SKA.Nr.K l)i: 14 NOVEMBRli

lont nous avons besoin? Co sont dos s cil bols pour fabriquer Ifts cigares; il t 30,000 environ cette année. Ce sont ■ des jeux do planchettes on bois pour s de cigares, des plaquettes pour s d'alliunetles.

ntl vingt à trente ouvriers ont été eini h ce travfiil, nous n'avons plus d'ftupour d'autres. Pendantde longues an- |)our entretenir un personnel ouvrier i>inbroux, on a été obligé de faire far dans la manufacture de ]Linioges l)los, des croisées, des persiennes, etc. ■malions sur divers bancs.) )ien, tout cela est d'une mauvaise adration. {Très bien! très bien!) Aussi -nous réduit les ateliers de bois, 1 augmentant les ateliers de fer, à la chose qu'ils devaient et pouvaient loment fabriquer, c'est-àndire aux )bjets qui fussent appropriés uniquelux usages des manufactures.

rtiles Roche. Très bien ! Pas d'ateliers aux !

e ministre des finances. Vous plaidez leaucoup de talent, monsieur Betoulle, érêts de votre ville, comme l'ont fait l'heure MM. Chaumié et Cosnier qui rlé en faveur des manufactures de leur . Je vous promets à tous d'examiner lations avec beaucoup d'Intérêt, d'étu- ? que je peux faire ; mais ne me dez pas des choses impossibles ; ne me idez pas surtout de déclarer ici que 't deux font cinq! {Très bien! 1res — On rit.)

ietoulle. Je remercie M. le ministre paroles aimables, .le suis convaincu l)onne fol; mais je pense qu'il ne conis la situation exacte des ateliers de fs. Néanmoins, je n'insiste pas; ce li l'heure ni le lieu d'aborder cette on.

e ministre des finances. Vous vienlen entretenir.

ietoulle. C'est entendu. Je prends, en ant, aci.' de vos bonnes intentions.

e président. Je mets aux voix le ch<v 8, au cliilTre de 6,tli,880fr.

îhapitre 08, mis aux voix, est adopté.) e président. « Chap. 99. — HAtiments xnufactures de l'Etat, 655,000 fr. »

[k, sur ce chapitre, un amendement de ligne, tendant h rétablir le crédit de [litre au chiffre de* 680,000 fr. « chiffre ;é par le Gouvernement pour unq* m de bfttiiTient aux magasins de tae la Iléole ».

ai-ole est à. M. Chaigne.

Chaigne. Je renonce à la parole; je is mis d'accord avec le ministre des

B président. L'amendement es! retiré.

lets aux voix le chapitre 09, au chiffre ,(KX) fr.

•Iiapitre tK),ui|s aux voix, est adopté.) e président. << pjiap. 100. — Conslruclouvclles des luanufacluri's de l'Ktal, iK) fr. ..

La parole est à .M. (Miaigne sur le chapitre.

M. CImigne. Je demande une simple déclaration à M. le ministre des finances, déclaration sur laquelle, d'ailleurs, je viens de me mettre d'accord avec lui. Une somme de 10,000 fr. a été inscrite au chapitre en discussion pour achat de matériel destiné au magasin de tabacs do La Réole dans le but d'y faire livrer tous les tabacs produits cette année dans larrondissement. Je demande à M. le ministre de me confirmer cette déclaration qu'il m'a faite dans son cabinet.

M. le ministre des finances. C'est entendu.

M. Chaigne. Cela me suffit. Je remercie M. le ministre de sa déclaration.

M. le président. Je mets aux voix le cliapitre 100, au chiffre de 1,852,800 fr.

(Le cliapitre 100, mis aux voix, est adopté.)

M. le jwésident. « Çhap. 101. — Dépenses diverses do l'administration des manufactures de l'Etat, 385,(500 fr. »

La parole est à M. Chaigne, sur le chapitre.

M. Craigne. J'ai trois questions à traiter à l'occasion de ce chapitre ; mais pour ne pas abuser des instants de la Chambre, j'ai pris l'engagement, auprès de M. le président de la commission du budget, de ne garder la parole, bien qu'il m'en coûte, que pendant sept minutes.

La première question est relative à la nomination des experts. Elle n'est pas nouvelle poiu" la Chambre et M. le ministre des finances la connaît également, car nous avons, bien des fois, cherché ensemble une solution.

.\ l'heure actuelle, les experts chargés de soutenir les intérêts des planteurs dans la livraison de leurs tabacs sont choisis par le préfet, tandis que l'administration centrale désigne les siens. Les planteurs ont depuis longtemps réclamé le droit d'élire euxmêmes leurs e.xperts; mais le malheur veut que tous les ministres des finances, au nom des intérêts de l'Etat, se soient opposés jusqu'ici à l'adoption de ce^te niesure.

Désireux d'aboutir et las de se heurter à des impossibilités, les planteurs se contenteraient aujourd'hui de demander au préfet de prendre leurs propres experts sur une liste de présentation qu'ils dresseraient par voie d'élection.

Cette mesure peut être acceptée, je crois, par M. le ministre. Elle constituerait un heureux retour à la loi un peu ancienne de 1810 dont nous nous sommes peu à peu éloignés au préjudice des planteurs et au bénéfice de leur contre-partie, le Trésor.

.\ l'heure actuelle, nous savons trop comment les nominations sont préparées. Ceux de nos collègues qui représentent ici des régions productrices de tabac connaissent les difficultés ot l'embarras du choix à faire. J'estime donc, à tous égards, qu'il serait plus sage et plus juste de laisser les planteurs former eux-mêmes leurs listes dn présentation...

M. Lasies. Très bien !

M- Chaigne. ...sur lesquelles le préfet effectuerait son choix. Cela vaudrait mieux que do laisser la nomination des experts passer par lintermédiaire des influences politiques. (Très bien! très bien!) Tout le monde y gagnerait : administration, planteurs et députés. ( Très bien ! très bien .')

Jen ai fini avec la première question.

La deuxième est relative à la livraison dos tabacs. Il est très important de terminer cette livraison chaque année avant le 1" mars pour dos motifs que M. le ministre des finances et M. le directeur général des manufactures de l'Etat connaissent fort bien. Lorsque le délai de livraison se prolonge, lorsqu'on arrive à la période humide d'avril, les tabacs sont fournis aiuc manufactures de l'Etat dans des conditions absolument défectueuses, si bien que M. le nilnis tre pouvait signaler, de ce chef, l'année dernière, une perte pour l'Etat qui n'était pas éloignée do 1 million ou 1 million et demi.

M. le ministre des finances. Cela tenait peut-être aussi au choix de? experts.

M. Chaigne. Le mal résultant des livraisons tardives a cela de plus grave, moU' sieur le ministre, qu'il est permanent, et j'imagine que vous ne le contestez pas.

Je propose un moyen qui empêcherait cette perte de se produire à l'avenir : il suffirait d'augmenter le nombre des commissions de livraison. Cette mesure n'entraînera pas une dépepse supérieure à celle actuellement consentie, car s'il y a plus de commissions de livraison, celles-ci resteront moins longtemps en fonctions et les frais, à cet égard, seront à peu près les mêmes . La seule différence, quant au chiffre, proviendra du déplacement do quelques-uns des préposés nécessaires à un travail plus intense, et c'est pour cela que je demande à la Chambre, comme ft M. le ministre des finances, de relever le crédit de co chapitre d'une somme de 7r),000 fr. qui paraît suffisante à M. le directeur général des manufactures de l'Etat.

Sur le troisième point, c'est une simple question que je désire poser à M. le ministre des finances.

L'année dernière, la Chambre avait prescrit l'envoi en Italie dune mission avec mandat d'étudier les conditions de plantation, de culture et de conservation des tabacs. Je sais que, déférant à la volonté de la Chambre, M. le ministre des finances a envoyé, en effet, à Scafattï et dans les lati- ' fundia d'Italie une commission composée de quelques-uns de ses ingénieurs. Je lui demande de nous faire connaître les résultats de cette mission... et j'en ai fini sur ce chapitre. {Très bien! très bien!)

M. le ministre dei ^ances. Trois ou quatre questions m'ont été posées par l'honorable M. Chaigne ; je les prends dans l'ordre où elles m'apparaissent.

M. Ciiaigne a manifesté le désir que les tabacs soient livrés aux commissions dexl)ertis(;s avant le !'■'• mars. Sur ce point, je

suis tout à fait de son avis. Ce sont des •juesUons de personnel, des questions de magasins aussi qui nous retiennent. Nous faisons effort pour nous rapproclier le plus possible de l'idéal qui n'est pas seulement celui de M. Ciiaigne, mais qui est également le mien ; j'y ai inK'rêt k tous les points de vue.

M. Chaigne m'a parlé aussi du mode de désignation des experts. A ce sujet, je lui demande la permission de me réserver assez complètement. C'est une question extrêmement compliquée que c^le du mode de désignation des experts. Il y a, comme vous lavez aperçu, une solution à laquelle je suis tout àfait hostile, c'est à la désignation des experts par les planteurs. Tant quil y aura dans les commissions trois experts des planteurs contre deux de l'Etat, ce serait faire flxer les prix par, ceux-là même qui vendent les produits. Le procédé serait à l'avantage évident des planteurs, mais au détriment, non moins évident, des contribuables.

Je crois que la question qui vous intéresse serait considérablement simplifiée si, au lieu de faire désigner trois experts pour représenter les planteurs contre deux qui sont cliargés de défendre les intérêts de l'Etat, il y avait au moins égalité, sinon prédominance du côté des intérêts de l'Etat. Ce jour-là, je pourrais me montrer plus large pour la désignation des experts, car ceux qui représenteraient les intérêts des planteurs ne seraient plus en majorité.

J'en ai assez dit sur ce sujet pour prouver à M. Ciiaigne que je n'ai pas de parti pris sur la question; mais, comme lui, je demande à l'étudier en l'envisageant sous tous ses aspects.

.M. Ciiaigne ma posé une troisième question au sujet de la mission que j'ai envoyée on Italie pour étudier des champs d'expériences. Cette mission est de retour. Elle a commencé a fournir ses rapports ; mais elle ne les a pas encore tous produits. J'imagine qu'ils seront fort intéressants et je ne manquerai pas de tenir la Cliambre, et ceux de mes collègues qui le désireront, au courant des travaux de cette mission. (7'»v\<i bien ! très bien !>

M. Chaigne. Je remercie M. le ministre.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 101, au chiffre de 385,600 fr.

' « Chap. 102. — Avances recouvrables par l'administration des manufactures de l'Etat, 240,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 10.3. — Achats et transports, 61,1.50,000 fr. »

Il y a, sur ce chapitre, un amendement de M. Chaigne: tendant à augmenter le crédit de 50,000 fr. et à le rétablir en conséquence à 61,200,000 fr., « chiffre demandé par le C.ouvornement pour arriver à la production de tabacs indigènes fins et de qualité supérieure, en établissant comme suit l'échelle

/■■'■ rnliùjorie.

« Tabacs lins, de très bonne qualité, dont les balles de 5,000 feuilles ne dépasseront pas TOlcilogr.

«' Tabacs marchands :

.' 1" qualité 200 fr.

« 2' qualité lOo'

.. 3' qualité ItO

■< Tabacs non marchands :

« 1" qualité 90 fr.

.' 2« qualité «0

" 3' qualité 40

t' catégorie.

>< Tabacs dont les balles de 5,000 feuilles dépasseront 70 icilogr.

« Tabacs marchands :

« 1" qualité 150 fr.

« 2" qualité 120

« 3" quaHté 100

« Tabacs non marchands :

« i" qualité 80 fr.

« 2« qualité 00

« ,3* qualité 35

La parole est à .M. Chaigne.

M. Chaigne. J'ai demandé que le crédit soit rétabli au chiffre fixé tout d'abord par le Gouvernement. Le chiffre proposé est de 61 millions 150,000 fr. .M. le ministre des finances connaît, comme je le connais moi-même, le rapport du rapporteur spécial du budget du ministère des finances, .M. Bené Renoult. Assurément il partage son sentiment en ce qui concerne la nécessité de faire produire par la culture indigène la plus grande quantité possible des tabacs nécessaires à la consommation de notre pays. Mais je ne suis plus d'accord avec mon ami, M. Itené Renoult, sur le moyen employé pour aboutir au résultat que nous souhaitons ensemble. Pour marquer son intention, il diminue, en effet, de .50,000 fr. le crédit du chapitre. J'estime, et la Chambre estimera sans doute avec moi qu(f c'est l'attitude contraire qu'il convient de prendre. Je propose donc de rétablir le crédit primitivement sollicité par le Gouvernement et de l'appliquer à l'extension de la culture indigène des tabacs de qualité supérieure. (Très bien! très bien!)

Grâce à ce premier crédit, et à d'autres, s'il y a lieu, M. le ministre des finances pourra pousser les planteurs à la production des tabacs de qualité supérieure, tandis que, dans les conditions actuelles de payement et de culture, nous poussons à la production des mauvais tabacs.

Pour qu'il en tût autrement, il faudrait que les planteurs consentissent à perdre de l'argent. Je ne crois pas, quelle que soit leur patriotique abnégation, qu'ils soient prêts à entrer dans cette voie.

Je m'explique à ce sujet en quelques mots. Actuellement, on ne tient compte que du poids dans le payement des tabacs indi«

gènes. L'.intérêt du planteur est alors de faire des plantations tardives, d'attendre les pluies de l'équinoxe et d'apporter à vos manufactures, monsieur le ministre des finances, des tabacs alourdis d'humidité, mal séchés. dont les côtes sont grosses, des tabacs souvent inconibustlble.s, mais que leur i»olds vous force — et c'est justice — à fort bif'n payer. Vous vous plaignez, et nous nous plaignons avec vous, de recevoir de vos manufactures des tabacs qui brûlent mal en dépit des bûches qui l'agrémentent et dont nous parlait douloureusement, l'an dernier, notre collègue .M. Lasies.

M. Lasies. l'arfaitement ! C'est du tabac de chauffage! On rit.)

M. Chaigne. Pour éviter à la fois et les pertes subies par le Trésor et les bûches dont, à juste titre, se plaignait notre collègue, et pas mal d'autres fumeurs, il faudrait pousser les planteurs à produire des tabacs légers, combustibles et aromatisés.

Or, si le planteur produit des tabacs légers, comme on ne tient compte que du poids, il est mal payé quoiqu'il ait suivi les conseils de votre admiSistration. Parfois, il pousse l'abnégation jusqu'à les suivre une seconde année ; mais nul ne saurait lui reprocher de limiter ses pertes à ce double acte de bonne volonté.

Les années précédentes, au cours de la discussion de votre budget, monsieur le ministre des finances, nous avons cherché ensemble, de très bonne fol, le moyen q«ii nous permettrait de remédier à cet état de choses, désavantageux à la fois et pour la plantation indigène et pour le Trésor.

Il me semble que la méthode que je préconise est la bonne., puisque le mal vient d«« ce que l'on incite le planteur, à raison de la mauvaise échelle et de rinsufflsanct; de» prix consentis, à fournir des tabacs de qualité inférieure et de poids considérable. En définitive, si tout le monde réclame avec raison, c'est, en dépit de ses bonnes intentions, la faute de votre administration, qui n'encourage ni les bons planteurs, ni les bons produits. (Très bien! très bien!)

Il faut que le prix des tabacs de qualité supérieure soit augmenté; nous aurons ainsi des tabacs combustibles et des tabacs légers, il est impossible d'arriver au résultat souhaité par nous tous sans employer le moyen que j'ai eu l'honneur d'indiquer : relèvement de tous les prix et avantages 'pécuniaires sérieux accordés aux tabacs qui nous permettraient de lutter avantageusement avec la culture étrangère, qu'il importe surtout de ne pas favoriser au préjudice de la nôtre. (Très bien! très bien!:

Je ne pense pas que M. le ministre des finances puisse refuser le présent de 50,000 francs que je lui apporte, et que je prie la Cliambre de lui consentir pour arriver au résultat qu'il souhaite autant que moi. Tr/'x bien! très bien!) J'espère, en tout cas, qu'il fera étudier, avec le désir de l'appliquer, dès la culture prochaine, l'échelle des prix que j'ai soumise à la Chambre et qui seule oHt susceptible, à mon sens, dans le sem»

mieux, de favoriser notre culture indie (le tabacs. (Très bien! 1res bien!) l. le président. La parole est à M. le prémtde la commission du budget.

[. Mfturice Berteaux, président de la mission du budget. La comndssion du get a le regret de ne pouvoir suivre norable M. Chaigne.

[. Chaigns. Et le ministre.

:. le président de la commission du get. Le ministre est d'accord avec la imission et il le dira.

)us ne pouvons, dis-je, suivre notre ^gue M. Chaigne, non pas au fond, car i désirons aussi ardemment que lui que ichats de tabacs indigènes prennent de en plus d'extension dans notre pays ; i sur les moyens d'arriver à ce résultat, tus croyons, en effet, contrairement à u'a dit notre honorable collègue, que la Lire prise par la commission du budget précisément à assurer la mise en pralldes observations que M. Chaigne a prêtes.

. Chaigne. Je demande la parole.

. le président de la commission du

jet. Il me parait inutile d'instituer un bat singulier sur cette question. {On rit.) Lasies. Le bon sens est du côté de liaigne.

le président de la commission du fet. Le chapitre 103 comporte, par rap- <\ l'exercice 1907, une augmentation million et demi environ. 11 est vrai que, l'exercice 1907, le Gouvernement avait bandonner une somme importante, en n du déflclt, connu à l'époque, que dejrésenter la récolte indigène de 1906, à oir et à payer, comme vous le savez.

is si toute l'augmentation portée pour ne peut pas être considérée comme augmentation réelle — la récolte de à recevoir et à payer en 1908 était estilevoir dépasser en quantité la précé- — il n'en est pas moins vrai que lo e que nous avons déflnitivement acconstitue, pour partie tout au moins, ispoDibilité nouvelle donnée au serlour SCS achats. J'ajoute que la réduce .■')0,000 fr. proposée par la commisle porte pas sur les achats de tabacs Hips ; elle porte — c'est écrit tout au lans le rapport de M. Renoult — sur liats de tabacs exotiques ; d'où il réliic le désir de .M. Chaigne reçoit satisn.

Chaigne. Lisez ce passage du rap-

le président de la commission du jt. Je le lis : « La commission propose luire de 50,000 fr. la partie de ce créitinôe aux achats de tabacs exotiques ndiquer qu'elle désirerait voir dlmiles approvisionnements en tabacs :ers et augmenter par contre les acqui- > de tabac indigène. »

7haigne. Transférez alors ces 50,000

- bKP., .SESS. EXTR. — AN.N'ALES, T. UMQI'E. INOUV. SKBIE, ANNALES, T. 83.)

M. Chaigne. Je le voudrais bien, mon cher collègue, dans l'intérêt de vos commettants ; mais ce que je dis est de la plus rigoureuse exactitude et n'est l'objet d'aucune protestation de la part de M. le ministre des finances et du directeur général qui l'assiste.

M. le ministre des finances et M. le ministre de l'agriculture que je suis heureux de voir à son banc à l'heure actuelle, car cette question l'intéresse, seront d'accord avec moi pour reconnaître que, notre pays, à raison de son sol merveilleux, de son ciel plus merveilleux encore, pourrait incontestablement arriver à produire une bien plus large part des tabacs nécessaires à notre

2* SKANCE DU 14 .NOVEMURE 1007

francs d'un article à l'autre, et portez-les aux achats de tabac indigène.

M. le président de la commission du budget. Vous savez bien que nous ne votons pas le budget par articles, mais par chapitres. L'indication donnée par lo rapporteur, et que je souligne ici, suffit pour donner satisfaction à votre désir.

La commission du budget a fini par se mettre d'accord avec le Gouvernement pour diminuer de 50,000 fr., à titre d'indication, le total du chapitre, ces 50,000 fr., portant sur les acquisitions de tabac étranger. Ce qui importe, c'est que la Chambre donne une indication très nette, et elle le fera en sanctionnanf l'accord intervenu entre le Gouvernement et la commission. C'est là, il me semble, ce que la Chambre désire. (Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. Chaigne.

M. Chaigne. Je ne voudrais pas formuler à rencontre de M. le président de la commission du budget une accusation d'incohérence ; cette accusation, d'ailleurs, ne trouve de crédit, ici, que lorsqu'elle est formulée par ou contre le Gouvernement. Elle ne serait du reste pas justifiée dans le débat actuel Je trouve, cependant, étrange que M. le pré sident de la commission du budget nous dise: Nous désirons augmenter les achats consentis à la culture indigène; mais nous n'augmentons pas les crédits, qui sont les facultés d'achat de l'administration. Four être conséquent avec lui-même, il devrait dire : Nous voulons qu'on acliète plus de tabac indigène et nous augmentons dans ce but la dotation de nos manufactures de tout ce que nous enlevons à la très grosse, à la trop grosso somme consacrée à nos achats à l'étrîinger. {Très bien! 1res bien!)

Je n'ai pas voulu abuser des instants de la Chambre, mais j'aurais pu lui rappeler tout un passé fort intéressant et que la plupart de mes collègues connaissent aussi bien que moi. Lorsque nos très anciens prédécesseurs ont établi dans ce pays le monopole des tabacs, ils ont décidé qu'on n'achèterait à l'étranger qu'un sixième des tabacs nécessaires à la consommation. Que les temps sont changés ! Nous tendons aujourd'hui à acheter près des deux tiers de nos tabacs à l'étranger.

M. Lachaud. Vous faites erreur.

consommation. C'est précisément pour pousser à cette production que M. le ministre des finances, dans un sentiment très élevé et très juste do ses devoirs et des intérêts publics, a, sur ma demande et suivant la motion adoptée par la Chambre, envoyé à l'étranger une commission d'études. Il faut que cette commission soit aidée ; il faut que nous mettions à la disposition de M. le directeur général des manufactures les moyens de faire produire tous les tabacs qui nous sont nécessaires, et je ne connais pas d'autre, moyen pour se procurer "do bons produits que de les bien payer.

Ne nous contentons pas do donner de sages conseils, de rechercher à l'étranger de précieux exemples, de manifester platoniquement notre désir de produire des tabacs fins, de favoriser la culture indigène. L'heure n'est plus aux formules. Arrivons à des réalités. Créons des jardins d'essais, des laboratoires d'analyses. Associons tous les planteurs à -notre œuvre d'amélioration; surrexcitons les initiatives privées; .mais n'oublions pas que, pour avoir de bons collaborateurs et de bons produits, il faut savoir faire pour eux le nécessaire, 11 faut leur assurer une juste et suffisante rémunération de leur travail. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances. Je tiens à répondre brièvement aux observations do l'honorable M. Chaigne.

Le chapitre 103 « Achats et transports » comporte un crédit de 61,150,000 fr. Que doit en faire l'administration ? Elle a à payer dans le courant de l'année 1908 les tabacs qui ont été produits sur le sol national en 1907 et qui, dans quelques jours, seront envoyés — ou sont déjà envoyés — dans les magasins.

C'est donc simplement un calcul mathématique — auquel une addition de crédits quelconque ne changera rien — que la Chambre enregistre en ce moment.

Quant aux prix, ils sont déjà fixés depuis un certain temps. Une addition aux crédits ne peut donc pas les changer.

Puisque M. Chaigne se borne à reprendre les propositions du Gouvernement, je ne puis combattre très énergiquement une augmentation du crédit. Mais, je me suis mis d'accord avec la commission du budget, et je maintiens la diminution de 50,000 fr. Je l'accepte complètement, et je répète qu'un vote de la Chambre à ce sujet ne changera rien.. .

M. Le Hérisaé. Un vote ne changerait rien pour cette année, mais il donnerait une orientation pour l'année prochaine.

M. le ministre des finances. . . . puisque les tabacs sont déjà tous envoyés en magasin, que l'Etat est forcé de les acheter tous, et à des prix qui sont fixés depuis longtemps.

M. Chaigne me demande — et sur ce point je crois que je pourrai lui donner satisfaction — détudier le moyen d'établir des ta-

Uti

rifs d'achat mieux appropriés à la nature et à la qualité des tabacs.

M. Chaigne. C'est cela.

M. le ministre des finances. Je suis tout prêt, vous le savez, h étudier la question dans ce sens ; mais il n'est pas besoin, pour cela, d'un amendement qui augmenterait inutilement le chapitre de 50,000 fr.

Vous pouvez prendre acte de ma décision très ferme et très nette de corriger les tarifs de telle façon qu'on tienne compte non pas seulement des considérations que vous faites valoir, c'est-à-dlrc du degré d'humidité des tabacs, mais encore de leur arôme et d'autres conditions tle bonne qualité.

Je prie M. Cliaigne, en présence de ces explications, étant donné l'accord qui s'est établi entre M. le président de la commission lu budget et moi, de retirer son amendement.

M. Cbaigne. Ce n'est pas seulement 50,000 fr. de plus que je demandais, c'est l'adhésion de M. le ministre des finances à la thèse que j'ai soutenue. J'ai obtenu cette adliésion; je suis certain qu'elle ne demeurera pas sans effet, et je remercie bien vivement M. le ministre, au nom des travailleurs dont je me suis fait linterprète, de me l'avoir donnée si complète. {Très bi-n! très bien !

M. le président. L'amendement de .M. Chuigne ist 1-. t ré.

M. Munln-Bourdin a déposé un amendement tendant à élever le crédit du chapi- 103 de 1,000 fr., « à titre d'indication pour le relèvement des prix d'achat des tabacs in ligènes et la création d'une caisse d'assurances contre la perte partielle ou totale de la récolte des tabacs •>.

La parole est à M. Munln-Bourdin.

M. Mttnin-Bourdin. J'ai déposé, il y a déjà plusieurs jours, un amendement tendant à élever le crédit demandé sur co cha-

itre d'une somme de 1,000 fr., à titre d'indication. 11 a eu la très bonne fortune do se rencontrer avec un amendement à peu près similaire de mon collègue et ami M. Chaigne. Ainsi nous nous retrouvons enfin tous deux étroitement unis dans une même collaboration, alors que la destinée nous avait fait jusqu'ici adversaires irréconciliables dans une autre enceinte. C'est vous dire que je n'entends pas renouveler la plupart des observations que vous venez d'écouter et auxquelles je me rallie sans réserve.

Avec lui, et au nom des planteurs do tabac, que j'ai l'honneur de représenter, je proteste contre le mode d'expertise organisé par la loi de 1835 et dont le moindre inconvénient a été de créer au profit de l'Etat une situation véritablement excessive. Avec lui également je demande le relèvement des prix rest^-s immuables depuis plus de soixinte-dix ans, alors que tout évolue auto \" de n >us et par nous dans le monde du travail.

Quelle est donc cette réglementiUion du monopole eontre laquelle l'on 8'e«t d sou-

vent élevé? Son rappel ne vous paraîtra peut-être pas inutile.

C'est dès 1810 que l'Etat a supprimé la liberté de la culture du tabac. En créant son monopole, il a imposé ses prix, ses commissions d'expertise, devant lesquelles le planteur comparait impuissant à soutenir personnellement ses intérêts. N'est-ce pas un véritable renversement du droit commun? La loi de l'offre et de la demande est suppilmée. Le contrat de travail est ainsi vicié à sa base. Après un siècle écoulé, un tel état de choses, je vous le demande, peut-il être maintenu par une Ciiambre qu'anime un souffle démocratique et réformateur? ( 7'/rx bien! très bien! xltr dicers bancs.)

