, je vous le demande, de ne pas leur accorder égalen>ent une indemnité de résidence ?

M. le ministre des finances. Laissezmoi vous dire que, cette année, je demande encore à la Chambre d'affecter les sonnnes obtenues au moyen d'économies réalisées sur d'autres chapitres à une augmentation de I million de francs pour les agents des eontributions indirectes. Aous venez encore dire que ce n'est pas assez et réclamer dea indemnités de résidence eu faveur de ce personnel. Vous soulevez là une question très compliquée, et vous nous entraîneriez à de graves conséquences budgétaires. Nous ne pouvons pas tout faire à la fois, et les agents finiront vraiment par nous décourager par leurs revenilications incessantes. Je vous ai montré l'effort considéral)le que nous venons de faire, en particulier pour le personnel des douanes et celui des coittribulious indirectes. Si ces agents no se montrent pas satisfaits de cet effort, s'ils exigent par surcroît une augmentation des indemnités de résidence qui sont calculées largement lour les employés touchant

moins de 1,800 fr., ils nous rendront la tàclie par trop difficile. (Très bien! très bien !)

M. Jules Siegfried. Il n'en est pas moins vrai cependant qu'il y a là une question de principe.

M. le ministre des finances. Et aussi une question d'argent.

M. Jules Siegfried. Je reconnais que cette question est difficile à résoudre et que la solution une fois adoptée devrait être étendue à tous les services. Vous avez confié cette tâche à une commission, c'est très bien ; mais il ne suffit pas de nommer une commission, il faut aboutir à une solution, à un résultîit, et je crois qu'il appartient à la Chambre de faire comprendre à l'administration des finances que le Parlement désire enfin arriver à une solution radicale de cette question des indemnités de résidence.

M. le ministre des finances. La solution radicale, ce serait de les supprimer et de les incorporer aux traitements.

M. Jules Siegfried. Augmentez les traitements, je le veux bien. Il faut cependant reconnaître que, dans certaines localités, la vie est infiniment plus chère que dans d'autres ; à Paris, notamment, et en général dans les grandes villes. . .

M. le ministre des finances. Les agents demandent tous à y aller I Que ne vont-ils dans d'autres villes?

M. Jules Siegfried. Il est désirable, naturel et juste qu'on alloue une indemnité de résidence aux employés nommés dans ces localités afin de compenser la clierté de la vie.

Il me paraît donc nécessaire que nous demandions à M. le ministre de faire fonctionner cette commission à bref délai. . .

M. le rapporteur général. Elle, fonctionne.

M. Jules Siegfried. . . .et de nous apporter dans le prochain budget le résultat de ses travaux. En attendant, je demande qu'on accorde aux fonctionnaires des contributions indirectes ayant plus de 1,800 fr. de traitement la même indemnité de résidence qu'on accorde à ceux qui ont moins de 1,800 francs.

Tel est l'objet de ma proi)Osilion de résolution. J'espère que la Chambre voudra bien l'adopter.

M. le ministre des finances. J'accepte de la proposition de résolution de M. Siegfried la partie qui concerne l'invitation adressée au ministre des finances de saisir la Chambre aussi rapidement que possible du résultat des travaux de la commission. Mais je repousse absolument la seconde partie de la proposition tendant à l'allocation d'indemnités de résidence aux fonctionnaires des contributions indirectes ayant plus de 1,800 fr. de traitement.

D'abord, il est contestable que ces indemnités de résidence doivent être allouées à d'autres qu'aux petits fonctionnaires. Pour les fonctionnaires ayant plus de 1,800 fr. de traitement, je n'aperçois pas la nécessité

aussi frappante d'accorder une iademnité de cette nature.

Permettez-moi de vous dire, messieurs, que toutes les observations que je viens d'entendre au cours de la séance au sujet des indemnités de résidence me confirment de plus en plus dans cette opinion que la vérité serait de les supprimer et d'en incorporer le montant aux traitements. Nous nous trouvons en présence d'inégalités auxquelles nous ne remédierons jamais. D'autre part, les raisons qu'on allègue, la cherté de la vie, telle ou telle autre raison, ne sont pas, au fond, très justifiées. La meilleure preuve, c'est que les postes à indemnité de résidence sont extrêmement recherchés par les agents, même par ceux qui ne touchent pas ces indemnités. Très bien ! 1res bien .')

J'accepte donc que la Chambre m'inviti; à étudier la question. J'ai déjà constitué une commission à cet effet, et il ne faut que lui laisser le temps de travailler. Quant à la seconde partie de la motion de M. Siegfried, je ne peux pas l'accepter, et je deniande à son honorable auteur d'y renoncer.

M. Jules Siegfried. Permettez-moi de vous répondre que, dans la plup.art des administrations, vous accordez des indemnités de résidence à des agents ayant des traitements supérieurs à 1,800 fr.

