KXCCSE ET DEM.VNDE 1>E COXtiÉ

M. le président. .M. Jacques Clinumié s'excuse de ne pouvoir assister à la 2^ séance de ce jour et demande un congé.

La demande sera renvoyée à la commission (les congés.

2. - SL1TI-: i>K \.\ instaissioN nr min^Er DE 1,'exkucice 1U08

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant ll.xation du budget général des Aépenses et des recettes de l'exercice 1008.

sriTË des coi.oxies;

La parole est à M. Siegfried dans la suite de la discussion générale du budget du ministère des colonies.

M. Jules Siegfried. .Messieurs, j'ai écouté avec le plus grand intérêt ce malin, connue vous tous, le remarqual)le discours de M. Ciiailley et je dois dire que, sur un grand nombre de points, je suis entièrement d'accord avec lui. Cependant, dans son discours, notre honorable collègue s'est occupé surtout de l'organisation administrative de nos colonies ; mais il a négligé un côté de notre politique coloniale que je considère comme bien plus important encore : c'est la mise en valeur de nos colonies. V.n effet, il ne suffit pas d'avoir une bonne organisation administrative; elle est utile, elle est nécessaire, mais elle n'est qu'un accessoire. (1 faut nvoir, avant tout, certains principes de politique coloniale et il faut savoir exactement ce que l'on veut. C'est en ayant une opinion et des principes qu'on peut, quelle

que soit l'administration, réaliser de véritables progrès. {Trùs bien ! très bien !)

En fait de politique coloniale, il me semble que la question la plus importante n'est pas une question de théorie, mais une question de pratique. Les indigènes placés sous notre domination ne comprennent pas les questions de théorie: elles ne les intéressent pas; ce qui les intéresse, c'est la question pratique. Apportez leur lu prospérité, donnez leur du travail, procurez leur les moyens de gagner leur vie et vous leur donnerez satisfaction. Vous leur permettrez en môme temps de payer les impôts dont vous les frappez, souvent dans des proportions exagérées. Comment voulezvous, s'ils nont pas les moyens do gagner leur vie par leur travail, qu'ils payent les impôts? 11 est donc nécessaire, à tous les points de vue, de leur fournir un travail rémunérateur.

Quel peut-il être l

Je ne suis pas davis de développer dans nos colonies des industries qui pourraient

faire concurrence à celles de la mère patrie. Je crois qu'entrer dans cette voie serait une erreur. Il faut réserver à notre propre industrie, à nos propres ouvriers la fabrication des objets manufiicturés consommés par nos colonies. Mais si nous ne voulons pas développer l'industrie dans no» colonies, nous devons donner toute notre attention au développement dans ces pays de la culture des matières premières dont notre industrie a besoin et qu'elle demande actuellement aux pays étrangers.

Vous savez, messieurs, que ses besoins, à ce point de vue, sont considérid>les. Je les rappelle par quelciues chiffres.

Notre industrie cotonnière importe pour aoo millions de francs de coton par au ; la consommation de café représente en France plus de KW millions de francs; celle du caoutcliouc est. je crois, de pareille importance. Il est d'autres cultures encore dont les produits sont eniployés largement chez nous ; mais je ne veux parler que des principales.

Eh bien, je le demande à la Cliambre et surtout à M. le ministre des colonies : n'y a-l-il pas, à tous les points de vue, à celui de notre industrie sans doute, mais surtout au point de vue de nos colonies, un intérêt capital à produire nous-mêmes la plupart des matières premières dont nous avons besoin ?

Jetons un coup dœil sur nos colonies les plus prospères et considérons, par exemple, la Cocliinchine. Qu'est-ce qui a fait sa prospérité? C'est précisément le développement do la culture du riz, qui est devenue considérable et qui a jeté dans cette colonie de grosses sommes d'argent qui permettent aux indigènes l'achat de nos produits manufacturés. Nous avons là un exemple de ce que peut la politique coloniale dirigée dans la voie que j'indique. Pourquoi ne pas agir de même dans nos autres possessions?

Je prends celles de la cote occidentale d'Afrique. Là, messieurs, je dois le dire, nous avons un gouverneur général dont on a fait, ce matin, un éloge auquel, d'une façon unanime, nous nous sommes associés. iApplnudmemciih.) M.Roume est entré dans la voie que j'indique et, en ce qui concerne la culture du coton, il est arrivé à des résultats satisfaisants.

Au Dahomey, où la terre est très fertile, cette culture est facile. Au Soudan, d'autre part, elle est appelée à un grand avenir; et, si nous savons le comprendre et faire le iiéeossairc, nous pourrons, de la vallée du Niger, faire une seconde vallée du Mississipi. Les terres y sont aussi fertiles et aussi abondantes. .\vec de l'intclhgence et du savoir-faire, nous pourrons arriver à obtenir, dans celle vallé? du Niger, des récolles considérables. El, voyez l'Importance de «elle "-ullure, non pas seulement au point de vue de la production même de l'article, mais au point de vue de lu prospérité générale du l<avs et du dcvcloppcmcnt des chemins de kr. voye.î ce que la culture des arachides au Si-négal n produit relativement au chemin

de fer qui va de Saint-Louis à Dakar. Vous savez qu'autrefois ce chemin de fer coûtait des soumies considérables à notre budg(it et que, grâce au développement de la culture des. arachides, les sacrifices ont diminué graduellement pour êlre< remplacés, aujourd'hui, par un sérieux bénéfice pour l'Etat.

11 en sera de même le jour où le chemin de fer de Kayes à Koulikoro et à Kammakou, qui est terminé maintenant, sera complété par la ligne nécessaire de Kayes à Saint-Louis. Ce jour-là il n'y aura pas de raison pour que ce qui s'est passé pour les arachides ne se passe pas également pour le coton, c'est-à-dire pour que le trafic, se développant largement, ne paye assez rapidement les frais de construction et d'entretien.

Je crois donc que, pour notre cohtnle de l'Afrique occidentale, il est d'une importance capitiile que les Chambres fassent les sacrifices nécessaires afln de développer largement la culture du coton.

L'initiative individuelle d'un certain nombre de négociants Intelligents a déjà pris les devants. Il s'est fondé, en effet, il y a quelques années, une association cotonnière coloniale qui a rendu jusqu'à ce jour de très grands services. Duc à l'Initiative individuelle, celle association consacre au développentent de la culture du coton une centaine de mille francs par an. qui viennent s'ajouter au crédit d'égale somme inscrit au budget de l'Etat. Mais croyez-vous qu'avec :iOO,(100 fr. vous puissiez atteindre un résultat suffisant? Regardez ce que font les autres nations, en particulier l'Allemagne, qui consacre des centjilnes et des centaines de mille francs au développement de cette culture dans ses colonies ; regardez l'Angleterre qui y consacre des millions.

Ne restons pas en arrière ; ne nous imaginons pas que nous avons fait tout notre devoir quand nous avons voté quelques milliers de francs pour développer une culture qui est appelée non seulement à répandre la prospérité dans nos colonies, parmi les populations qui sont sous notre dominalion, mais aussi à rendre un grand service à l'industrie nationale.

Ce que je dis du colon et de r.\frique occidentale s'applique également à la plupart de nos colonies, à .M.idagascar où notre gouverneur général, notre ancien collègue, montre beaucoup de dévouement et d'activité. :r/'t's fri'cii.' lr<).i bieii!^

A .Madagascar, nous pouvons obtenir le même résultat, peut-être, pour le colon, mais certainement pour d'autres cultures. Le caoutchouc, dont nous avons un besoin sans cesse grandissant, et que nous allons acheter dans les républiques de l'Amérique du Sud qui, souvent, ne nous récompensent pas en achetant nos produils fabriqués, pourrait y être cultivé avec avantage.

J'ajipellesur ce point toute l'atlention de .VI. le ministre ; je lui demande de se prononcer catégoriquement sur la politique coloniale qu'il a l'intention de suivre. Je voudrais savoir de sa boudie si le <'rouvernement

ast résolu à entrer dans la voie que j'indique, ou s'il considère que son rôle doit se borner à des modifications, souvent discutables, dans l'administration intérieure de son ministère.

Puisque je parle de .Madagascar, je demande H notre gouverneur général, dont les grandes facultés de travail sont connues de nous tous, s'il ne pense pas qu'il vaudrait mieux employer l'activité et l'énergie qu'il possède à un si haut degré, à réaliser le but dont je parle, plutôt que de se préoccuper d'une façon exagérée de questions religieuses ou de questions d'enseignement ? Commençons par faire vivre les populations de nos colonies, assurons leur bien-être, et nous verrons ensuite à leur enseigner la philosophie ou la rhétorique. (Mouvemfitts dh-ers.)

Je fais appel ici à notre gouverneur général ; je suis convaincu que, dans le fond de sa pensée, il me donne raison (|uand \ilui dis qu'il faut surtout s'occuper des intérêts matériels...

M. Augagneur, ijouvemeur génrral ik Mwlaijusmi', commissaire du Gouveriiniii'ii'. Je suis absolument de cet avis.

M. Jules Siegfried. Je suis enchanté de Votre réponse. J'espère, en coiiséquenci', que vous ne tracasserez plus les brave-^ gens qui ont en vue le développement mural des populations, qui rendent des services dans cet ordre d'idées, qui le font pur conviction, sans qu'il y entre aucun intén'i personnel. Ils poussent peut-être un peu loin leurs idées religieuses qui ne sont pas les nôtres, je le veux bien ; mais enfin ne les tracassez pas. [Mouvements divert.^

M. Lasies. .Merci, monsieur Siegfried, de défendre ainsi les missionnaires catholiques !

M. Joies Siegfried. Nous avons fait, messieurs, la séparation des Eglises et de l'Elal en France; faisons-la également dans les colonies françaises. Laissons chacun pens'T et faire ce qu'il veut au point de vue religieux, [ttéclamalions à l'extrême gaucke.'

Donnons à .Madagascar la liberléreligieuse comme nous l'avons Ici. . .

M. Colliard. H ne faut pourtant pas que les missionnaires portent atteinte à la liberté des autres.

M. Jules Siegfried. Tâchons de donner la prospérité matérielle, car ce que les indigènes demandent, c'est à gagner leur vie.

M. Allemane. Cela n'a rien à voir avec la religion.

M. Jules Siegfried. Le jour où ils seront dans une situation prospère, ils achèteront nos produits et pourront payer les impôts, actuellement beaucoup trop lourds pour eux.

M. Gustave Rouanet. Il fallait dire etl.i Il y a deux ans, monsieur Siegfried 1 11 y» deux ans, les Intérêts moraux dont vous pai'lcz, c'est-à-dire les intérêts des missions catholiques et surtout des missions protestantes étaient parfaitement sauvegardés par M. le général Oallleni, et je ne sache pa^

«lue les inipûls à cette époque étaient niuins élevés qu'aujourd'hui, au contraire.

M. Jules Siegfried. Monsieur Kouanet, je rends Iionnnage à la conduite du général Gallicni au |)oint de vue dont vous parlez; il a été extrêmement libéral et je serais très lieureux que, quelque socialiste que soit son successeur, il pût en cela suivre son exemple. {Inlernipliom ù rr.rlrème gauche. Je passe à nos vieilles colonies qui, elles aussi, ont besoin d'être encouragées. Elles soutrrent principalement du fait qu'elles vivaient d'une culture unique, celle de la caime à sucre. Mais elles ont des terres fertiles, une population intelligente qui a besoin d'être encouragée et stimulée. Qu'ont fait les colonies étrangères qui se sont trouvé<!S aux prises avec les mêmes difliculfés ? Qua-t-on fait dans l'Inde, pare.xemple? A lui moment doinié, la culture du café a été pour ainsi dire détruite sur la cote de .Malabar et dans l'ile de Ceylan par suite d'une maladie de la plante. Le (jouvernement anglais a agi ; les planteurs ne se sont pas découragés et ils ont modilié leur culture. .\u lieu de faire du café, ils ont fait du thé. Aussi la côte de Malabar et l'ile de Ceylan sont-elles plus i>rospères que jamais.

Agissons de même dans nos colonies anciennes; encourageons la culliue du café, du colon, du cacao, et sachons faire les sacrilit-es nécessaires.

Tout cela exige de l'argent, mais ce sont des dépenses utiles et qui produisent des résultats. J'espère que notre ministre entrera dans cette voie, c'est pour(|Uoi je lui demande d'exposer, à cette tribune, devant le pays, quelle est et quelle sera sa politique coloniale.

Pour arriver à de bons résultats, il faut avoir un but précis et y tendre sans cesse. Quant à moi, je crois que notre politique coloniale doit être conduite dans le sens des intérêts matériels des indigènes, le progrès moral en étant la conséquence naturelle. J'estime que cette politique sera à la fois utile à notre pays et aux indigènes, qu'il est de notre devoir de civiliser.

Je compte que .M. le ministre voudra bien nous dire exactement quelle politique il a l'intention de suivre, et s'il se range aux idées que je viens démettre.

J'espère que la Chambre pensera, avec moi, qu'il convient d'arrêter toute politique de conquête, de s'efforcer de diminuer les dépenses militaires et d'assurer aux indigènes de nos colonies le bienfait do notre civilisation. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Alleuiane.

M. Allemane. Monsieur le président, je renonce àla parole. A la suite de l'entretien (Uie j'ai eu avec M. le minislre, j'ai tout lieu d'espérer que j'aurai satisfaction.

M. le président. La parole est à .M. le ministre des colonies.

M. MilUès-Lacroix, nd'tislre des colonies. Je désire présenter quelques considérations en réponse aux observations d'ordre géné-

i' SÉANCE DU 11» NOVEMUKE 1907J

rai et aussi quelquefois d'ordre particulier qui ont été soumises à la Chambre dans la séance d'hier soir, dans celle de ce matin et, tout à l'heure, par divers orateurs.

Je fais, messieurs, appel à toute votre bienveillance ; le chemin que j'ai à parcourir est si long, le temps qui m'est donné est si court, que, ne voulant piis abuser de votre patience, je m'efforcerai on quelques mots de donner à chacun des orateurs qui m'ont précédé, sinon une réponse qui le satisfasse, du moins une réponse qui pouiTa l'éclairer sur les intentions et les vues du Gouvernement en matière de politique coloniale.

Tout d'abord, je réponds (jnelques mots à l'honorable M. Archambeaud qui s'est réclamé des priircipes décentralisateurs auxquels il est très Adèle, et au.xquels je ne le suis pas moins, quant à nroi, pour demander une plus grande autonomie en faveur des colonies et surtout des vieilles colonies.

Que notre collègue me permette de lui dire que les conseils généraux des déparlements français seraient heureux d'avoir des pouvoirs aussi étendus ((ue les conseils généraux de nos vieilles colonies.

Cf n'est pas parce que certsiines de leurs délibérations en matière de Uixes, notamment de taxes douanières, sont soumises à riiomologalion du ministre, après avis du conseil d'Etat, que nos colonies des Antilles et de la Kéunion se trouvent parfois dans une situation financière toucliant à la précarité. J'ose dire même que c'est depuis l'extension de leurs pouvoirs, depuis l'assimilation des anciennes colonies à la métropole quant à l'unité administrative, que leur situation Unancière a quelque peu décliné. Pour la Kéunion, spécialement, en voici la meilleure preuve : en 19iX), sa caisse de réserve était dans une situation absolument prospère. Peu à peu, sous prétexte de ne pas demander aux contribuables les ressoui-ces indispensables au payement des charges coloniales, le conseil général est arrivé à épuiser la caisse de réserve; fmalement il se trouve aujourd'hui en présence dune dette de l,ilXt,000 fr.. dont 2J0,000 fr. ont été avancés par le Trésor, au 31 décembre dernier, afin de permettre à la colonie de payer ses fonctionnaires.

Telle est, messieurs, la situation de la Réunion. Je ne crois pas que le système d'autorromie que réclame notre honorable collègue aurait pour effet de l'améliorer, bien au contraire.

Puisque je suis sur ce chapitre, on me permettra de dire qu'il est vraiment singulier d'entendre un député colonial demander l'extension des pouvoirs des conseils généraux. Comment! Voilà des colonies qui ont un privilège considérable : elles sont représentées au Parlement, elles sont appelées à voter l'impôt ici, et elles n'en consentent aucun : Elles font, au contraire, appel à la générosité financière de l'Etat et ne lui apportent aucun concours pour le payement de ses charges.

.Mil

Aux observations de l'iionorable .M. Chaumié en ce qui concerne l'opium, je réponds que le Gouvernement n'a pas attendu qu'il fi\t questionné ou interpellé pour se préoccuper de cette question si intéressante à laquelle est lié, je puis le dire, l'état moral, politi(iue et économique de nos colonies.

Quand je suis arrivé au ministère des colonies, j'ai trouvé cette question pendante. .Mon attention a été appelée par des gouvernements étrangers qui, par l'intermédiaire de leurs ambassadeurs et de .M. le ministre des affaires étrangères, m'ont demandé de participer à une conférence internationale en vue de la suppression totale de l'usage de l'opium dans le monde entrer.

Cette initiative a été prise par le gouvernement américain. Inrmédiatement, j'ai dorme morr assentiment. Bien plus, j'ai donné des instructions dans le nrême sens à .M. le gouverneur général de l'Indo-Chine. Sans doute, ces instructions n'ont pas satisfait entièrement l'honorable .M. Chaumié; cependant, il me permettra de le lui dire, c'est la première fois qu'un nriiiislre ju'end des mesures aussi formelles.

J'ai interdit d'une manière absolue, aux fonctionnaires métropolitains en résidence en indo-Chine, l'usage de l'opium. Evidemment il m'était impossible d'employer k leur égard des moyens coercitifs ; mais j'ai ordonné, comme première mesure pour arriver à mes fins, d'arrêter systématiquement l'avancement des fonctionnaires qid ne se conformeraient pas aux instnrctions données; et j'ai prié le gouverneirr général de donner des ordres identiques aux fonctionnaires annamites.

EnAn, la question étant tout à la fols d'ordre moral et d'ordre fiscal, j'ai prié M. le gouver-neur général de rechercher les moyerrs de remplacer les ressources énormes que fournit le monopole de l'opium au budget général de rindo-Chine. M. Chaunrié rappelait, en effet, ce matin que, sur un budget d'environ 30 millions de piastres, l'opium à lui seul, en donnait 7 millions. 11 est difflcile de trouver du jour au lendemain le remplacement d'une pareille ressour-ce, et c'est pourquoi j'estirrre que nous devons procéder avec une certaine prudence; nrais je n'ai pas manqué de donner en outre à la mission d'Inspection, partie il y a environ un mois pour rindo-Chine, des instructions spéciales en vue de prêter à M. le gouverneur général soir corrcours pour l'étude ai)profondie de la question.

Je ne doute pas que, dans quelques mois, le ministre des colonies ne soit à même de soumettre à la Chambre les mesures (jul auront été prises en vue de donner satisfaction aux légitimes revendications exposées à cette tribune et qui ont lassenlinrent de la majorité de la Chambre, '/rès hivn'. 1res bien!)

M. Gérault-Hichard a plaidé avec chaleur, avec talent et avec humour la cause de la colonie qu'il représente. 11 n'ignore pas qru-l

(•|<ll«-(»ll|■^ Jf liai l-.rtni: lli: llli (»r*'tur «lalls !<■ I

l*iit ilf i<'|<-vt'r l'i'lat écorioiiiique (.-t fliiaii- \ lur i\t: cette colonf*;. U; lUi manquerai |ini» (le le lui |(r«-ter encore, iiiai<i il faudra aussi ()ue M. je rnirtihtre den fliiaiii-eii nie rloiine le Wu-H.

Kiifin .M. l'ani-lial (iroUh«et t» ext plaint que If iMulcel «les colonies proposé par la coniluiKsion He présente surtout comme un iiiulKet «l'économie. Notre honorable coUéjfue aurait été heureux d y voir inscrit, sans doute sous le titre d'un chapitre extraordinaire, un crédit spécial destiné à donner à la colonie qu'il représent(! au conseil sup6ri'Mir, la Nouvelle-Calédonie, les inoyenH de Jouer le rôle qui lui appartiendra le jour ou sera ouvert le caual de l'anania.

Celte qur-stlon est d'un très haut iiitérèl; <;lle est digne évidinniuent d'appeler l'at- Icnllon du ministre de» colonies ; mais c'est également une question d'ordre gouvernemental et d'ordre tinanrier, et je suis tenu jiour celte question, connue pour beaucoup d'autres, de m'incllner devant les prérogallvi's du ministre des finances et de la commissitm du budget.

Mais je ne m'attache pas seidemenl aux qui'slioiis (|ui provoquent les espérances de M. l'aschal (Jrousset; il est des (luestions d'ordre plus pressant, à la solution dusquell<-s noire collègue suit que je prête la plus grande attention, auxquelles je donne toute nui sollicitude.

Lu colonie de lu Nouvelle-Calédonie est, ell(! uussi, dans une situation financière trè» précaire; elle possède cependant de» ressources considérable» ; je m'efforce de dévelopi)er m* richesses minières, son agriculture el son OUtvum'ATri'» bien ! tii's bien!)

,1e crois qu'eu agissant de la flort«( je rendrai quehiuc» services à lu Nouvolle- Calé<lonie el M. l'uschal tJrousHot aura toutes hîs sullsfactlons qu'il peut attendre do mol.

M. Tournado a uppelé mon attention sur des (|uestions «l'ordre oduilnlstrutlf et flgcnl quilnléressenlle Dahomey. Qu'il nie perniette de lui dire que ce sont là des qnesllouH purticuilères, qu'il m'esi inqtossiblo de trancher au pied levé. Mais je ends que les renseigneuienls qu'il a fournis ce matin ù lu Chandire Hont «lutslque peu erronés. Il n'est pus possible «|ue lu colonie du Dahomey succomht! sous le poids des contributions <|ul lui sont demandées. L'iinp«H de capltallon, notununent, est de 1 fr. 2.') dans ccrinines réglons de la colonie et au maxluuun «le '-' fr. '-'5 dans les parties les plus prospères; les patentes de colportage sont «le 2 fr. par lriin(>stre, et le produit total «les pattuites s'élèvera pour iWl, snivunl les prévisions du budget, il la sonnuo de 7ri,(HMi fr. O n'«'sl pas cet inip«>t qui pourra nuire un développement «'"conoinlquo du Dahiunev.

Si je J(>tle les yeux sur les statistiques du gouvenienieut de rAfricpie occidentale, au cliupilre du nuiioniey, je conslale que le couuniMTe général de celte colonie, qui était, «>n imH, de O.UW.tXX' fi'i »'"'<l '■''''^''•- l'» H'iHKà |ii.<;i:),iiiH> fr, \'.n HHM), les |iupi»rlalions de

Franiro au Dahomey, atleigneiit li.siUJtJO fr.. el. «'Il i'JfPt), .'J,i79,fJ()(J fr., soit 34 p. i<J<) du «jinmerce total d'importation.

M. GtutaTe Botumet. Votdez-vous me pennettre ime question, monsùMU* le ministre?

M. le ministre des colonies. Volontiers.

M. OnctaTe Bonanet. Sur ce chiffre d'importations de 3 millions et demi, à combien cstimez-v«ius la part des importations nécessaires pour l'entretien de» fonctionnaires? •Mieux vaudrait nourrir ces fonctionnaires en Franct; que de les nourrir là-bas.

M. leminiatre des colonies. Vous me posez là un problème qu'il m'est impossible de résoudre séance tenante.

M. OustaTe Bonanet. .Même appioximativement?

M. le ministre des colonies. Il est «!xagéré de dire que, notamment au Dahomey, le nombr«- des fonctionnaires coloniaux est excessif. Il est sans doute élevé,mai8 il faut song«!r qu'au Dahomey surtout il est indispensable d'avoir une relève. Déplus, chaque jour, lu colonie se développe vers le Nord ; chaque jour, l'étendu» des superficies cultivées et productives s'étend considérablement, el il faut assurer l'administration et lajustice sur ces nouveaux territoires pur un nombre de fonctionnaires suffisant.

M. Le Hérissé. Il n'y a pas pléthore do fonctionnaires au Dahomey.

M. Carpot. C'est peut-être la colonie où il y en a le moins.

M. le ministre des colonies. Je suis heureux d'avoir votre suffrage.

M. Siegfried m'a demandé de l'éclairer sur mu politique coloniale. Ma politique coloniale, mon ch(>r collègue, est la suite de la politi«(ue «le mes prédécesseurs; je continue r«ruvre qu'ils ont «'ommencée. .le n'ai pus lu prétention de trunsformer les coloides du jour au lendemain au point de vue de leur production. .Mais j'ai l'Intention formelle, la volonté — et j'ai pris des résolutions dans ce sens — de favoriser, dans lu mesure du possible, la production de toutes les matières premières q>ie l'industrie fran«;aise peut utiliser et notamment, vous en connaissez les raisons, mon cher collègue, lu production du coton. C'est ainsi que, l'année dernière, j'uvals insisté auprès de la coniniission du budget, d'accord avec .M. le ministre «h's lluunccs, pour obtenir une augmentation du crédit destiné à subventionner les colonies et les sociétés spéciales, celle dont vous avez parlé notamment, en vue de favoriser la culture du colon.

Veuillez voua souvenir, mon cher collègue, «jiu' la commission du budget et le ministre des finances étaient favorables à un relèvement de ce crédit. Vous ne l'avez pus accept<'\ v«»us auriez v«)idu un cr«''dit beaucoup plus élevé. Ni la commission du budget, ni lu Chunibro ne vous ont suivi ; il ne métuit pas possible, cette année, de demander un crédit supérieur.

Ces observations spéciales faites, je répiuidrui, aussi complèlemenl qu'il me sera

possible, au disuour» du plu» haut iutcrrl. tn-s éloquent, plein de vérités - je pourrais dire aussi que peut-être il s'y est gli».^quelques erreurs — prononcé, avec tant d»succès, ce matin par l'honorable M. Chailley -

Il m'a été, vous n'eu doutez point, ui»-*sieurs, agréable de recevoir de lui l'approbaliou de quelque» mesures que j'ai |»ti prendre eu vue d'assurer l'organisation a<lministrative de mon département.

