EXCUSES ET DEMANDÉS DE CONGÉ

M. le président. M. Jeannoney s'excuse de lie pouvoir assister aux séances de ce jour ni à celles de lundi.

M.M. Muleau et Dehove s'excusent. de ne pouvoir assister aux séances de ce jour et demandent des congés.

Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.

t. — SriTE DB LA DISCUSSION DU «IDOET

DE l'exercice 1908

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908.

SUITE DE l'aUKICILÏLUE

La Chambre s'est arrêtée hier au chapitre 15 du budget du ministère de l'agriculture.

Je donne lecture de ce chapitre :

« Chap. 15. — .Matériel de l'enseignement agricole il dos établisscinonls déicvago, Oli.ôOOfr. .'

Personne ne demande la p.irole sur ce chapitre ?. . .

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 15, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 16. -- Personnel des écoles pratiques, fermes-écoles, stations et établisse-

ments divers de l'Btat, 1,117,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Cliap. 17. — .Matériel des écoles pratiques, fermes-écoles, stations et établlasements divers de l'Etat. — Subventions à diverses Institutions agricoles, 701,000 fr. »

Il y a sur ce chapitre un amendement de MM. Bouctot, Bignon, Brindeau,de FoUeville de Bimorel, Maille, Siegfried, Quesnel. Quilbeuf, Vandame, Henry Cochin, Lemire, (îuislain, Delecroix, Parjon, TailUandier, Victor Morel, Bar, Delelis, de Boury, Adigard, Bansard des Bols, Cachet, Dudouyt, Vion, Lefas, Hugues, .Lebrun, Bérartl, Hiiliert et Suchetet , tendant à augmenter le crédit de 10,000 fr. en vue d'allouer des subventluns aux écoles déparlemenlales ambulantes de laiterie.

La parole est à .M. Bouctot.

M. Bouctot. L'amendement que j'ai déposé, de concert avec les représentants de douze départements du Nord, de l'Ouest et

de IKst, a pour objet le rplèvcinent à 7r,0,Û(X) fr. du chapitre 17. II tend à periiielln! à M. le ministre de l'agriculture de subventionner utilement les départements qui ont pris, «Fores et déjà, ou prendront (lans un avenir procliain l'initiative de la création d'écoles ambulantes et ménagères de laiterie, c'est-à-dire de ces cours volants d'instruction pratique dont M. le rapporteur du budget de l'agricultun! a fait l'éloge en écrivant à la page 234 de son remarquable travail de celtt; année, qu'ils étaient « très appréciés et très demandés par les populations rurales ».

Ku effet, à l'e.venjple de la Belgique, nos maîtres de l'agronomie contemporaine ont compris qu'il no suffisait pas d'entretenir à grands frais des écoles régionales fixes que les enfants de nos campagnes — à part qucl- «|ues boursiers — ne fréquentent guère et (lu'il fallait, au contraire, aller de bourgade en bourgade secouer l'indilTérence et tenir nos futures fermières au courant des méthodes perfectionnées en usage dans tous les pays du Nord.

M. Paul Big^on. Très bien ! très bien !

M. Bouctot C'est ainsi que M. Duclauxi professeur à Lille, en était, au mois de septembre dernier à .Marchiennes, au septième déplacement de son école ambulante; de leur côté, le l»as-de Calais et l'Oise ont fait, en ce sens, les plus louables efforts. Aussi, stimulé par ces précédents, le conseil général de la Seine-Inférieure n'a pas hésité, sur ma demande, à voter à l'unanimité, au cours de sa dernière session, une somme importante pour l'installation d'un service dont les concours spéciaux de Forges-les- Kau-v en 190!^ de Rouen en 1907, imités de «•elui de Jersey en 1893, avaient amplement démontré les avantages.

La voie est ouverte ; d'autres initiatives suivront.

Knrore est-il «lue, seul, le ministre de l'iigricullure est qualifié poiu- donner à nos efforts régionaux le caractère organique dont Ils ont besoin pour sortir leur plein effet. Sans doute, il appartient aux départejnents de déterminer, d'accord avec les municipalités, les emplacenïents d'écoles et le recrutement des élèves,mai8 l'élaboration des programmes, la préparation et le choix des maitxeeaes ne sont-ils pas du ressort de l'administration cuntr.ile à laquelle il convient, de ce fait, d'asuurer les ressources indispensables? (Très bwn! tris bii-n'.\

Telle est la portée de mon amendement : il vise le relèvcmcut do la laiterie en France, commencé par les coopératives des l'.harentos et du Poitou, la rt^prLse par la Soruiandie et la Bretagne — dont les produit* ont figuré, l'année dernière, en bonne place à IVxposition de .Milan — des marchés de Lille vt tU' Londres, 1" « industrialisatiuu ••, en ou uwl, de noire agriculture, à linstar du l»anenjarlv d'où partent chaque ji.ur pour le* lies britt«ii>i<i[ges plus de :i).m) livres slerljiig l,-'5<J.<"H»;r. d'- pr.jduils laitiers.

J'ajoute qu'à côté do ces avantages éco-

nomiques il peut y avoir un véritable intérêt social à favoriser l'éducation des producteurs de lait : je veux parler des principes de prophylaxie qu'il y aurait lieu de leur inculquer pour garantir leurs familles et leur clienièle contre la propagation des bacilles de Kocli dont, malgré l'avis de ce dernier, et d'après les conclusions formelles de la conférence de Vienne (rapport de M. (^almette, septembre 1937), le lait et le beurre seraient les agents les plus redoutables.

D'ailleurs, des encouragements sérieux ont été déjà consentis à des entreprises isolées; d'accord avec le Gouvernement, la commission du budget a, sur l'exercice 19D7, attribué une somme de 2."),000 fr. au département du Cantal pour la création d'une école fixe; sur le présent chapitre 17, le ministre de l'agriculture a fait inscrire, à l'exercice 1908, un crédit de ir>,000 fr. pour contribuer à l'aménagement dune école spéciale à la (irande-Chartreuse (Isère).

Certes, nous approuvons toutes ces libéralités. .Mais nous estimons et vous estimerez avec mol, messieurs, que, dans cet ordre de réformes, Il y a plus et mieux à faire.

Aujourd'hui, en effet, il ne s'agit plus seulement de récompenser les entreprises locales; il faut, comme le souhaitait, il y a plus de cinquante ans, au Parlement anglais .M. filadstone, provoquer sur tout le territoire un mouvement d'opinion en faveur d'une utilisation plus lucrative des .sousproduits de nos fermes.

Pour ce faire, il importe d'instituer une sorte d'enseignement nation.il dont les résultats seront d'autant plus précieux et, partant, le succès plus assuré, que vous aurez permis aux pouvoirs publics de souder les efl'orts de toutes les bonnes volontés régionahs.

Kt maintenant, j'ose espérer que la commission du budget ne m'opposera pas l'objection classique des difficultés budgétaires, et que la Chambre voudra, une fois de plus, émettre en faveur de nos écoles de laiterie un vote de solidarité rurale. [Trùs bien! ln\i bien!)

M. le président La parole est à M. le ministre de l'agriculture.

M. Ruau, mhmire de l'agiicullure. Messieurs, notre collègue M. Bouctot demande une augmentation de crédit de 50,000 fr. au chapitre 17 « matériel des écoles pratiques, fermes-écoles, stations et établissements divers de l'Ktat, subventions à diverses institutions agricoles ». L'honorable .M. Bouctot, après des expériences réitérées faites dans le département de la Seine-Inférieure et qui ont eu comme couronnement triomphal le concours beurrier que nous avons tous admiré, celte année même, au concours national de Rouen, désire que l'administration de lagrlculture ét.iblisse des écoles volantes de laiterie dans un certain nondjre de nos départements français.

M. Plissonnier. 11 a raison.

M. le ministre de l'agriculture. Il a si bien raison, mon cher collègue, que la coMmj?Bion de l'enseignement qui a été ins-

tituée auprçs du ministre de l'agriculture. Il y a deux ans, a reconnu comme une nécessité la création d'écoles volantes de laiterie destinées aux filles comme aux femmes de nos petits cultivateurs, qui doivent s'occuper dans les fermes des soins àidonner aussi bien à la laiterie qu'à la basse-cour et au ménage.

En Belgique, il y a aujourd'hui plus de soixante de ces écoles volantes ménagères, qui vont dé commune en commune et donnent le plus profitable et le plus pratique des enseignements.

Jusqu'ici la France n'a suivi ce mouvement que de loin ; je fais cette constatation avec beaucoup de regret. .Mais un grand département qui a pris déjà nombre d'initiatives utiles, le département du Nord, a institué, sur les fonds mêmes du département, une école volante de laiterie. Dans l'Oise, où nous avons créé, pour donner un nouvel exemple, une école de laiterie volante, la directrice, l'honorable .M"" Le Dain, qui est une élève de l'école de Coëtlogon dirigée avec tant d'autorité par M"" BocÛn, a donné un enseignement très pratique et des plus appréciés.

L'honorable .M. Bouctot ne demande pas seulement pour la Seine-Inférieure l'établissement d'une pareille école volante ; il désirerait que l'institution fût généralisée .

M. Bouctot. Je demande un crédit de répartition.

M. le ministre. Oui, mais il faudrait, d'abord, être assuré d'avoir à sa disposition le personnel nécessaire pour diriger ces écoles volantes ménagères. Des renseignements qui m'ont 616 fournis par mon collaborateur, M. Vassilllère, il n'' suite que nous n'aurions pas aujourd'hui le nombre de directrices nécessaire. Dans ces conditions, pour montrer l'esprit de conciliation dont la commission du budget et le Gouvernement sont animés, je propose à M. Bouctot une transaction. Sans doute, comme tous les membres de cette .\ssemblée, il est désireux d'attacher son nom à une réforme d'ordre général ; mais des organisations de cette nature ne peuvent s'improviser, et je suis convaincu qu'il se déclarera satisfait si nous lui donnons l'assurance formelle que le département de la Seine-Inférieure sera doté, dès cette année même, d'une école volante ménagère.

M. Plissonnier. J'en demande une également pour le département de l'Isère ! Il y a déjà longtemps que nous l'avons réclamée.

M. le ministre. Je sais, monsieur Plissonnier, que vous n'hésitez jamais à produire des réclamations quand il s'agit d'œuvres utiles à votre département ; cette insistance vous fait honneur.

M. Mando. (^cst comme pour les Côtcsdu-Nord. Le département dépense assezd'argenl :

M. le ministre. Il faudrait procéder par étapes. Je propose à la Chambre do créer cette année deux écoles volantes, l'une dans le département de la Seinc-Inférieure

et l'autre dans le Pas-de-Calais; elles sont réclamées depuis très longtemps.

H. Plissonnier. Ces deux départements comptent parmi les plus riches.

M. le ministre. Il ne s'agit pas ici de savoir si ce sont les départements les plus riches. En tout cas, ce sont des départements toujours prêts à consentir des sacrifices pour faire bénéficier les agriculteurs des progrès, de quelque nature qu'ils soient...

M. Paul Bignon. Parfaitement !

M. le ministre. ...et qui supportent une large part de l'impôt général français.

M. Panl Constans. Il ne faut pas oublier le centre.

M. Paul Bignon. U convient d'ajouter, pour répondre à l'observation de M. Plissonnier, que le conseil général de la Seine-Inférieure a voté une très forte subvention pour cette œuvre.

M. Léon Mougeot, rappovleur général.

Voulez-vous me permettre une observation, monsieur le ministre?

M. le ministre. Très volontiers.

M. le rapporteur général. Je crains, monsieur le ministre, qu'en vous bornant à la proposition que vous faites, de ne créer, cette année, que deux écoles de laiterie, vous n'alliez peut-être contre les intérêts dont vous avez la garde et que vous défendez toujours si bien. Il peut se présenter des circonstances telles que vous soyez obligé de faire droit à un plus grand nombre de requêtes.

Je n'aime pas employer les arguments personnels. Permettez moi toutefois de vous rappeler, en ma qualité de président du conseil général de la Haute-Marne, que ce département, dont vous l'econnaissez, d'ailleurs, vous-ujème les efforts par des subventions généreuses et nombreuses, n'est pas de ceux qu'effraye le progrès.

M. le ministre. Il est tout à fait à la tète des départements français.

M. le rapporteur général. VM bien ! jai eu l'occasion de lire, il y a quelques jours à peine, un rapport très intéressant qu'une commission spéciale du conseil général de la Haute-Marne a fait à la suite d'une visite dans un certain nombre de départements du Nord, où existent aujourd'hui des écoles de laiterie.

Par son exposé et ses conclusions, ce rapport est de nature à convertir les plus réfractaires à l'idée de créer une école de laiterie dans toutes les régions où cette création peut être utile. Les résultats obtenus partout où cette institution fonctionne sont des plus surprenants.

Le conseil général de la Haute-Marne, il est vrfii, ne vous a pas encore saisi d'une demande de subvention, mais il a cependant décidé déjà en principe la création d'une école de laiterie ambulante; il a simplement ajourné, jusqu'à l'examen du rapport de sa commission spéciale, le vote des fonds nécessaires au fonçtlonnenieut de cette école et, par suite, sa demande 4c subvention au ministère de l'agriculture.

.Mais j'ajoute qu'il peut se faire — et il

1" SÉANCE DU lô NOVEMHHE 1907

est même à souhaiter — que d'autres départements fassent de même.

M. Maurice Berteaux, président de la commission du budget. Le département de Seine-et-Oise, par exemple.

M. Bedouce. Et la Haute-Garonne.

M. le rapporteur général. Aussi je crois, monsieur le ministre, qu'il ne faut pas vous lier les mains et que vous ne garderez pas rancune au rapporteur général de vous dire, au nom de la commission du budget, que nous sommes prêts à accepter les crédits qu'on vous offre et que, dans votre for intérieur, vous désirez. {Très bien! très bien!}

M. le ministre. Je ne saurais trop remercier mon excellent ami M. Mougeot, puisqu'il va au-devant de mes désirs. La Chambre sait conunent les choses se passent en matière budgétaire. Nos collègues viennent nous trouver dans notre cabinet et plus particulièrement ici, au moment de la discussion du budget, pour nous presser de leur donn.jrsatisfaction. Ils déposent des amendements tendant à relever les crédits.

Je ne connais pas de ministre qui refuse les crédits mis à sa disposition ; par conséquent, vous me voyez admirablement disposé h réaliser, à l'aide d'un relèvement du crédit du chapitre 17, la création d'un enseignement aussi utile que celui dont nous nous occupons.

H est nécessaire cependant, puisque la commission du budget et le ministre de l'agriculture sont déjà d'accord, que le très aimable directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances veuille bien nous assurer de son concours. Je m'aperçois, au dialogue qui s'étabUt en ce moment entre la commission du budget et lui, que déjà la cause est gagnée.

M. le rapporteur général. Nous sommes) d'accord !

H. le ministre. Après avoir créé la très intéressante école de laiterie du Cantal, après avoir transformé le domaine de la Chartreuse en écolo de laiterie pour la région du Sud-Est, nous compléterons notre œuvre, qui jusqu'ici a été forcément incomplète, par l'organisation de ces écoles volajites ménagères dans lesquelles la laiterie joue un rôle important, qui sont un commencement très sérieux de l'éducation teclinlque des femmes de nos campagnes.

La France est un pays de grande production laitière. II ne lui manque que les moyens de mettre en œuvre les procédés nouveaux.

Je remercie la Chambre de me permettre de réaHser cette importante réforme.

[Applaudùsemenls.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Femand David, rapporteur. M. le représentant du ministre des finances s'est mis d'accord avec la commission du budget et M. le ministre de l'agriculture pour proposer, sur ce cliapitre, un relèvement de 40,000 fr. L'esprit qui anime le Gouvernement et la commission du budget est le même qui inspirait M. le rapporteur géné-

rai ; le crédit est un crédit général qui sera distribué à tous les départements qui montreront, par leur initiative, qu'ils sont dignes de le recevoir. {Très bien ! très bien!)

M. le ministre. J'espère que la Cliambre ne verra aucune objection à ce que le département de la Haute-Garonne soit doté d'une école de laiterie. {On rit.)

Je me suis effacé modestement devant mes collègues, mais j'ai été incité par un de mes collègues de la Haute-Garonne à ne pas persister dans celte attitude.

M. Plissonnier. Nous partagerons.

M. le ministre. C'est entendu ; nous partagerons le crédit.

M. Paul Constans. Nous vous recommandons le Centre, qui est une région extrêmement intéressante et très fertile.

M. le président. La parole est à M. Mando.

M. Mando. Les départements qui ont déjà fait de lourds sacrifices pour organiser des laiteries ambulantes devraient être compris les premiers parmi ceux qui bénéficieront de la répartition du nouveau crédit de 50,000 fr.

Depuis de longues années, le département des Côtes-du-Nord s'impose de lourds sacrifices; je demande qu'il ne soit pas oublié lors de la répartition. J'estime même qu'on devrait lui rembourser les dépenses qu'il a faites. {Exclamations.)

M. le président. La parole est à M. Bouffandeau.

M. Bouffandeau. Je m'étais fait inscrire pour prendre la parole sur ce chapitre, mais je crois que jo n'ai pas à voler au secours de la victoire : nous avons cause gagnée.

Cependant, j'apporte ici un témoignage à l'appui de la cause des écoles de laiterie. Ce sont plus que dos écoles de laiterie, ce sont des écoles ménagères.

L'année dernière, j'avais pris l'initiative d'un amendement analogue à celui de .M. Bouctot. M. le ministre a bien voulu alors promettre de s'intéresser à cette question. Je rends ce témoignage à M. le ministre et à la direction de l'agriculture que, grâce à leurs efforts et à ceux du département de l'Oise, il nous a été possible de créer, aux portes de Paris, une école ménagère que vous pourrez visiter, mes chers collègues, avec profit, je crois, car vous y trouverez un exemple de ce que l'on peut faire dans cet ordre d'idées. Certes, nous nous sommes inspirés de ce qui avait été fait déjà ; nous avons imité les devanciers et copié les écoles ménagères de laiterie du département du Nord ou de la Belgique. Mais sur quelques points, l'école ménagère de l'Oise a apporté des compléments et des innovations. Elle a pu être promptement créée grâce à l'activité, au zèle, à lii compétence de .M. Leroux, le professeur départemental, qui avait élaboré son programme au moment même où nous discutions la question à la Cliambre. La première session a été ouverte, dès le 1" avril, dans un petit village que connaît sans doute M. Bouctot, à Saint-Samson-la-Potcrie.

Digitiz.edby

Ji! m'y suis transporté; j'iii assisté aux examens qui ont clos cette session après quatorze semaines d'enseignement — car cJiaque session doit durer un peu plus de trois mois — et j'ai constaté moi-même des résultats de tous points excellents.

La grosse difficulté à laquelle nous craignions de nous heurter, c'est cette timidité, cette prudence excessive que l'on rencontre dans nos campagnes, et qui font que les populations rurales obéissent à une sorte de misonéisme ; elles redoutent tout ce qui est nouveau, parce quelle» ont le sens pratique. Les efforts du professeur d'agriculture ont vaincu cette timidité ; grâce à lui l'école ménagère a réussi ; elle rendra de grands services.

Je rends aussi liommage au zèle et au dévouement de M"'- Le DaJn, cette directrice dont a parlé M. le ministre de l'agriculture. Quelques-uns de nos collègues l'ont connue dans le Nord et ont pu apprécier sa compétence éclairée.

Les écoles ménagères de laiterie comprennent dans leur programme non seulement l'enseignement professionnel des manipulations du lait, mais toutes les notions qui touclient à l'industrie laitière : l'hygiène de l'étable, le choix des vaches laitières, les soins à donner aux animaux, la prophylaxie des maladies contagieuses, etc. C'est pour cela (lue le vétérinaire départemental fait quelques conférences et quelques cours qui sont des plus proUtables.

J es notions d'aviculture et les soins à donner à la basse-cour tiennent une place importante ; les élèves y profilent des cours qui leur sont faits en ce qui concerne, par exemple, l'incubation, les couveuses artificielles, l'élevage, l'engraissage, etc.

Même les notions relatives à la lingeiie, au blanchissage, au repassage ou à l'entretien du linge, iivec exercices pratiques, prennent une large place dans l'emploi du temps.

Vous savez de quelle Importance est dans nos campagnes ime cuisine à la fois économique, agréable et nutritive. Les jeunes élève» font à l'école ménagère leur apprentissage de bonnes cuisinières, elles y préparent des repas de famille qui coûtent en moyenne de 30 à 35 centimes, avec un dessert fort appétissant, ma foi !

L'économie domestique, l'cnlretieu de la maison, les soins de propreté, la comptabilité du ménage et les principes de comptabilité agricole y sont enseignés. On a enfin ajouté au prograuune des notices d'hygiène infantile. Cela, messieurs, est d'une grande Importance aux yeux do tous ceux que préoccupe, au point de vue national, la question de la conservation de la vie humaine ; car la faible natalité que nous constatons en Frani'e nous ol)llge il i)lus de soins encore que partout ailleurs, et il faut que les nièrpF de familli,- ajoutent îi l'instinct et à l'amour maternels les connaissances indis- ])ens;'Mes pour préserver l'enfant de la maladif. De là ces cours très simples d'hygiène, car Je ne veux pas prononcer ici le lunt vm peu ambitieux de puériculture. Ou

a obtenu à cet égard des résultats très encourageants par lei seul fait que les élèves ont été intéressées et que leur attention est mise en éveil. Voilà rapidement, beaucoup trop rapidement esquissé — et sous une forme que ma précipitation rend imparfaite — quelques indications utiles. Il eût fallu un discours pour traiter un sujet qui ferait même l'objet de plusieurs conférences, mais j'ai eu souci d'épargner le temps de la Chambre.