M. le ministre des finances. Eh bien!

j'ai tort. Je les ai supprimées pour les receveurs des douanes.

M. Jules Siegfried. Dans le service des ponts et chaussées, on accorde des indemnités de résidence à tous les agents jusqu'au traitement de 3,600 fr. ; dans l'enregistrement, vous allez jusqu'aux fonctionnaires ayant des traitements de 5,000 fr. En conséquence, je ne vois pas pourquoi, dans la seule administration des contributions indirectes, vous vous refusez à accorder des indemnités de résidence à des employés qui sont dans les mêmes conditions.

M. le président. Monsieur Siegfried, consentez-vous à diviser votre proposition du résolution ?

M. Jules Siegfried. Certainement, à condition que l'on vote sur les deux parties.

M. le ministre des finances. J'accepte la première partie et je prie la Chambre de repousser la seconde.

M. le président. Je rai)iielle que la première partie de la proposition de résolution de M. Siegfried est ainsi libellée :

« La Cliambre invite le Gouvernement à rechercher les moyens de i)révoir au budget de 1909 les crédits nécessaires pour unifier les indemnités de résidence des fonctionnaires des différents ministères... »

M. le ministre des finances. Ou à les supprimer.

M. le président. Je mets aux voix cette première partie de la proposition de résolution.

• Cette première partie, mise aux voix, est adoptée.)

M. le président. La seconde partie de la proposition de résolution est ainsi conçue :

" . . . et, en attendant les conclusions de

1" SEANCE DU 14 XOVEMURE 1007

la commission spéciale nommée à cet effet, à allouer .aux agents des contributions indirectes, jusqu'au grade de contrôleur, l'indemnité de résidence accordée aux agents dont le traitement ne dépasse pas 1,800 fr.»

Le Gouvernement repousse celte seconde partie de la proposition de résolution.

Je la mets aux voix.

Cette seconde partie, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

M. le président. MM. Fiévet et Durre proposent, sur le même chapitre, la proposition de résolution suivante :

« La Ciiambre, désireuse de voir se généraliser l'application de la loi sur le repos hebdomadaire dans tous les services publics, prie le Gouvernement et M. le ministre des finances de vouloir bien rechercher les moyens propres à son application et notamment au personnel de l'administration des contributions indirectes prévu au chapitre 88. »

La parole est à M. Fiévet.

M. Piévet. La question qui se pose devant la Chambre est, à mon avis, des plus importantes. Il s'agit d'étendre aux employés des contributions indirectes le bénéfice de la loi sur le repos hebdomadaire. Je sais bien que la loi du 13 juillet 1906 ne les a pas visés, mais je crois aussi que le Parlement, envolant cette loi,n'a pas entendu en retirer le bénéfice aux fonctionnaires de l'Etat. Je ne demande pas la désorganisation du service des contributions indirectes ; je prie simplement M. le ministre et la Chambre de donner un avis favorable à la proposition de résolution que nous avons l'honneur de déposer, et d'étudier les moyens propres à appliquer le repos hebdomadaire dans l'administration des contributions indirectes.

C'est une question des plus graves. En effet, si l'Etat ne cherche pas par tous les moyens à appliquer le repos liebdomadaire dans ses services, ne voyez-vous pas que les industriels, les commerçants répondront aux agents chargés de faire respecter la loi : Mais l'Etat lui-même ne n'applique pas cette loi. 11 la trouve donc mauvaise et inapplicable. ( Très 6ic«.' /» es iiie»i/ à Vetlrème (jaurhe.) Il n'y a donc aucune raison de principe... M. le rapporteur général. Nous sommes d'a'cord sur le principe.

M. Fiévet. . . .pour que la Cliambre et le Gouvernement repoussent la pro|)osition de résolution que nous avons l'honneur de défendi-e.

Puisque j'ai la parole, permettez-moi, messieurs, de signaler une erreur que M. le rapporteur du budget des finances a dû commettre à propos des agents préposés.

Il écrit :

i. Les préposés qui débutaient au traitement de 1,100 fr. et ne franchissaient qu'exceptionnellement le traitement de l.iOO fr, débuteront à 1,200 fr. et termineront normalement leur carrière à 2,100 fr. »

11 y a là une erreur, car on n'a rien changé à la situation des préposés; on s'est

borné à supprimer une classe. Autrefois le traitement de début était de 1,100 fr., le traitement maximum de 1,400 fr. M. le rapporteur nous dit bien qu'ils pourront arriver dorénavant au traitement de 2,100 fr. ; mais, le décret du 2 février 19)7 n'ayant pas été modifié, les agents devront toujours rester quatre ans dans chaque classe.

Ce décret stipule bien que l'on « pourra » recruter les commis parmi les agents dont je parle; mais il n'en fait pas une obligation. J'estime donc que M. le rapporteur a exagéré la libéralité et la bienveillance dont ont fait preuve, à l'égard de ces modestes fonctionnaires, le Gouvernement et la commission du budget.