M. Léon Moofireot, mpporleur génênil île la rommitxion du budget. TW'S bien !

M. le ministre des colonies. Je n«- «.icherai à personne «jue quelques-unes de ces mesures, qui paraissent très simples, se sont heurtées parfois à certaines difficultés. Ce n'est pas sans avoir éprouvé quelcpie? résistances, en effet, que j'ai pu faire rentrer dans la limite îles cadres le nombre des gouverneurs et des secrétaires généraux, tl m'a fallu rester sourd à certaines démarches dont j'ai été l'objet, et même valncn* la résistance que m'opposaient certains gouverneurs. .Mais je puis dire qu'aujourd'hui on ne saurait faire au ministère des colonies le reproche de tolérer que plusieurs gouverneurs soient payés sur le budget dune môme colonie, — et, hélas ! quelquefois sur le budget de la colonie la moins prospère — et qu'on ne voit plus, maintenant, un gouverneur dans la colonie, un gouverneur en congé et un gouverneur sur les boulevards, tous payés sur le budget de la colonie, qu'il s'agisse de l'Inde, de la Réunion ou de toute autre ancienne colonie. J'en ai fait autant pour les secrétaires généraux.

Dans mon administration centrale ellemême — je n'ai pas la prétention d'être un grand réformateur, mais j'essaye d'administrer avec queUpie méthode, et avec le bon sens que m'a donné la pratique des affaires — dans mon administration centrale, répondant au vœu de la commission du budget et malgré une réduction de crédits assez Importante, j'ai résolu ce petit problème qui consistait à donner de lavancement uux fonctionnaires en réduisant l'effectif. J'ai amélioré la situation des petits ; je voudrais également améliorer la situation des sous-directeurs et des directeurs, et je serais heureux d'entrer ainsi dans les vues qu'a exprimées ce matin, avec tant de conviction et d'éloquence, l'honorablo .M. Challley; mais je suis arrêté par une considération devant laquelle je ne puis rien : l'importance des crédits.

L'honorable M. Challley estime qu'il est nécessali-e à un ministre d'avoir autour de lui des fonctionnaires qui aient une grande autorité et qui puissent lui donner constaninienl de bons conseils, des hommes de haute compétence, ayant une longue expérience. .M, Chuilley pense qu'il est nécess.iire do donner à ces fonctionnaires «les traitements adéquuts à leurs connaissances, à leurs tulents, à leurs efforts et à leurs services.

Je suis tout à fait de sou avis ; c'est potir- «luoi, réceemuent, soumettunt à .M. le nil-

2« SÉANCE DU 11» Nn\EMftnK 1907

nistro dos flnanceH un nouveau projet de l't^glementation do l'adminiâtration centrale des colonies, je lui exposais la situation difllclle qui est faite h ce personnel. Souvent, lui disais-je, des fonctionnaires de l'administration centrale, qui sont allés faire un stage nécessaire aux colonies, lorsqu'ils reviennent ayant acquis de l'expérience, nous sont enlevés par des sociétés llnancières, industrielles, coloniales. Ces sociétés, en effet, leur offrent des situations que notre budget ne nous pei*inet pas de leur accorder et bénéficient ainsi do l'éducation que noiis avons donnée à nos fonctionnaires.

Je voudrais bien, quant à moi, suivre IhonorabloM. Chailley dans toutes les idées qu'il a e.Kposées et me conformer à ses avis; mais comment pourrais-je le faire sans le concours et du ministre des finances ef do la commission du budget'/

A c(Mé de son approbation et de ses éloges, 11 m'a adressé quelques critiques, l-'lles n'étaient pas bien sévères, certes ; elles visaient la nomination de deux fonctionnaires. .M. Chailley a bien voulu reconnaître que je n'avais fait aucune nomination abusive et que j'avais scrupuleusement respecté les r»>glements; cependant il m'a reproché d'avoir envoyé dans les colonies des fonctionnaires appartenant i\ des administrations métropolitaines.

Je dois dire, tout d'abord, que le règlement le permet, que le cas est prévu dans le statut (les administrateurs coloniaux. D'autre part, les deux fonctionnaires que j'ai envoyés en Indo-Chlne sont dos hommes de premier ordre qui apporteront dans notre colonie l'expérience, qu'ils ont acquise dans la métropole, des règles administratives et (Inauclères. Leur concours ne sera pas inutile dans les provinces qu'ils auront à administrer cl où ils auront non seulement à exécuter, mais (-ncoro fi préparer des budgets et h rechercher les moyens fiscaux nécessaires pour la mise en valeur de ces provinces.

L'honorable .M. Chailley a critiqué, en outre, la mesure que j'ai prise et qui tend à la réunion, sous une seule direction, di-s affaires iiolttlques et administratives de toutes nos colonies. Quelle que soit la haute compétence de .M. Chailley, je suis encore, malgré son avis, convaincu que j'ai accompli une teu'vre bonne et utile en soi. Il est nécessaire, en effet, qu'il y ait une direction imique pour la politique et l'administration des colonies. Je ue veux pas dire par là qu'on doive administrer de la même manière l'.Vfrique occidentale et l'Indo-Chine, .Madagascar, les Antilles et laciMe des Somalis ; mais 11 y a des questions par lesquelles toutes les colonies sont liées les unes aux autres. C'iîst pourquoi j'estime nécessaire qu'une direction unique préside ail contrôle d.; ces administrations coloniales. II ne faut pas croire (lue l'existence d'une direction unique des affaires d'Afrique n'offrait pas les inconvénients attribués ce matin par M. Chailley

au nouvel organe que j'ai créé. Le directeur des affaires d'Afrique s'occupait à la fois de Madagascar, de l'Afrique occidentale etdu Congo. Y a-t-il aucun lien commun entre ces diverses colonies? Mais 11 y avait deux bureaux, l'un chargé de .Madagascar, l'autre des autres colonies africaines, et 11 en sera ainsi dans la direction unique que j'ai créée. J'affirme que cette légère réforme, que ce changement, comme l'un de vous, messieurs, le disait ce matin, constitue une mesure bonne en soi. Je ue l'ai pas prise proprio motu, je l'ai prise après mûre réllexlon, après avoir recueilli les conseils des hommes les plus éclairés de mon département et après avoir reçu- l'avis de certains gouverneurs généraux eux-mêmes.

J'espère que cette mesure aura les meilleurs effets, et je puis assurer que le directeur qui a été placé à la tète de ce nouveau service ne succombe pas sous le fardeau^ comme on semblait le prétendre. Bien au contraire, Il volt aujourd'hui les choses do plus haut, Il dirige réellement son administration, au lieu d'entrer dans les détails, comme II était obligé de le faire autrefois. Ses bun.'aux règlent les questions de détail, mais c'est lui qui prépare les questions d'ordre général et qui me les soumet.

Enfin, l'honorable M. Chailley a soulevé la question très intéressante du conseil supérieur des colonies 11 m'a demandé où on était la question de réorganisation de ce conseil. Il a rappelé ce matin, avec quelque humo\ir, que la constitution de cet organisme remonte <\ 1802, et il ajoutait que ce conseil s'est très rarement réuni, mais que — phénomène particulier - le nombre de SCS membres s'est considérablement accru, i\ telle enseigne qu'il dépasse aujourd'hui, si je ne me trompe, le chiffre de 150. J'ajoute que je n'ai nommé aucun membre nouveau de ce conseil depuis lui an que je suis au Pavillon de Flore.

M. Gauthier ide Clagny;. Vous avez dû vous faire bien des ennemis 1 {Hin:s.)

M. le ministre des colonies. Je ne crois pas, mon cher collègue. Les ennemis (jue j'ai pu me faire sont au dehors de cette Chambre, évidemment. \Tvi;s bien! Irù-i bien .';

Je suis de lavis de M. Chailley ; un conseil supérieur des colonies est nécessaire. Le ministre, on effet, ne peut pas avoir toutes les compétences. Sans doute, Il a autour de lui des directeurs qui peuvent lui donner leurs avis et de très bons conseils; mais il y a des questions qui dépassent le cadre de l'administration, des questions d'ordre politique ou économique, des questions douanières ou des questions touchant aux relations extérieures, pour lesquelles il est absolument nécessaire d'avoir des avis absolument désintéressés, des avis éclairés. Des hommes compétents devraient donc assister le ministre et lui donner ces conseils. .Mais je ne suis pas de l'avis de M. Chailley quand il demande qu'on crée un conseil supérieur pour chaque co-

lonie. Je craindrais, quant à mol, de laisser h mon successeur des organismes de cett(! nature, qui seraient évidemment de petits comités de salut public et qui ne manqueraient pas de gôner l'action du ministre ou des gouverneurs généraux des colonies. Il me parait Indispensable que, pour chacune des colonies, le ministre ait sa liberté la plus entière : il a l'initiative, il a seul la responsabilité; aussi la création des organes dont a parlé M. Chailley no manquerait pas de porter atteinte à son inltliitlve et, par conséquent, atténuerait considérablement sa responsabilité.

Enfin, l'honorable M. Chailley a Insisté sur la nécessité qu'il y aurait de constituer, pour l'ensemble des colonies, ce qu'il a appelé la charte coloniale. Il a, à cet égard, évoqué l'exemple «le l'Angleterre et de ses grandes colonies.

Je me permets de dire que les colonies anglaises ne sont pas comparables aux colonies françaises. Il est impossible de traiter d'un»! manière analogue des colonies nalss.intes comme les n<Mres et des c(»lonles dont l'organisation est séculaire comme les colonies anglaises.

Sans doute. Il convient que chaque colonie ait im statut; mais le statut de chacune des colonies doit aller se modifiant au fur et à mesure que s'accomplit son évolution économique, son évolution politique, son évolution sociale. Dans ces conditions, il me paraît impossible de fixer une règle unique ou des règles Immuables pour nos colo nies, de constituer un statut, une charte coloniale.

Enfin, traitant la question de l'administration de l'Afrique occidentale française et de rindo-Chlne, l'honorable M. Chailley a énoncé quelques idées auxquelles il me paraît nécessaire de répondre.

Sans doute, notre honorable collègue a adressé à M. le goffverneur général de l'Afrique occidentale française les plus grands éloges; Il nous a fait part de l'admiration qu'il avait pour cet éminent fonctionnaire, mais ces éloges et cette admiration n'ont pas été sans quelques critiques sur son administration financière. L'honorable .M. Chailley a notamment reproché à .M. le gouverneur général Roume ce qu'il a appelé son esprit d(> fiscalité ; il lui a reproclié d'avoir établi dans les colonies de l'Afriqui! occidentale divers systèmes d'impôts i-t d'avoir, malgré lui, un peu trop surchargé les contribuables.

Or, Il était bien difficile au gouverneur général et aux conseils qui l'assistent de prendre d'autres mesures que celles qu'ils ont prises pour assurer la création de l'outillage économique del'.Urique occidentali'. Conunent ! Depuis qutdques années la politique coloniale fraiiçaisi' a été tout entière dirigée vers l'autonomie di's colonies, vers leur détachement de la métropole au point de viuî financier et fiscal. A de nombreuses reprises, les commissions du budget, les Chambres, par l'organe de leurs rapporteurs, ont dit : administrez-vous vous-mè-

mes, fuya da .se, ont-ils dit, procurez-vous les ressources nécessaires.

On demande aux colonies de no rien rér clamer à la métropole et d'exécuter avec leurs propres ressources les travaux nécessaires à la création de leur outillage écouomiqui'. on leur demande notamment de créer des ports, des lignes de chemins de fer, des routes, dorganiser tout un système dassistance médicale.

.Mais tout ces résultats no peuvent évidemment être obtenus qu'à l'aide d'impôts. SI. le gouverneur général de l'Afrique occidentale a dû trouver les moyens d'assurer le servi(;e de deux emprunts considérables, l'emprunt de Oô millions, et l'emprunt de 100 millions, que vous avez approuvé il y a (|uelques mois ; il lui a fallu, évidemment, demander aux contribuables les ressources nécessaires.

r»r, savez-vous, messieurs, (juel est le total des impôts demandés i\ l'Afrique occidentale i)our faire face à toutes les charges qui lui incombent? On lui demande 40 millions, pour environ ii millions d'Iiabitants, ce <iui fait à peu près 3 fr. 50 par tôte. Pensez-vous, messieurs, que ce soit une charge écrasante, de nature à nuire au développement de la colonie?

En ce qui concerne l'Indo-Cliine, .M. Cliailley nous a suggéré un système que, quant à moi, je ne saurais approuver.

Vous savez, messieurs, que le budget général de l'Indo-Chine est exclusivement alimenté par des taxes indirectes ; .M. Chailley désirerait qu'une partie de ces taxes indirectes soit attribuée .tux budgets locaux des provinces, et que celles-ci fassent, au contraire, passer dans le budget général une partie de limpôl foncier dont elles bé néflcient.

ùv, ce sont là des expédients ((ui j)euvent paraître ingénieux, qui peuvent faciliter l'œuvre de certaines ivdministrations; mais ces mesures me pai-aissent absolument inconciliables avec les nécessités financières de la colonie. Eu tout cas, ce n'est pas par ces moyens que Ion doit essayer d'obtenir la cessation de l'état d'antagonisme et de rivalité qui existe entre les fonctionnaires . Comme le disait l'un d'entre vous, ce matin, il importe que l'autorité supérieure mette ordre à ces rivalités et maintienne les excellentes relations qui sont indispensables à la bonne administration de nos colonies.

Quant à moi, je ne cesse de donner des instructions à cet égard à M. le gouverneur général de l'Indo-Chine. Celui-ci, de son côté, est résolu à prendre les mesures les plus énergiques pour empêcher le renouvellement de certains abus qui se sont produits les années précédentes et qui ont nui au recouvrement de l'impôt et à la bonne administration de la colonie.

Telles sont, messieurs, les observations (|ue j'ai cru devoir présenter en réponse aux considérations développées par' vos orateurs. Je ne sais si elles recevront lapprobaliou de la Chambre; qunnt à moi.

j'ai conscience d'accomplir tout mon devoir au iiavilloii de Flore, d'y travailler avec ardeur, d'y' faire tout mon possible pour servir mon pays, la République et nos intérêts coloniaux. AppIniKlissemenls.,

M. le président. La parole esl à ,M. Carnaud.

M. Camaud. Je vous demande, monsieur le ministre, quelles sont vos intentions en ce qui concerne l'application aux colonies de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat et de la loi sur la suppression des congrégations enseignantes.

M. Carpot. Ln projet de loi a été déposé.

M. le ministre des colonies. .Ma réponse sera très simple. Au mois de juillet 1906, le Gouvernement a déposé un projet de loi portant application aux colonies des Antilles et de la Réunion de la loi de ilXH sur le contrat d'association et de la loi de 1ÎW4 sur la suppression de renseignement congréganiste.

M. Oérault-Richard. Les congrégations enseignantes n'existent plus à la Guadeloupe ni à la Martinique.

M. Carnaud. Il y en a encore à la Réunion.

M. Lasies. Vous n'y êtes pas allé.

M. Camaud. Les missionnaires y font parler d'eux.

M. le ministre des colonies. Voulez-vous me permettre, messieurs, de répondre à M. Carnaud?

M. Oérault-Richard. Je vous apportais mon témoignage, monsieur le ministre.

M. le ministre des colonies. Ces deux pi'ojcts de loi sont le préambule des mesures qui réaliseront l'application dans ces colonies de la loi de 190.") sur la séparation des Eglises et de l'Etat. J'ai insisté très vivement l'an dernier auprès de la commission compétente pour que le rapport fût déposé ; après mes démarches pressantes, l'honorable M. Jeanneney a déposé son rapport il y a quelques mois. J'ai obtenu de M. le président l'inscription de ce rapport à l'ordre du jour.

La Chambre est donc saisie, il lui appartient maintenant de hftter la solution de cette question.

Quant à moi, mon concours est complètement acquis à la réalisation de celte réforme dans nos anciennes colonies.

M. Camaud. Et les nouvelles ?

M. Prache. Songe-t-on également à appliquer aux colonies le loi sur le repos hebdomadaire et sur les accidents du travail ?

M. le président. La parole est à M. Théodore Reinach.

M. Théodore Reinach. La Chambre sait pour quelles excellentes raisons le traitement de nos fonctionnaires aux colonies est notablement supérieur aux traitements correspondants de France. Jusqu'à présent, eu règle génér.ale, à grade égal, au moins pour les grades inférieurs et moyens, le traitement colonial est le triple du traitement métropolitain.

M. Carpot.Il est le double seulement.

M. Sévère. Le traitement est triple dans certains services, mais la règle est que le traitement colonial est double du traitement métropolitain.

M. Théodore Reinach. Cette règle du triple existe notamment i)our tous les services de rindo-Chine ; je ne redoute aucune contestation à ce sujet, et c'est précisément de l'Indo-Ghine seule que j'ai à moccuper: je le fais entièrement, d'accord avec mes collègues des deux Savoies, qui, vous le verrez, sont intéressés dans la question, et avec le représentant de l'Indo-Chine, mon collègue et ami François Deloncle.

Je reprends : à cette règle du triple colonial, qui, en Indo-Chine, était d'une application génériile, on a fait une exception regrettaljle, par un décret du 4 mars 1905, au détrinient du personnel postal.

Ce décret, entré en vigueur à partir du l" janvier 1907, met le personnel postal de l'Indo-Chine dans un état d'infériorité 11agrante vis-à-vis du personnel des autres services. La solde coloniale des agents des postes, au lieu d'être, à peu de chose près - je n'entre pas dans le détail de certaines retenues — le triple de ce qu'est la solde de France, a été réduite au double.

Il est vrai qu'au moment où ce décret a été rendu, on a fait espérer aux intéressés certaines indemnités spéciales qui viendraient grossir leurs traitements.

M. François Deloncle. En vertu même du décret.

M. Théodore Reinach. Parfaitement.

Or, ces indemnités, jusqu'à présent, n'ont jatnais été distribuées, et les agents sont réduits, comme on dit, à la « double sèche ■•.

Le système est donc le suivant : un agent des postes, qui débute en France à 1,200 fr. et dont la soble coloniale devrait être de 3,500 ou 3,600 fr., débute en Indo-Chine à 2,400 fr., alors que, dans les travaiLX publics, on débute à i,000 fr., dans la trésorerie, dans la i)olice, à 3,500 fr.; cette proportion se continue ainsi jusqu'au sommet de l'échelle.

M. François Deloncle. C'est une prime à la misère.

M. Théodore Reinach. .\insi le traitement des agents des postes reste inférieur d'un tiers à ce qu'il devait être en bonne justice, à ce qu'il était en vertu du décret du 20 juillet 1882, qui: a été appliqué pendant plus de vingt ans.

Il est impossible de justlûer une inégalité aussi choquante. Le personnel postier n'est certainement pas moins intéressant que celui des autres administrations ; il nesl ni moins laborieux, ni moins zélé, ni moins éprouvé par le climat colonial, et l'on ne voit pas couunent il aurait des facilités spéciales pour .se procurer les nécessités de la vie, qui sont si lourdes dans les colonies.

Aussi les conséquences du décret de mai 1905 n'ont-elles pas tardé à se faire sentir. Je laisse de côté, pour ne pas retarder la Chambre, les effets tout à fait bizarres qui ••n sont résultés nw point de vue de ravan--

2'^ SJiANGE DU il) NoVEMUHK 1907

coincul du personnel actuel, avanconieut «lui s'est traduit, dans bien des cas, par une diminution de solde. Je laisse aussi de côté va qu'a de particulièrement fàclieux lapplicution d'un décret de ce genre aux fonctionnaires déjà eu service. Elle constitue une sorte de manquement à la parole donnée, iiae rupture désengagements sur la foi des- «Xuels ils étaient entrés dans cette carrière.

Ce que je veux faire observer, c'est que lus agents des postes en Indo-Cliine, réduits à la portion congrue, à « la double sèclie », comme on dit là-bas, se trouvent placés dans l'impossibilité, je ne dis pas de vivre d'une façon convenable, mais de vivre tout court. Je pourrais vous citer des exemples nombreux. En voici un tout récent dont je garantis l'authenticité : lin agent des postes surnuméraire, ayant femme et enfant, s'est vu littéralement obligé de tendre la main pour pouvoir subsister; il reçut de l'association amicale du personnel un secours de 5C piastres et de l'administration des postes un secours de 100 piastres.

C'est à merveille. .Mais vraiuient, messieurs, ne serez-vous pas d'avis que les fonctionnaires français, même aux colonies, je dirai surtout aux colonies, sous l'œil des indigènes, doivent vivre de leur traitement et non pas d'aumônes?

Cette situation ne saurait se prolonger sans danger. Déjà des démissions, des demandes de rapatriement se sont produites on grand nombre. Si l'on n'y prend pas garde, il faut craindre, je ne dis pas de voir se tarir les sources de recrutement de ce personnel intéressant, mais certainement d'en voir le niveau s'abaisser.

Je crois d'ailleurs que je plaide une cause à demi gagnée. Dès le printemps de cette année, en présence des réclamations très vives du personnel,le gouverneurgénéralderindo- Cliine, sur la proposition du directeur général des postes, a institué une commission spéciale chargée d'étudier la question. Cette commission avait d'abord envisagé la possibilité de créer un cadre particulier pour les employés des postes et télégraphes de rindo-Clùne. Elle a renoncé à cette idée et elle a présenté au (louvernement un tableau d'assimilation qui maintient aux agents actuellement en fonctions le titre de métropolitains, qui leur accorde une solde coloniale, non pas rigoureusement, mais à peu do chose près égale au triple de la solde métropolitaine, qui met, en d'autres termes, les agents des postes et télégraphes sur un pied d'égalité avec les fonctionnaires des autres administrations. Ce projet de décret, élaboré par M. Guis, directeur général des finances, par .M. Crayssac, directeur du contrôle général, par .M. Vialet, directeur général des postes, accueiUi avec satisfaction par le personnel, approuvé par le gouverneur général, M. Beau, a été transmis, si mes renseignements sont exacts, dès cet été à .M. le ministre. On avait fait espérer au personnel — c'était du moins

l'm:. — uÉr.. sts-:. kxtu. — .v.NX.VLt;<, t.vniqm;. ^^■o^;v. SKniK, .wnai.ks, t. s:?.;.

le sens des lettres qui m étaient écrites à ce moment— que, dès le mois dejuin.le décret recevrait la signature ministérielle. Nous sonunes au milieu de novembre et celte signature ne s'est pas encore produite.

Je demande à .M. le ministre de mindiquer la raison de ce long retard ; je le prie surtout, tant je suis assuré de sa bonne volonté — je suis certain qu'il n'apporte pas dans cette atTairo l'esprit de fiscalité dont on parlait ce matin — de me donner publiquement l'assurance que la question recevra sans délai la solution équitable réclamée par tous les hommes compétents.

Si je me permets d'intervenir en faveur de ces braves gens, ce n'est pas seulement parce qu'une grande partie de ce personnel des postes en Indo-Chine est originaire du département que j'ai l'honneur de représenter, c'est encore parce qu'il m'a semblé que leurs réclamations sont véritablement fondées, que leur cause est bonne et, comme ils le rappellent eux-nièmes avec une certaine fierté légitime dans l'appel qu'ils nous ont adressé, parce que « les agents des postes et télégraphes sont parmi les pionniers les plus méritants de notre œuvre d'expansion coloniale, parce qu'ils travaillent modestement, durement, utilement au développement de notre puiss.ince économique et au rayonnement de notre civilisation " . {Très bien! In'x b'u'n!

M. le président. La parole est à .VI. le ministre des c(douies.

M. le ministre des colonies. I.e personnel en faveur duquel l'honorable .M. Théodore Reiiiach vient de faire enlendre des paroles si éloquentes va obtenir satisfaction. Deux solutions ont été soumises par M. le gouverneur général au ministre <les colonies et au sous-secrétariat d'Etat des postes et des télégraphes, car, en l'espèce, je n'ai le droit de prendre aucune mesure sans l'agrément de ce dernier.

La première de ces solutions tendait ù créer un cadre local auquel on aurait attribué des traitements à peu de cliose près égaux aux anciens traitements des agents des postes et des télégraphes, sous le régime de la triple solde. I^ deuxième solution comportait le mainlien de la double solde, mais avec une indemnité suffisante pour atteindre à la parité de traitement. M. le sous-secrétaire d'Etat des postes n'a pas admis la première de ces solutions. Il est par contre favorable à la seconde. J'en ai avisé .M. le gouverneur général et je ne doute pas de recevoir prochainement des propositions de ce dernier, tendant à homologuer cette mesure.

Les agents des postes et des télégraphes d'Iudo-Chine recevront, si mes propositions sont adoptées, un traitement supérieur à la double solde, et qui sera très approximativement égal à la triple solde qu'ils recevaient autrefois. {Très bien ! 1res bien!) I M. Théodore Reinach. Je remercie M. le ' ministre de sa réponse et je prends acte de sa déclaration très positive que lo Iraitenii'iit avec l'indemaité suppléine.ilairi' <era

à peu près équivalent à l'ancien traitement. Qu'il s'appelle triple solde ou double solde avec indemnité équivalente, les intéressés ne verront pas là une grande dllTérence.

M. Delaunay. L'indemnité que vous donnerez à ces fonctionnaires n'est pas sujette à la retenue ; il en résulte que leur retraite sera inférieure à celle qu'ils obtenaient sous l'ancien régime.

M. le ministre des colonies. La retnnte qu'ils reçoivent est toujours la retraite de France.

M. François Delonde. Puisque le nouveau traitement doit coûter autant que l'ancien, pourquoi ne pas revenir au régime antérieur au décret de 1905? Pourquoi envoyer en Indo-Chine de malheureux fonctionnaires qui, ne recevant que de misérables appointements, deviennent là-bas des prolétaires et souffrent tellement qu'ils sont trop souvent dans l'impossibilité de garder la tenue nécessaire pour ne pas perdre la face au regard des indigènes ! 11 vaudrait cent fois mieux y envoyer moins de fonctionnaires et mieux payer ceux qui y sont. {Très, bien! 1res bien !)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

La discussion générale est close.