Il y a neuf ans, messieurs, j'avais llionneur d'être votre collègue. Une longue interruption n'avait pu que me faire regretter à certaines heures, bien souvent peut-être, de ne plus vous appartenir. {Très bien! très 6«en.')Mais, revenu parmi vous, j'ai tenu à me faire à nouveau l'écho des doléances que j'avais apportées alors à cette tribune, doléances précises, fortifiées par le mouvement syndical qui réunit dans une région, pour une action commune de défense, les nombreux planteurs dont les desiderata principaux s'appliquent à la revision des prix et au mode de formation des commissions d'expertise.

L'honorable M. Chaigne s'en est expliqué en ce qui touche les prix. Je vous prie de me permettre de placer sous vos yeux des renseignements que j'ai trouvés dans un document administratif remontant à 1837. l'ne enquête avait été alors ordonnée pour connaître le prix de revient de la culture en France. C'est à 985 fr. 35 par heclare qu'il fut arrêté. A ce chiffre, j'oppose tout de suite celui de 983 fr. 11, prix moyen du rendement, d'après une statistique officielle faite en 1808.

Voilà messieurs, dans quelles conditions travaille le planteur! Voulez- vous aussi que je place en regard la marche ascendante des gains réalisés par le monopole? En 1815, les bénéfices de l'Etat sont de 32 millions ; en 1820, 42 millions; en 1830, 45 millions; en 1860, 143 millions; en 1872, 218 millions; en 1897, 327 millions, et en 1904, 405 mil lions. Tels sont les chiffres que j'ai puisés dans nos budgets. H m'apparait qu'ils ont leur éloquence.

M. Lasies. Et le prix du tabac a augmenté !

M. Mnnin-Bourdin. Je n'ai plus à présenter qu'une dernière observation concernant les caisses d'assurance.

L'assurance, vous le savez, messieurs, est obligatoire. C'est à proprement parler Une assurance mutuelle, dont la caisse est alimentée par les retenues faites sur le montant des sommes qu'encaissent les planteurs de tabac. Les départements accordent, il est vrai, des subventions ; mais les inconvénients de ces caisses n'ont pas tardé à 80 faire jour et de nombreuses réclamations se tfont produiteRi

C'est ici que je m'adresse au Gouvernement. Je lui demande de prendre une initiative, celle de la création d'une caisse nationale... Pourquoi pas? En 1898, la Chambre a voté une loi essentiellement humaine le jour où elle a voulu garantir les ouvriers contre les conséquences des accidents du travail. Le patronat s'est incliné, sans protestation, devant cet acte de solidarité sociale que vous aviez accompli.

L'Etat, e.xerçant un monopole, n'est-il pas un véritable patron? Qu'il suive donc l'exemple qu'il a récemment imposé. Cela lui est d'autant plus facile qu'il est dégagé de I tout risque, que les récoltes déficitaires ou leur disparition totale n'entraînent pour lui aucune perte. Je demande donc à .M. le ministre des finances. . .

M. le ministre des finances. Demandez à .M. Aynard quel est son avis sur la question. (Sourires.)

M. Munin-Bonrdin. Je n'ai pas à consulter M. Aynard; j'attendrai qu'il vous ait remplacé. {On rit.) Je m'adresse donc à vous, monsieur le ministre des finances, et je vous demande de prendre cette initiative.

Pourquoi donc l'Etat échapperait-il i cette obligation? Nous avons fait depuis quelques années des lois sociales hautement approuvées, affirmant ainsi notre volonté d'entrer chaque jour plus avant dans la voie de justice qui s'ouvre si large levant nous. Cela est bien. L'occasion s'offre aujourd'hui de faire un nouvel effort. Je vous prie, monsieur le ministre, de nous aider à l'accomplir.

Je finis, messieurs, car je ne veux pas oublier que la commission du budget, tr^s aimablement, nous a fait connaître une de ses préoccupations, en tout cas, un de ses dé»irs,traduit par l'organe de son distingué président {Applaudissements) en disant à tous ceux qui sont inscrits sur ce chapitre ; Soyez très éloquents, mais surtout soyez brefs.

M. Maurice Bertaux. Très éloquent, vous l'êtes.

M. Munin-Bonrdin. Je crains cependant d'avoir dépassé la mesure, et j'aurais mauvaise grâce à ne pas arrêter mon discours sur ce mot vraiment très aimable. {Applmdissetnents.)

M. le président La parole est à M. Malvy.

M. Malvy. Au nom de quelques-uns de mes amis, dont .MM.Becays et Jacques Chaumlé, et en mon nom personpel, j'ai l'honneur d'appeler l'attention de M. le ministre des finances s»ir la situation tout partieulièrement intéressante des planteurs de tabac. Je ne présenterai que de très courtes obser\-ations, car nous sommes au cours de la discussion du budget et, déférant «« désir exprimé parle sympathique président de la commission, .M. Berteaux, je ne veux pas retarder le vote. Je désire simplement prier M. lé ministre des finances d'étudier do très prés les moyens de donner satisfaction à cette partie si éprouvée de nos populations rurales.

Je ne commenterai pas la loi du 28 avMl

2» SÉANCE DU 14 NOVEMBHE 190?

1816 qui esl Li loi fondamenUle de nos planteurs, qui a réglementé la culture et déterminé les conditions d'approvisionnement des manufactures, ni la loi du 12 février 1835 et la décision ministérielle du 17 octobre de la même année qui l'ont modifiée et complétée. Je me bornerai simplement à constater que les tarifs établisse cette époque, c'est-à-dire il y a plus de soixante-dix ans, sont encore en vigueur aujourd'hui et appliqués à nos planteurs. Or, vous reconnaîtrez tous que la transformation économique qu'a subie notre société a singulièrement modifié les conditions de l'existence ; la clierté de la vie est plus grande ; le prix des propriétés a considérablement diminué, la terre a perdu de sa valeur et la main-d'œuvre a plus que doublé depuis cette époque.

En un mot, pour nos planteurs, le coût de production s'est élevé, alors que les prix d'acliat restaient les mêmes, au moment de la livraison de leurs marchandises. Si nous ajoutons que la culture du tabac est une des cultures les plus délicates, les plus fragiles, qu'elle nécessite les soins les plus minutieux, une surveillance des plus actives, que la récolte est à la merci de la plus petite intempérie, vous reconnaîtrez combien la situation de nos agriculteurs est précaire et mallieureuse.

En outre, nous remarquons que, dans les départements du Lot et de Lot-et-Garonne, les prix sont sensiblementdifférents de ceux faits aux autres départements. J'ai consulté les statistiques officielles et j'ai relevé des chiffres qui le démontrent surabondamment.

Par exemple, suivant le tarif des prix fixé par le ministre pour la récolte de 1904 dans les vingt-six départements qui cultivent le tabac, lu qualité sur choix des tabacs marchands est payée, dans le Lot, 150 fr. les 100 kilogr. alors que, dans vingtdeux départements, le prix est de 155 fr. ; la première qualité est payée 140 fr., au lieu de 145; la deuxième qualité 110 fr. au lieu de 1 12 fr. ; la troisième 80 fr., au lieu de 90 fr. Les tabacs non marchands sont payés, première qualité 50 fr., dans le Lot et le Lot-et-Garonne, alors que pour les autres départements le prix est de 70 fr. Pour la deuxième classe, le prix est de 35 fr. dans le Lot et le Lot-et-Garonne et 50 fr. dans les autres départements ; pour la troisième classe, même constatation : 20 fr. au lieu de 25 f r.

Je prie M. le ministre de s'intéresser tout particulièrement à cette question et détudier les moyens de relever le prix du tabac payé aux planteurs. Je lui demande, en second lieu, de donner des instructions précises afin que les agents de ladministration des tabacs s'efforcent de distinguer, dans les procès-verbaux si onéreux qui sont chaque jour infligés à nos planteurs, entre le fraudeur véritable, le fraudeur de profession et le cultivateur qui, de très bonne foi, par négligence ou ignorance, enfreint un des très nombreux règlements de culture. Ces

procès-verbaux sont très onéreux, et j'attire tout spécialement l'attention de M. le ministre à cet ég&td. {Très bien! très bien!)

Enfin, en troisième lieu — et je suis d'accord ici avec mon collègue et ami M. Chaigne, et avec la commission du budget qui a réduit le crédit de 50,000 fr. — je prie M. le ministre de diminuer autant que possible les achats de tabacs exotiques et d'augmenter la culture indigène. L'article 3 de la loi du 12 février 1835 portait que « le ministre répartira annuellement le nombre d'hectares k cultiver, ainsi que les quantités de tabacs demandés aux départements où la culture est autorisée, de manière à assurer au plus les quatre cinquièmes des approvisionnements des manufactures royales en tabacs indigènes ».

Nous sommes loin de ce chiffre, puisque, actuellement, les tabacs indigènes sont prévus pour une somme de 18,633,000 fr. et les tabacs exotiques pour 34,325,491 fr.

Je prie M. le ministre de réserver ce profit, ce bénéfice, à nos agriculteurs. Je suis sûr que je ne ferai pas en vain appel à M. Caillaux, qui a déjà donné tant de preuves de son bon vouloir à leur égard. Je le prie très instamment de venir en aide à cette partie de notre démocratie rurale qui est digne à tous égards de la sollicitude du Gouvernement. {Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à .M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances. Si mes collègues me le permettent, je répondrai en quelques mots à M.M. Malvy et Munin-Bourdin.

Je comprends parfaitement certaines des réclamations de notre honorable collègue M. Malvy. 11 a signalé la nécessité d'orienter l'attitude des fonctionnaires du service de la culture dans la voie d'une distinction entre le véritable fraudeur et le contrevenant de bonne foi. Je suis de cet avis. Il a, en outre, montré l'intérêt qu'il y aurait à généraUser, dans le département du Lot certaines variétés de culture. Je suis également très disposé à entrer dans cet ordre d'idées.

Mais je demande à faire des réserves sur certaines des idées que M. Malvy a indiquées et que M. Munin-Bourdin a développées.

11 ne faut pas oublier, messieurs, quelle est la situation d'ensemble. 22 ou 23 départements de France sont investis d'un privilège {Très bien! très bien!), le privilège de pouvoir cultiver du tabac, avec la certitude que la récolte sera achetée obligatoirement par l'Etat. C'est un avantage qui est tellement appréciable que beaucoup de départements demanderaient et accepteraient très volontiers que la culture du Uxbac leur fût étendue.

M. Duclaux-Monteil. Vous pouvez en être sûr.

M. le ministre des finances. Ce serait impossible, vous le savez; mais il faut tout au moins que les représentants des départements privilégiés se iiionlreut suflisam-

ment mesurés, et qu'ayant déjà obtenu un avantage particulier. Ils ne prétendent pas faire payer par tous les contribuables de France de véritables primes, des prix de faveur au profit d'un certain nombre de leurs cultivateurs.

J'entends bien ; on me dit : Mais l'Etat ne paie pas des prix suffisamment élevés. Je ne m'adresse pas, je le répète, à M. Malvy qui s'est montré très modéré, mais je ne puis pas dissimuler à mon honorable collègue, M. Munin-Bourdin, que certaines de ses observations m'ont quelque peu ému. 11 paraît considérer comme un droit pour les planteurs de tabac, qui sont déjà investis d'un privilège, le versement par l'Etat d'un prix dont une partie conespondrait à la valeur véritable de leur produit, et dont l'autre partie serait une prime payée parles contribuables de France, trop heureux de leur fournir cette forme de protection.

Je ne peux entrer dans cet ordre d'idées. Je reste tout disposé à faire en sorte que les prix payés pour les tabacs soient les prix véritables, des prix loyaux; un point, c'est tout. {Très bien ! 1res bien!)

M. le président. La parole est à M. Constant.

M. Emile Constant Je voudrais signaler certaines pratiques administratives ou certains règlements qui, j'en suis sûr, paraîtront aussi peu conformes aux sentiments démocratiques qu'aux préoccupations d'équité de M. le ministre des finances et de la Chambre.

Le permis de culture du tabac est donné non à la propriété, mais à la personne du propriétaire. Or, qu'arrive-t-il dans les pays de métayage comme les nôtres? Le jour où la propriété change de propriétaire, le permis de culture devient caduc, la propriété cesse de jouir de l'attribution qui lui était faite jusqu'alors, et" on alloue au propriéiaire une culture de début.

La conséquence de cette manière d'agir est que la personne lésée est celle qui n'est pour rien dans le changement de propriété, c'est le métayer. Or, le métayer est l'associé du propriétaire, il participe à cet admirable contrat de travail, que nous voudrions voir généraliser, dans l'intérêt de la prospérité de nos campagnes et de la paix sociale. Ce métayer, par son labeur, par le soin et l'intelligence qu'il a apportés dans la culture de son tabac, a vu augmenter progressivement sa concession, et parce qu'il cliange de propriétaire, acte qui se produit à son insu, il est privé du fruit de son travail... (Très bien! 1res bien!)

M. le ministre des finances. Je reconnais que l'observation de M. Constant est très juste et je promets de lui donner satisfaction, s'il limite lu ses observations, i.vomrires.)

M. Emile Constant. Je les limite, et jti remercie M. le ministre de sa déclarations

M. le président. L'amendemeat de M. Munin-Bourdin est retiré.

Personne ne demande plus fa parol<; >...

ii-2

Je mets aux voix le chapitre 103, au chiffre de 61,150,000 fr.

(Le chapitre 103, mis aux voix, est adopté.)

S' partie.— Remboursementê, restilutiom et non-valeurt.

« Chap. 104. — Dégrèvements et nonvaleurs sur contributions directes et taxes y assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds de garantie, 21 millions de francs.» — (Adopté.)

« Cliap. 105. — Remboursements sur produits Indirects et divers, 5,270,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 106. — Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force majeure et débets admis en surséance indéflnie, 40,000 fr. » — (Adopté.)

« Cliap. 107. — Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués i\ divers, 4,450,000 fr.» — (Adopté.)

« Chap. 108. — Remboursement, Ji l'exportation, du droit sur le sel employé à la préparation des viandes et des beurres salés, 60,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 109. — Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892,

La parole est à M. Laurent.

M. Laurent. M. le ministre ayant accepté le chiffre de la commission, je renonce à la parole.

. M. le préaident Je mets aux voix le chapitre 109, au chiffre de 900,000 fr.

(Le chapitre 109, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Nous avons terminé le budget du ministère des finances.

Ministère de l'agriculture.

M. le président. Nous passons au budget du ministère de l'agriculture.

La parole est à M. Plissonnier, dans la discussion générale.

M. Plissonnier. Messieurs, ma première parole sera pour remercier et surtout pour féliciter mon excellent ami M. Fernand David de son rapport si documenté, si étudié et si instructif. (Très bien! (rèx bieni)

Je viens à nouveau, comme les années précédentes, réclamer à cette tribune une réforme que je considère comme absolument indispensable. Je demande que l'enseignement agricole soit donné en bas, dans nos 36,000 communes, par l'Instituteur.

Le» réformes, même les meilleures, n'avancent pas vite. Je sais qu'un pas a été fait dans la voie de l'enseignement agricole par M. le ministre de l'agriculture ; mais la réforme est encore loin d'être réalisée.

N'oubliez pas que du sol de la France sort, par le travail des 18 millions dagri- CAilteurs, un f apital qui s'élève à plus de 16 milliards.

Je l'ai dit et je le répète à nouv€au, plus nous retardons cette Importante réforme, cl plus BOUS laissons s'appauvrir notre i'iande richt>ss« »i>Uonale qui est la produc-

tion de la terre, c'est-à-dire que nous n'augmentons pas d'année en année les produits que nous tirons de notre sol généreux.

Rappelez-vous, messieurs, que ce sont ces 16 milliards qui font marcher à Ja fois et notre commerce et notre industrie.

Ne déplorez-vous pas, d'autre part, le dépeuplement de nos campagnes ? Je fais appel à ceux de nos collègues qui représentent des circonscriptions rurales. On ne trouve plus d'ouvriers agricoles. 11 faut à tout prix empêcher cette émigration. . .

M. Périer (Saône-et-Loire). Ils veulent tous être fonctionnaires ; ils veulent tous être facteurs.

M. Lasies. C'est malheureusement vrai.

M. Plissonnier. . . . et la machinerie agricole n'arrivera jamais à remplacer ces ouvriers disparus.

A quoi tient ce dépeuplement des campagnes? Je vais en donner la raison. La principale est qu'il ne suffit pas, pour retenir le paysan à sa charrue, de lui vanter les charmes de la \ie à la campagne par des livres et des conférences. Il faut mieux que cela.

M. Lasies. Très bien !

M. Plissonnier. Ce qui peut le fixer, c'est l'intérêt, et l'intérêt seul.

Qu'a-t-on fait pour le ll.\er à la campagne ? Absolument rien. On ne lui a donné aucun moyen d'y vivre par son travail.

On ne lui a pas mis en main l'outil le plus nécessaire, l'enseignement agricole professionnel, qu'il aura à mettre en pratique.

On ne lui a pas facilité davantage l'acquisition de la petite propriété par les bienfaits du crédit agricole mutuel.

M. Lasies. Très bien ! très bien !

M. Plissonnier. Vous savez tous, messieurs, que les programmes de l'enseignement primaire ne sont nullement faits pour préparer nos jeunes gens et nos jeunes filles à la vie rurale. On leur apprend beaucoup de choses, mais rien, absolument rien de ce qui pourrait leur faire aimer la profession agricole. Le programme primaire est le même pour le flls du citadin que pour le fils du cultivateur. La sanction officielle est le certificat d'études. Ce diplôme délivré à l'enfant qui, du jour au lendemain, se croit transformé en un demi-savant, lui inspire le goût des fonctions et le pousse à rechercher des emplois dans les villes voisines. C'est une des principales causes de l'émigration.

M. ChaToix. C'est la faute des conseils départementaux.

M. Plissonnier. Oui, mon cher collègue, je suis de votre avis ; mais cette faute est commise principalement par le ministre de l'instruction publique qui devrait assurer, dans les programmes do renseignement primaire, une plus large part à l'enseignenxent agricole.

S'il est utile de donner à l'ouvrier des villes l'enseignement universitaire ainsi que l'instruction Industrielle ou commer- .cjale, il n'est pas njolns indispensable de donner aux enfant? des paysans de nos 36,000 communes l'ens«igucmenjt agricole

qu'ils auront à mettre en pratique. ■ 7>èt bien ! Iri;$ bien !)

11 faut que le jeune homme, en sortant de l'école communale, sache comment naissent les plantes et comment elles se nourrissent dans le sol ; il faut qu'il connaisse le choix judicieux du bétail, la sélection des animaux, aussi bien que la sélection des semences ; il faut qu'il connaisse aussi la valeur des engrais chimiques. Malheureusement, on ne lui apprend aucune de ces connaissances si utiles.

Non seulement cet enseignement n'est pas donné aux jeunes gens, mais nos jeune» villageoises en sont également privées. On leur apprend un peu la toilette...

M. le vicomte de 'ViUebois - Mareidl.

Beaucoup trop.

M. Plissonnier. ... la broderie, le piano et d'autres arts d'agrément, mais leur apprend-on les notions nécessaires pour faire une bonne ménagère, pour tenir une maison ? Leur apprend-on les soins à donner à la laiterie, à la basse-cour, au jardin ? En aucune façon. L'éducation que reçoivent les jeunes filles à la campagne n'a qu'un but : leur permettre de se marier à la ville. (Trèt bien! très bien!)

M. le -vicomte de "Vlllebois-Mareail.

C'est très juste. Il faut avoir le courage de le dire.

M. Plissonnier. La sanction de cet enseignement, c'est je le répète, le certificat d'études qui les incite à briguer des emplois dans les téléphones, dans les magasins.

Le rôle de la femme est variable suivant l'éducation et l'instruction reçues. Elle retiendra son mari et ses enfants au village, ou elle les en éloignera si elle s'y ennuie. Il faut donc à tout prix donner l'enseignement ménager aux jeunes villageoises, pour que, devenues femmes, elles prennent une plus large part dans l'exploitation et puissent s'y intéresser.

Après l'enseignement agricole, il faut donner à l'ouvrier agricole et au fils du petit propriétaire les moyens d'acquérir ou d'agrandir la petite propriété. Ces moyens consistent dans le développement du crédit agricole mutuel, et surtout dans la réduction des frais Iniques de mutation, qui grèvent la petite propriété. (Tri^s bien! très bien !)

Il ne faut pas que, dans l'ère de progrès et de réformes qui règne dans le monde entier, nos agriculteurs restent en arrière. Vous lavez d'ailleurs si bien compris, monsieur le ministre, qu'il y a deux ans, un peu sur mes sollicitations, je crois, vous avez nommé une grande commission chargée de la réorganisation et de la vulgarisation d9 l'enseignement agricole. Mon ami, M. Decker- Davld, que je vois h son banc, en faisait partie.

Cette grande commission, présidée par l'honorable M. Méllne, a tenu séance sqr séance. Secondée par les éminents inspecteurs généraux et directeurs d'école, elle s'est livrée à un labeur oplniAfrc et vous a fourni, monsieur le ministre, un travail con-

il3

[>le et conscieuoieux que vous avez >r6cier et qui vous permettra de déprochainement un projet de loi.

us appartient, inonsionr le ministre, lispr cette si importante réforme. Je savoir que M. le directeur de l'ensei- •nt primaire clierche à apporter queliiodincatlons dans le programme ac-

0 serais heureux que ces bonnes disons aboutissent à une solution favoà l'instruction agricole. Cependant je s oublier que, par un décret d'août 1905, iseignemcnt a été supprimé dans les i normales.

;t à vous, monsieur le ministre, qu'inent le devoir et l'honneur de réaliser

grande réforme si impatiemment ine par le monde agricole. {Très bien!

'ien!) Multipliez les écoles de spécia-

Surlout, multipliez les écoles amites de laiterie, qui ont obtenu un si

1 succès ; créez des écoles ménagères, la France a été le berceau de l'enseilent agricole, sous toutes ses formes,

sommes jnalheureusement dépassés )Paucoup par toutes les autres puises européennes. La Belgique dispose e organisation complète d'enseignet agricole. La Suisse est bien dotée; a plus de 350 écoles ménagères. L'Aliène, l'Autriche, l'Italie, l'Angleterre, le \da, les Etats-Unis marchent résolument } la voie du progrès. Il est temps d'agir, out si nous voulons augmenter nos ortations de denrées alimentaires, ivez-vous, messieurs, que l'Angleterre, •e plus proche voisine, achète chaque ée pour 5 milliards 800 millions de pro- Is agricoles à l'étranger? Sur ce chiffre )ssal, nous lui en livrons seulement pour I valeur de 350 millions, soit le seizième ^es besoins. Il en est de môme de l'Allegno qui ne peut se suffire et qui importe centaines de millions de denrées alinlaircs.

lous avons là à notre porte d'importants )oucIié9 pour notre agriculture. D'autre ■l, quand on examine le budget de l'agriture, il est pénible de constater qu'alors 3 14 millions sont consacrés à l'élevage clieval, on trouve à peine en totalisant crédits dispersés dans divers chapitres, 00,000 fr. pour l'agriculture proprement e. Ainsi, pour le cheval, on répand l'ar- [it sans compter et on le mesure avec rcimonie quand il s'agit de donner aux i rtc nos cultivateurs le moyen de gagner u'vie! [Tvisbien! 1res bien!) Mtaclvez votre nom, monsieur le ministre l'agriculture, à cette grande réforme de nseignement agricole, elle aura une réfcussioi} considérable sur la vie cconoiquo du pays. Vous apporterez ainsi, j'en lis persuadé, une nouvelle source do rir icsso et de prospérité à notre agriculture. ipplaudis^emcnts. )

Je voudrais aussi essayer, messieurs, de His entretenir des œuvres mutualistes.

ons s^voz qu'elles ont pris dans notre iiys une grande extensjoi) et quelles se

développent pour le plus grand bien de tous. L'idéal serait de créer dans chacun de nos villages, à côté de la mutuelle contre la maladie des hommes, une mutuelle scolaire, une mutuelle contre la mortaUté du bétail, une -mutuelle contre l'incendie, une mutuelle de crédit agricole, et enfin un syndicat agricole et une coopérative de vente agricole. C'est dans la mutualité que les cultivateurs pourront trouver les moyens de ne pas trop redouter les conséquences des accidents fréquents de la vie rurale, et l'aide qui leur est nécessaire dans ces pénibles circonstances.

Le crédit agricole mutuel doté d'un capital considérable rend d'immenses services à nos agriculteurs. Grâce à une direction intelligenie et active, il se développe de plus en plus. Il n'est malheureusement pas suffisamment connu de la masse des travailleurs des champs.

Vous venez, monsieur le ministre, de compléter très heureusement le crédit à court terme par le crédit collectif à long terme. J'.il tout lieu d'espérer que de nombreuses coopératives mutuelles se formeront et favoriseront ainsi la vente de nos produits agricoles à l'étranger.

A côté du crédit agricole mutuel, nous avons un faisceau de mutuelles agricoles qui se sont fondées depuis la loi de 1900 : 8,000 sociétés agricoles mutuelles se sont formées ; 7,000 contre la mortalité du bétail ; l,040contre l'incendie. 11 y a eu un mouvement généreux chez tous les agriculteurs pour s'unir dans ces mutuelles ; malheureusement ces sociétés sont isolées ; elles n'ont pas de point d'attache ; elles ne peuvent pas se fédérer. Elles sont régies par des statuts par trop ditlérents. Il leur manque l'unité nécessaire à leur complet épanouissement. Aussi, la plus petite épidémie se déclarant à l'heure actuelle, causerait une catastrophe, nos paysans abandonneraient peut-être l'idée de la mutuahté. Il y a donc une nécessité absolue de créer une caisse centrale de réassurance contre la mortalité du bétail.

' Au sujet de ces mutuelles bétail, je dois, monsieur le ministre, vous adresser une légère critique. Ces 7,000 mutuelles bétail qui se sont créées dans toute la France n'ont malheureusement pas les mêmes statuts.

Ainsi les unes sont organisées sans cotisations préalables, les autres avec des cotisations insuffisantes ; enfin, un grand nombre, avec des primes variables.

Vous voyez les difficultés que l'on éprouvera pour fédérer toutes ces mutuelles dans un même département. J'en ai fait l'expérience dans mon arrondissement de Vienne, où grâce au professeur d'agriculture, nous avons déjà plus de cinquante mutuelles bétail. En raison des statuts différents qui régissent ces sociétés, je n'ai pu fédérer que les trente qui avaient à peu près les mêmes statuts. Je ne sais à qui ra'adresser pour les réassurer. Actuellement le conseil général de risèro a nommé une commission pour résoudre cette grave question.

Pour assurer leur vitalité il faudrait instituer un organe central qui, doté des fonds nécessaires , opérerait la réassurance de toutes ces petites mutuelles.

