RÈOLEMENT DE L'ORDRB Dl' JOlIl

M. le président. La parole est à M. le président de la réforme judiciaire.

M. Jean Cruppi, président de la commission de la réforme judiciaire. Au nom de la commission de la réforme judiciaire, et d'accord avec la commission du budget, je demande à la Chambre de consacrer deux séances mercredi prochain à la discussion do la loi sur la dévolution dos bien.".

M. le président. .M. le président de la commission d(! la réforme judiciaire demande à la Chambre de tenir deux séances mercredi prochain afin de discuter la loi de dévolution des biens ecclésiastiques.

Je mets aux voix cette proposition.

;Cette proposition, mise aux vol.x, est adoptée.)

M. le président. La parole est à M. Bertonux, président de la commission du btidget.

M. le président de la commission du budget 11 est bien entendu, d'accorJ avec l'honoraljle M. Charpentier, que liuterpellationqul devait venir demain soir devant la Ctiambre aura lieu — la commission du budget s'aiisociera à l'honorable interpellateur pour arriver à ce résultat — à l'une des plus jïi'ochaines séances, peut-être même à la première séance qui suivra la Un de la discussion du budget. L'honorable M. Ciiarpentier, dans l'intérêt même du vote du budget, et considérant que ce serait rendre ainsi le meilleur service à la réforme à laquelle II est justement attaché, a bien voulu accepter cette combinaison. Je ne cloute pas que nous ne soyons complètement d'accord. (Très bien! très bien!)

M. le ^éBidmt. La parole est à M. Charpentier.

M. Charpentier. Messieurs, la commission du budget et le Gouvernement m'ont en effet demandé d'ajourner mon Interpellation sur les retraites ouvrières qui devait être discutée demain vendredi. J'ai consenti à celte remise. Malgré l'intérêt très grand qui s'attache, selon mol, à cette réforme, je ne voudrais pas qu'un débat sur ce sujet, interposé dans la discussion financière en cours, flt obstacle au vote définitif du budget eu temps normal, c'est-à-dire avant la fin de l'année, comme nous le désirons tous.

D'ailleurs, depuis le dépdt de mon Interpellation — je n'ai pas la prétention de croire qne j'en sols la cause principale — la question a, pour ainsi dire, fait un pas ! D'après les renseignements que nous possédons et les communiqués faits à la presse, la commission sénatoriale qui est, comme ou le sait, saisie du projet voté par la Chambre depuis un an et demi, semble vouloir activer quelque peu ses travaux {Inlerruplions au centre), je l'espère du moins, monsieur Rlbot — je ne pense pas que cette constatation vous dét>iaise...

M. ftibot. Je m'associe à votre satisfaction. (0)t rit.)

M. Charpentier. Vous raillez peut-ôtre à bon droit mon optimisme, mais j'ai lieu d'être surpris que ce soit M. Ribot qui me reproche d'attendre quelque chose du Sénat

M. Ribot Nous en attendons tout (Nouvefiux rires au centre.)

M. Charpentier. DAns toiis les cas, je ne vois aucun inconvénient à ce que mon Interpellation soit maintenue à l'ordre du jour et que la discussion, ainsi que le propose l'honorable président de la commission dii budget, en soil reportée au jour le plus prochain qui suivra l'adoption du budget par la Chambre

Mais il doit être bien entendu qu'à ce moment le délKit sera abordé et poursuivi avec toute l'auspleur qu'il comporte et tout l'intérêt que mérite la question, si importante qui en fait l'objet. 'Tr^s bien! trH bien ! ù gauche.)

M. le président II n'y a pas d'opposition à la proposition de .M. le président de la

1907. — DÉP.,SESS. KXTR. — A.VNALES, T. l'NlQl'B.

(Morv. siais, anmalbs, t. 83.)

2* SÉANCE DlJ 31 .VOVEMBHe 1907

I commission du budget, tendant à l'ajouniement de la discussion de l'inlorpellatlon de M. Charpentier?...

11 en est ainsi décidé.

J'ai reçu de M. le président de la commission de l'administration générale, départementale et communale, la communication suivante :

<• Paris, le 21 novembre 1007.

■i .Monsieur le président,

« La commission de l'administration gé nérale, saisie, en vertu de l'article 18 du règlement, du rapport émanant de la dernière législature ayant pour objet l'assainissement de Paris et de la Seine, en accepte les conclusions sans amendement.

« Elle a désigné M. Cloarec pour en soutenir les conclusions devant la Chambre.

« Je vous prie, monsieur le président, de bien vouloir donner à in Cliambre acte de cette communication.

« Veuillez agréer, monsieur le président, re.xpre83ion de ma haute considération.

« Le président de la commission de l'administration générale, départetnentale et communale.

« t. MODESTE LEROY. »

La commission demande que la proposition de loi relative à l'assainissement de Paris et de la Seine soit itlscrile à ta suite de l'ordre dli jour.

Il n'y a pas d'ot)posltion?. . .

11 en est ainsi ordonné.

Voici quel serait l'ordre du jour de la prochaine séance :

Demain vendredi, à neuf heures du nlatin> i" séaiwe publique :

Suite de la discussion du projet de loi

Suite des postes et des télégraphes ;

Caisse nationale d'épargne ;

Travaux publics;

Chemins de fer de l'Etat ;

Monnaies et mé'taiiles;

Guerre (l". S» et 4* sections), et discussion de l'Interpellation de M. Varenne sur les motifs et sur les conséquences des Instructions du ministre de la guerre, relatives à la répartition dans les corps de troupes des jeunes soldats de la classe 1906;

Guerre (2'" section;;

Suite des colonies (Titre II. — Chap. 35 à 58 réservés) ;

Suite de l'intérieur (chap. 16, 35 et 37 réservés! ;

Suite du commerce et de l'Industrie (chap. 13, 21 et 35 réservés) ;

Suite du travail et de la prévoyance sociale (chap. 20 réservé);

Suite des finances (cliap. 1, 17 à 38, ot 01 réservés ) ;

Suite de lagriculture ichap. 20 réservéï.

A deux heures, 2* séance publique :

Tirage au sort des bureaux.

Discussion du projet de loi d'Intérêt local autorisant la ville de Paris à changer l'affectation de fonds d'emprunt ;

Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'cxerolco 1908 :

Suite des postes et des télégraphes ;

Caisse nationale d'épargne;

Travaux publics;

Chemins de fer de l'Etat ;

Monnaies et médailles ;

Guerre (1", 3* et^" seotlonsi, et discussion de l'interpellation de M. Varenne sur les motifs et sur les conséquences des instructions du ministre de la guerre, relatives à la répartition dans les corps de troupes des jeunes soldats de la classe 1906 ;

Guerre (2» section) ;

Suite des colonies (Titre il.— Chap. 35 à ^0 réservés) ;

Suite do l'intérieur (chap. 16, 35 et 87 réservés) ;

Suite du commerce et de l'industrie (chap. 13, 21 et 35 réservés);

Suite du travail et de la prévoyance sociale (chap. 20 réservé) ;

Suite des finances (cbap. 1, 17 à 38, et 61 réservés) ;

Suite de l'agriculture (chap. 20 réservé).

L'ordre du jour est ainsi fixé.