1>ISCLSS10X I)K t,'lNTEUl'ELI..VTIOX

M. le président. Il a été convenu que l'interpellation de M. Puech viendrait entre la discussion générahï et la discussion des chapitres du budget du ministère des colonies.

La parole est ù .M. Puech pour développer son interpellation sur les scandales de la Guinée française et sur les motifs qui ont déterminé le ministre des colonies à reintégrer doflice dans les cadres de l'inspection M. Frtzouls, gouverneur de cette colonie.

M. Lonis Puech. Messieurs, l'interpellation que j'ai l'honneiu' d'adresser à M. le ministre des colonies ne vise, ai-je besoin de le dire, que des situations. Je ne m'occuperai pas des individus. Je ne voudrais à aucun prix qu'on pût même entrevoir l'ombre d'un parti pris dans les observîitions, très brèves d'ailleurs, que je me propose de présenter à la Chambre. Je n'ai personne à défendre et je ne veux accuser personne ; je voudrais seulement, avec la bonne foi la plus entière et dans un intérêt supérieur de moralité générale, mettre en relief, porter au grand jour de la tribune un certain nombre de faits, de procédés, d'actes véritablement scandaleux...

.1 Vcxlréme gauche. Criminels !

M. Louis Paech. . . . dont la fréquence et la gravité constituent une iujure à la civilisation, quelquefois un outrage sanglant aux droits les plus sacrés de rimnianité, qui sont indignes d'un grand pays, d'uni! république d'émancipation, de progrès, de justice comme la nôtre et qui demeurent comme un obstacle permanent au développement moral, intellectuel et économique de ces innombrables popidations indigènes

ANNALES DE LA CHAMBRE l)ES DÉPUTÉS

dont nous avons, très volontairement d'iiilleurs, pris la cliargu et la tutelle.

Je n'ignore pas qu'un certain nombre de bons esprits considéreront le procédé de publicité que j'emploie comme plutôt dangereux. Pour ceux-là, le meilleur moyen de servir son pays, et aussi son gouvernement, c'est encore de cacher ses fautes et de dissimuler ses erreurs. Je ne saurais accepter cette manière de voir; il y a des plaies sur lesquelles il faut savoir porter impitoyablement le fer et le feu.

Quels que soient les sentiments de notre parti sur le besoin qui, au cours des vingt dernières années du siècle qui vient de finir, a poussé la plupart des pays d'Europe, et notamment la France, à s'étendre en des conquêtes lointaines, il faut reconnaître que l'œuvre accomplie par nous n'est pas sans grandeur et que, bien conduite, elle ne serait pas siins utilité. La troisième République a donné à la France le plus bel empire colo liai qui soit au monde. Tandis qu'en 1870 nous ne possédions guère qu'une dizaine de mille de kilomètres carrés de territoire exotique, avec deux ou trois millions d'habitants, notre domaine extérieur aujourd'hui se développe sur des étendues immenses, sensiblement égales au tiers de l'Europe. Il compte quarante millions d'habitants.

Mais ce serait une erreur aussi dangereuse que profonde de croire que c'est là un pur profit, un pur bénéfice, un pur avantage. Non seulement la conquête nous a coûté des sommes considérables, non seulement elle comporte chaque année, dans nos budgets, des crédits importants; elle fait encore peser sur nous les responsabilités morales les plus graves. Il ne faut pas oublier, messieurs, que ces innombrables populations indigènes sont presque toutes illettrées, quelques-unes à moitié sauvages, qu'elles ont des mœurs, des habitudes, des religions tout à fait différentes des nôtres, qu'elles sont sourdes aux appels de la civilisation et que ce n'est qu'à force de prudence, de ménagements et de soins que nous pourrons les sortir peu à peu du sommeil léthargique où elles sont ensevelies depuis des siècles.

Avons-nous toujours eu conscience de ces responsabilités ? Leur avons-nous toujours envoyé des hommes qui se soient montrés digAcs de la haute mission dont ils étaient investis?

M. Allemaae. On y a presque toujours envoyé dos déchefs.

M. Louis Puech. N'a-t-on pas trop souvent envoyé à ces populations primitives des homme» qui ont abusé des pouvoirs formidables dont la métropole les avait armés"?

Voilà le point, le seul point que je voudrais examiner en quelques mots rapides, en citant quelques fîilts pris dans des documents d'une irrécusable authenticité. Ces faits, je les ai d'ailleurs loyalement signalés lous d'abord à .M. le ministre des colonies, .qui a pu les ciinlrolor.

Vous connaissez, messieurs, l'organisation générale administrative et politique de notre domaine extérieur. A l'exception de l'Algérie et de la Tunisie, qui, géographiquemenl, constituent plutôt des dépendances et des annexes de la métropole, l'ens emble de nos colonies se partage en quatre groupes principaux : l'Indo-Chine, Madagascar, le Congo et l'Afrique occidentale.

A la tête de chacun de ces groupes, nous mettons un gouverneur ou commissaire général, investi de tous les pouvoirs de la métropole. Le gouverneur général a pour mission de donner à toutes les unités qui dépendent de son groupe un mouvement d'ensemble, l'unité de vues et d'action; il a pour mission de lier et de coordonner leurs intérêts respectifs. Il a sous ses ordres un certain nombre de lieutenants gouverneurs, lesquels, à leur tour, commandent à toute une hiérarchie de fonctionnaires plus modestes qui portent les noms d'administrateurs de région, commandiints de cercle ou chefs de poste. Le gouverneur général réside dans la capitale du groupe, les lieutenants gouverneurs résident dans la capitale de la colonie. Seuls les commandants de cercle ou de postes et les administrateurs sont en contact direct et continu avec les populations indigènes.

Certes, ces fonctionnaires ne doivent agir que suivant les instructions, sous la direction et le contrôle de leurs supérieurs hiérarchiques ; mais, en fait, par la force des choses, en raison des distances qui très souvent sont énormes, en raison des difficultés des communications, ils jouissent d'une puissance, d'un pouvoir absolument discrétionnaires.

Vous voyez immédiatement, messieurs, combien, sui%'ant les choix qui sont faits par le pouvoir central ou par les gouverneurs, suivant l'âge, l'expérience, les aptitudes de celui qui occupe l'emploi, l'œuvre accomplie là-bas peut être bienfaisante ou désastreuse ; vous voyez de suite conunent, lorsque la probité politique ou la probité privée du fonctionnaire fléchit, ou lorsqu'il est trop grisé par le pouvoir souverain dont on l'a brusquement investi, il peut se produire de véritables déprédations et de véritables crimes.

Du reste, que la Chambre se rassure, je n'ai pas conçu le dessein — qui serait véritablement trop cruel— de lui ofl"rir une promenade à travers l'ensemble de notre domaine colonial, ce domaine immense qui a son centre au pavillon de Flore et qui s'étend des confins de la Chine à la boucle du Niger.

Non pas qu'il n'y eût à récolter un peu partout une ample moisson d'observations plus intéressantes les unes que les autres ; le ministère des colonies est à cet égard une véritable terre de prédilection. Si je voulais seulement entre-bâiller devant vous, à la lumière des référés annuels de la cour des comptes, la porte de l'administration centrale, vous assisteriez aux spectacles les plus pittoresques et les plus onrieiix. On

dirait que c'est pour le ministère des colonies qu'ont été faits les vers fameux :

■ . . mais aux unies bien iuh-s.

La valeur n'attend pas le nombre de» ann<V>.

On trouve là un nombre considérable de fonctionnaires en congé depuis douze mois, quinze mois, trois ans, cinq ans, six ans.

M. le ministre des colonies. Vous parlez, je pense, du passé ? (Mouvements divers.

M. Louis Puech. Je connais votre bonne volonté, monsieur le ministre, et ce n'est pas vous que j'incrimine. Je désirerais que vous eussiez déjà eu le temps de mettre fin aux abus dont je parle; mais les forces d'un homme n'y suffiront pas, je le crains.

M. Gustave Rouanet. Tous les minisires ont dit la même chose ; c'est le passé !

M. Louis Puech. On trouve là des fonctionnaires qui sont en congé indéfini, en congé jusqu'à nouvel ordre. On trouve là d'innombrables administrateurs de toutes classes, qui, dans leurs moments perdus — et je crois pouvoir dire que les moments sont nombreux — cherchent du doigt siu" la carte le point géograpliique qui représente les immenses possessions qu'ils sont censés administrer. Vous trouvez là des budgets locaux des plus modestes, appartenant à de toutes petites colonies qui entretiennent simultanément trois gouverneurs, trois procureurs généraux.

Au fond, à la réflexion et quand on veut être indulgent, cela se justifie. Voyez donc ! Il faut bien en effet trois fonctionnaires du même ordre. Il en faut un e i congé ; il en faut un en mission — les missions sont tellement utiles ! {Ou ril.} Enfin, fout le monde conviendra qu'il en faut bien un pour remplir le poste. {Xouveaux rires.)

Là, vous trouverez des gouverneurs généraux qui s'ofl'rent le luxe de deux chefs de cabinet, et comme dans le cabinet d'un gouverneur ne règne jamais le surmenage, les deux chefs de cabinet, frères jumeaux, sont sinmltanément en congé. Quant au travail, il est fait par le sous-chef, (.\ouoeaux rires.''

C'est là qu'on trouve de ces ascensions vertigineuses comme on n'en avait' vu jusqu'ici qu'à des époques de révolution ou dans le temps de nos guerres épiques, au temps des Hoche et des Marceau.

Les fonctionnaires qui exécutent ces tours de force sont d'ailleurs toujours de tout jeunes gens. Us sont, c'est bien entendu, l)leins de talent ; c'est l'âge seul qui leurfait défaut. {Sourires.) Tel rentre aujourd'hui, par exemple, au ministère des colonies dans un poste relativement modeste, avec des appointements peu élevés; dix mois après il est au faîte de l'administration, dont il restera désormais une des clefs de voûte. (.VowvemeiHs divers.)

Vous trouverez là des hommes rentrés comme rédacteurs à 2,400, ce qui équivaut au grade de sous-Ueuteaant. Au bout de vingt-cinq mois — Ils n'attendent pas davantage, tant est vive leur impatience — vous les retrouverez secrétaires généraux, c'est-à-dire colonels.

SKANCE DU l',) NOVKMIUHi: 1907

M. Plissonnier. Ils marchent vile !

M. Puech. Quand je considérais tout cela à la lumière des observations annuelles de la cour des comptes, il me semblait entrevoir — j'en demande pardon à la Chambre, c'était une illusion do mes sens — le ministère des colonies, surtout l'administration centrale, comme une sorte d'immense gâteau de Savoie où s'épanouissent, se carrent, fourmillent et grignottent des légions do privilégiés, troublés à peine quelques heures tous les ans par le fouet malencontreux de la cour des comptes, mais de suite rassurés et reprenant leur place au plantureux banquet, en murmurant le vers célèbre :

L'amitié (l'un fji'and homme est un bienfait dos dieux.

Et ils sont si heureux que je me reproclie (le les avoir moi-même un instant inquiétés. Je m'arrête, monsieur le ministre des colonies, faites comme moi. (lUres.) Laissezles, je vous en conjure. Ne troublez pas cet appétit qui fait plaisir à voir. Voyezvous, vous avez là, dans voire grande administration, un véritable petit coin de Bétique. N'y touchez pas. 11 est si bon, par le temps de pessimisme que nous traversons, voir enfin des gens pleinement satisfaits. Pourquoi, même au besoin, comme certains de vos prédécesseurs, n'augmenteriez-vous pas le corps de ces jeunes privilégiés de quelques unités nouvelles? Quant à la cour des comptes, à ses référés et à ses importunes admonestations, n'en ayez pas plus cure que de raison. On supprimera la cour des comptes! A quoi sert-ehe, je vous le demande ? puisqu'aussi bien, tous les ans, ses observations et ses référés sont toujours les mêmes; elle se permet de signaler tous les ans les mêmes abus, dans la même forme, avec la même aigreur, presque dans les mêmes termes, elle se mêle même d'en signaler de nouveaux. C'est intolérable!

{Tfès bien I très bien !]

Mais je sors de mon sujet. J'y rentre. Vous entendez bien, messieurs, que je ne parlerai pas — quoiqu'il en ait été beau coup question dans ces derniers temps — de ce Congo si vaste et si mystérieux qu'on a pu dire avec une certaine apparence de vérité qu'il constitue plutôt une colonie purement théorique. M. Rouanet, en des articles que tout le monde a lus, nous a raconté, sans rien exagérer d'ailleurs, avec qu'elle aménité on y traite les indigènes. Inutile de le répéter. .4u surplus, je sortirais de mon sujet; je ne veux parler aujoiuvlhui que de l'Afrique occidentale, et plus particulièrement de la tiuinée.

Messieurs, notre groupe colonial de l'Afrique occidentale n'est pas, comme l'Indotlliine et .Madagascar, par exemple, un territoire d'un seul tenant ; il ne forme pas un faisceau homogène. Ses diverses colonies sont séparées de la côte par des possessions appartenant à d'autres puissances et se rejoignent dans l'intérieur au moyen d'hinterlands encore plus ou moins explorés. Au point de vutj ethnographique, l'Afri-

que occidentale comprend les races les plus hétéroclites. Entre les maures musulmans qui habitent la rive droite du Sénégal et les populations fétichistes et anthropophages do la Côte d'Ivoire, se groupent et s'échelonnent d'innombrables populations, de mœurs et de religions tout à fait différentes, dont les unes sont autochtones, les autres ont été amenées là par le hasard des migrations ou des convulsions politiques. Dans ce pays, connue dans un certain nombre de nos autres coloni 'S, nous avons laissé subsister l'administration indigène ; mais, à côté, nous avons créé, organisé de toutes pièces une administration purement française, à laquelle, bien entendu, l'administration indigène est complètement subordonnée.

C'est ainsi que les choses se passent, notamment en Guinée et dans ce vaste massif si fécond et si fertile qu'on appelle le Fouta-Djallon.

Il y avait là, en 1900, un chef qui avait été notre ami de la première heure. C'était l'un de ceux qui s'étaient volontairement rangés sous notre protectorat, dès 1893, au moment où l'un des nôtres, — M. Bayol, si je ne me trompe, — s'est présenté dans le Fouta. C'était Ibrahyina-Foucoumba. Ibrahyma était connu comme le chef le plus puissant et réputé comme le marabout le plus vénéré de tout le Fouta-Djallon. Il paraît qu'à un moment donné — on l'en a accusé tout au moins — Ibrahyma mettait une certaine mauvaise volonté à exécuter les ordres de notre administrateur. Qu'à fait celui-ci? Sans désemparer. Il l'a révoqué et remplacé par un autre indigène, Alpha Amadou, qui, lui, n'avait aucune autorité ni aucune influence. (Mouvements divers.)

Ce fut là une lourde faute, reconnue depuis par tout le monde, mats qui n'a été réparée par personne, comme il arrive presque toujours chez nous. Cette faute fut au moment même reconnue et signalée par le lieutenant-gouverneur de Konakry, M. Cousturier, qui écrivait à ce sujet : « La mesure prise par X... » — l'administrateur — « ... n'est justifiée que par des motifs peu précis; elle est inopportune au premier chef. •>

La dépossession et le remplacement d'Ibrahyma-Foucoumba par .Alpha Amadou provoqua dans le pays une profonde émotion. On l'accusa aussitôt —malgré ses protostations — de conspirer et d'organiser une révolte. Ce ne fut pas long : il fut immédiatement incarcéré. Son fils aîné et héritier présomptif, Uoubakar Biro, alla trouver l'administrateur qu'il supplia de vouloir bien relâcher son père innocent. Refus formel, lioubakar se saisit aussitôt du chef que nous avions mis à la place de son père, s'en fit un otage et déclara que, si son père n'était pas libéré, il mettrait à mort Alpha Amadou.

Ce sont là des faits d'histoire locale sur lesquels je ne veux pas insister, mais enfin c'est de la politique coloniale. . .

.4 l'erlrènie gauche. Parlez! parlez!

M. Louis Puech. ... il est bon, au surplus, que la Chambre se rende compte des conditions sommaires et de la désinvolture avec lesquelles on traite des hommes qui, en somme, sont les rois élus du pays et dont nous nous servons pour faire accepter nos ordres et notre politique.

L'administrateur se trouva bientôt embarrassé de son prisonnier. Il le fit exécuter. Voici en quels termes il rend compte de cette exécution au lieutenant-gouverneur :

■ Dans l'impossibilité de transporter Ibrahyma à Konakru, et craignant une tentative d'enlèvement hier au soir sur la route, je l'ai fait juger par les anciens et. condamner, lui et sa famille. ...» — vous avez bien entendu : « lui et sa famille » — « ...à la peine de mort. Il a été exécuté aujourd'hui. » {Exclamations.)

Boubakar, son (ils, a naturellement pris le parti de son père ; il a cherché à venger sa mort (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Il s'en est suivi — sans qu'on puisse bien démêler pour quels motifs précis — sept ou huit exécutions, accomplies par nous naturellement.

Je n'insiste p is là-dessus ; on pourrait vivement critiquer cette politique sonmairâ; mais ce ne sont pas encore là les faits que je me propose de dénoncer à cette tribune.

Ce que je veux signaler, ce sont les faits qui ont suivi.

L'administrateur, à partir de ce moment, a insisté, à maintes reprises, auprès du gouverneur, pour obtenir qu'on lui envoyât une trentaine de tirailleurs. Il s'agissait, disait-il, d'une simple promenade militaire, tout à fait pacifique, au cours de laquelle aucun coup de fusil ne devait être tiré.

A l'extrême gauche. Alors, pourquoi demander des tirailleurs ?

M. Louis Puech. Le gouverneur, M.Cousturier, a résisté longtemps. Il a résisté, et il suffit, pour comprendre cette résistance, de savoir ce que c'est que le tlrailldur sénégalais vis-à-vis des populations indigènes.

Le tirailleur sénégalais est d'une brutalité, d'une cruauté légendaires. L'autorité militaire est impuissante à le retenir. Il ne fait — c'est le gouverneur Cousturier lui-même qui le déclare dans une lettre que j'ai là — aucune distinction entre les amis et les ennemis de la France. Il tue, pille, vole, viole, massacre. Il traite les indigènes en ennemis de race, et par les procédés indigènes. Le tirailleur, c'est là-bas la terreur et l'épouvante des populations indigènes. Il n'a qu'une règle, qu'il applique rigoureusement : le faible doit être la proie du fort.

M. Carpot. Ce n'est pas exact.

M. Oustave Rouanet. Pardon ! il répand l'efTrol chez les populations indigènes, à .Madagascar et partout !

M. Oérault-Richard. Mais non !

M. Carpot. De l'avis des officiers, les tirailleurs sénégalais sont d'excellents sollats quand ils sont bien commandés.

M. Louis Puech. Messieurs, si j'avais je temps et si je voulais faire passer sous xof yeux les extraits de la correspondance e..i' ;

ANNALlîS DE LA CHAMiJIlE DES DKl'UTÉS

le gouverneur et les udininistrateurs relativement à cet envoi de trente tirailleurs, vous verriez, qu'ils reconnaissent eux-ni^mes que les tirailleurs sont bien l'épouvante do la l)0|iulution civile.

Cesl préciséna'Ut le motif pour lequel le gouverneur les refuse, et c'est aussi le motif pour lequel l'administrateur les réclame, le gouverneur disant : « Vous ne serez pas maître des tirailleurs, vous savez qu'ils ne font aucune ditférence entre l'ennemi et l'ami de la France » ; et ladministraleur j'épondant: << Je les aurai suflisamment dans la main puisqu'il n'y a aucun acie de guerre à accomplir. Ils inspirent à la population une telle terreur qu'il suffira que je les montre pour détruire, s'il y en a. loute velléité de résistance ou do révolte ».

Ce point ne saurait faire l'ombre dun doute. En tout cas, les tirailleurs furent envoyés, et voici ce qui s'est passé pendant celte promenade militaire toute pacillque au cours de laquelle, je le répète, aucun coup de fusil ne devait être tiré.

Le récit que je vais faire n'est pas le résultat d'une enquête. Une enquête, des dépositions pourraient être plus ou moins contestées ou contestables. L'enquête sur ces faits n'a été ouverte que trois ou quatre ans après. Je prends le récit des événements tel qu'il fut fait, au jour le jour, par un de nos agents, de nos fonctionnaires, qui écrivait sous la dictée de celui qui conduisait la promenade.

Celui qui dirigeait cette expédition d'un nouveau genre, ce n'<. tai! pas d'ailleurs l'admini-slr.iteur lui-même, mais un jeune homme de 2S ans, entre dans l'aduiinistriition depuis un an à peine, et auquel l'administrateur avait délégué ses pouvoirs pour l'accomplissement de cette mission particulièrement délicate.

Je ne commenterai pas ; je lirai dans ces lettres, dans ces rapports officiels rédigés au jour le jour, les passages utiles. Mes citations seront très courtes, car je ne veux pas abuser de la bienveillante attention de la Chambre. Vous y verrez, messieurs, e.xactement ce qui s'est passé. Le récit est adressé à l'administrateur. Puis vous verrez la façon dont l'administrateur lui-même rend compte des mêmes événements au gouverneur. Je désire au surplus ne désigner nomin.'".' veinent personne.

M. Maurice Aliard. Vous avez tort !

M. Loiiis Puoch. 11 est inutile de donner dos noms; je ne veux appeler sur personne h vindicte publique, ce n'est pas mon riMe. Ce qu'il m'importe de vous faire connaître, ce sont les événements eux-mêmes.

M. Maiirice Aliard. Tant qu'on no donnera pas les noms, cela recommencera '.

M. Gustave Roaanet. Tout le inonde connaît ce >n.s!

M. Louis Puôch. Yoid le t-xto de la première lettre :

« J'ai l'Iumneur de vous faire connaître que M, X . . . » — le commandant de lexpéditioTi — « . . .avec .M. le lieutenant X. . .,un sergent et trente tirailleurs sont arrivés

à D. . . le 1 1 écoulé, vers midi Bien que je pense que .M. X. . . vous ait tenu au courant dos diflérents événements survenus depuis son arrivée, tout en m'étant mis entièrement ù sa disposition, il a tenu abs(dument à ce que je conserve la direction du cercle et il désire que je vous rende compte des affaires comme s'il n'était point ici. . .

'< X... lit alors une enquête pour déterminer les complices de Boubakar. Il y eut quelques hésitations, mais la menace d'arrêter les chefs de .M . . . et de les impliquer dans les poursuites lit désigner les coupables. X . . . donna alors l'ordre de les arrêter et donna vingt-quatre heures pour cette opération. Les l'oulalis répondirent que les coupables étaient en fuite et qu'il était bien diflicile do les prondre. Il convoqua alors les chefs de missidès du diwal de F. . ., sous prétexte de la nomination de leur chef de diwal, de manière à les avoir sous la main... »

A l'exlrêmiujuuche. C'était un guel-apens !

M. Louis Puech. << Quatre, les nommés Unermo .Moussa Leylatto, Alpha Bakar .Vlitti, son flis et Ousman Kolon furent alors arrêtés soit par Ibrahinia Kilé, soit par Thierno Mamadou Diambouria... .M. X... a alors obtenu un jugement condamnant ces quatre individus à la peine de mort et k la confiscation de leurs biens... » [ExcUimaliom.)

La sentence fut exécutée immédiatement par un feu de salve d'une section de tirailleurs, on présence de tous les Foulahs.

Cette exécution produisit une impression énorme... » On s'en doute!

.\insi, voulant mettre la main sur les complices d'un assassinat qui s'était produit quelque temps auparavant, X... menace les chefs de les faire arrêter, de les poursuivre eux-mêmes s'ils ne livrent pas ces complices ou les prétendus complices. Ce n'était pas possible : ils avaient pris la fuite. X... convoque alors les chefs .sous prétexte de leur faire cl.olsir leur chef de diwal. Dès qu'il les a ainsi sous la main, il en prend quatre, les fait juger et les fait exécuter sans désemparer par un feu de salve, en présence de tout le village.

A gauche. C'est de la justice sommaire!

M. Louis Puech. Aucune forme n'a été respectée, aucune instruction n'a été faite, aucun jugement digne de ce nom n'a été rendu.

M. Oustave Rouanet. Parbleu !

M.Louis Puech. J'ignore dans quelle mesure la justice peut apprécier de pareils faits. Ce que je sais bien, c'est qu'ils sont de tout point inexcusables. On ne peut avoir là-dessus qu'une manière do voir et qu'une opinion. ' Trt's htm ! Irès Ire» !

Je continue la lecture: >< X... vient de donner l'ordre d'arrêter Nouniou Jtour aine, Mamadou Diang qui ont conduit Boubakar dans l'assassinat de Tiiierno Sounounou, et il a envoyé ramasser Koul.ibiou qui se trouve à D... » Ecoutez ceci, messieurs: « Il va cnvoyei briUer la marga, c'est-à-dire le village de Kourako. à côté de Diankana

dont il a ramassé le chef qui» — écoutez encore ! — « vient de recevoir cent coups de corde sérieusement appliqués. •■

Voilà, si je ne me trompe, un compte rendu fait avec mio inconscience supérieure.

Après avoir fait fusiller, au moyen d'un feu de salve des tirailleurs, quatre chefs, X... brûle un village. Pourquoi? L'écrivain ne se donne même pas la peine de le dire. Il ne le sait probablement pas. En etTet, on n'est pas en état de guerre, en état d'insurrection ou do rébellion ! On ne perçoit aucun motif de ces cruautés inutiles, à moins qu'il ne s'agisse d'un simple caprice inconscient de la part de celui qui manie les troupes.

\ous voyez le résultat de cette première journée : (lualrtî chefs fusillés, un village brrtlé; un chef qui a reçu cent coujts de corde sérieusement apjtliqués !