Je vois à son banc, mon ami M. Mougeot qui est le grand apôtre, le grand propagateur de la mutualité dans son département. Il a pu grâce à des concours multiples doter presque toutes les communes de son département de nmtuelles et les réassurer.

S'il a pu le faire, c'est grâce à l'uniformité des statuts de toutes ces mutuelles Incendie.

M. Léon Mougeot, rapporteur général.

Suivez notre exemple et conservez notre liberté.

M. Plissonnier. Je ne partage pas, mon cher collègue, votre manière de voir, nous ne voulons pas aller à des compagnies de réassurances qui n'ont de mutuel que le nom, qui font des affaires; nous voulons rester dans la mutualité pure. La mutualité n'aura de racines profondes que lorsqu'elle sera vraiment mutuelle, c'est-à-dire toute désintéressée, l'rès bien! très bien! sur divers bancs.)

Nous demandons à M. le ministre de l'agriculture de créer cette caisse centrale de réassurances, de telle façon que, dans tous les départements, on puisse se réassurer et qu'en cas de calamités les petites sociétés ne succombent pas et soient .certaines de payer les indemnités qui sont dues. {Très bieni Crès bien!) Voilà ce que nous voulons faire, permettez-moi de vous le dire mon cher monsieur Mougeot. Relisez le rapport de notre ami M. Fernand David ; vous constaterez que rien n'a été fait dans cet ordre d'idées de la réassurance des petites mutuelles incendie. La puissante société des agriculteurs de France, qui est dirigée par des hommes éminents et dévoués à l'agriculture, a trouvé une grande mutuelle d'assurance contre l'incendie pour réassurer les petites mutuelles qui se sont affiliées à elle. Mais, à mon avis, ce n'est pas de la vraiç mutualité, et je le démontre.

Vous connaissez le mécanisme de cette organisation : la petite caisse rurale incendie s'assure d'abord à la caisse régionale, elle garde pour son compte deux dixièmes, les huit dixièmes sont donnés à la caisse régionale ; celle-ci garde un ou deux dixièmes et se réassure à la caisse centrale qui garde un ou deux dixièmes, et se réassure à une caisse financière mutuelle qui n'a guère de mutuel que le nom. De sorte qu'il n'y ;> presque plus de mutualité. C'est la caisse financière mutuelle qui a presque tous les profits, toutes les petites sociétés mutuelles sont les courtiers de la grande société. C'est ce que nous ne voulons pas. Nous demandons que l'Etat crée une caisse centrale de réassurance , pour les petites sociétés mutuelles bétail. Les mutuelles incendie sont trop peu nombreuses et offrenf trop de risques pour que nous nous en ()ccu: pions actuellement.

Je crois que .M. le ministre trouvera facilement les moyens financiers pour créer cette caisse centrale.

Dernièrement le bureau de la coumiission de l'agriculture, désirant faire aboutir cette création, a obtenu de M. le président du conseil son entier concours et il nous a promis de faire accorder pour cette œuvre une partie de la somme annuelle des 5 millions de prélèvement sur les jeux. Avec le tiers de cette somme, nous obtiendrons une première mise de fonds de 1,500,000 fr. environ.

A ce capital, que je considère comme insufflsant, on pourrait ajouter une partie de l'avance remboursable des 40 millions mis par la Banque de France et le Parlement à la disposition de l'agriculture nationale.

Comme membre de la commission de répartition, je sais que ces iO millions sont intacts et qu'il existe encore 16 millions provenant de la part des bcnéiices attribués à l'Etat. Ne pourrait-on pas, pendant quelque temps et jusqu'à emploi réel, prélever quelques millions sur ces 40 millions pour former le fonds de réserve de cette caisse centrale de réassurance?

Voilà, je crois, un moyen financier pratique qui n'exigera ni impôt ni charge. 11 faut une loi. Mais personne ne s'opposera à cette organisation, parce que c'est une oeuvre de mutualité et qu'il n'y a aucun risque à courir. {Très bien! très bien!)

Tous les jours, à cette tribune, des collègues défendent, les uns, les intérêts des ouvriers, — et ils ont raison, — les autres, les intérêts des petits employés — et ils ont encore raison — d'autres, enfin, les intérêts des 750,000 fonctionnaires de toutes catégories. Mais on voit rarement ici défendre les intérêts des agriculteurs, et pourtant, messieurs, ce sont les plus nombreux.

M. Lasies. Très bien !

M. Plissoxmier. 11 y a 3,500,000 ouvriers agricoles, il y a 5 millions et demi de tout petits cultivateurs.

M. Paol Constans. C'est pour eux que nous demandons le vote de la loi relative aux assurances contre les accidents.

M. Pliasonnier Cela ne suffit pas ; la loi sur les assurances contre les accidents ne donnera pas le pain quotidien et n'évitera pas le dépeuplement.

M. Paul Constans. On parle de cette loi chaque fois qu'on discute le budget, mais on l'oublie le lendemain.

M. Lasies. Tant que les droits de mutation et de succession n'auront pas été modifiés, nous ne pourrons rien faire pour les agriculteurs. 11 faut paj'er 80 fr. pour acheter 1,000 fr. de terres, et pour 21 sous on a 1,000 fr. do papier à la Bourse.

M. Plissonnier. Vous avez mille fois raison, mon cher collègue, les droits de mutalion sur la propriété foncière sont tellement onéreux que le petit cullivateur, l'ouvrier agricole ne peuvent pas devenir propriétaires et que la plupart dentr'eux placent leurs petites économies à la caisse d'épargne ou achètent des actions étrangères, qui ne payent ni Impôts ni droits de suceessjon.

Je l'ai dit autrefois et je le repèlc, le budget de l'agriculture, le budget du paysan ne

coûte rien aux contribuables ; les 45 millions auxquels il s'élève sont payés, en partie, par notre revenu domanial des forêts.

Qu'a-t-on fait, messieurs, pour les agriculteurs? Rien, si cfe n'est l'établissement des droits protecteurs — siins lesquels la France serait ruinée - et quelques œuvres mutualistes.

Il faut faire davantage. II ne faut pas oublier que les cultivateurs ont payé jusqu'à présent l'impôt du sang en entier; ils payent encore à l'heure actuelle l'impôt fiscal le plus lourd, le plus écrasant, le plus inique. (Très bien! 1res bien!)

D'autre part, l'agriculture paye son tribut à toutes les intempéries des saisons. Voyez les calamités survenues cette année : dans telle région, la sécheresse, dans telle autre, des inondations successives ont occasionné des millions et des millions de dég&ts et plongé dans la misère un grand nombre de cultivateurs. Il faut, en face de ces calamités, envisager l'étude du reboisement et des endiguements.

•Mais je reviens à ma première question; monsieur le ministre, il faut organiser d'urgence l'enseignement agricole à l'école primaire dans nos 36,000 communes.

M. Bedouce. Il faut dégrever la petite propriété.

M. Plissonnier. Oui, il faut supprimer l'impôt foncier, je l'ai déjà dit ; mais il faut, d'autre part, créer la caisse centrale de réassurance contre la mortalité du bétail; il faut doter le service des épizooties; n'oubliez pas que nous avons un cheptel qui s'élève à 6 milliards. Il faut doter ce service de l'argent nécessaire pour le faire fonctionner et éviter ainsi des pertes qui se chiffrent annuellement par des millions.

Vous avez vu, d'autre part, les inondations que nous subissons ; c'est par reboisement que nous arriverons à avoir des saisons régulières. (Applaudissemenls.) Sur les 40 millions que rapporte annuellement notre domaine forestier, il est possible de trouver un ou deux millions pour reboiser les parties dénudées. C'est là une question d'un intérêt primordial.

J'ai le grand espoir, monsieur le ministre, que je n'aurai pas à venir de nouveau, l'année prochaine, plaider ici les mêmes causes ; j'espère que vous nous apporterez une loi organisant l'enseignement agricole. SI, contre mon attente, vous ne le faisiez pas, je déposerais moi-même une proposition de loi pour tâcher de la faire aboutir.

Je vous le répète, je considère celte réforme comme absolument indispensable si vous voulez la prospérité de notre agriculture nationale. {Applaudissements.)

M. le président La parole est à .M. Louis .Martin.

M. Louis Martin ,\ar/. Aux raisons d'ordre général qui nous cummandenttoujours d'être brefs quand nous abordons celte tribune, il se joint aujourd'hui deux motifs particulier» : la nécessité (}'abord d'avoir un budget le plus rapidement possible voté et pronuil' gué ; d'autre part, nous estimons que toutes

les réformes doivent avoir leur jour ; or, pendant que nous discutons la loi de finances, elle absorbe seule toutes cos préoccupations. Si donc nous voulons, d'un ferme sentiment, que les réformes préconisées passent du domaine théorique dans celui de la pratique, nous avons le devoir d'abréger tous les autres débats.

Parmi ces réformes, parmi ces lois dont il me parait essentiel de hâter l'éclosion, il en est une que vous avez votée, à laquelle vous avez consacré tout votre effort, qui a été revêtue par vous de toute son efficacité et qui est depuis deux ans en suspens devant le Sénat : c'est la loi créant les biens de famille insaisissables. {Applauilissements.

Sans vouloir diminuer l'importance d'aucune des réformes agricoles, je puis dire que l'une des plus nécessaires est celle-là. Le jour où vous aurez doté l'agriculture du bien de famille insaisissable, le jour où vous aurez donnné au paysan laborieux, favorisé peut-être par les circonstances, le moyen de se créer, par anticipation sur les retraites ouvrières et paysannes que nous lui avons promises, une sorte de retraite immobilière, un bien dont il ne pourra plus être expulsé, qui lui appartiendra indéfectiblement malgré toutes les fluctuations de la fortune, je crois que vous aurez fait une œuvre grande au point de vue de la France rurale. {Applaudissements.)

Le Sénat a été saisi de la loi votée ici à l'unanimité; il a nommé une commission composée d'hommes compétents, laborieux, dévoués à l'agriculture. Cette commission n'a pas encore abouti. Je sais combien M. le ministre de l'agriculture apporte de préoccupations à la question du bien de famille insaississable. Je le prie d'agir sur le Sénat, de dire à nos collègues de l'autre Assemblée que certainement nous acceptons d'avance toutes les améliorations qu'il leur plaiia d'apporter à notre loi, pourvu qu'ils en dotent le plus rapidement possible la France laborieuse, la France paysanne. Car il ne s'agit pas d'opposer ici deux portions de notre nation l'une à l'autre, nous entendons au contraire les réunir dans une harmonie heureuse ; nous ne pouvons pas oublier cependant que la moitié de la nation française est constituée par les paysans et que, s'ils s'arrêtaient de travailler, les deux actes les plus nécessaires de la vie, les plus indispensables à son entretien ne pourraient s'accomplir : vous ne pourriez ni vous nourrir ni vous vêtir. Hendez-vous compte de cela.

Je n'insiste pas davantage, car je sais bien que nous sommes d'accord et j'aborde immédiatement quelques questions qui intéressent plus particulièrement la région que j'ai l'honneur de représenter.

Je remercie la Chambre de tout ce qu'elle a fait eu faveur de notre viticulture ; nous savons apprécier son dévouement. Cependant nous n'avons pas eu satisfaction sur tous les points, car nous nous sommes heurtés malheureusement à des intérêts adverses qui, eux aussi, ont réclamé leur

2' SEANCE DU li NOVKMBIIK 1907

part Nous vous remercions néanmoins de l'effort que vous avez fait en notre faveur.

Mais, à côté de là viticulture, — qui sollicitera encore votre bienveillance et qui l'obtiendra, j'en suis certain, — il y a dans notre région la sériciculture et la culture de l'olivier.

La sériciculture, vous la favorisez, messieurs, par une prime de 50 centimes. Ces primes arrivent à expiration l'année prochaine ; je vous demande, monsieur le ministre , d'en prévoir et d'en préparer le renouvellement ; et, d'autre pari, c'est le vœu de nos sériciculteurs d'élever le taux de 50 centimes à 73 centimes.

Nos oliviers ont eu ici, à maintes reprises, des défenseurs éloquents et dévoués ; on vous a, maintes fois, dépeint la situation difficile de cette culture qui faisait la gloire et la richesse de nos départements méridionaux. Nous avons trouvé également un concours très efficace chez MM. les différents ministres de l'agriculture, chez M. le rapporteur général, à l'heure où il était rue de A'arenne, comme aujourd'hui chez l'honorable M. Ruau dont j'ai plaisir à reconnaître le zèle pour toutes les questions qui ressortissent à son département. On a créé un service de l'oléiculture, à la tète duquel a été placé un des hommes les plus distingués et les plus éminents de notre pays en ce qui concerne ces questions, l'honorable M. Chapel. Mais il ne s'agit pas seulement de créer un service, il faut l'alimenter, lui procurer les moyens de se développer, de devenir le guide éclairé de la triple évolution culturale, industrielle et commerciale qui s'impose pour la mise en valeur à nouveau de notre industrie oléicole.

.le me permets donc, dans une nomenclature sur laquelle je n'insiste pas, d'indiquer à M. le ministre de l'agriculture quelquesuns des desiderata formulés par les personnalités les plus compétentes en la matière. Création, vous demandent-elles, d'oliveraies de démonstration dos meilleures méthodes de culture et des moyens de défense contre les principaux parasites de nos récoltes ; oliveraies d'expériences, dans lesquelles seraient essayées, contrôlées les transformations culturales, avant d'en vulgariser l'emploi dans les champs de démonstration et dans les campagnes ; huilerie expérimentale pour l'étude des perfectionnements t\ apporter dans la fabrication des huiles ; concours de bonne tenue et de taille des oliveraies, destinés à récompenser, à primer les oliveraies modèles, dignes d'être citées en exemple et à former d'habiles tailleurs dollviers ; laboratoire officiel des huiles pour les recherches scientifiques à entreprendre ; musée oléicole, apte à rendre les plus grands services aux producteurs, aux commerçants exportateurs et aux acheteurs étrangers ; organisation de coopératives oléicoles dans tous les principaux centres de production ; bureau de renseignements oléicoles pouf la reelier^ chc, la eentrallsation de tous le» docu» ment» 9tntl*tlquc«, techniques où é^onoml■'

ques concernant la culture, la fabrication, la préparation et la vente des huiles d'olive de conserve ; bulletin officiel pour la vulgarisation des découvertes oléicoles locales et étrangères et des résultats des champs de démonstrations, d'expériences, de l'huilerie expérimentale, de laboratoire, etc.

Cette nomenclature peut vous paraître un peu longue ; en réalité, il ny aurait pas grand argent à dépenser, et l'on rendriiit un énorme service à nos cultivateurs. Je ne parle pas, messieurs, d'autres mesures que nous avons préconisées parce que ce serait entraîner la Chambre aujourd'hui plus loin que notre programme ne le comporte. Nous avions déposé, sur l'initiative de notre collègue M. Suchetet, une proposition tendant à établir un droit sur les graines oléagineuses. La proposition a été reti" rée ; mais, d'autre part, nous avons demandé — j'appelle d'avance sur notre proposition la bienveillance de M. le ministre de l'agriculture et de la Chambre tout entière — que la culture des oliviers soit encouragée, comme tant d'autres, par une prime donnée aux oléiculteurs. C'est une industrie qu'il vous appartient de vivifier, à qui vous pouvez rendre sa prospérité de jadis et qui vous payera de vos sacrifices par une augmentation de la richesse nationale.

Passant maintenant à un autre sujet, je dois faire part à la Chambre d'une' situation qui a ému les populations que j'ai l'honneur de représenter.

Les farines ont haussé progressivement et ont fini par atteindre un taux tellement élevé, que le pain est actuellement chez nous à un prix presque Inabordable. On s'est préoccupé do la question de savoir comment s'était produite cette surélévation des farines et 11 semble résulter d'une polémique qui s'est élevée entre M. le maire de .Marseille et diverses personnalités que cette augmentation ne serait pas précisément l'effet du jeu normal et régulier de l'offre et de la demande, que la spéculation se serait jetée au travers et qu'elle aurait cherché des profits Illicites, sur lesquels on me prie d'appeler l'attention de M. le ministre.

Voici, à cet égard, la délibération signée de tous les maires de l'arrondissement de Toulon, dont j'ai plaisir à constater le zèle et la vigllence toutes les fois qu'il s'agit de l'intérêt publie et des droits de leurs administrés. Je demande à la Chambre la permission de lui donner lecture de ce document, auquel je m'associe de toutes mes forces et auquel s'associe également, j'en suis sûr, mon excellent collègue et ami .M. Ferrero :

« Les maires de l'arrondissement de Toulon, émus de l'augmentation du prix du pain dans leurs communes, persuadés que cette augmentation provient de l'agiotage et des fraudes à la sortie qui se produisent sur le marché de Marseille, prient leu.'s députés, .M.M. Louis Martin et Ferrero, de poser à M. le mini.strc de l'agriculture une question sur les mesures propres à ramener les farines étrangères au taux normal, au besoin par une détaxe régionale sur le» blés étran-

gers. » ( Applatuiissemetils à l'extrême gauche.)

Voilà la question que MM. les maires de l'arrondissement de Toulon nous prient do posera M. le ministre de l'agriculture. Ce serait mal connaître la sollicitude de ce dernier pour ses devolrsque de croire qu'il liésltera à y répondre de la façon la plus satisfaisante.

M. Plissonnler s't>st plaint — nous pourrions tous faire entendre les mêmes doléances — du trouble apporté dans la situation climatérique de nos pays par le déboisement des montagnes. La nature se venge de l'homme ; l'honmie déboise des régions où la nature avait planté des essences en abondance ; il en résulte que l'homme est submergé par sa propre faute.

Il faut donc travailler au reboisement de nos montagnes. .M. Plissonnier eu a dit suffisamment sur ce point pour que je n'insiste pas. Mais je dois, du haut de cette tribune, féliciter vivement et sans réser\-e ceux qui, poursuivant cette œuvre par une action efficace, ne se contentent pas de s'adresser au (Jouvemement, mais s'efforcent d'entraîner dans cette voie les membres des mutualités scolaires pour faire des jeunes écoliers les artisans actifs et laborieux du reboisement, les créateurs de forêts nouvelles. J'espère que .M. le ministre n'hésitera pas à les encourager.

Certaines régions sont tantôt la proie des eaux, tantôt la proie des flammes. 11 existe, sur presque toute la longueur des départements du Var et des Alpes-Maritimes, de vastes et profondes forêts; d'une intense et pénétrante poésie, qui sont le joyau de la Provence et l'orgueil de la France : jal nommé les Maures et l'Estérel. Ces forêts sont périodiquement dévastées par des Incendies. Il a été voté en 1870 une loi complétée par une autre loi du 1» août 18l);t, qui a décidé la création de cliemins forestiers. Ces cliemins devaient avoir pour effet, du moins dans une certaine mesuiv, île combattre ces dangers d'Incendie. Eh bien ! par une Interprétation abush'e de la loi, le conseil d'Etat en a rendu le texte absolument Inefficace.

Je ne veux pas entretenir la chambre d'un cas tout à fait local ; mats je demande à M. le ministre de l'agriculture la permission de le mettre au courant de cette question dans son cabinet, car elle est essentielle pour le département du Var et pour celui des Alpes-.Maritlmes et. je puis dire, pour tous les touristes, ravis en admiration par des sites si pittoresques. D'ailleurs, si besoin était, nous n'hésiterions pas à ouvrir un débat spécial, qui aurait son heure, pas aujourd'luii, mais à un autre moment. En tout cas, 11 est Inadmissible qu'une loi votée par le législateur dans un intérêt parfaitement défini, dans un Intérêt accepté par tous, se trouve, par unelnterprétatlonexcesslve,je dirai presque tortionnaire, du conseil d'Etat, frappée de stérilité; de telle sorte qu'une loi protégeant nos fofêfi» à bien été votéo, mais» que celles'

il()

cl brûlent quand même parce qu'il a plu au conseil d'Etat de rendre le texte absolument inopérant.

Je ne veux pas quitter la tribune sans payer, à mon tour, le juste tribut d'éloges dû à mon excellent ami, M. Fernand David. {Trèt bien! 1res bien !) Comme le disait M. Pllssonnier, M. Fernand-David a fait un rapport très remarquable, d'où l'on peut extraire bien des idées, et c'est là l'utilité de ces rapports qui peuvent, à première vue, sembler un peu volumineux, mais qui constituent une excellente bibliothèque pour ceux qui veulent s'occuper de certaines questions, car on y trouve exposés des problèmes intéressants et des solutions précieuses. Je remercie donc encore une fois , mon ami M. Fernand David du travail très documenté, très instructif, qu'il a su fournir à la Chambre. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à .M. Cazeneuve.

M. Caseneuve. Messieurs, je ne puis que nj'associer aux éloges adressés à mon honorable ami M. Fernand David ; il a magistralement traité, on elTet, dans son très intéressant rapport, les questions à l'ordre du jour: l'assurance agricole, la réassurance, le reboisement, l'alcool dénaturé.

Je ne veux pas, après mes collègues qui les ont si éloquemment exposée», revenir sur ces questions.

Il en est une autre très importante qui m'amène à la tribune : celle de l'application des lois sur la répression des fraudes et des règlements d'administration publique qui les ont suivies.

Tout le monde connaît ici la tâche considérable qui s'imposait à l'honorable ministre de l'agriculture pour mettre en application les lois sur la répression des fraudes.

Je dois dire avant que lui-môme, avec toute l'autorité qui convient, en fasse part à la Ciiambre, que depuis un an son ministère (!t notamment le très distingué chef du service de la répression des fraudes se sont appliqués à faire produire à ces lois tous les résultats qu'elles pouvaient donner. Si le problème n'est pas aujourd'hui complètement résolu, si l'application de ces lois n'est pas complètement mise au point, attendons quelques mois encore et soit le service de l'inspection des fraudes en matière de denrées alimentaires, soit celui de l'inspection des pharmacies en ce qui concerne les médicaments, fonctionneront, je crois, à la satisfaction des hygiénistes les plus exigeants.

Cependant le récent fonctionnement de ces services appelle une observation de très grande importance. Comment aujourd'hui fonctionne ce service de répression de la fraude? Quel en est le mécanisme?

Des agents nommés par décret, depuis les commissaires de police jusqu'à des inspecteurs spéciaux, jusqu'aux agents des contributions indirectes, prélèvent les échan- I liions chez les industriels, chez les comiiier(;ants. On envoie ces échantillons à des

laboratoires agréés, que ce soit des laboratoires municipaux ou des laboratoires de stations agronomiques, et le chimiste responsable, préposé à la direction du laboratoire, fait les analyses, se prononce pour ou contre la falslllcation, pour ou contre l'altération.

Si le produit- peut être consommé sans qu'il y ivit lieu de le regarder comme altéré, falsifié ou corrompu, les choses en restent là. On rembourse l'échantillon saisi. SI au contraire, après cette analyse du laboratoire, on constate que le produit est falsifié, le parquet est saisi et nomme un expert, le prévenu en nomme un de son côté et l'on a recom-s à l'expertise contradictoire Introduite dans la loi à l'exemple de ce qui se passe à l'étranger.

Cette s\iite d'e.\pertises constitue un mécanisme un peu complexe et peut donner naissance à des abus regrettables qu'il est bon do signaler. J'ai eu l'occasion de le dire: poursuivre les fraudeurs, c'est bien; mais éviter de nuire à la réputation des commerçants honnêtes, éviter des tracasseries superflues doit préoccuper constamment les agents qui ont la mission délicate de rechercher les fraudeurs.

Or j'ai reçu, comme rapporteur de telle ou telle loi sur les fraudes, certaines doléances de commerçants honnêtes, que je crois honnêtes. Ils se plaignent que les agents chargés des Investigations et des recherches chez les industriels ou les commerçants ne fassent pas preuve d'une discrétion suffisante. Je m'explique.

Un commissaire de poUce pris de zèle — c'est son devoir — va chez un grand Industriel, très connu dans une région, faire une saisie de farines, je suppose. Dans ces derniers temps, vous le savez, on a saisi passablement de farines mélangées de talc, de telle sorte que l'attention est en ce moment attirée non seulement sur le vin falsifié, mais encore sur les farines falsifiées. On va donc chez ce grand minotier dont la réputation estàl'abri de tout reproche, qui est membre de la chambre de commerce de Paris, on prend un échantillon chez lui. C'est le droit du commissaire de police. Mais précisément 11 se trouve que cet échantillon soumis à un laboratoire est reconnu, à tort ou à raison, mélangé d'un peu de farine de riz. C'est là une falsification très bénigne. Je conviens très bien que, lorsqu'on vend de la farine de froment, on ne doit pas vendre de la farine de riz. Mais enfin, si falsification il y a, c'est une falsification peu grave, vu qu'elle n'est pas nuisible à la santé.

Il faut d'ailleurs qu'un micrographe soit très e.\périmenté pour ne pas se tromper. On peut être un très bon chimiste, très capable pour déceler une fraude des beurres ou des vins, et être un parfait ignorant en mali"'''e de farines.

M. le vicomte de "Villebois-Mareuil. On

leur indique des méthodes d'anîilyse.

M. Cazeneuve. Je me demande si précisément les hommes de science, à l'Instruction desquels on fait appel sur le territoire

de la République, sont tous, à cet égrard, suffisamment compétents pour envisager, dans l'intérêt de la vérité, tous les problèmes qui, en matière de fraudes, peuvent être soulevés, sUls sont aussi bons micrographes qu'ils sont bons chimistes, et réciproquement.

Ce qui est certain, c'est que, sur l'avis défavorable d'une station agronomique, depuis un mois pèsent des soupçons sur un négociant que, jusqu'à nouvel ordre, je considère comme très honorable. L'expertise contradictoire, depuis un mois, n'a pas encore fonctionné. L'affaire a transpiré. Des Indiscrétions commises ont fait connaître que tel industriel est plus que soupçonné, qu'un laboratoire de station agronomique a reconnu chez lui de la farine fraudée. Le commissaire de police ou ses agents ont sans doute révélé les faits. Et cependant l'expertise contradictoire n'a pas encore fonctionné.

Avant que l'enquête contradictoire ait joué, avant que le jugement ait été rendu, voilà un commerçant, honorable jusqu'à ce jour, sur qui pèsent très fâcheusement des soupçons de nature à lui porter un préjudice considérable.

Le fait auquel je fais allusion se passe en ce moment dans le département de l'Orne . Les mêmes faits peuvent se produire et ont dû se produire ailleurs.

Et l'expertise fiscale contradictoire, chose à noter, est très difficile à organiser. Les experts manquent. Laliste des experts, dans un ressort de tribunal ou do cour d'appel, est quelquefois impossible à dresser, faute de chimistes. Comment alors appliquer l'article 18 du décret du 31 juillet pour le choix des experts ?

M. le comte de Lanjuinais. Vous avez parfaitement raison.

M. Caceneuve. Une première analyse du laboratoire peut aboutir à des conclusions' erronées. Un laboratoire peut se tromper. 11 en est des chimistes comme des médecins ; ils peuvent se tromper.

M. le vicomte de 'ViUebois-Mareuil.

Alors qu'on ne leur donne pas de méthodes !