Je demande à .M. le ministre de rapporter son décret du 2 février dernier que les préposés puissent changer de classe tous les trois ans au lieu de tous les quatre ans et que les commis soient recrutés en plus grand nombre dans leurs rangs. En effet, le décret dit bien qu'ils « pourront passer »....; mais s'ils ne passent jamais, leur traitement n'atteindra jamais 2,100 fr.

Encore une fois, je prie M. le ministre d'examiner la question : il sait combien les agents en question sont intéressants, et je suis persuadé qu'il fera tout ce qui dépendra de lui pour ces modestes fonctionnaires. ( Ti'L'i bien ! li'ès bien ! à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à .M. le ministre.

M. le ministre des finances. Je suis très disposé à faire examiner la question ; mais je croyais avoir déjà donné aux préposés des marques de ma bienveillance. Tous ceux qui ont plus de douze ans de service ont obtenu le grade de commis, sauf ceux qui avaient été l'objet de mesures disciplinaires ou qui étaient particulièrement mal notés. Vous n'admettriez pas, n'est-ce pas, que des agents tout à fait incapables puissent passer à un grade supérieur.

Quant au repos hebdomadaire, nous l'appliquons partout où il est applicable ; nous l'appliquons aux employés des directions, des sous-directions, aux employés de la garantie, aux préposés des bureaux de ville, qui ont quinze jours de congé par an et leurs dimanches. Pour les sucreries et distilleries, qui sont toujours en activité, M. le directeur général s'occupe d'organiser le lepos de façon qu'il soit assuré pour tous les agents. Ce n'est que dans les postes de campagne et les recettes ambulantes qu'il est tout à fait impossible, vous le comprendrez, d'organiser strictement le repos hebdomadaire.

On ne peut donner au receveur ambulant et au commis principal d'une petite localité un repos intégral d'une journée par semaine. 11 faudrait faire une convention avec les fraudeurs pour qu'ils se reposent la même journée. [Très bien! et rires.} Nous nous efforçons de leur accorder le plus de repos possible en organisant le repos par battement: ils prennent ainsi une demijournée à un moment, une autre demi-jour-

née an autre jour. Leurs travaux ne se prolongeant pas toujours jusqu'au soir, ils ont souvent quelques heures à prendre.

C'est le seul système que nous puissions accepter, car nous ne pouvons pas à jour fixe prévenir tous les fraudeurs qu'il y aura en service un seul agent au lieu de deux. Nous ne pouvons pas établir le repos automatique. Nous ne pouvons pas non plus autoriser les absences de résidence. Mais vous voyez que nous sommes suffisamment entrés dans l'ordre d'idées de bienveillance et d'immanité dans lequel vous vous plaisez si justement pour que j'aie quelque titre à vous demander de ne pas insister sur le vote de votre proposition de résolution. {Très bien! 1res bien!;

M. Fiévet. Je remercie .M. le ministre des explications qu'il a bien voulu nous donner et de l'intention où il est de nous donner dans la mesure du possible satisfaction.

Je n'ai pas demandé que le repos hebdomadaire fiU accordé simultanément aux deux employés d'une même recette, mais je crois qu'il n'y a rien d'impossible à ce que le receveur et le commis qui composent la recette de campagne, prennent leur repos cliacun leur tour.

M. le ministre des finances. Ce serait tout à fait dangereux à beaucoup de points de vue, notamment au point de vue de la répression de la fraude, et au point de vue de la responsabilité de ces agents qui seraient seuls à rapporter les procès-verbaux; vous pouvez vous en assurer auprès de certains de nos collègues. Dans des pays où il y a un mouvement de fraude un peu actif, laissezmoi vous faire observer qu'il ne serait pas très prudent de laisser un agent opérer seul. Ces considérations seront, je l'espère, de nature à vous toucher.

M. Fiévet. Mais les employés ne sont pas toujours en tournée; ils font huit ou dix jours de tournée par mois. Rien ne les empêcherait, et sans prévenir les fraudeurs, de prendre leur repos alternativement.

Néanmoins, je reconnais que j'ai en partie satisfaction; j'espère que .M. le ministre examinera la question d'un peu plus près et s'efforcera daller jusqu'au bout de nos désirs. (Très bien! très bien! à V extrême fjnurhe.)

Bf. le ministre des finances. Très volontiers.

M. le président. La proposition de résolution est retirée.

Sur ce même chapitre, M.M. De|)asse, Aimond, Ferdinand Buisson, Dalimier, Chauvière, Cosnier, Chaumet et Ceccaldi présentent une proposition de résolution ainsi conçue :

« La Chambre invite le Gouvernement, avec confiance dans son esprit d'équité, à faire .nux receveurs buralistes des conditions humaines d'existence et à régler leur temps de travail comme le travail a ses règles et ses lois pour tous les agents et travailleurs de la République. »

M. le président. La parole est à M. Depasse.

rto«

M. Tr«ig>"®r. Je demande la parole.

M. Hector Dépasse. Messieurs, je ne prononcerai que quelques paroles, car je désire épargner les instants do la commission du budget et de la Chambre ; mais les observations que j'ai à présenter me paraissent indispensables.