Voici maintenant comment l'administrateur, qui a reçu la lettre dont je viens de faire passer des extraits sous les yeux de la Chambre, raconte à son tour les faits à son supérieur lii'-rarchique, le gouverneur de Konakry, M. Cousturier, celui qui avait si longtemps refusé d'envoyer les tirailleurs.

C'est court. Jugez-en :

« Chefs de diwal réunis ont livré les condamnés complices Boubakar. »

Vos gouverneurs, monsieur le minitsre, à cette époque-là tout au moins, étaient bien renseignés! « Chefs de diwal réunis ont livré les condamnés complices Boubakar ». De la bastonnade, de l'incendie du village, de l'exécution sommaire, pas un mot, rien, rien.

Passons à la deuxième journée :

« X. . . a fait incendier la marga Kourgou et bousculer les gens de Diankana. Cette opération s'est passée sans incident. »

Quelques-uns d'entre vous, messieurs, ne laissent pas sans doute de se demander en quoi consiste cette opération singulière : bousculer un village.

A l'extrême-gauche. Sans doute à coups de baïonnette?

M. Louis Puech. Non, le commandant, comme autrefois l'Eglise, avait horreur du sang ; il n'y a pas de sang versé dans l'opération de la bousculade. On appelle les gens de plusieurs villages, on les mande tous : hommes, femmes, enfants, vieillards et.

quand, tout le monde est réuni, le coipmandant, après leur avoir «idressé un discours bien senti, lance contre eux les tirailleurs auxquels fout est permis, excepté l'effusion du sang.

Continuons la lecture, car je n'ai pas terminé.

« Alioum, l'aîné des llls d'Ibrahima-Foucoumba, est venu rendre visite à X... « — celui-là aussi, se trouve implicitement condamné puisque le jugement, vous vous le rappelez, ne condamne pas seulement le père, mais toute la famille. Il avait, paraît-il. toujours été l'ami de la France; il était brouillé avec son père : il n'avait pas pris son parti, il vivait très retiré, il passait ptnir

2' SKANCE DU l'J NU VH.MIînE 1907

être malade. Fort de son innocence, il vient «lf> hii-nm^me, l'imprudent, rendre visite au commandant. Vous allez voir comment il a étô reçu, .le reprends la lecture :

« Aliouni, laine des lils dlbrahima-Fou • coumba est venu rendre visite à M. .\. . . Je lie le connaissais point, mais il ressemble beaucoup ^ son père ; il est grand et très fort et ne me paraît point du tout malade. Je crois savoir que .M. X . . . le fera exécuter. . . » De fait, il fut exécuté, avec cette circonstance aggravante que tous les gens et les chefs du village venaient supplier et dire : " Surtout pas celui-là! Ne tue pascekil-lù ([ui était lemiemi de sa famille et qui a toujours été laïui de la France, >> M. Lemaire. A-t-il été jugé?

M. Lotiis Puech. Le jugement ici, ù mon sens, a bien peu d'importance, mon cher collègue..

M. Gustave Rouanet. Il suffisait qu'il fût de la même famille.

M. Louis Puech. Il en est un cependant qui finira par échapper aux investigations (1.! X. . . : c'est Koulaviou. dont il a déjà été question. « Koulaviou, dit le narrateur, va certainement être pris. » — C'est une erreur, il ne le sera pas : il a deviné ce qui l'attendait et n'est pas tombé dans le piège.

.Je lis : « Koulaviou va certainement être pris; M. X... a parlé à sa famille, qui est allé le chercher. Il a deux grands flls qui ont do l'influence et qui sont certainement compromis dans l'affaire de Boubakar, maisjusqu'ici, son opinion n'est pas encore arrêtée. .M. X... a fait arrêter le noiflmé DoreUoli, qui avait suivi .\lpha Dakar et caché une des malles appartenant h ce dernier. Il sera « jugé et exécuté ». {K-rrIamalions A /'crlrt''me gauche.) « M. X. . . le garde en prison. . . •■ M. Bedouce. C'est de rinformalion rapide !

M. Gustave Rouanet. Que disent les représentants de lu justice ?

M. liOuis Puech. << M. X. . . le garde en prison pour avoir des renseignements. . .

« Au dernier moment M. .X . . . fait Incarcérer le nommé Sadousina, de M..., qui sera également exécuté.

« J'ai l'honneur d'être, elc — »

.Messieurs, pour cette seconde journée, nous avons donc encore un village incendié, plus un village bouscidé, plus trois exécutions.

Il y a une troisième journées :

.. Koulaviou est ù .Massi, n^fugié chez un niar.ibont. .M. \... a vu sa famille et Us doivent le conduire à Ihraliima Kili, qui liù a fait entrevoir la possibilité du p.ardon. Ce dernier assure qu'il s"ra ici aujourd'hui ou demain.. . "

M. Lagasse. Pourquoi dites-vous M. X...? Dites le nom! Pourquoi ménager un pareil bandU! iApfilaudhscmPiils à l'ovlfihne </««clie.)

M. Camaud. F,st-il fii'ore dcn< l'ailmiliistralion?

M. Lagasse. Dites le nom ! Nous ne le connaissons pas !

M. Louis Puech. Je continue la lecture : '< X . . . n'attend que son arrivée pour partir ; c.nr il veut le faire (>xécuter l'U même temps qu'Alioum et lesdeux hommes qui sont déjà sous les verrous. Ces exécutions n'ont pas été encore faites par crainte d'(>tfrayer Koulaviou, que X. . . tient absolument à .irrèter. « Les biens de tous les gens exécutés ont été ramassés et l'inventaire a été établi. X. . . a fait amener au poste tout ce qui existait dans les cases d'ibrahima, malles, galueUes, calebasses, ni.irnùte.etc. mais il n'a pu avoir les espèces.

<• Aujourd'hui... » — écoutez, messieurs ! - - « ...X a fait administrer cent coups de corde aux gens qui avalent reconnu avoir pillé la case après l'assassinat d'Alpha Mamadou.

'< Il a alors appris qu'une |)eau de bouc et une malle remplies d'espèces et d'or avalent été conllées par Boubakar à uncaptif d'.VUamadou. Il vient de donner l'ordre de ramasser ce dernier... La dislance de D... à K... étant relativement courte, .M. X. attendra demain l'arrivée de Koulaviou. C'est alors seulement qu'il fera faire les exécutions dont 11 est parlé plus haut. . . »

Voilà, messieurs, comment on s'est comporté au cours de cette promenade militaire qui, d'après les aflirniatlons réitérées de l'administrateur, devait être essentiellement pacifique, où aucun coup de fusil ne devait être tiré, alors d'ailleurs qu'il n'y avait aucun trouble dans le pays et qu'il n'y avait même aucune espèce de tendance à l'Insurrection ou à la révolte

Voulez-vous savoir maintenant comment le gouverneur de Konakry lui-même a rendu compte de l'ensemble de l'opération à son gouverneur général? C'est très court :

« Tout est rentré dans l'ordre à D. . . Tous les chefs ont envoyé messagers assurant bonne volonté. «> ( Exclamai ions ù l'extrême (juuche.) M. Allemane. X . . . est-il en prison?

M. Lagasse. Est-il exact que ce tortionnaire soit encore dans l'administration?

Dites-le !

M. Louis Puech. Il m'est impossible d'entrer dans cet ordre d'idées. Ce ne saurait être mon rôle. Je ne suis pas un pourvoyeur. D'ailleurs le jeune, le très jeune fonctionnaire qui commandait l'expédition parait avoir reçu des ordres précis de son administrateur, pnisqu'il lui rendait compte dans les termes très complets que j'ai rappelés. La responsabilité incomberait donc surtout à l'administrateur lui-même. Le second ne parait avoir joué dans l'espèce que le rôle d'exécuteur, sans doute imprudent. .\ l'exln'me gauche. Exécuteur est le mot. M, "Walter. L'administrateur est-il toujours en fonction?

M. Lagasse. Si nous ne déterminons pas les responsabilités, que faisons-nous Ici?

M. Maurice Allard. On ne cite jamais les noms; c'est pourquoi les accusations de ce senre ne portent jamais. On n'ose pas citer l<'« noms!

M. Louis Puech. Une matière un peu déllc.ite et dans le détail de laquelle 11 est assez difficile de s'engager, c'est ce que j'appellerai le respect du statut per.sonnel français de la part de nos fonctionnaires coloniaux.

.Mahomet a promis à ses croyants un paradis qui ne ressemble en rien au n<Mre. Il est sûrement plus attrayant et plus substantiel. Nos fonctionnaires ont une tendance marquée à se convertir sur ce point à la loi coranique, à la religion de Mahomet. Elle leur parait moins sévère, moins triste et moins nue que la nôtn». '/■J.rclamaliomt cl rire.t.)

Il faut, tout d'abord, que vous sachiez que, dans la (iuinée française notamment, et un peu dans toute l'Afrique occidentale, on a créé, à une certaine époque, ce qu'on a appelle des villages dits de refuge ou de liberté. Les deux tiers de la population est là-bas en état d'esclavage, de captivité ou de servage et, comme sur le territoire français il ne peut y avoir que des hommes libres, on a offert aux captifs qui le désiraient des patentes de liberté. Quand les captifs quittent leurs maîtres, il leur faut trouver un refuge. Us vont dans ces villages dits de liberté.

L'institution à l'origine était excellente. Elle répondait à un besoin dont tout le monde comprend la nécessité, à une Idée dont tout le monde comprend la bienfaisance; mais, peu à peu, ces villages de liberté sont devenus de véritables réceptacles où, trop souvent, des hommes qui ont l'honneur d'être des fonctionnaires français puisent la main-d'œuvre gratuite quand il s'agit des hommes et, quand 11 s'agit des femmes et des jeunes filles, des aliments pour le libertinage. Les hommes qui venaient se mettre sous la protection de notre pays et qui entraient dans h's villages de liberté y demeuraient trois, quatre, cinq et six ans.

Tenez, Ibrahima-Foucoumba a laissé, en 1900, au moment où 11 a été exécuté, près do trois mille captifs. Ces captifs ont été conûés à des chefs d'esclaves, à des satlguy — c'est le nom qu'on leur donne là-bas -et y sont restés jusqu'en ISKiô. Pour le compte de qui, puisque leur maître n'était plus? Us étalent là en réalité pour le compte de la France, de la métropole. C'était, si j'ose dire, les ca|)lifs de la France.

Des administrateurs ont odieusement abusé de cette situation. Je ne cltr-ral que deux exemples. Je pourrais, hélas ! en citer beaucoup d'autres !

Je prendrai mes renseignements dans un rapport officiel, adressé par .M. le juge d'instruction d(! Kayes au procureur général dt> l'Afrique occidentale. 11 s'agit d'un admlnls trateur qui a Uni par mal tourner.

M. Paul Constans. Il serait pourtant intéressant de connaître ces noms.

A Cexirème gauche. Il a été condamné.

M. Louis Puech. SU a été condamné, c'est pour autre chose que pour les faits dont je vai« vous enlrefetiir; s'il avait étr-

CDiidiimné pour ces faits-là, je ne les porterais pas à la tribune. Oui, il a été plus tard condamné pour complicité d'assassinat de son interprète; mais il n'a jamais été inquiété pour les faits que jo vais signaler et qui étaient pourtant de notoriété publique . Le juge d'Instruction, dans son réquisitoire, les raconte bien, mais à titre de purs renseignements, sans avoir l'air d'y attacher une grande importance. En tout cas, ils n'ont pas fait l'objet d'un clief d'accusation.

.le crois, et je pense bien que la Chambre partage ma manière de voir, que le premier devoir de nos fonctionnaires dans les colonies, c'est d'obser\'er, dans leur conduite, une certaine dignité. [Très bien! 1res bicn!\ Voici comment procédait le susdit administrateur : il est arrivé dans son cercle amenant une femme indigène ; c'est légitime. Il l'avait achetée suivant les usages du pays. D'autre part, il en a trouvé, dans le stoclc délaissé par son prédécesseur, une qui lui a plu et qu'il a réunie à la première. C'était sans doute une œuvre de charité évangélique ; passe encore. (On riC.) Mais voici un fait qui n'est plus acceptable, qui est odieux, qui était pourtant connu de tous et pour lequel il n'a cependant jamais été inquiété, .le laisse la parole au juge d'instruction :

'< Les deux « mousso » — c'est ainsi qu'on appelait là-bas les deux épouses — « vivaient sagement sous le même toit; elles étaient fidèles à leur commandant qui, suivant les prescriptions du coran, leur dispensait une égale part de son indifférence ou de ses désirs, mais X. . . » — c'est ici que j'appelle l'attention de M. le ministre des colonies, parce que ce fait est mallieureusement trop fréquent encore dans certains endroits à l'heure où je parle — « mais X... avait plus d'inclination pour les petites llUes du village do liberté, il en retenait sept ou huit au poste qui faisaient la corvée d'eau pendant le jour et, pendant la nuit, se» cap/ices. Ouassa Diarn, qui n'est plus jalouse, assure qu'il ne les gardait pas longtemps. Dès <[u'il y avait à B . . . de jeunes captives, il les libérait et les nouvelles venues remplaçaient les anciennes qui avaient cessé de plaire. »

Ce n'est pas tout, messieurs. " X..., capricieux et galant comme un féodal »

— c'est toujours M. le juge d'instruction qui parle — « ne souffrait pas que ces petites « mousso » eussent des relations avec les hommes de leur race. Il en soupçonna quelques-unes de dévergondage et 11 les fit battre par un garde du cercle. »

.M. le gouverneur général pourra très facilement avoir ce dociunent. Il est des ■2t) ol 30 décembre 1904. Seulement, jo ne garantis pas >\ M. lo gouverneur général qu'il aura l'original. En effet, il ne semble pas qu'il y ait beaucoup d'originaux dans les dossiers des colonie». Les originaux sont pris d'une sorte de danse de Saint- Cuy ; ils traversent l'Océan avec une Inexplicable facilité et circulent partout ailleurs que dans les endroits où ils devraient, où on devrait les tenir. (Mouvemenls divers.)

M. Roume, gourernetir {/ihiéral de l'Afrique occidentale, commissaire du Gouceniemenl.Vous parlez là d'un misérable assassin qui a été condamné par la cour d'assises et vous ne pouvez pas généraliser d'aussi abominables pratiques. Elles n'existent pas chez nos fonctionnaires. Si elles existaient, vous n'auriez qu'à nous les signaler ; elles seraient réprimées bien vite.

M. Louis Puech. Monsieur le gouverneur général, je ne généralise pas. Celui dont il s'agit a été condamné pour avoir été comphce de l'assassinat de son interprète .

M. le commissaire du OouYemement.

C'est lui qui l'a assassiné.

M. Louis Puech. Oui, il a été condamné, mais à quelques années d'emprisonnement. Il n'a fait d'ailleurs, si je sui» bien renseigné, que deux ans; il est déjà en liberté. [Mouvements divers.)

M. le commissaire du OouYemement.

Je n'en sais rien ; jo sais seulement que j'ai donné un îivis défavorable à sa demande de grâce.

M. Allemane. Alors il peut continuer à travailler. [liruit.)

M. Louis Puech. Ce que je veux signaler au Gouvernement, au ministre, à vousmême, c'est que les faits dont je parle étaient connus, qu'ils étaient de notoriété générale dans le pays.. .

M. le commissaire du Oouvemement. Non, pas à ce moment.^

M. Louis Puech. ... et qu'on ne l'a jamais inquiété sous ce rapport. Je ne vous mets pas d'ailleurs personnellement en cause, monsieur le gouverneur général; vous ne pouvez pas tout connaître, on vous cache bien des choses. Mais je signale des faits, je signale surtout une mentalité à laquelle 11 faut mettre fln.

De même que celui qui rendait compte de la promenade militaire paciflqvie racontait sans sourciller, et comme choses toute» naturelles, les exécutions, les bastonnades, les bousculades et les Incendies, de même ici, je remarque que l'homme condamné pour complicité d'assassinat n'a même pas été blclmé pour les faits dont je parle, qu'on a toujours considérés comme quantité négligeable. On dirait que c'est là un acte presque normal de la vie du fonctionnaire colonial. C'est ce qu'il ne faut pas à aucun prix. [Applaudissements.)

Je signale ces faits parce qu'il faut les flétrir publiquement et en empêcher ainsi le retour.

Voici (les faits du même ordre, mais qui ont été public», ceux-là. Voici comment se comportait \m antre de vos fonctionnaires quand il allait visiter les villages. Vous nous direz si c'est là l'attitude qui convient à un Français, fonctionnaire de la République, même dans les colonies, sous un soleil voisin des tropiques. C'est encore un rapport officiel que je vais lire, un rapport qui vous a été adressé à vous-même, on 1905, si je ne trompe, par un de vos subordonnés : « M. X... ».

A l'extrême gauche. Quel est cet X ?

M. Louis Puech. Je ne nommerai personne, je ne suis pas ici pour requérir. Je signale des faits, des situations, je demande au Gouvernement de faire en sorte qu'ils ne se reproduisent plus. C'est tout.

M. Paul Constans. Le Gouvernement est toujours informé de ces faits, mais il passe outre.

M. Allemane. Voilà des années qu'on les dénonce et on n'y porte pas remède.

M. Camaud. En taisant les noms, vous faites peser les soupçons sur tout le monde.

M. Louis Puech. « M. X. semblait s'attaclier à blesser les indigènes dans toutes leurs traditions sociales et religieuses. C'est ainsi que, dans ses tournées triomphales, il traînait derrière lui ses cinq femmes, dont deux sœurs jumelles, filles d'un chef influent. .. » — et on donne le nom du chef — » ...à l'arrivée dans les villages, le cortège devait être reçu solennellement au chant des griots, au son dâs instruments. Les notables devaient s'incliner devant M. X. et ses femmes sous peine d'être frappés de fortes amendes au profit des concubines du commandant, »

• Les exemples abondent. Oumerou Bademba — un des chef indigènes — s'éleva contre l'injure faite aux chefs dont les flUes étaient abaissées au rang de prostituées; il s'éleva aussi contre l'insulte faite à la religion, qui défend de cohiibiter avec les deux sœurs; sa voix retentissait au loin, amassant les haines. Puis c'était la naissance des enfants de cet administrateur M. X. Les chefs étaient invités à apporter leucs présents... Je n'insiste pas.

Voilà bien des faits qui étaient connus de tous. Qui les a blâmés, à part l'auteur du rapport que je viens de lire? Ont-ils valu à l'inculpé la moindre réprimande, même au point de vue administratif?

Appartient-il à nos administrateurs coloniaux, quand Us font leurs tournées dans les villages, de se faire escorter ainsi par cinq femmes, filles de chefs indigènes, portées en hamac, escortées par nos miliciens, reçues au chant des griots et au son des instruments? Est-ce là vraiment la conduite que doivent tenir les représentants de la France? ( Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. Plissonuier. C'est abominable !

M. Louis Puech. Mais je ne veux signaler que quelques faits, et si je les signale, comprenez-moi bien, c'est parce que ces faits n'ont été jusqu'ici ni réprimandés, ni blâmés et qu'on semble les considérer comme normaux. Je ne parle pas pour vous, monsieur le gouverneur général.

M. Plissonuier. Quelqu'iui est i-esponsable.

M. Oustave Rouanet. Puisque M. le gouverneur nie que ces faits soient normaux, n'a-t-il pas eu connaissance de l'enlèvement et du viol d'une jeune fille peulh à propos desquels a été rendu un jugement qui assimile ces faits à une forme indigène du mariage, à la forme exogamiqueî [Exclamations.) Voulez-vous que je cite le nom?

2' SHANCE Dl' iO NnVKMUnK 1907

M. le gouvemeur général de l'Afrique occidentale française, coinrnissaife «lu (!ouveniemenl. Je ne sais pas de qui vous voulez parler.

M. Louis Puech. Si vous uavez pas^ monsieur le gouverneur, dans votre dossier, toutes les pièces, notamment la correspondance entre vos fonctionnaires et le parquet général, je vous la fournirai, même en pièces originales. [MouvcmcDts liiccrs.i

M. Gustave Rouanet II ne faudrait pas ni)n plus nous prendre pour des naïfs < {Bruit.)

M. Louis Puech. Voici maiutenant, car il faut tout dire, comment on recrute trop souvent les hommes de corvée. Je ne parlerai plus si vous voulez de celui auquel je faisais allusion tout à l'iieure et qui a été condamné ; il résulte, cependant, du même rapport de M. le juge d'instruction qu'il recrutait la main-d'œuvre pour le compte d'un de ses parents qui était commerçant et avec lequel il était associé. C'étaient les hommes du village de liberté qui, à titre gratuit, avaient construit la maison de commerce, ainsi que son habitation personnelle.

C'étaient les hommes du poste qui, pendant plusieurs années — le temps nécessaire à ce commerçant et à l'administrateur, son associé, pour faire fortune — allaient recruter partout les hommes qui récoltaient les produits du pays et les amenaient de force — de force, vous entendez bien — à la maison de commerce, où ils étaient obligés de livrer ces produits.

Messieurs, je ne veu.x pas vous lire tous les docum nts que j'ai réunis ; j'abuserais de votre bienveillance. {Xon .' non ! — Parlez !}

M. Allemane. Videz le sac des horreurs !

M. Louis Puech. Le juge raconte d'abord comment X... ne négligea rien pour servir une entreprise où il avait engagé tout ce qu'il possédait :

« X... —c'est-à-dire notre administrateur — dépêcha des courriers auprès des chefs de canton pour leur annoncer qu'un commerçant venait de s'installer, qu'il vendait à bon compte les tissus, la poudre et l'absinthe, qu'il achetait très cher la cire et le caoutchouc. Kt comme malgré cela les indigènes ne venaient pas assez nombreux apporter les produits, l'administrateur envoya ua peu partout dans le cercle des gens plus ou inoins attachés au service du poste avec mission de conduire les gens qui possédaient du caoutchouc dans la boutique du sieur B. . . Les indigènes n'avaient qu'à courber la tête, se résigner, subir le monopole oppressif institué par X. . . Les uns y perdirent quelque argent, d'autres furent obligés de faire la route sous des charges loiH'des, sous le grand soleil, mais cela diminue les prix de revient des marchandises convoyées entre 15. . . et V. . . pour le compte deX..". .'

Voilà ce qui s'est ptissé,!! y a plus de deux ans, je le reconnais, mais on ne lui en a pas fait un reproclie sérieux au moment de

l'instruction, il a été inquiété et condamné pour autre chose.

M. le gouverneur général de l'Afrique occidentale française, cummissuire du Gouveniemoil. C'est ce que j'ai dit.

M. Louis Puech. Certes, je suis bien loin de généraliser. Je suis heureux au contraire de rendre hommage au corps de nos administrateurs coloniaux. Il y en a qui sont làbas, dans la brousse, donnant leur temps, leur santé, sans compter obtenir toujours la juste récompense des services qu'ils ont rendus. Quehiues-uns sont morts héroïquement pour la France ; je sais aussi combien ce corps s'est encore amélioré depuis que, par une collaboration active et féconde entre nos ministres républicains et les rapporteurs du budget, on a modifié les conditions de leur entrée dans la carrière et de leur avancement, notamnicut depuis les rapports de mes excellents amis .MM. Dubief, Le Hérissé et Gervais.

Le corps de nos administrateurs, pris dans son ensemble, ne saurait donc être atteint par les révélations que je porte à cette tribune et je suis tout le premier à leur rendre hommage : mais je dis que les f its dont je me plains sont beaucoup trop fréquents, beaucoup trop graves, qu'on neles a pas assez réprimés, qu'on les a laissés se produire presque d'une façon normale. [Apptaudissemenh.)

Et tenez, monsieur le gouverneur, puisque vous m'avez fait l'honneur de m'interpeller, voici un ordre qui certes n'a pas été donné par vous, mais qui a été donné par un de vos subordonnés, pour recruter des corvéables; vous allez voir dans quelles conditions.

C'est du 23 novembre 1903. Je cite textuel" lement :

« Pour le satigué Mafa. . . » — j'ai eu l'honneur de dire à la C ambre que le satigué est le chef d'un groupe d'esclaves, de captifs — " . . .pour le satigué Mafa, il y a actuellement 49 hommes au travaiL Conservez le satigué à la boîte* jusqu'à ce qu'il en soit arrivé 200. »

Ce langage est très intelligible : on a besoin de 200 liommes. H n'y eu a que i9. On fait empoigner les satigués, c'est-à-dire les chefs et on les garde à la boîte — c'est la langue verte qu'on parle, môme sous les tropiques — jusqu'à ce qu'il en soit arrivé

Est-ce tout? Non. Les satigués subiraient peut-être la contrainte matérielle, demeureraient peut être à la boîte, sans appeler leurs captifs, les quinze jours pendant lesquels un administrateur peut les détenir. Alors voici le complément de contrainte dont on se sert. Si vous ne le connaissiez pas, monsieur le gouverneur général, vous le connaîtrez maintenant et je ne doute pas que vous n'appréciiez la délicatesse du procé(h^ Je Ils encore :

« Leur donner la ration sur bon provisoire à régulariser, à mon retour, à raison de 100 grammes de fonio par liomme. »

'if>o granunes do fonio ! même dans les

|iénileutiers de Konaicry el de l'Afrique occidentale, la ration minimum par homme est de 050 grammes de fonio . . .

M. Gustave Rouanet. Elle est de tJOO grammes.

M. Louis Puech. . . .ou plutôt en ellet de de 800 grammes de fonio, et en plus 100 grammes d'iiuile d'arachide. Ici on ne leur donne même pas la moitié de la ration. C'est insuffisant pour vivre, c'est à peine assez pour ne pas mourir de faim ! Si les captifs ne viennent pas, il faut donc qu'ils dépérissent, qu'ils meurent.

Et, de fait, beaucoup sont morts dans ces conditions.

M. le gouverneur général de l'Afrique occidentale française, commissaire du GuuveriiemoDl. Le fonctionnaire dont il s'agit est l'objet dune information judiciaire, vous le savez .