M. Caseneuve. Les «onsultatlons médicales sont faites pour corriger les erreurs possibles ; Errare humanum est.

Il est certain que si les résultats de l'analyse d'un laboratoire sont divulgués, c'est extrêmement fâcheux. Il suffirait qu'une simple circulaire de l'honorable ministre de l'agriculture, d'accord avec .M. le ministre des finances, invitât tous les agents sous leurs ordres chargés de réprimer la fraude et tous les laboratoires agréés, chargés de faire les premiers contrôles, à être d'une discrétion absolue. [Très bien! liés bien!)

M. Fleurent. Cela ne suffit pas.

M. Caseneuve. Il y a là une question de bon sens qui s'impose.

Messieurs, je viens de parler d'erreurs possibles ; à cette occasion .M. Fernand David, à la page 120 de son rapport, fait une réflexion absolument juste et qui est d'une gravité exceptionnelle.

>' SliANCE DU 14 NOVEMintE 1907

Il parle de l'incompétence trop fréquente (les experts désignés. Le remède à cette situation n'est pas de faire désigner par le tribunal, comme le voudrait M. le rapporloiir, le directeur mémo du ial»oraloir<\ Je crois qu'il ne faut pas attribuer un double rôle au directeur d'un laboratoire, qui le ferait en quelque sorte se contrôler luiniômo. Lors même que les échantillons sont saisis sous des numéros et que le directeur du laboratoire qui a fait la première analyse la ferait à nouveau, sans s'en douter en quelque sorte, je verrais à ce système de sérieux inconvénients. Dans les petites localités, une indiscrétion pourrait renseigner lechimistedirecteur sur la nature de l'échantitloo qu'il a déjà analysé.

Non, il faut respecter le mécanisme adopté par voie de décret, qui répond à l'esprit du législateur qui a voté la loi du i" août 1905. Ce qu'il faut, c'est former et instruire des chimistes experts. La loi de 1902, sur la protection de la santé publique, ne pourrait être appliquée si nous n'avions pas, très heureusement, un corps médical aussi honorable que dévoué et instruit. (Très bien I très bien !) L'application des lois sur les fraudes restera insuffisante si un personnel compétent manque pour les contrôles nécessaires.

Incontestablement, les chimistes-experts, spécialisés dans ces recherches si déUcales de la fraude en matière alimentaire, ces cliimlstes manquent; vous n'en trouvez que dans les grandes villes.

La Chambre a été tellement pénétrée de la nécessité de former des chimistes expérimentés, spécialisés qu'une proposition de loi, que j'ai eu l'honneur de déposer, a été votée sans discussion. Elle est au Sénat depuis un an et demi. Je connais la cause toute particulière qui fait que le rapporteur n'a pas pu faire aboutir la proposition ; mais je fais appel à l'autorité de M. le ministre de l'agriculture pour qu'il intervienne auprès de cette commission présidée par M. Duval afin qu'on adopte cette proposition, déjà votée par la Chambre.

Il faut organiser cet enseignement dans les écoles supérieures de pliarmacie et nos facultés mixtes de médecine et de pharmacie. Nous formerons ainsi une phalange d'hommes expérimentés qui pourront exécuter ces expertises dans l'intérêt de la justice et de la vérité.

M. Edouard 'Vaillant. La Chambre a repoussé cette proposition en 1905, quand je la lui ai présentée.

M. Oazeneuve. Vous savez qu'en matière d'hygiène nous soinmes toujours d'accord, monsieur Vaillant, et sur d'autres points encore.

Monsieur le ministre, vous avez fait rendre un décret fort intéressant, sur les substances qui pourraient être introduites dans le vin au point de vue des traitements normaux, sans qu'il y ait lieu d'y voir unefalsittcation quelconque. Je ne pritique pas ce décret qui me paraît répondre aux tolérances de la

fP»r,— DiP., SBSS. BXTR. — ANNALKS. T- U-N'KJUBi (HOI'V, «KlitH; ANMM.K!»; T, (*.1,)

science cenologique. Peut-être, au sujet de l'emploi de l'acide tartrique et du tannin, auriez-vous dû limiter la quantité tolérée; c'est là une petite lacune qu'il serait facile de com))ler.

.Mais puisque je pnrle des substances (|ui peuvent être volontairement ou accidentellement introduites dans le vin, permettezmoi d'appeler votre attention, monsieur le ministre, sur une question particulièrement grave, qui préoccupe les viticulteurs avisés et prurlenis.

Dans tous k's journaux aj;riroles,duns lus journaux viticolcs en particulier, sous prétexte de lutter contre les insectes qui, j'en conviens, sont un fléau pour certaines exploitations agricoles, aussi bien pour la culture betteravière que pour la vigne, on préconise sans distinction — el cela par la plume d'agronomes très autorisés, de ceux qui ont une responsabilité morale visà-vis de leurs nombreux élèves et vis-à-vis de la viticulture — on préconise les procédés arsenicaux sous toutes formes. Or, ce sont des produits extrêmement dangereux.

J'ai ici tout un dossier que je ne veux pas analyser pour éviter d'abuser des instants de la Chambre, mais qui prouve, par exemple, qu'il est expédié, dans telle de nos colonies, des milliers de liilogrammes d'arséniate de soude. Or, ceux qui les expédient ne respectent pas la loi sur la vente des substances vénéneuses.

Le vert de Schweinfurt, l'arséniate de cuivre, est vendu en quantités énormes et l'arséniate de plomb est ouvertement préconisé pour le traitement de la vigne contre l'achtise eu Algérie.

Le conseil dJiygiène et de salubrité de la Seine, qui compte les médecins les plus éminents elles plus compétents, a été saisi de la question par M. le ministre de l'intérieur qui, lui-même, en a"ait été saisi par l'honorable gouverneur de l'Algérie. Je ne ferai pas passer sous vos yeux les lettres que j'ai échangées avec M. le gouverneur général à ce sujet. Assurément, un gouverneur d'une grande colonie, et d'im esprit aussi avisé que M. Jonnart, ne peut que chercher à respecter toutes les lois de l'hygiène et, d'un autre côté, à favoriser la viticulture de la région qu'il administre, au moment surtout de la crise de mévente qui pèse sur les vins algériens aussi bien que sur les vins de la métropole. Evidemment, si l'on trouve une métliode empêchant les vignes d'être ravagées, permettant d'augmenter la production normale et, par suite d'avoir un stoclc de production plus considérable et des rendements fructueux pour tels ou tels viticulteurs, M. Jonnart est assez embarrassé pour interdire des produits capables de détruire l'achtise qui est un fléau pour les vignobles algériens et qui peut ruiner h produclion. Mais il ne s'agit pas seulement de se préoccuper de détruire les insectes, il s'agit aussi de ne pas nuire aux consonmiateurs, à nos estomacs, qui sont aussi intéressants, je crois^

que les intérêts n^atériels de la viticulture française.

C'est là, messieurs, une très grave question. Or donc, le conseil d'hygiène et de salubrité de la Sijae s'esl prononcé uctlenienl contre l'emploi de l'arséniul»* de plomb et des arsenicaux solubles. Tout au plusa-t-ll, en pr '-voyant d'ailleurs tout un ensembh» de mesures protcclrices, émis une idée f;i. vor.ible à l'emploi rie l'arséniate de cuivre, qui est utilisé, je le reconnais, en Amérique et en'Angleterre pour luttt.-r coJitre les i)arasitcs des arbres fruitiers.

Dans tous les cas, il y a là un danger. Ou a trouvé de l'arsenic dans le vin. J'ai une lettre de .M. Rivièr.-, directeur du jardin d'essais de .Mustaplia, ancien président delà société d'agriculture d'Alger, qui écrit que, un moment où le raisin était déjà dans les cuves,rarséniatede plomb se Irouvail encore dans les grappes. Ce n'est pas au li'udemuiu du jour où nous avons voté ime loi préventive sévère contre l'emploi de la céruse que nous pouvons tolérer que, par une méthode qui est le fruit de rine.vpérienc:", on introduise dans le vin du plomb ou de l'arsenic, poison autrement redoutable. {Très bien!

1res bien!)

Je ne veux pas développer trop longuement mes observations pour ne pas discréditer les produits de notre colonie algérienne, pas plus que ceux de notre région méridionale où l'on emploie .aussi ces produits. Je fais appel, mon cher ministre, à votre vigilante intervention. D'ailleurs vous avez nonuné une commission d'Iiygiène attacliée au ministère de l'agriculture, qui, à mon sens, ne fait pas double emploi avecle comité supérieur d'hygiène prévu parla loi de 1902; soumettez-lui cette question d'une gravité exceptionnelle, n'attendez pas que le plomb ou l'arsenic soit signalé dans les vins. En attendant quelle confirme des données toxicologiques qui, pour moi, sont incontestables, les hygiénistes vous seront reconnaissants d'appliquer le décret ,encore on vigueur, de 1846, qui Interdit l'emploi des arsenicaux comme insecticides. Soyez rigoureux, dans l'intérêt même de la santé publique {Très bien! 1res bien!) et de la réputation de notre vin algérien.

De plus, envoyez des instructions aux professeurs d'agriculture qui, à mon sims, sont sur «ne pente extrêmement dangereuse. (Applaudissrmenls.)

M. le président. La parole est à .M. Ajani.

M. Ajam. Je prie uïon excellent collègue et ami M. Mougeot de n'être pas de trop mauvaise humeur. Depuis près de deux ans que je suis à la Chambre, je ne suis monté que cinq minutes à la tribune; aujourd'hui, je doublerai ce temps de présence.

Je désire faire une observ.ition extrêmement gravé, relative à l'élevage du cheval perclieron.

Je représente une partie du Perche et je suis en mesure de dii'e que les conclusions présentées par .M. Fernand David dans son rapport sont beaucoup trop optimistes en ce qui touche notre élevage local.

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Voii-i ct> (|iii se pnast'. Il est fcrCaiii -- je n'iiDin-onds rien à cuiix (lui coiinaisHont la qiipstion rlievallne — que depuis uno vingtaine d'années les Américains sont venus sur nos marchés disputer à prix d'or no» étalon».

M. le général Jacquey. C'est très vrai.

M. Ajam. C'est une affaire entendue; nous le savons ; seulement j'ajoute — avec une satisfaction très relative — que, depuis quelque temps, non seulement ils viennent acheter nos étalons, mais encore Us commencent à nous enlever nos poulinières ; si hien que — et c'est le mauvais côté de la médaille — nos étalonnlers et nos cultivateurs, assez peu prévoyants de l'avenir, et séduits du reste par des prix extrêmement rémunérateurs, puisque dernièrement encore, malgré la crise américaine, on a payé \m do nos étalons, à Nogent-le-Hotrou, 15,000 fr., nos étalonniers et nos cultivattMirs, dis-je, se laissent arracher leurs meilleurs agents do sélection.

M. Ferdinand David, rnpporlfur. C'est \m grand danger.

M. AJam. C'est en elTet un grand danger.

Je ne suis pas étatiste et vous allez voir que jo ne conclus nullement àl'interventlon (le l'Etat ; mais je suis obligé de signaler la situation à M. lo ministre de l'agriculture et, en même temps, les moyens qui, à mon avis, permettraient d'y remédier. Mais si je no crois pas à l'Etat-providence, je dois constater, d'autre part, que cette providence nous apparaîtrait comme peu tutélairo si nous la considérions sous les traits de l'administration des haras. {Cesl vrai !— Très bien! à gauche.)

On a déjà dénoncé à la tribune cette administration comme réactionnaire...

M. Ceccaldi. Vous ne l'attaquerez jamais assez !

M. Ajam. . . . cela m'est parfaitement égal; je ne demanderais pas mieux qu'elle le fi\t dix fois plus, à la condition qu'elle défendit mieux les intérêts de notre région. Or, ni garantie pour le cultivateur, ni méthode, mauvais achats d'étalons, voilà comment je puis caractériser l'administration des haras en ce qui touche le cheval de trait.

.V cet égard, je pourrais apporter à la Cliambre des documents extrêmement préris, mais je ne veux pas abuser do ses instants.

Ce que je demande en première ligne à .M. le ministre de l'agriculture — et ce n'est pas une demande nouvelle — c'est de nous supprimer complètement, en ce qui concerne l'amélioration de notre cheval de trait, la providence de l'administration des haras. [Très bien! (rès bien! à gauche.) Tout le service devrait être remis àla direction de l'agriculture. Cette solution fut préconisée par l(t congrès de Nancy. — Jo ne fais allusion ni au congrès socialiste, ni au congrès radical, ils avaient d'autres chats à fouetter;... On ril.j je veux parler du congrès des éleveurs ardennais, tenu à

l'occasion ilu concours International do lOOii.

.M. l'ernand David, dan» son rapport de 190t} et à la tribune mémo, a iait allusion à ce vœu très énergique de nos éleveurs de l'Est : « Débarrassez-nous de l'administration des haras ». Eh bien ! au nom des cultivateurs de l'Ouest, je vous fais la même demande. {Applaudissemenla à gauche et sur divers bancs.)

D'abord, vous savez fort bien que chez nous — j'ignore s'il en est de même dans l'Est — vous ne déterminerez jamais nos cultivateurs à renoncer au système de l'étalon rouleur. Le cultivateur n'amène pas facilement ses juments au dépôt d'étalons.

M. le ministre de l'agriculture. En cela, il a tort.

M. le rapporteur. Il y a là un grand danger.

M. Ajam. 11 faut donc arriver à subventionner l'étalon rouleur. Seulement, au lieu de le subventionner par une poussière de primes, comme vous le faites actuellement, au lieu de donner à des étalons, souvent perclus de tares, des primes de 300 ou 'lOO fr., je voudrais que vous donniez moins de primes, mais que vous les donniez plus importantes et à nos bons étalonniers, afm de les encourager à conserver chez eux leurs grands agents de sélection; les primes de l'Etat devraient être suffisantes pour leur permettre de résister aux tentations des acheteurs américains. {Très bien ! très bien! sur divers bancs.)

Vous distribuez aujourd'hui, en primes, des minions pris sur les deniers des contribuables. Ces primes sont distribuées par votre administration de la façon la plus arbitraire.

Vous savez comment? Le directeur du dépôt d'étalons se transporto do commune en commune, de canton en canton, et c'est de sa propre décision, sans aucune espèce de contrôle, qu'il délivre les primes. Je voudrais que .vous remplaciez l'arbitraire de l'administration des haras par le choix d'une commission ou nous pourrions faire entrer des étalonniers, des membres du conseil général, ainsi que l'Inspecteur vétérinaire départemental. Nous serions ainsi assurés que les primes seraient n)ieux attribuées.

En résumé, de grosses primes, pas de petites primes, et des primes données avant tout aux étalons rouleurs.

Remarquez bien, messieurs, que je ne parle pas de créer de nouvelles dépenses dans le budget; je demande simplement une meilleure répartition dos primes actuellement votées par le l»ariement. Mais vous pourriez, au lieu de laisser votre administration des liaras libre do distribuer ces primes, augmenter les subventions que vous donnez à nos sociétés locales, à nos syndicats et à nos comices agricoles.

J'ouvre, en passant, une parenthèse, monsieur le minisire, pour vous rappeler que, cette année encore, vous avez, dans tous nos comices agricoles de l'Ouest, di-

minué — j'Ignore pour quelle raison — le chiffre de vos subventions.

Ah rentre. Cela s'est i)rodult partout!

M. Ruau, minisire de Vagriculture. C'est la Chambre qui a décidé cette diminution :

M. Ajam. Ces subventions sont tombées de 500 fr. en 1905, à 400 et 350 fr. en i90i5.

Je vous indique où vous trouverez les ressources nécessaires : supprimez cette organisation nationale do l'admlnlstrallun des haras {Très bien! très bien ! sur divers bancs à gauche) et aiguillonnez l'effort Individuel de nos cultivateurs et de nos sociétés locales. Cette proposition n'est pas une utopie; elle est parfaitement réalisable.

Telles sont le» seules observations que j'entendais formuler du haut de la tribune.

Sachez-le bien, monsieur le ministre, nos cultivateurs de l'Ouest n'entendent pas erlti(iuer le Gouvernement de la République, ils savent tout ce qu'il a fait pour eux, et si nous avons amené à la République nos cultivateurs, c'est en raison de ce fait que le builget de l'agriculture a été beaucoup mieux doté cl plus largement réparti ; mais enfin ceux qui ont lo souci des économies demandent que les sacrifices consentis par l'Etat représentent pour eux un résultat plus tangible et plus utile. {Applaudissements à gauclie et sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. Simonet.

M. Simonet. Je tiens à rassurer complètement la Chîinibre : je n'ai que quelques mots à dire. Bien que je sois inscrit pour prendre la parole dans la discussion générale du budget, c'est plutôt une simple question que j'ai à poser à M. le ministre de l'agriculture qu'une discussion tliéorique à laquelle je le convie. Je suis convaincu qu'à celte question la réponse sera facile et prompte; je compte pour cela sur le libéralisme très connu de M- le ministre de l'agriculture.

Il y a quelques mois, j'ai demandé à M. le ministre de l'agriculture s'il verrait un inconvénient quelconque à accorder aux élèves sortant de nos trois grandes écoles nationales d'agriculture, Grignon, Rennes et .Montpellier, le titre d'ingénieurs.

Vous savez, messieurs, qu'on a pensé longtenîps — c'était une grosse erreur — que pour être agriculteur, il suffisait d'avoir des muscles. Nous sonunos arrivés à reconnaître, et on reconnaît, de plus en plus, que pour être un bon agriculteur II faut aussi avoir un cerveau. C'est à l'Institut agronomique, dune part, et dans les trois écoles d'agriculture, Grignon, Rennes et Montpellier, d'autre part, que les jeunes gens qui se destinent à l'industrie agricole s'y préparent piir de fortes et sérieuses éludes. En sortant de l'institul agronomique, les jeunes gens ont le titre d'ingénieur. Il no reste plus que la catégorie fort intéressante des élèves de nos écoles nationales qui n'ont point obtenu jusqu'ici une satisfaction analogue et cependant très légitime. Ils ont subj uno sélection sérieuse à l'entrée, par les épreuves d'un concours diflicUe, après avoir

suivi des cours variés pendant plusieurs années. Enfin, ils sortent de l'école après un examen flnal très sérieux. Néanmoins, -ils se sont jusqu'alors vu refuser le titre consacrant ces études qui leur permettrait de faire figure, à l'étranger, comme chez nous . : 7'rèi bien I très bien l)

C'est cette lacune que je demande à M. le ministre de l'agriculture de combler.

Lorsque je l'ai entretenu de cette question, M. le ministre de l'agriculture, je m'empresse de le dire, ne m'a fait aucune objection de principe. Il a reconnu que ces jeunes gens méritaient d'être encouragés. H a reconnu, c'est dans sa fonction, et ce ne serait pas dans sa fonction que c'est depuis longtemps dans ses convictions, qu'il ne faut pas donner à ceux qui se préparent à l'industrie agricole l'impression que cette industrie serait une industrie inférieure, alors que c'est la première de toutes, dans notre démocratie. (Très bien! 1res bien!)

M. Plissoanier. C'est assurément la première deB industries.

M. Simonet. C'est la meilleure, la plus utile, la plus noble aussi et, il faut le reconnaître, celle à laquelle, de plus en plus, nos jeunes gens feront bien de s'attacher. Il faut donc les encourager.

Pourquoi traiter défavorablement les élèves de nos grandes écoles, alors que leurs camarades de l'école centrale sortent ingénieurs, de même que ceux de l'institut agronomique, alors enfln et surtout que votre collègue du commerce, monsieur le ministre, vient, par un décret tout récent, qui remonte à quelques semaines à peine, d'accorder aux jeunes gens sortant des écoles d'arts et métiers, ce titre d'ingénieur, si envié et si utile pour trouver un emploi dans l'industrie française et surtout dans l'industrie étrangère?

Je crois qu'il m'aura suffi de rappeler celte question à M. le ministre de l'agriculture pour être certain que j'aurai de lui, aujourd'hui, non pas la réponse trop connue et décevante que la question est à l'étude, mais une réponse déllnitive et, en même temps, je l'espère, favorable. lApplatulissemenls.)

M. lo président. La parole eot à M. Chambon.

M. Chambon. Notre collègue M. Ciizeneuve faisant allusion aux fraudes pratiquées sur les farines, nolumuient à laide du riz, signalait, eu môme temps, la difficulté de les contrôler et de les saisir.

Que la Chambre me permette d'attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur une fraude courante et qui consiste à mêler, au son destiné à l'alimentation du bétail, des issues de riz pulvérisées ((ui ne sont autres que de la paille de riz sans principes nutritifs.

La Chambre aperçoit Immédiatement les conséquences de ces agissements au point de vue de notre élevage national.

Ce trafic de certains minotiers peu scrupuleux se fait notamment par la gare de .Modane, et le bénéfice est assez considé-

rable pour s'expliquer l'importance qu'il a prise en peu de temps.

La paille de riz vaut en Italie 50 centimes les 100 kilogr., alors que le son, chez nous, se vend au prix de 15 fr. les 100 kilogr. Cela suffit 'a faire apprécier l'énorme bénéfice réalisé par les minotiers importateurs dissues de rit. Ce prix dérisoire de 50 centimes en Italie s'explique d'ailleurs par ce fait que la paille de riz y est uniquement employée comme matière de chauffage, au même titre que la sciure de bois ordinaire. Le ministre de l'agriculture italien, monsieur le ministre, en a prohibé, si je suis bien informé, soit le trafic, soit la vente commerciale, parce qu'il s'est rendu compte de l'importance de cette question pour l'élevage et l'engraissement du bétail.

Le trafic dont il s'agit est si considérable qu'il nécessite journellement l'emploi de 20 wagons et qu'il a atteint, pendant le mois de mars, le total de 2,773,000 kilogr. pour la seule gare de Modane. A l'heure où je parle, au mois de novembre, des stocks considérables sont en dépôt dans cette même gare, destinés évidemment à être dirigés, au fur et à mesure des commandes, sur telle ou telle partie du territoire français.

J'ai eu l'occasion, avant les vacances parlementaires, de signaler ces Agissements à M. le ministre qui, avec son amabilité ordinaire, a bien voulu me promettre, dans son cabinet, de faire faire des prélèvements et, le cas échéant, d'entamer des poursuites correctionnelles.

Je me réfère, monsieur le ministre, aux observations présentées au sujet de la difficulté d'obtenir, en pareil cas, des condamnations, et je me permets de vous signaler le seul moyen qui, selon mol, serait efficace. Il consisterait à élever le droit de douane sur ce produit et à Inscrire un tarif prohibitif dans notre tarif général .

La question au point de vue international ne peut pas soulever de difficultés puisque le ministre d'Halle a mis lui-même <le8 entraves à l'emploi de ce produit. Peutêtre une entente à ce sujet avec votre collègue des finances ne serait- ello pas inutile. ( Très bien ! irès bien /j

M. le président. La parole est à M. le président de la commission du budget.

M. Maurice Befteaux. président de In roinmisiiion du budget. Je demande à M. le ministre de l'agriculture de donner une sanction favorable à l'observation présentée par notre collègue M. Simonet, concernant la nécessité d'accorder le titre d'ingénieur aux élèves diplômés de nos écoles nationales d'agriculture.

Au mois de mars l'année dernière, j'avais, avec mon collègue M. Le Hérissé, l'honneur de présenter à M. le ministre de l'agriculture le président et les membres du bureau de l'association générale des anciens élèves de l'école de Grignon, et les présidents des associations des écoles nationales de MontpeHler et de Rennes. Ces messieurs exposèrent à M. le ministre de l'agriculture la

situation faite aux anciens élèves de leurs écoles, qui ne recevaient ù leur sortie aucun titre si ce n'est celui d'élève diplômé, dont on ne comprend pas partout la valeur, alors qu'à l'étranger tous les anciens élèves des écoles similaires peuvent exhiber le diplôme d'ingénieur ou celui de licencié, qui sont infiniment plus appréciés.

Ils firent ressortir que souvent, à raison de ces diplômes, les anciens élèves des écoles similaires des autres pays sont préférés à nos élèves pour des situations à l'étranger, alors pourtant que, sous le double rapport de la valeur technique et scientifique, les nôtres ne le cèdent en rien aux élèves des écoles des autres pays. Ils ajoutèrent qu'en France môme, les anciens élèves des établissements d'enseignement agricole, tels que ceux de Beauvals et d'Angers, reçoivent le titre d'Ingénieur agricole, alors qu'on dénie le droit de le porter aux élèves sortis de nos écoles nationales.

M. le ministre de l'agriculture, messieurs, accueillit favorablement et la visite et les observations qui lui furent alors présentées. Il nous a laissé entendre qu'il donnerait à brève échéance la solution que nous réclamions. Aussi suis-je bien certain qu'il n'a pu rester indifférent à la décision que, sur une question analogue, vient de prendre M. le ministre du commerce. L'honorable .M. Doumergue, en effet, a décidé que les élèves des écoles des arts et métiers ayant satisfait aux examens de sortie recevraient le titre d'ingénieur des arts et métlers,afln de ne pas les placer dans une situation d'Infériorité vis-à-vis des jeunes gens de l'étranger sortis des écoles analogues. Le ministre de l'agriculture ne peut pas moins faire pour les anciens élèves des écoles nationales d'agriculture qu'a fait son collègue du commerce pour les élèves des écoles des arts et métiers, d'autant plus que la distance est moins grande de firignon, par exemple, à l'Institut agronomique, que des écoles d'arts et métiers à l'école centrale ou à l'école polytechnique. Aussi prions-nous l'honorable M. Ruau, qui a eu le temps d'étudier cette question, de vouloir bien nous donner une satisfaction définitive. Il n'y aura pas de confusion possible — car c'est là la pierre d'achoppement, et je vous la signale — entre le titre donné par l'Institut agronomique et celui que nous réclamons pour les anciens élèves diplômés de nos écoles nationales d'agriculture. Laissons aux élèves de l'Institut agronomique le titre d'ingénieur agronome et donnons aux élèves des écoles nationales d'agriculture le titre d'Ingénieur agricole.

Do la sorte, vous satisferez, monsieur le ministre, tous les intérêts légitimes en présence. J'ajoute — et c'est là une considération qui est de nature à toucher profondément la Chambre — qu'il y a eu, dans ces derniers temps et cette année enc(nc, des concours conmiuns ouverts aux élèves de nos écoles nationales d'agriculture et aux élèves de l'Institut agronomique pour des places de piofesseurs spéciaux ou dé-

partementaux, et que la grande majorité de ceux qui ont été reçus et aussi de ceux qui se sont classés dans les premiers rangs est ronslituée par des jeunes gens sortis de nos écoles nation.iles dagriculturo.

M. Decker-David. C'est inexact.

M. le président de la commission du budget. C'est parfaitement exact, et je prie M. le ministre, si je me suis trompé, de vouloir bien apporter ici l'indication contraire.

M. Decker-David. S'il en était ainsi, il n'y aurait plus qu'à supprimer l'institut agronomique.

M. le président de la commission du budget. Je ne fais pas ici le procès de l'institut agronomique; rien n'est plus éloigné de ma pensée. Je demande tout simplement qu'on ne traite pas comme des enfants mal vus dans leur propre famille les élèves de nos écoles nationales d'agriculture, alors qu'ils ont démontré par les faits, par les résultats des concours, qu'ils valent souvent leurs camarades di- l'institut agronomique et qu'ils leur sont même parfois supérieurs. ( Applaudmemeiils.)