H y a, je le répète en terminant, un intérêt dp premier ordre pour les campagnes à organiser et à développer de plus eu plus ces écoles ménagères. {Très bien! très bien !)

M. Paul Bignon. Comme conclusion de ce débat, Il serait bon de préciser que cette subvention de iO,000 fr. ira directement aux départements dont les conseils généraux ont déjà voté des subsides pour les écoles de laiterie.

.S'm)' divers bancs. Ou qui en voteront 1

M. Paul Bignoo. 11 importe de songer d'abord aux départements qui ont déjà voté des subventions. Je rappellerai, entre autres, que le département de la Seine-Inférieure a voté une importante subvention pour l'école de laiterie lors de sa dernière session d'aoïU.

Il est juste que les départements que l'on a successivement énumérés et qui sont entrés les premiers dans la voie du progrès agricole bônéllcient de leur avance. Le» autres recevront ensuite les subventions au.vquelles ils auront droit. {Trèt bien! sur ilivers bancs. I

M. le rapporteur. J'ai déjà dit, au nom de la commission, que tous les départements bénéQcieraient, dans la mesure de l'effort par eux accompli, de cette subvention de 40,000 fr. Nous ne pouvons pas skclure les départements qui feront cet effort, au bénéfice de ceux qui l'ont fait.

M. Paul Bigaoa. Il faut subventionner d'abord ceux qui ont déjà voté un subside .

M. le président. La commission et le Gouvernement proposent une augmentation de 40,000 fr., ce qui porterait le cldffre total du chapitre à 741,000 fr.

M. Bedouoe. Pourquoi pas uue augmentation de 50,000 fr.

M. Mando. Ne pourrait-on pas comprendre les écoles ménagères dans la répartition de ces fonds? Elles n'ont pas moins d'utilité que les écoles laitières. Un encouragement leur serait très utile.

M. le ministre. Je puis donner satisfaction à M. Mundo par une déclaration. Dans mon esprit « école volante de laiterie » ne signifie pas seulement « enseignement de l'industrie laitière ». Je comprends; également, comme je l'ai dit, l'enseignement dos choses de la ferme, par conséquent l'enseignement donné aux jeunes fenunes qui se destinent à ctn! des ménagères dans les fermes.

On appelle généralement écolo ménagère une école à poste fi.xe. Il s'agit en ce moment d'écoles volantes. Je donne satisfaction à .M. .Mando en déclarant dès maintenant que les écoles qui vont ètri'S créées à

la suile du vote du crédit nouveau auront le double caractère d'écoles de laiterie et d'écoles ménagères volantes. {Très bien!

très bien!)

M. de Oailhard-Bancel. Je demande qu'on subventionne également les initiatives privées qui organiseraient desœu\Tes de cette nature.

M. le rapporteur. Nous ne pouvons pa»

subventionner dos initiatives privées ; ce serait contraire aux principes.

M. le ministre. Subventionner les initiatives privées serait tout à fait contraire aux principes, comme le fait remarquer M. Fernand David; les grandes sociétés auxquelles fait allusion M. de Gailhard-Bancel, et pour le développement desquelles 11 dépense une grande activité, sont assez riches pour faire elles-mêmes les frais des organisations de ce genre.

Il serait excessif d'accorder des subventions par exemple à la société des agriculteurs de France ou au grand syndicat du Sud-Est de la France, qui sont des sociétés puissantes et fortement constituées. {Très bien ! très bien 1)

M. le président. La commission, d'accord avec le Gouvernement, propose de relever de 40,000 fr. le crédit du chapitre 17.

Je mets aux voix cette proposition.

Œa proposition, mise aux voix, est adoptée.)

M. le président. 11 y a sur le même chapitre 17 une proposition de résolution présentée par MM . Alfred Le Roy (Nord , Oul^aln, Pasqua], Defontaine, Dehove, Lemlre, Delecrolx, Uontaux, Hauet et Delpierre. Elle est ainsi conçue :

« La Chambre invite le ministre de l'agriculture à étudier les mesures nécessaires pour qu'à partir du 4" janvier 1908 les départements qui ont créé ou qui créeront des écoles ambulantes ménagères agricoles reçoivent de l'Etat, sur le budget du ministère de l'agrleulture, une subvention égale à la moitié de la dépense annuelle nécessitée par te fonctionnement desdites écoles, sans que cependant la participation de l'Etat puisse dépasser 3,500 fr. par an et par é«ole. »

La parole est à M. Le Roy.

M. Alfred 'Le Roy. La proposition de résolution que j'ai déposée en mon nom personnel ainsi qu'au nom de plusieurs de. mes collègue» appelle toute la sollicitude de la Chambre.

En France, nous n'avons que quelques écoles ambulantes ménagères agricoles, alors que nos voisins les Belges en possèdent plus de cent. La plus ancienne de ces écoles est celle qui a été créée dans le département du Nord par l'iionor.able .M. Dudoux, professeur départemental d'agiiculture ; elle remonte à décembre 1005.

M. Mando. Je proteste. Celle des Côtesdu-Nord existe depuis près de sept ans.

M. Alfred Le Roy. Je parle des écoles ambulantes ménagères, mon cher collègue, des écoles de laiterie. Le Pas-de-Calais, l'Oise ont suivi l'exemple, el récemment

\" SKANCE DU ir, NOVKMItllK 1907

i.tO

nous avons eu le plaisir do voir la Soiue- Infcrleurc i-ntror dans la mémo voie h la suite de la participation do l'écolo agricole du Nord au concours beurrier de Ilouen, où elle a eu l'honneur dètre visitée par M. le ministre de l'agriculture.

D'excellents résultats ont été obtenus dans les départements qui ont créé ces écoles ambulantes; la dépenso occasionnée par leur fonctionnement n'est pas excessive; elle n'a pas dépassé 7,000 Ir. par an, depuis deux ans que fonctionne l'école créée dans le département du Nord.

Messieurs, l'école ambulante est intéressante, non seulement par la souplesse de ses programmes, ce qui facilite l'adaptation de l'enseignement aux besoins locaux, mais encore parce qu'elle permet de porter au cœur même des populations rurales l'enseignement professioimel indispensable à la fermière comme à toute femme qui exerce \m métier quelconque. C'est, on peut le dire, l'écolo des fermières mise à In portée dt> tous et, avec l'enseignement primaire, il n'y en a pas qui soit plus démocratique. .Vussi nous espérons que la Chambre voudra bien voter notre proposition de résolution. (Trè* bien! Iras bien! sur divers bancs.)

M. le prétident. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre de l'agriculture. Je suis désolé d'avoir à m'opposer au vote de la proposition de résolution déposée par M. Le Roy et un certain nombre de nos collègues.

Elle présente à mes yeux l'inconvénient de créer une obligation pour ^Etat. Les auteurs d'amendements sur la matière peuvent cependant se montrer satisfaits du vote que la Chambre vient d'émettre pendant que M. le ministre des finances est encore dans la coulisse. (Sourires.) Il serait dangereux de créer, comme le demandent M. Le Roy et ses collègues, une sorte d'automatisme, c'est-à-dire d'obliger l'Etat, par le fait qu'un conseil général a consenti un sacrifice, à s'imposer un sacrifice exactement proportionné.

Certes, nous tiendrons le plus grand compte des sacrifices faits par les départements. Il est tout naturel, lorsque telle assemblée départementale inscrira à son budget un chiffre important, que l'Etat, par un crédit également important, augmente l'effet utile de la décision du conseil général. Mais j'estime qu'il y aurait un très grand danger à créer ainsi dès maintenant une sorte d'obligation. Déjà, <ivec le crédit que la Chambre a voté, il me sera difficile de trouver le» professeurs nécessaires pour diriger ces écoles ambulantes. Si, dès maintenant, la Chambre adoptait un projet de résolution semblable à celui de l'honorable M. Le Roy, ce n'est pas 40,000, mais 200,000f r., 500,000 fr. peut-être qu'il faudrait prévoir et mettre à la disposition du ministre qui, dans cette circonstance comme dans toutes les autres n'a qu'un désir, celui de venir en aide à l'agriculture dans la me-

sure des possibilités budgétaires. {Très bien! Irùs bien !)

M. le président. La parole est à .M. le rapporteur.

M. le rapporteur. La commission du budget appuie l'avis du Gouvernement et fait remarquer aux auteurs de la proposition de résolution qu'ils n'ont certainement pas intérêt à insister pour qu'elle soit votée. Non seulement elle présente les inconvénients financiers que signalait M. le ministre de l'agriculture, mais encore elle limite à 3,500 fr. l'effort de l'Etat dans tous les départements. Or certains départements peuvent avoir besoin d'une subvention plus considérable ; les nécessités du fonctionnement de l'école rendraient insuffisante cette somme do 3,.')00 fr. Dans l'intérêt de ces départements, dans l'intérêt général par conséquent, les auteurs do la proposition no devraient pas insister pour son vote. En tous cas la commission du budget la repousse, do même que le fiouvernement.

( TrH bien ! très bien '.)

M. Alfred Le Boy. Je retire ma proposition de résolution, mais j'espère que M. le ministre voudra bien s'inspirer de ce fait que le département du .Nord a créé le premier des écoles ambulantes ménagères de laiterie.

M. Mando. Pas du tout ! U n'est pas le premier.

M. le ministre. Jo ron(]# justice très volontiers aux efforts accomplis par le département du Nord. J'adresse au conseil général de ce département mes remerciements pour avoir bien voulu organiser cet enseignemont, qui nous a servi d'exemple. Soyez persuadé, mon cher collègue, que le département du Nord ne sera pas oublié dans la répartition et qu'il lui sera tenu compte des efforts qu'il a faits dans le passé. (Très bien I très bien .')

M. le président La proposition de rénolution de M. Le Roy est retirée.

Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 17?...

Je le mets aux voix, au chiffre de 741,000 francs.

(Le cliapitre 17 est adopté.)

M. le président. « Chap. 18. — Encouragements à l'agriculture. — Missions et dépenses diverses, 2,0i6,020 fr. »

Il y a sur ce chapitre un amendement de MM. Jules Mercier et Emile Favre, qui demandent de rétablir le crédit de 64,000 fr. supprimé en 1907 et de porter, en conséquence, le cliiffre du chapitre à 2,110,020 fr.

La parole est à M. Jules Mercier,

M. Jules Mercier. Messieurs, mon collègue et ami M. Emile Favre et moi, nous avons demandé, sur co chapitre : « Encouragements à l'agriculture », un relèvement de 6i,000 fr. Ce crédit serait affecté, dans notre pensée, à l'article 1" de co chapitre, c'est-à-dire aux subventions aux associations agricoles. Je dis, dans notre pensée, car il est bien entendu que M. le ministre a toujours la faculté de répartir

le crédit comme il l'entend ; nous savons du reste qu'il en fera le meilleur usage et accordera les subventions aux sociétés les plus intéressantes.

En nous bornant à solliciter un relèvement de 64,000 fr., nous sommes modérés. Car si nous avions voulu demander le rétablissement des anciens crédits, c'est un cliiffre do 81,480 fr. qu'aurait porté notre amendement.

En effet, le crédit affecté à cet intéressant chapitre a été réduit on 1903 de 50,000 fr.; en 1906, de 4,500 fr. ; et l'année dernière, en 1907, de 26,980 fr.; ce qui fait bien en tout 81,480 fr.

M. le ministre de l'agriculture. Aussi avons-nous été obligés de réduire toutes les subventions d'un huitième, automatiquement. Voilà le résultat.

M. Jules Mercier. Si on additionne ces divers chiffres, je crois que ce n'est pas seulement de un luiitièmo, mais bien de un douzième, comme le dit notre excellent collègue, M. lîalpin, dans son amendement sur le môme chapitre, que les crédits ont été réduits. Ces réductions successives ont mécontenté vivement et avec raison nos agriculteurs; aussi, nous faisant leurs interprétas, nous demandons à la Chambre de relever le crédit de 04,000 fr. Je ne crois pas qu'aucune demande soit plus légitime et plus justifiée. Personne sur ces bancs ne contestera les grands services que rendent nos sociétés agricoles. Ce sont elles qui prennent l'Initiative de toutes les améliorations, de tous les progrès ; ce sont elles qui excitent l'émulation de nos agriculteurs, qui concourent à la formation des mutuelles agricoles qui donnent de si excellents résultats; ce sont elles qui organisent les caisses de crédit agricole, et enfin — j'insiste sur ce point qui est le plus important — ce sont nos sociétés agricoles qui organisent ces petits concours cantonaux, qui rendent tant de services à l'agriculture, et qui sont aussi utiles, je puis même dire plus utiles, que les grands concours, parce qu'ils sont accessibles à tous, surfout à nos petits cultivateurs.

Les grands concours sont très intéressants et donnent d'excellents résultats, mais, en définitive, seuls les grands propriétaires peuvent y prendre part, parce que, seuls, ils peuvent supporter les gros frais de déplacement auxquels ils donnent lieu.

Il n'est pas inutile de rappeler également comment s'organisent nos comices agricoles, nos concours cantonaux. A la subvention de l'Etat viennent s'ajouter les subventions des communes.

M. le rapporteur. Et le concours désintéressé de tous les agriculteurs.

M. Jules Mercier. Vous avez raison, mon cher ami, de dire : et le concours désintéressé de nos agriculteurs et des membres de nos associations agricoles, qui apportent, eux aussi, leur subvention par le produit de leurs cotisations. 11 faut encourager ces initiatives, toutes ces bonnes volontés.

11 est d'autant plus nécessaire d'augmenter le crédit de ce cliapitre que ces sociétés deviennent de plus en plus nombreuses.

M. le ministre sait mieux que personne les services qu'elles rendent ; nous devons les aider, les encourager parce qu'elles assurent l'avenir de l'agriculture. {Tirs bien! trf^x bien ! stir divers bancs.)

Chaque fois qu'il s'agit de nos agriculteurs, la Chambre leur prodigue ses plus vives sympathies. C'est aujourd'hui le cas ou jamais de leur témoigner que ces sympathies ne sont pas purement platoniques, en votant le crédit que nous demandons. J'espère du reste que mes paroles ont trouvé un bienveillant écho au sein de la commission du budget comme sur les bancs ministériels. Dans la commission du budget, dont M. le rapporteur général a de tout temps et toujours défendu énei"giquement les intérêts des sociétés agricoles; sur les bancs ministériels, nul plus que .M. le ministre de l'agriculture ne connaît les grands services qu'elles rendent et n'est disposé à seconder leur efforts. J'espère donc, messieurs, que vous voudrez bien accepter la proposition que nous avons l'honneur de vous soumettre. {Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Aimond.

M. Aimond. J'avais déposé un amendement analogue à celui de .M. Mercier ; je l'ai retiré pour me rallier à l'amendement de notre collègue qui demande, avec raison, le relèvement du crédit du chapitre de 64,000 fr. Malgré ce relèvement, nous ne reviendrons pas encore à l'ancien taux. Déjà, en 1903, M. le ministre actuel, alors rapporteur du budget de l'agriculture, avait écrit dans son rapport l'observation suivan te àpropos d'une amputation de 60,000 fr. qui avait été faite sur l'article 1" du chapitre :

<( Le montant de ce chapitre est réduit de 30,000 fr. L'administration s'est vue dans la nécessité de faire porter cette réduction sur l'article 1". Nous ne pouvons que regretter que la situation budgétaire n'ait pas permis cette année de rétablir le crédit à son chiffre primitif. »

.Maintenant que le rapporteur de 1903 est ministre de l'agriculture, je suis convaincu qu'il se joindra à la commission du budget qui accepte notre amendement, non pour rétablir l'ancien crédit du chapitre, mais pour l'augmenter de 64,000 fr. C'est dans cette espérance que je lui cède la parole. (Très bien! très bien !)

M. le ministre. Je ferai observer à nos honorables collègues que leurs observations peuvent porter sur le chapitre 18, mais non sur un article particulier de ce chapitre. C'est le droit du Gouvernement d'opérer la ventilation des crédits à l'intérieur des chapitres.

M. le rapporteur général. On ne peut pas, en effet, porter atteinte, à ce sujet, à votre droit, qui est absolu.

M. le ministre. Je ne puis que faire une déclaration qui me lie moi-même. Mais il , ,.iaît que j'ai déjà wn engagement qui re-

monte à 1003. En l'espèce, le ministre est tenu par ses promesses d'ancien rapporteur de la commission du budget,

Je ne fais donc aucune espèce d'objection; je remercie mon collègue de m'avoir fourni les moyens de subventionner des œuvres éminemment utiles.

J'ai été, je le répète, obligé de réduire les subventions automatiquement de 12 p. 100^ c'est-à-dire d'un huitième. J'ai même fait tirer des lettres autographiées par lesquelles j'annonçais aux divers députés intéressés qu'il m'était impossible d'allouer im chiffre plus important, la Chambre ayant ellemême décidé la réduction du crédit

Dans ces conditions, je me rallie complètement aux conclusions de la commission du budget, parce que je sais par avance que M. le ministre des finances, qui est le dispensateur des crédits, veut bien, lui qui est un agriculteur et qui connaît on ne peut mieux la question, s'associer à notre œuvre de relèvement du montant du chapitre.: Très bien! très bien!)

M. Aimond. Avec l'affectation que vous voudrez bien lui donner!

M. le ministre. C'est entendu ; mais avec la réserve formelle que ce sont les petites associations qui en bénéficieront en premier lieu. {Très bien!)

M. le président La parole est à M. le rap. porteur.

M. le rapporteur. Messieurs, la commission du budget avait été frappée, comme le Gouvernement, de ce fait que les subventions diminuaient au fur et à mesure que les sociétés qui pouvaient les solliciter augmentaient en nombre. Elle accepte donc très volontiers l'amendement de .M.M. Jules Mercier et Emile Favre auquel s'est rallié M. Aimond, et elle demande au Gouvernement de vouloir bien persévérer dans la résolution qu'il affirmait tout à l'heure d'attribuer aux petites sociétés, qui sont les plus intéressantes, la majeure partie des crédits qui sont ainsi votés en supplément.

M. le président. La commission accepte l'amendement, c'est-à-dire le rétablissement du crédit de 0i,000 fr.

Je le mets aux voix.

(L'amendement, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. M.M. Gaston Galpin, Decker-David, Forest, Camille Fouquet, Arthur Legrand, Louis Marin, Lefas et Marcel Rauline proposent d'augmenter le crédit du chapitre 18 de 50,000 fr. dans le but de rétablir les subventions accordées aux comices agricoles, subventions qui, depuis quelques années, ont été réduites de 12..tO p. 100.

La parole est à .M. Galpin.

M. Gaston Galpin. La Chambre vient de m'accorder satisfaction et je remercie la commission du budget d'avoir bien voulu donner un avis favorable au relèvement de crédits que nous demandions.

Lorsque j'avais déposé mon amendement, j'ignorais que notre excellent collègue M. Mercier en avait déjà proposé un semblable,

et j'avais fixé le chiffre de 50,000 fr. à titre d'indication. J'avais, en effet, été frapp<* de la situation faite à nos petits comices agricoles en 1903 d'abord, en 1907 ensuite, sans qu'aucim motif fut indiqué. C'est ainsi qu'on 1903, dans le département que je représente, et que je prends comme exemple, M. le iiii. nistre de l'agriculture d'alors a réduit de 5 p. 100 la subvention de l'Etat à tous les comices agricoles ; il y en a trente, et pour celte année-ci cette subvention a encore été réduite de 7.5 p. 100, s'oit au total d'un huitième.

J'ai déposé mon amendement dans le but d'indiquer à la Chambre que c'était là un procédé financier qu'il ne fallait pas continuer, qu'il importait de s'arrêter dans cette voie et de rétablir les crédits anciens dans l'intérêt des plus modestes cultivateurs de notre pays.

Je n'ajoute pas un mot, puisque la Chambre m'a accordé plus que je ne demandais. Je retire mon amendement. ^Très bien!

très bien !)

M. le président. La parole est à M. Chautard.

M. Chautard. Messieurs, je ne vous demande aucun relèvement de crédit, intis à l'occasion de l'article 2 du chapitre 18 du budget de l'agriculture je désire soulever devant la Chambre une question très importante pour la prospérité de l'agriculture et le développement de ses marchés. C'est celle qui concerne les grands concours agricoles de l'aris.

Cette question est pendante depuis près de sept années et il serait vraiment bien désirable de la faire aboutir.

Les critiques que je me permets de formuler en ce moment ne sauraient s'adresser à M. le ministre de l'agriculture; je dois reconnaître au contraire qu'il a fait tout ce qui dépendait de lui pour qu'une solution intervienne au cours de cette année même. Il y a donné tous ses soins, et s'il n'a pas réussi, c'est en dépit defforts et de bonne volonté et d'un loyal désir d'accord dont la ville de Paris ne lui a peut-être pas tenu jusqu'à présent im compte suffisant, parce que ses représentants n'en ont pas été suffisamment informés.

11 est cependant une critique que je dois adresser à l'administration du ministère de l'agriculture : c'est qu'une des raisons des longs retards dont je me plains est la croyance, la confiance ou l'illusion que la galerie des Machines serait conservée.