M. Gustave Rouanet. Non! il n'est l'objet d'aucune information judiciaire!

M. Louis Puech. Il est, dit M. le gouverneur général, l'objet d'une information judiciaire? Mais l'ordre que je cite est de 1903 et la pratique que je flétris est trop générale . C'est contre cette pratique que je m'insurge. Croyez-vous que je sois homme à porter à cette tribune un fait isolé? Ces faits sont trop constants et on vous les dissimule; vous être trop haut. Ils se pratiquent cependant sous le couvert de l'autorité française, facilités et appuyés par la force armée, par les miliciens au ser\'ice de la France !

M. lourde. Que devient le supplément de ration qui n'est pas donné au.v hommes? (Mouvements diiers.j

M. Louis Puech. Généralement on n'en trouve aucune trace dans la comptabilité.

Vous savez maintenant, messieurs, comment on pratique trop souvent le recrutement des corvéables vis-à-vis des satigués, vis-à-vis des captifs; voici comment le même recrutement est pratiqué vis-à-vis des hommes libres, vis-à-vis de ceux qui ont le droit de travailler ou de ne pas travailler, si bon leur semble. Car enfin, quand on est libre, qu'on soit en Guinée ou sur le boulevard des Italiens, n'est-ce pas la même liberté'dont on jouit sous la protection de la France ? (Applaudissements.)

Je continue ma lecture :

< Biro et quatre miliciens sont partis chercher les vieux de Gongaré... » — les vieux, ce sont les chefs ; cette expression désigne là-bas les chefs de village — « ...qui avaient refusé de venir. Alimou-Margato a lu la liste en arabe. La lui demander et faire l'appel. » — Ecoutez ceci : « Mettre tout le monde à la boîte, à cliarge par eux de se nourrir, faire porter les briques aux valides et leur dire qu'ils sortiront lor.sque leur travail sera fini sur la route, qu'ils n'ont donc qu'à faire venir leurs captifs pour cela. »

Et ce n'est pas, je le répète, un fait isolé !

Voulez-vous que je fasse l'énumération de ceux qui sont morts tandis qu'on les faisait travailler enchaînés de peur qu'ils

ôiV)

ANNALES DE LA ClfAMDRE DES DÉl'UlÈS

ne s'enfuient? Ce n'est pas; à vous personnellement d'ailleurs que j'adresse le reproche.

M. Plissonnier. Et pourtant ! . . .

M. Walter. Qui donc est responsable ?

M. Massabuau. l'crsonne n'est responsablen en France '.

M. Louis Puech. Les conséquences de ce régime sont naturellement désastreuses. Vous les devinez. La Guinée est un pays particulièrement riche qui pourrait produire de tout. Sur les hauts plateaux du Fouta- Djallon, il y a des terres e.vtrênienient fertiles, des terrains granitiques auxquels il suffirait de mêler quelques engrais pliosphatés pour y obtenir toute espèce de produits : des fruits, du riz, du jardinage. L'élevage y pourrait aisément devenir une richesse. Le palmier, le cocotier pourraient s'y multiplier. La liane go'inc caoutcliouctifère y pousse partout. U suffirait d'y constituer des réserves, car les indigènes imprudents, vous le savez beaucoup mieux que moi, font souvent l'incision circulaire au lieu de la faire longitudinale ; ils empochent ainsi la sève do monter, et la plante ineurL

Ce payspourraitètre un desplus ricliesque nous possédions. Or qu'est-il maintenant? .Malgré son importante superficie qui égale au moins le tiers de la France, il ne contient que 2,.")00,000 lial)itaiits, dont les deux tiers sont encore des captifs ou des esclaves; les populations se désafîectionnent surtout à cause des procédés que je signale Est-ce moi qui le dis, monsieur le gouverneur général? Voici un rapport, tout à fait confidentiel, qui vous était adressé à une époque où celui qui vous l'écrivait avait votre pleine confiance — et il la méritait — il l'aurait encore aujourd'hui si vous n'aviez été indignement, trompé. Ce rapport est de 1905. Je lis textuellement :

« La nmllitude de réclamations formulées dénotait une certaine animosité des luibitauts contre leurs chefs, en môme temps qu'elle donnait l'impression d'un malaise général. Pour que les populations indigènes abandonnent ainsi leurs villages, se transportent en masse loin de leurs diamps ordinaires, emmènent avec elles leurs troupeaux, il faut que les causes de nïécontenleinent soient bien profondes. L'exode durait depuis longtemps; certains districts, dépeuplés depuis plusieurs années, étaient abandonnés, sans culture, retombaient à l'état sauvage .sans que les intéressés fissent aucun effort pour réintégrer leurs anciennes propriétés. Cette attitude, si contraire aux usages des indigènes, qui n'abandonnent leurs foyers que dans les cas de force majeure, me préoccupait vivement. J'étais frappé aussi par la contradiction existant entre ces constat liions de fait et les recensements officiels qui accusaient chaque année une augmentation sensible du nombre des cases, augmentation propre ù faire croire à L. /)rospérité du

pay

.• Ji' suis désormais fixé. L'augmentation

' du nombre des cases accusée par les recensements annuels n'était qu'un trompe-l'œil; aux totaux des cases réellement habitées on ajoutait ceux des habitations de cultures ou de pâturages, cases sommaires occupées pendant quelques mois seulement. Puis, lorsque leffet voulu était produit grâce à la publication de l'état de recensement, arrivaient les demandes en réduction du taux de l'impôt (le Foutali ne payait que 7 fr. 50 par case au lieu de 10 fr.) et en dégrèvements (un tiers du nombre officiel des cases ont été dégrevées en 1905).

'< Lorsque le rôle de l'impôt personnel était arrêté, lorsque la somme il jtayer par les habitants du Foutah était fixée, M. X... donnait l'ordre de verser immédiatement le montant intégral des contributions. ISaba .\limou seul était rendu responsable ; il versait la somme dans le délai imparti (avant le i" avril) et recevait toute latitude pour récupérer sur les contribuables le montant des avances qu'il avait dû consentir pour parfaire la somme à payer. .M. Hubert annonçait bruyamment que l'impôt était rentré en totalité dès la fin du l" trimestre. Preuve évidente de la ricliesse des liabilants. Témoignage éclatant de leur dévouement à nos institutions.

" Et pendant qu'on échangeait ainsi des formules d'admirative flatterie, Uaba Alimou, procédant avec toute la rapacité des gens de sa race lorsqu'ils sont abandonnés à leurs instincts sous le couvert de l'autorité, pressurait les habitants, acceptait en remboursement de ses avances, pour des prix dérisoires, des troupeaux.des bijoux,des enfants, des femmes, des hommes faits... Je n'insiste pas.

« Sous un régime aussi arbitraire, la désallection s'accentuait de jour en jour.

<■ ... A toutes les demandes de services, les populations exaspérées répondaient par la force d'inertie ou par un refus formel d'obéissance : refus de fournir des travailleurs pour le chemin de fer; refus de fournir des porteurs po^ur les caravanes ; refus de vendre des bœufs; refus de créer des réser\es de caoutchouc... Et, dans l'exaspération de la lutte, dans la colère montante provoquée par cette . résistance opiniâtre, c'étaient, de la part de .M. X., les pires violences : les villages envahis, lus habitants cliassés comme un troupeau de bétail jusqu'aux routes où la corvée ne distinguait ni les hommes faits, ni les enfants, ni les vieillards dont plusieurs, notables respectés, sont morts sans revoir leur maison ; des amendes excessives : cinquante bœufs, cent boeufs, infligées pour des motifs futiles... je passe. Ceux qui avaient ainsi été malmenés désertaient leurs cases, leurs cultures, fuyaient au loin. •.

Voilà un rapport confidentiiU. tMmwciwiilii iliv:'i:'s:< Nous pourriez peut-être croire, monsieur le ministre, que c'est celui-là même qui l'a écrit qui me l'a connnuniqué. .Non, ce n'est pas lui. Ce ne peut pas être lui. II l'a envoyé à son supérieur hiérar- 1 chique, qui vous l'a transmis. Ce que je lis-

je l'ai copié dans l'original lui-même qui est, comme par enchantement, sorti des cartons de l'administration, soit dans les bureaux du gouvernement général, soit dans ceux du ministère, — à moins (|u'il n'y ait deux originaux.

.1 l'extrême gauche. Mais alors, (luel est le bon?

M. LouiB Puech. Vous savez, en effet, monsieur le ministre, que le dossii'r a été communiqué par vous à d'autres, mais qu'à moi personnellement, comme à l'auteur luimême, vous avez jusqu'ici refusé la communication. Par conséquent, ni lui ni moi ne pouvons être même suspectés de l'avoir détourné.

Voulez- vous savoir enfin, messieurs, comment on traite ceux qui, pleins de bonne volonté et de courage, au détriment de leur intérêt personnel et risquant leur avenir, ont fait des efforts pour porter remède à cet»e situation?

En lOOi est arrivé à Konakry un gouverneur dont je n'ai aucune espèce de scrupule à citer le nom : c'est M. Frézouls.

Sitôt arrivé, M. Frézouls s'est trouvé en présence d'une situation particulièrement délicate.

Au point de vue du conmierce, savez-vous quels étaient les règlements? C'est inimaginable. Ln Français, entendez-vous bien, un Français n'avait pas le droit d'ouvrir un établissement de conmierce, un comptoir, sans l'autorisation du gouverneur, en dehors des centres où il y avait déjà des commerçants; de telle sorte que le monopole du commerce appartenait presque complètement à une haute et puissante compagnie que je n'ai pas besoin de nommer.

Le premier des actes de .M. Frézouls a consisté à rendre aux Français la liberté commerciale, à supprimer le décret de lt!97 qui leur défendait d'ouvrir un établissement sous peine de fermeture immédiate manu mililuri. Il a abrogé également un décret postérieur de 1903 qui, trouvant trop faibles les sanctions du décret de 1897, punissait de la peine de l'amende et de la prison tout Français qui se permettait d'ouvrir un établissement.

M. Plissonnier. C'est un i»ays de liberté :

M. Louis Puech. Cet acte a créé à .M . Frézouls, vous vous en doutez bien, des animosités puissantes.

M. Frézouls a ensuite appris que, depuis cinq ans, les 3,000 captifs d'ibrahyma Foucouinba, dont je parlais tout à Iheure, étaient restés en esclavage, esclaves de la France elle-même ; il a connu les abus des villages de liberté ; il a libéré ces esclaves et supprimé ces abus, il a pris des arrêtés pour mettre fin à cette honteuse exploitation des captifs, de gens qui s'étaient mis sous la protection de la loi française. {Applaudissements.)

.M. Frézouls a trouvé un. budget de l'instruction publique qui ne dépassait pas 88,000 Ir.; il l'a porté innnédiatement, la première année, à li'i,0'»o fr., la seconde

année, à 186,000 fr. Il a ouvert des écoles professionnelles. Il a pris des arrêtés pour protéger les indigènes que des malandrins spoliaient honteusement.

II a envoyé, pour faire disparailre.dans la mesure possible, celte plaie honteuse de l'esclavage, dos circulaires qiu! jai là et où respire un souffle de générosité et de noblesse qui lui fait le plus grand honneur.

Il a cherché aussi à réprimer les abus que je signale. 11 a eu le malheur d'écrire, dans un de ses rapports, au sujet d'un fonctionnaire qui jouissait des plus hautes protections qui puissent échoir à un fonctionnaire colonial... 11 a osé dire de lui, qu'il avait commis dos crimes? Non. 11 a dit soulomonl :

" .Nous n'avons que dos indices, les preuves nous manquent; la justice seule peut se les procurer. » Cette parole, celle d'un honnête homme et d'un fonctionnaire courageux, est devenue son arrêt de mort. Ce jour-là, il a signé lui-même sa disgrâce. iH.rclamaliom.)

M. Maurice Allard. C'est un colonial na'ïf.

M. Louis Puech. Oui, monsieur le gouverneur général, vous l'avez loué, vous l'avez soutenu longtemps, jusqu'au moment où une force, plus puissante que la vôtre, une lame de fond sortie de l'administration centrale a fini par faire chavirer votre volonté même. Le népotisme, l'odieux népotisme encore une fois a été plus fort et que le lieuteniint gouverneur et que le gouverneur général lui-même. {Mouvements dicers.)

On a cherché, on a fini par trouver à sa charge quoi? Une faute de procédure que vous avez appelée une faute lourde, et qui a servi de motif à la décision par laquelle vous l'avez mis à la disposition du ministre. (Motivemenls divers).

Je n'insiste pas. Je ne veux pas faire ici de question personnelle. J'ai même fini.

Je ne voudrais pas cependant laisser la Chambre sous cette Impression que tout tourne au tragique dans r.\frique occidentale, et notamment dans la Guinée française. La vie y serait trop pénible, elle y deviendriiit même insupportable. Aussi bien, ce pays, où la végétation est si exubérante, ne laisse pas de nous donner, de temps à autre, les spectacles les plus pittoresques, des spectacles tels que la vieille Europe serait impuissante à nous en donner de pareils.

Tenez ! messieurs, voyez-vous, à Konakry, par cette matùiée lourde et pluvieuse, deux hommes discutent et combinent. Ils recherchent le moyen le plus sûr et le plus rapide d'arriver à la fortune. L'un a l'air noble ; son nom révèle d'ailleurs sa race ; c'est un préposé des douanes de la Guinée française, il s'appelle Papassan d'Erceville ; l'autre, plus futé, répond au nom suggestif de Moustey : c'est un ex-écrivain au greffe du tril)unal de Konakry.

A quel dessein vont-ils s'arrêter? Quelle voie vont-ilë Buivjfe? Fonder un comptoir?

tfOY, — O^P.) «usa, «StR. — AXXAtHSSt t. fSHjUK;

2" SliA.NCK DU 19 .NUVE.MIUIE 1007

Ouvrir une maison de commerce? Créer un établissement industriel? Oui ! mais c'est bien banal, ol puis c'est aléatoire. Réflexion faite, ils fondent. . . — pas un d'enti* vous, sauf les initiés, ne le devinerait — ils fondent un tribunal! iJJilnrili' f/nuprah:)

( Kii, messieurs, un Iriliunnl ! — el à C4impélence élondue, encore! i .Xouvouuj' rirrs.i Ils le fondent à Coyali, à quelque vingt kilomètres de Konakry, el à douze kilomètres seulement du poste où notre administrateur s'endormait dans je ne sais quels ou quelles délices. La chose alla vite. Une case rapidement aménagée servit de prétoire; en guise de c^de, on prit un vieil aimnnach llachelto. (7?«cm.i

M. Gustave Rouanet. Mais ils ne dovaionl pas juger plus mal que les autres! 'A'omveaux rires.)

M. Louis Puech. .Moustoy était tout désigné pour mettre en mouvement l'action publique. Ce fut naturellement lui le procureur. Quant à Papassan, le digne et grave Papassan, il était né désigné pour être président. 11 le fut.

Si le nombre des délinquants se multiplia brusquement dans le village de Coyah, je vous le laisse à penser. Ce fut une interminable théorie de prévenus, qui devenaient immédiatement des condamnés.

L'échelle des peines n'avait d'ailleurs rien de compUqué ; c'était toujours la prison ; mais, comme c'était là des juges bienveillants, ils appliquaient régulièrement la loi Bérenger, avec cette nuance que la loi de l'énùnent sénateur, au lieu de consister dans le sursis de la peine, ne faisait que transformer la prison en une forte amende.

{On ril.)

L'amende, vous vous en doutez, c'était Moustey qui la touchait lui-même et qui la décomptait délicieusement le soir avec son grave compère Papassan.

Messieurs, cette plaisanterie — je m'excuse de qualifier ainsi une si merveilleuse trouvaille — durait depuis six mois et Papassan et iMoustey rendraient peut-être encore des jugements si — l'administrateur qui était à douze kilomètres à peine? Non — si le commissaire de police de Konakry,mi3 en éveil par je ne sais quelle indiscrétion, ne s'était permis d'expédier à Coyah un de ses plus fins limiers qui se déguisa en marchand indigène, en « dioula », gagna à pas rapides et fit, le lendemaùi, irruption dans le ressort du tribunal Papassan-Moustey.

Le « dioula » avait l'air d'un homme aisé. Il n'eut pas de grands efforts à faire pour y gagner les faveurs de Moustey qui lui appliqua la loi commune, le traduisit sans désemparer devant le fameux tribunal. 11 fut condamné.

Mais voilà qu'au moment précis où le président Papassan prononçait solennellement la formule sacramentelle, un coup de théâtre se produit. Ce prévenu d'un nouveau genre flt arrêter... qui? Le tribunal. (On rit.) Mais le limier de Konakry avait cependant compté sans les artifices de Moustë}' qui avait fait un signe à un de ses acolyteé:

Celui-ci se rendit d'urgence chez l'administrateur et lui dit : " Il y a dans le village de Coyah un indigène qui corrtmot des méfaits sans nombre; donnez-moi doux mihcions pour le mettre à la raison. » L'administrateur donna les milicions. Ils libéreront lolribuiial et mironi on élal darros)alii>n coini ipii l'avait arrêlé. {(ht ril.<

L'offlcior do police judiciaire oui heureusement la chance de s'échapper pendant la nuit. 11 courut au télégraphe demander à Konakry du renfort qui lui fut envoyé de suite.

Je n'ai pas besoin de vous dire qu'avant l'arrivée du renfort Moustoy avait pris l,i clé dos champs ol que Papas.sau, no pouYanl se résoudre à se séparer do lui, lavait accompagné.

On crut longtemps que ces deux hommes de génie allaient échapper aux rigueurs du bras séculier. .Malheureusement, ils étaient marqués par la destinée d'un signe fatal ; ils furent découverts, ils furent pris, ils furent traduits devant la cour d'assises de Konakry qui les condamna à deux années d'emprisonnement. Les juges furent même assez cruels pour leur refuser l'application de cette loi Bérenger qui cependant leur avait été si chère et qu'ils avaient euxmêmes si longtemps prodiguée.

Papassan, lui, ne résista pas au naufrage de ses grandeurs et à l'anéantissement de son œuvre. Il mourut de chagrin. Moustey, plus philosophe et plus souple, laissa passer l'orage. Bien lui en prit. Il est, à l'heure où je parle, secrétaire du directeur illettré du pénitencier de Foutaba. {Rires el applaudissemenls ironiques à gauche el à l'extrême

Vous me croirez si vous voulez, messieurs, mais c'est pour lui une grande consolation. Certes il ne peut plus rendre la justice, mais il peut encore la servir.

Et ces événements, se passaient à Konakry an l'an de grâce 1905.

Cette histoire, messieurs, ne saurait vous faire perdre de vue les faits très graves que j'ai signalés et dont il faut à tout prix prévenir la continuation elle retour.

Il faut que nos fonctionnaires de tous ordres sachent enfin et une fois pour toutes que les Droits de l'homme, au gré des ancêtres immortels qui les ont proclamés, n'étaient pas seulement destinés à la Franco et à la vieille Europe, qu'ils s'appliquent aussi aux hommes de couleur et aux peuples vaincus. {Applaudissements.)

Je ne suis ni un Idéologue, ni un puriste . Je sais qu'il est difficile d'appliquer la justice absolue vis-à-vis de certaines peuplades de mentalité encore trop primitive et chez lesquelles le moindre énervement de l'action publique passerait rapidement pour de la faiblesse; mais il faut qu'on sache qu'il y a un degré de brutalité auquel on ne peut pas se porter sans commettre un véritable crime. {TrAs bien! très bïpn!) Il faut, d'autre part, qu'on sache qu'il y a un degré de ménagements et d'égards qui s'Impose à toos le» fonctionnaires de h fiépu«

blique, liûUHpeino du ne luontrur indignes de nt|tr«8enter un grand et gi'-néreux pays comme la Frantïb. {Tt-^» bien! très bien!)

C'est dans cet esprit, monsieur le miniS' tre de» colonie», que mon collègue M. Lemaire et n)oi pésentons à la Chambre un ordre du jour pour lequel nous demandons la priorité et dont je vous demande la ])ermi8sion de donner lecture.

M. le président. Je le lirai, monsieur l'uocli, mais j'en ai reçu un autre déjà.

.t iexhrme gauche. Demandez-vous une enquête?

M. Loni» PuAcb. Non.

M. Guatavtt Rouanet Lea (ails sont prouvés.

M. Paul OemstaM. Alors quelle sera la sanction? U faut une mise en accusation des coupables.

M. Louis Puech. J'ai fait mon devoir. A d'autres maintenant de faire le leur; à vous, monsieur le ministre des colonies, de faire le vôtre. ( Vif» applaudissemenU.)

M. le président. La parole est à M. Le^ maire.

M. Lemaire. Je n'abuserai pas des momt'nts de la Chambre, aussi bien mon collègue M. Pucch vous a fait un tableau, sinon complet, du moins très circonstancié, des événements qui se passent journellement pour ainsi dire dans une colonie voisine de la France. Je ne veux rien ajouter en ce qui concerne la théorie de cette politique coloniale qui est la politique d'association; tout le monde ici est parfaitement renseigné. Il s'agit seulement d'appliquer les principes dont on fait un si grand et si légitime étalage. Vous connaissez donc la théorie; permettez;moi de vous citer quelques laits. ils sont moins humoristiques que ceux qui vous ont été prt^sentés et je suis désolé de terminer peut-être cette séance sur une note un peu tragique.

Le 23 avril 1905, le lundi de Pâques, se dénouait un drame dans une des principales maisons do Konalcry. Entouré de quelques personnes accourues h ses cris, un colon se débattait dans les convulsions d'une épouvantable agonie; il s'était selon toute apparence empoisonné. Je ne parlerais pas de cette mort si elle n'était entourée do circonstances particulièrement graves. On en accusa, j'ose à peine le dire, à cause de l'énonnité de l'accusation, le gouverneur lui-même, celui qui a été nommé tout à riieure. Sans doute on ne prétendit pas qu'il avait administré le poison de sa propre main, mais on dit, une haute autorité parlant h moi-même, il n'y a pas longtemps, me dit que c'était le gouverneur qui avait acculé ce colon au suicide.

Qui donc était-ce colon ? C'était un personnage considérable dans la Guinée française ; il y était établi depuis de longues années ; il y avait longtemps représenté la principale maison de commerce de la côte ; il faisait partie du conseil colonial de Konakry, du conseil supécieur de l'Afrique occidentale, et, régulièrement, il allait à Dakar prondiM- part au.v concilial)nlos où se disen- \

talent les grands intérêts de notre empire africain. 11 jouissait d'une influence considérable, je n'ai pas besoin de le dire.

Comment se fait-il que cet homme, arrivé ainsi au maximum de la puissance, fût obligé de terminer si brusquement, si tragiquement sa carrière ? Voici ce qui s'était passé. Trois ordres de faits avalent été articulés contre lui. La rumeur publique en avait depuis longtemps formulé plusieurs. Peu à peu ces faits s'étaient précisés; finalement on avait été obligé de se rendre à l'évidence et, devant la justice, trois accusations formelles avaient été déposées :

!• Cet homme s'était fait attribuer au moyen d'un faux une concession considérable, un grand territoire.

Je ne le nomme pas ; je ne veux nommer personne, imitant la discrétion de notre collègue M. Puech,

M. de Orandxoaiaon. Il faut au contraire donner tous les noms.

M. Lemaire. Jusqu'à présent on n'a nommé personne. Puisqu'on a parlé d'une enquête, il sera très facile, si vous l'ordonnez, de déterminer les responsabilités.

L'attribution irrégulière do cette concession n'était rien, en somme ; 11 était possible de régulariser le fait, et certainement on n'y aurait pas manqué ; mais il y avait plus ; il y avait l'exploitation à la mode barbare de cette concession, à l'aide non pas de tirailleurs sénégalais, mais à l'aide d'indigènes qui étalent habillés en tirailleurs. Us s'en allait au nom du « commandant » — c'est ainsi qu'on l'appelait — percevoir l'impôt. Ce qu'ils faisaient quand Us étaient lâchés dans cette concession, je n'ai pas besoin de le préciser. (Mouvements divers.)

Il y avait là une usurpation de fonctions et de pouvoirs qui, certainement, obligeait le chef de la colonie à s'intéresser à une pareiUe affaire.

.Mais ce n'était pas tout. Le troisième grief était encore plus grave ; il visait le commerce des captifs.

En janvier 1905, un chef indigène qui, depuis plusieurs années, était en détention à Konalcry, reçut sa grâce. Vous savez qu'il est d'usage d'intervenir auprès des pouvoirs afin d'obtenir des adoucissements de peine ou des grâces. U paraît que le commandant dont je parle était intervenu auprès du gouverneur, mais je me hâte de dire que, si la niesm'o de clémence a été prise, ce fut par le gouverneur dans la plénitude de ses attributions et sans aucune condition. Mais le chef indigène, une fois sa libération obtenue, fit savoir au gouverneur qui en était l'auteur que cette libération n'allait pas pour lui sans une obligation correspondante. Il lui fit savoir que le commandant, toujours celui dont je parle, avait e.vigé de lui, lorsqu'il serait rentré dans son pays, de lui envoyer 40 hommes, do vingt à trente ans, et 10 jeunes lille» vierges.

Les quarante hommes c'était pour les plantations qu'il possédait dans le nord de

la (iuinée, les jeunes filles c'était poupfajn» des cadeaux, permettez-moi de dire, .. k divers », et, en même temps, pour pourvoir au recrutement des maisons spéciales que c(> commandant exploitait à Koualtry décompte à demi avec une femme indigène qui avait été pendant longtemps sa femme presque légitime. {Mouvements divers.)

Je n'ai pas besoin de vous dire que le gouverneur ne ratifia pas les conditions do ce singulier marché. Il fit connaître au cliof que la Ubératlon avait été gracieuse et qu'il n'eût à livrer aucune personne ni à payer aucune indemnité.