M. le président. La parole est à .M. le ministre de l'agriculture.

M. Ruau, mitiàire de l'aijrkullure. l'ermettez-moi, messieurs, de présenter une observation. Lorsque des membres de celte Cliambre ont à développer des observations d'une portée générale, je comprends qu'ils interviennent dans la discussion générale. J'ai, pour simplifier les réponses, décidé depuis deux ans de répondre en bloc à toutes les observations qui se seraient alors produites. Je prie mes collègues, au moins ceux qui peuvent rattacber leurs observations à un chapitre déterminé, de réserver pour ce moment leur intervention. Il est absolument déplorable d'être assailli jiar des questions de nature très différente et d'avoir à y répondre dans un discours général. Je prie encore une fois ceux de mes collègues qui peuvent rattacher Irnirs observations à un chapitre déterminé, de les réserver pour le moment où ce cliapitre viendra en discussion. Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à .M. de l'iailliard-IJanceL

M. de Gailhard-Bancel. Je n'ai que de très courtes observations à présenter et je pense que M. le ministre de l'agriculture ne les trouvera pas inopportunes. Les amis de M. Kernaml I»avid lui ont déjà adressé leurs félicitations au sujet de son rapport si intéressant et si complet ; mais si celles d'un adversaire politique peuvent avoir quelque prix à ses yeux, je le prie d'agréer la sincère expression des miennes. [Tris bien!

//■<•>• bien! Je liens également à le remercier d'avoir, au seuil de sou rapport, signalé les o'uvres nombreuses et Itorissantes dues j à l'initi.ilive privée, et, en particulier, d'avoir montré lu développement pris par les œuvres d'assistance et de prévoyance créées par les syndicats agricoles.

Ce témoignage de satisfaction ne peut

être qu'agréable à ceux qui ont fait ces œuvres, et il sera un stimulant pour ceux qui ne les ont point encore réalisées autour d'eux.

M. Femand David, rapporteur. Et pour l'Etat également, qui a son devoir à remplir.

M. de Oailhard-Banoel. J'en parlerai, car, à cet égard, je me sépare de vous puisque, aux éloges que je vous adresse, j'aurai à ajouter quelques légères critiques.

M. le rapporteur. J'y compte bien.

M. de Oailhard-BanceL Nous ne pouvons pas être tout à fait d'accord sur tous les points, mon cher collègue.

Je compléterai d'abord l'énuméralion de M. le rapporteur en indiquant que Uassurance-accident a été aussi l'objet de tentatives nombreuses faites dans les syndicats agricoles.

A côté des caisses centrales de réassuranc<' pour les caisses locales dassuranceincendie et niortalité-béluil, il existe également, à la société des agriculteurs de France, une caisse d'assurauci; contre les accidents agricoles. M. Keruand David a indiqué la caisse d'assurance sartiioise : je le prie d'ajouter à celle-là la caisse des agriculteurs de France qui assure déjà 284,000 hectares appartenant à près de 6,00i» assurés et perçoit 270,000 fr. de primes. C'est déjà quelque cliose.

Je profite de l'occasion pour dire que, dans certaines régions, les syndicats agricoles se sont occupés beaucoup de développer l'assurance contre les accidents agricoles, et dans certains petits syndicats communaux on compte parfois jusqu'à soixante et quatre-vingts polices assurant contre les accidents les petits cultivateurs, métayers, fermiers et petits propriétaires. Je tenais à le dire pour montrer que la question des accidents agricoles a préoccupé aussi tous ceux qui se sont intéressés aux œuvres syndicales.

M. Femand David croit que cette œuvre si intéressante, si utile, à laquelle il rend hommage, se développerait beaucoup plus rapidement si l'on instituait des caisses de réassurance par l'Etat.

M. le rapporteur. Des caisses centrales.

M. Decker-David, président de la commission de l'agricullnre. l'as précisément des caisses de l'Etat ; mais des caisses subventionnées par lui.

M. de Oailhard-BanceL ICUes auraient alors un caractère oflicieL

.Nous n'avons pas do préjugés, mais toutes ces caisses centrales qui fonctionneront au ministère de l'agriculture ou au ministère du travail — j'ignore auquel — nécessiteront la création d'un grand nombre de fonctionnaires.

M. le rapporteur. Mais non I .

M. de Oailhard-BanceL II me semble difticile (ju'il en soit autrement.

M. le rapporteur. Elles neii exigeront pas plus que le crédit agricole n'a nécessité la création de fonctionnaires.

M. Decker-David, président de la eum-

mission de tagrictiUure. BéserVez voâ observations pour le moment où le projet viendra en discussion.

M. de Oailhard-Banoel. J'essaye de montrer le danger d'un organe de cette nature et aussi son inutilité, puis^iue par la seule initiative privée nous sommes arrivés à créer en quelques années de nombreuses caisses d'assurances et de réassurances. Depuis iOOU jusqu'à 1007, les sociétés d'assurance mutuelle contre la mortalité du bétail ont augmenté de près de 5,000. En moins de quatre ans, il s'est fondé près de 8,000 sociétés d'assurance mutuelle contre l'incendie, assurant uniquement les risques agricoles.

Constatez le développement de toutes ces institutions dues à l'initiative privée. En même temps, les caisses de réassurance, qui étaient indispensables à leur sécurité et à leur prospérité, ont été établies, et dès lors je ne vois pas pourquoi vous vous préoccuperiez iiujourd'hui de crt'er une réassurance centrale, faite nécessairement plus ou moins par l'Etat.

J'ajoute qu»?, puisque vous jugez cet organe indispensable, peut-être serait-il bon de l'établir d'abord pour les réassurances qui n'ont pas encore été faites.

M. le rapporteur. Vous voudriez que nous courrions les aventures, au lieu de nous servir des exemples que nous avons sous les yeux.

M. de Oailhard-Bancel. Nous les avons courues p<uir la réassurance incendie et pour la réassurance mortalité-bétail. S'il y a des risques, pourquoi ne les courriez-vous pas aussi pour la réassurance contre la grêle?

M. le rapporteur. Elle viendra à son heure.

M. de Oailhard-Bancel. l'ourquoi, je le répète, vous exposer à un double emploi et constituer de nouvelles caisses de réassurances à côté de celles qui existent déjà? Pour ma part, je voudrais que vous laissiez l'initiative privée suivre son cours, ou, si vous tenez à faire quelque chose, que vous commenciez du moins par ce qui n'existe pas encore. Vous rendriez ainsi un double service. Tout en instituant une œuvre nouvelle, vous feriez naître entre nous tous une émulation féconde, sans que nous nous fassions cependant la moindre concurrence.

.Vux observations présentées par quelquesuns de nos collègues sur le reboisement, jt! deman le la permission d'ajouter seulement quelques mots. Je prie M. le ministre de l'agriculture d'inviter ses services à chercher le moyen de réconcilier les populations rurales, et surtout les populations l)astorales, avec le reboisemeuL

M. le ministre de l'agriculture. Il y a longtemps qu'on le cherclie.

M. de Oailhard-Bancel. Car l'un des gros obstach's au reboisement, c'est le mauvais accueil qu'il trouve auprès de ceux qui sont obligés de se dépayser pour qu'on puisse y procéder.

Cependiint, le reboisement est nécessaire.

2« SEANCE DU 14 NiJVEMHHE 1907

indispensable, j'en conviens ; mais 11 serait singulièrement facilité si on pouvait obtenir quïl soit fait par les propriétaires ou détenteurs des terrains qu'il faut reboiser, ou trouver un système qui ménagerait à la fois les intérêts de tous.

11 y a quelques années, une société dagricultur.; du département de Vaucluse a indiqué un système de reboisement qui m'a paru extrêmement ingénieux, four mon compte, je n'ai pas une expérience des questions forestières suffisante pour apprécier la valeur de ces procédés, mais j'ai lu avec beaucoup d'intérêt la proposition de celte société vauclusienne. Il s'agissait du reboisement en damier. Je ne veux pas vous exposer en quoi il consiste, ni développer mes explications sur ce point. Le nom même du système suffit d'ailleurs à l'expliquer. Le procédé aurait pour conséquence de laisser entre les espaces reboisés des espaces bien jilus considérabh'is, qui pourraient être encore abandonnés à la pâture ; et ce serait là un avantage des plus appréciables.

II y a li\, peut-être — je dis « peut-être " parce que je ne suis i)as sûr du tout que le système soit sans inconvénients — l'indication d'un moyen qui pourrait permettre à M. le ministre de l'agriculture de réaliser le vœu que j'exprime de la réconciliation des populations rurales et pastorales avec le reboisement. Un véritable et immense service serait ainsi rendu au pays tout entier. {Applaudiisfimeiits.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture.

■ M.Ruaa, wJMi.s7;e de ragricullure. Comme tous les ans, la discussion générale du budget de l'agriculture a amené nombre d'orateurs à cette tribune. J'ai considéré, les années précédentes, comme je le fais encore aujourdliui, qu'il était indispensable de grouper toutes ces observations de façon à y répondre en une seule fois et à éviter des redites fastidieuses.

L'honorable M. Plissonnier, qui a des connaissances très approfondies en matière d'agriculture, et qui ne manque jamais l'occasion de produire de très justes observations à cette tribune. . .

M. Femand David, nipporleuv. Très bien !

M. le ministre de l'agriculture. ...a insisté celte année sur deux i)oints que je considère comme essentiels.

Il a rappelé qu'il y a deux ans* j'avais nommé une connnission extraparlemenlaire diargée de la revison de l'enseigiu^luent agricole. L'enseignement agricole est d'origine essentiellement française; nous en revendiquons la pjiternité ; je puis même ajouter qu'il est d'essence républicaine, car ce sont les législateurs de 1848 qui ont donné à cet enseignement un premier et grand essor. Il n'a |ias progressé conune nous l'eussions désiré. .Malheureusement, dans nos institutions libres s'est produit à ce moment une éclipse, et c'est la Hépublique actuelle qui, reprenant l'œuvre de sa devancière, a pu établir, échafauder difficilement, mais toujours avec courage,

l'œuvre de l'enseignement agricole français. (Très bien! très bien!)

M. Plissonnier est peut-être un peintre d'une manière un peu noire ; il a'poussé son tableau au sombre. Qu'il me permette de lui dire qu'il y a dans ses critiques quelque peu d'exagération. Je sais qu'avec sa bonne grâce habituelle, Il est tout voisin de le reconnaître. Nous avons, en effet, ainsi qu'on l'a constaté bien souvent Ici, et qu'on le constate à l'étranger, un corps de professeurs remarquables. . .

M. Plissonnier. C'est très exact. ■

M. le ministre. ... et si nous n'avons pu aménager les ser%ices comme nous l'eussions désiré, c'est là peut-être affaire de crédits ; mais Paris ne s'est pas bâti en une seule journée et il est possible d'entrevoir une époque prochaine où nous pourrons, remaniant l'enseignement agricole tout entier, lui donner une habitation digne de lui. ( Tris bien ! très bien .')

La commission, qui a fonctionné au ministère de l'agriculture pendant de longues séances et qui a été présidée avec l'autorité que l'on sait par l'honorable M. .Méline, ne s'est pas contentée de vaines discussions. Au rebours de beaucoup de commissions dont les rapports ne paraissent jamais, cette commission a déposé au ministère de l'agriculture des travaux remarquables. Ses conclusions ont été condensées sous la forme d'un projet de loi qui est en ce moment soumis au ministère de l'instruction publique. M. Plissonnier reconnaîtra lui-même qu'en ces matières je ne suis pas le seul maître et qu'il me faut l'aide de mon collègue, M. le ministre de l'instruction publique, pour arriver à une solution définitive.

M. Plissonnier. J'espère que vous l'obtiendrez, monsieur le ministi-e.

M. le ministre. Je connais trop l'esprit libéral de mon collègue et ami M. Briand pour douter un Instant qu'il ne nous apporte un appui sérieux. Dans un avenir prochain, nous pourrons donc déposer sur le bureau de la Chambre les résultats des travaux de la grande commission de l'enseignement agricole. {Très bien! très bien!)

11 en sera de même pour l'enseignement secondaire et pour l'enseignement supérieur. Mais il est essentiel, comuie le faisait remarquer M. Plissonnier, que l'on procède par ordre, que l'on débute par le commencement et qu'après avoir trop longtemps délaissé l'enseignement agricole dans nos écoles primaires, on lui donne une base utile et pratique qui puisse servir de travail préliminaire pour des éludes d'une nature un peu supérieure.

M. Plissonnier a encore parlé du reboisement. Je suis entièrement d'accord avec lui et avec les orateurs qui lui ont succédé pour reconnaître que le rebolsenient est une œuvre nécessaire. .Mais le mot « reboisement » est un terme très générique et il convient de préciser la question.

Nous sonuues sous l'empire de la loi de 1882 sur la restauration des terrains en montagne et sur le gazonnement. Cette loi

a déjà donné des résultats excellents. Mais, comme le fait remarquer avec beaucoup de justesse l'honorable rapporteur au cours de son travail, cette loi ne vise malheureusement que les dangers nés et actuels ; elle ne vise que la restauration des berges de torrents. 11 faudrait aussi se préoccuper — c'est l'affaire du législateur — de repeupler en arbres et de regiizonner les sonmiets des montagnes. Ainsi on pourrait prévenir les Inondations, fléau qui a sévi cruellement en cette année 1007.

Mais, M. de Gailhard Bancel le faisait très justement remarquer, il y a une certaine difficulté à concilier les droits des gens qui font pâturer sur les montagnes et les droits de l'administration des forêts.

Grâce aux libéralités faites par une grande association qui rend d'ailleurs à ce pays de très grands services, j'ai nommé le Touring-Club (Très bien! très bien!), nous avons tenté l'an dernier de faire à Chalmtizelle, dans le département de la Loire, une expérience qui portait sur une lande de 90 hectares environ. Cette lande ne produit absolument que des bruyères. Nous avons dit à la municipalité : nous vous accorderons une subvention de 5,000 fr., partagée par moitié entre Ijc Touring-Club et le ministère de l'agriculture, de façon que vous puissiez établir sur votre lande un véritable champ d'expérience. La comnuine de Chalmazelle a refusé péremptoirement l'offre qui lui était faite, {lixclamalions.)

M. Mougeot, rapporteur général. Je vous indiquerai une commune pour faire ce placement, monsieur le ministre.

M. le rapporteur. Mol également !

Sur divers bancs. Nous aussi !

M. le ministre. Bref, mettant en application le mot bien connu de .Michelet: « Le* premier devoir dans une démocratie est l'enseignement », le ïouring-Club a publié un petit volume très remarquable, qui a été rédigé par l'honorable M. Emile Cardot, Inspecteur des eaux et forêts, actuellement au ministère de l'agriculture, et qui est un véritable modèle de vulgarisation (.Ipplaiidissemenl.s), j'ai nommé le Manuel de IWrbre. Ce livre devra être répandu à profusion sur toute la surface du territoire (Très bien! très bien!) jtour faire comprendre à nos paysans et particulièreuient à nos populations pastorales qu'il n'y a aucune incompatibilité entre le regazonnements et le repeuplement en arbres d'un canton, et qu'on peut fort bien faire vivre à la fois un exploitant de forêt et un berger de troupeau. Cet ouvrage si intéressant, que nous avons propagé et que le Touring- Club, qui est une association riche et bienfaisante, a voulu propager lui-même, est accompagné de tableaux aussi saisissants que possible, présentés sous la forme d'ailleurs la plus séduisante et qui constituoul dans nos écoles primaires, où l'enseignement par les yeux doit jouer un grand rôle, le meilleur des exemples. (,7'/v}.s bien! Ires bien .';

M. Plissonnier. Ce livre devrait être répandu à profusion.

M. le ministre. C'est ce que nous tàelierons de faire, dans la mesure de nos crédits.

M. l'iissonnler a parlé assez longuement de la question des assurances agricoles et des réassurances. Ce sujet a été traité bien des fois devant le Parlement. J'ai nommé, à la suite de la présentation à la Chambre dune proposition de résolution, une commission extraparlementaire avec mandat d'étudier la question. Cette commission a travaillé consciencieusement ; mais, estimant que le rapport n'était pas publié assez vite, je me suis permis de faire miennes les idées des membres de cette commission et de les traduire en un projet que le Gouvernement s'approprie. Ainsi je puis annoncer que nous avons l'intention de déposer à très brève échéance un projet de caisse de réassurances. (Applaudissemenls .)

M. Caatillard. C'est le motif pour lequel je juge inutile de prendre la parole aujourd'hui. J'attends le projet.

M. le ministre. Ce projet aura pour but de créer, ainsi que l'indique dans son travail M. le rapporteur, avec qui je m'en étais entretenu, un rouage Indépendant, mais contrôlé et subventionné par l'Etat. (Très bien! Irùs bien!)

Je n'ai pas en ce moment à rechercher quels seront les moyens de dotation do ces caisses. On en a indiqué plusieurs. Je ne suis pas, en cette matière, aussi libre que pour l'établissement du projet au fond.

Les questions fiscales m'échappent et c'est à l'examen de mon collègue, M. le ministre des finances, que ce projet est actuellement soumis.

M. le rapporteur. Nous vous remercions, monsieur le ministre, et nous comptons sur vous pour Insister auprès de M. le ministre des finances.

M. Decker-Darid, président rie In rommission de Vagriculture. M. le président du conseil nous a promis son concours. ( Très bien'. 1res bien'.)

M. Plissonnier. Et de l'argent.

M. le ministre. Je remercie la commission de l'agriculture de la démarche qu'elle a faite auprès de M. le président du conseil pour le persuader que les œuvres agricoles étaient comprises dans celles qui devraient èlre subventionnées parle produit des jeux.

M. Castillard.Nous verrons cette question. Je préférerais voir puiser à une autre source, celle du crédit agricole, par exemple, plutôt qu'à celle des jeux. (Mouvenienls riivers.)

M. le ministre. Que M. Plissonnier me permette de lui faire une dernière observation au sujet d'une critique qu'il a adressée à l'administration de l'agriculture en ce qui concerne les petites sociétés d'assurances contre la mortalité du bétail.

M. Plissonnier a dit à la tribune qu'il fallait unifier les métliodes et les statuts, qu'il fallait créer un modèle type pour toutes les i»oriétés mutuelles d'assurance du bétail.

Je lui fais amicalemeut observer que ce

serait, à mon sens, un procédé déplorable. Les mutuelles contre la mortalité du bétail sont des organismes très souples et très simples, sûr lesquels, comme vous le savez, viennent naturellement se greffer des œuvres plus étendues, plus intéressantes ; ce sont ces sociétés qui constituent les bases les plus solides sur lesquelles reposent la plupart de nos mutuelles agricoles actuelles. Il faut que nos mutuelles-bétail soient organisées suivant le tempérament et les mœurs du pays. (Applaudissements.)

Telle région accepte le régime des primes fixes, telle autre préfère le partage au bout de l'année. Il est nécessaire d'assouplir l'organe pour le faire vivre. M. Plissonnier a constaté qu'il y avait plus de 8,000 sociétés d'assurances contre la mortalité du bétail et contre l'incendie — ce sont les deux principaux risques assurés. Qu'il me permette de lui dire que jamais un tel essor n'aurait pu se produire si nous avions voulu former dans le même moule, en quelque sorte, toutes les sociétés d'assurances. {Très bien! très bien I)

M. le rapporteur général. Très bien ! II faut laisser l'initiative à ceux qui sont capables d'en avoir.

M. Cachet. C'est ainsi qu'on pourra arriver à créer des caisses d'assurances dans toutes les communes.

M. Plissonnier. Pour les réassurances, cette variété de sociétés est beaucoup plus difficile à maintenir.

M.le ministre. A M. Plissonnier a succédé riiouorablc M. Louis Martin, qui est aussi un habitué de cette tribune en matière agricole. M. Louis M.irlin notis a rappelé qu'à la fin de la dernière législature nous avions voté im projet sur le bien insaisissable de famille ou « homestead ». Je le sais si bien que c'est moi-mémo qui al <léposé ce projet, d'ailleurs longuement préparé par mon honorable prédécesseur et ami, M. Mougeot. Ce projet du homestead. Il ne faut pas se le dissimuler, touche à l'ensemble de nos codes. Sa mise au poinl est extrêmement délicate. Notre projet a été mûrement étudié par le conseil d'Etat. Plusieurs projets, je puis le dire, ont été passés au crible du ministère de l'agriculture avant d'être déposés sur le bureau de la Chambre. Celui qui a été discuté et voté à la fin de la dernière législature est sans doute un projet complet dont j'ai)prouve les grandes lignes, mais qui malheureusement a laissé de côté la plupart des dispositions délicates et a remis à des règlements d'administration publique le soin de les résoudre.

Or, je sais par expérience quelle lourde tâche impose à un ministve l'obligation où le met le Parlement dédicter une série de règlements d'administration publique pour suppléer au sili-nce de la loi. Li; texte que la Chambre a arrêté, pour complet qu'il soit dans sou ensemble, n'esl pas sufllsamnieni au point. H est soumis en ce moment à une commission du Sénat. Je suis tout disposé à demander au président de cette commispioUj au nom de mes collè-

gues de cette assemblée, de hâter le dépôt d'un rapport, en lui montrant avec quelle impatience une partie du monde agricole attend cette réforme si utile à tant d'égards. (Très bien! très bien!)

L'honorable .M. Louis Martin, qui représente un pjiys où l'on cultive l'olivier, a bien voulu reconnaître les efforts que mon prédécesseur et mol avons faits pour favoriser cette culture.

L'olivier avait été un peu délaissa Les populations, qui autrefois se livraient à cette culture et qui l'ont abandonnée, ont pu se rendre compte qu'elle leur aurait été d'un secours inappréciable dans les crises dont souffrent les agriculteurs qui, par la monoculture, poursuivent une spéculation unique. .Mais je passe. Cependant il y a dans les régions du sud-est et du sud un véritable mouvement en faveur de la rénovation de la culture de l'olivier, mais d'une culture ralioimelle, scientifique, orientée, conune toutes les cultures de ce temps, dans des voies nouvelles. C'est pour cela que nous avons considéré comme indispensable, l'an dernier, la création d'une station oléicole dont le siège est à Marseille, et qui a pour très distingué directeur l'honorable .M. Chapel.

.M. Louis Martin énumérait dans son discours très complet les réformes qui restaient encore à accomplir dans cette voie. Qu'il me permiîtte de lui dire que ces questions nous préoccupent tous les jours, que nous les étudions et que nous apporterons une solution à bref délai. Nous chercherons en effet à restaurer cette culture, accessoire dans quelques régions, principale dans d'autres, et qui a été particulièrement prospère dans toute notre Provence.

L'honorable M. Louis Martin a également entretenu la Chambre de la situation de la sériciculture. Je déclare à ce sujet que les ministères intéressés étudient dès maintenant la question du renouvellement des primes à la sériciculture. Je relève tout de suite une légère erreur commise par mou collègue, qui a parlé d'une prime de 50 centimes, alors qu'aujourd'hui la loi prévoit une prime de 00 centimes. Mais le Parlement peut être assuré que le projet de loi sur le renouvellement des primes à la sériciculture sera soumis au Parlement en temps utile : les piùmes prévues par la loi actuelle viennent seulement à échéance au 31 décembre 1908.

M. Louis Martin a terminé sou intervention par quelques observations générales sur le reboisement. J'ai déjà répondu par avance à cette question.

M. Maurice AUard. Et les chemixs forestiers, monsieur le ministre? C'est une question très importante pour le Yar, où les incendies de bois sont très fréquents.

M. le ministre. Je sais que. malheureusement, dans toute cette région du Sud- Est, les incendies sont trop fréquents. Nous avons soumis le pays à une surveillance très rirourousc, car, H ne faut pas lou-

2' SEANCE DU li NOVEMBRE 1907

blier, si certains incendies sont spontanés, (laufros sont criminels.

M. Maurice Allard. Mais il y a la question des eliemins forestiers à cn'-er. Ce sea-alt la seule manière d'améliorer la sitiiation des forêts.

M. le ministre. Je suis tout h fait de votre avis, mon cher collègue, mais, comme vous ne lignorez pas, je ne puis accorder les subventions prévues par la loi spéciale sur les Incendies des Maures et de l'Esterel que dans les conditions expresses prescrites par cette loi.

Dans un ordre d'idées très différent est intervenu, avec l'autorité de son renom, rtionorable M. Cazeneuve. Notre collègue est, en effet, un cbimiste très distingué qui s'est fait une spéci.ilité des questions de fraudes. Il a appelé mon attention sur différents points relatifs à l'applicalion de la loi de 1903 sur la répression des fraudes.

Je le remercie d'abord des paroles qu'il a prononcées en faveur du chef de ce service, l'Iionorable M. Roux. La loi ne s'est pas faite en un instant, elle est e.xtrèmement complexe et difflcile à appliquer. M. Cazeneuve le sait, cîir il nous a donné maintes et maintes fois son concours désintéressé pour nous aider dans la confection des règlements d'administration publique.

.\vec des moyens de fortune vérit.iblenient élémentaires, le chef du service a pu faire fonctionner une loi qui aujourd'hui ])roduit un effet salutaire puisque les fraudeurs commencent à la combattre.

M. Cazeneuve a fait allusion à la discrétion qui doit être la première règle de conduite des agents. C'est une question délicate. Que notre collègue soit entièrement rassuré sur nos intentions. 11 a collaboré activement à la loi de 1905, il sait que cette loi a eu pour objet non seulement de protéger l'hygiène publique, mais d'assurer une égale protectioh au commerce honnête de ce pays. Par conséquent, les agents de prélèvements commissionnés par les préfets n'ont nullement l'intention do gêner les commerçants; mais il faut bien se rendre compte que c'est une loi tout à fait nouvelle, qu'elle nécessite une surveillance assez complète de tout le commerce français, et que les agents de prélèvement sont quelquefois un peu entravés dans l'exercice de leurs fonctions. Si quelques-uns d'entre eux, contrairement aux instructions qui leur ont été données et par nous et par les préfets, n'ont pas montré tout le tact désirable, il faut bien reconnaître aussi que des commerçants se sont parfois insurgés sans motif et sans droit.

Le commerce honnête de ce pays a réclamé très impatiemment la loi sur lea fraudes, il faut bien qu'il en accepte l'application. Comme toutes les institutions humaines, elle n'est pas parfaite, mais nous n'avons cessé de prescrire à nos agents d'agir avec le plus de circonspection possible. Nous insisterons très volontiers, si vous le voulez, par la voie d'une circulaire nouvelle^ pour préciser nos conseils. .Mais soyez as-

surés que nos agents n'ont jamais cherché i\ opérer des prélèvements avec un parti pris de vexation vis-à-vis des conunerçauls. Quelquefois ils ont reçu un mauvais accueil. En réalité, ils ne sont pas payés pour l'œuvre qu'ils entreprennent ; ils ne touchent pas de primes, comme certains agents verbalisatours, sur les marciiandiscs falsiflées saisies, ni sur les amendes infligées. Il faut donc leur savoir gré do leur désintéressement, de leur attachement à leur devoir; et,pui8gue M. Cazeneuve s'intéresse à cette question, je suis persuadé qu'il voudra bien s'associer un jour à moi pour demander un relèvement du crédit ou une distribution du fonds commun, de façon à assurer à ces agents une prime lorsqu'ils opèrent des prélèvements de marchandises falsiflées. (Très bien! Crès bien!)