Nous avons déjà parlé, l'année dernière, de la situation malheureuse, singulière, paradoxale des receveurs buralistes de France qui, seuls entre tous les travailleurs de ce temps, n'ont pas de durée de travail.

M. Dejeante. Très bien !

M. Hector Dépasse. Vous connaissez cette loi qui date de 1816, digne à peu près de l'époque des hommes qui habitaient les cavernes où le soleil seul réglait les conditions de la vie humaine. Les receveurs buralistes sont astreints à rester dans leurs bureaux depuis le lever jusqu'au coucher du soleiL

Nous avons prolesté contre cette loi. Il est vraiment admirable qu'en 1816 on ait fait une pareille législation; mais il est merveilleu.K qu'après trente-sept ans de RépubUquc, après avoir vu se succéder au Gouvernement tant de ministres progressistes, républicains, démocrates, nous ayons encore à réclamer l'abrogation ou la modincalion dune loi antédiluvienne, préhistorique.

■Très bien! 1res bien! à l'extrême gauche.)

Nous demandons formellement à l'honorable ministre des finances, qui sur les chapitres précédents nous a donné des témoignages de sa sollicitude, de ses sentiments d'équité et de justice pour les petits fonctionnaires, nous lui demandons de nous donner l'assurance que la promesse qu'il nous a faite l'année dernière sera enfin tenue et que les heures de travail des receveurs buralistes seront réglées, non seulement pour les villes, mais aussi pour les campagnes.

Depuis 1816, tout a changé, les transports se font par tramways, par chemins de fer; les mœurs se sont modifiées. D'après les renseignements les plus circonstanciés, les visas dont a parlé M. le ministre no sont presque plus en usage. On ne se sert de ces visas que très rarement.

M. le ministre des finances. Comment cela ? Les Chambres ont , il y a quelques mois, voté une loi pour en augmenter le nombre. M. Emmanuel Brousse pourrait vous la rappeler.

M. Hector Dépasse. Non, monsieur le ministre, cent fois non, on ne se sert plus des visas sous la môme forme. Il est très facile aux producteurs, aux agriculteurs, de prendre les papiers qui leur sont nécessaires pendant les heures de travail des buralistes; ils peuvent les prendre la veille pour le lendemain. Je connais les villages do mon pays, je connais les campagnes de France, pour lesquelles je professe un culte passionné, aussi bien que peut les connaitre l'honorable ministre des finances. Je disque l'ancienne manière de procéder est aujourd'hui démodée et hors d'usage, qu'elle n'est plu? indispensable dans les campagnes. >;o3

producteurs et nos agriculteurs feront un peu leur éducation économique: ils arriveront à l'heure chez le receveur buraliste, comme ils arrivent à Fhoure pour prendre le train ou la diligence, quand il y en a encore.

Nous demandons formellement que cette question soit réglée pour tous. On n'a réellement pas le droit de faire une démarcation et de dire : la première catégorie aura des heures de travail délimitées, l'autre n'en aura pas. Interruptions au centre.)

M.Babaud-Ijacroze.Le fonctionnaire doit être à la di-iposition du public, et non pas le pubUc à la disposition du fonctionnaire. (Applaudissements. )

M. Hector Dépasse. J'approuve cette maxime de bonne administration et de bonne politique, mais auc>m fonctionnaire ne saurait être à la disposition du public de quatre heures du matin à neuf heures du soir. Les fonctionnaires lés plus humbles et les plus modestes ont le droit aussi d'avoir quelque liberté et quelque dignité ; ils ont droit à la vie de famille, ils doivent avoir la possibilité de prendre leurs repas avec leurs entixnts.^fnterruplions au rentre.)

Chez tous les percepteurs, dans toutes les trésoreries, n'importe où, le public prend les h îures fl.xées par les règlements et par l'usage.

M. Babaud-Lacroze. Je connais le public de la campagne. Il se répandrait justement en réclamations si les heures d'ouverture des bureaux étaient ainsi limitées.

M. Hector Dépasse. C'est une loi générale de la République démocratique, de notre régime de justice, que chacun ait ses heures de travail, ses garanties et ses droits. H y a encore des fonctionnaires livrés à tous les caprices. Il faut en finir avec ce régime indigne de la République et de cette Chambre. {Très bien! iri^s bien! à l'extrême gauche.)

