‹ Annales de la Chambre des députésChapitre 148 sur 253 · Motion d'ordre · texte numérisé non relu

Motion d'ordre

B. — Dépôt, par M. Brindeau, d'un rapport fait au nom de la commission des travaux publics sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l établissement, dans le département du Morbihan, d'un chemin de 1er d'intérêt local entre le terminus actuel de la ligne de Locminé à la Roche-Bernard par Vannes, et la gare déûnitive à établir à la Roche-Bernard.

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