N ONT PAS PJRIS PART AU VOTE

MM. Archambeaud (Augustin) (Réunion). Aristide Briand.

Barthou. Brlsson (Henril

Caillaux. CastellaDe (comte Boni de). Chéron (Henry).

Desjardias (Jules). Doumergue (Gastoo) . Dujardin-Beaumetz. Duquesnay.

Guyot-Dessaigne.

Labori . Le Cherpy.

Maujan.

Quesnel. Quilbeuf.

Rabier (Fernand). Ruau.

Simyan. Suchetet.

Thomson.

Vjviani.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. ArchiiTibaud (Drame).

Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Bicnaimé (amiral) .

Chaumié (Jacques).

Dauzon. Dehore. Gasparin. Goujat.

Henri Roy (Loiret).

Iriart d'Etchepare (d').

Jonnart.

Laniel (Hrari).

Mackau (baron de). Mathis. Muteau.

Périer de Larsan (comte du). Pressensé (Francis de).

Reinach (Joseph) (Basses- Alpes).

Selle.

VillauH- Duchesnois.

M. Etienne Flandin (Yonne), porté comme ayant voté « pour » dans le scrutin ci-dessus^ déclare avoir voulu « s'abstenir ".

Kaetiflcfttioiu di« roU.

Scrutin (q<>355) du 18 novembre (2* séaace).

Sur l'amendement de M. Deléglise et plusieurs de ses collègues, au chapitre 6.3 du ministère de l'agriculture (Restauration et conservation des terrains en montagne) :

M. Petitjean, porté comme ayant voté «pour» déclare qu'il était absent de la salle des séances au moment du scrutin et que, présent, il aurait voté « contre ».

Scrutin (a* 356) du 19 novembre (2* séaaee).

Sur la priorité des demandes d'enquête (Interpellation de M. Puech sur les scandales de la Guinée française) :

M. Henri Michel déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en

PÉTITIONS

>. Art. 66. — Tout député, dans le mois do la distribution du feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pélition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné.

« Sur sa demande, le rapport sera fait de plein droit.

« Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des pétitions qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport publie, et elles sont mentionnées au Journal officiel. »