Nous vous demandons en outre, monsieur le ministre, d'améliorer les salaires, les émoluments de ces fonctionnaires, par des moyens que je n'ai pas besoin d'énuméror; vous les connaissez aussi bien que moi, mieux que moi, et M. le directeur général, que nous avons le plaisir de voir ici, les connaît bien aussi. Or, vous avez augmenté sans cesse le nombre des receveurs buralistes et vous avez diminué leurs salaires . M. le ministre des finances. Mais non !

M. Hector Dépasse. Je sais que vous nous apporterez des chiffres globaux, s'élevant à des millions ; mais je regarde les réalités vivantes, les hommes, les familles qui sont dans la détresse et qui souffrent de la faim.

M. le ministre des finances. Les demandes de recettes buralistes sont innombrables!

M. Devins. Ce ne sont pas les candidats qui manquent.

M. Dejeante. Voilà un étrange argument ! Prenez donc des Chinois, au besoin ! Vous les payerez moins chor. Voulez-vous que vos fonctionnaires «oient malheureux

parce qu'il y a un grand nombre de demandes ?

M. Devins. Je suis de ceux qui se préoccupent plus des commodités et de l'intérêt du public que des commodités et des intérêts des fonctionnaires.

M. Hector Dépasse. Nous approuvons tous le principe que vous avez formulé, monsieur le ministre : moins de fonctionnaires et des salaires meilleurs. Les receveurs buralistes ont précisément un destin contraire, car Ils sont de plus en plus nombreux et de plus en plus malheureux.

M. François Arago. Et il y a de plus en plus de candidats !

M. Hector Dépasse. Je comprends le sentiment de la Chambre. Tout à Iheure, il s'agissait des douanier», des préposés; il s'agit maintenant des receveurs buralistes. Oui, nous sommes en présence d'un très grand devoir à remplir envers la démocratie. La commission du budget, le ministère des finances, le Gouvernement et la Chambre ont les plus grands devoirs, les plus pénibles et les plus difficiles à remplir envers une classe nombreuse de citoyens, de démocrates, de pauvres gens dévoués à leur pays. Eh bien, abordez cette tâche et apportez-nous des solutions. Cela importe à la Répubhque, cela importe à votre amour propre, à votre honneur de ministre.

Vous faites de la politique expérimentale avec beaucoup d'art; faites-en ici ! Vous appelez cela des sondages ; faites-en si vous le voulez bien, et vous constaterez que les receveurs buralistes sont toujours plus nombreux et plus malheureux, applaudissements à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à .M. le ministre.

M. le ministre des flntuices. Quels que soient mes sentiments d'amitié pour notre honorable collègue M. Hector Dépasse, il y a dans les paroles qu'il a prononcées, une expression que je ne puis pas laisser passer. Je me permets de lui faire observer qu'il oublie, quand il dit que les receveurs buralistes sont toujours plus malheureux, qu'une somme de 300,000 fr.

figure dans le budget que nous discutons, à titre d'augmentation motivée par l'application de la loi récente sur les fraudes.

Ce n'est pas que je prétende que la situation des receveurs buralistîs ne mérite pas d'être envisagée ; mais on ne peut pas me demander de faire tout en un an. Depuis une année, j'ai réorganisé le personnel de la plupart de mes services et je lui ai donné des garanties nouvelles. J'ai pris des mesures très importantes en ce qui concerne les douaniers ; la Chambre a pu les reconnaître et les apprécier.

,M.M. Treignier et Hector Dépasse se sont faits, à différentes reprises, les interprètes des désirs des receveurs buralistes. J'admets parfaitement qu'il y a lieu d'améliorer certaines sittiations. Nous le faisons ; permettez-moi de vous dire comment : en rattachant de plus en plus aux recettes buralistes des débits de tabac importants, qui constl-

tuent pour certains titulaires de ces recettes le fond même de leurs émoluments.

M. Hector Dépasse. Ces bureaux de tabac rapportent parfois 100 fr. par an !

M. le ministre des finances. Oui, parce que le travail qu'ils exigent ne comporte pas une rémunération plus forte. Il ne faut pas non plus tenir pour fondées toutes les doléances ; je désire être très bienveillant, mais je ne veux pas me prêter à certaines exagérations.

Quand dans une de nos communes un receveur buraliste, qui délivre trois expéditions dans la journée ou même une tous les quinze jours, ce qui arrive souvent, obtient un bureau de tabac qui rapporte 100 fr. par an, il est extrêmement satisfait. Et quand une place comme celle-là devient vacante, tous les habitants de la commune la réclament.

.Mon cher collègue, je vous ai dit l'an dernier, sans que vous protestiez, et je puis vous le répéter cette année, vous parlez en député de Paris, de Neuilly, qui ne sait pas ce que sont les nécessités rurales. Vous parlez surtout en député de Paris quand vous demandez la même mesure pour les receveurs buralistes des grandes villes et pour les receveurs buralistes des campagnes. \ ceu.x-ci l'obligation de se tenir à leurs bureaux à heures flxes serait extrêmement dommageable.