Qu'arriva-t-il ? C'est que le commandaut lui-même s'en prit au gouverneur de ce qu'on ne lui avait pas livré les captifs et les captives que le chef devait avoir réservés pour lui. Il y eut une enquête. Je n'ai pas besoin de vous dire que cette enquête fut discrète, car, en ces matières, l'admiDistratlon coloniale, je vous prie de le croire, met toute la discrétion possible.

M. Paul Constans. Beaucoup trop de discrétion.

M. Lemaire. On n'aime pas à répandre des choses aussi douloureuses et, si je n'obéissais à un devoir impérieu.x, moimême je no serais pas à cette Irlbunr, mais c'est parce que nous avons longtemps demandé la justice, qu'enfin, ne lobtenaul pas, c'est à. vous que nous venons la demander. {Applaudissements sur divers bann..

Une enquête fut donc faite ; elle prouva la réalité des accusations que je viens de vou# définir ; et lorsque le coupable dut reconnaître que véritablement il avait mal agi, quand il comprit enfin la gravité de ce qu'il avait fait, il termina par le suicide sa earrière. Eh bien, c'est le gouverneur qu'où accusa dans cette circonstance. Vous n'admettrez pas un moment, j'en suis convaincu, que le gouverneur ait manqué à son devoir, et si le coupable a jugé à propos de se condamner au tribunal de sa conscience et d'exécuter sur lui-même la sentence qu'il avait prononcée, je crois qu'il valait mieux laisser le voile de l'oubli et de la pitié tomber sur ces faits, plutôt que de raviver de pareils scandales en les imputant au chef même de la colonie. {Très bien! très bien'.i

Si l'on doutait par hasard de la réalité de ce commerce de captives, j'ai une lettre datée du 2. décembre 1904 qui émane de >v même commandant, lettre adressée à un « ahnamy », c'est-à-dire à, un chef :

« Mon cher Almamy,

« Je profite du départ du courrier pour vous envoyer le bonjoor et vous informer que je suis de retour dans la colonie. J'espère que vous allez bien. . . »

Et ici un nom, celui do la pourvoyeuse, de la surveillante de l'établissement spécial dont j'ai parlé.

«... Une telle ... me prie de vous demander d'intervenir auprès de Y... qu' liabite à tel endroit, pour lui faire payer li somme de 215 fr. qu'il lui doit pour avance!» faites pour sa fille.

2' SKANCE DU 19 NOVEMBRE 1907

" Marchandises 5»

» Médecin!» ((ô

« Argent ; 100

« Total 215 »

L'individu — c'était le père — devait livrer sa flUe ; au dernier moment, il a été pris de Bcrupuies, il ne l'a pas livrée. Il a même poussé, direz-vous peut-être, les scrupules un peu loin, puisqu'il a gardé l'argent. Et alors le principal intéressé dans l'exploitation de la maison spéciale réclame les avances. (Movvemenlt divers.)

Voici un deu.xième fait. Six mois plus tard, dans la nuit du 9 ou 10 novembro, à Konakry. dans la prison même, une afTalre identique recevait un dénouement analogue. Un agent subalterne de l'administration, emprisonné pour exactions et près de comparaître en justice, mourut subitement. On ne manqua pas d'accuser encore le gouverneur. C'était la « tête de Turc », 11 fallait l'accuser de tous les méfaits possibles, comme si sa présence était une gêne pour je ne sais qui.

Cette fois, on n'accusa pas le gouverneur d'avoir acculé l'individu siu suicide, on l'accusa d'avoir introduit le beri-beri dans la prison . Le beri-beri est une maladie coloniale contagieuse et épidémique. L'individu, pris de beri-beri, mourut subitement. Je dis qu'on accusait toujours le gouverneur; on alla, cette fois, jusqu'à dire que c'était lui qui avait Introduit cette maladie dans lu prison de Konakry.

Mais il y avait, comme médecin, dans cette prison, un honnête homme. Ce médecin ('•tait celui de l'assistance m(''dicalc indigène installée à Konakry. C'est justement une des plus belles et des plus utiles mesures qui aient été prises en faveur des Indigènes. .M. le rapporteur du budget des colonies, dans son rapport, ns manque pas de citer la création à Konakry d'un poste d'assistance médicale aux indigènes.

Je ne nomme pas ce médecin ; son affaire est pendante également; c'est un docteur de la faculté de l'oris, qui a abandonné sa situation en France par vocation coloniale. Ce médecin n'a pas voulu se rendre complice d'un fait qu'il considérait comme criniineh 11 n'a pas voulu accuser le chef de la colonie, il n'a pus voulu dire que c'était le chef de la colonie qui avait introduit le beri-beri dans la prison Et comment l'aurait-il fait? Le chef de la colonie s'occupe-t-il de ces détails? Mais le coupable était connu par le médecin de la prison. Le coupable, c'est celui qui délibérément avait de Ihôpital évacué sur la prison pour la contaminer — je n'hésite pas i\ le dire à celte tribune — précisément afin qu'on put en faire par la suite un crime au gouverneur, des malades atteints de beriberi. Ce qui devait arriver, arriva. L'individu qui élait en prison fut atteint de beri-beri ; on l'a dit, 11 est peut-être mort d'autre chose ; dans tous les cas, le médecin de la prison ne voulut pas accuser le gouverneur.

Je n'ai pas à vous raconter l'odyssée de ce malheureux docteur. Aussitôt que le gouverneur, qui avait voulu le couvrir, eût été rappelé, aussitôt que son défenseur eût quitté la colonie, le médecin de la prison fut déporté à Boké, dans un endroit marécageux. Il avait femme et enfant. On lui donna une case contenant pour tout mobilier quelques chaises, une table, et un étroit matelas de varech, pour une personne, et posé à terre sans bois de lit.

La maladie entra à son foyer. Il perdit son enfant. Mais on jugea qu'il n'était pas encore siifflsamment puni et on l'expédia encore plus à l'intérieur.

M. Toumade. Qui » on » ?

M. GUBtare Rouanet. M. Roume, parbleu !

M. Camille Pelletan. Il y a un point que vous n'avez pas expliqué : pourquoi, averti deux fois et par écrit, que leberl-berl sévissait dans la prison, le gouverneur y a maintenu les prisonniers î

M. Lemaire. Je regrette d'avoir à vous dire, mon cher collègue, que vos renseignements sont erronés. Si vous voulez vous associer à mol pour demander une enquête, la lumière pourra être faite. Elle est demandée depuis longtemps. . .

M. Oostave Rouanet Elle lest par M. Frézouls lui-même.

M. Lemaire . . . par M.Frézouls lui-même et par le docteur Hughes.

M. Camille Pelletan. Je suis absolument de votre avis sur ce point. Il a été lancé dans ce débat des accusation très graves qui sont de nature à compromettre non seulement la bonne réputation des colonies françaises, mais encore l'honneur d'un certain nombre de personnes. Ces accusations sont contradictoires. Vous accusez les uns ; nous pourrions accuser les autres. Je ne crois pas qu'on puisse laisser dhonnètes gens — il y en a forcément dans le nombre...

M. Lemaire. 11 y en a !

M. Camille Pelletan . . . sous le coup de pareils doutes. Tue enquête faite par le (Jouvernement s'Impose dans l'intérêt de tous. {Applnuilhsrments à Vcxlrêine ijaiicln".)

M. Paul Constans. Nous demandons l'enquête.

M. Lemaire. C'est ce que je voulais dire. Ma tâche est terminée si la Chambre veut voter une enquête, et je descends Immédiatement de la tribune. {Mouvemoits divers.)

Les faits que j'ai cités sont des faits personnels ; je vous demande de vous élever au-dessus de ces faits personnels ; car il y a là un enseignement sérieux qui, lui aussi, déterminera une sanction nécessaire.

Pourquoi cet interprète, cet agent subalterne, étalt-11 en prison? Il était accusé d'exactions. Je ne reviens pas sur ce nu)t ; on sait ce qu'il signifie. Mais, parmi les exactions dont cet agent était coupable, il y en avait d'un genre particulier.

Je vous al dit que le principal grief articulé contre le « commandant », était le commerce de captifs. Eh bien ! dans cette circonstance encore, c'est le commerce des

captifs que je tiens à sligmatiser du haul do cette tribune, afin qu'on prenne les mesures nécessaires pour mettre fin à ce honteux trafic. {Très bien ! très bieni à l' extrême gauche.)

L'interprète décédé avait deux sources de captifs.

Lorsqu'on sut dans la Guinée que le gouverneur recevait tout le monde, que sa malson était ouverte à tous; qu'il lisait toutes les requêtes pour y donner lui même une solution, alors de toute la Guinée, les gens qui voulaient leur liberté — et H y en avait beaucoup — vinrent à Konakry.

Permettez-moi de vous dire — mon collègue M. Puech a passé ce détail sous silence — que, sur les 2 millions d'habitants que comporte la Guinée, il en reste encore 1 million en servage; 11 y a encore dans cette colonie française 1 million de captifs !

Donc, quand on a su que le gouverneur donnait facilement et largement la patente de liberté, de tous les confins de la Guinée, on vint à lui et. Il faisait délivrer les certificats d'Identité qui proclamaient la liberté de l'individu et attestaient sa personnalité.

Qu'arrivalt-il ? Les nouveaux libérés, gais et contents, reprenaient la route de l'intérieur; mais à dix kilomètres de Konakry, Il y avait un village où l'Interprète mort eu prison avait établi son ([uartier génér.il, et dans ce village 11 y avait des satigués. Vous savez ce que signifie le ternie. On arrêtait les gens qui arrivaient de Konakry, on les fêtait, on leur demandait leurs papiers et alors on trouvait qu'il manquait une signature, une date, un cachet ; on retenait ces gens pendant la nuit; le matin on les encadrait habilement, solidement et on les conduisait à la frontière portugaise où on les vendait comme esclaves.

Sur plusieurs bancs. Qui « on » ?

M. Lemaire. Nous nous sommes impose la tâche de ne nommer personne.

H. Tournade. Est-ce un fonctionnaire?

M. Lemaire. Une autre source de captifs vous a été sommairement indiquée par M. Puech ; il s'agit de la succession des esclaves d'Ibrahima-Foukouuiba.

En juin 1905, un commandant de cercle lit parvenir au receveur des domaines de Konakry divers bijoux trouvés dans la caisse du poste et provenant de la succession d'une femme indigène nommée Ciré. Cette femme était morte en 1902. C'était une ancienne esclave d'un chef rebelle décédé, dont les biens avalent été, suivant l'usage, confisqués.

On avait bien promis la liberté aux captifs, mais on s'était gardé de la leur donner. Le certificat de liberté ne leur avait pas élé accordé. La femme se maria, acquit des biens, eut des esclaves. Elle décéda à son tour et c'est dans sa succession qu'on Irouv.i les troupeaux, lès bijoux et aussi de r;ugent.

Lorsque le gouverneur, qui avait fiçîs fhablinde de traiter les affaires pwl:ui-mèmc\ vit au passage ces bijou.x. ft en, (liMivmd;*

."lO'i

AN.VALES DE LA CHAMUHE DES DEi'LTES

lorigiae. Il se trouva tout étonné de décou- ■ vrir que lu colonie appréhendait ainsi la succession des geus par motif d'esclavage. Il considéra monstrueuse cette théorie permettant que la colonie devienne propriétiiire d'esclaves. Ce fut pour lui un trait de lumière, le premier indice qui le mit sur la piste d'une atTairc infiniment plus grave et plus complexe.

11 eut la curiosité de demander ce «ju'élaient devenus les esclaves et les biens des liommes qui avaient été e.\écutés en 1900. Alors on se rendit compte que les troul»eaux, l'argent, les bijoux avaient été un peu partout utilisés pour les besoins publics, mais que les esclaves n'avaient pas plus reçu leur liberté que ceux de la femme Ciré. Ils étaient restés précisément à la disl»osition de cet agent indigène ciui puisait dans ce troupeau, toutes les fois qu'il lui semblait bon, des hommes pour les vendre sur des plantatious, et des femmes pour jtourvoir les maisons spéciales de Konakry ou pour servir d'autres caprices.

Aussitôt le gouverneur exigea la liste nominative de tous les esclaves qui restaient et il s'en trouva 2,101. Il ne fallut pas moins de deux mois pour dresser tous les cerlilicats de liberté de ces gens. Aussitôt après lum- achèvement, le gouverneur fut rappelé et j'aime à croire que derrière lui il ne s'est l)us trouvé quelqu'un pour voler encore aux malheureux affranchis les certillcats de leur liberté. [Très bien! lrd$ bien! à l'exlrème ijnuche.)

Je vous demande, messieurs, si du récit que vous a fait notre collègue .M. Puech et (les quelques faits que je viens de développer devant vous, il ne se dégage pas autre chose qu'une impression de douleur. N'est-ce pjis avec stupéfaction que nous constatons cette théorie et cette pratique de l'état esclavagiste? Voilà où nous en sonmies en l'an de grùce lt)07, après avoir fait, en 18i8,l'airrî\nchissemcnt de tous les esclaves, après avoir fait, en 18915. rairraïuhissemcnt des esclaves à Madagascar! Je sais bien que Ton raconte qu'il s'agit de populations arriérées, qui ont une mentalité spéciale ; on dit que ces gens-là ne sauraient pas vivre tout .•<euls: on raconte qu'ils préfèrent en quelque sorte leur captivité.

.Messieurs, ne croyez pus qu'il y ait lieu de perpétuer un pareil état do choses parce qu'il en résulterait de la gène dans certaines circonstances! tl ne faut pas croire qu'il y aurait une diminution du travail ell'ectif et qu'il y aurait dc'^ troubles et d''s révolulion;».

M. Le Hérissé. Ce sont là des tliéories superbes au point de vue humanitaire. Mais pourquoi ne les avez-vous pas appliquées au Congo français, lorsque vous étiez coniriii*saire général par intérim dans cette cor^)n1e?

M. Lemaire. li' m'imnori' ili' li's jivnii' appliquées.

M. Le Hérissé. Lu wcrutement de la joaiii-dœuvre servilc au Congo se fait mal- Jjeureuâement dans des conditions bipJi

plus déplorables qu'en Afrique occidentale.

M. Lemaire. Non, mon clier collègue.

Puisque vous ouvrez cette parenthèse, permettez-moi de vous dire qu'au Congo l'indigène n'est pour ainsi dire pas touclié par l'administration ; il vit dans la brousse, il est inconnu.

M. Outtave Bouanet. C'est pour cela qu'on y a établi l'impôt de capitation !

M. Lemaire. J'ai résisté à l'établissement de cet impôt. Lorsque j'avais l'honneur d'y exercer les fonctions de commissaire général par intérim, comme le rappelle notre collègue M. Le Hérissé, j'ai dit : Si vous établissez l'impôt de capitation, vous l'établirez par la force armée, et son recouvrement vous coûtera infiniment plus cher que si vous procédiez avec lenteur, avec précaution.

Je crois, — je vous demande pardon de cette digression; je ne lai pas recherchée, — que l'impôt de capitation est une erreur, surtout quand il est alourdi par un taux excessivement élevé. Il vaut mieux frapper l'indigène par un impôt indirect qu'il paye sans s'en apercevoir, que de le frapper par un impôt de capitation. Savezvous comment on appelle cet impôt ? On l'appelle l'amende. Ce seul mot suffit pour le juger. [Très bien! très bien!)

En Guinée il n'en est pas de même. La Guinée est un pays inflnimcnt plus pénétré que le Congo ; c'est un pays qui est plus restreint, plus accessible ; il a aujourd'hui des chemins de fer sur une étendue assez considérable ; il y avait là une sorte de civilisation, car la population foula n'est pas semblable à la population paliouine ; elle s'en différencie considérablement. Cette population a une certaine civilisation, et je vous assure que, si cette civiUsation a comporté jusqu'à présent la captivité, ce n'est pas une raison pour que nous, qui apportons à ces populations une mentalité nouvelle, qui venons leur prêcher des doctrines de liberté et de justice, nous abaissions notre idéal à leur mentalité . Nous devons cliercher à les élever, et non pas à nous abaisser à leur niveau. [Très bien! 1res bien !)

M. de Orandmaison. Conunent se fait-il que la ligue des Droits de l'homme ne se soit pas occupée de tout cela! A quoi sertelle alors?

M. Lemaire. Je crois qu'elle s'en est occupée.

Tout à l'heure je signalais cette monstruosité, l'Etat propriétaire d'esclaves. Il a bulll qu'un gouverneur digne de ce nom conniit le scandale pour qu'il y mit im terme. Dans sa trop courte administration, il a libéré plus de 20,0(X) captifs.

La question avait été étudiée par lui, et je crois pouvoir me prononcer moi-même avec compétence sur ces questions africaines puisque j'ai eu l'honnein' d'être commissaire général au Congo peudajU un an et lieutenant gouverneur du Gabon pendant une autre année.

J'ai passé vingt ans de ma carrière dans les colonie»; je no me suis pas borné à pré-

coniser la politique d'association en théorie, je l'ai pratiquée tous les jours avec toutes les peuplades indigènes. Je vous assure que leur mentalité qu'on déplore n'existe pas el qu'il est très facile de pénétrer ces populations.

Je ne viens pas seulement pour faire des critiques ; je sais bien que la tâche est lourde et il faut rendre hommage aux administrateurs, aux gouverneurs qui se sont succédé. Même en Guinée, on a fait des progrès, on a adouci les modalités delà captivité. On n'a pas été assez vite ; voilà, je crois, en quoi on a péché.

Eh bien, permettez-moi de vous dire que cette suppression de la captivité pouvait se réaliser — non pas en plusieurs générations, comme il est dit dans un rapport, très bien fait d'ailleurs, que j'ai entre les uiains mais en quelques années, parce que les mœurs des indigènes et leur religion, qui est l'islamisme, comportent des modalités de traitements pour les captifs et des possibilités d'affranchissement, de libération qu'il est facile de mettre en pratique. Je m'explique.

D'ai)ord, aujourd'hui, les captifs de guerre n'existent plus, c'est-à-dire que l'unique source, pour ainsi dire, de captivité brutale a été abolie. La paix française règne depuis l'Atlantique jusqu'au Niger. Il n'y a plus que des captifs de case.

Or, le maître est obligé de traiter ces captifs avec une certaine bienveillance : il doit leur laisser deux jours par semaine afin qu'ils puissent travailler pour leur compte, bâtir leur maison, cultiver leur champ et enfin trouver le moyen d'assurer leur sid)sistance. D'autre part, le maître est obligé, d'après la loi du Coran, de laisser aux captifs leur liberté tous les jours après le salara de deux heures.

Du moment que le captif peut disposer Je deux jours entiers par semaine, et chaque jour d'une fraction importante de la journée, je vous demande si, en lui laissant la lUbtt disposition des biens qu'il acquiert par le fruit de son travail pendant ce temps, il n'est pas possible que le captif se constitue rapidement un pécule de liberté? Li M coranique a été, sous ce rapport, utilement et très humainement modifiée par les mesures que les administrateurs ont prises. Il était établi qu'un captif ne pouvait être liljén' que par la miso en captivité de deux autres personnes. Eh bien, il a été décidé dans d« palabres solennels qui ont eu lieu à Timbo et dans les ])rincipaux centres de la Guinée. qu'un captif pourrait toujours — entendez bien ce mot, messieurs — se libérer moyennant le payement d'une somme de l'iO fr., c'est-à-dire que le captif ayant utilisé s» liberté pour travailler pour son conipli' n'avait qu'à se présenter devant sou maître el à lui remeltre d'une niîiin 1.7) francs, pour recevoir de raulre la patente de liberté, el le propriétaire n'avait pas le droit de la lui refysef. {Très bien! très bien!)

.Messieurs, depuis quelques ftpnées, on a jeté dans la circulation en Afrique occiden-

■i" SKANCE DU ly NOVKMUHE 1907

tille los inillioiis par dizaines et pjr centaines. On a fait dos travaux publics considérables; on a édifié des monuments. . .

M. Paul Constans (Allier). De beaux palais !

M. Gustave Rouanet l'our les gouvei-neurs !

M. Lemaire. ...des monuments peut-être peu productifs, mais certainement coûteux. On a fait des cliemins de fer.

N'y avait-il pas là un moyen tout trouvé de passer un contrat de travail avec un grand nombre d'indigènes ? Né tait-il pas pratique, je vous le demande, d'associer l'Etat, c'est-à-dire la colonie, avec les propriétaires des captifs et avec les captifs oux-mômes ? N'était-il pas facile de les associer dans un contrat aiin que, le travail une fois ('Xécuté, étant payé, le captif au bout de quelque temps pût avoir le pécule dont il avait besoin pour s'affranchir? Je vous assure que si l'on voulait entrer dans cette voie, si l'on y était entré depuis dix ans, au lieu de se complaire, comme on l'a fait, dans le respect des us et coutumes, au lieu de se laisser arrêter par je ne sais quelle crainte futile, je n'hésite pas à le dire, si l'on était entré dans cette voie, il est probable qu'aujourd'hui il n'y aurait pas, dans la Guinée, autant de captifs qu'il y en a. {Trèn bien! trèi bien !)

Messieurs, je voudrais, en terminant, vous adresser une demande. Je l'appelle, à ce propos, ce que disait .M. Cliailley ce matin, qu'il serait excellent qu'il y eût à côté des gouverneurs des colonies, comme à coté d'autres grands fonctionnaires, des hommes qui, dans certains cas, sussent leur résister. .M. le gouverneur Frézouls a été non pas l'homme qui a résisté... il n'a pas eu l'occasion de le faire, mais on a senti qu'il était capable de résister lorsque sa conscience le lui commanderait et lorsque l'intérêt général serait en jeu.

Eh bien ! qu'est-il advenu de lui ? Je ne veux pas lire les articles de presse dans lesquels il a été accusé, 'calomnié. Je vous indiquais tout à l'heure deux accusations abominables qui ont été formulées contre lui et qui sont aussi faussesqu'outrageantes. De cet liomme, qu'a-t-on fait? On a fait de lui une victime. Je vous demande — et je suis heureux de i-encontrer sur ce point l'adhésion de noti-e collègue, dont la voix est si autorisée. M. Camille Pelletan — je vous demande pour cet homme qui, depuis presque deux ans, est sous le coup de suspicions qui ne sont pas légitimes, qui n'a jamais été entendu, qui n'a jamais pu développer ses moyens de défense...

M. Gustave Rouanel On lui a refusé communication de sou diîssier!

M. Lemaire. . ..qui n'a jamais été mis en luesiu-o de discuter les accusations portées contre lui, je demande qu'une enquête complète soit faite, {Tri's bien! trcs bien! à ijauche .) i\i sais bien qi^'on 4ii'''^ (fu'unc enquête a déjà eu lieu. Dans quejles conditions ? Je no m'attarderai pas à le dire. Je pourrais vous lire deux pages d'un

tableau de mutations qui, je vous prie de le croire, sont singulièrement opportunes et suggestives. Je vous dirai seulement en bloc que, de tous les agents qui ont été mêlés à ces alTaires, on a fait deux catégories : il y a d'abord les agents — ce sont les moins nombreux, je me liâte de le dire — qui ont été fautifs, qui ont été coupables. La plupart de ceux-là ont été récompensés : ils ont reçu de l'avancement, des gratifications spéciales. Les autres, messieurs, qu'en a-t-on fait? On les a disgraciés, on les a frappés, on les a licenciés ou déportés aux quatre points cardinaux.

Je parlais d'une enquête que M. le gouverneur Frézouls avait commencé à faire sur la succession de Foucoumba. Eh bien, les deux employés d'un bureau qui avait dans ses attributions la recherche de ces biens, aussitôt après le départ de M. Frézouls ont été licenciés. Ils avaient été trop curieux. (Applaudissement* à Ceilrème gauche et sur divers bancs à gauche.)

Je vous demande, messieurs, si, dans ces conditions, l'enquête qui a été faite pouvait être sincère? Je ne veux pas critiquer le fonctionnaire qui a fait cette enquête : je ne le connais pas. Je sais que l'inspection des colonies est un corps digne de tous les éloges. Mes sentiments à son égard ne sauraient être soupçonnés; j'ai toujours entretenu avec la plupart de ses membres plus que des sentiments d'estime, des sentiments de véritable amitié. Néanmoins je vous demande si l'enquête faite après toutes les mutations précipitées qui ont terrorisé la population, enquête faite à 300 Itilomètres de distance — car l'inspecteur ne s est pas transporté sur les lieux {Mouvements divers), on lui a communiqué les faits — je vous demande si cette enquête ne peut pas être qualifiée de parodie d'enqu^el {Applaudissements à Cexlrême gauche.)

On en fait une autre. J'en suis heureux. M. le ministre sait que nous lui faisons toute confiance . . .

M. Gustave Souanet. Parlez pour vous !

M. Lemaire. Trois inspecteurs sont partis pour l'Afrique occidentale. Ne serait-il pas nécessaire de leur donner dos instructions particulières? Ne serait-il pas utile de les revêtir d'une autorité qu'Us ne peuvent plus avoir, à moins d'une nouvelle investiture? [Mouremenls divers.)

Je ne sais sous quelle forme on pourra décider que celte enquête aura lieu.

Qu'on décide que les inspecteurs en ce moment eu Afrique occidentale comumniqueront leiu- rapport à une commission de la CliaiTibre, soit ! toutes les modalités qu'on pourra imaginer, je les accepte d'avance ; je suis sur que mes amis les accepteront, aussi; je suis sûr également que tous les fonctionnaires honnêtes, soucieux de représenter dignement la France, les accepteront, pourvu que cette enquête compoi-te une étude sjncçfc c|. loyale de tous les faits qui se sont produits, de toutes les responsabilités qui peuvent être engagées.

M. Gustave Rouanet. Et il faut que cette enquête soit contradictoire !

M. Lemaire. Telles sont les conditions dans lesquelles les affaires de la Guinée nous ont été exposées. Elles l'ont été, de ma part, d'une manière bien Imparfaite, mais je vous prie de croire que les faits sont réels. Ce sont des faits individuels, je le concède, maig, comme le disait M. Puech, ils sont trop fréquents et trop démoralisants, non seulement par leur fréquence, mais encore parce que les sanctions qu'ils entraînent généralement après eux consistent à récompenser les coupables et à punir les innocents. {Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des colonies.

