QUATRIEME COMMISSION

M. Lafferre, rapporteur.

Pétition n» 416. — M. Durand, à Bordeaux, demande lé rétablissement du calendrier républicain.

Motifs de la commission. —La commission ne méconnaît pas l'intérêt qui s'attache à la proposition du pétitionnaire, mais estime qu'il ne lui appartient pas d'y donner suite et propose le passage à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.)

M. Lafferre, rapporteur.

Pétition n» 417. — M. Rosély de Vitry, à Saint-Pierre de la Réunion, demande qu'une enquête soit ordonnée sur un ensemble de faits qu'il signale à l'attention de la Chambre.

Afotifs de la commission. — Les griefs du pétitionnaire contre certains magistrats de la Réunion se bornent à des tirades déclamatoires. Quant aux articles de journaux qui y sont joints, on n'en aperçoit ni l'objet, ni la portée. La commission propose le passage à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.}