Laissez-moi vous le dire amicalement, c'est impossible. Vous dbligeriez ainsi un brave homme, qui reçoit en effet 100 fr. par an pour délivrer de temps en temps une expédition à son débit, à son épicerie, à faire huit heures de présence à son bureau. Est-ce sérieux? Souvent, du reste, c'est la femme qui délivre l'expédition.

D'autre part, monsieur Dépasse, vous n'avez pas suivi les lois sur les boissons qui sont intervenues il y a quelques mois; la dernière a prescrit que toute expédition de plus de 5 hectolitres devrait être visée en cours de route à la recette buraliste. Si le receveur buraliste n'est pas présent, le commerce se trouvera donc paralysé dans des régions entières ? C'est inadmissible !

Nous faisons le maximum de ce que nous pouvons faire dans cet ordre d'idées en soumettant à la Chambre, dans la loi de tinances, un texte que, j'espère, elle votera, et aux termes duquel, dans les villes dont la population agglomérée est de 4,000 habitants et au-dessus, les receveurs buralistes tiendront leurs bureaux ouverts au public pendant huit heures par jour, les jours ouvrables seulement, aux lieures qui seront fixées, suivant les habitudes locales, par arrêté préfectoral, sur la proposition du directeur des contributions indirectes.

Cela, c'est pratique. Si vous alliez plus loin, vous desserviriez les intérêts mêmes que vous voulez servir. {Très bien! très bien!)

M. le président La parole est à .M. Treignier.

M. Treignier. M. le ministre dit que notre honorable collègue M. Dépasse parle

en député de Paris. Permettez à un député des réglons viticoles de faire connaître aussi son sentiment. Je demande à M. le ministre des flnances s'il entend bientôt appliquer uniformément aux receveurs buralistes le seul mode de rétribution équitable, rationnel : le traitement proportionneL basé sur le nombre de timbres mis en œuvre.

M. le ministre des finances. C'est une autre question.

M. Treignier. Vous savez qu'actuellement, au point de vue du traitement, les receveurs buralistes sont soumis à des régimes différents : les uns, ceux nommés avant 1901, ont un traitement ftxe; les autres, ceux nommés depuis 1901 ont un traitement proportionnel. On ne s'explique vraiment pas pourquoi des fonctionnaires d'une même administration, de même classe, dans un même service, chargés de travaux identiques, ayant d'égales responsabilités, reçoivent des salaires ditférents.

La Chambre me permettra de rappeler qu'avant 1901 tous les receveurs buralistes recevaient à titre de rétribution des remises proportionnées au nombre de timbres flclivrés, d'après le tarif de 1878. En 1901, M. le ministre des flnances, Ihonorable M. Caillaux, ayant autorisé le dépôt de registres n» 1 — registre de congés — chez les négociants en vins pour que ccu.\-ci puissent se délivrer eu,x-mêmes les titres de mouvement pour toutes leurs expéditions, sans avoir à se rendre à la recette buraliste, mais craignant que la pratique de ce système n'amenât pour cerl.iins bureaux une diminution sensible des remises, M. le ministre des finance» décida la revision du mode de rémunération des receveurs buralistes et fixa un traitement proportionnel basé sur la moyenne des émoluments touchés pendant les trois dernières années, 1898, 1899 et 1900.

En prenant cette mesure, M. le ministre des flnances avait certainement le désir de respecter les situations acquises; il a pu se rendre compte depuis que, dans la plupart des cas, les résultats ont été à rencontre de ses prévisions et de sa louable intention . En effet,8i le traitement flxe paraissait avoir sa raison d'être pour certaines recettes de grandes villes ou de pays non viticoles où les expéditions sont toutes délivrées à des négociants et se renouvellent pour ainsi dire régulièrement d'année en année, quelle que soit la récolte, il devait amener des mécomptes sérieux pour les autres recettes, particulièrement pour celles des pays vignobles ; car, là, toutes les pièces de régie sont levées par les vignerons, et le travail du receveur buraliste subit fatalement les aléas des bonnes et des mauvaises années. Pour appliquer le traitement fixe, il aurait fallu décider en même temps que l'on en réviserait la base tous les trois ans, d'autant plus que la période qui a servie à l'établissement du traitement flxe a été une période déflcitaire. La récolte de 1897 expédiée en 1808 fut très mauvaise, celle de 1898 expédiée en 1899 fut passable et la récolte

de 1899 expédiée en 1900 ne fut qu'ordinaire.

D'autre part, à cette époque, nous étions encore en pleine crise phylloxérique ; dans certains départements le vignoble n'était pas reconstitué, les jeunes vignes n'étaient pas encore en rapport ; depuis lors, la production a augmenté considérablement, à tel point que, depuis quelques années, les propriétaires, ne pouvant plus placer leurs produits dans le commerce de gros à un prix sufflsamment rémunérateur, ont dû s'adresser directement au consommateur.

