Règlement de l'ordre du jour

7. — Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes (2« section. — Postes et télégraphes), sur l'exercice 1907, d'un crédit extraordinaire de 12.3,644 fr. 43, pour le payement dune créance de l'exercice périmé 1902.

Dépôt, par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, d'un projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la prostitution des - mineurs.

8. — Dépôt, par M. Léon Mougeol, d'un rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906.