Je suis tout à fait d'accord avec mon honorable collègue et ami au sujet des experts chimistes. Il a déjà fait voter par la Chambre une proposition de loi qui est maintenant soumise au Sénat. Jo ne demande pas mieux, sans me départir du respect dû à la haute .Assemblée, que de prier la commission, chargée d'examiner la proposition de loi, de vouloir bien hâter le dépôt de son rapport.

Avec beaucoup de raison, M. Cazeneuve a bien voulu attirer l'attention de la Chambre sur les inconvénients des produits à base d'arsenic. Nous avons suivi la polémique qui s'est instituée au sujet de ces produits et nous avons, à plusieurs reprises, signalé au laboratoire — la correspondance qui s'est établie entre lui et nous en fait fol — qu'il fallait poursuivre avec la dernière rigueur les produits à base d'arsenic qui sont un danger permanent pour la santé publique.

M. Cazeneuve. Très bien !

M. le ministre. Mais, que M. Cazeneuve me permette de le lui rappeler, lorsque l'inspection des pharmacies aura été organisée par la modification de quelques articles de la loi de germinal, elle aura dans ses attributions principales la recherche des substances vénéneuses, au premier rang desquelles figurent les produits à base d'arsenic.

Dans un ordre d'idées analogue, M. Chambon m'avait signalé, dès le mois de juillet dernier, une fraude commise à l'aide des issucs de riz. Dans ce pays, il a toujours existé et il existe encore de ces fraudes qui sont tout à fuit redoutables parce qu'elles se produisent sur des marciiandiscs que j'appellerai « limites », sur les farines et sur les sons; pour les farines de blé, par l'addition de farine de riz, et pour les sons de blé, par l'adjonction d'issues de riz.

Le friiudeur n'a qu'une préoccupation, une préoccupation constante, c'est de chercher les moyennes, de côtoyer la loi pour faire passer dans la consommation un produit fraudé. Je ne voudrais pas, comme l'ont fait certains chimistes, faire un cours

de fraude ; mais enfin je suis bien obligé de prendre des exemples pour m'expUquer. Tout le monde sait que, par l'addition de margarine et de beurre de coco dans une motte do beurre, ou même par adjonction d'eau, on peut arriver à frauder les beurres d'une façon extrêmement redoutable.

De même, le prix de la farine de froment étant do 32 fr., et celui de la farine de riz de 26 fr., si on fait un mélange h 10 p. 100 de farine de riz, on arrive à vendre ce produit 31 fr. 40, soit 60 centimes de moins que le produit naturel; de même, en faisant un mélange à 5 p. 100, on arrive encore h gagner 30 centimes, en vendant le mélange 31 fr. 70. Et l'on fait ainsi de la farine, dont il est assez difflcile de découvrir la véritable composition.

Il en est de même pour la fraude à laquelle l'honorable M. Chambon a fait allusion.

.M. Chambon a remarqué, étant député d'un pays frontière, que de nombreux wagons, chargés d'issues de riz, passaient à .Modane. Il nous a signalé le fait. Nous en avons Immédiatement conféré avec le service des douanes. Nous avons également appelé l'attention des laboratoires sur la fraude possible. J'ai même reçu d'une chambre de commerce, celle d'.\vranches, dont le président est notre honorable ancien collègue M. Hiotteau, aujourd'hui sénateur, une lettre signalant le danger de la fraude des Issues de blé à l'aide des Issues de riz. Nous avons fait faire des prélèvements ; nous avons indiqué aux préfets les départements où la fraude pourrait se produire. En un mot, nous avons pris des précautions pour que cette fraude ne puisse pas exercer de ravages dans le commerce honnête. J'espère que, sous cette forme, les explications que j'apporte à la tribune satisferont complètement notre honorable collègue M. Chambon. (Très bien! très bien!)

La question chevaline est une de celles qui passionnent le plus le Parlement. L'honorable M. Ajam en a apporté ici l'écho. Que ce collègue, aimable entre tous, me permette de lul'adresser un léger reproche. H n'est pas dans son caractère de crier « tue et assomme » ; aussi les critiques qu'il a adressées à l'administration des haras, ainsi que je vais tâcher de l'établir, me paraissent singulièrement amplifiées et quelque peu injustes.

M. Ajam — il faut que la Chambre le sache, notre collègue ne l'a peut-être pas assez dit - représente une des régions les plus prospères de France au point de vue hippique. C'est, en effet, dans cette contrée, qui se trouve au-dessous des départements normands, qu'est produite l'une des espèces de chevaux autochtones les plus appréciées. Ce cheval de trait y est élevé et fabriqué d'une façon si brillante que non seulement il est recherché par la France, mais qu'il est encore l'objet de nombreux achats de la part de l'étranger.

M. Ajam sait comme moi que ces succès

simt dus en grande partie à l'initiative privée. L'administration des haras,

• (> pelé, ce ):nleiix «loù nous vient tout le mal •

y est pour bien peu de cliose. C'est l'œuvre de la société percheronne, à la tète de laquelle se trouve en ce moment l'un des éleveurs les plus distingués de ce pays — tous les représentants de la région du Perche seront là, j'en suis persuadé, pour l'affirmer avec moi — M. AveUne. La société perciieronne est arrivée à faire quelque cliose d'unique dans la production française : elle fait varier le type de son cheval suivant les besoins de la demande . Quand on parle de chevaux percliero.is, l'esprit se reporte vers ces petits postiers gris d'autrefois, qui traînaient nos diligences ou nos cliaises de poste avant l'invention des chemins de fer. C'étaient des dievaux de petite taille, de poids moyen, quoique bien râblés. Ils ont disi)aru.

M. Oaston Oalpin. Ils existent toujours.

M. le vicomte de Villebois-MaremL Je

vais protester au nom de ma région.

M. le ministre. .le parle du Perche, mon cher collègue, et vous ne représentez pas cette région.

Ces petits percherons, un jour, on les a voulus plus étofTés et d'une autre robe. Les éleveurs du Perche les ont immédiatement fabriqués et nous ont donné ces énormes chevaux noirs, que l'.Amérique principalement, mais aussi lEspagne et le Japon enlèvent sur notre marché.

M. Ajam reconnaît que les étalons percherons n'ont jamais été payés aussi cher qu'aujourd'hui. Je me suis laissé dire qu'autrefois on achetait un très bel étalon dans le Perche pour 5.000 ou 0,000 fr., et dernièrement des lauréats de concours étaient vendus dans la région 15,000 et 20,000 fr. MM. Mac-Laughin et Flitclier, les acheteurs pour l'Amérique, ne craignent pas de les j)ayer ces prix-là lorsqu'il s'agit d'animaux véritablement supérieurs.

Permettez-moi donc de vous dire que je ne crois pas qu'il y ait en France de région plus prospère, au point de'\'ue des résultats de l'élevage du cheval, que le Perche. (Très bien! très bien!)

Vous avez suggéré également qu'il fallait supprimer les haras et les remplacer par dos étalons rouleurs. Supprimer les haras, c'est là une mesure un peu révolutionnaire et, si vous étiez juste, vous reconnaîtriez qu'ils ont rendu beaucoup de services au pays.

M. -Ajam. J'ai parlé surtout au point de vue du cheval de trait.

M. le ministre. Précisément, vous nous sollicitez constamment d'intervenir dans la production du cheval de trait, nous qui ne sommes pas faits pour nous en occuper.

L'administration des haras n'a qu'un but, appliquer une loi militaire qui a eu pour objet de rendre à ce pays la cavalerie que le» tristes événements de 1870 lui avaient fait perdre: Le elieval de trait relève-

rait beaucoup plus de la direction de l'agriculture que de l'administration des haras.

Vous avez dit que les inspecteurs généraux des haras allaient de commune en commune et achetaient les chevaux qu'on leur présentait, tiela n'est pas exact. Sans doute quand il s'agit de l'acquisitiftn d'étalons, on présente aux commissions d'inspecteurs généraux des étalons à vendre et ce sont ces inspecteurs également qui priment les mâles destinés à la reproduction ; mais quand il s'agit des concours de poulinières et de pouliches, les jurys sont composés de quatre membres : le fonctionnaire des haras, un ofllcier de remonte et deux éleveurs choisis par le préfet sur la proposition du conseil général; ces jurys fonctionnent, permettez-moi de vous le dire, sans md îirbitraire.

Je suis partisan, surtout dans les pays relativement riches comme le vôtre, de l'initiative privée; l'Etat doit intervenir le moins souvent possible. Cependant vous avez prononcé une parole qu'il m'est impossible de ne pas relever. Vous avez parlé des étalons rouleurs. Si vous entendez par là des étalons qui vont de village en village, nous sommes d'accord ; mais, en matière chevaline, étalon rouleur veut souvent dire autre chose ; c'est souvent un animal sans origine, taré, de valeur secondaire, qui ne peut donner que des produits médiocres, souvent mauvais ; c'est, en un mot, la plaie de notre population chevaline de France.

J'entends — et je crois que je serai en cela approuvé par toute la Chambre — multiplier de plus en plus les primes d'approbation aux étalons privés dignes de l'attache officielle; quant aux étalons routeurs, je n'en veux pas. (Applaudissements.)

.\vant de terminer ceUe trop longue discussion générale, il me reste à traiter un sujet que j'exposerai avec d'autant plus de plaisir que je n'apporte pas seulement ici des paroles, mais une solution.

J'ai été saisi par un grîind nombre de mes collègues, par plusieurs membres du Sénat, ainsi que par des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, de propositions et de vœux relatifs à la nécessité de donner, aux élèves si distingués et si méritants de nos écoles d'agriculture, un titre qui leur permît de faire bonne figure à l'étranger.

On a malheureusement, depuis quelques années, l'habitude de dire aux élèves qui sortent de Grignon, de Montpellier ou de Rennes : ■< C'est fort bien, mais vous n'avez pas de titre ; nous vous prendrions bien vo. lontiers pour diriger notre exploitation agricole, mais vous n'êtes pas ingénieurs. »

Dans ce pays de France, nous ne sommes pas très protocolaires ; nous n'attachons pas autrement d'importance aux titres, lin homme, à nos yeux, compte plus par sa valeur personnelle que par les titres dont il s'aiTuble. (Très bien! très bienl) Mais il faut tenir compte des exigences et des nécessités, surtout à lextérieur, et, dans ce but, nous devons favoriser aussi largement que possible l'accès de nos jeunes élèves

des écoles nationales à des fonctions agricoles à l'étranger. (Très bienl très bien'.) Je suis très heureux d'annoncer à ceux de lues collègues qui sont intervenus dans cette discussion, à .MM. Rerleaux et Simorn-I, qu'aujourdhui la chose est faite. .Vu surplus, les élèves de ces écoles nationales d'agriculture sont souvent bien près d'atteindre le niveau scientifique de ceux de l'institut agronomique; il est difficile parfois de distinguer la valeur des uns et des autres.

Sans doute l'institut agronomique est plus particulièrement un établissement relevant d(! l'enseignement supérieur de ce pays ; les écoles nationales appartiennent à l'enseignement second.aire; mais, comme valeur d'élève, il n'y a pour ainsi dire pas de différence ; Us sont tous également distingués. (Sourires.) C'est la vérité, car dans les concours auxquels faisait allusion M. Rerteaux, ce sont tantôt des élèves de l'Institut agronomique, tantôt ceux des écoles nationsiles qui conquièrent les premières places.

M. le président de la commission du budget. Je puis vous citer des chiffres. . .

M. le ministre. Soyez généreux dans la victoire.

M. le président de la commission du budget. Je veux être très généreux, je ne donnerai pas la classification des quatre dernières années; je me bornerai à indiquer les résultats des concours de professorat départemental de iC07.

Il y en a eu dans quatre départements. Dans le Gard, le premier était élève de l'école nationale de Grignon, le second de l'institut agronomique, le troisième un élève de Montpellier.

Dans la Corse, le premier tst un élève de l'institut agronomique, le second un élève de l'école nalionole de Grignon et le troisième un élève de l'institut agronomique.

Dans la Haute-Loire,, le premier est im élève de Grignon, le second un élève de l'institut agronomique.

Dans la Lozère, le prenùer est un élève de l'école de Grignon, le deuxième un élève de l'institut agronomique, le troisième un élève de l'école de Montpellier, le quatrième un élève de l'institut agronomique. (Très bien! très bien !)

M. le ministre. Les documents que vous citez à la Chambre sont la confirmation des paroles que j'ai prononcées.

M. le rapporteur générai 11 y a aussi un peu une question de jury.

M. le ministre. N'examinons pas ce point. II y a évidemment des préférences toutes naturelles pour les élèves de l'école dont on a fait partie ; mais il y a aussi une consultation réconfortante pour le ministre de l'agriculture, c'est de voir que les grandes écoles rivalisent d'émulation entre elles, et qu'en tout cas, les jeunes gens qui en sortent sont tous des hommes armés, soit au point de vue scientifique, soit au point de vue pratique. {Très bien! très bien !)

La conclusion de ce débat est que les ingénieurs de ces écoles nationales s'appel*

2' SEANCE Dr i'i NOVEMBRE 1007

leront désormais ingénieurs agricoles, comme ils l'ont demandé ; mais en leur ouvrant largement certaines portes, je leur demande de ne pas laisser confondre, par im usage abusif, leur titre de sortie avec celui des élèves de l'institut agronomique. Il suffirait, en effet, dune simple abréviation, de la suppression de la terminaison de l'adjectif, de mettre ingénieur agr. ou ag. pour que la confusion puisse se produire.

Puisque nous protégerons le titre, nous exigerons une entière loyauté de la part de tout le monde, et do même que les uns s'appelleront ingénieurs agronomes, avec juste raison parce qu'ils appartiennent à l'enseignement supérieur, de même les autres s'appelleront désormais ingénieurs agricoles.

J'ai terminé. Je ne veux cependant pas descendre de cette tribune sans faire une dernière constatation, parce qu'il est bon dans ce pays de dire la vérité par les fenêtres : c'est que cette année est une année particulièrement prospère pour l'agriculture et, n'étaientles affreux malheurs qui se sont abattus sur une partie du pays, dans ces derniers temps, 11 faudrait remonter à bien loin dans notre histoire agricole pour retrouver pareille prospérité.

Je veux simplement indiquer quelques chiffres. Les progrès dans l'application des procédés scientifiques à l'agriculture dans ce pays sont tels que, pour l'année 1907, le rendement du blé à l'hectare est de près de 20 hectolitres, alors qu'il n'était que de 14 en 1884 ; nous avons, cette année, une récolte de 130 millions d'hectolitres, et 11 faut remonter avant 1848 pour en trouver l'équivalent. Les mêmes observations peuvent être faites pour le rendement des autres céréales. Notre bétail est partout sélectionné et présenté sous la forme la plus heureuse ; il trouve partout des débouchés soit sur nos marchés pour stabiliser en quelque sorte le prix de la viande, soit à l'étranger pour améliorer les races. La production du lait a également progressé dans des proportions considérables, elle a passé de 68 millions d'hectolitres en 1882 à 84 millions d'hectolitres en 1906 et peut être estimée à 1,307 millions de francs. La culture des primeurs a de son côté donné, dans ces dernières années, des bénéfices considérables aux cultivateurs avisés de certaines réglons. En même temps, notre mutualité agricole jouit d'une prospérité sans précédent ; tous les jours, je suis sollicité de subventionner de ces petites mutuelles agricoles qui sont l'embryon de toutes les œuvres agricoles d'aujourd'hui. Grâce à ce double mouvement scientifique dû à l'Introduction de nouvelles méthodes et aussi à l'essor de la mutualité et de la coopération, l'agriculture française, toujours en éveil, toujours ouverte au progrès, toujours capable en quelque sorte de se soumettre aux variations de la demande, est en mesure de se défendre avantageusement. Vienne, au point de vue fiscal, un dégrèvement des cam-

4901.— DÉP., SKSS. BXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. ÎNOUV. SBRIB, ANNALES, T. 83.)

pagnes désiré par tous, je crois qu'il n'y aura pas un pays qui puisse être comparé pour la prospérité agricole avec le pays de France. ( Vi/"* applaudUsemenls sur un grand nombre de bancs.)

M. le président de la commission du budget. Messieurs, je remercie de tout cœur M. le ministre de l'agriculture de la grande satisfaction qu'il vient de donner aux élèves diplômés de nos écoles nationales d'agriculture. Je me serais borné à ces remerciements si certains passages du discours de M. le ministre n'avaient tendu à créer peut-être un léger malentendu que je voudrais dissiper. II a parlé d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire ; or, M. le ministre de l'agriculture lui-même, dans une lettre datée du 30 octobre de cette année, a bien voulu reconnaître que l'enseignement des écoles nationales de Grlgnon, de Rennes et de Montpellier était un enseignement de nature supérieure.

M. le ministre de l'agriculture. J'accepte le superlatif !

M. le président de la commission du budget. Je demande la permission d'en mettre les termes sous les yeux de la Chambre, parce que je craindrais de ne pas dire aussi bien que l'honorable ministre :

« J'ai l'honneur de vous confirmer, écrit M. Ruau, que l'école d'agriculture de Grlgnon, de même que les écoles similaires de l'Etat situées à Rennes et à Montpellier, a été classée par le ministère de l'agriculture comme un établissement supérieur d'enseignement agricole. En effet, quoique l'enseignement qu'on donne comprenne de nombreuses applications de l'agriculture, il est, au point de vue purement spéculatif et scientifique, d'une nature plus élevée que l'enseignement donné dans les établissements d'enseignement secondaire tels que les lycées et collèges, et la preuve, c'est que, pour être admis dons les écoles nationales d'agriculture de Grlgnon, de MontpeUler et de Rennes, Il ne suffit pas de posséder le baccalauréat es sciences, il faut encore subir des épreuves écrites et orales où des bacheliers es sciences échouent assez souvent. Il est donc établi en fait que l'enseignement de l'école de Grlgnon, comme celui des écoles de Rennes et de Montpellier, autant par son caractère que par les connaissances préalables qu'il exige, est d'une façon absolue un enseignement d'ordre supérieur. »

Messieurs, je borne là ma citation ; j'en al dit assez pour qu'aucune erreur puisse subsister. {Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. Allemane.

M. Allemane. Je ne demande à la Chambre que deux minutes d'attention, pour l'entretenir des intérêts de très modestes agriculteurs.

11 m'est parvenu quelques lettres de paysans m'avisant qu'une société française très puissante, une usine connue de tout le monde, se livre à des agissements très préjudiciables à nos agriculteurs.

Depuis quelques années, cette usine a constitué une espèce de tru.st avec quelques autres usines à peu près de môme importance. Les phosphates se sont vendus audessous du prix de revient. SI on calcule en France le prix du phosphate, on arrive à peu près à un prix de revient de 5 fr. 25. Or cette société a, pendant de longs mois, livré le phosphate à 4 fr. 75 et 5 fr. ; tant et si bien que quelques usines qui, en somme, présentent pour nous tous quelque Intérêt, mais surtout pour les localités où elles étalent situées, sont tombées en déconfiture ; le trust les a rachetées dans des conditions tout à fait désavantageuses ; telle usine, que l'on pouvait estimer à 400,000 ou 500,000 fr., a été vendue le quart de sa valeur; une, même, a été rasée après avoir été rachetée. Et le phosphate, qui se vendait 4 fr. 75 et 5 fr., en est arrivé, aujourd'hui que la concurrence est presque morte, à se vendre 7 fr.

On peut dire qu'il y a là une majoration que nous pouvons chiffrer à 1 fr. 50 au moins. Ce sont des paysans de la Nièvre, du Cher et d'autres départements qui nous ont écrit à ce sujet. M. le ministre de l'agriculture est. Il me semble, le protecteur naturel, en pareil cas, des agriculteurs. Ces agriculteurs, qui pouvaient avoir du phosphate à 5 fr. 50, 5 fr. 75 si vous voulez, le payent aujourd'hui 7 fr. parce qu'on a tué la concurrence.

A gauche. Il s'agit de l'usine de Salnt- Gobaln !

M. Allemane. Je ne voulais pas la citer pour qu'on ne pût croire que je visais une entreprise quelconque; je voulais me cantonner dans une question d'ordre général et appeler simplement l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur ces agissements. 11 y a là, vous le voyez, un trust et je ne sais si je n'aurais pas le droit de réclamer l'application de r.artlcle 479 du code pénal contre leurs auteurs. En tout cas, H était nécessaireque ces gens-là fussent avertis et j'espère que le Gouvernement prêtera quelque attention à ces agissements et s'efforcera de ramener les phosphates à un prix raisonnable. L'Intérêt de quelques-uns ne saurait en effet passer qu'après l'Intérêt du plus grand nombre, qu'après l'Intérêt général. {Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

M. le ministre de l'agriculture. Je remercie mon honorable collègue des observations qu'il a présentées à la Chambre. Je lui demanderai de les compléter dans mon cabinet en me citant le nom de la société à laquelle il a fait allusion.

M. Allemane. Je suis à votre disposition, monsieur le ministre.

A gauche, 11 s'agit de la société de Saint- Gobaln et de l'association des agriculteurs de France.

M. le ministre de l'agriculture. Je me

préoccuperai de savoir si les agissements dont vous parlez sont réels. S'il y a accaparement, manœuvres dolosives, je signalerai

au parquet la nécessitô de poursuivre. (Trè$ bien ! 1res bien .';

M. Allemane. Je prends acte de vos déclarations, monsieur le ministre, et vous remercie pour ces braves gens.

M. le président. La parole est à .M. Delaunay.

M. Lucien Dior. Je demande la parole.

M. Delaunay. Il sera permis à un représentant d'une région où e.vistent de nombreuses usines de superpliosphates de dire que, depuis di.x ou quinze ans, on se livre ciiez nous non seulement à des tentatives duccaparenient, mais iju'on a réalisé un véritable trust des matières fertilisantes. Je vous citerai des exemples personnels dans votre cabinet, monsieur le ministre; mais je puis affirmer devant la Chambre que non seulement les usines qui ont pour mission de traiter le phosphate et de le transformer en superi)hosphate sont l'objet d'accaparements partiels, mais que peu à peu on fait disparaître de nos campagnes cette industrie qui met directement et dans des conditions particulières de bon marché les matières fertilisantes dont il s'agit à la disposition de nos cultivateurs. Peu à peu on reprend, non pas, comme le disait notre sympathique collègue M. Allemane, à des pri.K de f.imine, mais on reprend ces usines à des \mx extrêmement élevés. On sait en effet que, si l'uuité d'acide phosphorique a coulé 32 centimes il y a sept ans, elle vaut aujourd'Iuii entre 48 et 00 centimes sur notre marclié français. Il y a entre la véritable valeur de l'acide phosphorique elle prix auquel nos cultivateurs le payent une différence contre laquelle nous, représentants de la démocratie rurale, nous de vous nous élever avec force; et, quelles que soient les responsabilités engagées dans cette question, nous devons signaler ce fait inacceptable à M. le ministre de l'agriculture qui est le protecteur né des agriculteurs dans ce pays de France. {Applaudissemenls à gauche.)

M. le président. La parole est à M. Dior.

M. Lucien Dior. Je comprends parfaitement l'émotion de la Chambre à la suite de l'intervention de M. Allemane, mais je crois qu'il y a lieu de compléter les renseignements donnés par notre collègue. Il existe certainement une hausse sensible sur les superphosphates. La cause de cette hausse, dit .M. Allemane, réside dans l'accaparement d'>3 fabriques de superphosphate.

M. Allemane. .\bsolument !

M. Delaunay. Et des matières premières.

M. Lucien Dior. Voulez-vous me permettre, mon cher collègue, de poursuivre mon explication ?

M. Allemane, disais-je, attribue la hausse, qui intéresse directement l'aj^riculture, à un accaparement des fabriques de superpliosphate. Sur ce point, l'opinion de .M. Allemane est erronée. La hausse du superphosphate vient au contraire de la hausse des matières premières, en parliculier, du phospliate. . .

M. Allemane. En tout cas, ce n'est pas le salaire des ouvriers qui a augmenté.

M.LncienDior. ...et la causede la hausse du phosphate tient non pas, comme le disait notre honorable collègue .M. Delaunay, à ce fait que ces matières premières ont été accaparées par . un petit nombre de fabriques, mais à linsufflsance de quantités disponibles pour donner satisfaction à la demande mondiale. Le marché des phosphates dont vous parlez est en effet un marché mondial. Les phosphates n'existent pas seulement en France, en Algérie, en Tunisie ; il y en a en Belgique, aux Carolines, en Floride, dans le Pacifique, dans beaucoup d'autres pays. Leur liaussc a même permis la reprise de diverses exploitations, conune par exemple des importantes exploitations de la région de Liège. Elle échappe à toute action d'accaparement,comme à toute action législative et elle est considérable. Après M. Allemane, je vais vous donner quelques chiffres.

Les qualités de pliospliates qui valaient 50 centimes par unité et par tonne au temps du bon marché des superphosphates valent aujourd'hui 7.5 ou 78 centimes.

C'est donc sur le phosphate une hausse d'environ 00 à 05 p. 100 et, par conséquent, une raison majeure et impérieuse de l'augmentation du prix des superphosphates.

Mais il y a encore d'autres raisons à cette augmentation : d'abord, pour fabriquer les superphosphates, il faut de l'ocide sulfurique; les matières premières de l'acide sulfurique sont, d'une part, la pyrite et, d'autre part, le nitrate de soude; tel est du moins l'état actuel de l'industrie. La pyrite a monté de 15 à 20 p. 100, et elle a monté de 15 à 20 p. 100 pour la même raison que le phosphate, non pas seulement parce qu'il s'est constitué un groupe allemand — il ne s'agit pas là de groupe français — qui a su s'assurer à temps le contrôle de la plupart des sources de pyrite dans le monde, mais surtout parce qu'il y a relativement peu de pyrite disponible aujourd'hui.

M. Delaunay. Ce n'est pas exact.

M. Lucien Dior. J'ai la prétention de connaître la question.

M. Delaunay. C'est possible, mais je maintiens que votre affirmation n'est pas exacte. *

M. Lucien Dior. Je suis personnellement heureux que vous vouliez bien me renseigner. Je continue : en ce qui concerne le nitrate de soude, comme en ce qui concerne la pyrite, cette matière première échappe complètement à l'action des fabricants français et au contrôle du Gouvernement français ; la plus grande parlie des pyrites enlrent en France importées de l'étranger; la totalité du nitrate de soude est importée en France de l'étranf^er.

Il existe une troisième raison: c'est la liausse de l'emballage, qui atteint aujourd'hui 3 à4 fr. par tonne à emballer.

Enfin, une quatrième raison réside dans la hausse du charbon, que tout le monde connaît.

M. Allemane. Qui en a le bénéfice?

M. Lnden Dior. Le jour où vous instituerez Ici un débat relatif à la hausse du superphosphate par rapport au phosphalo et aux autres matières premières nécessaires h sa fabrication — je ne crois pas que cela entre dans nos attributions — mais le jour où vous le voudrez. . .