De ce chef, le nombre des expéditions a augmenté considérablement. . . et partant le travail des receveurs buralistes a également augmenté.

Ai-je besoin de rappeler les nombreuses lois votées par le Parlement depuis dix ans touchant le régime des bouilleurs de cru, le sucrage des vendanges, etc., etc., qui ont nécessité la création et l'emploi de registres nouveaux?

Cette situation anormale se traduit par un préjudice considérable causé aux receveurs burahstes des réglons viticoles. Ces fonctionnaires sont de condition modeste, ils sont disciplinés, honnêtes, dévoués au Gouvernement de la République. Ce serait œuvre de justice d'égaliser le salaire qui leur est donné pour un travail égal.

Si des économies doivent être réalisées, monsieur le ministre, ce n'est pas sur le maigre salaire de ces petits agents qu'il faut les chercher. {Trè^s bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. Beauquier.

M. Charles Beauquier. A propos des douanes, j'indiquais à M. le ministre des finances une série d'économies à réaliser et qui permettraient d'augmenter le traitement des petits fonctionnaires. J'ai à faire une observation analogue en ce qui concerne les contributions Indirectes.

A la fin de l'empire, au moment où Napoléon llf allait se faire plébisciter, il avait d'un seul coup créé 150 sous-inspecteurs des contributions Indirectes, espérant sans doute que ce seraient autant de fonctionnaires qui lui donneraient leur vote. Les traitements de ces ag nts inutiles représentent la jolie somme de 900,000 fr.

Or, il est avéré, au moins d'après ce que j'ai pu savoir de dltTéronts côtés, que ces inspecteurs n'ont à peu près rien à faire ; ce sont autant de sinécuristes qui n'ont guère que des signatures à donner.

Si l'on consulte l'annuaire des contributions Indirectes de 1887 et celui de 1884, on constate que, malgré la perte de deux provinces, l'administration des contributions indirectes est plus nombreuse que jamais ' Voilà un vaste champ ouvert à l'esprit de réforme et d'économie de M. le ministre df ". flnances!

Pour justiflcr cette pléthore de fonctionnaires, on Imagine sans cesse des compUcations d'écritures et des paperasseries sans nombre. Ine organisation moins compliquée

ioo

ANNALES DE LA CIlAMUllE DES DEPUTES

amènerait forcément une réduction du personnel. {3'rès bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. Hafruenin.

M. Haguenin. Les observations que je ■li'sire pr<^senter à la Chambre sont dans le iniMn",' ordre d idées ((ue celles f|ua faites, avec une réelle compétence, mon lionora- Jde collègue et ami M. Treignier.

Je connais des situations très dignes dinlérét qui sont très amoindries par le nouveau mode de rétribution des receveurs buralistes de campagne. Chez moi notamment, un receveur, père de onze ou douze enfants, perd annuellement, 1.50 ou 200 fr. depuis le nouveau mode de rétribution en vigueur.

Il est bien regrettable, comme le disait M. Treignier,que l'on n'ait pas tout au moins respecté les situations acquises. Je me pei*mets d'insister auprès de .M. le ministre pour qu'il étudie cette question de la réforme du salaire des receveurs buralistes et reviennent au système du payement proportionnel au nombre des timbres et des acquits.

M. le ministre des finances. Je promets très volontiers d'étudier la question ; mais elle est, quoi qu'on en puisse croire, extrêmement complexe. On me demande de revenir au système des remises que, disait M. Treignier. j'ai abandonné en 1901 pour établir li's traitements fixes. Voici quelles étaient mes raisons : à la suite de la loi du 2i> décembre lUOO sur les boissons, le montant des remises proportionnelles afTérentes h chaque recette buraliste aurait été entièrement bouleversé, et dans des proportions inc nnues à l'avance. J'ai pensé qu'il ne fallait pas modifier des situations acquises et j'ai consolidé le traitement des receveurs buralistes.

.Mon successeur l'Iionorable .M. Rouvier a décidé que le.^ nouveaux receveurs buralistes seraieut payés d'après l'ancien régime des remises. C'était logique, c'était les rémunérer en proportion de leur travail .Mais ceux qui étaient en fonctions au moment de ma circulaire restent sous le régime ancien. C'est pour eux que la question m'est posée par M. Treignier!

Le système de la fixité des traitements est condamne par ceux qu'il a privés d'un accrois.sement de rémunération, c'est entendu ; mais vous ne parlez pas de ceux auxquels il procure un avantage. Si je revenais à l'ancienne méthode, certains seraient satisfaits et d'autres mécontents.

M. Treignier. Vous pourriez établir un traitement minimum.

M. le ministre des finances. C'est- à-dire inscrire au budget un supplément de quelques millions! Ce n'est guère commode. Si j'entrais dans cet ordre d'idées, on me féliciterait d'avoir dépensé de l'argent dans le déiail et on me reprocherait de ne pas faire d'économies sur l'ensemble. f7'/r.-t bien!