M. Périer fSaône-et-Loirei. On la regrettera!

M. Chautard. Je ne sais pas si on la regrettera et je suis bien à l'aise pour en parler, car au conseil municipal j'ai voté pour le maintien de la galerie des Machines; mais il me faut bien reconnaître que j'ai été battu, et qu'une majorité importante s'est prononcée à plusieurs reprises dans le sens de cette démolition, que la mise en adjudication des matériaux de la galerie des .Machines a môme été annoncée et qu'elle n'a été ajournée que sur la demande du Geu-

1"- SliANCE DU 15 .NOVEMIMU; 1907

v«>rnPinent. Il ne faut d<mc plus coinpler sur In maintien de In galerie des Machines; c'est une décision irrévocable, dont l'Etat doit prendre son parti, et il convient d'envisager de face le problème qui se pose maintenant de toute urgence, celui de la construction d'un palais des expositions.

J ajoute que dans les pourparlers tr^s nombreux qui ont eu lieu au cours des ann<''es dernières, et dans lesquels sont intervenus M. le ministre des finances, M. le ministre du commerce et M. le ministre de l'agriculture, le conseil municipal n'a peutêtre pas compris d'une façon certaine que le fiouvernement tenait à une solution rapide et détenninée. Il n'a pas eu cette impression que les propositions étaient des propositions très étudiées au succès desquelles on tenait. 11 y en avait eu de successives, renouvelées de mois en mois qui ont, sans doute, été pour quelque chose dans les atermoiements de cette affaire. L'assemblée, en un mot, a été lassée par de trop fréquents rappels toujours inutiles de la môme question.

M. le ministre de l'agriculture, désireux d'en finir, a créé cette aimée une commission composée de membres de l'administra Jion, du Parlement et du Conseil nmnicipal, qui avait pour b'jt de chercher un terrain d'entente sur les bases suivantes : il s'agissait d'étudier la construction d'un palais au Champ-dc-.Mars, en bordure de l'avenue de Suffren, palais dont la superficie devait être au moins égale à la moitié de celle de la galerie des .Machines.

Dans ces conditions la grande nef, avec la combinaison ingénieuse qui était proposée par M. le ministre, et qui consistait à utiliser son sous-sol, aurait donné une superficie égale à celle de la galerie des Maclunes sans cependant borner aucunemeut la perspective du Trocadéro, comme ou l'avait justement reproché au premier projet présenté par le tiouveruemont, il y a plusieurs années, et repoussé d'ailleurs par le conseil municipal.

Celle conmiission s'est prononcée favorablement et a pris des dispositions dont je ne vous donnerai pas lecture pour ne pas allonger inutilement la discussion.

L'aiTaire a été introduite devant le conseil municipal le il juillet dernier, dans <les conditions peu favorables, car il faut dire que le conseil municipal se si''i)arait le 12, et qu'il est assez difficile de demander à une assemblée de se prononcer sur un projet de cette importance quand on le lui soumet la veille de sa séparation.

C'est une dos raisons pour lesquelles l'assemblée a passé à l'ordre du jour. Il en est uni! autre, c'est que le texte de la lettre de transmission comporte le mot de « c((ncession », et dans l'esprit delaplupart des conseillers municipaux on a interprété ce mot « concession -> connue une demande d'abandon gratuit d'une superficie do 'i7,0(^» mètres de terrain au Cliamp-do-.Mars, repré<ent;uit une valeur d'estimation de 3,700,(yo fr.

4907. — DKP., SKSS. EXTR. — ANNALES, T. fNIQlE (X(irV. SHUIE, ANNALES. T. 8^!.'

Cela est si vrai que l'un des membres de 1 Assemblée, un excellent collègue, tout à fait désintéressé en la matière, a souligné cette manière de voir par cette interruption : « Il y a ua ouMi regrettable ; la commission aurait dû demander la construction au compte de la ville de Paris. » (Très bien ! et rires.)

L'impression produite sur l'Assemblée a été celle-ci : On demande à la ville de concéder gratuitement 47,000 mètres de terrain, ce qui n'était pas admissible.

Il n'en était rien, messieurs. Le Gouvernement proposait, en réalité, à la ville de Paris d'acheter ces 47,000 mètres qui ont été évalués au prix global très bas de 80 fr. par la ville de l'aris et il proposait de les payer par l'abandon d'une créance de 2 millions sur la ville d'une part, et de plus par des sommes qui auraient pu être fixées par une transaction.

Le conseil municipal a passé à l'ordre du jour sans examiner, sans même renvoyer à une commission la proposition du Gouvernement.

C'est infiniment regrettable, car c'était après bien des études et bien des discussions qu'on était arrivé à mettre sur pied un projet sérieux, bien étudié, qui méritait i au moins d'être pris en considération.

Cette combinais'on paraissait être la com- Dinaison préférable. Elle avait d'ailleurs été suggérée au ministère par la commission de l'agriculture de la Cliambre, qui s'était prononcée à l'unanimité pour le maintien à Paris des expositions agricoles et pour le choix du Champ-de-Mars.

M. le ministre. Et par U section permanente du conseil supérieur de l'agriculture, qui en a délibéré.

M. Chautard. C'était donc la solution choisie par les personnalités les plus compétentes en la matière et approuvée par le Gouvernement. Au lendemain de cette décision, ime demande était adressée au conseil municipal par le Gouvernement, tendant à l'abandon gratuit de la galerie des Machines, l'Etat se réservant de la transférer au cliamp de manoeuvre d'Issy. C'est l'affaiTe pendante actnellement devant le conseil municipal.

Des difficultés nouvelles ont surgi tout récemment du sein de la commission chargée là-bas d'examiner ce projet, et qui justement soucieuse des conséquences de cet exode des grands concours au point de vue des recettes d'octroi, pensant peut-être aussi à amorcer la suppression des fortifications sur la rive gauche doit, parait-il, proposer au conseil de n'abandonner la galerie des Machines que si elle est reconstruite sur l'enceinte fortifiée. Je crois que la Chambre devrait manifester, d'accord avec les autorités qu'a rappelées M. le ministre tout à l'heure, ses préférences et ses dérisions en s'inspirant uniquement de l'intérêt (le l'agriculture et de l'intérêt supérieur du pays.

Le projet qui consiste à transférer la galerie dis Machines est un projet qui parait

séduisant au premier abord, parce qu'en effet la viUe de Paris abandonnant gratuite^ ment cet édifice, le Gouvernement ne prend à sa charge que la démolition et le transfert à la plaine d'issy-les-Moulineaux. Mais, messieurs, où va-t-on avec une pareille entreprise?

La ville de Paris a étudié ce transfert ily a six ans lorsqu'il était question de trans'porter la galerie des Machines à \'incennesi par exemple, ou dans d'autres parties de la périphérie de Paris, à la demande de divers conseillers municipaux.

Le devis fait à ce moment-là par les ingénieurs s'élevait à 3,500,000 fr. au moins, et aucun d'eux n'a voulu prendre ni ne poui^ait prendre l'engagement que cette somme ne serait pas dépassée dans une large mesure.

C'est une opération pleine de dangers, de difficultés considérables et d'aléas.

Par conséquent, si la solution parait simple et très économique tout d'abord, elle est en réalité complexe et extrêmement coûteuse, et personne ne peut prévoir quelles en seront exactement les conséquences financières. En outre, les vœux de votre commission de l'agriculture et aussi du conseil supérieur de l'agriculture ne recevraient pas satisfaction, puisque la galerie des Machines ne peut être transférée que hors Paris, parce qu'il n'y a dans Paris qu'un seul emplacement sufflsanunent vaste pour la contenir, offrant la superflcie minimum de 4 ou 5 hectares nécessaires : c'est le Champ de-Mars.

Je suis convaincu que la solution qui consisterait à laisser démolir purement et simplement la galerie des Machines, comme le conseil municipal en a le droit et comme il veut le faire, pour construire un nouveau palais des expositions' au Champ-de-Mars, jn suis convaincu, dis-Je, que cette solution qui parait la plus coûteuse est, en réalité, la plus économique et voici pourquoi. U y a dans l'article 2 du chapitre que nous discutons en ce moment un crédit de 2UfiO0 fr.pour les dépenses annuelles d'installation des concours. Cette somme est considérable, mais on s'en explique facilement l'importance. La galerie des Maclunes est un vaste terrain complètement mi, qu'il faut débarrasser entièrement chaque année de toutes les installations après les concours; et c'est la dépense totale d'installation qu'il faut répéter à chaque printemps.

Il n'est pas douteux que si, au lieu de faire cette installation chaque année, complètement, dans un local ou sur un emplacement libre, on la faisait une fois pour toutes et dans des conditions infiniment meilleures, dans un palais construit et aménagé spécialement pour les expositions et les concours agricoles, ayant toutes les commcdités nécessaires pour recevoir les animaux les abriter et les soigner, cette dépense de 214,000 fr. subirait une grande diminution.

De plus, la ville de Paris dépense 100,000 francs par an pour l'entretien de la galerie des Machines, et si elle rentre pour partie

dans ses déboursés, c'est grâce h des locations partielles sur lesquelles il ne faudrait plus compter si la galerie était éloignée du Chainp-de-Mars.

Il faudra donc prévoir une dépense au moins aussi élevée chaque année pour cet cntrelien, et par conséquent grever le bugg)>t d'au moins 100,000 fr. Donc, maintien à leur cbiffre très élevé des dépenses actuelles d'installation et augmentation annuelle d'au moins 100,000 fr. dans les dépenses. Au contraire, avec un palais spécialement aménagé pour les expositions agricoles, indépendamment do tous les avantages sur lesquels je n'ai pas besoin d'insister, salles d'examens, d'analyses des produits, salles pour les commissions, les jurys et lî secrétariat, pour les conférences, les congrès, etc., un tel palais présenterait au point de vue des dépenses annuelles d'installation une économie qui pouiTait atteindre 50 p. 100, pour des commodités infiniment plus considérables. {Très bien! 1res bien!)

Je suis convaincu que si l'Etat offre à la ville de Paris de lui acheter le terrain et de ne rien changer aux projets de la ville concernant l'aménagement du parc du Champde-.Mars, les négociations pourront aboutir.

En effet, un des arguments qu'on a fait valoir, et dont on a exagéré l'importance dans la discussion, consistait à dire : Nous avons décidé la démolition de la galerie des Machines et la création d'un parc central au Champ-de-Mars; l'Etat veut s'opposera l'exécution de ces décisions, car le palais projeté empiète sur l'espace réservé au parc.

Le plan qu'il ma été donné de voir comportait en effet un empiétement de quelques mètres, non sur -le parc central du Champde-.Mars, mais sur la voie séparant ce parc des immeubles prévus, et ce plan n'était pas définitif; il accompagnait une proposition et il était susceptible de modifications.

Mais 11 faut bien dire qu'un grand nombre de conseillers municipaux n'ont pas eu sous les yeux le plan du palais et n'ont peutêtre pas pu en appréclerexactement l'étendue et les dispositions. Us ont donc pu croire avec la plus entière bonnefoi que la construction de ce palais aurait pour résultat de diminuer la surface du parc central : c'est encore une des raisons qui ont fait rejeter le projet.

SI l'on demande au conseil municipal l'acquisition de ces terrains sous la condition que le projet du parc central sera maintemi et que la communication permanente entre les T et 15« arrondissements sera assurée — ce qui peut parfaitement se faire dans le projet accepté par le Gouvernement, —je suis convaincu que la réponse du conseil municipal sera tout autre.

Je demande à M. le ministre de l'agriculture de nous indiquer à quel point en est la question. J'ai dit ce que je sais personnellement des pourparlers entamés et je répète qu'il serait extrêmement désirable, dans l'intérêt des exposants et de leurs acheteurs et, par conséquent, dans l'inérèt du succès de ces grandes épreuves

agricoles, que ce concours continuât à avoir lieu dans Paris. Très certainement, dans cette circonstance comme dans d'autres, la ville de Paris fera tout son possible et même consentira au besoin des sacrifices, si la question lui est présentée sous la forme qu'elle attend et qui est pour elle acceptable. {Très bien! très bien!}

M. le président. La parole est k M. le ministre de l'agriculture.

M. le ministre de l'agriculture. J'ai écouté avec le plus vif intérêt les observations présentées au sujet de la conservation de la galerie des Machines, ou de son remplacement éventuel, par l'honorable .M.Chautard, qui a été autrefois le distingué président du conseil municipal de Paris. Je lui dois tout d'abord des remerciements pour l'esprit de conciliation avec lequel il a toujours bien voulu traiter celte question. {Très bien! 1res bien!) Nous avons trouvé en lui un appui constant non seulement au sujet de l'établissement d'un palais pour les expositions agricoles dont nous nous préoccupons en ce moment, mais dans toutesles questions où les intérêts de l'Etat et les intérêts de la ville de Paris étaient en opposition.

11 n'y a rien qui puisse préoccuper davantage la direction de l'agriculture que la conservation de la galerie des Machines ou l'établissement d'un paliiis destiné à nos expositions agricoles.

.M. Chautard disait tout â l'heure que nous avions espéré, plus longtemps qu'il n'aurait convenu, le maintien de la galerie des Machines. C'était une solution à envisager. Je considère que lorsque l'Etat a vendu les terrains du Champ-de-Mars, 11 a peut-être fait une mauvaise opération. Le projet a été voté presque sans discussion à la Chambre, et je crois que de nombreux députés n'ont peut-être pas vu alors toutes les conséquences qu'il comportait.

11 est infiniment désirable qu'une grande ville comme Paris donne à l'Etat les moyens de faire des expositions dignes de l'importance de notre production agricole. Le concours général agricole de Paris a un éclat tout particulier et procure l'occasion à tous les agriculteurs de France do se réimir pendant plus de huit jours, de se livrer à des congrès, à des discussions des . plus utiles, à l'examen de tous les progrès accomplis par l'agriculture. Ce concours prend un essor sans cesse grandissant ; d'année en année nous le voyons se développer, de telle sorte que la ville de Paris serait bien venue â nous aider dans l'œuvre que nous entreprenons.

La Cliambre s'est déjà préoccupée de la question. Elle s'est prononcée de la façon la plus formelle pour le maintien de la galerie des Machines. Je n'ai pas besoin de rappeler à ceux de nos collègues qui siégeaient alors parmi nous que nous avons demandé bien souvent que ce palais fût conservé. On ne nous a opposé que des arguments d'estliétique. On nous a objecté qu'il constituait le plus affreux des masques pour l'école militaire. On oubliait que ce n'est pas la façade

véritable de l'œuvre de Gabriel que masquait la galerie des Machines, mais bien la partie opposée à cette façade. Il faut reconnaître que la beauté de Paris ne souffre pas beaucoup de la présence de la galerie des Machines ; on pourrait môme, par des artifices, décorer sa façade; d'ailleurs les monuments construits en fer — je fais appel ici à l'honorable M. Chautard qui est un ingénieur fort distingué — ont également leur beauté; telle ou telle armature de fer peut être aussi agréable, aussi flatteuse à l'œil qu'une construction en pierre. .Mais je passe sur ces considérations.

Nous avons une préoccupAtion permanente, celle de conserver à Paris même le concours général agricole. M. Chautard le faisait très bien remarquer tout à l'heure : quand nous serons expulsés du Champ-de- Mars, où irons-nous? Et alors la faveur dont jouissaient ces concoui-s généraux, le montant des entrées que reçoivent les caisses du Trésor sous forme de produits des domaines, tout cela disparaîtra. »

On a proposé des solutions à l'extérieur de la ville de Paris ; on a parlé de Versailles, de Saint-Cloud, d'autres régions des environs de Paris, mais tout cela parait fort peu priitique. D'ailleurs, toutes les personnes compétentes que nous avons consultées — notamment la commission permanente du conseil supérieur de l'agriculture, que j'ai réunie il y a huit mois, et uno commission spéciale que j'ai Instituée au ministère de l'agriculture — ont été unanimes à reconnaître qu'il fallait conserver «iti cœur de Paris nos expositions. {Très bien! très bien !)

Or, on ne trouve de terrain réunissant les conditions indispensables qu'au Champde-.Mars. Mes collègues M.M. Caillaux, Doumergue et moi, avons eu â ce sujet des conférences avec M. Chautard et ixvecM. Bouvard, directeur des travaux d'architecture de la ville de Paris, et nous étions tombés d'ïiccord sur le projet suivant : nous demandions à la ville de Paris de vouloir bien nous concéder sur le Cliamp-de-Mars un espace de terrain suffisant pour édifier un palais en bordure de l'avenue de Suffren. Le terrain était payé au prix de 2 millions, prix équivalent à celui que la ville devait à l'Etat, le jour où elle aurait vendu pour 10 millions de terrains.

Nous avons entretenu de oeUe question M. le préfet de la Seine. De toute façon, le conseil municipal a été éclairé sur nos intentions ; il a été saisi de l'affaire au mois de juillet seulement, pour des raisons que je ne puis guère exposer ici. On nous disait : C'est une fin de session ; on va probablement renvoyer à la rentrée l'examen de la question; vous pouvez entoute tranquillité la soumettre au conseil.

Nous avons cru que les intentions du conseil municipal nous étaient favorables. Malheureusement, il n'en était pas ainsi ; et on nous a renvoyés à l'étude d'autres projets, cela ne fait pas de doute.

Mais puisque l'honorable M. Chautard

qui, bien que ne faisant plus partie du conseil municipal, a conservé dans cette Assemblée une légitime autorité, veut bien nous convier à reprendre la question, à cliercliur une dernière fois à nous entendre avec la ville de Paris. . .

Ifc Soa&gib. Calllanx, minith'e des finances. C'est cela.

M. I»BnMatred*ra^ricaItare. ...nous ne demandons pas mieux; et je vois, par l'attitude de mon ami Caillaux au banc des ministres, qu'il est absolument d'accord avec moi sur la question.

M. le ministre des finances. Parfaitement

M. le ministre de l'agricaltare. Peut-être faudra-t-il recourir très subsidlairementàla solution d'is8y-les-.Moulineaux, qui présente beaucoup de difficultés, parce quenfln il faut bien un endroit pour placer le concours général agricole; mais aussi bien M. Caillaux que M. Douniergue et moi-même nous préférons de beaucoup la solution qui réserverait au Cliamp-de-Mars l'édiflcation d'un palais pour les concours d'îigriculture.

M. Méline me disait un jour, croyant que c'était la dernière fois que nous nous réunissions à la galerie des Machines : « J'ai l'intention de faire faire un vaste pétitionnement par les agriculteurs sur un registre qui serait placé à l'entK-e, pour que Ton conserve la galerie des Machines. »

M. PliBSonnier. Il aurait eu l'unanimité.

M. le ministre de ragricnltare. Nous en prenons notre parti ; on ne peut pas conserver plus longtemps la galerie des Machines. J'espère cependant qu'on la conservera pour le concours prochain et que nous aurons la promesse formelle que l'agriculture ne couchera pas à la belle étoile. {Très bien! très bien!)

En tout cas, nous espérons beaucoup de .M. Chautard. Je me plais une fois de plus à le remercier de l'action conciliante qu'il a toujours cherché à exercer entre l'Etat et la ville de Paris. (ApplaudissemenU.)

M. Chautard. M. le ministre de l'agriculture peut être certain que le conseil municipal de Paris, si la question lui est soumise, ne hâtera pas la démolition de la galerie des Machines dans le seul désir de mettre dans l'embarras le ministère de l'agriculture. Je ne crois pas que le souci qu'il a do là voir disparaître puisse aller jusque-là. Au contraire, l'assemblée municipale donnera sans doute toutes facilités, si les finances de Paris ne sont pas en cause.

Mais il ne fiiut pas qu'on s'y trompe. La conservation de la galerie des Macliines est impossible aujourdluii. Je répète que le conseil municipal s'est prononcé — à tort ou à raison — à maintes reprises et à une grande majorité, pour celte démolition.

La galerie des Machines est un édifice superbe. C'est un effort admirable de l'art mécanique à la fin du di.x-neuvième siècle ; elle en estun très beau spécimen. On peut dire qu'il est regrettable quelle disparaisse, mais on peut ajouter aussi que, dès l'instant quelle disparait, il n'y a pas grand intérêt,

même au point de vue de la construction mécanique, à la voir reconstruire ailleurs.

J'ajouterai, messieurs, une déclaration qui u bien son importance, c'est que notre honorable collègue M. Spronclc, et les conseillers municipaux des quartiers intéressés M.M. Ernest Moreau, Joseph Ménard et Mithouard sont tous d'accord sur la construction d'un palais spécial des expositions au Champ de Mars, conformément au projet du Gouvernement.

Si M. le ministre de l'agriculture veut bien l'accepter, je soumettrai bien volontiers & la Chambre une proposition de résolution invitant le Gouvernement à soumettre de nouveau cette question au conseil municipal, en spéciQant qu'il s'agit bien de l'acquisition à titre onéreux, c'est à-dire de l'achat des 47,000 mètres de terrains envisagés comme nécessaires, sans toucher au plan du parc central du Cliamp-de-Mars et en maintenant en permanence la communication entre les T et 15* arrondissements.

Je suis convaincu que si ces trois points sont bien spécifiés, une grande partie des oppositions tomberont. Cela éclairera d'une façon certaine beaucoup de conseillers municipaux qui ne se préoccupent pas spécialement de cette question et qui n'ont d'autre souci que de maintenir leurs votes antérieurs sur la démolition de la galerie des Machines et l'aménagement d'un parc au Champ-de-Mars.