M. Delaunay. Très volontiers !

M. Lucien Dior. . . .je serai prêt à vous répondre et à vous montrer que vous vous êtes mépris. Je pense que je ne me trouverai alors devant des collègues de bonne foi qui écouteront mes arguments: je n'eu doute pas un seul instant, et j'ai l'espoir et la certitude de vous convaincre. {Applnudissemenls à droilc et au centre.)

M. le président. Je donne maintenant li parole à .M. Viollette.

M. le ministre de l'agriculture. Je demande à présenter une observation.

M. le président. Vous avez la parole.

M. le ministre de l'agriculture. Je n'ai nullement l'intention de porter une atteinte quelconque au droit de mon collègue et ami .M. Viollette de prendre la parole. Je me permets seulement de faire observer à la Chambre qu'en descendant de la tribune j'étais fondé à croire que la discussion générale était clost'.

Il me semble qu'elle renaît sous une forme plus vivante que jamais. En tout cas, je serai reconnaissant à la Chambre, après que mon collègue .M. Viollette aura parlé, de clore cette discussion qui menace de se passionner et de nous empêcher d'aborder ce soir même l'examen des chapitres.

M. Paul Constans. Il s'agit d'une question qui présente le plus haut intérêt pour l'agriculture.

M. le président. La parole est à M Viollette.

M. Maurice Viollette. J'ai quelques observations très courtes à présenter à la Chambre sur le sujet qui vient d'être abordé.

Je comprends que M. le ministre de l'agriculture, pris au dépourvu, nait pas pu préciser inmiédiatement ses souvenirs et qu'il n'ait pas pu se prononcer sur le trust que dénonçait M. Allemune ; mais ce que je puis dire, c'est qu'il n'est pas contestable qu'en ce qui concerne les superphosphates, il y ait eu trust, il y ait eu accaparement

Il y a trois an.s, je crois, j'ai déjà eu l'occasion d'entretenir la Cliambre de cette question et je lui ai soumis alors des documents qui prouvaient de la façon la plus péremptoire l'existence de ce trust.

Ces documents, mon cher collègue, ne m'étaient pas fournis par un organe socialiste: c'est dans la Réforme éronomifiu'' que je les avais puisés. Elle avait, à ce moment, publié la liste do toutes les usines adliérentes au trust et elle avait également fourni les quantités pour lesquelles chacune d'elles entrait dans le trust. Saint- Gobain, tenait la tète avec une production annuelle de 400,000 tonnes, si mes souvenirs sont précis.

U est vrai qu'à ce moment M. de Vogu?.

président du conseil d'administration de Saint-Gobaln, étiiit en môme temps président du conseil d'administration du syndicat des agriculteurs de France. Le seul elTet de mon intervention à la tribune a été, si je suis bien informé, d'amener la démission de ce dernier du conseil d'administration de Saint-Gobain...

M. Lucien Dior. Non !

M. Maurice Viollette... ou alors du syndicat des agriculteurs de France.

M. Lucien Dior. Non plu?.

M. Maurice Viollette. J'ai conservé le document auquel je fais allusion et, le cas écliéant, je pourrai le produire.

M. Lucien Dior. Parfaitement.

M. Maurice Viollette. En tout cas, il est certain qu'à ce moment le trust était formé ; il e.xistait. II était si peu contestable que, dans le Bullelin des agricuUeurs de France, on prenait soin d'indiquer les cours des superphosphates, en précisant ceux du syndicat des fabricants de superpliosphates. Le trust s'est alors dissous.

Qu'avons-nous vu au lendemain même de sa dissolution'? Les prix des superpliosphates ont baissé de 10 centimes à l'unité. Ce résultat ne peut pas être contesté.

Consultez, à la bibliothèque, les statistiques de la Jléfwme économique et vous verrez cette baisse de 10 centimes ou peut-être même de 13 centimes à l'unité au moment delà dissolution à laquelle je fais allusion.

Le trust s'est constitué depuis un an environ et les prix ont remonté dans des proportions qui appellent l'attention des pouvoirs publics. (Applaudissements à gauche.)

M. Castillard. Et de M. le garde des sceaux.

M. Maurice Viollette. M. AUemane avait donc parfaitement le droit de parler de ce trust et de dénoncer cet accaparement. Encore une fois, il n'est pas dissimulé, il est avoué par ceux mêmes qui l'organisent.

Quelle solution doit comporter ce débat?

Une plainte, de votre part, monsieur le ministre, à M. le gar'^e des sceaux quand vous aurez étudié la question? Je ne sais pas si des plaintes de ce genre sont d'un eifet utile. Plusieurs fois déjà, au ministère du commerce, on a essayé de poursuivre des accaparements. Mais les accapareurs sont gens habiles et qui ne donnent guère prise à l'action judiciaire.

M. Maurice Allard. C'est une espèce d'apaches qu'on ne poursuit pas !

M. Maurice Viollette. Mais ce que vous pouviez faire, monsieur le ministre de l'agriculture — j'appelle sur ce point l'attention de votre administration — c'est grouper vos syndicats agricoles et, à l'aide dune forte subvention, les inviter à former une usine de superphosphates (Très bien ! très bien! à gauche) qui travaillerait les produits pour le.s syndicats agricoles. C'est la seule façon efficace de combat. re l'accaparement.

M. Cazeneuve. .Mou cher collègue, lucide

sulfurique indispensable pour faire le superphosphate est lui-même monopolisé.

M. Maurice Viollette. J'entends bien, cependant on peut en trouver encore.

J'en ai eu la preuve récemment dans la publication fort intéressante dont je parlais au début de ces observations qui, dans son avant-dernier numéro, indiquait où l'on pouvait trouver des matières premières non encore accaparées.

Il n'est donc pas impossible — quelles que puissent être les tentatives d'accaparement des matières premières — d'arriver à constituer en France cet organisme indispensable à notre agriculture ; car il est bien vrai — et on ne peut pas le démentir — que pendant tout le temps qu'il a fonctionné, le trust dos fabricants de superphospliates a volé à nos cultivateurs de nombreux millions. [Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) •

M. le président La parole est à M. AUemane.

M. Allemane. Je voudrais simplement faire remarquer à notre honorable collègue M. Dior que le renchérissement dont il a parlé ne peut pas résulter des salaires donnés aux ouvriers. Les salaires donnés à la plupart des travailleurs dans lesdites usines sont tout ce qu'il y a de plus modiques. Ce n'est donc pas là qu'il faut chercher l'origine de l'augmentation des superphosphates; c'est dans le trust, c'est dans l'accaparement.

11 faut aussi songer à la perte qu'ont éprouvée quelques-unes des communes où se trouvaient ces usines de superphosphates qui ont complètement disparu. On sait pertinemment que, par e.xemple, les superphosphates de Boulogne, qui fournissaient les matières premières dont vous avez parlé, ceux des Ardennes, des Causses, etc., tout cela est entre dans les mains des trusts.

M. Lucien Dior. Le phosphate des Ardennes n'a jamais servi à faire des superphosphates.

M. Allemane. Les usines ne font pas que du superphosphate. 11 y a une usine par exemple qui a disparu et qui faisait aussi de la colle-forte, de la gélatine.

Du reste, j'apporterai tous ces documents à M. le ministre et il sera fixé sur la légitimité de mon intervention. ( Très bien ! très bien! à l'exlrème gauche.)

M. le ministre de l'agriculture. Je n'ai qu'un mot à ajouter pour clore cette véritable interpellation qui surgit à l'improviste. Il aurait beaucoup mieux valu la discuter sur les chapitres.

M. Allemane. Je regrette d'avoir troublé la discussion de la Chambre, mais il y a là un sentiment que vous devez compreudre. monsieur le luniistre.

M. le ministre. Je vous ai dit que je vous remerciais de votre intervention et que je saisirais M. le ministre de la justice si je jugeais qu'il y avait lieu à poursuites. Je chercherai d'autre part, comme le demandait .M. VioUetle, les moyens de

protéger nos agriculteurs contre de pareils procédés.

J'ajoute que je ne pense pas paraître suspect à vos yeux.. .

M. Allemane. Assurément non.

M. le ministre. . . . puisque cette année même j'ai fait voter au Sénat une loi contre la fraude dos engrais. Vous pouvez donc être assuré que j'examinerai la question avec le seul souci de protéger les agriculteurs. (Très bien! très bien!)

M. Allemane. Je remercie M. le ministre de sa déclaration.

M le président. La parole est à M. Cosnier.

M. Cosnier. Le fait indéniable est qu'il y a quatre ou cinq ans le prix des superphosphates était particulièrement bas parce qu'il y avait une entente entre tous les fabricants de superphosphates. On voulait alors ruiner les petites maisons en avilissant les cours; et la preuve, c'est que certaines grosses malsons donnaient en sous-maln ce qu'on appelle en terme de métier des ristournes.

Aujourd'hui que les petits fabricants ont sombré ou vendu leurs usines, les prix, autrefois dérisoires, sont surélevés, parce que les trusteurs savent bien que l'acide phosphorique est une matière Indispensable à nos cultures et qu'il faut passer sous leurs fourches caudincs. (Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. Lucien Dior.

M. Lucien Dior. Je veux simplement faire trois constatations fort simples pour permettre à la Chambre d'apprécier.

L'honorable M. Allemane a parlé d'une usine qui avait disparu. Si j'ai bien compris notre collègue, U a fait allusion à une usine qui a disparu par suite de la mort de son propriétaire. Elle a été ensuite vendue par les héritiers. Quoi de plus naturel !

En ce qui concerne le prix des superphosphates, je me borne à faire remarquer qu'en France, ce prix est Inférieur à ce qu'il est dans les trois quarts des pays de l'Europe. Et cela seul suffirait pour calmer vos inquiétudes..

M.Delaunay. Cela ne prouve rien.

M. Lucien Dior. J'arrive au troisième point. L'honorable M. Viollette a préconisé la formation d'une usine syndicale, subventionnée par l'administration. Ce n'est pas une innovation. Les syndicats agricoles Italiens, plus fortement groupés que les syndicats français, l'ont essayée ; ils ont construit une usine et c'est cette usine des syndicats agricoles qui a pris en Italie l'initiative d'une entente entre tous les fabricants de superphosphates, entente imposée par la force des choses, entente destinée, non pas à créer des prix de famine, mais à régulariser dans l'intérêt des cultivateur», la tenue des' prix.

M. Maurice Viollette. Je ne demande pas une usine sous forme capitaliste.

M. Lucien Dior. Le jour où l'on voudra avoir au Parlement une discussion appr*»fondio sur ces faits, je prouverai huit c(^

ANNALES DE LA ClIAMDUli: DES DIÏPUTÉS

que j'avance. {Tfès bien t très bien! au centre).

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale?...

La discussion générale est close.

M. Allemane. Nous avons déposé une proposition de résolution, monsieur le président

M. le présldenl Cette proposition de résolution ne peut être mise aux voix au cours de la discussion générale. Si vous voulez l'appliquer à un chapitre spécial, je la soumettrai au vote de la Chambre.

Sur divers bancs. A demain !

M. le président de la commission du budget. Il y a un intérêt général à commencer l'examen des chapitres. {Très bien!

M. Mougeot, rapporteur général. Jo demande la parole.

M. le président. La parole est ù .M. le rapporteur général.

M. le rapporteur général. Messieurs, jo vous demande d'être logiques. Vous avez décidé de tenir des séances le matin pour hâter la discussion du budget. Cet aprèsmidi, une longue discussion générale a pris la plus grande partie de la séance. A coup sûr toutes les observations qui ont été présentées étaient des plus intéressantes et elles porteront leurs fruits. Nul n'entend s'élever contre l'usage que nos collègues ont fait de la tribune. Miiis vous permettrez à la commission du budget de vous rappeler l'engagement que vous avez pris avec elle de faire tous vos efforts pour voter le budget en temps utile, avant le 31 décembre. A l'heure actuelle, nous vous demandons de siéger encore pendant trois quarts d'heure, jusqu'à sept heures. {Réclamations sur divers bancs.)

Je m'étonne de ces protestations. Nous ne voulons pas déposer de demande de scrutin public, mais nous faisons appel à la Chambre et nous sommes certains qu'elle voudra bien encore poursuivre cette discussion.

{.{pplaudissemenis.)

M. le président. On n'insiste pus pour le renvoi de la séance? {\on! non .')

Je donne lecture des chapitres :

3" partie. — Services généraux des ministères.

Traitement du ministre et l'administration centrale,

« Chap. 1". personnel do 1,153,009 fr. "

If. le rapporteur général. Sur le chapitre 1", il y a un relèvement de 8,000 fr.

M. le président. Je mets alors aux voix le chapitre 1", au chiffre de 1,161,000 fr.

(Le chapitre 1", mis aux voix, est adopté.)

<c Chap. 2. — Personnel des surveillants, huissiers, gens de service et au.xilialres de l'administration centrale, 103,Ji50 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 3, — Traitements du personnel de l'administration centrale affecté au service des caisses régionales de crédit agricole. — Frais de répartition et de contrôle, 70,000 francs. » — i Adopté.)

« Chap. 4. — Participation de la France aux dépenses d'un institut international d'agriculture, 29,400 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 5. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 114,500 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 6. — Impressions de l'administration centrale, souscriptions aux publications, abonnements, autographies, 195,000 fr. »

La parole est à M. Roblin sur le chapitre.

M. Roblin. Sur le chapitre 6, concernant les impressions de l'administration centrale, je demande à la Chambre la permission de présenter quelques très brèves observa-

Chaque iinnée, les maires de toutes les communes rurales de France reçoivent à périodes fixes des affiches rédigées d'une manière uniforme et qui prescrivent l'échenillage et la destruction de l'épine-vinette et du chardon. Avec un soin scrupuleux, les municipalités font placarder ces affiches mais les prescriptions qu'elles indiquent restent lettre morte.

Je demande à M. le ministre de l'agriculture de les faire appliquer, pour deux motifs. Si elles ont été prise», c'est qu'elles sont justes, qu'elles répondent à un besoin, à une nécessité ; mais vous conviendrez aisément qu'elles ne peuvent avoir d'efficacité à moins d'être générales.

Supposez qu'un agriculteur pratique l'échenillage chez lui et que ses voisins ne le fassent point; malgré tousses efforts, il ne pourra s'opposer à l'invasion des chenilles. Pour l'épine-vinette, la situation est plus grave encore. Les spores qui se développent sur cette arbuste, soulevés par les vents, viennent du dehors porter la pourriture du blé chez l'agriculteur qui a obéi à la loi et détruit chez lui la plante, cause de tout le mal.

Enfin, pour une dernière raison, je demande l'application des prescriptions contenues dans les règlements.

Les opérations d'échenillage, d'échardonnage et de destruction de l'épine-vinette procurent du travail aux ouvriers des campagnes si souvent réduits au chômage, et ce travail se fait précisément à un moment où les autres travaux font défaut.

Je demande donc à M. le ministre que les prescriptions ne restent pas sur un inutile cl coûteux papier et qu'elles passent dans le domaine des faits. {Très bien! très bien!)

M. le ministre de l'agriculture. Pormollez-moi de vous faire observer, mon cher collègue, que nous sommes d'accord sur le fond, mais que ce sont, non pas les agents du ministère de l'agriculture, mais les maires qui ont à faire appliquer ces prescriptions dans les conmiunes.

M. le comte de Lanjuinais. Cesl l'affaire des conseils généraux !

M. Roblin. Je réponds à M. le ndnistre de l'agriculture — que je remercie de se déclarer d'accord avec moi sur le fond — qu'il est bien difficile ù un maire, dans sa commune, de faire dresser des procès-

verbaux à ses administrés. (Mouvements divers.) Ce serait d'un stoïcisme qu'on ne peut exiger de personne. Je vous pose la question à vous-n\ème, monsieur le ministre : Si l'on vous priait de faire verbaliser contre vos électeurs, je ne sais si vous vous y décideriez. {Rires.) Mais d'après les termes des règlements, la gendarmerie et tous les agents de l'autorité sont spécialement chargés d'en assurer l'exécution. Les gendarmes qui font des tournées sur les routes, sans se détourner de leur chemin, peuvent drosser les contraventions. Je crois que, de ce côté, il y a un effort possible à faire et je vous prie de le tenter dans l'intérêt de tous.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 6, au chiffre de 195,000 fr.

(Le chapitre 6, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 7. — Matériel et Impressions du service du crédit agricole, 10,000 fr. •> —

« Chap. 8. - Mérite agricole et médailles agricoles, 10,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président « Chap. 9. — Dépenses de surveillance, do contrôle et de vérification des comptes des sociétés de courses.— Frais de déplacement, 18,G<X) fr. »

Lu parole est à M. Cecculdi.

M. Cecoaldi. De nombreux collègues, et en particulier mon ami M., Butin, s'étaient promis de soulever avec moi une discussion à l'occasion du contrôle des champs de courses. Pour ne pas retarder la «iiscu»sion du budget et afin de permettre son vote rapide, nous nous sonmies rendus aux bonnes raisons données par M. le président de la commission du budget. {Très bien !)

Nous espérons que la Chambre, nous tenant compte de l'effort que nous faisons nous-mêmes, voudra bien nous réserver après le budget une séance pour nous permettre de développer entièrement la questionîdu pari mutuel, qui intéresse particulièrement la population parisienne et qui doit nous permettre de trouver les ressources budgétaires qui soulageront nos agriculteurs et nos éleveurs.

Cette question du pari mutuel a été trop souvent discutée pour qu'on ne juge pas utile de rouvrir le débat. Nous prenons l'engagement de la présenter sous forme d'interpellation: et nous espérons que la Cliambre nous permettra do la discuter immédiatement après la promulgation du décret qui réglera pour 1908 l'importance dos prélèvements que les sociétés seront autorisées à effectuer. (Très Incn! très bien! sur ilivi-rs bancs.)

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 9, au chiffre de 18,600 fr.

<• Cliap. 10. — Subventions aux société» d'assurances nmluelies agricoles; dépense» do surveillance et de contrôle, 1,200,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 11. — Secours aux agriculteurs pour calamités agricoles, i,8iO,noOfr. »

La parole est à .M. Uouyssou.

M. Bouyssou. J'appelle la bienveillante attention de M. le ministre de l'agriculture sur une catégorie très Intéressante de travailleurs appartenant à la région que j'ai l'honneur de représenter.

Le cliapitre tl pré volt un crédit en vue de « secours à accorder aux agriculteurs pour calamités agricoles ».

Il y a dans notre région une calamité dont souffrent non seulement les propriétaires mais surtout les malheureux colons et métayers lorsque ce fléau dévaste le pays. Il s'agit de l'incendie dans la région landaise. L'an dernier, nous avons déposé, avec mon collègue et ami M. le prince de Tarente, une proposition de loi tendant à venir en aide aux sinistrés en leur allouant un secours. Cette proposition n'a pas eu d'effet. Aussi j'insiste à nouveau et j'attire votre bienveillante attention, monsieur le ministre, non pas seulement sur les propriétaires qui, en réalité, peuvent toujours récupérer une grande partie des perles subies en vendant leur bols — et ces bols se vendent, à l'heure fictuelle, à de tri's bonnes conditions — mais aussi et surtout siu- le colon, le résinier, qui reste sans ressources et sans situation lorsque l'incendie a traversé la propriété qu'il travaille. 11 est îibsolument certain que si on ne lui accorde rien, il est obligé de courir le pays et d'aller demander dans les chantiers ug travail toujours incertain. Dans ces conditions, je vous prie de prendre en considération la proposition que nous avons déposée l'an dernier avec mon honorable collègue et ami M. de La Trémo'ille, et de prélever quelques fonds sur le crédit du chapitre 11 pour accorder un secours à ces intéressants travailleurs lorsqu'ils sont frappés par un sinistre. {Très bien 1 1res bien l)

If. le ministre de l'agriculture. La catégorie de sinistrés que notre honorable collègue M. Bouyssou signale à l'attention de la Chambre est comprise dans le chapitre 11. En effet, ce chapitre s'applique à des secours à accorder aux victimes de calamités agricoles, et l'incendie de forêts est une de ces calamités. Je lui donne l'assurance que, lorsqu'il nous présentera une demande de cette nature, elle sera favorablement accueillie. Nous pourrons, s'il s'agit bien entendu de nécessiteux, accorder à ces sinistrés le 5 p. 100, comme à tous les agriculteur.^ ordinaires.

Quant à la proposition de loi à laquelle l'honorable M. Bouyssou a fait allusion, je n'ai pas qualité en ce moment pour dire si nous pourrons l'appuyer ou non. .Mais il peut ôlre certain que, dans la faible mesure où II nous sera possible de secourir les victimes des incendies dans les Landes, nous le ferons de grand cœur et que leurs demandes de secours seront très favorablement accueillies par le ministre de l'agriculture. (Très bien! très bien!)

M. Bouyssou. Je remercie M. le ministre de l'agriculture. Je crois que jusqu'à ce jour aucun secours n'a été accordé aux sinistrés sur lesquelles j'appelle sa bienveillance;

c'est pourquoi j'ai cru devoir Insister. Mais je prends bonne note des déclarations de M. le ministre, et je compte sur lui pour qu'on soit à l'avenir un peu plus généreux à l'égard de nos populations quand elles seront éprouvées par le fléau.

M. le président. La parole est à M. Betoulle.

M. Betoulle. Mes collègues de la Haute- Vienne et moi avons déposé différentes propositions de loi portant ouverture de crédits destinés à venir en aide aux agriculteurs, petits propriétaires, colons ou fermiers, qui avalent été victimes, au mois de mal dernier, d'un violent orage dans notre département. Il y a plus de 500,000 fr. de dégâts; dans la seule circonscription que je représente, ces dégâts peuvent se chiffrer par plus de 300,000 fr. Je demande à M. le ministre et à la commission du budget ce qu'il adviendra de ces propositions, si elles seront rapportées plus tard, et ce qu'on à l'intention de faire.

M. le ministre de l'agricultare. Il faut distinguer, mon cher collègue. Comme je le disais tout à l'heure, s'il s'agit de sinistres causés par des calamités agricoles et que les victimes soient des nécessiteux, le chapitre H répond à votre préoccupation, c'està-dire qu'il sera accordé un secours de 5 p. 100 du montant des pertes, et en outre des exemptions d'impôts.

Voilà la situation normale.

Mais quand un sinistre d'une nature particulière ou d'une intensité spéciale sévit dans une région, les députés de cette région ont l'habitude de déposer des propositions de loi spéciales et de demander des crédits à la commission du budget.

Je ne crois pas outrepasser mes droits, puisque nous vivons en collaboration permanente avec la commission du budget, en disant, M nom de mon ami M. Berleaux comme en mon nom personnel, que ces demandes de crédits sont groupées ; on en fait un bloc et on demande au Gouvernement son avis sur l'étendue des secours que les nécessités budgétaires permettent d'accorder. Ainsi, pour les inondations dernières, par exemple, ces différentes demandes de crédits se montaient ensemble à 50 millions pour vingt départements. Que peut faire le Gouvernement vis-à-vis de ces demandes? Elles ont dû être réduites, puisque, malheureusement, le budget de l'Etat ne permet pas de venir au secours de tous les malheureux. Elles ont donc été réduites au chiffre de fi millions.

Si donc 11 s'agit d'une calamité extraordinaire, les sinistrés dont parle notre honorable collègue M. Betoulle recevront une part proportionnelle de ".es crédits. Il faut savoir s'ils seront compris dans la répartition, qui sera faite, d'ailleurs, non par mes soins, mais par ceux de M. le ministre de l'Intérieur au nom de qui a été ouvert le crédit de 6 millions récemment voté.

M. Betoulle. Je remercie M. le ministre de l'agriculture des explications qu'il a bien voulu me fournir. On a voté 6 millions pour

les inondés ; j'ai été des premiers à voler ce crédit. Mais je demande également que nos populations victimes de l'orage qui a motivé nos propositions de loi soient appelées à bénéficier soit du crédit qui figure au chapitre il, soit de crédits qui feront l'objet d'une proposition d'ensemble rapportée par la commission du budget.

Il s'agit de gens tous très intéressants ; ce sont pour la plupart des colons, fermiers ou petits propriétaires ; 11 y en a qui sont entièrement ruinés, Je signale à nouveau que, dans ma seule circonscription, les dégâts, d'après l'enquête faite par la préfecture, 8'élèvent à plus de 300,000 fr.

M. le ministre de l'ag^ricnlture. Vous savez quelle est la procédure suivie pour les calamités visées dans le chapitre 11 du budget de l'agriculture. Vous n'avez qu'à faire établir par les municipalités des demandes de secours...

M. Betoulle. C'est fait.

M. le ministre de l'agriculture. ...et à faire vérifier ces demandes par les commissions locales nommées à cet effet. Lorsque ces demandes auront été Instruites et me seront parvenues j'accorderai aussitôt les secours demandés, mais toujours dans la proportion de 5 p. 100 du montant des pertes.

M. le président. La parole est à M. Delpierre.

M. Delpierre. Je prie M. le ministre de l'agriculture de me dire s'il compte trouver dans le crédit du chapitre H une somme suffisante pour indemniser de façon convenable les cultivateurs de ma région dont les récoltes ont été ravagées par les campagnols. Il me semble que c'est une calamité agricole au premier chef que l'invasion de ces rongeurs, qui s'établissent pendant deux années consécutives dans la même contrée et occasionnent des dégâts très considérables, ils s'attaquent à toutes espèces de cultures ; rien ne leur échappe. Je |puis dire que, pour ma seule circonscription, dans plusieurs comumnes, le dommage s'élève à plusieurs centaines de mille francs. J'estime donc, pour ma part, que le crédit de l,8i0,000 fr. est tout à fait insuffisant, et j'espère que M. le ministre lui-même en demandera le relèvement.

M. le ministre de l'agriculture. Je suis désolé, mon cher collègue, de vous répondre par la négative. Un certain nombre de départements ont été envahis par les campagnols il y a quelques années; j'avais l'honneur à ce moment d'être rapporteur du budget do l'agricultm'e, et je me rappelle avoir rapporté et fait voter ici une proposition de loi ayant pour but d'accorder 300,000 fr. pour la destruction des campagnols dans certains départements — notamment la Cliarente -qui avaient été envahis par ces rongeurs.

M. Babaud-Lacroze. Le déparlement de la Charente a été ravagé pendant trois années parles cauipa^'uoli;.

M. le ministre de lagriculture. Et les départements avaient fait des sacrifices.

Comme il s'agit de sommes très importantes à inscrire dans le budget pour la destruction de ces rongeurs, M. Delpierre reconnaîtra qu'il est impossible de comprendre ce fléau très spécial sous la rubrique générale de chapitre H ; «Secours aux agriculteurs pour ciilamités agricoles », et qu'il faudrait, pour qu'il puisse aboutir, déposer devant le Parlement une proposition visant tout spécialement la destruction des campagnols.

M. Delpierre. C'est précisément i)arce que les dégâts étaient très considérables que déjà, au mois de novembre 1906, j'ai eu l'honneur de déposer une proposition de loi tendant au vote d'un crédit de 250,000 fr. Depuis plus d'un an, les cultivateurs de ma région attendent la réponse de la commission du budget et de M. le ministre de l'agriculture.

