liULCUses et demandes de congé

2. — Suite de la discussion du pro]et de loi tendant à modiQer les articles 6, 9, 10 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. = Art. 2 (nouvelle rédaction de la commission). — Amendement de MM. Jeanneney, Chalgne etLabori: MM.

Chaigne, Jean Cruppi, président de la commission; Haynaud, rapporteur ; Fernand Labori. le ministre de l'instruction publique et

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des cultes, Paul Beauregard. Rejet, au scrutin. — Adoption de l'article. = Demande de renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance. Rejet, au scrutin. — Incident: M. Lasles. »: Art. 3 : MM. Lefas, le rapporteur.

i. — Règlement de l'ordre du Jour : MM. Jean Cruppi, président de la commission de la réforme judiciaire; Léon Mougeot, rapporteur général de la commission du budget; le ministre de l'instruction publique et des cultes.

4. — I>ép6l, pai' M. Louis Marin, d'un rapport fait au nom de la 9» commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant i autoriser la ville de Paris à changer l'affectation de fonds d'emprunt.

6. — Dépôt, par M. Steeg, d'une proposition de loi ayant pour objet la réglementation du payement des loyers d'avance.