Je demanderai à M. le président de mettre aux voix cotte proposition de résolution.

M. le ministre de l'agricnltnre. Le Gouvernement accepte de la façon la plus absolue la proposition de résolution de l'honorable M. CItautard, sous les conditions expresses qu'il a bien voulu exposer à la Cliambre.

M. le président La parole est à .M. Plissonnier.

M. Plissonnier. Je viens, comme l'un des plus anciens exposants des concours régionaux, spéciaux et nationaux de toute la France, appuyer énergiquement la proposition de notre collègue M. Chautard. Je suis certain d'être à la fois l'Interprète de tous les constructeurs de machines agricoles, de tous les éleveurs et de tous les vrai» amis de l'agriculture en demandant que le palais que l'on édifiera soit construit non pas en dehors de Paris, mais au Champde-Mars. En effet, messieurs, tout autre emplacement ne saurait donner satisfaction à la fois aux exposants et aux visiteurs. Vous ne pouvez infliger aux premiers des dépenses nouvelles en raison de l'éloigncment de Paris et, d'autre part, vous réduisez considérablement les entrées et le nombre des visiteurs ; on est habitué à aller près de la tour Eiffel, au Chainp-de-.Mars.

D'ailleurs toutes les tentatives d'exposition au dehors do Paris ont abouti à un échec complot.

L'agriculture reprcseiito une des plus grandes forces vives de notre pays ; j'ai dit liier qu'elle faisait sortir du sol de France plus de 16 milliards chaque année. Lui mar-

cliandrea-t-on quelques millions pour lui donner un salle digne d'elle ?

On pourrait, à mon avis, si c'est une question d'argent, trouver des économies . en espaçant tous les cinq ans les trois grands concours nationaux qui se tiennent alternativement tous les deux ans dans cinq grandes villes. Mais ilimporte de conserver le grand concours général de Paris, parce qu'il attire non seulement tous les agriculteurs avides des progrès réalisés, mais aussi un grand nombre d'étrangers.

L'intérêt supérieur de la ville de Paris est de conserver ces grandes assises agricoles au Champ-de-.Mars.

Ne marchandons pas, je vous en prie, messieurs, quelques millions pour la construction de cet édifice ; c'est de l'argent bien placé. J'appuie donc énergiquement la proposition de notre collègue M. Cliautard.

M. le ministre de l'agriculture. M. Cliautard nous a dit qu'il était persuadé que la ville de Paris assurera le fonctionnement du concours général pour l'an prochain en ne démolissant pas la galerie des Machines. Je dois déclarer que j'avais pris des précautions à ce sujet. J'avais écrit, au nom de mes collègues des finances, du commerce et au mien, à M. le préfet de la Seine pour le prier de nous donner une assurance à cet égard. Or, M. le préfet de la Seine ne nous a dit ni oui, ni non.

Je prierai donc l'honorable M. Chautard de se faire notre interprète auprès de M. de Selves pour lui demander de nous répondre oui, parce que nous ne voudrions pas être exposés à nous trouver sans logis. Si M. de Selves ne nous donnait pas une réponse, nous serions obligés de demander de nous installer dans les barraquements de fortune édifiés par l'Autoniobile-Club sur l'esplanade des Invalides, pour y installer le concours général agricole.

J'.ii la responsabilité d'assurer le fonctionnement de ce concours, l'an prochain, et je crois que la ville de Paris ne fera pas un grand sacrifice en voulant bien me seconder dans mes efforts. (T'rf's bien! très bien!)

M. le président. La parole est à .M. de Villebois-Mareuil.

M. le vicomte de 'Villebois-Mareuil. Je

demande que le te.xte du projet de résolution de M. Chautard, sur lequel nous allons être appelés à nous prononcer, tienne compte de l'observation très juste que vient de faire .M. le ministre de l'agriculture. Il serait utile, à mon avis, que la Chambre invitât M. le préfet de la Seine à donner une réponse qui devrait déjà être parvenue au ministère intéressé. (Très bien! 1res bien!)

M. le ministre de l'agriculture. Je remercie M. de Villebois-.Mareuil des paroles qu'il vient de prononcer.

M. Chautard. Je me permets de faire observer à M. le ministre de l'agriculturv que la difficulté ne serait pas résuUte pour cela; car c'est également avee Vatitorisation de la ville de Paris que Vanoexe du salon de l'automobile *< été é<iiftée sur l'esplanadu

AXNALL.S DE LA CHAMBIIE DES DÉPUTÉS

il»'s Invalides. Il faudrait donc, dans un cas conimt' dans l'autre, obtenir l'autorisation du conseil municipal. Mais je suis convaincu que Ri M. le ministre fait appel, dans cette circonstance comme dans d'autres, à l'assemblée municipale de Fans, celle-ci lui donnera certainement satisfaction.

M. le vicomte de Villebois-Mareuil. il faut enfin sortir de cette situation, qui est Intenable.

. M. le préeldent. La parole est à M. de

Monli.

M. de Monti de Reré. Messieurs, M. l"ernand David, dans son très remaquiible rapport sur le budget de l'agriculture, émet l'avis que les comices agricoles sont trop nombreux ; il désirerait autant que possible en voir réduire le nombre à un par arrondissement. J'avoue ne pas partager complètement cette manière de voir, mais je crois que ce n'est pas le moment de discuter cette question.

M. le rapporteur. Mais c'est l'Intérêt de l'agriculture que les comices agricoles soient moins nombreux ! Ils seront ainsi plus Importants et rendront de plus grands services.

SI vous faites des concours trop petits l'enseignement n'est pas suffisant.

M. de Monti de Besé. Mon cher collègue, si vous ne faites qu'un concours par arrondissement, les cultivateurs qui seront éloignés de 40 ou 50 kilomètres du chef-lieu où aura lieu le concours ne pourront pas y prendre part à moins de faire des frais assez considérables ; et alors ce seront toujours les gros propriétaires qui bénéficieront de cet état de choses.

Je voudrais poser à M. le ministre de lagriculture une question sur la façon dont sont répartis les encouragements donnés par l'Etat aux comices, aux associations agricoles autorisées, sous forme de subventions et de médailles.

Questionné l'année dernière à ce sujet par mon collègue et ami M. de Belcastel, M. le ministre répondait: « M. de Belcastel veut bien me demander quelle est la méthode d'après laquelle j'attribue les diverses subventions. La méthode est très smiple : je les attribue d'après les renseignements qui sont fournis par les professeurs d'agriculture et par les préfets sur le nombre des membres des comices et sur l'importance des 8er\'ice8 qu'ils rendent. 11 n'y a. permettez-moi do le dire, aucune espèce d'innuence politique qui agisse dans ce cas: c'est simplement sur les rapports qui me sont faits par l'administration, qui plus que personne esta même déjuger la question, que je me base pour la répartition des crédits mis à ma disposition par le Parlement. »

Je n'ai pas besoin de vous dire, messieurs, que je ne mets pas en doute la sincérité des affirmations de M. le ministre de l'agriculture, mais je crains qu'il ne soit parfois mal renseigné par certains de ses agents. Pour ne parler, en effet, que du département delà Mayenne, que j'ai l'honneur

de représenter Ici, je vous étonnerai peut- [ être en vous disant que dans ce département sept comices ou associations agricoles autorisés se sont vu successivement, depuis 1904, supprimer toute espèce de subvention de la part de l'Etat.

M. le duc de Blacas. Cela a eu lieu aussi en Malne-et-Lolre.

M. de Monti de Recé. Et à côté de ces comices ou associations agricoles qui comptent de nombreux souscripteurs et rendent des services incontestables à l'agriculture dans la région, je connais un comice qui touche eu subventions de toutes sortes une somme supérieure à celles qu'il distribue en récompenses I

M. Laurent Bougère. C'est pour le banquet! {Onri(.)

M. de Monti de Resé. Je n'en sais rien ; en tout cas, ce que je dis là est absolument exact. J'ajoute que de pareils faits se produisent souvent dans plusieurs départements de l'Ouest.

Vous m'objecterez peut-être, messieurs, que certaines personnalités politiques profitent des réunions agricoles pour faire de la politique et pour tenir des propos violents contre le ministère du jour. Ce serait tout au moins très exagéré pour mon département, car le conseil général de la Mayenne — dont la majorité est à gauche — a, depuis 1904, adopté chaque année les conclusions d'un rapport tendant à ce que les subventions de l'Etat fussent réparties entre tous les comices agricoles autorisés, proportionnellement à leur importance.

(Très bien! très bien!)

Je crois que cet esprit d'équité mériterait d'être suivi partout En effet, si un comice est autorisé. Il est probable que c'est parce qu'on a reconnu en haut lieu qu'il était appelé à rendre des services à l'agriculture . (l'rès bien! 1res bien! à droite.)

Alors, pourquoi lui faire subir cet ostracisme qui Introduit la politique là où il ne devrait pas y en avoir, et qui établit aussi des rivalités là où II ne devrait y avoir que do l'union?

Je demande donc à .M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir à l'aveuir ue I plus tenir compte des Intrigues qui trop souvent président à la répartltlou des subventions de l'Etat entre les différents comices agricoles, et de n'écouter pour cette répartition que lesprit d équité et de justice dont il a si souvent fait preuve et dont uous le savons toujours animé quand il s'agit des Intérêts agricoles du pays. Très bien! très bien ! ■

M. le préaident. La parole est à .M. Ed • mond Chapuiâ.

M. Edmond Chapuis (Jura. Messieurs, je viens appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation spéciale qui est faite aux membres des jurys des concours généraux et régionaux agricoles.

I Ces membres sont désignés par le minis- , tère de l'agriculture : chacun connaît leur compétence et rend justice à leur dévouement : mais 11 se trouve que. par suite de

l'oubli de quelques formalités. Ils n'ont joui jusqu'à présent— eux qui ne touchent ni indemnités, ni rémunération quelconque — et j'ai hâte d'ajouter que je n'en demande pas pour eux — d'aucune facilité de transport et d'aucune réduction du prix des places.

On ne peut prétendre que les compagnies de chemins de fer aient fait preuve de mauvaise volonté à cet égard, car jamais rien ne leur 8 été demandé, et la pratique constante des compagnies est d'accorder des réductions de 50 p. 100, c'est-à-dire le demi-tarif, toutes les fois que les formalités voulues sont remplies.

Je vous donnerai un simple exemple.

J'appartiens à une association professionnelle médicale dont les membres se réunissent une fois par an. L'objet de la réunion, je n'ai pas besoin de vous le dire, est an banquet. (On rit.) Eh bien ! pour nous rendre à ce banquet, nous jouissons d'une réduction de 50 p. 100 dans toutes les classes. Et afin que cette affirmation ne soit pas démentie, voici la dernière circulaire que j'ai reçue à ce sujet :

« La compagnie Paris-Lyon-Méditerranée accorde aux anciens Internes de Lyon qui ont à effectuer un parcours d'au moins 50 kilomètres des bons Individuels de demiplace. »

Je crois que M. le ministre de l'agriculture peut obtenir cette faculté pour les membres du jury des concours régionaux agricoles qui lui rendent de précieux services. I Applaudissements.)

Mais je dois ajouter que les compagnies n'accordent ces bons de réduction qu'à la condition que certaines formalités soient remplies. Quatorze ou quinze jours avant le voyage, le secrétaire de la société doit envoyer une liste nominative aux compagnies. Il y a là un détail minuscule qui a sans doute échappé au ministère. Le but de mon Intervention est très simple, c'est de demander à M. le ministre, en même temps qu'il désignerait les membres du jury, de les prévenir inmiédiatement pour les uietlre à même de bénéficier de la réduction de 50 p. 100. Cela me parait être une chose juste, et j'ai la certitude que cette faveur tout à fait justifiée ne sera pas refusée. Appiaudissfmenis.i

M. Laurent Bougère. Celte faveur devrait également être accordée aux membres'des jurys qui sont nommés par les exposants.

M. Mathis. 11 n'y en a plus. Us sont supprimés pour les concours généraux.

M. Laurent Bougera. Il y en avait encore pourtant lors du concours général l'année dernière.

M. Mathis. Les jurés nommés par les e.vposants sont supprimés depuis l'année dernière.

M. le prégideni La parole est à M. Leblanc.

j M. Leblanc. Je prie la Chambre de vnu- ' loir bien me permettre de m'associer aux

observations qui viennent d'être présentées

par mon collègue .M. de Monti.

I Si je me permet» dinter\enir, c'est que jo

1" Sl-ANCE DU 15 NOVEMBRE 1907

'lin

suis prérfideiil duii coiiilcf agricole dont la subvention a été supprimée. Ce n'est pas sans un sentiment de mélancolie que j'entendais tout à l'heure parler de proportion ou de progression dans les subventions ! En ce qui me concerne il y a eu en effet progression. Alors que les honneurs politiques suivaient pour moi une progression ascendante, les subventions et les médailles accordées au comice agricole que je préside suivaient une progression descendante !

I/année où je fus élu conseiller général, on lui enleva les médailles, et lorsque je fus élu député on lui supprima radicalement toute subvention. (On ril.)

Comme je suis quelque peu curieux de ma nature, j'ai voulu savoir pourquoi on a supprimé cette subvention. Je me suis adressé à M. le préfet de la Mayenne, qui a bien voulu reconnaître que je n'avais jamais fait de politique à mon comice agricole. J'ai fini par apprendre que si l'on m'avait supprimé la subvention de 250 fr. — qui, vous le voyez, n'était pas très élevée — c'était parce que, au moment des élections, j'avais fait suivre mon nom sur les affiches du titre de « président du comice agricole du Horps ». C'était là tout mon crime ! Il me semble cependant que ce n'est pas là faire œuvre politique. Je ne sais si dans d'autres associations agricoles du département il a été fait de la politique, mais ce que je puis affirmer, et ce que je vous ai déjà affirmé à vous-même, monsieur le ministre, au cours d'une conversation particulière que j'ai eu l'honneur d'avoir avec vous dans les couloirs do la Chambre, c'est que jamais je n'ai fait de politique à mon comice agricole.

C'est pourquoi je me joins à mon collègue M. de .Monti, et je viens vous demander, monsieur le ministre, de vouloir bien, après avoir fait procéder, au besoin, à une enquête, rétablir la subvention et les médailles que vous nous donniez autrefois.

Cette subvention, je le répète, n'était que de 250 fr. Je suis certain qu'en vous montrant un peu plus libéral vis-à-vis de nos cQmiees agricoles vous rendrez un très grand service à nos populations rurales, et vous ne ferez que rendre justice à ces associations qui, au point de vue agricole, ont rendu el rendent encore de grands services dans notre département. [Très bien ! très bien! à droite.}

M. le président La parole est à M. Gast.

M. Gast. Messieurs, je no viens pas demander de crédit. Je voudrais seulement attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur une lacune qui peut être très préjudiciable à certains intérêts agricoles. Il s'agit de la suppression de l'ancienne école des bergers, qui, si j'en crois les renseignements qui m'ont été fournis, n'aurait pas donné de bons résultats. Je crois que l'idée était bonne, mais que l'école n'a pas été suffisamment organisée.

On voudra bien remarqueV que cette école n'entraînait aucune dépense et ne nécessitait aucun relèvement do crédit, les élèves bergers payant par leurs travaux rensei-

gnement qu'ils recevaient el les dépenses qu'ils occasionnaient. .Mais je ne veux pas insister sur cette question de la suppression de l'école des bergers; on pourrait dire que c'est une question d'intérêt électoral, étant donné que l'ancienne école était à Rambouillet.

Je demande simplement à M. le ministre de l'agriculture ce qu'il conipte faire pour les bergers et pour les agriculteurs. Le métier de berger est en effet essentiellement délicat, et de la façon dont il est exercé peut résulter, pour une exploitation agi'icole, la prospérité ou la ruine. (C'e$l vrai! très bien!)

Nous avons beaucoup de peine aujourd'hui, dans les exploitations où l'on fait du mouton, à trouver dos bergers sachant réellement leur métier ; où voulez-vous qu'ils l'apprennent s'ils n'ont pas d'école à leur disposition '?

Je prie M. le ministre de l'agriculture de vouloir bien nous dire quel est le sentiment de son administration sur cette question, et ce qu'elle compte faire, comme encouragement, pour fournir à l'agriculture les bergers qui lui sont nécessaires. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. de Villebois-Marouil.

M. le Ticomte de 'ViUebois-Mareuil.

Messieurs, je comptais intencnir à propos de l'école des bergers ; je tiens à dire un mot à la suite des obser\-ations de mon collègue M. Gast.

Il est bien certain qu'à l'heure actuelle on se plaint dans l'agriculture du manque de bergers; or, vous savez combien le bei-ger est indispensable, surtout dans les grands troupeaux. {Très bien!)

Il y avait autrefois une école de bergerie à Rambouillet. En demanderai-je le rétablissement ? J'hésite à le faire ; c'est qu'en effet, si je suis bien informé, cette école de bergerie de Rambouillet ne trouvait plus d'élèves. Il en est ainsi, d'ailleurs, pour d'autres écoles d'agriculture, car dans mon dél)arlemcnt on vient d'en supprimer une ou il n'y avait plus que deux élèves pour sei)t professeurs. (On ril.)

M. Gast. Je ne crois pas (jue ce soit exact.

M. la vicomte de 'ViUebois-Mareuil. M. le ministre de l'agriculture vou-s dira tout à l'heure si je me trompe, mais je crois qu'on a supprimé cette école parce qu'on ne trouvait plus d'élèves ; et voilà pourquoi je n'en demande pas le rétablissement.

Ce que je voudrais, c'est qu'on distribuât dans les comices agricoles des subventions aux bergers et aux fils de bergers, qu'on arrivât d'une façon quelconque à développer l'amour du mouton chez l'homme.

[Rires.)

Mais, messieurs, si l'on ne fait pas quelque chose poiu" avoir des bergers, vous ne mangerez plus de côtelettes ! {Xouveaux rires) .

J'espère que M. le ministre de l'agriculture voudra bien rechercher un moyen d'atteindre le résultat que nous souhaitons. Si

celui que je propose et qui consiste, je le répète, à donner des subventions aux bergers et aux fils de bergers, ne lui convient pas, je lui demande d'en trouver un autre . [Très bien ! très bien .')

M. le président. Nous revenons à la proposition de résolution de M. Chautard. Elle est ainsi conçue :

« La Chambre invite le Ciouvernement à négocier avec le conseil municipal de Paris en vue de l'acquisition de la surface nécessaire à l'édification d'un palais des concours agricoles sur les terrains du Champ -de-.Mars en bordure de l'avenue de Suffren sur les bases arrêtées par la commission spéciale constituée par M. le ministre de l'agriculture, savoir : 1» achat à la ville des terrains dont il s'agit ; 2» maintien du parc central suivant les plans adoptés ; 3° maintien do la comnmnication permanente entre les T et 15" arrondissements. »

M. le rapporteur général. La commission et le Gouvernement acceptent cette proposition de résolution.

M. le président. Je mets aux voix la proposition de résolution dont j'ai donné lecture.

(La proposition de résolution, mise aux voix, est adoptée.)

M. le ministre de l'agriculture. Je demande la parole.

M. le président La parole est à M. le ministre de l'agriculture.

M. le ministre de l'tigriculture. Je désire présenter quelques observations en réponse aux questions qui viennent de m'étrc posées.

M. de Monti et .M. Leblanc ont appelé mon attention sur les subventions accordées aux comices de la Mayenne et qui auraient été supprimés dès 1001.

M. de Monti citait tout à l'heure à la tribune les paroles que j'avais prononcées au cours de la discussion de l'an dernier en réponse à l'honorable M. de Relcastel. Les règles sont, en effet, celles que j'indiquais à ce moment: co sont les professeurs d'agriculture et les préfets qui sont chargés tout naturellement de nous renseigner sur l'utilité de ces comices.

Commel'afaittrèsjuslementobservermon collègue .M. Fcrnand David, peut-être s'est-il produit à ce moment ce que l'on pourrait appeler un émlettement de comices qui a entraîné un émicttcment d'efforts, et je ni' puis pas être le juge de l'opportunité de ces associations. Il faut qu'on me renseigne et je tiens nécessairement compte des renseignements qui me sont fournis par les per. sonnes compétentes.

Je tiens à déclarer à mes honorables collègues que je suis tout disposé à examiner leur demande et, dans la mesure où m'y invite l'article C8 de la loi de 1871 sur les conseils généraux, à voir jusqu'à quel point le ministère de l'agriculture peut venir en aide aux efforts du département de la Mayenne.

M. Gioux. Je demande la parole.

M. le ministre. M. Edmond Chapuis me

lit)

demandait tout à Ihcure pourquoi nous ne donnions pas d'indemnité aux jurés qui se rendent aux comices.

M. Edmond Chapuis (Jura). Je demandais pour eux des facilités de transport.

M. le ministre. J'entends bien, mon clier collègue. 11 y a sur ce point une très légère confusion. Dans la conversation que nous avons eue hier, vous m'avez dit que ces jurés n'étaient pas payés, qu'ils venaient d'une façon tout à fait désintéressée assister aux concours, et qu'il fallait trouver le moyen de les indemniser. Cela est absolument impossible ; nous avons en effet dixhuit cents jurés à nommer chaque année, soit pour le concours général, soit pour les concours nationaux. Vous voyez de quels crédits il faudrait disposer si nous nous laissions entraîner dans cette voie.