Les campagnols s'établissent pour deux ans, je l'ai déjà dit, dans une région. Il n'est donc pas trop tard encore, cette année, pour inte^^■enir et j'espère qu'enlln j'aurai une réponse favorable et du Gouvernement et de la commission du budget.

M. le ministre de l'agricultore. J'ai beaucoup de bonnes intentions, mon clier collègue, mais c'est la commission du budget qui tient les clés de la caisse! (Très bien! 1res bien!)

M. Delpierre. Ai-je la permission d'invoquer un précédent? En 1900, si jai bonne mémoire, il me semble qu'on a prélevé sur le chapitre 11 une somme suffisante pour donner 5 p. 100 aux cultivateurs les plus nécessiteux d'un arrondissement de la Marne, celui de Reims, je crois. Le département de l'Oise a droit à votre sollicitude tout autant que celui de la Marne! {Très bien ! très bien ! sur divers bancs. — Mouvements divers.)

J'espère donc fermement que M. le ministre, au dévouement duquel, à l'égard des grands intérêts qui lui sont confiés, je rends très volontiers hommage, unira ses efforts aux miens pour que la commission du budget rapporte enfin, et très favorablement, ma proposition de loi qui attend depuis un an.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 11, au chiffre de l,8i0,000 fr.

(Le chapitre H, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Chap. 12. — Inspection de l'agriculture, 02,~o0 fr. »

Je suis saisi dune proposition de résolution, signée de M.M. .\llemane, Allard, Uedoulle, Bedouce, Dejeante, Nicolas Léandre et .Marietton, qui est ainsi coni;ue :

•• La Chambre prie .M. le ministre de lagricuUure de faire donner, après vérification, aux indications qui ont été fournies devant elle sur l'accaparement des superphosi)liates, les sanctions judiciaires nécessaires. »

La parole est à M. Allemane.

M. Allemane. Je ne vois pas lutilité de prendre la parole, puisque nous sonnues d'accord.

M. le président. Personne ne demande la parole?...

Je mets aux voix la proposition de résolution de .M. Allemane et ses collègues.

(La propositien de résolution, mise aux voix, est adoptée.)

M. le président. La parole est à .M. Gioux sur le chapitre 12.

M. Oioux. Messsicurs, je ne veux faire qu'une simple observation à propos du chapitre 12. J'appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et je lui demande d'appeler lui-même l'attention des inspecteurs d'agriculture, des professeurs dépai'tementaux et des professeurs spéciaux d'agriculture, sur la nécessité absolue d'organiser des mesures de protection d'ensemble contre certains fléaux qui, dans la région de l'Ouest, ont cette année, comme le cochylis, entraîné des ruines qui eussent pu être facilement évitées. Il aurait suffi que les viticulteurs comprennent bien la nécessité de s'organiser pour détruire dès le printemps le papillon générateur du fléau.

M. Emmanuel Brousse. Il n'y a qu'à laisser vivre les petits oiseaux !

M. Oioux. Je le sais, mon cher Brousse, c'est un moyen de résoudre la question ; mais, en l'espèce, ce moyen n'est pas suffisant; il faut en employer un autre pour éviter la ruine d'une région.

Si les professeurs et les inspecteurs d'agriculture voulaient bien appeler l'attention des cultivateurs sur ce point, il serait facile d'obtenir de ces derniers qu'ils combattent le papillon, par des moyens appropriés, dès le printemps procliain.

Certains agriculteurs ont bien, individuellement, pris des mesures dans leurs régions, dans leurs localités, dans leurs cantonnements ; ils ont, au moyen de phares, recueilli et détruit des quantités d'insectes. Je suis convaincu ^e vos professeurs et vos inspectciu's, monsieur le ministre, nantis de renseignements, soutenus par vos instr.ictions, apporteraient à nos agriculteurs des conseils tels que le fléau, en tout cas, serait atténué dans une large mesure et que la protection des récoltes serait assurée d'une façon plus efft • cace. {Très bien! 1res bien!)

M. le ministre de l'agriculture. Les ins pecteurs d'agriculture n'ont jamais cessé d'étudier cette question si délicate du cochylis.

M. Oioux. On n'a pas suffisamment prévenu les agriculteurs ; aussi dans l'Ouest, cette année, nous avons été victimes du cochylis dans des conditions déplorables.

M. le ministre. Ce n'est pas la faute des inspecteurs; cela ne rentre pas dans leurs attributions. C'est simplement^ de leur part œuvre bénévole de protection' de l'agriculture, mais ils se sont toujours iiréoccupés de la question et je suis tout à fait d'accord avec vous pour faire donner des instructions générales afin de recherclierles moyens d'atténuer les efl'ets désastreux du cociiyUs, Je dois ajouter que le moyen existant à l'heure actiu-Ue pour détruire le coclivlis

consiste dans l'emploi de chaux à base d'arsenic que M. Cazeneuve indiquait au début de la séance. C'est en effet à l'aide de poi sons extrêmement actifs qu'on peut détruire le cochylis.

M. Oioux. Je vous demande pardon, il y en a d'autres autrement efficaces, je puis même dire seuls efficaces. En organisant sur une vaste étendue et proportionnellement à cette étendue, dans chaque vignoble, des phares lumineux au printemps, on détruit suffisamment de papillons pour protéger toute une région.. Voilà le remède qu'il faut faire connaître et employer.

M. le président Je mets aux voix lu chapitre 12, au chiffre de 92,750 fr.

(Le chapitre 12, mis auxvoix, est adopté.

M. le président. ■< Chap. 13. — Profe.<seurs départementaux et spéciaux d'agriculture, 780,800 fr. >>

Il y a, sur ce chapitre, une proposition de résolution de M. Mercier, ainsi conçue :

« La Chambre invite le Gouvernement à prévoir au prochain budget les crédits nécessaires pour pourvoir aux vacances des chaires d'agriculture, créer «les emploi? nouveaux et assurer l'avancement de ces fonctionnaires. »

La parole est à M. Mercier.

M. Jules Mercier. Vous savez, messieurs, l'importance de l'enseignement agricole, les grands services qu'il rend et combien il est nécessaire de le répandre largement dans nos campagnes et dans toutes nos écoles.

L'enseignement agricole est, en effet, d'une nécessité absolue dans notre intelligente démocratie rurale qui ne demande qu'à marcher avec le progrès, à appliquer les méthodes nouvelles et à réaliser toutes les améliorations possibles. Malheureusement, depuis deux ou trois ans, on ne fait rien dans ce but. M. le ministre est paralysé dans ses efforts par l'insufflsance des crédits mis à sa disposition.

J'en trouve la preuve dans le remarquable rapport de mon ami Femand David. Non seulement on ne crée pas de nouvelles chaires d'agriculture — et il y a de nombreux arrondissements essentiellement agricoles qui réclament depuis des années des professeurs d'agriculture — mais on ne pourvoit même pas aux vacances qui se produisent ; à plus forte raison ne peut-on pas donner de l'avancement à l'intéressant personnel des professeurs d'agriculture.

A la page 204 de son rapport, apri's avoir indiqué comment se répartissent les crédits inscrits à ce chapitre, M. Fernand David s'exprime ainsi :

« En ajoutant à ces chiffres le montant des indemnités accordées aux professeurs pour les enquêtes agricoles et celui des secours, on trouve que la somme des dépenses auxquelles il y aurait lieu de pourvoir l'année prochaine sur le chapitre serait de 812,000 fr. alors que le crédit ne dépasse pas 780,800 fr. En y ajoutant encore certaines dépenses supportées par ce chapitre, telles, pur exemple, que les frais de con-

2" SKANCE DU 1'. NOVEMBRE 1907

cours pour les chaires vacantes (qui se sont (élevés, cette année, à 5,359 fr. 92), il en résulte que les dépenses à prévoir pour 1008 so trouveraient supérieures d'environ 30,000 fr. aux crédits inscrits au budget. On n'a pas tenu compte, il est vrai, dans ce calcul, des vacances qui peuvent se produire par décès, mises à la retraite, etc. ; mais il n'en est pas moins évident que le chapitre manque sibsolument d'élasticité et qu'on sera très probablement obligé, pour se renfermer dans ses limites, de ne pas accorder d'.avancements l'année prochaine, ou de laisser certaines cliaires départementales vacantes et de ne pas nommer immédiatement ixux emplois vacants les jeunes gens reçus au concours des chaires spéciales qui va avjir lieu incessamment. »

C'est la complète justification de la motion que j'ai l'iionneur de vous soumettre. J'espère que vous ne laisserez pas subsister cette situation absolument regrettable et que vous voterez la proposition de résolution dont -M. le président a donné lecture. {Très bien! très bien!)

M. le ministre de l'agriculture. L'honorable M. Mercier a déposé sur le bureau de la Cliambre une proposition de résolution m'invitant à demander, pour le budget de 1909, une augmentation sur le chapitre 13, dont la rubrique est : « Professeurs départementaux et spéciaux d'agriculture. »

Je tombe très volontiers d'accord avec l'honorable M. Mercier pour reconnaître que l'élasticité manque complètement à ce chapitre. J'ajoute que, tous les ans, mes prédécesseurs et moi, avons demandé l'augmentation du crédit pour nous donner la possibilité, qui n'existe pas à l'heure actuelle, de remplacer immédiatement, après leur décès ou leur démission, les professeurs qui disparaissent, et de créer des cliaires qui nous sont demandées de tous côtés.

Sans doute, l'an dernier, on nous a permis par le vote de 24,000 fr. ajoutés au cliapitre, de nommer quelques professeurs et de donner un peu d'avancement; mais je répète que je remercie M. Mercier de vouloir m" armer vis-à-vis de mon collègue du ministère des finances pour lui demander le relèvement des crédits dans le budget prochain. {Très bien ! très bien !)

M. le président. La parole est à M. Chavoix.

M. Cbavoix. Pourquoi dès cette année celte augmentation ne serait-elle pas demandée ù la commission du budget qui, j'en suis convaincu, l'accorderait?

Mon collègue a parlé des professeurs départementaux d'agriculture. Je voudrais parler d'un enseignement qui n'a pas été prévu jusqu'à ce jour, mais qui pourrait être donné, par exemple, dans les écoles primaires supérieures : c'est l'enseignement que signalait notre collègue, .M. Plissonnier, et qui lui a valu des applaudissements à peu près unanimes. C'est un système qui sûrement empêcherait les famille» d'avoir certaines illusions qu'elles

perdent seulement le jour où leurs enfants, qu'elles avaient l'intention de lancer dans une administration, ont obtenu le brevet simple. Or avec le brevet simple, à l'Iieure actuelle, il est impossible que ces enfants gagnent bien leur vie. Si, au contraire, vous organisiez très économiquement, dans vos écoles primaires supérieures, cet enseignement, comme j'ai essayé de le faire chez moi cette année, vous arriveriez avec un très modeste crédit de 10,000 à 12,000fr. par école à organiser un enseignement qui nous donnerait ou des propriétaires faisant de l'agriculture d'une façon plus scientifique, grâce aux leçons qu'ils auraient reçues, ou dos fermiers, des régisseurs, alors que, actuellement, des jeunes gens pourvus du brevet restent de simples fruits secs.

Pour ma part, je suis un peu plus exigeant que mon collègue M. Mercier. Je demande d'une façon très nette, à M. le ministre de l'agriculture, s'il ne consentirait pas, dès cette année, à demander sur ce chapitre une augmentation de 25,000 fr. qui lui permettrait de créer un embryon de cet enseignement dans une dizaine de localités.

L.iissez-moi ajouter que, si les applaudissements accordés à M. Plissonnier lui ont valu une réponse très aimable de la part du ministre de l'agriculture, j'estime cependant qu'en celte matière il faut autre cliose que de l'amabilité. L'argent que je vous demande personnellement ferait beaucoup mieu.x notre affaire, et nous sommes assurément très nombreux dans cette Chambre qui partageons l'opinion que j'exprime.

Profitant de ce que j'ai la parole et pour ne pas la reprendre, je tiens à insister auprès de M. le ministre et de la commission du budget pour que non seulement le cliapitre 13 soit augmenté de 25,000 fr., mais qu'il en .soit de môme du chapitre 17, et qu'enfin le chiffre du chapitre 18 soit aussi augmenté de 35,000 fr.

A gauche. C'est impossible, le règlement s'y oppose.

M. Chavoix. Je sais bien que nous sommes liés par le règlement. Je puis môme vous citer par quel article; c'est par l'article 51 bis que j'ai bien essayé de tourner, mais je n'ai pas pu. {Sourires.} Comme je n'ai pas voulu me contenter de déposerune simple proposition de résolution, ce qui aurait ajourné la solution à l'année prochaine, je suis ici à l'état de suppliant. Je supplie donc M. le ministre de l'agriculture de vouloir bien montrer quelque peu d'initiative dans la circonstance. Ce sera la preuve que la bonne réponse qu'il a faite à notre collègue M. Plissonnier n'était pas simplement de l'eau bénite. {Très bien!

1res bien ! et rires.)

M. le préaident. La parole est à M. Mercier.

M. Jules Mercier. Je suis aussi exigeant que notre collègue qui vient de prendre si éloquemment la parole; mais je me suis trouvé, comme lui, en face du règlement qui ne nous permet pas do demander un relèvement immédiat de crédit; mais je prie

-M. le ministre de l'agriculture qui, lui, peut prendre, dès cette année, l'initiative du relèvement de crédit, de le faire à notre place. M. le président. La parole est à M. Péri er.

M. Périer (Saône-et-Loire). Messieurs, puisque M. le ministre de l'agriculture n'a pas les crédits suffisants pour installer de nouveaux professeurs, je lut propose une solution qui coûtera beaucoup moins cher, ou même à peu près rien.

11 est, dans nos campagnes, des agriculteurs distingués, des fermiers d'élite qui sont instruits et qui ne demanderaient pas mieux que daller chez leurs voisins donner des petits cours et des enseignements agricoles. Et je ne crains pas de dire que l'enseignement agricole donné par ces praticiens, qui savent employer le langage des paysans, serait cerlainement beaucoup plus utile que les leçons d'un professeur d'agriculture (Mouvements divers) qui, sorti des écoles, souvent se sert d'expressions qui ne sont pas à la portée de tous les cultivateurs.

J'ai, dans ma circonscription notamment, un agriculteur très distingué qui a commencé des conférences de ce genre dans les campagnes et qui a obtenu un succès très considérable.

Je demande à .M. le ministre de l'agriculture s'il ne pourrait pas mettre à notre disposition un crédit quelconque pour ces agriculteurs, qui seraient très satisfaits si on leur donnait seulement. . .

A gauche. Le Mérite agricole !

M. Périer. Non, ils l'ont déjà, mais une indemnité do 5 ou de 10 fr. pour leurs frais de voyage, .\insi, avec un crédit de 1,000 fr. par an, peut-être pou rrions-nous f ai re don n er des conférences qui seraient extrêmement utiles et qui rendraient de grands servicesà l'agriculture. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture.

Jif . le ministre de l'agriculture. .M. Cliavoîx est un trop vieux padementaire pour penser que le ministre de l'agriculture pourrait, de complicité avec lui, tourner le fameux article 51 bis. Seul le ministre des finances aurait ce droit et il n'est pas là.

Quant à mon honorable ami M. Périer, il cite tel agriculteur de sa circonscription qui rend de grands services comme missionnaire bénévole; je n'ai qu'une chose à dire, je le prie de continuer. {On rit.)

M. Périer (Saone-et-Loire). Je remercie M. le ministre,

Mais lo moindre gr.nin <lc mil l-'crait bien mieux mon afTaire.

M. le président. En présence des paroles de M. le ministre, je pense que notre lionorable collègue M. Jules Mercier n'insiste pas pour obtenir un vote sur sa proposition de résolution.

H. Jules Mercier. Après les assurances formelles que M. le ministre de l'agriculture m'a données, jo n'insiste pas pour la mise

aux voix de la motion (jug jai présentc^e.

Tris bien! très bien!)

M. le président. La proposition de rt^solution est retirôo.

La parole est à M. Bouyssou.

M. Bouyssou. M. le ministre et plusieurs de nos collègues ont reconnu, au cours de leurs obser\'alion8, les services rendus par les professeurs spéciaux d'agriculture. J'en suis d'autant plus beureux que nous avions, dans le département des Landes, une seule chaire spéciale d'agriculture. Or cette chaire vient d'être supprimée. Cependant notre département est un des plus vastes de France. En outre, cette chaire avait rendu de très grands services. Son titulaire avait organisé un très grand nombre de syndicats agricoles et une fédération de ces syndicats. Les conséquences avaient été particulièrement avantageuses pour la région au point de vue de l'achat et de l'utilisation des engrais et du perfectionnement des méthodes agricoles. Cette chaire a été supprimée le 1" octobre 1907. J'ignore les raisons pour lesquelles cette suppression a été réalisée, et je le demande à M. le ministre. Dans les Landes, la surprise a été générale. Personne ne s'attendait à une pareille décision. On s'y attendait d'autant moins qu'à sa dernière session, au mois d'août dernier, le conseil général avait voté le maintien de la chaire avec le crédit nécessaire. C'est donc contre le vœu du conseil général des Landes et, en même temps, contre tous les intérêts de la population que M. le ministre de l'agriculture, trompé sans doute par quelque faux rapport, a supprimé la chaire d'agriculture en question.

Je demande que cette chaire soit rétabhe. Je compte, monsieur le ministre, sur votre bienveillance bien connue pour rendre la justice qui est due au modeste et dévoué fonctionnaire qu'est M. Sarrade.

En rétablissant la chaire d'Aire-sur^l'Adour, vous rendrez service à tous nos agriculteurs landais. {Très bien! très bien! sur divers bnnes.) En revenant sur la décision que vous avez prise à l'égard de M. Sarrade, vo.us ferez justice à un fonctionnaire qui était travailleur, dévoué et aimé de la population rurale.

M. le ministre de l'agriculture. M. Bouyssou me pose une question tout à fait spéciale. Il parle en ce moment d'une modification qui a été apportée à l'organisation de l'enseignement agricole des Landes. J'ai supprimé la chaire d'Aire-sur-l'Adour sur le rapport d'un inspecteur général de l'agriculture et pour des motifs que je n'ai pas à exposer ici ; mais je suis prêt, si de nouveaux renseignements me sont donnés, ù rétablir cette chaire, mais bien entendu c'est au concours qu'elle serait pourvue d'un titulaire.

M. Bouyssou. Monsieur le ministre, c'est au nom de la population agricole tout entière du département que je parle. La question est Importante; je vous l'ai déjà soumise en particulier, j'ai fait appel à votre bienveillance pour ce fonctionnaire. Savea-

vous ce qu'on dit dans les milieux agricoles? On dit que ce n'est pas seulement le souci de l'intérêt général qui aurait motivé la suppression do la chaire d'agriculture d'Aire.

Je me réserve le droit de déposer à ce sujet une demande d'Interpellation si justice n'était pas rendue à un humble fonctionnaire, qu'on n'a pas voulu frapper directement, mais qu'on a atteint en supprimant sa chaire. Je no veux pas m'éténdre plus longuement aujourd'hui sur la question, me réservant le droit d'interpeller M. le ministre si satisfaction no nous était pas accordée.

M. le ministre de l'agriculture. Je suis d'accord avec vous sur ce point que c'est une question qui doit faire l'objet d'une interpellation ; elle n'a pas la portée d'une observation générale présentée au cours de la discussion du budget.

M. le président La parole est à M. Emmanuel Brousse.

M. Emmanuel Brousse. M. le ministre, il y a un instant, en répondant à M. Bouyssou, a parlé d'organiser un concours pour une chaire d'agriculture dans le département des Landes. Je me deniande pourquoi, dans les Pyrénées-Orientales, la chaire n'a pas été donnée également au concours, malgré le vœu formel exprimé par le conseil général. Depuis plus de dix ans, nous n'avons pas de professeur départemental connaissant la culture de la vigne et les Intérêts agricoles de la population de notre département.

Nous demandons à être traités comme les autres départements de la France.

M. le ministre de l'agriculture. Si mes souvenirs sont exacts — puisque ce sont autant d'interpellations qui .surgissent à rimprovlste dans la discussion — je réponds à mon honorable collègue M. Brousse que le professeur nommé dans les Pyrénées- Orientales venait dun autre département.

Comme 11 s'agissait d'une mutation, il n'y avait pas heu d'ouvrir un concours.

C'est le droit absolu du ministre de l'agriculture d'envoyer tel ou tel fonctionnaire dans tel ou tel département.

M. Emmanuel Brousse. C'est entendu, monsieur le ministre. Mais pourquoi nous envoyer des fonctionnaires qui viennent d'ailleurs?

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 13î. . .

Je le mets aux voix, au chiffre de 786,800 francs.

(Le chapitre 13, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Chap. 14. — Personnel enseignant des écoles et des établissements d'élevage, 654,000 fr. »

La parole est à M. Cazeneuve.

M. Cazeneuve. Messieurs, j'ai à présenter sur ce chapitre une observation très courte, mais en même temps très importante. Il s'agit de l'Institut national agronomique.

L'année dernière, lors de la discussion du budget de 1907, on a fait entendre à cette tribune des observations justifiées sur les

défauts matériels d'organisation de ce qu'on a appelé tout à l'iieuro renseignement supérieur agricole de notre pays. 11 est Indubitable — et j'en prends à témoin l'honorable rapporteur du budget de l'agriculture avec lequel, hier, j'ai fait une visite minutieuse, qui a duré deux heures, de ces vieux bâtiments de l'ancienne école de pharmacie situés rue de l'Arbalète — Il est indubitable, dls-je, que si c'est là l'enseignement supérieur agricole dans notre grand pays agricole, nous avons le droit de déclarer Ici qua son outillage est aussi Inférieur que cet enseignement prétend être supérieur.

Tel professeur de chiinie,colIaborateur pendant vingt-sept ans de Berthelot, et qui a contribué par cette, collaboration à jeter quelque éclat sur la chimie agricole française, M. Gustave André, a pour tout laboratoire de chimie un taudis dont on touche le plafond avec le doigt ; Il n'a pas de cabinet, pas de balances, ni même un cabinet noir. Est-il consulté par un médecin de laboratoire agréé par l'administration pour la répression des fraudes ou par un directeur de station agronomique au sujet d'un cas litigieux? Faut- Il qu'il fasse une analyse polarimétrlque ou saccharlmétrlque?lln'a pas de cabinet noir, il est obligé d'attendre la nuit pour faire cet examen ! Le fait est exact quoique scandaleusement invraisemblable.

J'appelle sur ce point l'attention du Gouvernement. L'honorable M. Vassillière, ici présent, connaît bien cette, situation, sur laquelle M. Louis Passy a fait entendre ici, l'année dernière, les mêmes observations. Je n'insiste pas sur le contraste réellement fâcheux pour notre amour-propre que présente la grande organisation berlinoise, ce grand institut, magnifiquement installé; mais si nous songeons que deux cents élèves doivent être Instruits non seulement théoriquement, mais pratiquement dans cette école, que c'est là que se recrutent nos agents forestiers, nos ingénieurs chargés des améliorations agricoles, nos inspecteurs des fraudes, il est nécessaire de reconstruire ces bâtiments, d'outiller ces laboratoires, de faire les sacrifices indispensables pour l'honneur de notre pays, pour le plus grand Bien de notre agriculture.

Mon honorable ami M. le ministre de l'agriculture reprendra àcet égard les projets de ses prédécesseurs, déjà frappés, comme 11 a pu l'être lui-même, de l'état matériel lamentable de cet Institut qui devrait être au contraire la plus belle parure de notre enseignement agricole national. (Très bien! 1res bien !)

M. Femand David, rapporteur. Je massocle pleinement aux paroles de M. Cazeneuve. La loi du 30 octobre 1848 qui a organisé notre enseignement agricole a fait de l'Institut agronomique l'école supérieure pour cet enseignement. Cependant après M. Buau, alors rapporteur de la commission du budget, après tous mes prédécesseurs j'ai pu constater avec la plus grande peine que les laboratoires et en général toutes les annexes do rinstitut agronomique sont

2' SliANCE DU 11 NÛVEMDRE 1907

dans uii état de délabrement lamentable. On n'oserait certainement pas montrer à un étranger de quelle façon est outillée la plus grande école d'agricglturo de notre pays.

Je suis convaincu que si M. le ministre de l'agriculture conduisait sur les lieux son collègue des finances, il obtiendrait de lui fous les crédits nécessaires pour remédier à un état de choses aussi navrant. Il est Indispensable que, dès l'année prochaine, on demande au Parlement les crédits nécessaires pour construire les annexes et les laboratoires qui n'existent pas ou qui sont notoirement insuffisants. 11 faut que dès à présent le Gouvernement en prenne la résolution. Je suis d'autant plus sûr qu'il la prendra que M. le ministre de l'agriculture est déjà de mon avis. (7'rès bien! très bien!)

M. le ministre de l'agriculture. Il y a longtemps que je suis de l'avis de M. Fernand David. J'ai visité l'année dernière l'institut pour la troisième ou quatrième fois, sous la conduite de M. Berthelot. 11 avait trouvé un moyen saisissant de me convaincre : il s'était muni des photograpliies de l'institut de Berlin, et quand nous arrivions dans un service, il me disait : « Voici le taudis dans lequel nous sommes installés, voilà le palais qu'ils ont à Berlin. »

Personne plus que moi ne désire que l'institut agronomique soit transformé et embelli. Mais, pour cela, il faut des crédits. Je prie mes collègues de s'adresser à ceux qui sont compétents pour les accorder, au ministre des finances ou au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, chargé des bâtiments civils.

Puis, il faut dire ce qui est et dégager les responsabilités. Quand les commissions du budget l'ont voulu, elles ont créé des laboratoires. Je sais une commission du budget qui s'est transportée à Grignon, qui a visité notre ferme-école et il est résulté de cette visite que la ferme-école de Grignon a été dotée de magnifiques laboratoires dont le prix s'est élevé à plus de 200,000 fr., alloués di' ce fait aux bâtiments civils.

Que la commission du budget actuelle veuille bien faire le voyage de la rue Claude- Bernard, le déplacement sera moindre, et

cette visite sera plus profitable à l'institut agronomique qu'une morose visite faite par le ministre des finances accompagné du ministre de l'agriculture qui tenterait d'obtenir de son colli'giu! wao allocation de crédit. {Très bien! très bien!)

M. le président. Personne, ne demande plus la parole sur le diapitre 14 ?.. .

Je le mets aux voix, au cliifTre de 654,000 francs.

(Le chapitre 1 4, mis aux voix, est adopté.)

M. le rapporteur général. Monsieur le président, je voudrais être sûr que nous sommes d'accord sur les crédits affectés aux chapitres 3 et 7 que la Chambre vient de voter.

Le chapitre 3 est bien fixé à 70,000 fr. et le chapitre 7 à 10,000 fr.?

M. le président. Parfaitement, monsieur le rapporteur général. Ce sont bien les chiffres que j'ai- mis aux voix et que la Chambre a votés.

Sur divers bancs. A. demain !

M. le président. On demande le renvoi de la suite de la discussion?

Il n'y a pas d'opposition?...

Le renvoi est ordonné .