I.e scrutin est ouvert
(Les voles sont recueillis. — M.M. les secrétaires en font le dépouillemont.)
M. le président. A'oici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 57 i
-Majorité absolue 28S
Pour l'adoption 88
Contre 486
La Chambre des députés n'a pas adopté .
M. Paul Constans. Monsieur le président, je crois qu'il n'y avait pas lieu de confondre les deux demandes d'enquête ; elle» n'étaient pas semblables. Je demande s'il ne serait pas régulier de mettre aux voix maintenant la demande d'enquête que j'ai signée avec plusieurs de mes amis.
M. le président. C'est précisément parce qui', y avait deux d(>ma'idos d'enquè!e
qu'au lieu de mettre lune d'elles aux voix inunédiatetnent, j'ai consulté la Chambre seulement sur la priorité, sans quoi j'aurais appelé la Chambre à se prononcer sur le fond. {Très bien! très bien!)
M. Paul Constans. Alors cette demande se reproduira l'année prochaine.
M. le préaid«nt. J'annonce à la Cliambre que M. Sévère se rallie à l'ordre du jour présenté par M. Puech et accepté par le Gouvernement.
Je mets aux voix, au fond, cet ordre du jour.
Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Jean Bénézech, Paul Constans, Betoulle, Bouverl, Sembat, Alexandre-Blanc, Bedouce, Delory, Lassalle, de Pressensé, Groussier, Fiévet, Dufour, Dejeante, Devèze, Willm, Nicolas, Jules (Juesde, Dubois, Thivrier, Marlctton.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. >'oici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 187
Majorité absolue 244
Pour l'adoption 434
La Chambre des députés a adopté.
Lu Chiimbro entend sans doute renvoyer la suite de la discussion du budget à une ])ruchaine séance ? {AtsentimenI .)
Pour bien indiquer que la discussion générale est close, j'appelle pour la forme le clutpitre 1" du budget du ministère des colonies.
« Chap. 1". — Traitement du ministre et I»er8onnel civil de l'administration centrale, 809,487 fr. »
Il y a d'ailleurs un orateur inscrit sur ce chapitre.
il n'y a pas d'opposition au renvoi de la discussion k une prochaine séance'?. . .
Le renvoi est prononcé.