IC. te président La parole est à M. Lefas

M. Lefas. .Messieurs, je fais appel en ce moment à votre esprit de camaraderie et à l'intérêt que vous manifestez pour le vote rapide de cette loi, dans les meilleures conditions.

Un membre à gauche. Vous vous y prêtez !

M. Lefas. Oui, je m'y prête, et beaucoup, pour ma part. Alors que, membre de la commission de séparation, j'aurais eu des choses intéressantes aussi à dire sur ses délibérations, je ne me suis pas fait inscrire dans la discussion générale pour ne pas prolonger le débat Du reste ceux d'entre vous qui font partie delà commission de l'enseignement savent dans quel esprit j'ai l'habitude de discuter. Très loyalement, quand une décision est prise, un texte proposé, je puis exposer brièvement mes vues, mais je ne cherche pas à faire d'obstruction. Je n'ai pas l'intention de faire, à l'occasion de l'article 3, un long discoure, mais je voudrais présenter une suite d'observations qui en appelleront immédiatement d'autres en réponse de la part de M. le rapporteur; d'autres collègues interviendront à leur tour. Si je commençais maintenant, à neuf heures du soir la discussion durerait encore. (Inlerruptioru à gauche.)

Or, tout ce que nous aurons dit ce soir, il faudra le reprendre au début de la prochaine séance. Vous voyez donc que l'intérêt de ceux qui veulent aller promptement dans la discussion de ce texte de loi s'accorde avec ee que nous demandons. (Bruit à l'extrême gauche.)

Si vous consentiez à renvoyer la discussion à une prochaine séance, nous ferions notre possible pour nous mettre d'accord. (Très bien! très bien! à droite et au centre.)

H. le rxfpoiievtr. La commission se rend aux observations très courtoises de M. Lefas et, dans ces conditions, elle estime qu'étant donnée l'iieure avancé, la Chambre pourrait remettre la suite de la discussion à une prochaine séance. (Très bien ! très bien .')

M. le président. On demande le renvoi de la discussion à une prochaine séance . (Oui! oui!)

11 n'y a pas d'opposition?. . .

11 en est ainsi ordonné.

lUJULEMEN'T 0E L ORDllB I>U JOl 11

M. le président. La parole est à M. le président de la commission de la réforme judiciaire.

M. Cnq^pi, président de la commission de la réforme judiciaire. Au nom de la com-

mission, et d'accord avec le Gouvernement' j'appelle l'attention de la Cliambre sur la nécessité de fixer la suite de la discussion en cours à une séance des plus rapprochées. Il est nécessaire de hâter la discussion et le vote de cette loi importante sur laquelle la Chambre discute déjà depuis longtemps.

Je sais que des engagements sont pris avec la commission du budget pour les séances de demain et d'après-demain. Je ne voudrais pas demander la continuation de la discussion pour ces séances; mais je supplie la Chambre de fixer la suite de ces débats à une de ses plus prochaines séances. Nous ne pouvons pas renvoyer de liuitalne en huitaine cette discussion. (Mouvements divers. )

M. le président. Vous ne faites pas de proposition ferme, monsieur le président de la commission.

M. Jean Cruppi. L'observation de M. le président est parfaitement juste. Comme conclusion naturelle des observations que j'ai présentées, je dois proposer un jour. La Chambre verrait-elle un Inconvénient à siéger samedi matin? (Réclamations sur plusieurs bancs.)

M. le ministre des cultes. En l'absence de M. le président de la commission du budget, il est difficile de disposer d'une des séances qui avalent été fixées pour la discussion du budget; peut-être demain, quand l'honorable M. Berteaux sera présent, et d'accord avec lui, pourra-t-on fixer la reprise du débat à une date proclialiie. (Très bien! très bien!)

M. Léoxi Mougeot, rapporteur général de la cotnmission du budget. Messieurs, je suis, comme la majeure partie d'entre vous, pour ne pas dire comuïe vous tous, désireux de donner satisfaction à la commission de la réforme judiciaire.

M. Jean Cruppi. Nous acceptons de fixer demain la date de lu prochaine séance qui sera consacrée à la loi sur la dévolution.

M. Léon Mougeot. Je désirerais faire une observation d'ordre pratique.

V a-t-il des chances pour que la loi sur la dévolution des biens soit votée avant le 31 décembre prochain, même en lui consacrant la séance de lundi? Pensez-vous qu'elle pourra être promulguée à cette date? Je ne le crois pas ; tandis qu'au contraire nous avons encore l'espoir qu'avec un elTort et beaucoup de bonne volonté de la part de la Chambre, le budget pourra être vote avant le 31 décembre.

Je vous demande donc, messieurs, de maintenir leur destination aux séances réservées à la discussion du budget. (Très bien! très bien!)

M. Jean Cruppi. La commission de la réforme judiciaire accepte que le jour où sera reprise la discussion de la loi sur la dévolution soit fixé lorsque M. le président de la commission du budget sera présent.

M. Léon Mougeot. Je tiens à déclarer qu'il n'y a pas de désaccord entre M. le président de la commission du budget et le rapporteur général de cette commission. Le

rapporteur génércl parle, sur cette question, au nom de la commission. (Très bien! très

M. le président. Alors la Chambre fixera demain le jour où sera reprise la discussion de la loi de dévolution. {Aisenlimenl.)

Demain jeudi, à neuf heures du matin, I" séance publique:

Suite de la discussion du projet de loi portant flxation du budget général de l'exercice i908:

Suite des colonies ;

Cliemin de fer et port de la Réunion ;

Légion d'Iionneur;

Imprimerie nationale ;

Postes et télégraphes ;

Caisse nationale d'épargne ;

Travaux publics ;

Chemins de fer de l'Etat ;

Monnaies et médailles ;

(Jucrre (i'SS" et i" sections), et discussion de l'interpellation de M. Varenne sur les motifs et sur les conséquences des instructions du ministre de la guerre relatives à la répartition dans les corps de troupes des jeunes soldats de la classe I90C ;

Guerre (2« section);

Suite de l'intérieur (cliap. 16, 35 et 37 réservés) ;

Suite du commerce et de l'industrie (ciiap. 13, 21 et 35 réservés) ;

Suite du travail et de la prévoyance sociale (cliap. 20 réservé) ;

Suite des finances (chap. 1, 17 à 38, et 61 réservés) ;

Suite de l'agriculture (chap. 20 réservé).

A deux heures, 2" séance publique :

La commission des travaux publics demande l'inscription en tête de l'ordre du jour — sous réserve qu'il n'y aura pas débat — de la 1" délibération sur le projet de loi concernant l'établissement d'un chemin de fer entre le terminus actuel de la ligne de Locminé à la Roche-Bernard et la gare de la Roche-Bernard.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

Il en est ainsi ordonné .

Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 :

Suite des colonies ;

Suite de l'ordre du jour tel qu'il figure à la séance du matin.

Il n'y a pas d'obscrwitiou?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.