UÈ01-EME.NT DE 1,'onDUE DU JOIR

M. le prétidenl 11 n'y aura pas, bien entendu, séance demain matin.

La commission du budget demande à la Chambre que les séances de jeudi et de vendredi soient consacrées, matin et soir, à la discussion du budget. (Assentivient.)

Demain mercredi, à doux heures, séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi tendant h modifier les articles 6, 9, 10 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat;

Suite de la discussion do la proposition de loi présentée par la commission do la réforme judiciaire chargée d'examiner la disposition additionnelle de M. Aldy et plusieurs de ses collègues à la proposition de loi de M. Ca/eneuve tendant à modifier les articles 5 et 11 do la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des

marchiindises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et à compléter cette loi par un article additionnel;

!■■' délibération sur le projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste ;

1" délibération sur : 1» le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes et portant suppression de» établissements pénitentiaires militaires ; 2° la propositon de loi de M. Massé tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armée de terrcy et du 4 juin 1858 (armée de mer) ; 3» la proposition de loi de MM. César Trouin et Cbanoz tendant à soumettre en temps de p.iix aux juridictions répressives civiles les infractions aux codes de justice militaire et maritime, les contraventions, délits et crimes commis par les officiers de tous grades, les sous-officiers et les soldats des armées de terre et de mer ; 4» la proposition de loi de M. Drelon tendant à la suppression des conseils de guerre en temps de paix ;

1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la légijlation sur les accidents du travail ;

1" délibération siu- : 1» le projet de loi relatif aux sociétés par actions ; 'i' la proposition de loi de M. (iuillaume Chastenet, relative aux émissions iinancières ;

1" délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Dansette ; 2° de M. Louis Martin et plusieurs de ses collègues ; 3» de M. Massabuau; 4" de M.Etienne Flandin (Yonne), tendant à l'établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans les élections à la Chambre des députés ;

1" délibération sur le projet de loi relatif au contrat d'association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ;

1" délibération sur la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant au rétablissement du divorce par consentement nmtuel.

Il n'y a pas d'observation'?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.