M. le ministre des colonies. Messieurs, les deux orateurs qui m'ont précédé ont fait dérouler devant vos yeux un tableau attristant de mœurs administratives et de mœurs privées qui, si elles étaient généralisées, si certaines, surtout, avaient le caractère sous lequel on les a présentées, seraient un déshonneur pour le gouvernement qui les couvrirait de sa tolérance.

Quant à moi, vous pensez bien que je suis le premier à réprouver de toute la force de mon indignation les exécutions sommaires qui ont pu être accomplies, même en temps de troubles — car il y a eu des troubles dans la région, quoi qu'en ait dit l'honorable M. Puech ; — je suis, disje, le premier à réprouver les exécutions sommaires accomi)Iies après des jugements plus sommaires encore. {Très bien! très bien! à gauche.)

M. Lemaire. Les jugements ont été rédigés trois mois après la condamnation !

M. le ministre. Monsieur Lemaire, je ne vous ai pas interrompu; veuillez me laisser poursuivre ma discussion.

Lorsque je suis arrivé au pavillon de Flore, je fus averti que j'y trouverais un dossier dont la lecture serait troublante, une affaire dont la solution serait très difficile, car, dans celte affaire. Il faut bien le dire, des intérêts, des rivalités s'étaient donné rendez-vous.

Dans cette affaire, il y a eu beaucoup de coupables : il y a eu d'abord ceux qui se sont livrés aux actes qui ont été révélés à la Chambre ; puis ceux qui ne les ont pas réprimés à l'heure où ces faits se sont produits et qui auraient pu les connaître ; Il y a eu enfin ceux qui, ayant à faire des enquêtes, ont considéré, dès les premiers jours, les Inculpés comme des coupables et ont fait sur eux des instructions et des enquêtes en les éloignant et en leur refusant les moyens de se défendre, en empêchant leuquètc d'être contradictoire.

Une première enquête a eu lieu en IWi; elle a été frappée avec raison de suspicion légitime.

M. Gustave Rouanet. A cause de quoi?

M. le ministre. Je ne peux pas dire tout à la fois, mon cher collègue. Si vous voulez également me condamner sans meutendre,

r)GO

jo suis prêt à descendre de la tribune. (Applauriissemenls à i/auchp.)

M. Onstave Rouanet. Vous déclarez une enquête suspecte avant d'avoir dit pourquoi!

M. Camille Pelletan. Naturellement!

c'est après qu'on l'a dit qu'on explique pourquoi"

M. le ministre. Je crois que la tâche qui m'incombe est assez difficile ; car j'ai à parler de faits qui se sont produits il y a environ sept ans et à répondre ici, «au nom de la responsabilité ministérielle, d'actes auxquels je suis complètement étranger. Etant donné la difficulté de ma tâche, je crois avoir droit à quelque bienveillance de la part de la Chambre et j'espère quelle ne me fera pas défaut. {Applaudissements.)

Je dis donc que la première enquête a été frappée de suspicion légitime non seulement parce que, dans le dossier qui fut transmis au ministre des colonies do l'époque, il manquait un document, comme l'a rappelé l'honorable iVI. Puech; mais pour d'autres raisons encore. J'ai dit qu'on avait systématiquement écarté le principal enquêté, celui qui était inculpé des crimes les plus abominables. Bien plus, des instructions, des ordres même étaient donnés par le gouverneur afin qu'on le discréditât et qu'on pût obtenir de cette manière des dépositions plus faciles de la part des indigènes. L'inculpé a demandé à être entendu. Le gouverneur a refusé de le recevoir.

M. Louis Puech. Mais non, ce n'est pas exact I

M. Louis Martin (Var). C'est absolument exact. C'est ce qu'a dit .M. Roume.

M. le ministre. Le dossier avait été transmis par le minisire des colonies de l'époque à .M. le procureur général de l'Afrique occidentale à Dakar.L'ordre d'instruire fut donné — l'inculpé étant considéré comme un officier de police judiciaire — à un conseiller à la cour. Ce conseiller se déclara incompétent. Le procureur général appela de son ordonnance devant la cour de cassation qui confirma l'ordonnance d'incompétence du juge d'instruction, et le ministre de 1906, mon honorable prédécesseur, M. Georges Leygues, après avoir compulsé le dossier, considéra qu'il était nécessaire, indispensable d'ouvrir une nouvelle enquête dans laquelle tout le monde serait entendu.

L'enquête futconiiée à un inspecteur de» colonies des plus distingués, à un homme de la plus haute impartialité. Dans cette enquête, un des premiers entendus fut le gouverneur de la (juiuée.

On disait qu'il n'avait jamais été appelé à se défendre, à s'expliquer. Eh bien, il a eu à s'expliquer devant le commissaire enquêteur et il a fourni toutes les explications qu'il lui a convenu de donner.

Puis, on a appelé les inculpés; ils ont déclaré qu'ayant été tenus tous systématiquement à l'écart de toute information pendant quinze mois, ils demandaient des juges; qu'ils ne voulaient pas se présenter à une enquête faite par un inspecteur.

M. Carpot. ils avaient raison !

M. le minisure. Le commissaire enquêteur est alors allé en Guinée ; il a eu communication de tous les documents qui restaient encore dans les archives, car, comme l'a si bien dit llionorable M. Puech, les archives de la Guinée...

H. Louis Puech. Pas de la Guinée, mais ilu ministère des colonies et du gouvernement général. Cela fait deux choses diflTérentes. [Exclamations.)

Les pièces dont il s'agit n'ont pu quitter le dossier que dans le cabinet de M. le gouverneur général ou bien dans celui du ministre des colonies. Elles ont été envoyées par M. Frézouls, gouverneur de la Guinée, sur l'injonction qui lui en a été faite. Depuis lors, il ne les a plus vues. Vous lui avez refusé toute communication du dossier.

Vous me l'avez refusée à moi-même, et cependant, vous l'iivez accordée à d'autres.

If. le ministre. Je vais vous dire dans quelles conditions.

M. Louis Puech. Ces pièces ont circulé partout; mais, personnellement, je n'ai pu en avoir communication. Si on m'a communiqué des pièces authentiques, notamment le rapport confidentiel dont j'ai parlé, qui a été adressé par M. Frézouls à -M. le gouverneur général Roume, la déposition Francon, et la contre-lettre, et si vous n'avez pas les originaux de ces pièces, je me demande comment vos juges d'instruction ont pu rendre une ordonnance de non-lieu. En tout cas, je le repète, ces originaux n'ont pu être enlevés qu'au ministère des colonies ou bien dans le cabinet de Itf. le gouverneur général ou dans celui du procureur général.

Voilà la vérité. M. Frézouls n'a jamais vu ce dossier. On lui en a refusé la communication, et vous me l'avez refusée à moi également. Il ne faut pas qu'il n'y ait de confusion ! {Applaudissements à gauche.)

M. le ministre. Je vais m'expliquer sur le refus que personnellement j'ai cru devoir opposer à l'honorable .M. Puech.

M. Louis Puech. Je ne vous en fais pas un reproche. {Emit sur divers bancs.)

M. le ministre. Encore une fois je suis prêt à descendre de la tribune, si vous ne voulez pas m'entendre. {Parlez! parlez!)

•Je répète que je m'expliquerai sur le refus que j'ai opposé à M. Puech, qui s'est présenté à moi en qualité d'avocat, de lui communiquer un dossier qui était, à ce moment-là, entre les mains dune commission d'enquête.

Je reviens à ce que je disais. M. l'inspecteur des colonies Raynart s'est transporté en Afrique occidentale. 11 s'est fait remettre tous les documents relatifs à cette affaire qui existaient encore dans les arcldves du parquet général et du gouvernement de la Guinée.

Je dis : << tous les documents qui existaient encore »; car nous avons eu le témoignage donné par M. Puech lui-même qu'un grand nombre de documents — non piis des copies, mais des originaux - - cir-

culaient; qu'ils avaient par conséquent été l'objet d'un véritable pillage, au gouvernement général et au gouvernement de Konakry.

M. Louis Puech. Non, pas de Kontikry î

M. le ministre. D'ailleurs, 11 n'est pas un

gouverneur, même celui dont nous avons

■parlé, qui ne se plaigne que les archives

aient été pillées et n'existent plus dans ces

colonies. {Mouvements dirers.)

A gauche. Pillées par qui?

M. le ministre. L'nonorable M. Puech luimême me rendra cet hommage que, lorsqu'il est venu dans mon cabinet, je lui ai dit : Quant à moi, je ne ferai pas état des documents dont vous parlez et dont vous avez les originaux. J'ai vu dans votre serviette — n'est-11 pas vrai? — un document revêtu des sceaux officiels : c'était un véritable original, je ne vous on ai pas parlé. [Mouvements divers.)

Vous-même, à la tribune, n'avez-vous pas dit que les documents sur lesquels vous vous appuyiez étaient des documents originaux? Vous m'avez dit : Ces documentslà, monsleiir le ministre, vous ne les possédez ni au ministère, ni dans les colonies ; vous les avez tout au plus en copie ; ils circulent pîirtout ; je les ai mol-môme dans mon dossier.

Je répète que l'inspecteur a eu communication de tous les documents qui pouvtiient rester dans la colonie, qu'il a entendu tous les témoignages. Une fols revenu à Paris, il r. demandé encore à l'inculpé de venir s'expliquer devant lui. Cet administrateur, alors, a commencé sa défense et le rapport de l'inspecleur a conclu à son renvoi devant les juges, devant la cour criminelle.

Quai-je fait alors? Il n'y avait pas seulement en cause l'administrateur dont il est question.

M. Gustave Rouanet. Oui, 11 y en avait d'autres !

M. le ministre. .Te ne peux pas tout dire à la fois! Si vous voulez m'inlimider, vous n'y arriverez pas, monsieur Rouanet. {Très bien ! très bien !)

M. Théodore Denis (Landesj. C'est une manœuvre !

M< le ministre. Je me demande, en effet, s'il n'y a pas une manœuvre pour empêcher le ministre des colonies de faire la lumière. Je suis ici pour parler eu homme consciencieux, eu honnête homme ; je vous assure que je dirai toute la vérité à la Chambre. Je n'ai, d'ailleurs, aucun intérêt à agir autrement. Je suis non pas un colonial de profession, mais un ministre qui essaie de faire son devoir à la tête du déparicment que lui a confié le président du conseil. {Très bfn .' tris bien!)

J'ai donc envoyé le dossier à la cli.incellerie ; car une question de règlement de juges se posait. Les deux inculpés demandaient à être jugés à Paris, se méfiant de la j)irIdiclion criminelle de l'Afrique occidentale. J'ai posé la question à itf. le gardedes sceaux qui, par des considérations juridi-

qiies quo ju nui pas besoin de développer ici, m'a indiqué qu'il n'y avait qu'une soulo cour criminelle compétente, la cour criminelle do Dakar.

J'ai donc envoyé le dossier à Dakar et non pas seulement pour que des informations fussent ouvertes contre les deux administrateurs dont il s'agit, mais aussi contre d'autres qui ont fait l'objet de diverses observations de la part de l'honorable M. Puech.

I.e juge d'instruction de Konakry est en ce moment saisi. Des Instructions se font en Guinée et des commissions rogatoires ont été envoyées à diverses personnes habitant Paris et, je crois même, à une personne qui siège sur les bancs de la Chambre.

M. Oustave ReoaiiAt. Oui, monsieur le ministre, à moi.

M. Itt ministre. Par conséquent, monsieur Rouanet, rendez donc justice à ma bonne volonté. . .

M. Gustave Rouanet. Parfaitement.

M. le ministre. ...et reconnaissez que j'ai fait mon devoir en m'adressant à la justice, au lieu de me contenter de porter des accusations qui quelquefois ne sont pas fondées.

Je demande à la Chambre si, dans ces condition.s, au point de vue criminel, je n'ai pas rempli mon devoir. Je ne me suis pas contenté de cela. Ayant l'occasion d'envoyer une mission d'inspection en Afrique occidentale avant même que je fusse saisi de la demande d'interpellation de l'honorable M. Puech — je fais appel au témoignage de M. le rapporteur des colonies que je vois à son banc — j'ai eu l'honneur de montrer à M. le rapporteur les instructions écrites que j'ai données moi-même à la mission d'inspection. Ces instructions, écrites entièrement de ma main, ont précisément pour objet de projeter encore plus de lumière sur les affaires dont il s'agit; car je veux, moi aussi, être éclairé. Je ne peux pas admettre, en effet, que des faits de la nature de ceux qu'on a signalés puissent se passer, q^u'on puisse surtout, non pas seulement accuser des hommes impunément, mais rejeter la responsabilité des fautes commises, tout d'abord sur l'ensemble des fonctionnaires coloniaux, puis» surtout, sur l'hooune éminent qui était assis tout à l'heure à côté de moi au banc des ministres. M. le gouverneur général Roume nu mérite point les insinuations et les accusations dont il a été l'objet à cet égard. M. Rounie est au-dessus de ces insinuations et de ces accusations. {Très bien! très bien!)

M. Paul Constans. Ce sont des affirmations.

M. Le Hérissé. Elles valent bien les antres.

M. Gustave Rouanet. .M . Roume n'est pas andossiis du contrôle parlementaire.

M. Le Hérissé. Une s'y est jamais dérobé.

M. le ministre. C'est précisément pour celle raison quo jai demandé à M. Roume

de m'assister d&m ce débat, aftn que, le cas échéant, il pût répondre personnellement.

Les accusations ne se sont pas produites à cette tribune, mais elles se sont produites dans des interruptions que j'ai entendues, moi, si M. Roume ne les a pas entendues.

M. Gustave Rouanet. Voulez-vous me permettre une observation, monsieur le ministre?

M. le ministre. Volontiers.

M. Gustave Rouanet. Vous avez appelé, en effet, les gouverneurs généraux à vous assister ici. Mais c'est une situation singulière que vous faites aux députés: vous les mettez en présence d'un gouverneur général qui est un fonctionnaire et sa situation délicate ne lui permet pas de discuter à armes égales avec les députés qui siègent sur ces bancs. {Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

Nous avons formulé certaines responsabilités à l'égard de M. Roume, mais elles ne s'adressaient pas à M. Roume, gouverneur général de l'Afrique occidentale; elles s'adressaient à vous, monsieur le ministre des colonies, et il ne nous appartient pas, à nous députés, de discuter ici avec un gouverneur qui est un fonctionnaire et qui n'a pas les mêmes armes que nous pour discuter dans cette enceinte. {Très bien! très bien! à l'extrême gauche e( sur divers bancs. — Mouvements divers),

M, le président. M. le ministre est présent et il revendique lui-même t^ute sa responsabilité. C'est en face de lui que vous vous trouvez et en face de lui seulement. {Très bien! très bien!)

M. le ministre. Messieurs, je me résume ; je ne veux pi^s prolonger ce débat. Je renonce — mon collègue M. Puech comprendra ma réserve — à répondre à son interruption au sujet de la communication ou de la non-communication du dossier ; mais, ce que je puis affirmer, c'est que, dans toute cette affaire, je n'ai été animé que de l'esprit d'équité le plus absolu.

M. Louis Puecb, Parfaitement ! je suis le premier à vous rendre homnuige.

M. le ministre. Je n'ai frappé personne pour la part qu'il a pu prendre dans cette affaire ; et, notamment, je me suis conformé à la loi d'abord, ensuite à la volonté formelle exprimée par les Chambres par l'organe de leurs rapporteurs, lorsque j'ai réintégré dans le corps des inspecteurs M. Prézouls, mis hors cadres pendant trois ans, et qui no pouvait y rester plus de trois ans. J'ai prononcé cette réintégration dans des conditions telles que personne au dehors ne pût relever dans cette décision la marque d'une défaveur quelconque, d'une mesure disciplinaire. Contrairement à ce qui se pratique habituellement, j'ai fait précéder ce décret d'un rapport à M. le Président de la République. J'en ai donné copie à M. Frézouls. De ce rapport il résulte — .M. Puecli me rend cette justice — que c'est, comme je le disais à l'instant, pour nie conformer à la loi, à la volonté du Parlement, que j'ai fait opérer cette réintégration; mal», pas

plus pour M. Frézoulsque pour aucun autre, je ne me serais permis d'appliquer une mesure disciplinaire en cette occasion.

On a parlé de mutations que j'aurais faites. Certalus magistrats ont en effet reçu leur changement, mais pour des faits étrangers à ceux-là. Bien mieux — je ne voudrais pas le dire et cependant un des interpellateurs le sait très bien — certains magistrats ont été déférés au conseil supérieur de la magistrature et j'ai été bieuveillaut pour eux.

M. Lenukire. Nous dirons pourquoi.

M. le ministre. Non, je vous en supplie, je crois qu'on en dit trop, finalement, sur le compte des fonctionnaires coloniaux.

11 est inutile de pousser plus loin le discrédit dont non pas seulement les personnes, mais les fonctions coloniales finalement pourraient être l'objet. J'estime qu'il faut fortifier l'autorité des administrateurs ; il faut surtout être très difficile pour leur recrutement. Je le suis, beaucoup, messieurs, quelques-uns d'entre vous le savent, auxquels je résiste quelquefois. {Applaudissements, — Mouvements divers,)

M. Lenoir. Donnez leurs noms !

M. Paul Constans. ils ne sont pas de la minorité coux-là !

M Marc Réville. 11 y en a aussi, soyezen sûr !

M. le ministre. Il faut être très prudent dans le choix des fonctionnaires, se garder d'appeler à occuper des fonctions aux colonies des hommes qui n'ont pas assea vécu pour acquérir de l'expérience et surtout, messieurs, il faut éviter d'y placor ce que j'appellerai des épaves métropolitaines. (ApplaudiMtemenls.)

M. le président. La parole est à M. de Villebols-MareuiL

M. le vicomte de Vlllebois-Mareull.

M. le ministre des colonies nous a dit, si je l'ai bien compris, qu'il y avait deux inculpés et qu'une instruction était ouverte contre eux.

Eh bien! je déclare que si une Instruction est ouverte contre des hommes qui ne sont encore que dos inculpés, nous n'avons pas le droit, ici à la Cliambre, de plaider sur cette affaire. {Très bien ! très bien !)

M. Louis Puech. Soyez tranquille, ils ne seront pas condamnés!

M. le vicomte de Villebois-Mareuil.

Alors vous faites injure à la République.

M. Louis Puecb. Ils ne seront même pas poursuivis !

M. le vicomte de Villebois-Mareuil.

Alors il n'y a plus de magistrature aux colonies ?

M. Paul Constans. On leur donnera même de l'avancement !

M. le président. La parole est à M. Louis Martin.

M. Louis Martin (Var). La Chambre, en tenant, presque sans interruption, dos séances matin et soir, a fourni depuis quelques jours un effort considérable qui, aujourd'hui, même, s'est prolongé jusqu'à sept heures.

."(tW

Le devoir des orateurs est donc de condenser le plus possible leurs observations.

Nous sommes rtaccord, du moins il me le semble sur un grand nombre de points. L'honorable M. de Villebois-Mareuil vient de dire une grande vérité d'ordre parlementaire et d'ordre juridique en faisant remarquer qu'une instruction est ouvi-rte et que, si des procès sont pondants, il est de la plus élémentaire équité de laisser les accusateurs face à face avec la justice. Quand la lumière aura été faite, quand elle aura éclaté, alors, toutes les accusations ayant été contrôlées, nous pourrons sous et! contrôle exercer nous-mAmes notre action parlementaire.

M. Paul Constans. Et le contrôle parlementaire? {Bruit.)

M. Louis Martin i Var). C'est ime vérité d'évidence. Si vous voulez e.xercer tous les pouvoirs à la fois, vous en avez peut-être la puissance, mais je ne crois pas que ce soit la sagesse.

M. Camille Pelletan. 11 n'y a aucune instruction ouverte et on ne peut en ouvrir aucune puisque ceux auxquels on s'est adressé se sont déclarés incompétents.

I MouvenienU divers.)

M. Paul Constans. Et alors où est l'argument juridique?

M. le vicomte de Villebois-Mareuil.

Alors qui trompe-t-on?

M. le ministre des colonies. Il y a un ordre d'informer en Afrique occidentale. Je ne peux cependant pas personnellement imposer des juges.

M. Louis Martin (Var). Vraiment, je crois <iu'ii faudrait un peu de clarté dans ce débat ; nous discutons dans les ténèbres. 11 est certains points sur lesquels nous sommes tous d'accord, quelles que soient nos préférences et nos amitiés personnelles : tous nous voulons que la France, dans le rôle colonisateur qui lui a été imparti, applique à ses colonies lus mômes principes qu'elle a la prétention de faire prévaloir dans la métropole. Si nous avons désiré, en effet, que l'influence française sétendît ailleurs, ce uest pas pour que, dans ces nouveaux pays, les principes que nous préconisons ici soient tenus en échec et foulés aux pieds.

.Nous sommes donc tous d'accord sur ce point que, s'il y a des exactions, elles doivent être punies, que s'il y a des crimes, ils doivent subir les rigueurs de la justice, et que toutes les responsabilités doivent être établies. Mais c'est dans le départ de I es responsabilités que nous nous trouvons en singulier désaccord.

Nous avons entendu deux orateurs dont nous estimons le caractère et dont la bonne foi ne peut pas être mise en doute, qui nous ont fait l'éloge le plus pompeux de M. le gouverneur Frézouls. D'autre part, dans le rapport déposé au *nom de la commission du budget il y a deux ans par l'honorable M. Le Hérissé, les critiques les plus graves étaien l dirigées par notre estimé et distingué collègue contre ce même fonctionnaire. M: Lé Héti«s4. Dans le rapport que j'ai

présenté, il y a deux ans, au nom de la commission du budget, je n'ai point visé les faits qui ont été signalés aujourd'hui à la tribune.

M. Louis Martin (V.ar\ Bien entendu.

M. Le Hérissé. J'ai fait la critique du gouvernement de la Cuinée où se passaient des faits qui, selon moi, étaient déplorables, mais d'un ordre cutièrcuienl différent di; ceux portés à la tribune par l'iionorable M. Puech. Je signalais en particulier que, sous l'administration de M. Frézouls, on s'était livré, en Guinée, à la politique déplorable qu'on appelle le système des fiches et contre lo(|uol le. Parlement a protesté l'i différentes reprises. {Applaudissements et rires au rentre et à droite. — Moucements divers.;

M. Louis Martin (Var). L'honorable M. Le Hérissé, dans son rapport, indiquait, et c'est ce que j'allais dire, que dans cette colonie, grâce au système inauguré par M. Frézouls, la moitié des fonctionnaires était soulevée contre l'autre moitié, que les uns et les autres se livraient entre eux aux diffamations les plus violentes, se dénigrant, s'accusant tour à tour des pires méfaits.

M. Paul Constans (Allier). C'est comme en France.

M. Louis Martin. Telle était la situation lamentable que dépeignait M. Le Hérissé. Est-il possible de supposer que cette situation s'est prolongée, qu'elle dure encore et que l'écho en a retenti jusqu'à nous? On a parlé de M. Frézouls. Mais, d'autre part, ils sont nombreux, dans cette Assemblée, ceux qui connaissent M. Noirot ; ils savent que c'est un bon et sincère républicain, administrateur distingué et de premier ordre.

Vous avez entendu, messieurs, les déclarations des amis de M. Frézouls. Ils ont eu raison d'accomplir leur œuvre telle qu'ils la comprenaient. On aurait pu entendre également des orateurs qui seraient venus exposer la contrepartie à la tribune en donnant à M. Noirot un semblable satisfecit.

M. Louis Puech. Permettez-moi de vous dire que c'est bien inutilement que vous défendez M. Noirot. Personne n'a, je crois, mentionné son nom, personne n'a parlé de son administration ; en tout cas, ce n'est pas moi. Je n'ai même pas pensé à lui. M. Noirot est complètement en deliors de ce débat.

M. Lemaire. Pariaitement !

M. Louis Martin. Si M. Noirot est en dehors de ce débat, c'est parfait ; nous n'avions pas eu d'abord cette impression, et nous sommes heureux d'enregistrer la déclaration de M. Puech.

Quant à M. Hubert, ainsi que le disait M. le ministre des colonies, il a fait l'objet d'une enquête de M. Frézouls sans en avoir même été informé. Est-ce là de la justice, de l'équité? M. Hubert appartient à une famille coloniale par excellence ; élevé par une mère du plus grand mérite. Il est le beau-frère de M. Binger, et est considéré lui-même comme un fonctionnaire d'un très bel avertir; si l'heure ne me pressait, je vous lirais les attestations qui lui ont été données i

partons ses différents chefs; vous verriez que toutes ces attestations, même colles de M. Frézouls, sont éminemment flatttmses pour lui. Dans cet unanime concert d'élopes, pas une note discordante! Si j'aivais hloisir également de vous parler tout au long de l'enquête dont il était question je vous démontrerais que cette enquête a été faite dans les conditions de partialité les plus regrettables, et que l'éminent gouverneur général de l'Afrique occidentale, M. Roume, obéissant, et je l'en loue hautement, à la droiture de sa conscience, a fait son devoir quand il a déclaré que cette enquête,donton avait distrait c/>rtaines pièoe.s essentielles, capitales, était frapp«^e de suspicion légitime.

.Mais je ne veux pas pousser le débat plus loin. M. le ministre des colonies nous a dit: « La justice est saisie ». Alors elle est saisie doublement ; par vous, monsieur le ministre, puisque vous le déclarez, et par M. Hubert, qui a intenté une action cfA'ile contre M. Frézouls devant le tribunal de la Seine, non pas dans le but d'obtenir des dommages-intérêts qui n'ont pour lui qu'une médiocre importance, mais afin que la presse puisse assister au procès, qu'elle en porte les éi-hos dans toute la France, et que le Parlement en connaisse alors, en toute impartialité, chacun ayant fait Valoir devant la justice ses arguments et ses preuves.