Iri's bii'n!)

C'est un procédé que, pour ma part, je n'ai pas adopté. Je veux bien chercher autre chose; dans tous les cas, je prie mes col-

lègues de croiie que je ferai tout mon possible pour leur donner satisfaction. {Très bien ! très bien .')

M. Haguenin. Je n'avais pas terminé mes observations ; il y a encore un point très intéressant sur lequel M. le ministre pourrail apporter mi remède innnédiat.

Le mode de distribution des indenuiités annuelles qui existe aujourd'hui est soumis" à un arbitraire injustifié et inqualifiable dans beaucoup de cas. Je ne sais sur quelle base ce système repose, mais, en fait, dans la plupart des cas, tel receveur buraliste touclie une indemnité très forte alors qu<.' tel autre, qui a peut-être des nécessités de famille plus grandes et qui travaille autant, touche moins. J'appelle votre attention sur ce point, monsieur le ministre, et je vous prie de donner des instructions pour établir un mode de répartition plus juste, plus équitable que celui qui est appliqué actuellement.

M. le ministre des finances. Je vous assure que je m'occuperai personnellement de la question que vous me soumettez.

M. Haguenin. Ces améliorations peuvent être réalisées dès cette année. En outre, j'appuie fortement toutes les observations de mon collègue et ami M. Treignier.

Je remercie .M. le minisire de ses promesses et j'en prends acte.

M. Tireignier. Je veux j)reiidre acte des promesses de .M. le ministre. J'espère qu'il étudiera avec bienveillance celle question. 11 y a, du reste, un précèdent, puisque M. Houvier a déjà, en 1004, rétabli le traitement proportionnel, mais seulement pour les receveurs nommés depuis 1901.

11 est souverainement injuste de voir, dans une même circonscription d'exercice, des fonctionnaires du même service, ayant mêmes cliarges, soumis aux mêmes obligations, recevoir des salaires difl'érents. De plus, par suite de la décision de .M. Houvier, ce sont les derniers venus, ceux qui sont récemment nommés, qui profitent des conditions les plus avantageuses. (Très bien! très bien !}

M. le président. La proposition de résolution de M. Dépasse est-elle maintenue?

M. le ministre des finances. J'ai pris des engagements précis en réponse aux observations présentées par .M. Tréguier, et, dans ces conditions, j'insiste auprès de M. Depasse pour qu'il l'enonce à sa proposition de résolution concernant les lieures de travail des receveurs buralistes.

l'n article de la loi de finances réglera celte question. Je prie M. Dépasse de ne pas aller au delà, dans l'intérêt même des receveurs buralistes et du public qui, comme le faisait remarquer notre collègue, .M. Babaud- Lacroze, a droit lui aussi à notre sollicitude. Je ne peux pas admettre la réglementation des heures de travail dans les campagnes. (Très bien! très birn. .

M. Hector Dépasse. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos déclarations

et de la proposition que vous m'avez faite. Mais il est bien entendu que nous gardons le droit, lorsque viendra en discussion la loi de finances, de présenter un amendement à votre proposition. Très bien! l/t. bien!)

M. le ministre des finances. C'rsl entendu.

M. le président. La proposition de résolution n'est pas maintenue.

Personne ne demande plus la parole ? . . .

Je mets aux voix le chapitre 88, au chiffre de 38,689.000 fr.

iLe chapitre 88, mis aux voix, est adopté.

" Chap.80. — Matériel de l'adminisfratinii des contributions indirectes, frais de transport, valeurs de tabac, de poudres et d'îilhimettes repris des débitants ou provenant de saisies, 2,03i,.380 fr. » — (Adopté.

« Chap. 90. — Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'administration des contributions indirectes. 2 millions 904,000 fr. » — I Adopté.

« Chap. 91. — Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes, 850,000 fr. » — ;Adopté.)

M. le président. « Cliap. 92.— Détaxes <\idislance. »

Le chiffre nouveau, indiqué par la commission du budget, pour ce chapitre est de 3 millions 7,")0,000 fr.

Je mets aux voix ce chapitre, à ce chifri'e.

J.e chapitre 92 est adopté.

" Chap. 93. — Dépenses des tabacs et des poudres à feu en Algérie, 50.000 fr. ». - {Adopté.;

« Cliap. 94. — Personnel de l'administratration des manufactures de l'Etat, 2 millions 235,000 fr. ». — (Adopté.!

M. le président. « Chap. 95. — Cages et salaires de l'administration des manufactures de l'Etat, 23,233,307 fr. »

Sur ce chapitre, plusieurs orateurs .sont inscrits.

Voix diverses. A deux heures 1 — A trois lieures !

M. le président. J'entends demander le renvoi de la suite de la discussion à cet après-midi.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

La suite de la discussion est renvoyée à cet après-midi.