Quant aux réductions de tarif sur les clieinins de fer, ce n'est pas d'hier qu'on y a songé au ministère de l'agriculture. Voilà vingt ans que la direction de l'agriculture demande aux comp<ignies de chemins de fer de vouloir bien accorder des réductions sur les tarifs de transport aux jurés qui viennent à Paris. Que les compagnies, quand il s'agit de banquets auxquels assistent des sommités médicales, consentent à accorder des réductions, cela est possible. Nous les prierons, nous appuyant sur l'exemple qii'a donné l'honorable M. Edmond Chapuis, de vouloir bien faire de même pour les jurés des concours d'agriculture, qui sont également intéressants. (Très bien! 1res bien!)

M. Gast, qui représente une région essentiellement agricole et qui, bien qu'il n'ait pas voulu le dire, est le représentant de la bergerie de Rambouillet, nous disait tout à l'heure qu'il était très fâcheux d'avoir vu disparaître l'école «les bergers. Je suis entièrement d'accord avec lui. Mais je lui répondrai que , malheureusement , les élèves se faisaient de plus en plus rares à l'école ; on ne les recrutait plus que parmi les pupilles de l'assistance publique, et plus tard ils abandonnaient le plus souvent la profession de berger. Dans ces conditions, nous avons considéré qu'il valait mieux recouririi un autre mode d'encouragements qui consiste à mettre à la disposition de certivins comices des sommes d'ai^ent qu'ils distribuent en primes aux bergers méritants ayant fait des élèves. Ce système fonctionne, d'accord avec un certain nombre de comices, et a déjà donné les meilleurs résultats.

Aous avons aussi cherché à favoriser le chien de berger dans notre pays. Vous savez que nous avons créé, au concours général, une section spéciale pour les races de la Beauce et de la Brie, auxquelles s'intéresse avec tant de dévouement l'honorable M. Boulet et qu'il nous permet d'adjnirer tous les ans, soit au concours général, soit en province. C'est ainsi que, dans une cérémonie qui eut lieu il y a quelques mois en Seine-et-Oise, dans l'arrondissement d'Etampes, j'ai eu le très grand plaisir de décerner le .Mérite agricole à un

vieux berger. C'était le premier berger de France qui recevait celte récompense bien méritée. [Applnudissemenls.)

Venant à laide de M. Gast, notre honorable collègue .M. de Villebois - Mareuil a présenté des observations très intéressantes. Il a donné à la Cliambre, à onze heures du matin, le meilleur argument ([ui puisse faire impression sur elle, en lui disant que, si l'on n'encourageait pas les berger.s, il faudrait supprimer les côtelettes. [Applaudissemenls et rires.)

M. leprésident. La parole est à M. Gioux.

M. Oiooz. Je n'ai qu'une observation à présenter pour rassurer tout de suite M. le ministre et la Chambre sur la situation prétendue malheureuse des associations qui ne sont pas, pour des raisons jugées légitimes, admises aux subventions. En effet, on a trouvé moyen en .Maine-et-Loire de donner des subventions aux associations qui font parfois de la politique à côté de leurs opérations agricoles. Je puis signaler ce fait que le conseil général de Maine-et-Loire accorde des subventions aux associations qui n'en obtiennent pas de votre administration, monsieur le ministre. Vous comprenez très bien, messieurs, ce que cela veut dire. Les associations, qui n'obtiennent pas de l'Etat des subventions, pour des raisons que M. le ministre peut seul apprécier, sont assurées de recevoir, sans plus ample informé, sans attendre même l'avis de l'ad ministration, des subventions sur les fonds départementaux.

M. Laurent Bougère. Je demande la parole.

M. Oioux. Que .M. le ministre se rassure! Ces associations politiques. . . je me trompe, agricoles qui, dans notre département, font de la politique, ne sont pas près de disparaître faute de subventions! On y veillera. (Très bien! très bien! à gauche. — Exclamations à droite.)

M. Leblanc. Je demande la parole

M. Oioux. Il ne s'agit pas de la .Mayenne.

blanc.

M. Leblanc. M. le ministre de l'agriculture a parlé du rôle des conseils généraux en matière de distribution de subventions.

Je dois dire à la Chambre et à M. le ministre de l'agricuHure que, sur ma demande, en 1903, le conseil général de la Mayenne, dont la majorité est républicaine, a voté à l'unanimité le maintien des médailles. En 190G et 1907, à l'unanimité aussi, le môme conseil général a voté le maintien des subventions à toutes les associations agricoles, constatant ainsi implicitement que nous n'y faisons pas de politique.

M. le président La parole est à M. Laurent Bougère.

M. Laurent Bougère. La question soulevée et au sujet de laquelle j'interviens vise les encouragements à l'agriculture.

Mais elle semble dévier en ce moment.

Le conseil général de .Maine-et-Loire a été mis en cause au sujet de certaines asso-

ciations qui recevaient de lui des- subventions, alors que l'Etat ne leur en donnait pas.

M. Oioux. J'ai simplement voulu rassurer la Chambre sur leur sort.

. M. Laurent Bougère. Je serais très obligé à notre collègue de vouloir bien citer les sociétés qu'il a visées.

M. Fitte. Ce n'est pas ici qu'on peut discuter cette question.

M. Laurent Bougère. Je réitère ma demande et, comme conseiller général du département, je répondrai ensuite.

M. Oioux. J'ai tenu surtout, je le répète, à rassurer la Chambre sur le sort des associations dont on lui a parlé.

M. Laurent Bougère. Je prends acte de ce qu'on se borne à apporter ici des affirmations sans pouvoir citer aucun nom.

M. Oioux. Si .M. le ministre de l'agriculture veut bien consulter les comptesrendus des dernières sessions du conseil général de Maine-et-Loire, il verra que toutes les associations qu'il n'a pas lui-même jugées mériter une subvention, pour une raison ou pour une autre, en ont reçu une de l'assemblée départementale. Ainsi on a fait à M. le ministre de l'agriculture et à son administration cette injure véritable (Exclamations au centre et à droite) de décider que toutes les associations qui n'auraient pas obtenu de subvention du ministère en recevraient du conseil général de Maine-et-Loire, s'érigeant en censeur du Parlement et du ministre ! Je devais dire, pour les républicains de l'Anjou, ces vérités nécessaires. (Exclamations à droite.)

M. Laurent Bougère. Le département de Maine-et-Loire s'est trouvé, comme celui de la Mayenne et bien d'autres, en présence d'une réduction des subventions allouées aux comices agricoles. Je ne me suis pas joint aux protestations qu'a fait entendre tout à l'heure mon collègue de la Mayenne pour cette raison que je trouvais suffisant qu'un de nos collègues vint signaler ici, à celui qui est le gardien des intérêts agricoles, la nécessité de récompenser les efforts de nos agriculteurs. J'étais certain que le ministre, en sa qualité de défenseur de l'agriculture, répondrait par une mesure de justice à la demande qu'on lui adresserait.

Je ne croyais pas qu'il pût y avoir ici quelqu'un d'assez imprudent pour venir réclamer le bénéfice de la suppression ou.da l'augmentation de certaines subventions.

Je dis « de la suppression » car, malheureusement, dans le département de Maineet-Loire, il n'y a pas eu un seul comice qui ait été augmenté.

Dans la Mayenne, vous avez de la chance : un de vos comices au moins est bien noté et a été augmenté. Chez nous il n'y a que des comices mal notés, bien qu'à leur tête soient des gens parfaitement républicains, vieux républicains même, qui n'ont jamais été boulangistes. (On rit.)

Pour le département de .Maine-et-Loire, si des renseignements inexacts ont été fournis au ministre de l'agriculture, nous ne pou-

vons pas lui faire un grief des erreurs qu'il a pu commettre. Ce n'est pas le préfet qui a pu lui fournir ces renseignements. Il a été informé par une voie extraordinaire et si nos agriculteurs souffrent c'est parce qu'ils ont été victimes de celte voie extraordinaire.

En tout cas, je puis affirmer qu'à ce sujet le conseil général de Maine-et-Loire s'est borné à exprimer ur regret. Personnellement, j'avais trouvé une explication que je crois être la vraie. Vous savez combien le ministère de l'agriculture est assiégé de demandes de subventions de toutes sortes ; vous savez aussi que tous les jours on crée de nouveaux comices ; je comprenais très bien que ne pouvant pas augmenter le chiffre global de la dotation, le ministre étant obligé de la répartir entre un plus grand nombre de comices, il avait dû réduire chacune d'elles, il y a même eu des réductions parfaitement légitimes, quand après avoir demandé à certains comices de fournir le décompte de leurs dépenses, on eut constaté qu'on dépensait en drapeaux, en banquets, en vin, ime partie des sommes qui, jusque-là, étaient allouées à l'agriculture. Le ministre a dit : « Ce n'est pas pour cela que nous donnons de l'argent », et nous l'avons approuvé.

Je ne comptais pas prendre la parole dans ce débat, mais puisque je suis monté à la tribune, je dois ajouter que les seuls comices qui reçoivent une subvention de la part du conseil général, alors que l'Etat ne leur en donne pas, sont des comices créés de longue date, auxquels le département a alloué une subvention en attendant que les demandes qu'ils avaient adressées au ministère pour en obtenir une de l'Etat eussent reçu satisfaction. Ce n'est pas le moment de les priver de leurs subventions puisque l'Etat n'a pas les ressources nécessaires pour leur en donner.

Je profite de l'occasion pour dire à notre collègue M. Fernand David qu'en ce qui concerne le nombre des comices, il faut examiner la question en se plaçant au point de vue de cliaque département, en tenant compte de la richesse du sol et du développement des troupeaux. 11 y a des régions ou l'on peut nourrir et élever im plus grand nombre d'animaux à l'hectare ; il y a des départements qui sont (les départements d'engraissement et d'autres des déparlements d'élevage, où l'on enregistre beaucoup de naissances.

Dans nos réglons de l'Ouest, le paysan a un tel besoin, pour faire des progrès, que le canton soit pris comme unité de comice, que nous devons faire en sorte de lui permettre d'amener ses. animaux au concours dans des conditions telles qu'il ait quelques chances de recevoir une récompense. Il ne faut pas que ces récompenses soient constamment* attribuées aux mêmes étables.

dans les mômes communes. A cet effet, nous sommes obligés d'établir un roulement dans tous les comices nouvellement constitués, et de faire tenir alternativement les

réunions dans toutes les communes du canton.

Ceux qui soutiendraient que cette mesure est uniquement prise dans l'intérêt des fêtes locales se tromperaient.

Lorsqu'on présente à l'appoîciation d'iui juge des annimaux qui viennent de faire 20 ou 30 kilomètres pour se rendre au lieu du concours, il est évident qu'ils se trouvent dans des conditions défavorables par rapport à ceux qui viennent de quelques kilomètres seulement. (JWs bien! très bip»! à ilroile.)

M. le rapporteur. Permettez-moi de vous faire remarquer que, dans tous les départements, 20 kilomètres constituent une fatigue égale pour les animaux; alors que dans d'autres réglons ils font sans difÂculté ce trajet, 11 n'y a pas de raison pour qu'ils ne le fassent pas dans la vôtre. Quand l'Etat donne 100, 150 ou 200 fr. par société, c'est de la poussière de subvention qui ne sert à rien. Vous auriez donc tout intérêt k constituer des sociétés plus importantes, comme nous le faisons dans la région de l'Est.

M. Laurent Boagère. .Monsieur le rapporteur, vous êtes partisan de la décentralisation, qui s'impose particulièrement en matière agricole. Si, chez vous, les choses vont bien avec le système que vous Indiquez, continuez à l'employer, mais ne venez pas nous donner des conseils. Les gens de notre pays sont assez habiles en matière d'agriculture pour n'en avoir pas besoin.

M. le président. La parole est à M. Mathls.

M. Mathis. M. Fernand David estime qu'il suffit d'un comice par arrondissement; en qualité de président d'une société agricole qui compte plus de huit cents membres, je partage pleinement son avis. On peut facilement remédier à l'Inconvénient que signalait .M. Rougère on agissant comme nous le faisons. Notre société agricole comprend tout un arrondissement; à tour de rôle, nous allons dans chacun des cantons.

SI l'on constitue des comices ou des sociétés trop peu Importantes, auxquelles on est obligé de donner des subventions minimes, l'encouragement devient nul, étant trop divisé. {Très bien! trHbien!)

M. le président. Personne no demande plus la pai-ole sur le chapitre IH?...

.le le mets aux voix au chiffre de 2 millions 110,020 fr.

(Le chapitre 18, mis aux voix, est adopté.)

« Cliap. 19. — Primes à la sériciculture. — Frais de répartition et de contrôle, 4 millions 228,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 20. — Frais de surveillance et de contrôle des opérations de gralnage des vers à soie, 25,000 fr. »

M. le rapporteur. La commission demande que ce chapitre soit réservé.

M. le président 11 n'y a pas d'opposition?...

Il en est ainsi ordonné.

« Chap. 21.— Primes ii la culture du lin

et du chanvre. — Frais de répartition et de contrôle, 2,275,000 fr. »

Personne ne demande la parole ?. . .

Je mets aux voix ce chapitre.

iLe chapitre 21 est adopté. .

M. le président. » Chap. 22. - Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France et recherches sur les maladies de la vigne, 200,000 fr. ..

Il y a sur ce chapitre une proposition de résolution de M. Bedouce ainsi conçue :

« La Chambre invite le ministre de l'agriculture à prendre les mesures nécessaires pour que, dans les départements vlticoles où la culture de la vigne a atteint et peutêtre dépassé le maximum de développement désirable, les crédits du chapitre 22 soient employés à favoriser le développement des diverses autres cultures, dans la mesure ou s'y emploieront les conseils généraux et les conseils municipaux. »

La parole est à M. Bedouce.

M. Bedouce. Messieurs, vous avez encore présent à la mémoire le débat sur la crise vlticole de cet été. Je n'ai pas besoin de vous rappeler qu'au nombre des raisons de cette crise, celle qui était constamment considérée comme la principale était justement l'excédent de production de notre vignoble. Tous ceux de nos collègues qui ont traité cette question à la tribune ont répété que les cultivateurs avalent trop planté de vignes, qu'il y avait surproduction de ce fait.

Eh bien ! je vous signale l'anomalie qui existe entre cette constatation qu'il y a trop de vignobles et le vote d'un crédit de 200,000 fr. pour en augmenter le développement. Sans doute, M. Fernand David remarque très justement que si, dans les départements du .Midi, le vignoble est trop étendu, et s'il a victorieusement traversé la crise pîîylloxérique, il y a, par contre, dans l'Est des viticulteurs atteints par le fléau et au secours desquels on doit venir.

Il n'en est pas moins vrai, je vous prie de le constater, qu'en 1905 le crédit déj)ensé a été seulement de 75.000 fr., et, en 10(Mî, de 1.56,000 fr.

.Nous ne pouvons savoir quelle sera la dépense en 1907; le rapport ne nous donne pas d'indications à ce sujet ; mais, pour 1908, la coumiission nous propose de voler un crédit de 2<X),000 fr. De telle sorte que la Chambre donne d'autant plus de subvention que le vignoble s'étend davantage ; et tandis que, d'une part, elle se trouve en présence d'une crise de surproduction et qu'elle se lamente sur cette crise, d'autre part, en votant un crédit pour la reconstilutlon des vignobles, elle provoque le développement de la crise due à la surproduction.

Il y a là une anomalie qui vous frappera tous, messieurs. Je demande à M. le ministre et à la commission du budget, soit de diminuer le crédit, soit de créer un chapitre nouveau, je ne dirai pas pour arracher de-i

TiK

ANNALES DE LA CIIA.MHHK DES DKI'UTKS

vifçiies, mais pour venir fu aidt- aux trois (l»''partenifnt8 les plus éprouvés par la crise vitieole, auxquels on a reproché, non seulement à la Chambre, mais dans toutes les revues spéciales qui ont traité cette question, d'avoir fait de la uionoculluro eu vigne.

On a conseillé aux viticulteurs de ces départements de faire d'autres plantations, de faire de la culture maraîchère, des fourrages, de la betterave, etc. Soit ! Mais comment voulez-vous que les cultivateurs de ces trois départements qui, frappés par la crise qu'ils viennent de traverser et par les catastrophes que vous connaissez, sont réduits à l'extrèmo misère, comment voulezvous, dis-jo, que ces agriculteurs puissent fain; de la polyculture? Avec quelles res- Hources? Par quels moyens?

Je demande à .M. le ministre et à la commission du budget de distraire pour d'autres encouragements tout ou partie des 200,000 fr. destiné» à augmenter la production du vignoble.

<^)n objectera qu'une loi est en vigueur qui oblige le Gouvernement à mettre des crédits à la disposition des conseils généraux et des sociétés favorisant la reconstitution du vignoble, et que, cette loi n'étant pas abrogée, il faut bien en tenir compte. Il y aurait donc lieu de prévoir un article additionnel à la loi de finances pour abroger la loi à partir du 1" janvier 1908.

Quoi qu'il en soit, je borne là mes observations, .lai voulu simplement attirer l'attention de la Chambre et particulièrement d(! la commission du budget et de .M. le ministre sur le fait qu'il ne paraît pas normal, d'une part, de nous lamenter sur la trop grande extension du vignoble, et, d'autre part, de dire aux viticulteurs : •< Plantez encore en vignes, nous vous y encourageons. »

Rappelons-nous, au contraire, qu'il a été généralement reconnu, et par la Chambre, et par les spécialistes qui ont traité la matière avec toute compétence dans les revues agricoles et viticoles, que le vignoble était trop étendu; qu'Userait utile, pour certains départements qui se sont trop adonnés à cette monoculture, de pousser les viticulttMirs à mettre leurs terres en valeur par des cultures multiples. Aidons les viticulteurs dans cette tâche, et pour cela reprenons au chapitre 22 ce qu'il a de trop. {Très hici) ! très bien ! xiir divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. le rapporteur gtoéral. Comme l'a très bien dit l'honorable M. Uedouce, une loi détermine l'application du crédit du cliapitre 22 du ministère de l'agriculture; nous sommes donc obligés, jusqu'à ce qu'une loi nouvelle soit votée, abrogeant la première, et indiquant une autre aCTectation au crédit, de nous incliner devant la loi.

Il suffirait, a dit lliouorable M. Btidouce, d'un simple article de la loi de finances pour modifier létal de choses. C'est exact ; mais (jue .M. Bedouce me permette de lui dire qu'il y a, à côté de la question de droit, une

question de fait. Le Midi, à coup sûr, occupe une grande place dans le pays, mais il n'y a pas que le Midi en France! Il y a d'autres régions viticoles qui, pour faire moins parler d'elles, n'en existent pas moins et n'eu livrent pas moins à la consonunation des vins de bonne qualité.

Or il est arrivé que le terrible fléau du phylloxéra s'est abattu d'abord sur le Midi, et on a naturellement commencé la reconstitution des vignobles de cette région. Des crédits considérables ont été mis à la disposition de cette région et la reconstitution est chose faite à l'heure actuelle ; M. Bedouce dit même qu'on est allé au delà de ce qu'on aurait dû faire ; je le crois aussi.

M. Pnjade. C'est mie erreur, monsieur le rapporteur général.

M. le rapporteur général. Mais d'autres réglons nont été attaquées par le phylloxéra que beaucoup plus tard, .le connais personnellement dans l'Est des vignobles qui ne sont atteints que depuis un an ou deux ; c'est à peine si l'on y a commencé le travail de régénération. Nous avons donc besoin du crédit que la Chauibre a mis à la disposition du ministre de 1" agriculture pour obtenir à notre tour le secours qui a été si largement accordé au Midi.

Le crédit, qui était autrefois de plus de

1 million...

M. le rapporteur. De plus do 2 millions en

M. le rapporteur général. . . a été successivement réduit au point d'être ramené au chiffre de 200,000 fr.

Si ce chilTre était supérieur aux besoins actuels, riionorable M. Bedouce pourrait défendre sa thèse dans une certaine mesure. Or, il n'en est rien ; ce crédit est totalement épuisé ; il n'en tombe rien en annulation à la fin de l'exercice. On pourrait donc plutôt prétondre que le crédit est insuffisant

Aussi suis-je convaincu que .M. Bedouce, en présence de cette constatation, reconniiîtra qu'il serait injuste de nous priver aujourd'hui des avantages que le Midi a retirés, à un moment donné, du crédit inscrit au chapitre 22 du ministère de l'agriculture.

Je prie donc notre distingué collègue, tout en approuvant son opinion sur les dangers de la monoculture, de retirer sa proposition de résolution en tant qu'elle aurait pour effet immédiat do préparer la réduction du crédit qui est en discussion. {Tri''s bien ! 1res bien !)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M.le ministre de l'agriculture. J'ajouterai quelques observations à celles que vient de présenter M. le rapporteur général

11 s'agit ici, en effet, d'un crédit qui découle de la loi de finances, crédit autrefois de

2 millions, alors qu'il n'est plus aujourd'hui que de 200,000 fr. ; de plus, les subventions de l'Etat étaient autrefois égales à celles consenties par les départements, les comnnmes ou les syndicats, alors quelles sont

réduites aujoui'd'hui à la moitié de ces mêmes subventions.

\om voyez dans quelle mesure a diminué petit à petit ce crédit. Si l'on a pu uo moment accuser le .Midi de surproduction — question très grave, qui mériterait d'être examinée plus longuement — il n'en est pas moins vrai que pour toute une partie du vignoble français, en Champagne notamment, région qui a été atteinte après le Midi par le phylloxéra, des crédits de reconstitution sont indispensables; de telle sorte que nous sommes obligés, tous les ans, non pas pour donner au vignoble une plus grande extension, mais seulement pour le conserver, de donner aux départements, aux communes et aux associations les crédits nécessaires pour maintenir le vignoble champenois en bon état de conservation.

