DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances trois projets de loi autorisant :

Le i", la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellln (Vienne);

Le 2', la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Dollars (Finistère) ;

Le 3', la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord).

Les projets de loi seront imprimés, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission des octrois. {Assentiment.)

J'ai reçu de M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur, deux projets de loi :

Le 1", tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 37,465,000 fr. et à s'imposer extraordinairement ;

Le 2*, tendant k distraire de la commune de Vlllevleux (canton de Bletteraves, arrondissement de Lons-le-Saunier, département du Jura) la section de Fontainebrux, pour l'ériger en commune distincte.

Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local.

J'ai reçu de M. le ministre de la guerre un projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1907, d'un crédit de 132,900 fr. destiné à l'amélioration de la situation du personnel d'exploitation des établissements militaires.

Le projet de loi sera Imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.)