Lorsque l'instruction judiciaire, à laqueHe il est procédé, paraît-il, une nouvelle fois, sur les ordres du ministre des colonies, ainsi que le procès Intenté devant le tribunal de la Seine auront abouti à une solution, nous pourrons plus utilement reprendre ce débat.

En tout cas, qu'il soit bien entendu que les uns et les autres nous condamnons avec la dernière énergie, avec la dernière sévérité, tous les procédés qui tendraient à implanter dans nos colonies, au lieu de la civilisation que nous avons promise aux populations, des procédés barbares ou inhumains. Quant au départ des responsabilités, laissons à la justice, en attendant mieux, le soin de le faire. {Applnudissemetils ù gauche.)

M. Camille Pelletan. Je demande la parole.

M. le président La parole est à M. l'ellelan.

M. Camille Pelletan. Messieui-s, je veux vous montrer combien l'enquête que je réclame est nécessaire.

M. Paul Constans. Alors vous la voterez avec nous?

M. Camille Pelletan. Probablement, puisque je suis en train de la demander. iOn rit.)

M. Ghesquière. Combien coûtera-t-elle ?

M. Camille Pelletan. Que s'est-il passé dans ce débat? Vous avez entendu deux orateurs jeter contre l'administration coloniale des accusations de la plus haute gravité et qui ont ému toute la Chambre. H s'agit de savoir si des Infamie» ont été commises aux colonies.

Parmi les faits signalés, un grand nombre sont antérieurs à l'arrivée du ministre actuel aux affaires. Ce n'est peut-<^tre pas une raison pour qu'aucun débat ne s'engage sur ce point. Peut-être M. le ministre a défendu, dans la mesure légitime, l'honneur de l'administration coloniale; mais nous n'avons pas entendu un mot qui répondît à aucune des accusations formulées. Si vous ne faites pas d'enquête, si vous arrêtez là la discussion, l'administration coloniale restera sous le coup, devant la France et devant l'Europe, des accusations terribles que vous avez entendues. {Applaudissements sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche.)

Voilà un premier point. Mais il y en a un autre : il y a l'honneur d'êtres vivants et souffrants mis en jeu par ces accusations, ot on a eu beau ici ne les appeler que X . . ., leurs noms seront demain dans toute la presse, vous le savez bien. La curiosité est émue, on va les désigner immédiatement et ceux-là, où se défendront-ils? C'est dans leur intérêt même que je parle. {Tri^s bien! Irh bien! sur les mêmes bancs.)

Je crois qu'il se commet encore boauoimp dabus, beaucoup de monstruosités dans nos colonies, et je les ai souvent dénoncés; mais je sais aussi quelle passion d'accusations réciproques anime les fonctionnaires, quand les cerveaux sont échauffés par le soleil. Et quand j'entends lire, par exemple, des rapports de juge d'instruction rédigés dans un style aussi peu judiciaire, je puis me demander si véritablement vous avez le droit de laisser ces rapports au Journal officiel, (le publier ces accusations devant le pays tout entier, sans que celui qui sera désigné demain ait le moyen de se défendre, sans qu'il ait dos juges pour le juger.

Oh ! non pas vos juges de là-bas ! Vous allez ouvrir une instruction nouvelle.

Voilà doux ou trois malheureux qui, depuis de longs mois, depuis des années, demandent justice, qui ont passé plus d'un «in sans savoir de quoi on les accusait. Vous avez fait instruction sur instruction, enquête sur enquête. Les dossiers se sont promenés; vous vous êtes méfié de vos propres lumières, vous vous êtes adressé à toutes les sources possibles, et maintenant vous allez renvoyer ces hommes là-bas, devant des juges qui seraient eux-mêmes un peu intéressés dans une enquête, si on la faisait, sur les scandales coloniaux !

iNon ! non ! il faut une autre justice à la France, il faut aussi une autre lumière sur des faits de cette gravité. {Très bien! 1res bien! à Vexlrême gauche.)

Si je voulais apporter ceux que je connais, moi aussi, il me semble que je serais amené assez naturellement à dire aux deux interpellateurs qu'ils ont oublié une partie des abus dont ils donnaient tant d'exemples.

Un homme était entouré de tant de sympathies, il «avait rendu tant de services qu'après l'avoir traité un an en accusé, tout le monde, aujourd'hui, essaie — vous l'avez

1907. — DKP., SBSS. EXTR. — ANNALE.S, T. UNIQUE, iXOUV. SKRIB, ANMALBS, T, 83.1

2° SEANCE DU 19 XtVE.MHUE 190T

entendu — de rejeter la responsabilité de l'accusation sur un autre.

Qu'a-t-on fait à cet homme? Je vais vous le dire. On l'a envoyé, pendant huit mois, à des distances telles qu'aucune nouvelle ne pouvait arriver jusqu'à lui. Il avait auprès de lui un interprète, un homme de confiance, qu'on a essayé de déshonorer ; c'était un simple noir. Je l'ai connu, ce noir s'est assis à ma table bien souvent, et je pourrais invoquer en sa faveur le témoignage de tous ceux qui l'ont vu. C'était l'exemple du dévouement et de riionnêteté par excellence. On fait arrêter ce malheureux, on l'accuse de choses fantastiques ; on essaie de le faire parler pendant que son patron est là-bas et ne peut pas le soutenir.

Sur divers bancs. Mais qui « on » ?

M. Camille Pelletan. « On », c'est peutêtre bien le gouverneur qui l'a fait arrêter. On l'a jeté dans une prison, mais on n'a rien obtenu de lui.

Alors, que se passe-t-il ? Une épidémie dangereuse éclate dans la prison; à deux reprises — je crois que M. le ministre des colonies pourrait en témoigner, le démenti qu'on m'a donné était faux — à deux reprises, le chef du service de santé, éperdu, dit au directeur : Tous ces hommes mourront si vous les laissez là. Ce noir meurt avec quatre autres prisonniers, et c'est alors seulement qu'on fait évacuer la prison, quand celui qui pouvait répondre aux accusations n'était plus là. Aujourd'hui, vous entendez nos collègues lancer contre lui des accusations plus ou moins méprisantes. On n'accuse pas ainsi ceux qui ont été assassinés, qui ne peuvent plus se défendre. (Très bien! très bien! à l\.Ttrvme gauche.)

Vnilk un premier fait.

M. Prache. Nous n'y comprenons rien !

On ne nous donne pas im seul nom !

M. Camille Pelletan. Oh! ce ne sont pas les interpcUateurs qui vous auraient rapporté ce fait ; mais il faut montrer qu'il y a deux côtés dans la question. {Très bien ! très bien! à Vcrlréme gauche.)

Cette fameuse enquête, à la suite do laquelle deux fonctionnaires importants ont été mis sous l'inculpation, tantôt d'assassinat, tantôt de concussion, cette fameuse enquête, à qui la confie-t-on? Celui dont je vous parlais avait eu sous ses ordres un fonctionnaire auquel il avait d'abord adressé des éloges et qu'il avait proposé pour l'avancement ; puis, un beau jour, il a eu à signaler une faute grave de sa part ; ce subordonné a été obligé, non pas par suite d'indélicatesse ou dimprobité; mais pour une* maladresse, de restituer une somme de 1,800 fr. Et c'est ce fonctionnaire qui est chargé de l'enquête sur son ancien supérieur ! ( E.Tclamalions à Vextréme gauche.)

L'enquête est menée, vous devinez comment; parmi les faits qui ont été portés à la tribune, il en est qui ont été obtenus de la façon suivante : on fait venir un autre fonctionnaire.. .

M. Bmmanttel Brousse. Nous n'y comprenons rien.

M. Charles Benoist. C'est un rébus.

M. Camille Pelletan. . . .on fait venir un autre fonctionnaire pour déposer contre celui qu'on traite dès lors en inculpé ; on le menace.

M. Paul Bignon. Qui, « on » ? Ce mot est répété à tout instant dans ce débat.

M. Louis Martin (Var). Donnez les noms, pour que nous comprenions.

M. Camille Pelletan. Je parle de celui qui a été chargé de l'enquête.. .

M. le ministre des colonies. M. Stahl.

M. Camille Pelletan. M. le ministre vient do le nommer.

Le fonctionnaire très partial, chargé de faire l'enquête, lui arrache un témoignage, que le témoin lui-même déclarait mensonger le lendemain. 11 rentre chez lui, honteux de l'acte qu'il a commis. Les remords l'assaillent et il écrit aussitôt qu'on lui a arriiché par la violence le témoignage» qui est une Infamie.

C'est au sujet de cette pièce que .M. Frézouls a fait ce que mon collègue appelle une erreur de classement dans le dossier; c'està-dire que quand on lui a demandé Ici le dossier de l'affaire, il a envoyé le premier témoignage, mais a oublié d'envoyer la rétractation.

M. Louis Puech. C'est Inexact, absolument inexact.

M. Le Hérissé. SI, c'est exact.

.4 Vexlrême gauche. L'enquête !

M. Camille Pelletan. Je demande à M. le ministre, à ceux qui ont vu les choses, si c'est exact.

M. Paul Constams. L'enquête s'impose.

M. Camille Pelletan. Comprenez-vous, messieurs, que, dans de pareilles conditions, l'enquête s'impose? (Oui! oui! à l'extrême gauche.) Elle est nécessaire à l'honneur de l'administration coloniale, elle est nécessaire à l'honneur d'une foule de braves gens. Je demande à la Chambre de renvoyer à sa conunission coloniale l'enquête à opérer sur les faits graves qu'on a signalés. {Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

M. le président. J'ai reçu trois ordres du jour. Le premier de M. Sévère, ainsi conçu :

« La Chambre, confiante dans le Gouvernement pour que la politique et l'administration coloniales ne s'écartent, dans aucune des parties du monde oii flotte le drapeau français, du caractère d'humanité et de justice qui est dans les traditions de la France, passe à l'ordre du jour. »

Le deuxième ordre du jour, de MM. Puech et Lemalrc, est ainsi conçu :

« La Chambre, confiante dans le Gouvernement pour assurer dans nos colonies le respect des principes d'humanité, de dignité et de justice qui sont la base néces- " salre de la politique d'association, compte sur le ministre des colonies pour prendre à cet égard toutes mesures utiles et passe à l'ordre du jour. »

TiTtl

ANNALES DE LA CHAMBRK DES DEPUTI-S

Le troisième ordre du jour, signé de M. Carpot, est .ninsi conçu :

" La Chainbrc, confiante dans le Gouvernement, pour réprimer les abus coloniaux et pour exercer un contrôle des plus vigilants aux colonies lanl sur les actes administratifs que sur les finances locales ft ri'poussaut toute iidilition, passe à l'ordre du jour. ■>

J'ai reçu également une demande dimquèle, signée de MM. Constans, AUard et Alexandre-Hlanc, ainsi conçue :

•' La Chambre, soucieuse déviter dans l'avenir les faits scandaleux qui ont été dénoncés à la tribune, notamment en ce qui concerne l'Afrique occidentale, décide la nomination d'une commission d'enquête de vingt-deux membres pour mettre à jour le» pratiques de notre administration coloniale. •>

.M.M. Camille Pelletan et Louis .Martin ont dépos?' la proposition d'enquôte suivante :

« La commission des colonies sera chargée d'une enquête sur les faits qui ont été signa'.és dans l'interpellation de .M. Puecli. »

M. Lemaire. Je me rallie à la demande d'enquête déposée par M. Pellelan.

M. Carpot. Je retire mon ordre du jour et me rallie à celui de M. Puech, conçu dans le même esprit que le mien.

M. Paul Constans. Je demande la piarole.

M. le président Vous avez la parole.

M. Paul Constans. Après les faits signalés ù la tribune de la Chambre et qui ne sont que la répétition des faits scandaleux dénoncés tous les ans au moment de la discussion du budget des colonies, il n'y a qu'ime solution qui puisse donner satisfaction à l'opinion publique, c'est l'enquête.

Il est possible que certains faits aient été exagérés, nous souhaitons même q\i'ils l'aient été, nous serions heureux d'.ipprendre qu'ils sont en grande |)artie inexacts; il n'en est pas moins vrai que la lumière et toute la lumière doit être faite.

J'aurais voulu me rallier ii la proposition de M. Pelletan, mais j'estime avec nos amis que si on charge une commission déjà exis- U\nle de faire cette enquête, la Chambre n'obtiendra pas la satisfaction qu'elle attend.

M. Georges Oérald. Potirquoi jeter la suspicion sur une commission de la Cliambre?

M. Paul Constans. Il faut une commission spéciale, une commission non prévenue, absolument indépendante, qui pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour recueillir les témoignages, ouvrir une eiiquètre contradictoire et apporter devant l'opinion publique le résumé Adèle de ce (ju'esl l'administration coloniale française.

Nous avons dit souvent, et on nous a taxés d'exagération, que les conquêtes coloniales ne servaient qu'à procurer des emplois. Nous iivons relevé des actes de népotisme ; nous avons montré que les colonies n'étaient que lexutoire de citoyens tarés en France. Il faut qu'une fois pour toutes l'«dministratioh coloniale française sache (ju'i'Ue ho pnurl'a phis dans l'àvolllr pour-

suivre les pratiques du passé. Voilà pourquoi j'insiste pour le vote de l'enquête. [Trè» bien ! ifùs bien! « Vexiréme gauche.)

M. le président. La parole est à M. Gérau2t-Richard.

M. Oérault-Richard. MessitMirs, comme vous tous, j'ai été ému en écoutant le récit des faits qui ont été signalés à la tribune; comme vous tous j'ai le plus vif désir qu'un terme y soit mis <'t que des sanctions soient prises. Si véritablement les fonctionnaires, dont ont parlé tour à tour dans des sens contradictoires et divers M. PuecH, M. Lemaire, .M. Camille Pelletan et M. Louis .Martin, se sont rendus coupables des crimes qui leur sont reprochés, que pourra y faire la commission d'enquête que vous voulez nommer f Est-ce qu'elle les décrétera coupables ou non coupables?

M. Camille Pelletan. Elle éclairera les faits.

M. Oérault-Richard. Ce n'est pas plus notre rôle que ce n'est le rôle du ministre. Quand nous aurons éclairé notre religion sur ces faits, faudra-il donc qu'aux lieu et place du juge d'instruction nous rendions une ordonnance de non-lieu ou une de renvoi devant la cour d'assises?

Le Gouvernement a dit qu'une information était ouverte : si, à votre tour, vous ouvrez une autre information, il n'est pas possible que les deux pouvoirs se côtoient sans se nuire et sans contrecarrer leur action réciproque.

M. Oeorges Oérald. Ce serait la confusion des pouvoirs.

M. Oérault-Richard. Je crois donc qu'il serait phis simple de laisser la justice suivre son cours, sauf ensuite à c»' que, sur ces actes mêmes, le Parlement, suivant son droit, exerce son contrôle, {TiH bim! (ii''!i bien!'

M. le président. La pande est à M. Sévère.

M. Camille Pelletan. Je d*>mande la parole.

M. 'Victor Sévère. Messieurs, j'ai déposé un ordre du jour pour dégager ce que je croyais être la moralité d'un débat, qui, en somme, a été assez fâcheux et assez peu honorable pour notre administration coloniale.

M. Oeorges Oérald. Ce sont des exceptions !

M. 'Victor Sévère. Je ne me suis pas prononcé et je ne me prononce pas sur le cas de M. Frezouls. L'enquête demandée à la Chambre, si elle est admise par celle-ci, dira q«i, des amis et des adversaires de ce fonctionnaire, a tort, qui a raison; mais à travers les accusations contradictoires qui ont été lancées ici, il reste des faits que .M. le ministre des colonies n'a pas contestés. Ces faits, ce sont les sévices, les exactions de toutes sortes dont la population indigène de l'Afrique occidentale a été l'objet.

Je pense qu'il y ra de l'intérêt du riou" Vérnemènt romme à» l'Iionneur de lit

France de ne pas permettre une confusion entre la conduite particulièrement répréhensible de tel ou tel fonctionnaire avec les idées directrices et les pratiques ordinaires de notre administration coloniale.

.Messieurs, quand, dans mon enfance, j'ai commencé à apprendre l'histoire de la France, j'ai vu que notre pays était surtout une nation attachée aux principes d'humanité et s'en faisait l'apôtre à travers le monde; j'ai vu que les Espagnols avaient détruit les populations autochtones de l'Amérique, que les Anglais avaient fait de l'Australie un désert, que les Américains avaient exterminé les Peau.x-Rouges: et j'ai vu aussi que les Français pouvaient dire avec orgueil qu'ils avaient respecté les Arabes de l'Algérie et les noirs de l'Afrique. {Très bien! 1res bien!)

Il faut que ce juste renom d'huinanité et de générosité ne soit pas terni par la ûiscussion d'aujourd'hui. L'ordre du jour que j'ai déposé exprime la confiance dans le Gouvernement, parce que les faits qui ont été portés à cette tribune sont antérieurs au Gouvernement qui siège sur ces bancs et parce que la discussion n'a, pour ainsi dire, qu'un caractère rétrospectif à son égard.

Il faut, messieurs, que le monde entier, et surtout nos populations coloniales, saclient bien que vous n'avez pas changé de principes et que vous n'avez pas abandonné vos traditions. ( Très bien ! très bien ! sur divers banrs.]

M. le président. La parole est à M. le ministre des colonies.

M. le ministre des colonies. J'ai eu l'honneur de faire savoir à la Chambre qui* des instructions avaient été ouvertes sur l'ensemble dés faits dénoncés devant elle,que des commissiousrogatoires avaient été envoyées à Paris. Je lui ai fait connaître également que j'avais donné des ordres d'informer, et enfin que j'avais donné connue instructions à la mission d'inspection, qui est actuellement en Afrique occidentale, de m'édairer encore sur tous les faits qui ont fait l'objet du débat qui vient de se dérouler. Enfin j'ai constitué au ministère une commission d'enquête composée des directeurs de mon ministère, de l'inspecteur général du contrôle et d'un gouverneur. . .

M. Paul Constans. C'est insuffisant!

M. le ministre des colonies. . . . absolument étrangers à l'administration de l'Afrique occidentale.

J'estime que si, après ces déclarations, la Chambre ordonnait une enquête parlementaire, c'est qu'elle n'aurait pas confiance dans le ministre qui essaye de s'éclairer et qui essaye de faire la lumière.

M. Camille Pelletan. Il s'agit de faits antérieurs à votre ministère.

M. Delaunay. Vous n'êtes pas en cause !

M. le ministre des colonies. Non, mais enfin j'ai ma responsabilité et il y va de ma dignité. .Ma responsabilité évidemment ne saurait s'appliquer aux faits ei|x-mêit»es, nihls elle ierail ell Ji'U «len rihsirlril riii Jn

serais appelé par votre décision à abandonner les enquêtes que j'ai ordonnées. J'ai saisi la justice de l'ensemble des actes incriminés devant vous, j'ai nommé une commission d'enquête administrative. La Cliambre dira par son vote si elle a confiance en moi. Si l'enquête parlementaire iHait ordonnée, je ne pourrais pas demeurer au ministèie des colonies. (Applaudissetnfnlx à gauche.)

M. Oustave Souanet. S'agit-il de vous ou du (iouvernement ?

M. le ministre des colonies. Il s'agit de mol.

M. le président. La parole est à M. Felletan.

M. Camille Pelletan. Je demande à faire remarquer qu'il s'agit de faits antérieurs, pour la plupart, à l'entrée au pouvoir de riionorable ministre des colonies qui est ilevant nous. F'ar conséquent, ce serait renverser toutes les notions de l'évidence que de d(5clarer sa responsabilité mise en jeu par ce qui s'est passé sous ses prédécesseurs. H ne peut donc y avoir aucune équivoqiie à ce point de vue.

J'ajoute ([ue si des faits peuvent faire aujourd'lmi l'objet d'une instruction judiciaire — et je doute encore que cette instruction aille bien loin — bon nombre ne sont plus recherchés, ne peuvent plus l'être; on a même signalé des faits dont les vrais responsables sont morts et qu'il est essentiel d'élucider pour llionneur de l'administration coloniale.

M. le ministre des colonies. Ce n'est pas une commission d'enquête parlementaire qui le fera. Ce sera la tâche de celle que j'ai instituée au ministère des colonies.

M. Camille Pelletan. Eh bien ! je le demande à M. le ministre des colonies :

croit-il que les déclarations de la justice là-bas, dans ce pays dont on nous montre les mœurs un peu fantastiques, même dans les tribunaux, permettez-moi do le dire, croit-il qu'une couuuission d'enquête purement administrative, c'est-àdire composée de gens qui, au moins par la solidarité professionnelle, sont à la fois juges et parties, croit-il que de pareilles enquêtes et de pareilles reclierclies puissent détruire, dans la masse de loplnion publique, le préjugé qui naîtra de cette discussion? Quant à inoi, je déclare que je n'en crois rien et c'est pour cela que je maintiens ma demande d'enquête en priant M. le ministre de ne pas s'y opposer. (Mouvements divers..

M. Oérault-Richard. Il faudra donc que la commission se rende à Dakar, sinon ce sera une enquête partielle !

M. Tournade. On ne peut cependant pas f,(ire ainsi le tour du monde peiidant cinq ans.

M. Lasies Voyez l'enquête sur l'alfaire Ilumbert : elle n'est pas encore sortie !

M. le président du conseil. J'ai présidé une enquête sur M. l'elletan et elle n'a jamais abouti.

M. Théodore Denis I.andi's.' Kt laffi ire

2' SEANCE DU 10 NOVE.MlJltE 1907

des papiers .Montagnini, elle n'est même pas encore à l'état de rapport.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre des colonies. Je pensais, messieurs, qu'il ne pourrait pas y avoir d'équivoque, étant donné la manière dont j'ai posé la question.

On piopose une enquête parlementaire.

J'ai ordonné, je le répète, des instructions judiciaires ; j'ai donné des ordres d'informer ; j'ai constitué dans mon ministère une commission d'enquête.

Lorsque la justice et la juridiction disciplinaire se seront prononcées, lorsque la conunlssion dentiuête m'aura fait son rapport et que j'aurai formulé mes conclusions deviint la Chambre, celle-ci verra alors si une enquête parlementaire est réellement utile . ^ .\ppla udissemen Is.)

Ceux qui font une demande d'enquête ne se rendent donc pas compte qu'ils vont énerver l'action dos juridictions saisies et porter une atteinte profonde à l'autorité du ministre des colonies? Je ne puis pas accepter une pareille situation. iSouveaur applaudissements.)

M. le président. J'ai donné lecture à la Chambre des trois ordres du jour et des deux demandes d'enquête dont je suis saisi.

M. le ministre des colonies. Le Gouvernement accepte l'ordre du jour déposé par l'honorable M. Puecli.

M. le président. Je rappelle que l'ordre du jour de M. Puecli, auquel se rallie le Gouvernement, est ainsi conçu :

« La Chambre, confiante dans le Gouvernement pour assurer dans nos colonies le respect des principes d'humanité, de dignité et de justice... »

M. Louis Puech. Monsieur le président, je terminerai là, si vous le voulez bien, le texte de mon ordre du jour. Je demande la suppression des mots : « . . .base nécessaire de la politique d'association... » Bien que cette expression et cette idée de politique d'association se trouvent dans les rapports sur le budget des colonies depuis plusieurs années, plusieurs de mes collègues font des objections à ce sujet. Je me rends donc au désir qu'ils m'expriment, en demandant que ces deux lignes soient supprimées.

M. le président. L'ordre du jour de .M. Puech serait alors ainsi rédigé :

« La Cliambre, confiante dans le Gouvernement pour assurer dans nos colonies le respect des principes d'humanité, de dignité et de justice, compte sur le ministre des colonies pour prendre à cet égard toutes mesures utiles et passe à l'ordre du jour. »

M. Sévère avait demandé en premier lieu la priorité pour son ordre du jour.

M. Maurice Allard. Et les domaudi.'S d'enquête ?

M. Camille Pelletan, Elles sont indépendantes.

M. le président. Elles ne peuvent pas être indépendantes par la raison toute simple ipie, le Gouvernement refusant len-

quête, la Chambre, si elle lui accoMe sa confiance, ne votera évidemment pas l'enquête.

M. Maurice Allard. L'enquête a toujours la priorité.

M. Camille Pelletan. Je demande la priorité pour ma proposition.

M. Paul Constans. Je la demande pour la mienne.

M. Louis Puech. Il est bien entendu que M. le ministre des colonies fera lui-môme une enquête pi-éalable, dans les conditions et dans les termes qu'il a indiqués à la tribune, et qu'il en soumettra ensuite le résultat à la Chambre, qui appréciera!

M. le ministre des colonies. Parfaitement! Je lai dit spontanément.

M. le président. La priorité n'importe pas; mais puisqu'elle est réclamée, nous devons, je crois, considérer que la demande denquête est une motion préjudicielle (T)-ès bien! Iri^s bim!) par laquelle la Chambre déclai-e qu'elle n'est pas suffisamment informée.

Je vais donc mettre d'abord aux voix la priorité des demandes d'enquête. Le Gouvernement repousse cette priorité puisqu'il réclame un ordre du jour de conûîincc.

Ceux qui voudront, comme M. Pelletan et M. Constans, voter une enquête, déposeront dans l'urne un bulletin blanc, les autres un bulletin bleu.

La parole est à M. de Villebois-Marejiil pour expliquer son vote.

M. le vicomte de 'Villebois-Mareuil. Je

déclare que je voterai contre la nomination d'une commission d'enquête, puisque la justice est saisie. M. Pelletan sait mieux quo personne que les commissions denquêto n'aboutissent pas souvent! (Très bien! ttùs bien ! à droite.)

M. le président. Je mets aux voix la priorité en faveur des demandes d'enquête.

Il y a une demande de scrutin, signée do M.M. Betoulle, Paul Constans, Bedouce, Bouveri, Seinbat, Dejeante, de Pressensé, Groussicr, Fiévef, Dufour, J^icolas, Willm, Marietton, Dubois, etc.