L'idée de M. Bedouce est louable ; mais elle peut faire l'objet d'une proposition de loi spéciale. Le crédit inscrit au chapitre 22 a une affectation spéciale ; si M. Bedouce dépose une proposition de loi en vue de favoriser les autres cultures, nous l'examinerons volontiers. Mais que notre collègue ne croie pas qu'il y a antinomie entre le conseil souvent donné aux vignerons du Midi, de ne pas planter davantage, et l'inscription d'un crédit au budget de l'agriculture pour aider les autres viticulteurs à défendre leurs domaines contre le phylloxéra. ( TrH bien ! très bien !}

M. le président. La parole est à M. Péchadre.

M. Péchadre. Messieurs, je désire appuyer, en quelques mots seulement, les observations do M. le ministre.

La région du .Midi est maintenant reconstituée; par conséquent, elle n'a plus besoin de subventions; au contraire, elle produit beaucoup plus qu'elle ne peut écouler. Je comprends donc très bien que les représentants de cette région demandent la réduction du crédit du chapitre 22. .Mais il faut se rendre compte que, lorsque le Midi était éprouvé et subissait la crise phylloxérique, les subventions ont atteint jusqu'à 2 mil lions. Or c'e,«t la France entière qui les a payées, et la Champagne a été heureuse d'apporter sa contribution pour le soulagement des vignerons du Midi, par esprit de solidarité. {Très bien! très bien!)

Aujourd'hui, la Champagne est en pleine crise phylloxérique. La reconstitution commence à peine.

M. le rapporteur. C'est très exact.

M. Péchadre. Dans ces conditions, je pense ne pas exagérer mes prétentions en demandant à la Chambre de maintenir le chiffre de 200,000 fr., alors, je le répète, que ce crédit, autrefois, a atteint le chiffre de 2 millions.

Les vignerons de notre région, par suite de la fraude et des années de surproduction qu'ils viennent de traverser, se trouvent dans une situation très critique et, plus que jamais, ils ont besoin des secours et des encouragements de l'Etat.

J'ai di\ même faire des démarches auprès

de M. le ministre de l'aRriculture poui»le prier d'augmenter les subventions de nos syndicats antlphjiloxériques dans toute la mesure du possible. J'ai reçu un excellent accueil de M. le ministre et je l'en remercie, puisqu'il abien voulu tenir compte de ma demande ; je prie aujourd'hui la Ciiambre de bien vouloir témoigner la môme sollicitude aux vignerons champenois en maintenant le crédit inscrit au chapitre 22. (Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. Bedouce.

M. Bedouce. Je ne voudrais pas laisser subsister le malentendu qui paraît se produire dans l'esprit de quelques-uns de nos collègues. Il ne s'agit nullement ici, comme ils le croient, toutes les fois qu'on élève la parole au nom du Midi, d'une querelle entre le Nord et le .Midi. [Très bien! très bien!) Il no s'agit pas davantage de priver les viticulteurs des régions septentrionales des avantages d'une loi qui a rendu de grands services au Midi et en rend actuellement, je le reconnais, aux autres régions frappées. Mais j'ai remarqué qu'alors que le vignoble était à peu près reconstitué, le crédit augmentait depuis quelques années. Il est vrai qu'il s'était élevé à 2 millions antérieurement et que ces 2 millions ont servi à la reconstitution du vignoble du Midi ; mais il n'en est piis moins vrai qu'en 1905 il n'a été dépensé sur le chapitre 22 que 75,000 fr., plus les frais administratifs, soit environ 120,000 fr. Depuis 1905, il y a donc un léger relèvement de crédit.

Je m'incline devant l'opinion émise par les représentants des régions vitlcoles frappées actuellement par le pliylloxéra, puisqu'ils afûrment que ces 200,000 fr. leur sont nécessaires pour combattre la crise dont ils soulfrent...

M. Péchadre. C'est même insuffisant.

M. Bedouce. ...mais ils voudront bien reconnaître que, s'ils sont malheureux parce que leurs vignes ont été atteintes du phylloxéra, les viticulteurs du Midi, frappés par d'autres fléaux, sont pour le moins aussi niallieureux qu'eux.

Dans ces conditions, je renonce à demander la diminution de ce crédit.

M. Péchadre. Je vous remercie.

M. Bedouce. Dès l'instant que vous jugez cette somme nécessaire, je n'ai pas le droit d'insister ; mon devoir est, au contraire, de ni'incliner devant votre appréciation. Mais je vous demande de nous aider, à votre tour, et de venir au secours des malheureuses populations du Midi. Nous avons été à peu près unanimes à donner à ces braves gens le conseil de faire d'autres cultures, de ne pas mettre, comme on dit, tous leurs œufs dans le môme panier, et de faire pousser autre chose que la vigne dans leurs terrains.

Je demande donc à M. le ministre, qui pourra le faire avec beaucoup plus d'autorité que moi et obtenir des résultats plus rapides, s'il verrait un inconvénient à me

■/907. — DÉP., aE.SS. KXTR. — ANNALK.S, T. U.MQUB. (NOUV. SÉRIE, 'ANV.XLBS, T. S^.) /

promettre de présenter un projet do loi en faveur de ces populations.

Voua reconnaissez vous-mêmes, messieurs, qu'on dépensait dans le passé une somme de 2 millions et qu'on no dépense plus aujourd'hui que 200,000 fr. C'est là une économie sérieuse. Que faudr.ait-il pour atténuer les méfaits de la surproduction* Qu'une partie de ces économies soit employée à aider les populations viticoles à suivre le conseil que vous leur avez donné d'arraclier celles de leurs vignes qui ne donnent que du mauvais vin et de les remplacer par d'autres cultures.

Ce sera l'intérêt de tous; non seulement des viticulteurs du .Midi, mais encore de tous les vignerons de France, auxquels, par leur bas prix, ces mauvais vins peuvent apporter une concurrence parfois désastreuse. Ce n'est pas une question régionale, mais une question d'ordre national et d'intérêt général.

Je conclus en demandant à M. le ministre s'il est disposé à présenter lui-même un projet de loi pour seconder linltiatlve de nos collègues méridionaux, dans le but d'attribuer certaines subventions aux conseils généraux, avix conseils municipaux et aux syndicats des départements viticoles qui voudraient se consacrer à l'étude et au développement d'autres cultures que celle de la vigne. {Très bien! très bien !)

M. le ministre. Je n'éprouve aucun embarras à déclarer à M. Bedouce que je suis prêt à étudier la question sur les indications qui pourront m'ôtre fournies par mes collègues du Midi.

M. Bedouce. Ne serait-il pas possible de substituer, dans la proposition de résolution, aux mots « à prendre les mesures nécessaires », les mots « à étudier et à rechercher les mesures nécessaires »?

M. le ministre. L'échange d'observations qui vient d'avoir lieu entre nous vaut une proposition de résolution ; j'ajoute qu'il vaut davantage.

M. Bedouce. L'adoption de la proposition de résolution serait une preuve de bonne volonté en faveur des populations.

M. le président de la commission du budget. La commission du budget s'associe aux paroles de M. le ministre de l'agriculture ; tout le monde doit donc être d'accord.

M. Bedouce. Je retire ma proposition de résolution.

M. le président. La proposition de résolution est retirée.

Je mets aux voix le chapitre 22, au chiffre de 200,000 fr.

(Le chapitre 22 est adopté.)

M. le président. « Chap. 23. — Allocations et subventions pour le traitement, la défense, la reconstitution et l'extension des plantations diverses autres que la vigne, 50,000 fr. »

La parole est à M. du Ilalgouet,

M. le lieutenant-colonel du Halgouet.

Messieurs, je ne propose pas une augmentation du crédit du chapitre 23; je voudrais, au contraire, pouvoir en demander la suppression : ce serait la preuve que les mala-

dies qui ravagent en Franco certaines catégories de végétaux des plus utiles auraient disparu.

Parmi les végétaux menacés par les maladies les plus graves, et qui tendent à les détruire complètement, figure en première ligne le châtaignier. Ce n'est pas seulement en Bretagne, mais aussi en Savoie, en Corse, dans les l'yrénées, en Auvergne, que sévit ce fléau qui atteint non seulement les arbres d'alignement, mais les taillis et aussi même les plants greffés. Nos marrons de France sont menacés de disparaître dans un délai plus ou moins long.

J'ai le regret de dire, que, depuis douze ans que je siège à la Chambre, j'ai déjà, à plusieurs reprises, appelé sur cette question l'attention des ministres de l'agriculture. Ils se sont, du reste, montrés fort avertis, tel M. Jean Dupuy qui représentait, comme .M. Ruau, le sympathique ministre actuel, la région des Pyrénées. Malheureusement, tous les ans la maladie fait des ravages, et toutes les missions qui ont été nommées pour étudier et rechercher un procédé de défense ne paraissent pas encore avoir abouti. Je vois avec satisfaction, il est vrai, dans le rapport de .M. Femand David, qu'alors qu'en 1905 un crédit de 1,000 fr. seulement était consacré à l'étude de la maladie du châtaignier, ce crédit a été beaucoup plus élevé en 1906, car on a alloué aux missions une somme de 7,800 fr.

Je voudrais aujourd'hui demander à M. le ministre de l'agriculture de vouloir bien déclarer s'il est en situation de faire connaître à la Chambre si ces études, qui se poursuivent avec un soin et une compétence indéniables, paraissent devoir aboutir, dans un avenir prochain, à quelque résultat.

Lors d'une des précédentes discussions du budget de l'agriculture, la Chambre avait pu juger de l'état do la question, car aux annexes du rapport de M. Femand David, l'année dernière, ou plutôt, je crois, de M. Klotz, l'année précédente, figurait un exposé très complet des travaux confiés autrefois à M. Crié, depuis à M. PrilUeux et à quelques autres savants soit micrographes, soit mycologues.

Pour conclure, je demande à M. le ministre — et mes observations n'ont pas d'autre portée — si les intéressés, c'est-à-dire une grande partie des régions de la France, les Pyrénées, l'Auvergne, la Savoie, la Bretagne — j'en passe, et des meilleures — peuvent se rassurer quant à l'avenir de leurs plantions de châtaigniers.

M. le ministre de l'agriculture. L'honorable M. du Halgouet vient d'appeler mon attention sur la question des châtaigniers. Il a indiqué avec juste raison les avantages que présente cette essence qui est précieuse comme bois d'œuvre et qui fournit un aliment très appréciable dans certaines régions pastorales.

La maladie du châtaignier n'est pas nouvelle. Elle a été étudiée depuis fort longtemps. Comme le rappelait notre collègue

tout à riioui'p, elle a été l'objet de nombi-euses niii^sions confiées successivement à MM. Delacroix, Piillieux et Prunet.

Ces savants ont reclierché, d'abord, la nature de la maladie qui atteignait le châtaignier et en amenait la disparition, et les moyens de la prévenir; enfin, dans les derniers temps, M. i'runet a porté ses investigations sur le greffage du cliûtaignier sur d'autres essences.

La disparition du châtaignier ne tient pas seulement à des maladies cryptogamiques elle tient malheureusement à Tabatage des arbres pour l'exploitation des usines à tiinnln. M. du Halgouet le sait comme moi, nous n'avons guère de moyens légaux pour nous défendre co'itr.' tin'^ pnri'ille d'-va-^trition. -le

v;ius il'- M. l'r Tr I sr.iihl'iu aliuiii;- à ua résultat approi-iiililc. ll^erail, en elFet, àpeu l»rès démontré aujourd'hui que certaines espèces de clièues peuvent être utilisées comme i)orte-greires pour la conservation du châtaignier. C'est avec un sentiment de très grande confiance que nous pouvons attendre le résultJit des études entreprises. {Très birn! Ivi-s bien!)

M. le lieutenant-colonel du Halgouet.

Je remercie M. le ministre de ses déclarations, quelques réserves que m'inspire une solution qui consisterait à grefTer le châtaignier sur le chêne pour conserver le premier de ces arbres soit comme bois d'oeuvre, soit pour la production de nos marrons de Franco.

M. le président. La parole est k M. Gaipin.

M. Oaston Oalpin. J'ai une simple question il poser à M. le ministre de l'agriculture et je suis très heureux de pouvoir la poser en présence de M. le ministre des finances.

Dans les départements cidricoles, on cherche depuis longtemps tous les moyens d'empêcher certains insectes de dévaster les plants de pommiers. Dans le départemont de la Sarthe, que j'ai l'Iionneur de représenter, le professeur département.il d'agriculture a fait cette année des conférences qui ont été généralement suivies, pour indiquer les moyens do détruire les insectes et surtout la clienillc du ponnnler; mais il serait bon que ces conférences tliéoriques fussent suivies d'effets prali(|ues.

M. le ministre de l'agriculture ne pourrait-il mettre à la disposition de ces professeurs départementaux un certain crédit, afin que ceux-ci puissent acheter des instruments pour pulvériser les pommiers? On détruit les insectes dont je viens de parler au moyen de pulvérisations de jus de tabac, de nicotine. Jo voudrais que M. le ministre des finances, de son côté, consente à mettre gratuitement à la disposition des professeurs départementaux d'agriculture une certaine quantité de jus de tabac pour faire des e.xpériences pratiques.

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. Joseph Caillaux, ministre des finonres. Je suis plus sympathique que qui que ce soit à la cause que soutient .M. (Jalpin, et je suis, comme lui, très soucieux de l'améhoralion de l'état de nos pommiers. Mais la loi m'interdit d'opérer une confusion entre les recettes et les dépenses, et je ne puis, dès lors, mettre des jus de tabac à la disposition du ministère de l'agriculture.

M. le lieutenant-colonel du Halgouet.

Vous pourriez vendre les jus nicotines à des prix réduits.

M. le ministre des finances. Je ne le puis pas davantage. Vous devez comprendre, mon clier collègue, quels abus cette pratique pourrait entraîner si on donnait une telle latitude à des ministres ou à des directeurs :^énéraux. Je no puis mettre des jus de tabac à la disposition du ministère de l'agriculture, qui a les crédits nécessaires à cet elTet, que dans les conditions où ils sont cédés aux agriculteurs.

M. Galpin. Alors je prie M. le ministre de l'agriculture de vouloir bien, cliaque année, acheter une certaine quantité de litres de jus de tabac à l'Etat, afin de pouvoir faire des expériences pratiques sur les pommiers.

M. Cachet. Je demande qu'on en fasse également dans le déparlement de l'Orne.

M. le président. Je mets aux voix le cliapitre 2.1, au chlfTre de 50,0()0 fr.

(Le chapitre 2.3, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Cliap. 2i. — Personnel des écoles vétérinaires, 579,200 fr. »

La parole est à M. le ndnistre de l'agriculture.

M. le ministre de l'agriculture. Je n'ai qu'une très courte observation à présenter, d'accord, d'ailleurs, avec M. le ministre des finances.

Nous avions proposé un léger relèvement de crédit à ce chapitre. Nous demandions une augmentation de 16,500 fr.

Le chapitre 24 est tout à fait incompressible. Nous sommes à la limite du crédit. Or, nous avons dans les écoles vétérinaires un petit personnel très dévoué, peu payé, et dont l'esprit est excellent, je me hâte de le déclarer.

Il s'agit de lui appliquer la loi sur le repos hebdomadaire. Je crois que ce serait une bonne action que de voter ce léger relèvement do crédit. La conmiission du budget ne persistera pas à s'opposer à cette augmentation. (7'rt^s bien! Ins bien!)

M. le rapporteur. La commission du budget avait accordé au (iouvernement des crédits destinés au relèvement des traitement» du petit personnel des écoles vétérinaires. Elle s'intéres.se,en effet, autant que le Gouvernement, au sort de ce personnel tout à fait intéressant et très discipliné, comme l'adit .M. le ministre de l'iigriculture.

Elle avait pensé toutefois qu'en ce qui concerne l'application de la loi sur le repos licbdomadaire, le Gouvernement pourrait trouver oans les disponibilités du cliapitre le crédit nécessaire, sans demander un relèvement. .Mais, en présence de la déclaration de M. le ministre de l'acrrirult'iro et do

r^hésion de .M. le ministre des finances, la commission du budget n'insiste pas pour la réduction ; elle accepte d'ajouter la somme de iC,500 fr. au cliiffre qu'elle avait proposé. I Très bien ! 1res bien .';

M. le président. Le Gouvernement et la commission du budget sont d'accord pour augmenter le crédit du cliapitre 24 dune somme de i6,i5O0 fr. et pour le porter, en conséquence, au chiffre de 595,700 fr.

La parole est à .Marietton.

M. Marietton. Je voudrais signaler à M. le ministre de l'agriculture la situation faite à une catégorie d'employés appartenant au petit personnel de l'école vétérinaire de Lyon.

Ces employés, leur journée de travail finie, sont, en outre, astreints à un service de garde de nuit. Ils prennent le tour par semaine. La plupart de ces employés sont mariés et pères de famille, ils sont logés en dehors de l'école. Ils se trouvent ainsi obligés, leur journée de travail régleinen taire accomplie, de venir à tour de rôle passer une .semaine, durant sept nuits consécutives, à l'école vétérinaire. Après avoir fait onze lieures de travail, ils sont smpied toute la nuit, et obligés de faire des rondes, de surveiller ou de promener les animaux malades.

C'est un labeur excessif ; je suis persuadé qu'il me suffit de signaler à .M. le ministre de l'agriculture cette situation véritablement anormale pour qu'elle prenne fin.

J'estime, en effet, que l'Etat a le devoir de donner, dans ses rapports avec ses employés, l'exemple de la modération et de i'Immanité.

Le relèvement du crédit de 10,Ô0'J fr. qui vient d'être consenti par la commission permettra certainement à .M. le ministre de créer un ou deux emplois de gardiens de nuit, comme il en existe à Alfort, et de faire cesser la situation que je viens de signaler. {Très bien! très bien! à l'extrême gauche el sur divers bancs.)

M. le ministre de l'agriculture. L'honorable .M. .Marietton appelle mon attention sur une catégorie très intéressante du personnel qui, en dehors de son travail habituel, est obligé d'assurer des gardes de nuit.

Cette situation n'est pas spéciale à l'éccde de Lyon ; il en est de même à Alfort et à Toulouse. J'ajouterai que, lorsque ces agents posent leur candidature pour entrer au service de l'Etat, ils savent à quoi ils s'engagent.

J'entends bien que le service est dur ot qu'il serait intéressant d'améliorer peu à peu le sort de ce personnel et de le décharger en partie de son travail. En ce moment la Cliambre me ferait très grand plaisir en m'accordant des crédits nouveaux ; mais .M. le ministre des finances m'empèclie de faire tout ce que je désirerais, car il y a des nécessités budgétaires dont il faut tenir compte.

Je m'empresse d'ajouter cependant que je suis animé du plus grand esprit de bienveil-

1'- SKANCK DL" (3 NOVliMBUK 1007

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lance pour ce petit personnel que je connais bien, puisqu'il y a également dans la Haute- Garonne une école vétérinaire très florissante. {Très bien! très bien!) -

M. l0 président Je mets aux voix le chapitre 24 au ciiifTre de 595,700 fr.

(Le chapitre 24 est adopté.)

« Cliap. 20. — Matériel des écoles vétérinaires, 42.3,850 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 26. — Service des hôpitaux et de la clinique dans les écoles vétérinaires, 106,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Cliap. 27. — Service des épizooties, 298,000 fr. »

La parole est à .M. Girod.

M. Adolphe Oirod. Messieurs, je me suis tait inscrire sur le chapitre 27 pourrenouveler auprès de M. le ministre de l'agriculture, au nom des comices agricoles et des sociétés d'élevage de la région que je représente et qui produit cette belle race montbéliarde que vous avez admirée dans les concours, pour renouveler, dis-je, les nombreuses protestations si souvent formulées ici môme contre la situation déplorable du marché de la Villette en ce qui concerne la propagation de la fièvre "aphteuse. {Très bien! (rès bien !) Nos agriculteurs et éleveurs vous demandent avec instance, monsieur le ministre, d'intervenir énergiquement pour que la ville de Paris mette (Ifi définitivement à une situation qui n'a que trop duré. {Très bien ! 1res bien !).

Je dois vous rappeler une très intéressante initiative qui a été rapportée à la société d'agriculture du Doubs, dont je fais partie, par quelqu'un que vous connaissez bien, et qui a été primé dans de nombreux concours, M. Mamet, éleveur aux Pins (Doubs). M. Mamct a indiqué que la lièvre aphteuse, primitivement importée par des wagons de bestiaux du Charolais. . .

M. Périer (Saône-et-Loire). Ce n'est pas possible.

M. Marc Réville. C'est parfaitement exact.

M. Adolphe Oirod. J'en demande respectueusement pardon à mon iionorable collègue M. Périer, mais j'ai là, sous la main, des document» indiscutables à ce sujet.

Le mal, dls-je, a été rapidement circonscrU et arrêté grâce aux moyens suivants : aussitôt que la maladie fut connue dans une étable, quelques personnes se concertèrent pour acheter les bestiaux contaminés et couvrir le déficit qui résultait de l'abatage. Une somme Importante fut réunie grâce au zèle des liôteliers, des bouchers, des propriétaires, des cultivateurs. Les bètes malades furent abattues, l'établc soigneusement désinfectée et le mal immédiatement conjuré. Le résultat a été si positif — j'appelle sur ce point l'attention de mes collègues ~ qu'en ce moment on s'occupe dans la région de créer ime caisse spéciale pour parer aux cas qui pourraient se produire à l'avenir.

C'est sur ces caisses spéciales que j'attire votre bienveillante attention, monsieur le ministre. Je vous demande de vouloir bien

faciliter la création et le développement de ces caisses , soit matériellement par des subventions, soit moralement par l'appui de votre haute autorité, car elles constituent des institutions intéressantes donnant des garanties sérieuses pour la- sécurité de nos troupeaux et une aide efficace à nos cultivateurs. {Très bien! 1res bien !) M. le président. La parole est à M. Ory.

M. Joseph Ory. A l'occasion du chapitre des épizooties, je crois devoir intervenir utilement pour démontrer avec évidence à la Chambre la nécessité Impérieuse de la création, dans le plus bref déUil possible, d'un service sanitaire national des épizooties.

Deux propositions de loi ont été présentées concernant cette création, l'une par mon honorable collègue M. Vigoureux et quinze de nos collègues, et l'autre par moimôme avec dix-sept de nos collègues.

La mise à l'ordre du jour du rapport sur ces propositions de loi avait suivi normalement son rang, et le ti juillet dernier la discussion serait venue devant la Chambre, si la séance n'avait été entièrement accaparée par la discussion sur l'adduction des eaux de la Durance.

M. Caillaux, ministre des finances, survint à la fin de la séance et monta à la tribune pour demander le renvoi du projet sur les épizooties à une date ultérieure. Nous avons protesté; devant cette protestation presque unanime, M. Vivian!, ministre du tfavalL déclara qu'il ne s'opposait pas au maintien de l'ordre du jour, mais à la condition toutefois que la Chambre tiendrait une autre séance et discuterait avant de se séparer la proposition de loi sur le contrat de travail- A la suite de nos protestations, et de l'intervention de mon honorable collègue .M. Decker-Davld, président de la commission d'agriculture et de celle de mon ami M. Rousé, rapporteur de l'une des propositions de loi, la Chambre a maintenu son ordre du jour ; néanmoins la question n'a pu venir à la tribune parce que .M. le ministre des finances a prtUendu que le crédit n'était pas prévu par la commission du budget. Il était encore largement temps de le prévoir, puisque les travaux btidgétaires étalent à peine commencés. D'ailleurs, lorsque nous avons discuté pendant plusieurs séances cette proposition de loi au sein de la conunission d'agriculture, mes collègues et moi avons toujours cru que M. le ministre de l'agriculture et M. le ministre des finances étaient préalablement d'accord sur la question financière.

Connaissant votre dévouement pour Tagrlculture et l'Intérêt que vous portez aux questions d'hygiène publique, mes collègues et moi, nous sommes persuadés d'avance que loin de rencontrer une opposition de votre part, monsieur le ministn*, cette proposition de loi recevra de vous l'accueil le plus sympathique et l'appui nécessaire pour en faire aboutir le vote et l'application à bref délai. (Très bien! 1res kicnf.

La créafioi^de ce service est d'autant plus urgente qu'il Intéresse à la fols :

1» L'hygiène publique ;

2» Les intérêts agricoles;

3» La défense des intérêts commerciaux et Industriels à l'Intérieur et à l'extérieur.

M. le rapporteur. La fortune nationale tout entière !

M. Plissonnier. Un cheptel de six milliards !

M. Joseph Ory. L'hygiène publique, ou plus exactement la santé et la sécurité publiques attendent d'un service sanitaire des épizooties bien organisé les plus heureux effets.

Ne voyons-nous pas, chaque année, nos malheureux compatriotes se rendre, non seulement par centaines, mais par milliers, aux instituts Pasteur de Paris et de Lille, .aux Instituts antirabiques de Lyon, de Montpellier, .Marseille et Bordeaux, pour y subir un traitement de quinze ou vingt jours suivant la gravité de la morsure? Ce traitement consiste dans l'inoculation journalière, sous la peau, d'énmlsions de moelles rabiques de lapin dessécliées, en commençant par des moelles ayant subi une dessicatlon de quatorze jours pour terminer par des moelles presque fraîches.

En plus de la rage, nombreuses sont les autres maladies des différentes espèces animales, transmissibles à l'Iiomme par contagion, sans compter encore les multiples affections parasitaires internes et externes I Je citerai parmi les maladies des animaux transmissibles ii l'homme et Inévitablement mortelles : la rage chez toutes les espèces, la morve chez le cheval, lâne et le mulot; le charbon bactéridien chez les animaux des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine, enfin la tuberculose, qui coûte annuellement la vie à 100,000 Français, et que l'on contracte si facilement par la consommation du lait et de la viande.

Ilésitercz-vous, mes chers collègues, à voter une somme, relativement minime pour la création d'un service destiné à arracher chaque année à une mort certaine un grand nombre de nos concitoyens, quand vous votez parfois avec tant de facilité des sommes s'élevant à plusieurs millions pour des clioses diverses, dont l'utilité tout au moins ne peut soutenir la comparaison avec celle du service dont je vous entretiens? {Àpptaitdissemenls.)

Quant aux intérêts agricoles, il n'est pas nécessaire que je m'étende longuement à leur sujet. La plupart d'entre vous ont vu, connaissent ou savent directement ou indirectement, les préjudices considérables causés par la fièvre aphteuse; mais s'ils ignorent les désastres causés par les diverses maladies sur le cheptel animât national, il me suffira de leur apprt^ndrt' que les cultivateurs français éprt»uvent chaque . année une perte en bétail qui se chiffri' par 40 à 50 millionsi.

Il est utile do faire remarquer qu(i (es maladies contagieuses, notammeat la fièvre aphteuse, déterminent dos perturbations

telleraeni considérables dans le commerce, qu'il nest pas possible d'en apprécier l'importance.

Les mesures de police sanitaire sont appliquées inégalement, quand toutefois elles le sont, parce que le service sanitaire n'est pas organisé convenablement ; il en résulte que l'intervention prophylactique n'a ni la célérité, ni l'uniformité désirables et nécessaires pour que celle-ci soit efficace.

Les préfets, chargés de cette prescription, sont presque dans l'Impossibilité d'agir, pîirce qu'ils n'ont pas l'indépendance suffisante; ils se croient obligés de mén.iger certaines personnalités, parfois les intérêts de quelques hommes politiques qui, eux^ ménagent ceux des autres, afin que, au jour venu, les leurs le soient aussi par réciprocité.

Il s'ensuit que. certains départements, administrés intelligemment, font des frais considérables et parviennent à faire disparaître de leur territoire les maladies contagieuses; mais grâce à la négligence, à la mauvaise fol ou la mauvaise volonté. Il existe fréquemment dans un département voisin quelques foyers d'infection dus à l'inertie individuelle ou préfectorale, d'où s'Irradient périodiquement les germes de maladies contagieuses. Ainsi sont annihilés les sacrifices et les efforts de populations intelligentes et laborieuses !

La suppression de certaines foires, l'interdiction du transport d'animaux malades, sont une cause sérieuse d'entraves pour le commerce de la boucherie et de la charcuterie et sont aussi un motif de cherté des viandes dont le peuple, parunc répercussion malheureuse, supporte indirectement la néfaste conséquence pour son alimentation.

Si le service sanitaire fonctionnait régu- . lièrement, avec uniformité et avec l'indépendance nécessaire pour sa bonne exécution, nous pourrions débarrasser notre pays de ces nombreuses maladies contagieuses du bétail qui occasionnent des pertes considérables, déterminent la mis^re dans nos campagnes et jettent le désespoir dans le cœur de nos plus robustes cultivateurs.

En luttant avec ténacité contre la péripneumonie conlîigieuse qui sévissait à l'état presque enzootique dans le Nord, ne sommes-nous pas parvenus à nous en débar^sser complètement '!

L'Angleterre, par son service sanitaire relevant directement du ministère, s'est bien débarassée.ellf aussi, totalement de la rage, alors que ciicz nou| elle sévit sur tous les points de iiotie territoire. Ell(! y est inèuïc en croissance !

l'ar un service sanitaire bien organisé, combien arraclierlons-nous cliaque année d'existences de nos concitoyens à une mort ctMtaine !

Vous ne vous doutez pas, mes chers collèguet», du tort considérable que nous fait à lét ranger cette incoliérence du service sanitaire véU^rinaire.

A cijaque >ost»iHt les gouvernements voisin», dès qu'ils eraigiieijd h concurrence de

notre bétail sur leurs marchés, nous ferment leurs frontières, sous prétexte de maladie contagieuse, et ne les rouvrent que s'il y a pénurie cliez eux. Ainsi sont frustrés de leurs légitimes bénéfices les cultivateurs français, tandis que leur Gouvernement contemple, impuissant, ces vexations injustifiées.

Comment voulez-vou» qm le Gouvernement puisse regimber et demander des explications diplomatiques, quand notre sitnatlon sanitaire a été avouée à la tribune du Parlement par des ministres ou anciens ministres de l'agriculture et par d'autres parlementaires? L'étranger est trop formidablement documenté contre nous pour qu'aucune conversation internationale puisse être entamée à ce sujet.

Permettez-moi, mes chers collègues, pour vous convaincre du préjudice que nous cause à l'étranger la défectuosité de notre service sanitaire vétérinaire, devons donner connaissance du passage suivant extrait d'un journal vétérinaire allemand :

« Dans l& Deulsr.he lieraetzUiche Wochenschrifl (7 septembre), M. Holterbacli, d'Offenburg, formule des critiques sévères sur l'organisation du service sanitaire vétérinaire français.

« A ceux qui souliaitent, dit-il, la r<''0uverture de la frontière allemande au bétail français, il suffira de faire connaître la situation du service sanitaire en France d'après les déclarations officielles faites devant les Chambres.

« En France, « le foyer do contagion par excellence », la fièvre aphteuse, n'a cessé de régner pendant toute l'année 1906. La situation était telle que le Parlement sen préoccupa et que la situation vraie fut mise à j&ur. Il apparut que le vétérinaire n'est pas le coupable, mais il ne peut rien avec l'organisation actuelle. Tant que le préfet du département sera directeur de la police sanitaire, il est évident qu'aucun résultat ne pourra être obtenu.

« Le marché de la Villette est dénoncé comme un foyer permanent d'infection.

M. .Méline formulait à la tribune du Sénat des critiques décisives et le ministre de l'agriculture devait reconnaître que les abatloirs et les marchés se trouvent dans un état lamentable.

«En réponse à une intervention du vétérinaire Ory au Palais-Bourbon, le ministre reconnaissait encore qu'il était indispensable de créer im service vétérinaire national et de libérer les vétérinaires de la sujétion des préfets.

« .Nous ne nous faisons pas une idée assez nette de la situation de nos voisln-s. De temps en tejnps seulement, un scandale vient jeter une lumière «rue et nous permet d'y jeter un coup d'œil suggestif.

« Aussi longtemps que persisteront les errements actuels, aussi longtemps que la police sanitaire restera confiée aux préfets, nous aurons toutes les raisons pour fermer nos frontières. Nous souhaitons cependant à nos collègues français qu'une loi nouvelle

organise le service sanitaire d'après les idées modernes et leur rende la justice qu'ils méritent. »

M. Paul Cktnstans. En France, il y a trop de surveillance politique et pas assez de surveillance hygiénique. {Très bien! Irèt bien ! — On ril.)

M. Joseph Ory. Vous aveeparfaitement raison, mon cher collègue. On ne vit pas, ou du moins on ne doit pas vivre de politique, mais l'hygiône publique contribue à l'entretien de la vie des citoyens et augmente leur longévité par lobservation des prescriptions sanitaires.

Sans pixrtager l'opinion de l'auteur allemand, dont les critiques intéressées sont pour le moins exagérées, je n'en persiste pas moins à affirmer hautement qu'il est d'une nécessité inéluctable d'organiser notre service des épizooties, et j'ai la ferme conviction qu'étant donné les Intérêts multiples qui sont en jeu, la Chambre n'hésitera pas à voter à bref délai la proposition de loi concernant l'organisation de ce sernce et je prie, en terminant, la commission d'agriculture de se joindre à moi pour demander à M. le ministre de nous promettre de faire tout le nécessaire pour la mise très procliaine à l'ordre du jour de celte importante proposition de loi. (Applau(lisscm''nts. '

M. le président. La parole est à M. Matins.

M. Mathis. Je m'associe aux paroles prononcées par mon collègue et ami M. Girod au sujet des ravages occasionnés par la fièvre aphteuse et de la cause de ces ravages. Il a démontré qu'une des causes principales de la fièvre apitteuse était sa permanence à la Villette. Je sais que des démarches sont faites auprès de la ville de Paris en vue de l'améUoration du marché de la Villette. Il ne faudrait pas cependant rendre le marché de la Villette responsable de tout le mal, car nous risquerions de porter atteinte aux transactions nora))reuses qui s'y font. Les transactions se feraient sur les marchés suburbains, dans lesquels la surveillance ne pourrait pas s'exercer aussi facilement.

Il est une autre cause de propagation de la fièvre aphteuse sur laquelle je me permets d'appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture. Cette cause provient des puissantes compagnies de chemins de fer qui doivent, d'après la loi, désinfecter leurs wagons. Chaque expédition paye une somme de 2 fr. pour la désinfection de ce wagon. On paye régulièrement les 2 fr., mais les wagons ne sont pas désinfectés régulièrement. C'est une des causes de la propagation rapide de la fièvre aphteuse en France.

Je demande à M. le ministre de l'agriculture de prendre les mesures voulues pour rappeler aux compagnies de chemms de fer, si puissantes soient-elles, qu'elles doivent, comme de simples particuliers, so conformer aux lois du pays. [Applaudissements.)

M. le ministre de ragriculture. Notre

collègue, M. Girod, tout d'abord, enetiite H. Matliis, ont bien voulu appeler une fois de plus l'attention de la Cliambre sur la question des abattoirs et du marché de la Villette. A plusieurs reprises à cette tribune se sont institués des débats pour constater que ces établissements, confondus en quel que sorte sur un même emplacement, étaient un véritable danger pour la santé de notre cheptel.

M. Pérîer (Saône-et-Loire). Le Matin a fait une campagne intéressante.

M. le mmistre. Beaucoup de journaux, en effet, ont fait campagne sur cette question. La ville de Paris s'en est émue. Le préfet de la Seine anommé une commission et, connue suite aux conclusions qu'elle a formulées, la ville de Paris a entrepris un certain nombre de réformes.

L'abattoir et le marché avaient déjà été l'objet d'un nettoyage important, parce que comme vous vous le rappelez, au moment de l'épidémie de fièvre aphteuse qui sévissait l'an dernier, j'avais été appelé à plusieurs reprises à menacer de fermeture pendant une assez longue durée le marché de la Villette si des mesures sanitaires n'étaient pas immédiatement prises. La ville de Paris a fait, depuis, une dépense qu'on peut évaluer à 250,000 fr. pour tenir en état de propreté le marclié et les abattoirs. Mais l'an dernier, soit à la Chambre, soit au Sénat, il a été fait des abattoirs et du marché un tableau tel que véritablenienl il est profondément regrettable qu'une ville comme Paris n'ait pas suivi l'exemple qui nous vient de l'étranger. A Cologne, à Mannheim, à Berlin, il existe en effet des abattoirs qui sont de véritables palais et où toutes les prescriptions dhygiène peuvent être très facilement observées.

Pour ma part, je ne peux faire qu'une chose, c'est d'émettre du haut de cette tribune un vœu appuyé par toits mes collègues du Parlement, pour ameaer la ville de Paris à sortir de son inertie.

Les conseillers municipaux ont fait des voyages à l'étranger; il se sont rendu compte des améliorations à apporter, il est certain que la ville de Paris, dont le budget s'élève à 300 millions par an, peut faire un petit effort pour que les abattoirs et le marclié de la Villette soient dignes d'elle.

M. Lenoir. Vou'.ez-vous me permettre une observation, monsieur le ministre /

M. \» ministre. Très volontiers.

M. Lenoir. A l'appui des paroles que vous vouez de pron<mcer, je demande à la Chambre du me permettre de signaler un fait intéressant. Quelques villes de province ont entrepris la construction d'abattoirs nouveau modèle : je citerai notamment Dijon et Lyon. De même à Reims nous étudions en ce moment la construction d'abattoirs niimis do tout le confortable moderne qu'on trouve en Allemagne. (Très bien! Iris bien!)

M. le ministre dç Vt^griçuitare. Je vous remercie de votre observation ; elle ne fait ((Ue fortifier mon argumentation. Pour Paris, dont nous nous occupons, lo point essentiel

serait de séparer d'une façon absolument complète le marché et les abattoirs.

Vous le savez, les fortifications enserrent la gare d'embarquement, de telle manière que c'est l'unique quai de cette gare qui sert à la fois au marché et aux abattoirs ; aussi, lorsqu'une épidémie sévit sur un arrivage, le bétail du marché est presque inévitablement infecté. Les abattoirs ont été certainement une cause d'infection; permettez-moi de vous dire cependant qu'un certain nombre de marchés de province ont pu également amener des maladies contagieuses sur le marché de Paris.

Je suis, d'autre part, naturellement appelé à faire une déclaration au sujet du matériel des chemins de fer.

A bien des reprises j'ai appelé l'attention de mon collègue des travaux publics sur la question de la désinfection des wagons, et je dois dire que la plupart des compagnies se sont conformées aux indications cjue nous leur donnions.

H. Adigard. En effet, il ne faut rien exagérer.

M. Mathis. Je n'ai pas exagéré ; j'ai voulu prouver que sous prétexte de désinfection on lave des wagons. . .

M. le ministre. Pour clore ce débat, je déclare pouvoir donner raison à M. Ory lorsqu'il a entrepris d'examiner la grijnde proposition de réforme sanitaire qui est à l'ordre du jour de la Cliambre ; je suis persuadé que lorsque nous pourrons la mettre en discussion, d'accord avec M. le ministre des finances, elle recevra ici le meilleur des accueils, parce que, pour une dépense de 600,000 fr. nous éviterons dans l'avenir bien des mécomptes, et l'Etat y trouvera un gain en évitant de nombreux millions peut-être de perte au pays tout entier. {Applaudissements.)

M. le président. La parole esta M. Girod.

M. Adolphe Oirod. Je remercie M. le ministre des déclarations qu'il a faites, sous réserve qu'il nous donnera un enco^ragement sérieux au point de vue de la lutte contre la propagation de la fièvre aphteuse.

M. Joseph Ory. Je remercie également M. le ministre de l'agriculture de la promesse, qu'il veut bien nous donner de faire aboutir à bref délai la proposition concernant la création d'un service sanitaire national des épizooties. Celte proposition de loi trouvera certainement un bon accueil devant la Chambre; les déclarations très précises de nos collègues à ce sujet indiquent à, quel point une organisation sanitaire sérieuse et uniforme s'impose devant l'opinion publique.

M. le rapporteur. Je voudrais demander à ce sujet à M. le ministre de hûter l'élaboration du règlement d'administration publique prévu par la loi du 8 janvier 1905. Nous serons bientôt au 8 janvier 1908, et ce règlement n'a pas paru , Je sais que la directlor) de l'agricultijre fait dans ce sens tous ses efforts, njais je voudrais qu'elle

triompliât enfin des lenteurs du conseil d'Etat.

M. le ministre de l'agriculture. Je répondrai d'abord à M. Girod que je suis plein de bonne volonté en ce qui concerne la lutte contre la fièvre aphteuse, mais je ne peux dès maintenant tout au moins lui donner satisfaction.

M. Fernand David me demande si le règlement qui doit être élaboré en conséquence de la loi de 19ft5 est sur le point d'aboulir. Je lui dirai, et je suis persuadé que je lui ferai plaisir, que le décret est revenu du conseil d'Etat et que nous sommes sur le point de le publier au Journal officiel.

M. le président. Je mets a\ix voix le chapitre 27, au chiffre de 298,000 fr.

(Le chapitre 27, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 28. — Consommations en naturo.

(Etablissements agricoles), 7.5,900 fr. >• — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 29. — Indemnités pour abatage d'animaux et saisies de viandes tuberculeuses, inoculations préventives effectuées par mesure administrative, 800,000 fr. »

Il y a sur ce chapitre un amendement de M. de Belcastel, tendant à augmenter le crédit d'une somme de 200,000 fr.

La parole est à M. de Belcastel.

IC. de Belcast^. Mon amendement n'entl-ainera pas de longs développements. Il a été fait pour ainsi dire avec la collaboration de M. le ministre de l'agriculture, peut-être sans qu'il s'en doute ; c'est lui qui l'a inspiré et c'est moi qui l'ai rédigé.

Le chapitre 29 comporte les mêmes chiffres que pour le budget de 1907. Or, l'année dernière, je me suis aperçu, que certaines subventions n'avaient pas été payées à des ayants droit faute d'argent.

Ceci je le tiens dune lettre de M. le ministre de l'agriculture dans laquelle il disait qu'il attendait pour payer que le Sénat ait voté le projet de loi adopté par la Chambre le 21 mars dernier.

Comme conclusion, puisqu'il n'y a pas assez d'argent il faut en voter davantage.

Voilà un homme qui a une vache tuberculeuse ; au mois de décembre 1905 elle est abattue ; une demande de subvention est faite en février 1906. Le ministre de l'agriculture prend seulement le 30 janvier 1907 une décision accordant 69 fr. d'indemnité. Lo 24 mai, faute de fonds, celte iodemuilé n'était pas payée. Mon attention ne s'est pas seulement portée sur le retard qu'a subi cet ayant droit, ce métayer qui a éprouvé une perte du fait de l'abatage dé sa bête, mais aussi sur la gravité des conséquences qui en découlent au point de vue de l'hygiène publique;

Quelles sont, en effet, ces conséquences devant les difficultés et les lenteurs d'application de la loi?

Tout propriétaire, tout cultivateur est astreint de faire une déclaration. Le but poursuivi par la loi, c'est la restriction de U tuberculose, c'est ui^ but 4'hygiène publique. Mais les cultivateurs qui ont des bèle^

ANNALES DE LA ClIAMBHE DES DÉPUTÉS

tuberculeuses ou qui les soupçonnent d'être tuberculeuses ne les déclareront pas, ne feront pas Inoculer leur bétail, ne désinfecteront pas leurs étables et la tuberculose prendra une extension considérable. 11 arrivera môme un moment où le bétail français sera plus contaminé qu'il ne l'est aujourd'hui, et il faudra consentir filors des sacrillces bien plus importants.

Je demande à la Chambre, je deniiinde à M. le ministre de l'agriculture de comprendre les raisons qui m'ont fait déposer cet amendement et de voter l'augmentation de crédit que je propose. Elle aura pour résultat de ne pas marchander les subventions aux cultivateurs qui possèdent des bètes atteintes de tuberculose et retnplira ainsi le but d'hygiène pubUque qui est poursuivi par la loi. i Applaudissements.)

M. le ministre des finances. Je me permets de répondre, à la place de mon collègue M. le minisire de l'agriculture, que l'amendement de M. de Belcaslel, s'il était adopté, n'apporterait aucune amélioration dans le service du ministère de l'agriculture et n'aurait — je me permets de le dire amicalement ii mon collègue — aucune espèce dinlérèl.

En elTct, M. de Belcastel ne demande pas — et il ne pourrait le demander sans un article de loi — qu'on modifie de quelque façon que ce soit le mode de calcul auquel n. le ministre de l'agriculture est légalement tenu de se conformer, lorsque des indemnités sont accordées à ceux qui perdent un animiil.

Nous inscrivons à cet effet au budget un crédit de prévision. Au cours des années antérieures, ce crédit a été tantôt trop large et tantôt insuffisant. Lorsqu'il a été insuffisant, nous avons demandé au Parlement des crédits supplémentaires, et, quand il a dépassé les besoins, nous avons annulé en fln d'exercice la partie restée sans emploi. Nous ferons de môme à l'avenir.

Mais il nous est impossible de savoir à l'avance si ce crédit, qui est fixé d'accord avec .M. le ministre de l'agriculture, la commission du budget et moi-même, sera ou ne sera pas assez élevé.

M. de Belcastel triomphe, ou croit triompher, parce qu'il nous dit : Mais nous avons eu il subir un retard dans la liquidation des indemnités.

Veuillez remarquer, messieurs, que le cas auquel notre collègue fait îillusinn concerne, d'après les explications fournies par .M. le ministre de l'agriculture, une situation tout à fait particulière ; il s'agissait d'un crédit à ouvrir sur exercic4' clos. Or, sans entrer dans les détails de la comptabihté financière, je puis dire à la Chambre que l'ouverture de crédits sur exercice clos comporte certaines difficultés qui n'existent pas pour les crédits ordinaires.

Quoi qu'il en soit, je puis prendre un engagement qui me semble de nature à satisfaire M. de Belcastel : si M. le ministre de l'agriculture coustiUe, dans le courant d'une année, une insuffisance de prévision dans

le crédit inscrit au budget, nous ferons en sorte que la demande de crédit supplémentaire soit déposée et votée de façon — et c'est, je le conçois, le seul point qui vous intéresse, monsieur de Belcastel — que personne ne puisse éprouver de retard.

Mais, je vous en prie, ne nous demandez pas d'augmenter un crédit de prévision!

Nos budgets ne souffrent que trop, la commission du budget l'a souvent remarquée, de l'exagération de certains crédits qui, ne pouvant être totalement employés, nécessitent en fln d'exercice des annulations très Importantes. C'est ainsi que, sur l'exercice 1906, nous avons eu des annulations pour un chiffre vraiment excessif. On arrive, de cette façon, à sortir des réalités et à ne plus avoir de budget sincère. Cette situation a pour cause la blâmable habitude qu'ont beaucoup d'administrations — je m'empresse, d'ailleurs, de mettre hors de cause le ministère de l'agriculture — de demander des crédits démesurés sur certains chapitres. C'est ime vole dans laquelle 11 faut que la Chambre s'arrête.

L'adoption de votre amendement, monsieur de BtUcastel, ne changerait rien, je le répète, à la manière dont sont liquidées les indemnités, et les propriétaiies d'animaux victimes d'un accident n'y auraient aucun avantage. Elle n'aurait i)our effet que de gonfler un crédit fixé à une somme que je crois exacte, étant donnée les résultats constatés pour les exercices précédents. Si, d'ailleurs, Il est insufflsanl.jc déclare volontiers, d'accord avec M. le i/iinistre de l'agriculture, que des crédits supplémentaires seront demandés en temps utile et vous pouvez être assuré que personne n'en souffrira. (Très b'u'ii! très bien!)

M. le minis^e de l'agriculture. U ressort de tout ceci que la demande de la personne à laquelle s'intéresse M. de Belcastel est ■tombée à im mauvais moment.

M. de pelcagtel. Je prends acte des déclarations de .M. le ministre des finances ; je lui fais cependant remarquer que, d'après le rapport même de M. David, de l'exercice H»05 et l'MG certaines sommes n'ont pas encore été payées. A la fln de ce rapport nous Usons même que pour le budget de 190!) il faudra 1,300,000 fr. et que le crédit prévu atijourd'hul sera insufflsant.

Cette phrase n'est pas de moi ; elle est du rapporteur, et elle réfute les craintes de M. le ministre des finances de voir des crédits Inutilement gonflés.

Je ne retiens qu'une chose, c'est que M. le ministre des finances m'a promis qu'à l'avenir le retard serait réduit îui minimum et qu'on ferait tout le possible pour que les Indemnités soient payées dans le délai voulu. •

Ainsi les personnes qui ont des animaux atteints de tuberculo.se seront encouragées à faire leur déclaration, conformément à l'objet de la loi, qui est d'assurer l'hygiène publique. Dans ces conditions, je retire mon amendetnent.

M. le président. L'amendement est retiré.

MM. Quesnel, Brindeau, Bignon, Bouctot, Suchetet, Quilbeuf, Jourde, Adigard et Maille ont déposé la proposition de résolution suivante :

« La Chambre, confiante dans le Gouvernement pour assurer la stricte application de l'article 419 du code pénal relatif aux accaparements de denrées alimentaires, passe à l'ordre du jour. »

La parole est à M. Quesnel

M. Quesnel. Mes chers collègues, je m'excuse d'Intervenir à cette heure. Nous voulons tous Ici voter le budget dans le délai le plus bref; je ne serai donc pas long dans mes explications.

La question dont je veux vous entretenir se pose avec une extrême gravité et préoccupe avec raison non seulement les agriculteurs, mais aussi leurs défenseurs : c'est la question des abattoirs américains que l'on cherche à créer sur tous les points du territoire français et qui, reliés entre eux, constitueraient un véritable trust de la viande. (Très bien ! 1res bien!)

Vous vous rappelez, monsieur le ministre de l'agriculture, dans quels termes — alors que l'opinion publique ne s'était point encore émue et que personne ne semblait soupçonner le danger — je vous avals saisi de la question pendant les vacances parlementaires de 1906. Au point de vue de l'intérêt de la question et pour bien faire saisir les différentes phases de la campagne menée avec tant de prudence et d'habileté par les Américains, il me paraît nécessaire de le rappeler puisque ma lettre a été le point de départ d'une campagne menée dans la presse, dans le pays entier — le fait précis permettant de démasquer le plan des promoteurs de l'entreprise.

Le 22 septembre 1906, je vous écrivais la lettre suivante :

« Monsieur le ministre,

« La nouvelle qu'une société américaine serait sur le point d'acheter à (îravlUe- Salnte-Honorlne, auprès du Havre, des terrains d'une étendue considérable, pour le prix de 1,500,000 fr., sur lesquels seraient construits un marché aux bestiaux, des abattoirs et une fabrique de conserves, provoque une grande et bien légitime émotion dans l'arrondissement d'Vvetot, que j'ai l'honneur de représenter.

« En outre, les promoteurs de l'affaire auraient, paraît-il, prévu l'acquisition du terrain nécessaire à l'installation d'une vole ferrée permettant le transport dii-ect du bétail Importé d'Amérique, depuis le débarcadère jusqu'aux <ibattoirs.

« Nos éleveurs, vous le savez, traversent une crise par suite de la baisse des prix de vente du bétail : leurs efforts deviendraient Inutiles le jour où Ils se veiralent concurrencés par l'Importation du bétail étranger.

<i J'ai cru de mon devoir, comme défenseur des intérêts d'une région essentiellement agricole, de pousser un cri d'alarme !

« Béceumient, nous avons été à même de constater, dans la question des assurances,

l" SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 1907

avec quelle ténacité les compagnies américaines avaient lutté contre les compagnies françaises en clierchant à se soustraire aux obligations de nos lois. Aujourd'liui, avec inlinimcnt d'habileté, ime société américaine voudrait s'implanter dans notre département pour faire l'importation du bétail.

« Je ne doute pas qu'avec la sollicitude dont vous avez déjà donné tant de preuves, vous preniez les mesures nécessaires pour empêcher la réalisation d'un projet dont la conséquence serait la ruine de nos agriculteurs, et cela sans aucun profit pour les commerçants et les ouvriers. »

Le projet primitif, en ce qui concerne Graville-Sainte-Honorine, consistait à aclieter des terrains d'une superficie d'environ 30 hectares sur lesquels seraient édifiés un marclié aux bestiaux, un abattoir et une usine pour la fabrication des conserves et le traitement des sous-produits, le tout dans la même enceinte.

Vous connaissez les scandales auxquels a donné lieu la fabrication des conserves en Amérique. Celte industrie s'y trouvait en 1906 et se trouve encore actuellement en posture assez fàclieuse. 11 est do notoriété publique que le président des Etats-Unis, ayant eu connaissance de rumeurs relatives à la façon dont fonctionnait cette industrie, a prescrit une enquête qui a révélé des faits édifiants tels que : mise en boîte de viandes putréfiées, de chairs d'animaux malades, sans compter que les manipulations se font au milieu d'une saleté repoussante.

On voulait évidemment, au moment où la ville do Chicago voyait son commerce de viandes de conserve péricliter, se refaire une virginité commerciale sur le vieux continent, et cela aux dépens de la bourse et de la santé du consommateur français.

D'un seul coup, lagricultm-e, le consommât 3ur et le commerce de hi bouclierie se trouvaient Imenacés, puisque dans la ville même du Havre, sans compter Paris et plusieurs grandes villes de province, on avait déjà choisi des immeubles pour créer des boucheries de détail qui, forcément, auraient ruiné nos boucheries actuelles et privé de leurs salaires les nombreux ouvriers dont elles assurent l'existence.

Le marché aux bestiaux du Havre disparaissait, celui de Rouen également et celui de la Villette, soyez en persuadés, aurait vu non pas sa prospérité, mais son existence même compromise. Cest donc le marché français tout entier qui se trouvait condtamné.

Le projet était bien simple. Si nous avions laissé faire pendant un an ou dix-huit mois, on aurait majoré le prix des bestiaux do 50 fr. ou iOO fr. vis-à-vis de l'acheteur; visà-vis du consommateur, pour l'endormir, on aurait vendu à vil pri.x, à perte, et au bout de deux ans, l'agriculteur étant ruiné, le commerce français dos denrées alimentaires réduit à la misère, les sociétés américaine! pesaient sur le Gouvernement pour

demander l'adnïission du bétail étranger. Quant au consommateur, une fois le tour joué, on lui imposait de nouveau une majoration de prix; le trust de la viande eût été fondé. C'est ce que nous, défenseui-s de l'agriculture, nous ne laisserons jamais s'accomplir.

L'émotion soulevée fut considérable; le conseil général de la Seine-Inférieure, sur l'initiative de mon ami M. Paul Bignon, président, fut saisi de la question et, au cours de sa séance du 12 avril 1907, après une discussion sur un vœu déposé par des conseillers générau.x, MM. .\cher, conseiller du Havre et nos lionorables collègues Suchetet et Bouctot, il prit à la presque unanimité une décision tendant au rejet de la demande d'autorisation.

Les sociétés agricoles du département s'en émurent. .Mais vous savez que les Américains sont gens tenaces et ne se rebutent pas si facilement. Malgré les démarches et les délibérations du conseil général, ils sont arrivés, je ne dirai pas au succès total, ce serait trop dire, mais à un commencement de satisfaction. S'il est vrai de dire qu'il faut beaucoup prier pour obtenir un résultat, nous en avons obtenu un partiel, grâce aux mesures de M. le ministre de l'agriculture qui, dans cette affaire, avec un inlassable dévouement, avec persévérance, a soutenu la défense des agriculteurs français et celle des consommateurs, de nos populations ouvrières qu'il ne faut pas laisser leurrer par ces compagnies américaines. Le premier résultat est qu'on leur a interdit le marclié aux bestiaux ; on leur a interdit^de créer aux portes mêmes du Havre un marclié aux bestiaux, marclié qu'il leur était impossible d'alimenter avec le bétail français.

Nous avons ici des collègues, agriculteurs comme moi-même, qui connaissent assez le marché de la Villette et les autres marchés de France pour savoir que le marché do Houen, par exemple, fournit à lui seul plus du quart de bétail de la France. Des éUiblissements comme celui de Graville, qui a la prétention d'abattre 1,000 bœufs par jour sans compter les m.outons et les porcs, ne pourraient certainement pas marcher avec la seule production française.

En ce qui concerne la fabrique d'issues que cette société voulait .annexer, M. le ministre de l'agriculture a bien voulu nous prêter son concours, et on l'a obligée à l'installer non pas dans l'enceinte do l'abattoir, mais à une certaine dislance. Ce n'est pas pour nous l'idéal; il faut savoir s'en contenter en attendant mieux. Mais il y a un point sur lequel je me permets dattirer l'attention de M. le ministre qui est notre défenseur : je lui demande de bien vouloir intervenir auprès de son collègue, M. le ministre du commerce qui est trop optimiste, qui n'a pas ce sentiment de défiance que vous partagez, monsieur le ministre, avec tant de raison, en lui demandant de se méfier d" une tentative d'accaparement. C'est un point sur lequel je me permets d'insister.

Dans les statuts de cette société il est bien interdit à l'Iieure actuelle de faire l'importation du bétail étranger. Mais au paragraphe 3 de l'article 12 il est dit que « si, pendant la durée du contrat, une autre société obtenait sur le territoire français une concession lui permettant d'abattre ou d'employer du bétail étranger, le môme droit serait, par le fait môme, reconnu à la société concessionnaire. »

C'est sur ce paragraphe que porte toute la question. Nous vous demandons d'empêcher cette tentative d'accaparement. En cela vous serez d'accord avec fout le com merce de la boucherie de Paris et de la province. Nos intérêts sont solidaires, et c'est ainsi qu'il devrait toujours en être dans les questions économiques. [Applaudisscmenls.)

M. Adigard. Le danger que signale M. yuesnel est d'autant plus grand que, si je suis bien renseigné, une deu.\ième tentative est en train 4^ se produire dans l'Orne, où l'on cherche à recommencer la même .aventure.

M. Jourde. J'en sign.ale une troisième .nux portes de Bordeaux, ex.actement dans les mômes conditions.

Il est certain que notre cheptel, notre vie économique, nos populations ouvrières, bouclièrcs, charcutières et autres sont menacées par cette entreprise dont les origines et les ressources seraient fticilement trouvées si on les ciiercliait du côté de New- York ou de Chicago. Le ministre de l'.agriculture, le ministre du commerce et le ministre de l'intérieur de la République française feront le nécessaire pour mettr .' nos populations à l'abri de pareilles entreprises. ( Triis bien ! très bien !)

M. Oeorges Berry. Je tiens à joindre mes observations à celles de nos collègues .MM. Quesnel, Adigard et Jourde. Non seulement nous sommes menacés au Hiivre et à Bordeaux, mai-s nous le somnies encore à Paris. Des terrains ont été .iclietés aux portes mêmes de Paris, à Bonneuil. C'est la môme société qui opère et qui a l'intention d'organiser un véritable accaparement, qu'il faut dénoncer hautement.

J'ajoute que déjà, dans différentes rues do Paris, les représentants de la société accapareuse ont mardiandé des immeubles, comme cela a été fait .ailleurs, au Havre notamment, pour établir des maisons de détail qui ferQnt une concurrence telle à nos bouelieries actuelles que celles-ci disparaîtront à bref délai.

11 y va donc non seulement de l'intérêt de l'agriculture, mais encore de l'intérêt du petit commerce. Aussi, je suis convaincu que M. le ministre de l'agriculture et M. le ministre du commerce voudront s'unir à nous pour empêcher le trust qui se prépare. (Très bien! très bien'.)

M. le président. La parole est à M. Suclielet.

M. Suchetet. Comme représentiint de l'arrondissement du H.avre, je tiens à m'associer aux observations si justifiées de mon collègue Quesnel.

Des observations dans le même sens ont d6yk été présentées au conseil général de la Seine-Inférieure, aitisi que notre collègue, a eu soin de le faire remarquer.

11 est urgent d'appeler de nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la concession accordée de créer un abattoir d'une aussi grande étendue, concession qui, étant donné le troisième paragraphe de l'article 12 (article additionnel), permettrait à la société concessionnaire d'introduire du bétail étranger au cas où un autre établissement du même genre viendrait à être autorisé à abattre ou à employer, sous une forme quelconque, de ce bétail. On a fait observer avec grande raison que cette création de Graville-Sainte-Honorine coïncide avec l'achat d'importants terrains à Bonneuil, prèsPivris, ù Villenave-d'Ornon, près Bordeau.x, destinés au môme objet. Ce fait, s'il est exact, est très signiftcatif et nous promet de désagréables surprises pour notre élevtige. Il y a là un danger.

U estbien regrettable que de pareilles entreprises aient été autorisées. Un étciblissement comme celui de Graville, qui commencera par tuer 200 bœufs et 1,000 moutons ou porcs par jour, pour arriver, dit-on, à abattre annuellement 300,000 tètes de gros bétail et 1,500,000 veaux, moutons et porcs, amènera, t'est à craindre, l'accaparement de la viande. [C'csl vrai ! — Très bien I) Je crois donc devoir attirer moi-même, après nos honorables collègues, toute la sollicitude de M. le ministre de l'agriculture sur la colossale entreprise dont il s'agit.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture.

M. le ministre de l'agriculture. Je n'ai que très peu. de clioses à répondre à nos honorables collègues.

J'ai été très frappé de la tentative de Graville-Sainte-Honorine, et je remercie à ce sujet M. Quesnel d'avoir bien voulu me dire que j'avais fait fous mes efforts vis-à-vis

d'un danger que je considère comme national. {Très bien ! très bien !)

J'ai été saisi, soit pour la région de Bordeaux, soit pour la région du Havre, soi^ pour celle de Paris, des inquiétudes manifestées par les producteurs de bétail français.

Je dois dire que la tentative de Graville- Saint-Honorine, que j'ai enrayée dans la plus large mesure possible — car je n'ai cessé de protester, soit auprès de M. le préfet de la Seine-Inférieure, soit auprès de mes collègues de l'intérieur et du commerce — a été réduite à ses limites légales.

J'espère qu'il en sera de rnème pour la tentative signalée à Bordeaux, mais je n'ai pas obtenu — et je le regrette — du département de la Gironde le môme concours que celui que j'ai reçu de celui de la Selne- Inférleure.

M. Jonrde. On ne volt pas le danger!

M. le ministre de l'agriculture. Je l'ai signalé à M. le préfet de la Gironde et je regrette de constater qu'il ne m'a pas répondu. [Mouvevirnls divers.)

D'autre part, à Bonneuil, aux portes de Paris, on signale des essais d'entreprises du môme ordre.

Je crois Inutile de déclarer à la Chambre que si j'entrevoyais une tentative quelconque d'accaparement du bétail, je m'empresserais de saisir de la question mon collègue du commerce et mon collègue de la justice, et que je tenterais tout contre cet accaparement. (Applaudissemenls.)

En tout cas, comme nos honorables collègues, je suis de très près ces .ifTalres, parce que, je le répète, elles paraissent inspirées par des capitaux étrangers, et qu'elles peuvent porter une atteinte considérable aux intérêts des agriculteurs français. {Très bien ! très bien !)

J'accepte donc très volontiers la proposition de résolution qui est présentée.

M. le président de la commission du budget. La commission l'accepte également.

M. le iirésideut. Je mets aux voix la proposition de résolution qui est acceptée par le Gouvernement et la commission.

(La proposition de résolution est adoptée.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 29?. . .

Je le mets aux voix, au chiffre de 800,000 francs.

(Le chapitre 29 est adopté.)

Voix nombreuses. .\ cet après-midi!

M. le précident. La Chambre entend sans doute renvoyer la suite de la délibération à cet après-midi ? (Assenlitnenl.)

Il en est ainsi décidé.